LA PLACE DES PERSONNES ÂGÉES - Cédis Formation

Cédis
centre d’écodéveloppement
d’initiative sociale
&
Université d’été du Cédis
Journées de formation pour élu-e-s
locaux et collaborateurs-trices
Quimper, 21 et 24 août 2007
LA PLACE DES PERSONNES
ÂGÉES
Dossier pédagogique
CENTRE AGRÉÉ POUR LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
116, rue de Belleville, 75020 Paris - Tél. : 01 47 97 81 21 - Fax : 01 47 97 81 62
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Sommaire
• PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, PERSONNES HANDICAPÉES, QUELLES POLITI-
QUES POUR LES PERSONNES « EN SITUATION DE HANDICAP »
par Bernard Ennuyer, 2005
• VIEILLISSEMENT ET SOCIÉTÉ : ENJEUX, REGARDS ET RÉPONSES
par Bernard Ennuyer, 2006
• UNE SOCIÉTÉ POUR TOUS LES ÂGES : LA QUESTION DU VIEILLISSEMENT
par le groupe des élus Verts au Grand Lyon

Personnes âgées dépendantes, Personnes handicapées,
quelles politiques pour les personnes « en situation de handicap »
Depuis le début des années 1990, la notion de dépendance est au coeur de la politique médico-sociale
menée en direction des personnes dites « âgées dépendantes ».
Cette politique s’est concrétisée en 1997 par la mise en place de la prestation spécifique dépendance
(PSD) à laquelle a succédé au premier janvier 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
En ce qui concerne le champ dit des « handicapés adultes », celui-ci a été structuré en 1975 par la loi
d’orientation en faveur des personnes handicapées, qui avait créé, entre autres, l’allocation
compensatrice de tierce personne (ACTP), prestation en espèces, destinée à permettre aux personnes
qui en avaient besoin, de payer en partie, les personnes les aidant dans leur vie quotidienne.
Alors qu’initialement les personnes de 60 ans et plus, dites « âgées » par pure convention et… par
habitude, relevaient de cette ACTP, à partir de 1990, à l’instigation des sénateurs, les politiques
publiques ont cru utile de créer, en 1997, une nouvelle prestation, baptisée « prestation spécifique
dépendance » (PSD) pour les personnes de 60 ans et plus, réservant le bénéfice de l’ACTP aux seuls
« handicapés adultes » de moins de 60 ans.
On a donc artificiellement séparé depuis cette date deux populations : les personnes âgées dépendantes
et les adultes handicapés, alors que la caractéristique commune des personnes qui composent ces deux
populations est d’avoir besoin d’aide dans la vie quotidienne, à cause souvent de déficiences ou
d’altérations de santé entraînant des incapacités importantes dans les actes de la vie quotidienne.
Cette situation paraissait bloquée après le vote de la loi instituant l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) qui maintenait cette ségrégation des âges, 60 ans et plus pour l’APA, malgré les
demandes insistantes de la majorité des associations qui oeuvrent dans le champ de la vieillesse (Livre
blanc pour une prestation d’autonomie , 12 octobre 1999, publié sous l’égide du Comité National des
Retraités et Personnes Agées) et en contradiction avec l’article 53 de la loi de modernisation sociale du
17 janvier 2002 « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap
quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie, et à la garantie
d’un minimum de ressources lui permettant de couvrir la totalité des besoins essentiels de la vie
courante »(Journal Officiel du 18 janvier 2002).
Paradoxalement, c’est la canicule de l’été 2003 qui va permettre de rouvrir le débat sur la pertinence de
la ségrégation par l’âge.
En effet, si la loi de 1975 concernant les personnes handicapées est remise en chantier à partir de 2002,
le premier rapport du Sénat qui fait le point sur cette révision de la loi de 1975 envisage de créer une
prestation de compensation (Allocation Compensatrice Individualisée) ouverte encore une fois
uniquement aux moins de 60 ans (BLANC P., 2002, Compensation du handicap, le temps de la
solidarité, Rapports du Sénat, n°369, p.55)
La canicule de l’été 2003 oblige le Gouvernement, en septembre 2003, à organiser une concertation
nationale entre l’administration, les professionnels de la vieillesse et les représentants des personnes
âgées.
1

Lors de cette concertation, et particulièrement dans le groupe de travail n°6 « modalités et sources de
financement », apparaît très fortement la demande d’un financement spécifique dédié à la prise en
charge des pertes d’autonomie : « le consensus se décline sur la notion de prise en charge par la
collectivité, et sur la base d’un financement public spécifique, des handicaps et de la perte d’autonomie
quelque soit l’âge. On a parlé aussi de remplacer la notion de dépendance par celle de handicap »
(PALACH J.-M., 2003, Vieillissement et solidarités, annexe 8, p.123. Il est intéressant de noter que ce
rapport fondamental pour la mise en place du plan proposé par le gouvernement en novembre 2003 n’a
pas été édité et qu’il est aujourd’hui introuvable…..).
De fait, dans sa communication du 6 novembre 2003, le Premier Ministre, au nom du Gouvernement
propose « une réforme de solidarité pour les personnes dépendantes », englobant sous ce terme les
personnes âgées et les personnes handicapées.
Il propose la création d’une nouvelle branche de protection sociale à travers une Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Le financement de ce plan gouvernemental sera effectué au moyen de la suppression d’un jour férié (le
lundi de Pentecôte) remplacé par une journée de travail, journée nationale de solidarité.
Mais de fait, ce plan maintient deux politiques distinctes pour les personnes âgées et les personnes
handicapées, donc une ségrégation par l’âge.
Dans le même temps, le travail de remise en chantier de la loi de 1975 sur le handicap est l’occasion de
nouvelles réflexions sur la notion de handicap ou plutôt sur la notion de « situation de handicap », mais
aussi sur la notion de droit à compensation.
Il faut aussi faire une mention spéciale au rapport présenté en mars 2004 par Maurice Bonnet au nom
du Conseil Economique et Social : « pour une prise en charge collective, quelque soit leur âge, des
personnes en situation de handicap », ce rapport reprenant entre autres les idées développées depuis
2001 par le Groupe de Réflexion sur la prise en compte de l’incapacité à tout âge (GRITA), groupe de
réflexion rassemblant des associations du champ de la vieillesse et du champ du handicap. Le GRITA a
notamment publié en 2003 un manifeste prônant la suppression de la barrière d’âge.
Après la proposition de loi du 28 janvier 2004, puis l’examen de ce projet de loi en première lecture au
Sénat en mars 2004, l’Assemblée Nationale, en juin 2004, décide d’ajouter un article 2bis «Dans les
trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’harmonisation des dispositions
applicables aux enfants et aux adultes handicapés sera réalisée. Dans un délai maximum de 5 ans,
toutes les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en
fonction des critères d’âge seront supprimées ».
Après examen en deuxième lecture au Sénat en Octobre 2004 et à l’Assemblée Nationale en décembre
2004 et janvier 2005, puis passage en commission mixte paritaire le 25 janvier 2005, cette loi devenue
« loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » sera définitivement adoptée le 3 février 2005 (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005,
Journal officiel du 12 février 2005).
Par ailleurs la loi du 30 juin 2004 « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées », prévoit la mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte, les
dispositions relatives à la journée de solidarité, et la création de la Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie (CNSA). Cette dernière va voir ses contours précisés le 8 juillet par le rapport Briet-Jamet
« Mission de préfiguration de la CNSA pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte
d’autonomie ».
Ce rapport préconise que la responsabilité de la gestion des dispositifs de prise en charge de la perte
d’autonomie soit confiée au département, ensuite il propose que la CNSA devienne une Agence
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (ANSA) exerçant deux grandes fonctions, une fonction de
régulation pour l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et une fonction financière de transfert
des crédits aux Départements.
La loi du 13 août 2004 « relative aux libertés et aux responsabilités locales » (Journal Officiel du 17
août 2004) confie l’entière responsabilité des politiques sociales au Département, notamment en
matière de personnes âgées et de personnes handicapées.
2

Entre autres, le Département se verra confier, dans le cadre de la loi de 2005 sur « l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la mise en place et la
gestion des Maisons Départementales du Handicap qui géreront, à terme, les deux populations.
Devant un tel « déferlement » de textes règlementaires, de rapports d’études et de mesures législatives,
il semble plus que jamais nécessaire d’essayer de poser quelques jalons pour s’y retrouver afin de
dégager les grands axes des politiques publiques de demain en direction des populations « en situation
de handicap » suivant la terminologie du rapport Briet –Jamet.
Dépendance et Handicap : deux notions à repenser et à redéfinir
La notion de dépendance
Le mot de « dépendance », mot du langage courant : « dépendre de, c’est ne pas pouvoir se réaliser
sans l’action ou l’intervention d’une personne ou d’une chose », exprime l’idée d’une solidarité de
faits, d’une relation entre choses qui les rend nécessaires les unes aux autres.
Annexé par les gériatres dans les années 1975, ce mot est devenu le stigmate des « personnes âgées qui
vont mal », rebaptisées « personnes âgées dépendantes ».
En 1973, le gériatre Yves Delomier en donne le premier cette définition « le vieillard dépendant a donc
besoin de quelqu’un pour survivre car il ne peut, du fait de l’altération des fonctions vitales, accomplir
de façon définitive ou prolongée, les gestes nécessaires à la vie ».
Cette définition qui fait de la dépendance une notion négative, déficitaire et incapacitaire, sera
confortée par la loi de 1997 qui met en place la « prestation spécifique dépendance ».
La dépendance mentionnée au premier alinéa est définie comme « l’état de la personne qui, nonobstant
les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes
essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière » (article 2 de la loi du 24 janvier 1997,
Journal Officiel du 25 janvier 1997).
La loi du 20 juillet 2001, relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à
l’allocation personnalisée d’autonomie, n’a pas modifié cette définition de la dépendance.
Elle a simplement rajouté de la confusion en mélangeant la « dépendance » et la « perte d’autonomie ».
Or, ces deux notions n’ont rien à voir.
La « dépendance » est définie par les gériatres comme le besoin d’aide d’une personne, résultant de son
incapacité à faire toute seule les principaux actes de la vie quotidienne. Cette définition est pratique et
fonctionnelle.
L’ « autonomie », quant à elle vient de la racine grecque autos nomos, la loi que je me donne à moimême.
C’est donc la capacité ou le droit d’un individu à choisir lui-même la façon dont il veut se
gouverner. La perte d’autonomie c’est donc la perte de capacité physique ou/et psychique ou la perte
du droit de se gouverner par soi-même. Cette notion renvoie au registre éthique et philosophique.
La confusion volontairement entretenue entre « dépendance » et « perte d’autonomie » signifierait-elle
que les personnes, qui n’ont plus la capacité d’accomplir seules les activités de la vie quotidienne, n’ont
plus le droit de décider de leur façon de vivre
Rappelons enfin, qu’au-delà de cette définition bio-médicale incapacitaire imposée par les gériatres
depuis 1975, le sociologue Albert Memmi a proposé en 1979, cette définition de la dépendance :
« La dépendance est une relation contraignante, plus ou moins acceptée, avec un être, un objet, un
groupe ou une institution, réels ou idéels et qui relève de la satisfaction d’un besoin » (MEMMI A.,
1979, La dépendance, Paris Gallimard, p.211-212.)
3

