Participation aux points de vente Swisslos

A. Dispositions générales
Art.1 Domained’application
1.1
Swisslos propose de participer à des
produitsprécis(SwissLotto,Joker,Euro
Millions,Super-Star,Totogoal,Sporttipset
etoneetSubito!)parlebiaisdepointsde
vente et d’intermédiaires équipés du
matériel de transmission Online (Point of
Sales, POS). Les présentes dispositions
règlent exclusivement la participation aux
produits susnommés dans le territoire
contractueldeSwisslos 1 .Cesdispositions
nes’appliquentpasauxbillets.
1.2
Lesprésentesconditionss’appliquantàla
participationauxproduitsdeSwisslosaux
points de vente (ci-après les «conditions
de participation aux points de vente»)
complètentlesconditionsdeparticipation
aux différents produits. En cas de contradictionsaveccesdernières,lesdispositions
ci-après s’appliquent en priorité
valantcommerèglementationspéciale.
B. Participation
I. Contrat de jeu
Art. 2 Conclusionducontratdejeu
2.1
Est autorisée à participer aux loteries et
paris sportifs conformément aux présentesconditionsdeparticipation,touteper-
sonneayantpasséuncontratdejeuavec
Swisslos. Le contrat de jeu est réputé
concludèsque
• lessélectionsdesonbulletin(art.4et5)
ouduQuick-Tip(art.6)ontétéenregistrées
par le terminal Online d’un point
de vente ou par tout autre canal de
communication ou intermédiaire agréé
parSwisslosenvuedeleurtransmission
àSwisslos,
• unreçudeconfirmationdeparticipation
(art. 14)aétéimpriméetremisauparticipant,
• le participant s’est acquitté de l’enjeu
(art. 11).
2.2
Siplusieurspersonnesparticipentauxloteries
de l’Euro Millions et de Super-Star
entantquemembresd’unecommunauté
dejeu(art. 7),lecontratdejeuestconclu
aveclapersonnequiseprésenteaupoint
deventeconformémentàl’art.2.1 etverse
l’enjeuconformémentàl’art.11.Lescontrats
de jeu sont conclus avec les autres
membres à réception du reçu de confirmationdeparticipation(art.14).
2.3
Les dispositions de l’art.13.2 demeurent
réservées.
2.4
En concluant le contrat de jeu avec
Swisslos,leparticipantacceptesansréserve
les présentes conditions de participation
et toutes les dispositions de
Swisslos s’appliquant à la participation
auxproduitsdécritsàl’art. 1.
1 ZH,BE,LU,UR,SZ,OW,NW,GL,ZG,SO,BS,BL,SH,AI,AR,SG,GR,AG,TG,TI,laprincipautéduLiechtenstein
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