Participation aux points de vente Swisslos

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mentlaparticipationàuntiragedeloterie resp.àunparisportif,resp.laconclusion d’uncontratdejeu.Seullereçudeconfirmationdeparticipationremisauparticipantaprèspaiementdesonenjeuconstitueunepreuvedelaparticipation. 13.2 La sécurité et la fiabilité de l’exploitation des loteries et paris sportifs ainsi que la protectiondel’ensembledesparticipants, exigent que soient exclues des tirages, resp. annonces de gains resp. des paris sportifs, les sélections dont les données bienquetranscritessurlesreçusdeconfirmationdeparticipationoureçusderemplacement,n’ontpaspuêtreenregistrées parSwisslosconformémentauxprescriptionsdesprésentesconditionsdeparticipation. E. Reçus Art.14 Reçudeconfirmation departicipation 14.1Remisedureçu Le participant reçoit un reçu de confirmation de participation imprimé par le terminalOnline • après saisie du bulletin ou remise d’un Quick-Tipparlepointdeventeconformément aux indications du participant resp. aux instructions figurant dans les présentes conditions de participation, transmission des données à Swisslos (art. 12), • etacquittementdel’enjeu(art.11). 14.2Quantitédereçus deconfirmationdeparticipation Unseulreçudeconfirmationdeparticipation est remis par participant conformémentàl’art.14.1. Auxloteriesdel’EuroMillionsetSuper-Star, le participant ayant versé l’enjeu pour le compte de la communauté de jeu, reçoit autant de reçus de confirmation de participation que de membres spécifiés sur le bulletin. 14.3Contenu 14.3.1SwissLottoet/ouJoker Le reçu de confirmation de participation pourlaparticipationauSwissLottoet/ou Jokerporteenparticulierlesmentionssuivantes: • lemodedeparticipation, • les sélections du participant resp. les Quick-Tipsgénérés • le cas échéant le numéro désignant le systèmechoisiauSwissLotto, • le numéro Replay octroyé par Swisslos parlebiaisdugénérateurdehasard, • le nombre de tirages (durée de validité du bulletin ou du Quick-Tip), ainsi que ladateouladuréedeparticipationpour laquelleleparticipantparticipeauxtirages (dans le cas de participation continue, les dates du premier et dernier tiragedelaparticipation), • la date et l’heure de réception des donnéesparSwisslos, • laconfirmationdupaiementréeldel’enjeu ouvalidationd’ungainReplay, 8
• lecaséchéantlaparticipationauJokery comprisle(s)numéro(s)Joker, • lecoded’identificationàdeuxlignes. 14.3.2EuroMillionset/ouSuper-Star Le reçu de confirmation de participation pourlaparticipationàEuroMillionset/ou àSuper-Starporteenparticulierlesmentionssuivantes: • lemodedeparticipation, • les sélections participant, resp. les Quick-Tipsgénérés, • àEuroMillionslecaséchéantlenuméro désignantlesystèmechoisi, • lenombredetirages(duréedevalidité du bulletin ou Quick-Tip), ainsi que la date à laquelle le participant participe (dans le cas d’une participation continue,ladatedupremieretdudernier tirage), • ladateetl’heurederéceptiondesdonnéesparSwisslos, • la confirmation de paiement de l’enjeu, • le cas échéant la participation à Super- Staretla/lescombinaisonsSuper-Star, • lecoded’identificationàdeuxligneset • encasdeparticipationencommunauté de jeu, le cas échéant la quantité de quote-part,l’enjeutotaletlaquote-part del’enjeu. 14.3.3Totogoal Le reçu de confirmation de participation porteenparticulierlesmentionssuivantes: • lemodedeparticipation, • les pronostics du participant resp. les Quick-Tipsgénérés, • le cas échéant, le numéro du système choisi, • ladateàlaquelleleparticipantparticipe aupariTotogoal, • la date et l’heure de réception des donnéesparSwisslos, • laconfirmationdupaiementdel’enjeu, • lecoded’identificationàdeuxlignes. 14.3.4Sporttip Le reçu de confirmation de participation porteenparticulierlesmentionssuivantes: • le mode de participation aux paris Sporttip(SporttipsetouSporttipone), • le type de pari (uniquement pour Sporttipset), • l’événement sportif sélectionné, resp. les événements sportifs sélectionnés ainsi que les pronostics y relatifs du participant, • lescotesattribuéesàchacundespronostics, • la date et l’heure de saisie et d’enregistrementdesdonnéesparSwisslos, • lecoded’identificationàdeuxlignes. EnpluspourlesparissimplesSporttipset: • lacoteouletotaldescotesàlabase duparisimple, • le montant du gain exigible en cas de pronosticexactenparisimple, • laconfirmationdupaiementdel’enjeu. 9
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