Dans cette vision sociale et sociologique, la dépendance est une relation réciproque et nécessaire entre
tous les acteurs qui composent une société : la dépendance est la base du lien social et de la
solidarité.
Après ce bref aperçu du manque de consensus sur cette définition actuelle de la dépendance, réduite par
le paradigme médical à n’être qu’un état d’incapacité, on verra un peu plus loin que l’outil imposé par
la loi APA pour évaluer cette dépendance, l’outil AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso
Ressources) a contribué malheureusement à imposer cette vision de la dépendance comme cumul
d’incapacités et a complètement laissé de côté tout l’environnement de la personne et la façon dont elle
ressent ses capacités et ses incapacités, en fonction de son projet de vie et de ses habitudes de vie.
Après avoir envisagé la définition de la notion de handicap, nous reviendrons sur cette dimension
fondamentale de l’évaluation des besoins, une des clefs des politiques publiques.
Les notions de handicap et de situation de handicap
Dans la loi du 30 juin 1975, dite loi d’orientation en faveur des personnes handicapées, il n’y avait pas,
volontairement, de définition du « handicap », ni du mot « handicapé ».
Pourtant, l’article 1 de cette loi définit implicitement ceux qui sont l’objet de cette présente loi :
« la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation
professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux
sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapé physiques, sensoriels ou mentaux, constituent
une obligation nationale » (J.O. du 1 er juillet 1975).
Le handicap est alors défini comme un attribut de la personne sous forme d’un déficit physique,
sensoriel ou mental.
On peut dire que la notion de handicap est définie, à cette époque, au plus près de l’infirmité et de
l’invalidité plutôt que de s’ouvrir sur la situation handicapante. Ceci va apporter une tendance forte à la
médicalisation des problèmes sociaux (CHAPIREAU F., 1988, Le handicap impossible. Analyse de la
notion de handicap dans la loi d’orientation du 30 juin 1975, Annales médico-psychologiques, vol.146,
n°7et 8).
Cette approche du handicap va être modifiée à partir des années 1975, par le médecin britannique
Philip Wood qui va proposer un nouveau modèle de définition du handicap, modèle repris en 1980 par
l’Organisation Mondiale de la Santé sous le nom de Classification Internationale Déficience,
Incapacité, Handicap (CIDIH), ou encore de Classification Internationale du Handicap (CIH).
Ce modèle s’appuie sur la séquence de WOOD :
Maladie _ Déficience _ Incapacité _ Handicap
(niveau des (niveau (retentissement dans
lésions) fonctionnel) le domaine social)
Les définitions proposées de ces trois termes sont les suivantes (CTNERHI-INSERM, 1988,
Classification Internationale des Handicaps- Un manuel de classification des conséquences des
maladies, diffusion PUF).
Déficience : dans le domaine de la santé, la déficience correspond à toute perte de substance ou
altération d’une fonction ou d’une structure psychologique, physiologique ou anatomique.
Incapacité : dans le domaine de la santé, une incapacité correspond à toute réduction, résultant d’une
déficience, partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans des limites
considérées comme normales pour l’être humain.
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Handicap : dans le domaine de la santé, le handicap ou désavantage social d’un individu est le
préjudice qui résulte de sa déficience ou de son incapacité ce qui limite ou interdit l’accomplissement
d’un rôle considéré comme normal, compte tenu de l’âge, du sexe et des facteurs socioculturels.
Dans cette approche conceptuelle, si la déficience et l’incapacité sont définies comme les attributs de la
personne, le handicap ou « désavantage social » est, lui, nettement défini comme une résultante en
relation avec l’environnement de la personne.
Néanmoins, cette séquence de Wood fut critiquée, notamment par les Québécois, pour sa vision trop
médicale induite par le modèle de causalité linéaire :
maladie _ déficience _ incapacité _ handicap.
A la suite de nombreuses discussions, cette classification a été modifiée en mai 2001 et s’appelle
désormais « Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) ». La
CIF, disent ses auteurs, s’est éloignée d’une classification des « conséquences de la maladie » pour
devenir une classification des « composantes de la santé ».
Ces composantes de la santé sont regroupées en deux parties :
• Les composantes du fonctionnement et du handicap
• Les composantes des facteurs contextuels.
En ce qui concerne les composantes du fonctionnement et du handicap, elles s’adressent à tous les
individus et peuvent donc être exprimées de deux manières : soit pour faire référence à des aspects de
la santé qui ne posent pas problème, elles sont alors regroupées sous le terme générique de
fonctionnement, soit ces composantes expriment des aspects de la santé posant problème, on les
regroupe alors sous le terme générique de handicap.
De façon plus précise les composantes du fonctionnement et du handicap regroupent les composantes
« organisme » et « activités et participation », chaque composante étant exprimée en termes positifs
ou négatifs :
Dans la composante organisme les définitions sont les suivantes :
• Les fonctions organiques désignent les fonctions physiologiques des systèmes organiques(y
compris les fonctions psychologiques).
• Les structures anatomiques désignent les parties anatomiques du corps, telles que les organes,
les membres et leurs composantes.
• Les déficiences désignent des problèmes dans la fonction organique ou la structure
anatomique tels qu’un écart ou une perte importante.
Dans la composante « activités et participation », les définitions sont les suivantes :
• Une activité désigne l’exécution d’une tâche ou d’une action par une personne.
• Les limitations d’activité désignent les difficultés que rencontre une personne dans l’exécution
d’activités.
• La participation désigne l’implication de la personne dans une situation de vie réelle.
• Les restrictions de participation désignent les problèmes qu’une personne peut rencontrer
dans son implication dans une situation de vie réelle.
Dans les composantes des facteurs contextuels, on trouve les facteurs environnementaux (niveau
individuel et niveau sociétal) et les facteurs personnels. Les facteurs environnementaux désignent
l’environnement physique, social et attitudinal dans lequel les gens vivent et mènent leur vie.
Les facteurs personnels représentent la cadre de vie particulier d’une personne, composé de
caractéristiques de la personne (sexe, âge, mode de vie, éducation reçue, profession, origine sociale,
modes de vie, habitudes, etc).
5

Selon le nouveau paradigme de cette CIF, le fonctionnement d’une personne dans un domaine
particulier est déterminé par l’interaction ou une relation complexe entre le problème de santé de la
personne et les facteurs contextuels, environnementaux et personnels, qui vont déterminer les activités
et la participation de la personne.
C’est aussi cette introduction de la CIF qui a permis de faire évoluer en France la terminologie en
passant des « personnes handicapées » aux « personnes en situation de handicap », comme le
propose à la fois le rapport du Conseil Economique et Social et la définition du Comité d’Entente des
Associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés.
Les définitions du « handicap » et de la « situation de handicap ».
La définition du handicap proposée d’abord par l’Assemblée Nationale en juin 2004, puis adoptée par
le texte de loi définitif du 11 février 2005 est la suivante :
Article 2, Art. L. 114. du Code de l’action sociale et des familles « constitue un handicap, au sens de la
présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une
ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap
ou d’un trouble de santé invalidant ».
Il est intéressant de savoir que cette définition finale a beaucoup évolué, puisque au départ, la définition
adoptée par le Sénat était la suivante : « constitue un handicap le fait pour une personne de se trouver
durablement limitée dans ses activités ou restreinte dans sa participation à la vie en société, en raison
de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentales ou psychiques » (projet de
loi adopté par le Sénat le 2 mars 2004, article 1 er , Art L.114.).
Mais, malgré cette évolution, la définition définitive a suscité de nombreux débats à l’Assemblée
Nationale aussi bien en juin 2004 qu’en octobre 2004, pour savoir s’il fallait continuer à parler des
« personnes handicapées » faisant ainsi du handicap de la personne un attribut de la personne
(ENNUYER B., Dépendance et handicap, attribut de la personne ou processus d’interaction,
gérontologie et société, n°65, juin 1993, 37-49).
De nombreux acteurs ont plaidé pour parler de « situation de handicap » plutôt que de handicap,
reprenant en cela la définition de l’OMS en 2001. « L’état de fonctionnement et de handicap d’une
personne est le résultat de l’interaction dynamique entre son problème de santé et les facteurs
contextuels qui comprennent à la fois des facteurs personnels et des facteurs environnementaux ».
Lors de la discussion du 19 octobre 2004 au Sénat, la Députée Michelle Demessine a proposé la
définition élaborée par le Comité d’Entente des associations de personnes handicapées le 22 septembre
2004 « constitue une situation de handicap, l’interaction entre une altération substantielle, durable ou
définitive, voire multiple et complexe, d’un organe ou d’une fonction motrice, sensorielle, mentale,
cognitive, psychique ou un trouble de santé d’une personne, et un environnement qu’il soit facilitateur
ou générateur d’obstacle, lorsque cette interaction limite ses activités ou réduit sa participation à la
vie sociale, au regard du projet formulé par la personne ou à défaut avec ou pour la personne
lorsqu’elle ne peut exprimer son avis ».
Malgré la pression du groupe socialiste demandant lui aussi que soit définie une situation de handicap,
résultant de l’interaction entre, des facteurs individuels, l’altération de plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales ou psychiques interagissant avec des facteurs environnementaux et contextuels,
c’est la définition du handicap adoptée par l’Assemblée Nationale en juin 2004 qui a été choisie.
Si nous avons choisi de débattre longuement de cette définition, c’est d’abord que c’est la première fois
que la loi, en France, donne une définition explicite du handicap, ensuite que, à l’évidence, l’évaluation
du « handicap » va être déterminante dans la détermination du droit à compensation prévue à l’article
11 de la loi, et, enfin, que cette évaluation du handicap sera, bien sûr, fonction du concept de handicap
mis en œuvre et de ses composantes qui seront l’objet de l’évaluation par les équipes techniques des
maisons départementales des personnes handicapées.
6

L’évaluation de la dépendance et du handicap
En matière de politique publique, on sait qu’une des questions centrales est de déterminer de manière
équitable qui a droit aux prestations ouvertes justement par ces politiques publiques.
En matière de dépendance et de handicap, cette question de l’évaluation n’est absolument pas résolue
actuellement.
Dans le champ de la dépendance, on a vu que la définition biomédicale imposée jusqu’à maintenant
avait donné lieu à d’innombrables outils de mesure (ENNUYER B., Les malentendus de la
dépendance, chapitre Mesure et évaluation de la dépendance, Paris, Dunod, 111-144.)
L’outil AGGIR a été imposé en 1997, lors de la loi PSD, malgré de très nombreuses critiques tenant
essentiellement au fait que cet outil mesure uniquement un niveau d’incapacité et en aucun cas un
besoin d’aide, car celui-ci ne peut se résumer à l’incapacité d’une personne.
Pour évaluer un besoin d’aide, il faut en effet intégrer de multiples facteurs complémentaires : le niveau
de déficience, l’environnement géographique, affectif, économique de la personne, sa demande, la
façon dont elle vit ses difficultés, la façon dont elle veut mener sa vie, etc.
L’outil AGGIR a clairement démontré son « incapacité » à déterminer, à lui tout seul, un besoin
d’aide, comme l’a confirmé la commission scientifique chargée de faire évoluer cet outil. Le rapport de
cette commission présidée par Alain Colvez, médecin de santé publique, est sans appel :
« AGGIR a été trop souvent confondu avec un outil d’évaluation multidimensionnelle, ce qu’il n’est
pas. AGGIR ne permet pas de décrire la complexité de la situation de la personne dans son
environnement » (Rapport du comité scientifique pour l’adaptation des outils d’évaluation de
l’autonomie, janvier 2003, p.35).
En effet, ajoute ce rapport « en attribuant à chaque personne une position sur une échelle de six
niveaux (GIR), AGGIR n’est qu’un indicateur commode pour résumer simplement une situation
complexe. La mise en groupe GIR ne peut donc être assimilée à une évaluation multidimensionnelle,
même si elle impose de recueillir des informations qui couvrent une partie de ce qui doit être considéré
dans une évaluation complète. D’autres dimensions doivent être ajoutées comme les activités
élaborées, la mobilité, le réseau relationnel, les conditions d’habitat, etc… qui seules permettront
d’élaborer ce qui est la finalité de l’évaluation : un plan d’aide » (op.cit., p.22).
Il est donc clair que l’outil AGGIR n’est pas validé pour ce qu’il fait actuellement dans la mise en
place de l’APA, c’est-à-dire déterminer le niveau d’allocations de ressources qui va permettre aux gens
en incapacité de se faire aider.
Ce qui veut dire en clair, que l’APA est attribuée aujourd’hui à partir d’un outil qui n’est pas légitimé
pour le faire, ce qui ouvre effectivement une question fondamentale sur l’équité dans l’attribution de
l’APA !
En ce qui concerne le handicap, les décisions d’attribution de l’actuelle ACTP sont prises par les
Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) à partir d’une
évaluation faite grâce au guide barème mis en place en 1993, à partir de la classification internationale
du handicap (Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide barème)
Mais, là aussi, on doit dire que l’évaluation du handicap à partir du guide barème est très différente
d’une COTOREP à l’autre, et que là également se pose la question de l’équité de l’attribution de la
prestation ACTP sur le territoire national.
On voit donc que la loi de février 2005 qui propose de créer des Maisons Départementales des
personnes handicapées, pour attribuer un droit à compensation pour les personnes « dites handicapées »
de moins de 60 ans, va devoir se poser la question de l’évaluation, tant au niveau de l’équipe
pluridisciplinaire d’évaluation que des méthodes d’évaluation à mettre en œuvre.
7

L’évaluation du besoin d’aide/outil de mesure ou démarche d’évaluation.
Rappelons d’abord qu’évaluer, selon le dictionnaire, « c’est porter un jugement sur la valeur, le prix de
quelqu’un ou de quelque chose ».Il faut donc dire que dans le champ des sciences humaines et des
rapports humains, l’évaluation, approximation ou mesure, est un jugement porté par des hommes sur
d’autres hommes. Dans un processus d’évaluation il y a donc essentiellement deux dimensions qui
sont mises en jeu : la subjectivité et le rapport de force.
Evaluer le besoin d’aide d’une personne qui formule une demande – qui n’est d’ailleurs pas forcément
une demande d’aide, car c’est souvent d’abord une demande de reconnaissance et d’existence- c’est
confronter la demande de cette personne avec un « évaluateur » personne légitimée pour cette approche
et ayant en partie le pouvoir de répondre à cette demande ou de faire en sorte qu’elle aboutisse, pour
autant que cet évaluateur ait évalué ou mesuré, donc jugé du bien fondé de cette demande. Si le bien
fondé de cette demande est reconnu par l’évaluateur, cette demande devient un besoin.
Procéder à l’évaluation de la demande de monsieur X ou madame Y c’est bien introduire que ce dont a
besoin cette personne ne correspond pas à sa demande et que seule l’intervention d’une personne
« compétente » peut juger de ce qui est bon pour cette personne. C’est bien cette invalidation initiale de
la demande de monsieur ou madame X, qualifiée de subjective, qui fonde un jugement dit « objectif »
par une personne prétendument neutre et compétente, grâce au concours d’outils de mesure divers dits
« scientifiques ».
Depuis quelques années, l’évaluateur lui-même a souvent été mis en question, disqualifié pour son
manque supposé d’objectivité. On lui reproche d’être juge et parti, son manque de neutralité… !
D’où l’émergence d’outils de mesure dits « scientifiques et objectifs » se substituant à la personne
humaine telle la grille AGGIR.
Faisons justice de cette idée simpliste suivant laquelle l’utilisation d’un outil adéquat serait capable
plus qu’un évaluateur d’un jugement équitable au regard de la demande de l’usager. En effet l’outil est
mis en œuvre par des êtres humains et tant dans sa conception que dans son utilisation, il reflète les
idéologies et partis pris des ces personnes. L’outil AGGIR a bien montré qu’il pouvait conduire à des
scores très différents pour une même personne évaluée suivant la formation et le milieu d’appartenance
des évaluateurs (Voir le numéro de la Revue Gérontologie et société, 2001, n°99, évaluer pour quoi
faire, Fondation Nationale de Gérontologie.).
La question fondamentale qui va donc continuer à se poser demain dans les nouvelles maisons
départementales des personnes handicapées reste celle-ci :Comment arriver à ce que des équipes
labellisées d’évaluateurs puissent, dans une démarche d’évaluation, prendre en compte les demandes
des gens, puissent rentrer en négociation avec ces demandeurs avec une véritable possibilité pour ceuxci
de se faire entendre, élaborer ensuite un plan d’aide en accord avec le demandeur tout en évitant que
ces évaluations individuelles par les différentes équipes d’évaluation ne conduisent sur le territoire
national à une inéquité fondamentale des ressources
Dans cette optique il nous paraît qu’aucun outil pseudo scientifique et objectif ne saurait être le garant
d’une certaine équité. Seule une formation commune des différentes équipes d’évaluation à partir de
normes communes étayées sur des concepts partagés comme ceux de la CIF, décrite ci-dessus, peut
amener une certaine convergence des équipes d’évaluation et donc une certaine justice dans les plans
d’aide, encore faudra t-il vérifier en permanence que cette équité d’attribution est vraiment respectée
sur le territoire national, ce qui n’est absolument pas le cas pour l’actuelle APA, vu l’extrême diversité
des formations et des compétences des équipes médico-sociales évaluant les besoins.
8

Les politiques publiques de demain en direction des personnes « en situation de handicap »
Les choix politiques de l’après canicule.
Comme on l’a vu plus haut, la canicule de l’été 2003 a ramené au premier plan l’idée d’une prise en
compte de l’incapacité à tout âge, comme l’avait proposé le manifeste du GRITA dès la fin de l’année
2002.
Ce rapprochement qui se dessine du champ de la dépendance, c’est-à-dire du champ des « personnes
âgées qui vont mal » avec le champ du handicap n’est pas sans poser de nombreuses questions alors
que, dans le même temps, ce rapprochement est tout à fait souhaitable pour éviter notamment la
ségrégation des personnes âgées dépendantes, officialisée par la création en 1997 de la prestation
spécifique dépendance.
Nous allons essayer d’analyser rapidement comment pourrait se dessiner ce rapprochement des champs
de la dépendance et du handicap.
Dans son rapport « vieillissement et solidarités », Jean Marie Palach constate d’entrée de jeu qu’une
tendance forte s’est dégagée des conclusions des groupes de travail réunis en septembre 2003, et parmi
celles-ci, il note « la notion de dépendance, ségrégative et discriminante, doit être abandonnée au
bénéfice d’une notion de handicap et de droit à la compensation, sans référence à un critère d’âge »
(PALACH J.-M., Op. cit., p.10).
Nous reviendrons plus loin sur la position exprimée lors de ces remontées par le groupe n° 6
« Modalités et sources de financement ».
Toujours est-il que, le 6 novembre 2003, le Premier Ministre communique le plan du Gouvernement
suite à la canicule sous le titre « une réforme de solidarité pour les personnes dépendantes », et
annonce une réforme historique : « la création d’une nouvelle branche de notre protection sociale qui
va désormais couvrir le risque de la dépendance ».
A ce risque vont correspondre des institutions, une organisation et un financement nouveaux et
modernes, à travers la création de la « Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ».
Il détaille ensuite cette réforme « le plan du Gouvernement ouvre de nouveaux droits personnalisés
pour les personnes âgées et les personnes handicapées, aisément accessibles et garantis par cette
nouvelle caisse (…) le financement de ce plan nécessite des ressources nouvelles : le remplacement
d’un jour férié par une journée nationale de solidarité doit le rendre possible » (communiqué de presse
du Premier Ministre, p.1).
Cette réforme développe ensuite deux programmes d’action, un pour les personnes âgées, l’autre pour
les personnes handicapées. On peut donc dire que, si d’un côté, il semble y avoir prise en compte de la
volonté de supprimer la barrière d’âge au niveau d’un financement commun par la CNSA, ce n’est
qu’une illusion vite dissipée par le texte qui maintient deux secteurs étanches personnes âgées et
personnes handicapées.
Pire encore, alors que les groupes de travail, reprenant en cela aussi les conclusions du rapport Palach
sur l’Année Internationale des Personnes Agées, en 1999, ne voulaient plus entendre le mot
dépendance « véritable vecteur d’exclusion de la société » (Rapport J.-M. PALACH, Une société pour
tous les âges, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité , 1999 , p.19) et que tout le monde souhaitait
l’adoption de la locution « personnes en situation de handicap », la communication du Premier
Ministre met en avant cette notion de dépendance pour rassembler « personnes âgées » et « personnes
handicapées », faisant du même coup du groupe « personnes âgées »dans son ensemble , un groupe
déficitaire et à problème, ce qui est faux comme l’a montré amplement l’enquête HID (Revue Française
des Affaires Sociales, Handicap, incapacités, dépendance, n° 1-2, janvier-juin 2003), puisque
seulement 10 à 12% des 60 ans et plus peuvent être considérés comme ayant des incapacités sévères
(confinés au lit ou au fauteuil, incapacité à la toilette et à l’habillage) et modérées (incapacité à sortir
seul de chez soi), soit environ 1,4 millions de personnes sur 12,5 millions de 60 ans et plus.
9

De ce point de vue, le plan du Gouvernement ne fait en aucun cas avancer le débat, puisque au-delà de
la barrière d’âge qui est maintenue, la nouvelle caisse créée n’est nullement l’amorce du cinquième
risque demandé avec insistance depuis 1999 (livre blanc pour une prestation d’autonomie , rapport de
l’année internationale, rapport du Conseil économique et social, manifeste du GRITA, etc.) et rappelé
avec force par le groupe n° 6 de septembre 2003, comme en témoigne le rapporteur de ce groupe : « la
mise en place d’un financement spécifique dédié à la prise en charge des pertes d’autonomie : Une
importante majorité des intervenants s’est montrée favorable à ce cinquième risque, mais qui en luimême
peut se décliner selon des modalités très différentes. Le consensus se dessine sur la notion de
prise en charge par la collectivité et sur la base d’un financement publique spécifique, des handicaps et
de la perte d’autonomie, quelque soit l’âge ».
Quant à la gestion du risque, le rapport se partage entre :
1. l’hypothèse d’une nouvelle branche de sécurité sociale
2. l’hypothèse du rattachement à une branche existante,
3. la solution privilégiant une gestion au plan local.
Enfin ce rapport aborde le type de financement et souligne l’attachement à un financement contributif
solidaire. Ce financement, pérenne, se dégage comme recevant une large adhésion, la CSG constituant
le financement le plus souvent évoqué (Rapport J.-M. PALACH, p.123-124-125).
En fait, il y a eu de la part du Gouvernement, une communication volontairement ambiguë, laissant
penser à certains que l’on mettait en place un cinquième risque de Sécurité Sociale, car dans l’esprit de
ceux qui parlaient de cinquième risque, ce ne pouvait être qu’un risque géré par la Sécurité Sociale (sur
la notion de cinquième risque, voir B. ENNUYER , La notion de cinquième risque dans le financement
de la prise en charge des personnes dites âgées « dépendantes » , circulaire d’information UNASSAD,
avril 2004, p.17).
Mais, comme le dira le GRITA en octobre 2004, « la CNSA, présentée par les pouvoirs publics comme
un nouveau risque de protection sociale, risque de ne constituer qu’un fonds de collecte de financement
épars, destinés à être transféré aux Conseils Généraux désormais seuls pour assurer la prise en charge
des personnes, en situation de handicap quelque soit leur âge ».
Le récent décret de présentation de la CNSA (décret du 22 décembre 2004) semble confirmer ce rôle de
la CNSA d’agent collecteur et redistributeur, mais en aucun cas ce n’est un nouveau risque de
sécurité sociale, avec possibilité de récolter des fonds à mesure de ses besoins.
Après cette communication du Gouvernement, il y a eu beaucoup de confusion, car d’une part la loi du
30 juin 2004 a officialisé le principe de la journée de solidarité, d’autre part, le rapport Briet-Jamet du 8
juillet 2004 a commencé à préciser les contours de cette fameuse CNSA, mais surtout les affaires se
sont accélérées sur le versant « handicap ».
Le projet de loi déposé le 28 janvier 2004 passait en effet en première lecture au Sénat en mars 2004,
puis à l’Assemblée Nationale en juin 2004, puis à nouveau en deuxième lecture, au Sénat (19 – 20 – 21
octobre 2004) et à l’Assemblée Nationale en décembre 2004 (20 -21 – 22 décembre 2004, 18 janvier
2005, la loi ayant été définitivement votée le 3 février 2005.
D’un autre côté, la loi de décentralisation a confirmé en partie les options prises par le rapport Briet-
Jamet dans le rôle majeur confié au département pour être le seul pilote de l’action en direction des
personnes âgées et des personnes handicapées (loi du 13 août 2004).
Ce sont donc les conséquences de tous ces choix politiques qui vont dessiner l’avenir des politiques
publiques en direction des « personnes âgées dépendantes » et des « personnes handicapées ».
10

L’avenir immédiat des politiques publiques en direction des personnes « handicapées »et des
personnes « âgées dépendantes »
Dans l’immédiat la coupure va demeurer entre d’une part les personnes dites « âgées dépendantes » de
soixante ans et plus et les personnes dites »handicapées « de moins de soixante ans.
Les personnes « âgées dépendantes ».
En ce qui les concerne, on peut dire au jour d’aujourd’hui que la canicule de l’été 2003 n’a quasiment
rien amené de nouveau….sauf des promesses ! (création de place de services de soins à domicile,
d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, plan Alzheimer, mise en place de climatiseurs dans les
établissements d’hébergement, accélération des signatures de conventions tripartites, promesses de
personnel supplémentaire, création de nouvelles places en établissement…). C’est en tout cas le constat
quasi unanime des professionnels de ce champ qui demandent plus de moyens, notamment en densité
de personnel, mais aussi pour la formation et la reconnaissance sociale de ces métiers difficiles.
En tout état de cause, on ne peut qu’être déçu de voir qu’il n’y a pas eu de véritable mise en place
d’une réflexion sur la façon dont la société française regarde la vieillesse.
De façon très concrète c’est donc l’APA sous sa forme actuelle qui restera la principale allocation
d’aide à domicile et en hébergement pour les personnes de 60 ans et plus. La seule modification
importante à court terme est que la plupart des financements actuels du secteur « personnes âgées
dépendantes » vont transiter par la CNSA et que le département va devenir le seul pilote de l’action
globale en direction des personnes âgées (CODERPA, CLIC, APA, etc..) ce qui est source d’inquiétude
comme on le verra en conclusion de ce texte.
Les personnes « handicapées ».
C’est dans ce secteur qu’il va y avoir rapidement du changement. En effet la loi du 11 février 2005
sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées »va s’appliquer au 1 er Janvier 2006.Elle va se traduire, entre autres, par la mise en place
du droit à compensation défini à l’article 11 de la loi, Art. L. 114-1-1. : « La personne handicapée a
droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’ origine et la nature de sa
déficience, son âge ou son mode de vie (…) les besoins de compensation sont inscrits dans un plan
élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée, tels qu’ils sont
exprimés dans son projet de vie, formulé par la personne elle-même,ou à défaut,avec ou pour elle, par
son représentant légal lorsqu’elle ne peut exprimer son avis ».
Cette compensation consiste à répondre à des besoins dans les domaines de l’accueil de la petite
enfance, de la scolarité, des aménagements du domicile ou du cadre de travail, de l’offre de services,
des aides de toute nature,….. Ce droit à compensation se traduit par une prestation de compensation qui
a le caractère d’une prestation en nature qui peut être versée selon le choix du bénéficiaire, en nature ou
en espèces (article 12), mais avec une ouverture de droits liée à l’âge c’est à dire dans un premier
temps, en 2006, pour les plus de 20 ans et les moins de 60ans…
C’est là que l’on retrouve les fameuses barrières d’âge qui devraient disparaître dans le délai de 3ans
pour les moins de 20ans et dans le délai maximum de 5 ans pour les plus de 60 ans.
Pour ouvrir cet accès aux droits et prestations sont créées des maisons départementales des personnes
handicapées (article 64, Art. L. 146-3.). Celles-ci exerceront une mission d’accueil, d’information,
d’accompagnement et de conseil. Elles sont chargées de mettre en place et d’organiser le
fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer le besoin de compensation et de
proposer un plan personnalisé de compensation du handicap (article 64, Art. L. 146-8.). Cette maison
départementale met en place le fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie qui dans
un premier temps va se substituer aux COTOREP.
11

Cette commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (chapitre IV de la loi, article
66, Art. L. 241-5. ) prend, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, des
souhaits exprimés par la personne handicapée, du plan de compensation proposé, les décisions relatives
à l’ensemble des droits de cette personne, notamment en matière de prestations et d’orientations.
Voici donc sur ce point précis de la prestation de compensation ce qui devra être mis en place au 1 er
janvier 2006 pour les personnes « handicapées » âgées ….de 20 à 59 ans. Il est bien évident que cette
loi concerne bien d’autres domaines (scolarité, travail, accessibilité, etc..) que nous n’aborderons pas
dans le cadre de cet article (cf. la loi précitée dans son intégralité).
L’avenir plus lointain de ces politiques publiques en direction des personnes en « situation de
handicap »
Comme le stipule la nouvelle version de l’article 2bis du projet de loi, amendé par le Sénat en
deuxième lecture en octobre 2004, devenu l’article 13 dans la loi du 11 février 2005 « Dans les trois
ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi la prestation de compensation sera étendue aux
enfants handicapés. Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant
une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de
compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et
médico-sociaux seront supprimées », on peut faire l’hypothèse qu’au 1 er janvier 2011 il n’y aura plus
de dispositions spécifiques pour les personnes âgées de plus de 60 ans, aujourd’hui appelées
« dépendantes », qui seront en 2011 appelées « handicapées ».
Dans ces conditions il n’y aurait plus d’APA, ni d’équipe médico-sociale, ni d’outil AGGIR, il y aurait
pour tout le monde : droit à compensation, prestation de compensation, maisons départementales des
personnes handicapées, équipe pluridisciplinaire d’évaluation, plan d’aide notifié par la commission
des droits et de l’autonomie.
Dans cette optique, les départements vont devoir très rapidement prendre la mesure de ce changement
et mettre en place des structures de travail communes entre les deux secteurs « dépendance » et
« handicap ». Cela implique par exemple la fusion des structures CLIC (centre local d’information et de
coordination) et SVA (site pour la vie autonome) au sein des maisons départementales des personnes
handicapées. Même chose pour les équipes d’évaluation des COTOREP et les équipes médico-sociales
d’évaluation de l’APA qui devraient fusionner dans les équipes pluridisciplinaires des maisons
départementales.
A partir de ces éléments, il reste deux interrogations fondamentales à propos de cette évolution des
politiques publiques, pour que les populations en situation de handicap soient des acteurs sociaux à part
entière et non plus des « assistés » :
La première concerne le montant global du budget alloué à cette politique. En clair le financement
limité qui est, dans son essence même, celui de la CNSA ne garantit en aucune façon que chaque
personne en situation de handicap ait une prestation de compensation d’un montant lui permettant
vraiment de mettre en œuvre son projet de vie tel qu’elle le souhaite. Il est donc nécessaire que très
rapidement la CNSA devienne un véritable risque de sécurité Sociale, faute de quoi on peut craindre
que les limitations budgétaires ne réduisent la CNSA à un rôle de gestionnaire du rationnement des
montants de prestation de compensation alloués.
La deuxième interrogation concerne l’égalité des citoyens français devant la loi. Instruit par
l’exemple de l’APA, (voir le numéro 372 de janvier 2005 de la revue de la DREES, Etudes et résultats,
L’allocation personnalisée d’autonomie : une analyse des disparités départementales par François
JEGER ) on peut légitimement craindre que le pouvoir « régalien » donné aux départements dans la
gestion de ce secteur ne conduise à un renforcement de l’inéquité de traitement des citoyens sur le
12

territoire national, tant à cause de l’inégalité de richesses des départements qu’à cause de l’inégalité de
volonté politique… dans ce domaine des politiques publiques.
On voit mal aujourd’hui comment la CNSA pourrait, vu son manque de moyens, jouer pour de vrai ce
rôle de régulateur qui lui est dévolu par les textes réglementaires !
En conclusion, on peut dire que aussi bien la canicule de 2003 que cette loi de février 2005 sont,
comme vient de le rappeler, le 8 février dernier, le Président de la République, une opportunité
extraordinaire de réflexion sur la place des personnes fragiles dans notre société actuelle et plus
globalement sur la place de tout un chacun dans un collectif d’individus qu’on appelle société. Il y va
de notre responsabilité individuelle et collective de ne pas la laisser passer et de revendiquer le
nécessaire débat démocratique sur la façon dont nous voulons vivre en société ensemble, égaux et
différents.
Bernard Ennuyer / Février 2005
Directeur d’un service d’aide à domicile (Paris 17éme)
Docteur en sociologie, Habilité à diriger des Recherches
13

BIBLIOGRAPHIE
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Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi 2004-626 du 30 juin
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14

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15

Vieillissement et Société : enjeux, regards et réponses.
Devant cette question essentielle de changement des structures d’âge dans la société française
comme dans beaucoup d’autres sociétés à travers le monde, nous avons choisi de nous
interroger sur les raisons pour lesquelles ce vieillissement était presque toujours présenté
comme une catastrophe, ce que pour nous il n’est absolument pas comme le montrent nombre
d’indicateurs à notre disposition.
Nous avons donc choisi de traiter un certain nombre de sujets, qui réinterrogent ces questions
du vieillissement et de la vieillesse dans la société française. Peu importe qu’il y ait quelque
fois des redites ou des reprises de la même question vue sous un angle différent, l’objectif est
clair : sortir des idées préconçues et toutes faites que nous imposent souvent les
« experts » et les media. Rappelons, comme le disait Paul Ricoeur, que sur ces choses de la
vie les experts n’en savent pas plus que nous. Autorisons nous donc à reposer ces questions
sous une forme que d’aucuns pourront trouver iconoclastes, mais je crois que c’est à ce prix
que nous pourrons faire bouger la société dont nous faisons partie plutôt que de la subir en
maugréant.
Le « vieillissement de la population » est devenue depuis les années 1960 une des questions
fondamentales de l’avenir de la société et même, pour certains auteurs, un des problèmes majeurs de
cette société. Commençons par jeter un regard rapide, à la fois historique et critique, sur ces notions
de vieillesse et de vieillissement.
Regard historique et critique sur les notions de vieillesse et de vieillissement.
En 1962, le rapport du haut comité de la population et de la famille communément appelé rapport
Laroque écrit : « le vieillissement de la population entraîne des conséquences dans tous les
domaines de la vie nationale. Progressivement, mais d’une manière inéluctable, il grève les
conditions d’existence de la collectivité française. Tout d’abord, l’entretien des personnes âgées
inactives fait peser une charge de plus en plus lourde sur la population en activité. Quelles que
soient, en effet, l’origine et la nature juridique des revenus des personnes inactives : pensions de
retraite, financées par des cotisations, aide sociale à la charge des collectivités publiques, revenus
d’un capital ou pensions alimentaires, il est établi que toute personne inactive vit de prélèvements
sur la production de biens ou la création de services des actifs (…) Sur le plan économique, d’autre
part, le vieillissement démographique exerce une influence certaine sur les structures
professionnelles, l’équipement et les méthodes de travail, du moins dans les secteurs où les
travailleurs vieillissants ou âgés sont employés en proportion relativement importante. Enfin,
politiquement et psychologiquement, le vieillissement se traduit par le conservatisme, l’attachement
aux habitudes, le défaut de mobilité, et l’inadaptation à l’évolution du monde actuel » 1 .
On peut dire que ce rapport qui avait pour but de permettre de réfléchir « sur la place faite aux
personnes âgées dans la société française d’aujourd’hui et plus encore dans celle de demain »
commençait par « assassiner » ces personnes âgées, chargées de tous les maux de la société.
Le malheur est que cette vision « âgiste » des personnes âgées est loin d’avoir disparu plus de
quarante ans après cette publication du rapport Laroque ! Comme le dit l’historienne Elise Feller
dans un livre remarquable : « le concept de vieillissement de la population a brouillé et dévalué
durablement les réalités et images de la vieillesse » 2 .
1 Haut comité consultatif de la population et de la famille (1962). Politique de la vieillesse. Rapport de la
commission d’études des problèmes de la vieillesse, présidée par Monsieur Pierre Laroque, Paris, La
Documentation Française.
2 FELLER E. (2005). Histoire de la vieillesse en France, du vieillard au retraité : 1900-1960, Paris, Editions
Seli Arslan.
1

On voit donc que le vieillissement de la société française a souvent , par le passé, été présenté
comme une catastrophe sanitaire et sociale et ce notamment depuis 1928, date à laquelle le
démographe Alfred Sauvy a créé ce terme de vieillissement de la population, par lequel il voulait
signifier à la fois l’importance de la baisse de la natalité dans la population française et
l’augmentation relative des personnes de 60 ans et plus appelées par pure convention
démographique, « les personnes âgées ». On a, depuis cette époque jusqu’à aujourd’hui, parlé de ce
vieillissement populationnel et en corollaire du problème posé à la société par ces personnes âgées
amenant ce raccourci saisissant très souvent utilisé par les médias en général, le « problème des
personnes âgées ».
Vieillissement de la population et âge de la vieillesse
Ce qui marque l’époque actuelle, ce n’est pas tant le vieillissement de la population française terme
utilisé par Alfred Sauvy et extrêmement discutable, mais bien plutôt la modification de la structure
par âge de la population. On assiste en effet depuis le début des années 1900, à la montée
progressive du groupe d’âge des personnes de 60 ans et plus, essentiellement d’abord à cause de la
baisse de la mortalité infantile : 1,9 million en 1780, 5 millions en 1900, 7,7 millions en 1962 lors de
la publication du rapport Laroque, 11,3 millions en 1990 et environ 12,9 millions en 2005 pour la
France entière (métropole et outre mer). Dans le même temps la proportion des 60 ans et plus, dans
la population totale, augmente : 7,1% en 1780, 16,8% en 1962, 20,6% en 2005. En 2020, les
projections actuelles prévoient 17 millions de personnes de 60 ans et plus, soit 28% de la population
totale. Pour autant peut-on parler de vieillissement de la population, certainement pas, cela voudrait
dire qu’on accorde la même importance au fait d’avoir 60 ans en 2005 qu’en 1780 !
En effet , l’utilisation du même seuil d’âge 60 ou 65 ans pour parler de personnes âgées alors que
l’espérance de vie est passée, hommes et femmes confondues, de 45ans en 1900 à 80 ans aujourd’hui,
n’a aucun sens. Comme le fait remarquer Patrice Bourdelais, s’interrogeant sur « l’âge de la
vieillesse » 3 , serait-on vieux de plus en plus jeune alors que l’espérance de vie à la naissance a
quasiment doublé depuis le début du XXème
Cet auteur constate que « l’utilisation de catégories d’âge obsolètes contribue à rendre anachronique
notre perception des personnes âgées de la fin du XXème siècle ».
Il est donc extrêmement difficile de définir un âge d’entrée dans la vieillesse. La notion de
« personne âgée » est en effet très relative. Nous sommes tous et toutes des personnes âgées de 5, 10,
30, 45, 60, 80, 100 ans voire plus. Il y a, à l’évidence des gens plus âgés ou plus vieux que d’autres
chronologiquement. La racine indo européenne « vet » du mot vieux veut dire étymologiquement
« celui qui a un an de plus ».
A partir de quel moment devient-on personne âgée « tout court » On peut proposer que la notion de
personne âgée, à une époque donnée, soit relative à l’espérance de vie de cette époque. Les
personnes âgées du rapport Laroque sont les personnes de plus de 65ans ce qui peut paraître cohérent
avec une espérance de vie à la naissance d’environ 70 ans (67 ans pour les hommes et 73,6 ans pour
les femmes). Michel Philibert, philosophe grenoblois et grand précurseur du champ de la
gérontologie, proposait cette définition relative : les personnes âgées sont celles qui ont vécu plus
que la moyenne de leurs contemporains et Patrice Bourdelais, précédemment cité, proposait de
définir comme seuil d’entrée dans la catégorie personne âgée ou comme seuil d’entrée dans la
vieillesse, cinq ans avant l’espérance de vie du moment, soit aujourd’hui environ 72 ans pour les
hommes et 79 ans pour les femmes.
On peut aussi proposer que l’âge de la vieillesse soit grosso modo celui auquel commencent à
apparaître certaines incapacités importantes soit autour de 83-85ans.
Peut-on définir la catégorie « personnes âgées »
3 BOURDELAIS P. (1993). Le nouvel âge de la vieillesse, Paris, Editions Odile Jacob.
2

Pour autant qu’on se soit mis d’accord sur un seuil moyen d’âge d’entrée dans la vieillesse ou sur la
définition conventionnelle d’une personne âgée, puisque la biologie ne permet pas de déterminer de
façon précise un seuil biologique d’entrée dans la vieillesse, peut-on pour autant parler d’un groupe
« personnes âgées » Nous ne le pensons pas. En effet, quelque soit l’âge de référence pour définir
une personne âgée, la notion d’une catégorie « les personnes âgées », définie comme les plus de 60,
70, 80, 85 ans n’a aucun sens. En effet, on sous entend alors que ce groupe ainsi défini aurait une
certaine homogénéité sociale, or il n’y a rien de plus inexact : déjà en 1962, le rapport Laroque
convenait que cette expression « les personnes âgées » recouvrait une réalité très disparate qui ne
correspondait à aucune notion moyenne. De fait parmi ces personnes, il y a des hommes et des femmes
ce que l’expression « asexuée » personnes âgées semble nier !, il y a des gens mariés, des gens pacsés,
des concubins, des veufs, des séparés, des divorcés, donc toute la variété possible des statuts
matrimoniaux. Il y a toute la diversité des catégories socio professionnelles et le fait d’être qualifié de
retraité(e) ne fait pas disparaître ce qui a constitué l’essentiel d’une vie professionnelle pendant
quarante ans et plus…Ce n’est pas la même chose d’être personne âgée femme, veuve, ancienne
femme de ménage ou personne âgée homme, marié, ancien cadre supérieur. A ces différences de
genre, de statut matrimonial, de catégorie socio professionnelles, s’ajoutent les différences de zone
géographiques d’habitat, le Midi, la Bretagne ou la région parisienne, le fait d’habiter la grande ville
ou un hameau isolé, le fait de loger dans un grand ensemble ou en maison individuelle. Toutes ces
différences et bien d’autres font que la catégorie « personnes âgées » n’a aucune réalité ni sociale, ni
sociologique.
Alors comment se fait il que contre toute évidence cette catégorie « personnes âgées » soit si souvent
utilisée pour stigmatiser un groupe qui poserait problème, le « problème des personnes âgées ». La
réponse est relativement simple, nous l’avons évoquée au début de cet article avec le rapport Laroque.
En 1962, le gouvernement qui réfléchit à une politique vieillesse en direction des personnes âgées
décrète à travers ce rapport que ce groupe pose problème, tout en maniant l’ambigüité, puisque la
conclusion de ce rapport Laroque sera qu’il n’y a pas de problèmes spécifiques de la vieillesse… mais
qu’il s’agit plutôt d’une organisation de la société qui met de coté les personnes âgées et que cette
politique vieillesse doit à la fois mettre des moyens à disposition des personnes qui vieillissent pour
leur permettre de rester à domicile, mais aussi s’interroger sur le regard négatif qu’elle porte sur
l’avance en âge…ce qui reste, quarante après ce rapport, toujours à faire !
La vieillesse paradigme biomédical ou résultat social.
La deuxième raison qui fait du groupe personnes âgées un problème est la vision médicale de la
vieillesse qui s’est installée en France à partir des années soixante, notamment à travers les pionniers
qui se sont intéressés à la question de la vieillesse, qui étaient essentiellement des médecins (Cuny à
Nancy, Huet à Paris, Destrem à Bordeaux, Hugonot à Grenoble pour citer quelques uns de ces
pionniers). Ils ont eu le mérite de prendre à bras le corps (sic) la vieillesse qui va mal, notamment la
vieillesse de l’hospice, mais du coup ils ont vu le phénomène de la vieillesse uniquement à travers ce
prisme de la maladie et de la relégation qui étaient, à l’époque, le triste lot de l’hospice. Cette vision
médicale et déficitaire de la vieillesse va s’amplifier à partir des années 1980, avec la montée de
nouvelles générations de gériatres qui vont revendiquer d’être les experts de la vieillesse réduisant
celle-ci à n’être qu’un déficit biologique. C’est ce que nous avons appelé le paradigme médical de la
vieillesse 4 : le mot paradigme vient du grec paradeigma qui veut dire modèle, exemple, en parlant de
choses abstraites. Un paradigme est une conception théorique dominante qui a cours à une certaine
époque dans une communauté scientifique. Aujourd’hui en France dire que c’est le paradigme
biomédical qui s’est imposé à propos de la vieillesse signifie que les facteurs explicatifs de la
vieillesse sont toujours quasi uniquement biomédicaux au détriment d’une analyse sociale de la
construction de la vieillesse. Ce paradigme médical assimile la vieillesse à un état pathologique ou
4 ENNUYER B. (2006). Les paradigmes de la vieillesse, Documents-CLEIRPPA, n° 22.
3

pour le moins déficitaire, voire à une maladie, d’où le corollaire immédiat d’une vieillesse problème et
donc d’un groupe personnes âgées qui pose problème à la société.
On peut opposer légitimement à ce paradigme biomédical de l’individu vieillissant un paradigme
social, c'est-à-dire un modèle d’une vieillesse résultant d’une construction essentiellement sociale et
d’un parcours de vie dans une organisation sociale déterminée. Pour appuyer notre paradigme, entre
autres indicateurs, l’espérance de vie profondément inégale suivant les classes sociales montre
combien la vieillesse est une construction sociale avant d’être une fatalité biologique : « tout se passe
comme si on devenait vieux plus tôt lorsqu’on est au bas de la hiérarchie sociale, lorsqu’on a eu un
travail pénible et chichement payé » 5 . On verra lors du paragraphe sur les politiques vieillesses
actuelles comment ce changement de paradigme est essentiel car si la vieillesse est avant tout un
résultat social, le choix de politiques publiques corrigeant les inégalités des parcours sociaux
permettent de rétablir une certaine égalité des chances pour une vieillesse qui soit un accomplissement
de sa vie et non pas une relégation au ban de la société.
La confusion entre retraités et personnes âgées.
Une des difficultés actuelles du champ de la vieillesse, mais qui ne lui est pas spécifique, c’est
d’analyser la réalité d’aujourd’hui avec les outils et le regard du passé, c’est ce que disait Patrice
Bourdelais, cité plus haut. Ainsi du temps du rapport Laroque, l’âge légal de départ en retraite était de
65 ans, alors qu’on a vu plus haut que l’espérance de vie moyenne à cette époque était d’environ
70ans. Au nom de ce que nous disions plus haut, on pouvait à l’époque confondre les retraités et les
personnes âgées, d’autant plus que la modicité des retraites de l’époque incitait certaines catégories de
salariés à partir en retraite encore plus tardivement, notamment dans le monde agricole et chez les
commerçants et artisans.
Or aujourd’hui on continue à considérer les retraités comme des personnes âgées, alors que l’âge de
départ en retraite est d’environ 58 ans en moyenne, avec une espérance de vie moyenne à la retraite de
plus de vingt ans ! On voit bien là la stupidité de critères d’analyse sociale qui n’ont pas été
actualisés ! La notion de retraite sur laquelle nous allons revenir, du point de vue du contrat
social entre les générations, n’a plus rien à voir avec la notion de vieillesse qui d’après nous
commence vingt ans plus tard.
La vieillesse en France, une représentation sociale négative.
Si nous résumons ce que nous venons de dire, les représentations de la vieillesse en France sont
globalement négatives alors que beaucoup d’enquêtes prouvent le contraire et notamment l’enquête
handicaps-incapacités-dépendance 6 (HID) des années 1998-1999.
Prenons quelques exemples de ce discours négatif sur la vieillesse tenu aussi bien par les journaux
grand public que par les revues spécialisées : « Les français sont nombreux mais vieux et seuls :
l’Insee a présenté hier un tableau peu réjouissant du Pays » 7 , La France face au défi des personnes
âgées ; La France vieillit : les personnes âgées de plus de 50 ans seront bientôt deux fois plus
nombreuses que les moins de 20 ans. Si de nombreux seniors refusent de voir dans la vieillesse une
forme de déchéance, l’allongement de la vie multiplie les cas de dépendance et pose un redoutable
défi à la société tout entière » 8 . Dans un livre récent au titre éloquent « 2030 : le papy-crash 9 », c’est
aussi le même discours négatif à grands renforts de chiffres très souvent inexacts.
5 GRAND A., CLEMENT S., BOCQUET H. (2000). Personnes âgées, Inégalités sociales de santé, Paris,
Editions La Découverte INSERM.
6 COLIN C. (2000). Le nombre de personnes âgées dépendantes d’après l’enquête handicaps-incapacités_
dépendance, Etudes et Résultats, DREES, n° 94.
7 Quotidien 20 minutes du 19 janvier 2005
8 Le Monde Dossiers & Documents, n°326, décembre 2003
9 RUAUX J.-Y. (2005). 2030 : le papy-crash , Paris, Alvik Editions.
4

Au-delà de ces considérations alarmantes que n’aurait pas désavoué Alfred Sauvy, il y a aussi les
jugements portée sur la vieillesse de façon allusive, ainsi le Journal Le Monde parlant de l’Europe
spatiale a ce commentaire « l’agence spatiale européenne a 30 ans, un bel âge qui a des allures de
vieillesse, tant les moyens et la volonté manquent » 10 (sic !). Par contre quand on veut positiver le
grand âge, il faut en permanence le dénier : « A rencontrer ce très vieux monsieur qu’est aujourd’hui
Maurice Nadeau - 95 ans cette année – frappe dés l’abord sa présence sans âge (…) durant deux
heures, la parole claire, la mémoire vive, il répond aux questions » 11 . Il ne fait aucun doute à la
lecture de ce commentaire que la vieillesse « ordinaire » qui ne saurait être celle d’un être d’exception,
donc forcément « sans âge » !, ne peut être, elle, que synonyme de parole confuse et de perte de
mémoire, donc immanquablement déficitaire. Certains ont commencé à se battre contre ces
représentations déficitaires et âgistes, contre le « racisme antivieux » et le « délit de sale gueule » dont
ils s’estiment victimes 12 . (Voir aussi le livre de Roger Dadoun pour lequel la vieillesse est un
combat 13 ).
Or les chiffres donnés par les enquêtes ne renvoient pas du tout cette image négative et problématique
de la population dite âgée. Ainsi l’enquête HID nous apprend que parmi les 60 ans et plus, seuls 5% de
cette population est vraiment concernée par des incapacités sévères, confinement au lit ou au fauteuil,
incapacité pour s’habiller et faire sa toilette et que donc par conséquent 95% des personnes de plus de
60 ans n’ont pas d’incapacités majeures. Même après 80 ans la proportion des gens ayant des
incapacités sévères ne dépasse pas le quart de cette population, ce qui veut dire que 75% de ces gens
n’ont pas de difficultés telles qu’ils ne puissent pas mener leur vie à leur allure, qui n’est pas celle,
bien sur, des quadragénaires citadins des grandes villes toujours « speedés ». Nous reviendrons sur
cette évolution des styles et manières de vivre qui s’individualisent de plus en plus et qui aussi
s’opposent de plus en plus, en fonction plus de l’appartenance de génération qu’à l’âge proprement dit
et surtout en fonction des modes de vie antérieurs et encore une fois en fonction de l’appartenance de
classe sociale et de genre.
Constatons donc aujourd’hui que la vieillesse dont nous avons situé le seuil à plus de 80 ans n’est
pas le naufrage tant craint par certains et tant décrit par d’autres, qui quelquefois sont les mêmes !
Même la catastrophe Alzheimer prédite par certains experts n’est pas aussi évidente que semblent le
dire certains chiffres qui font état de 800 000 personnes atteintes de cette maladie, alors que d’autres
pensent que la moitié de ce chiffre correspond mieux à la réalité de terrain, c'est-à-dire aux gens qui
ont réellement des difficultés quotidiennes importantes.
Où vivent les gens quand ils vieillissent avec des difficultés de vie quotidiennes
Rappelons d’abord que depuis 1997, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique. Groupe Iso-
Ressources) est l’outil officiel de mesure de la « dépendance ». En fait cette grille mesure le niveau
d’incapacité ou de capacité d’un individu sur dix items : Orientation, cohérence, toilette, habillage,
alimentation, hygiène de l’élimination, transferts, déplacement à l’intérieur, déplacement à
l’extérieur, communication à distance. Pour chaque item, il y a trois possibilités : Fait seul : A, fait
partiellement ou non correctement : B, ne fait pas : C. A partir de ces réponses aux dix items, l’outil
AGGIR calcule un score et en fonction de celui-ci lui attribue un groupe iso-ressources, c'est-à-dire
censé regrouper des personnes aux profils d’incapacités différents, mais ayant besoin d’une même
quantité d’heures de soins. Cet outil imposé par le pouvoir politique a fortement été contesté
notamment par les experts en santé publique, car validé uniquement en établissement d’hébergement
qui plus est pour une population d’ensemble, alors qu’il sert aussi, à domicile, pour l’attribution
individuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie alors qu’il n’a aucune légitimité pour le faire,
10
Journal Le Monde du 6 décembre 2005.
11 Le Monde des livres du 24 février 2006
12 L’Express du 28 février 2005.
13 DADOUN R. (2005). Manifeste pour une vieillesse ardente, Paris, Zulma.
5

puisque non validé, comme l’a reconnu un rapport scientifique de 2003, ce qui n’empêche pas
l’APA d’être toujours attribuée, inéquitablement, avec cet outil !!
Avant d’envisager ce qui pourrait se passer demain, voyons où vivent les gens qui ont de véritables
difficultés de vie quotidienne puisque on peut les évaluer à environ 900 000 personnes, grosso modo
tout ceux qui touchent l’APA aujourd’hui, c'est-à-dire ceux qui sont classés en Groupe isoresssources
1 à 4.
On peut dire que les 2/3 de ces personnes vivent à domicile, soit environ 550 000 et que 350 000 de
ces personnes sont en maison de retraite ou en long séjour. La moitié environ des personnes qui sont
à domicile ne sont aidées que par leur entourage familial, sans aucune aide professionnelle ; Il est à
noter que sur les 500 000 personnes qui sont en hébergement, 420 000 sont en maison de retraite et
80 000 vivent en long séjour , 150 000 n’ont pas d’incapacité importante, puisque classés en GIR 5
et 6, ce qui montre bien que l’entrée en hébergement, contrairement aux idées reçues n’est pas liée
uniquement au niveau d’incapacité des personnes. D’ailleurs actuellement les deux tiers des
personnes de plus de 80 ans qui ont des incapacités importantes résident à domicile.
Quelques considérations sur la politique vieillesse actuelle
On peut reprendre rapidement à notre compte le constat du rapport de novembre 2005 de la cour des
comptes : « l’offre de services, de prestations, de places en établissement demeure insuffisante, mal
répartie sur le territoire national, et ne répond qu’imparfaitement au besoin de globalité et de
continuité des prises en charge.
Le système de financement d’ensemble est particulièrement hétérogène et la création de la caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ne fait qu’ajouter au système un élément de
complexité.
Le paysage institutionnel est lui aussi complexe et incertain. D’une part, en dépit de l’affirmation
d’une décentralisation accrue, l’Etat entend garder le contrôle des financements de l’assurance
maladie pour les soins tant en institution qu’à domicile. D’autre part pour ce qui le concerne, il
maintient deux autorités de tutelle distinctes sur le secteur sanitaire (ARH) et médico-social (Préfet).
En fait il n’y a pas eu de choix explicite entre différentes logiques : une logique sanitaire regroupant
sous un pilotage analogue à celui des ARH les moyens des services de l’Etat et des caisses, une
logique fondée sur la proximité avec pleine compétence des collectivités décentralisées pour la
détermination des politiques, des ressources et des modalités de gestion.
L’organisation administrative et financière du système n’est pas ainsi en mesure de répondre aux
aspirations premières des personne, qui sont la rapidité de la décision et l’efficacité des aides » 14
Ce constat peut paraître sévère mais il nous parait justifié d’après ce que, en tant qu’acteur de terrain,
nous voyons se passer quotidiennement sur le terrain, c'est-à-dire globalement un manque de moyens
d’aide pour les personnes en difficulté et aussi une certaine condescendance des politiques publiques
qui ne sortent pas de l’ « assistance aux indigents », alors que les personnes demandent qu’on leur
reconnaisse le droit au choix de leur mode de vie, thème récurrent du discours politique toujours
aussi peu réel pour les gens qui n’ont pas assez de moyens personnels.
Prenons comme simple illustration de ce que nous venons de dire la mise en place en 2002 de
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Présentée comme le moyen du libre choix de leur
mode de vie pour les personnes en incapacité, le montant de cette allocation attribuée aussi bien à
domicile qu’en hébergement est nettement insuffisant pour permettre ce choix : 880 euros maximum
par mois, dans les faits, pour une personne classée en GIR 1, soit suivant le mode d’aide choisi :
service prestataire ou mandataire, 1h 45 minutes ou 2h 30 minutes au maximum, pour une personne
qui ne peut accomplir seule aucun des actes de la vie quotidienne.
14 Cour des comptes (2005). Les personnes âgées dépendantes, Paris, Editions des journaux officiels.
6

Le résultat est clairement le suivant : alors que depuis 1960, tous les gouvernements ont prôné le
maintien à domicile comme priorité de leurs politiques vieillesses, dans les faits, seules aujourd’hui
peuvent rester à domicile quand elles ont des incapacités relativement importantes, soit les personnes
qui ont de l’argent et qui sont capables de mobiliser en moyenne 1500 euros par mois, soit les
personnes dont le réseau familial, au sens large, conjoint et enfant, peut pallier à l’absence d’aide
professionnelle que les personnes âgées ne peuvent se payer faute d’aides financières publiques ou
de ressources personnelles. De fait un nombre important des gens qui recourent à l’hébergement, on
peut dire sans doute les _ aujourd’hui, y recourent contre leur gré, faute de pouvoir rester chez eux
dans des conditions de sécurité et d’aide acceptables. La canicule et la création de la CNSA (Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) n’ont pas changé fondamentalement cette politique qui
continue à être principalement du discours plutôt que de réels moyens de financement permettant
aux gens d’exercer vraiment ce droit à choisir leurs modes de vie 15 .
Ainsi l’annonce par le ministre des personnes âgées en Juillet 2006 ne déroge pas à cette règle : Dans
un « plan solidarité-grand âge » 16 , on y réaffirme que la France doit avoir une politique ambitieuse
de la longévité (sic) et on reprend l’antienne « donner le libre choix du domicile, inventer la maison
de retraite de demain, adapter l’hôpital aux personnes âgées, assurer pour l’avenir le financement
solidaire de la dépendance, insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention ». On
peut dire qu’on a là le discours classique que tous les gouvernements de droite et de gauche ont tenu
depuis 30 ans et qui ont amené le constat, rappelé ci-dessus, de la cour des comptes…
Quels sont les enjeux pour les années à venir
On nous rebat les oreilles avec le vieillissement démographique et l’augmentation de la population
âgée de même qu’avec le conflit probable des générations. Cela me paraît le type même de faux
problème de dire que les baby boomers s’accrochent à leur boulot et à leurs privilèges comme si de
tout temps il n’y avait pas eu des gens qui s’accrochaient à leur pouvoir aussi longtemps qu’ils le
pouvaient quand ils étaient chefs de grosses entreprises(s’ils n’étaient plus directeur, ils étaient au
conseil d’administration…où ils continuaient à infléchir les choix de l’entreprise), quant au monde
politique c’est un euphémisme de dire qu’il a toujours été aux mains des gérontes et cela depuis la
Grèce et l’antiquité romaine (lire les grecs et la vieillesse 17 ). Il me semble que cette montée en
épingle d’un possible affrontement des générations est une manipulation pour détourner l’attention
des véritables enjeux de demain. Il faut dire, en premier lieu, comme pour le fameux groupe
personnes âgées qu’il n’y a pas d’homogénéité sociale dans les générations et qu’il est faux de
présenter les seniors comme des nantis et les générations plus jeunes comme spoliées par ces
seniors 18 . Si certaines personnes plus jeunes sont effectivement en difficulté, tout comme certaines
personnes plus âgées, elles le doivent, si on peut dire, aux modifications des modes de vie et à la
mondialisation ou en tout cas aux interactions de plus en plus fortes qui s’exercent sur les habitants
de cette planète devenus hyper dépendants les uns des autres, notamment sous l’effet de la logique
du marché et de la communication 19 . Le véritable enjeu est plutôt de savoir comment nous allons et
surtout comment nous voulons vivre dans vingt ans, il est globalement écologique : quels modes de
15 ENNUYER B. (2006). Repenser le maintien à domicile, Paris, Dunod.
16 Plan solidarité-Grand âge présenté par Philippe BAS, Ministre à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille le 27 juin 2006.
17 CATRYSSE A. (2002). Les grecs et la vieillesse, Paris, L’Harmattan.
18 ARTUS P., VIRARD M.P. (2006). Comment nous avons ruiné nos enfants, Paris, La Découverte.
19 COHEN D. (2006). Trois leçons sur la société post industrielle, « la République des idées », Paris, Editions du
Seuil.
7

vie sur quelle planète Cela touche particulièrement la question de la retraite et celle des dépenses
de santé.
Les enjeux par rapport aux dépenses de santé et de retraite.
Retraite et retraités : la renégociation du contrat social
Nous l’avons déjà dit et nous le répétons, la question de la vieillesse et du vieillissement doit être
complètement dissociée de celle de la retraite dans un premier temps. La retraite pose
essentiellement la question du contrat social entre les générations dans le système de retraite français
actuel qui fonctionne majoritairement suivant le mécanisme de répartition. Cela veut dire que ce
sont les actifs du moment, qui par leurs cotisations sociales alimentent les retraites qui sont versées
aux retraités du moment. Ce système suppose plusieurs conditions dont la première essentielle est
l’acceptation tacite ou formalisée de ce contrat entre les générations qui est à la base du système de
répartition depuis 1945 et la naissance de la Sécurité sociale. Dans les années 1950, ce système était
relativement simple du fait des nombreux actifs et du faible nombre de retraités (l’âge légal de la
retraite était alors de 65 ans !). Le ratio de dépendance retraités/ cotisants était de 1 retraité pour 3 à
4 actifs. Depuis ces années au moins trois facteurs ont joué dans le même sens pour compliquer la
situation. D’abord une augmentation des retraités (13,4 millions au 1 er juillet 2000 20 ), qui s’explique
à la fois par l’augmentation de l’espérance de vie et … surtout par l’abaissement de l’âge de la
retraite, puisque depuis 1983 l’âge de la retraite a été ramené à 60 ans. Ensuite une augmentation
importante de la durée de vie en retraite de ces mêmes retraités, toujours à cause de l’augmentation
de l’espérance de vie. Donc du coté des retraités beaucoup plus de gens qui vivent plus longtemps
donc une augmentation massive de la part des retraites dans le PIB, estimée aujourd’hui à environ
12% du PIB, soit environ 200 milliards d’euros. De l’autre coté, celui des cotisants, le chômage qui a
commencé dans les années 1975, a diminué le nombre de cotisants d’environ 2 à 3 millions de
personnes, sachant qu’il y a environ 24,7 21 millions de cotisants aujourd’hui. A l’évidence le rapport
de charge des retraités par rapport aux actifs s’est dégradé donnant aujourd’hui environ un retraité
pour deux cotisants , sachant que ce rapport de charge est très différent suivant les régimes de
retraite, le régime général ne va pas trop mal là où les régimes artisans et commerçants sont
déficitaires, avec plus de retraités que de cotisants.
Le résultat est que les gouvernements successifs ont du prendre des mesures pour que ce système de
répartition puisse rester viable en fonction des évolutions démographiques et surtout sociales :
augmentation des durées de cotisation pour toucher une retraite à taux plein, prise en compte des 25
meilleurs années de salaire au lieu de dix ans précédemment, ces mesures ont eu pour effet de limiter
les montants de retraite, et dernièrement alignement des durées de cotisation nécessaires pour les
fonctionnaires sur celles du régime général à partir de 2008.
Il n’en reste pas moins que la pérennité du système de répartition se pose toujours à moyen terme et
que pour nous il se pose en termes de contrat social entre les générations 22 . En effet la survie de la
répartition suppose un équilibre entre les retraités et les cotisants de demain. Les paramètres sur
lesquels on peut négocier entre les générations sont les durées d’assurance, 40 ans aujourd’hui dans
le régime général, mais pourquoi pas 45 ans dans 15 ans dans la mesure où l’espérance de vie
continue à croître (un an tous les quatre ans), donc aussi la durée de vie en retraite. La condition est
que l’espérance de vie continue à croître, phénomène sur lequel les experts sont divisés. Deuxième
paramètre, le montant des retraites : si on veut qu’il reste inchangé sans toucher au nombre de
retraités en augmentation il faut augmenter les cotisations donc les prélèvements sur les actifs…là
aussi les actifs l’accepteront ils, dans l’incertitude où eux-mêmes seront par rapport à leur propre
retraite C’est encore une question de contrat social et d’équité en direction des générations les plus
20 DELOFFRE A. (2005).Les retraites en 2004, Etudes et résultats, DREES, n° 454.
21 INSEE (2006). Données sociales. La société française, Paris, INSEE.
22 PALIER B. (2003). La réforme des retraites, travailler plus Que sais-je n° 3667, Paris, PUF.
8

jeunes. Autre paramètre très sensible, mais sans aucun doute à mettre en œuvre, reculer l’âge de
départ en retraite ce qui est le corollaire de l’augmentation des durées de cotisations. Dans les années
60, quand la répartition a pris son essor la durée moyenne de vie en retraite était de moins de dix ans,
elle est aujourd’hui, en moyenne, de 21 ans pour les hommes et de 26 ans pour les femmes….Peut
on envisager pour dans 15 à 20 ans un recul de prise de retraite à 67 ou 68 ans comme l’ont décidé
déjà la plupart des pays européens (pays scandinaves, Allemagne, Angleterre, Pays bas, etc.)
Mais là aussi c’est une affaire de contrat social et de marché du travail, y aura-t-il du travail pour
tous ces gens qui devront continuer à travailler 23 On a vu que le chômage pesait lourdement
aujourd’hui sur le déficit des régimes de retraite par perte de cotisations sociales de ceux qui ne
cotisent pas parce qu’ils n’ont pas de travail.
Dernière éventualité et non la moindre, compléter le système de répartition par de la capitalisation,
voire pour certains, substituer carrément la capitalisation à la répartition. On sait que c’est la position
des adeptes des fonds de pension qui sont investis dans les entreprises en espérant que l’activité de
celles-ci rapporte des dividendes suffisants comme revenus de retraite. Quelques scandales
retentissants ont montré la fragilité d’un tel système et son influence sur l’économie qui amène les
entreprises à rechercher à tout prix la rentabilité immédiate maximum au prix de délocalisations et
d’exploitation accrue des salariés. Toujours en termes de contrat social certains ont pu dire que les
licenciements dans certaines entreprises et certaines délocalisations sauvages étaient dues aux
retraités, notamment américains, et à leur volonté de toucher des rentes maxima par rapport aux
fonds qu’ils ont investis dans ces entreprises !
On voit bien que les questions autour de la retraite ne sont pas simples et qu’elles dépassent de loin
le débat technique confisqué par les experts, pour concerner toute les générations autour de la
renégociation sociale. N’oublions pas là aussi dans ces questions de retraite, toute l’inégalité entre
les genres (retraite des femmes moitié moindre que celles des hommes actuellement) et les classes
sociales. Ce sont les salariés du bas de l’échelle sociale qui vont toucher les pensions les plus faibles
et ce pendant le moins de temps, vu l’espérance de vie différentielle en fonction des métiers
exercés ! De fait dans le système actuel ce sont les ouvriers et employés et les salariés agricoles qui,
en quelque sorte, payent les retraites de leurs « patrons », cadres moyens et supérieurs !
Il faut rappeler aussi que si le financement des retraites ne va pas de soi, on ne peut pour autant
parler uniquement du « poids » des retraites dans l’économie française sans voir que ce flux
monétaire est remis en circulation sous forme d’achats de biens ou de services, d’épargne donc
d’investissement ou bien encore de dons en direction des enfants et petits enfants qui permettent de
soutenir le pouvoir d’achat de ces générations et ont dans de nombreuses situations amorti les effets
du chômage, dans la mesure ou les pensions de retraite sont des rentrées sûres qui tombent à
échéances régulières.
Vieillissement et santé : le vieillissement de la population va-t-il submerger le système de
santé Les vieux, boucs émissaires des dépenses de santé
« La question de l’impact du vieillissement de la population sur le coût des soins fait l’objet
d’opinions contrastées. Selon certains, les évolutions démographiques des prochaines années seront
insupportables pour les finances publiques et mettront inévitablement à mal le système d’assurance
maladie. Pour d’autres au contraire, le vieillissement n’aura qu’un impact limité et très supportable
sur les dépenses de santé. Ce second point de vue est défendu par une bonne part de la communauté
scientifique, tandis que les acteurs du système de santé et les media ont des anticipations plus
sombres » 24 .
23 GUILLEMARD A.-M. (2003). L’âge de l’emploi. Les sociétés à l’épreuve du temps, Paris, Armand Colin.
24 POLTON D., SERMET C. (2006). Le vieillissement de la population va-t-il submerger le système de santé,
B.E.H. « la santé des personnes âgées », n°5-6.
9

Pour un des meilleurs experts de santé publique sur la question du vieillissement, Alain Colvez, nous
sommes dans ce qu’il appelle la transition épidémiologique, c'est-à-dire un changement des
maladies. On passe de plus en plus des maladies aigues aux maladies chroniques et aux états
invalidants. La difficulté à laquelle le système de santé se trouve confronté est beaucoup plus cette
transition épidémiologique que le vieillissement démographique de la population. La France, selon
Alain Colvez, n’a pas encore pris véritablement en compte ces états chroniques invalidants ou
handicapants. Selon lui, notre système de soins aborde les maladies chroniques avec des outils, tant
sur le plan intellectuel que sur le plan financier, prévus pour les maladies aigues. Ni le paiement à
l’acte, ni la haute technologie de l’hôpital ne sont adéquats à la prise en charge et à la prise en
compte des états chroniques invalidants. Ceux-ci supposent une nouvelle articulation du social et du
sanitaire, pour faire émerger une logique médico-sociale qui soit non pas une juxtaposition plus ou
moins heureuse du sanitaire et du social, mais une véritable logique d’intégration du sanitaire et du
social, ce qui est tout à fait différent. Cela suppose entre autres une véritable évaluation globale des
situations invalidantes et handicapantes multi dimensionnelle, prenant en compte aussi bien les
incapacités fonctionnelles que l’environnement physique, l’habitat et l’urbanisme et que
l’environnement social, réseau familial, politiques publiques d’aide, etc.
La question de la prise en compte de la santé dans le phénomène de vieillissement oblige donc à
dépasser la simple notion de maladie et la réponse classique en termes de médicaments au profit
d’une véritable approche médico-sociale.
En ce qui concerne la question des dépenses de santé, pour le BEH, que nous citons longuement,
l’augmentation des personnes de plus de 65 ans dans la population n’a qu’un effet modéré sur
l’évolution des dépenses de santé contrairement à une opinion couramment répandue. Cette
croissance serait de l’ordre de 1,5 point de PIB en 20 ans sur des dépenses qui représentent environ
10,6 points de PIB en 2005. Pour mémoire la consommation de soins et de biens médicaux a
augmenté de 2 points de PIB sur la période 1980-2000.
A priori, l’accroissement de la consommation médicale au fil des générations n’est pas lié à une
dégradation de l’état de santé des personnes âgées, au contraire celui-ci s’est amélioré au cours du
temps. L’évolution de la morbidité aurait, toutes choses égales par ailleurs, un effet favorable sur les
dépenses. La déformation du profil des dépenses par âge est donc entièrement attribuable à
l’évolution des pratiques de soins à état de santé donné : « La revue des recherches sur les
conséquences du vieillissement sur les dépenses de santé permet de dégager les conclusions
suivantes : l’accroissement très rapide des consommations médicales des personnes âgées ne relève
donc pas d’une fatalité démographique ou épidémiologique, mais bien d’une intensification du
recours aux soins sous l’effet conjoint d’une offre et d’une demande croissantes (…) si la croissance
provient de l’évolution des pratiques de soins et de l’intensification des traitements, alors on peut se
poser la question des choix : quels progrès techniques accepter de financer collectivement pour
quels résultats Quelle est l’utilité des soins fournis »
Comme le dit Alain Colvez, le plus grand risque de dépenses ne réside pas dans les tendances
démographiques ou d’état de santé, mais bien dans les technologies médicales, surtout lorsqu’elles
sont inappropriées aux questions posées. Comme conclut l’article du BEH, « il faut éviter de mettre
sur le dos du vieillissement des questions de choix publics qui traversent l’ensemble du système de
santé, si l’on veut contribuer à clarifier le débat sur ces questions ».
Les perspectives démographiques.
Ce sont les seules à peu prés connues, à moyen terme en fonction de l’espérance de vie (statistiques
du Plan, de la DREES et de l’Insee), et elles ne sont pas alarmantes.
En matière de démographie les générations qui vont vieillir sont déjà nées, donc de ce coté là il n’y a
pas d’inconnue. Par contre, ce qui peut bouger dans les vingt années à venir, c’est d’une part
10

l’espérance de vie 25 et surtout l’espérance de vie sans incapacités. Aujourd’hui les experts
projettent que l’espérance de vie va continuer sur sa lancée, c’est à dire un gain d’un trimestre tous
les ans. Mais personne ne peut savoir si des épisodes imprévus, épidémies, canicules, terrorisme,
résistance de nouveaux virus aux antibiotiques, ne vont pas arrêter cette progression mathématique
de l’espérance de vie. Quant à l’espérance de vie sans incapacités qui correspond à l’âge auquel, en
moyenne, les individus vont arriver sans incapacités majeures, depuis qu’elle existe c'est-à-dire le
début des années 80, elle a augmenté parallèlement à l’espérance de vie 26 , ce qui veut dire que
malgré l’augmentation importante de l’espérance de vie, environ cinq ans depuis 1980, la durée de
vie en incapacité n’a pas augmenté en valeur absolue.
C’est ce scénario qui est retenu actuellement comme le plus probable, ce qui donne pour 2040,
environ 1,2 million de personnes en incapacité, dites « dépendantes » contre 800 000 aujourd’hui,
soit en valeur absolue une augmentation de 50% , mais une diminution relative très importante
puisque la population de référence, les 80 ans et plus sera multipliée par 3. Contrairement aux idées
reçues, il n’y a donc pas de pandémie de l’incapacité, à l’horizon 2040, pour autant que cela ait un
sens de vouloir se projeter aussi loin, sur le plan démographique dans l’incertitude absolue qui
gouverne les conditions sociales, économiques, climatiques, etc. , dans lesquelles nous vivrons à
cette époque là !
Ces estimations sont importantes car elles permettent éventuellement d’anticiper les politiques
vieillesses nécessaires pour permettre aux personnes vieillissant avec des incapacités de pouvoir être
aidées chez elles ou en hébergement.
La vieillesse de demain est à construire, par nous tous jeunes et vieux
En effet, les perspectives économiques et financières autour du vieillissement sont largement
dépendantes de l’évolution des modes de vie : toujours plus d’individualité pour chacun c'est-à-dire
la loi du plus fort ou bien retour à une certaine vision collective de la société notamment par rapport
à l’écologie au sens très large dont le vieillissement et la vieillesse font indéniablement partie. En
clair, ce qui est à peu prés acquis actuellement c’est que les gens vont continuer à prendre de l’âge,
on peut appeler cela vieillir mais globalement bien. La question est donc : comment la société dans
ses formes d’organisation va-t-elle s’adapter à ce changement largement prévu et donc anticipable,
pour peu qu’on veuille bien le prendre en compte
Car le fait est là et c’est actuellement le plus important et le plus dangereux. La vieillesse
d’aujourd’hui, la société française comme d’autres ne veut rien en savoir en profondeur.
Elle préfère garder ses stéréotypes d’une vision calamiteuse de la vieillesse qui semble finalement la
rassurer plutôt que d’aller voir de plus prés ce que c’est que de vieillir (acquisitions et pertes).
Le vieillissement et la vieillesse de demain sont des constructions sociales d’aujourd’hui, sur
lesquelles nous avons prise beaucoup plus que nous le croyons, si nous voulons nous en donner la
peine collectivement, c’est donc une question fondamentale d’éthique de la vie en société que pose
la question de la vieillesse. Plutôt que de se lamenter comme le font certains économistes,
s’autorisant de leur légitimité d’économiste pour prédire l’avenir (voir Patrick Artus, déjà cité) le
plus sombre possible, réfléchissons sur la façon dont nous pouvons collectivement rendre ce
vieillissement favorable aux évolutions sociales plutôt que d’en faire le bouc émissaire des
difficultés dans lesquels il n’a ni plus ni moins de responsabilité que plein d’autres facteurs.
25 VERON J. (2005). L’espérance de vivre, âges, générations et sociétés, Paris, Editions du Seuil.
26 CAMBOIS E., CLAVEL A., ROBINE J.-M. (2006). L’espérance de vie sans incapacité continue de croître,
Dossiers Solidarité et Santé, n°2, avril-juin.
11

Nous allons reprendre ici la thèse de l’historien américain Troyanski 27 qui dit que vers 1750 -1800
quand la population française a commencé à vieillir du fait de la baisse de la mortalité infantile, c’est
la société dans son organisation qui n’a pas su s’adapter à ce changement. D’ailleurs c’est la
question fondamentale que reposait le rapport Laroque en 1962, question à la quelle il n’a toujours
pas été répondu « quelle place peuvent et doivent avoir les personnes âgées dans une société ». C’est
la même question que nous reposons aujourd’hui avec comme corollaire la question de savoir quand
est on une « personne âgée » dans une société donnée Dans la société du tennis professionnel
Agassi (36 ans) est une « personne âgée », parce que, comme nous l’avons vu plus haut, plus âgé que
la moyenne des hommes tennismen professionnels. La vieillesse et le vieillissement sont donc des
faits relatifs qui ne peuvent être érigés en règle absolue, par contre ce qui pourrait nous guider dans
notre réflexion éthique est cette phrase de Simone de Beauvoir : « que devrait être une société pour
que dans sa vieillesse un homme demeure un homme La réponse est simple : il faudrait qu’il ait
toujours été traité en homme » 28
Il nous faut donc essentiellement changer de regard sur le vieillissement et la vieillesse et
essayer de modifier nos représentations sociales, comme, par exemple, cela a été fait dans le cadre
d’un groupe de travail mis en place par la mairie de paris 29 depuis la canicule de l’été 2003.
A Paris, le 13 septembre 2006.
Bernard Ennuyer.
Directeur d’un service d’aide à domicile, docteur en sociologie.
27 TROYANSKI D.G. (1992). Miroirs de la vieillesse… en France au siècle des lumières, Paris, Editions Eshel.
28 BEAUVOIR (de) S. (1970). La vieillesse, Paris, Gallimard.
29 Changer le regard sur le vieillissement, une approche parisienne, Mairie de paris, juin 2006.
12

Groupe des élus Verts
au conseil communautaire du Grand Lyon
Une société pour tous les âges : la question du vieillissement
Comment peut-on faire pour que les personnes qui prennent de l’âge vieillissent bien Les
personnes de culture orientale et africaine sont souvent choquées de voir comment les
personnes âgées sont isolées du reste de la collectivité au sein de notre société. L’épisode de la
canicule de 2003 a fait apparaître un délitement dans le lien intergénérationnel que les
solidarités familiales seules ne sauraient retisser.
Notre société a intérêt à puiser dans le réservoir de bonne volonté, de disponibilité, et
d’expérience que représentent ses aînés. Car sortir de la vie active ne signifie pas perdre toute
capacité à aider les autres et être dépassé dans tous les domaines de l’expérience humaine.
Les nouveaux retraités expérimentent une situation d’activité librement consentie dans des
occupations de loisir mais aussi d’utilité sociale, apportant tout leur capital d’expérience à des
tranches de population moins favorisées.
Même s’il a lieu dans de meilleures conditions qu’autrefois, le vieillissement doit pouvoir se
produire dans le respect de la dignité des personnes. Sa prise en charge doit prendre en
compte la responsabilité de l’individu mais aussi celle de la société, car tous ne sont pas égaux
devant le vieillissement qui pose la question de la solidarité.
En préalable, il s’agit de poser la question des financements des politiques du vieillissement. La
Cour des Comptes, dans son rapport de novembre 2005, pointe l’absence de lisibilité des
circuits de financements. En choisissant de ne pas créer un cinquième risque sécurité sociale, le
financement de la dépendance repose sur un ensemble diversifié de dispositifs faisant appel à
de multiples financeurs (départements, assurance maladie, assurance vieillesse). La Cour des
Comptes évalue à 15 milliards d’euros par an en 2003 la dépense en faveur des personnes
âgées dépendantes, soit un peu plus de 1% du PIB. Seule une partie de cette somme (4Md€)
est consacrée à la dépendance. Elle est insuffisante. En outre, les aides ne sont pas versées en
priorité aux personnes les plus démunies. Ainsi, la réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un
salarié à domicile bénéficie aux personnes imposables et son montant croît avec les revenus. La
création d’un cinquième risque, c’est-à-dire de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale
avec un nouveau financement afin de dégager les moyens nécessaires à la prise en compte de
la dépendance et du soin de longue durée.
Une politique verte des personnes âgées doit comprendre trois volets.
I) Rendre aux personnes âgées leur place dans la société contemporaine : renforcer la
citoyenneté.
• Organiser un grand débat national sur les représentations du vieillissement et le contrat
social entre les générations, pour débusquer les préjugés et les stéréotypes qui empêchent
d’appréhender le vieillissement sous tous ses aspects ainsi qu’une meilleure prise en
compte.
Hôtel de Communauté – 20 rue du Lac – BP 3103 - 69399 Lyon cedex 03
Tel. : 04-26-99-38-89 – Fax : 04-26-99-39-56
groupeverts@grandlyon.org – http://www.lesvertslyon.org

• Favoriser les initiatives locales intergénérationnelles pour répondre aux besoins des
personnes âgées comme des jeunes. Exemple : cafés intergénérationnels, conférences,
débats,
• Créer dans un maximum de communes des conseils des aînés (conseils des sages) et des
conseils tous âges pour développer l’implication des aînés dans la vie de la cité, pour
valoriser leur temps libre, leur recul sur l’histoire locale, et leur expérience.
• Valoriser l’activité d’utilité collective ou sociale des personnes âgées, par exemple des
tutorats dont pourraient bénéficier des jeunes en formation initiales ou des chômeurs en
formation continue, par exemple des ateliers de petite réparation et de techniques
conviviales par des dispositifs de bonification ou d’exonérations fiscales. De même,
développer les outils associatifs existants de type carrefours du bénévolat pour répertorier
les compétences disponibles et permettre aux personnes âgées de continuer à les exercer.
• Développer le logement des étudiants chez des personnes âgées en impliquant le CROUS,
les bailleurs sociaux, et les services personnes âgées municipaux dans un dispositif de
pilotage.
II) Permettre aux personnes qui prennent de l’âge de vieillir dans de bonnes conditions :
Développer en quantité comme en qualité une offre de logement adaptée aux besoins.
• Faire le bilan des initiatives françaises et étrangères dans le domaine de l’habitat innovant
(domiciles partagés, cantous, babayagas, domiciles collectifs comme à Toulouse ou à Dijon)
de façon à connaître les bonnes pratiques et à permettre leur diffusion.
• En mobilisant les financements disponibles et en impliquant les bailleurs, adapter l’habitat au
vieillissement par des aménagements intérieurs et extérieurs, (cf. à Toulouse les
appartements domotisés), afin de prolonger le maintien au domicile et le « faire tenir».
• Améliorer le confort estival des logements par des dispositifs adaptés, passifs (stores, volets,
auvents, murs végétaux) ou actifs (salles fraîches dans les bâtiments collectifs).
• Développer une offre d’hébergement mixte de transition entre le domicile et la maison de
retraite pour casser la ghettoïsation des personnes âgées : immeubles intergénérationnels,
domiciles collectifs à taille humaine bien insérés dans le tissu urbain, opérations mélangées
accession/HLM/appartements pour aînés, appartements à services partagés ou protégés.
Veiller à ce que les normes en vigueur dans le secteur médicosocial ne compliquent pas trop
ces opérations mixtes qui représentent au niveau local un vrai besoin.
• Favoriser l’implication des bailleurs sociaux et des opérateurs de la construction dans la
réalisation de cette offre.
Développer un secteur de services à la personne performant et humain en travaillant à la
souplesse et à la lisibilité du système.
Dans une optique de maintien à domicile souhaité par 95% d’entre elles, les personnes
vieillissantes et leurs proches ont besoin d’une aide de la société. Le secteur de l’aide à domicile
doit pouvoir se développer fortement et pouvoir s’adapter à la diversité des besoins, car
l’augmentation de l’espérance de vie et le meilleur état de santé des aînés ont pour corollaire
l’augmentation de la demande, en volume comme en flexibilité des services.
• Décloisonner les financements et permettre leur mutualisation, afin par exemple que l’APA
puisse aussi constituer une aide à la structure et bénéficier au financement des projets
collectifs et contribuer à la viabilité économique des petites unités de vie.
2

• Donner les moyens aux acteurs de s’organiser en réseau et en pôles pour permettre
d’assurer de façon globale et continue le suivi des aspects médicaux, sociaux, et pratiques
de la vie des personnes aidées. Clarifier et développer les missions des CLIC.
• Conforter le rôle de chef de file du département en matière d’aide aux personnes âgées
dépendantes en lui donnant la maîtrise de l’ensemble des financements, y compris en
matière sanitaire. Limiter la hausse de la fiscalité par un système de dotations de
compensation pour les départements concentrant le plus de personnes dépendantes.
• Créer pour les personnes âgées fragiles, dont la prise en charge hospitalière est susceptible
d’aggraver l’état, un circuit spécifique des urgences gériatriques, avec des personnels formé
à l’accueil de ce public, des zones d’attente sécurisées, et des urgentistes gériatriques.
• Généraliser les dispositifs d’aide aux aidants familiaux par la création de lieux ressources et
de modules de formation à destination des proches des personnes dépendantes (conférence
de la famille).
• Grâce à la mise en réseau, assurer la couverture des plages horaires difficiles (vacances et
week-ends) et la prise en charge des temps de transition (retour d’hospitalisation). Renforcer
à des fins préventives le suivi des personnes sorties d’hospitalisation de retour à domicile.
• Offrir des places d’accueil de jour en établissement pour les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives, ainsi que des places d’hébergement temporaire pour les personnes en
retour d’hospitalisation ou pour assurer des temps de répit pour les aidants.
• Mettre en place des parcours professionnels et des rémunérations plus attractives pour les
professionnels de l’aide à domicile. Favoriser l’emploi à temps plein, et permettre en cas de
temps partiel subi le cumul des salaires avec les allocations chômage et le RMI. Donner les
moyens aux opérateurs associatifs de professionnaliser et de fidéliser leurs salariés en leur
proposant un plan de carrière.
• Organiser des campagnes d’information sur les métiers de l’aide et de l’accueil à domicile
(accueil familial) de personnes âgées par l’organisation de forums de recrutement et de
campagnes d’information.
• Développer l’accueil par des familles agréées par le Conseil Général, très peu pratiqué dans
le Rhône comme en France. Faire connaître cette possibilité, notamment pour des
prestations d’accueil temporaire (par exemple au sortir de l’hôpital).
• Adapter les foyers logements et humaniser les foyers de travailleurs émigrés en généralisant
les conventions tripartites entre l’Etat et les départements pour permettre une démarche
qualité et la médicalisation progressive des lits (transformation en EPHAD).
• Réfléchir sur le problème des immigrants dans les foyers de travailleurs, problème non suivi
par les politiques actuelles.
• Développer des passerelles entre les différents services d’accueil et d’aide à domicile, pour
le fonctionnement comme pour la formation.
• Dans la gestion des dispositifs de service, favoriser, dans une logique mutualiste, la
participation des usagers à la définition et à l’évaluation des offres de service.
III)
Préserver la dignité des personnes : prévenir l’esseulement, casser l’isolement
• Généraliser les dispositifs de suivi préventifs pour éviter que la conjugaison d’une
dépendance légère et d’une situation d’isolement créent une vulnérabilité équivalente à celle
d’une dépendance lourde.
• Prévenir fermement les cas de maltraitance.
• Développer à l’échelle nationale et locale des systèmes de connaissance fine de la
population vieillissante (observatoires, études scientifiques, publications), et les utiliser à la
fois pour anticiper les besoins et pour faire connaître la réalité de cette tranche d’âge au
reste de la société.
3

• Améliorer l’information des personnes âgées et de leurs proches sur leurs droits, les
services et aides existants, en créant des Maisons des aînés, comme celle qui sera
inaugurée à Villeurbanne en 2007. Permettre le suivi des dossiers d’aide au moyen d’un
numéro unique comme pour les demandes de logement social et la mobilisation simultanée
par ce biais des différentes aides auxquelles la personne est éligible.
• Mobiliser musées et lieux culturels autour de leur accessibilité et de programmes d’activités
et de visites pour le public âgé, avec des budgets d’action culturelle comme pour les
scolaires, en prenant exemple sur les universités du troisième âge, en évitant de tomber
dans l’occupationnel.
• Proposer aux personnes âgées des activités d’exercice de la mémoire, autant pour collecter
leurs souvenirs (recueil de témoignage) que pour permettre un diagnostic précoce de la
maladie d’Alzheimer. Utiliser notamment les possibilités des nouvelles technologies et
d’internet.
• Ouvrir les maisons de retraite sur leur voisinage : en permettant l’accueil aux repas et pour
des activités de personnes âgées du quartier, en favorisant l’installation de crèches dans
leurs locaux, ou encore en utilisant les salles communes pour des expositions ou de
l’événementiel municipal (exemple des soupes de quartier à Chambéry).
4