séance du mercredi 19 décembre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 1
Séances du Conseil communal
SÉANCE DUMERCREDI 19 DÉCEMBRE 2007
PRÉSENTS
M. BINON Yves – Bourgmestre-Président;
MM. MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri, TOUSSAINT-MALLET Yvonne -
Echevins;
MM. CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, DRUITTE Isabelle, MINET Pierre, ROULIN-DURIEUX
Laurence, BAUDSON Jean-Paul, DUMONT Achille, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal,
COULON Grégory, STAQUET- FOSSET Nicole, PHILIPPRON Thierry, LECLERCQ Olivier, GODSOUL-
LEJEUNE Françoise - Conseillers communaux ;
M. BOUDRY Jean-Marc, Secrétaire communal.
EXCUSÉS
M. DOLIMONT Adrien – Echevin ;
MM. ESCOYEZ-THONET Fabienne – Conseillère communale.
REMARQUE
M. LECLERCQ Olivier entre en séance à l’entame du point n°5.
Séance publique
1. Objet : JMB/Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal.
Communication.
En sa séance du 26 novembre 2007, le Collège communal a approuvé le procès-verbal de vérification de la
caisse communale arrêtée au 31 octobre 2007.
2. Objet : JMB/Communication des décisions des autorités de tutelle.
En sa séance du 29 novembre 2007, le Collège provincial du Hainaut a approuvé sans remarques les
délibérations du 07 novembre 2007 établissant à 2.600 les centimes additionnels au précompte immobilier pour
l’exercice 2008 et, à 8% la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour les exercices 2008 à 2012.
En sa séance du 29 novembre 2007, le Collège provincial du Hainaut a approuvé sans remarques les
délibérations du 07 novembre 2007 suivantes pour les exercices 2008 à 2012 :
- impôts et redevances sur la délivrance de documents administratifs ;
- enlèvement des versages sauvages ;
- inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium ;
- exhumations ;
- transports funèbres ;
- location de caveaux d’attente ;
- exploitation d’un service de taxis et stationnement de taxis sur la voie publique ;
- distribution gratuite d’écrits publicitaires ;
- dépôts de mitrailles ;
- véhicules isolés abandonnés ;
- agences bancaires ;

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- droits de place aux marchés ;
- friteries établies sur le domaine public ;
- caravanes, roulottes ou installations similaires établies sur terrain privés ;
- parcelles non bâties et terrains non bâtis ;
- pylônes et mâts GSM ;
- secondes résidences ;
- immeubles bâtis inoccupés.
3. Objet : BF/Dotation communale au budget de l'exercice 2008 de la zone de police locale.
Décision.
Le Conseil communal,
Vu la délibération du Conseil de police du 29 novembre 2007 par laquelle il décide :
Article 1er : D’arrêter le budget de l’exercice 2008.
Article 2 : De transmettre cette délibération pour approbation au Gouverneur de la province de Hainaut, à la
Région wallonne et pour information au Service public Fédéral de l’Intérieur.
Article 3 : D’inviter les ville et communes à voter leur dotation à affecter au corps de police et à l’inscrire dans les
dépenses de leur budget communal.
Considérant que la dotation de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes est de 757.276,47 ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les
articles 34, 40, 41 et 71 à 76 ;
Vu l’arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1321-1 ;
Sur proposition du Collège communal ;
• A l’unanimité, décide :
Article 1er : D’approuver au montant de 757.276,47 la dotation de la Commune au budget de l’exercice 2008
de la Zone de police locale GERMINALT.
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération :
• à la Zone de police locale GERMINALT ;
• au Gouverneur de la province de Hainaut.
4. Objet : JMB/Budget de l'exercice 2008. Sollicitation de l'octroi d'un premier et d'un second
douzième provisoire. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que le budget communal de l’exercice 20087 n’a pu lui être soumis par le Collège communal à la date
légale prévue par les arrêtés et circulaires ministérielles dès lors que les dispositions légales précises en matière
de coût vérité du traitement des déchets sont inconnues mais que doivent être inscrites dans ce budget les
recettes destinées à respecter ce principe ;
Attendu par ailleurs que le CPAS arrêtera son budget le 18 décembre 2007 en raison de la transmission plus que
tardive des instructions de l’Etat fédéral ;
Attendu que ces éléments sont de nature à influencer significativement les recettes et dépenses de l’exercice
2008, qu’il y a lieu de pouvoir les prendre en considération dans le cadre de l’instruction du budget ;
Attendu néanmoins qu’il est absolument essentiel et même nécessaire que le Collège communal ainsi que le
Receveur communal - dans les limites imposées par les articles 27, 28 et 29 du règlement général sur la
comptabilité communale - puissent, respectivement, engager et régler les dépenses strictement obligatoires ainsi
que celles indispensables devant permettre d’assurer la gestion normale de la Commune et des établissements
d’intérêt public qui dépendent de celle-ci;

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Vu l’article 14 du nouveau règlement général sur la comptabilité communale ;
• Par dix-huit votes (BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri,
TOUSSAINT-MALLET Yvonne, CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, MINET Pierre, ROULIN-
DURIEUX Laurence, DUMONT Achille, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal, COULON
Grégory, STAQUET- FOSSET Nicole, PHILIPPRON Thierry, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) et deux
abstentions (DRUITTE Isabelle, BAUDSON Jean-Paul), décide :
Article 1 er : De requérir l’accord du Collège provincial du Hainaut de pouvoir disposer d’un premier et d’un second
douzièmes des allocations correspondantes portées au budget ordinaire de l’exercice 2007 en vue d’engager et
liquider les dépenses strictement obligatoires ainsi que celles indispensables devant permettre la gestion normale
de la Commune et des établissements d’intérêt public qui en dépendent et ce, quant aux dépenses inhérentes
aux mois de janvier et février 2008.
Article 2 : De transmettre copies de la présente délibération, en triple exemplaire, au Collège provincial du
Hainaut à Mons.
5. Objet : JLP/Aliénation d'une parcelle de terrain rue de Gourdinne à Nalinnes. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que Mlle SAINT-PAUL Laurence est devenue propriétaire en 2002 de l’immeuble sis rue de Gourdinne, 4
à Nalinnes;
Attendu que les propriétaires précédents avaient agrandi leur bâtiment en partie sur la parcelle de terrain
appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, cadastrée section D n° 244 f2;
Vu le courrier n° 70979 du 15/09/2005 par lequel le père de l’intéressée marque son accord sur le rachat dudit
terrain;
Vu le rapport estimatif du bien établi par le Receveur de l’Enregistrement à Thuin;
Vu le plan de mesurage du terrain à aliéner;
Vu le projet d’acte établi par Maître Luc MAUFROID;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs;
Vu la circulaire du 20/07/2005 relative aux ventes d’immeubles ou acquisitions d’immeubles
par les communes, les provinces et les CPAS ainsi qu’à l’octroi de droit d’emphytéose ou de
droit de superficie;
Vu la circulaire du 14/07/2006 rectifiant celle du 20/07/2005 au sujet de la vente des
immeubles de gré à gré par rapport à la valeur d’estimation du bien;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-
30 et 1222-1;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 Er : D’approuver la vente de la parcelle de terrain cadastrée Section D partie du n° 244 f2, pour une
contenance de 37 centiares, au prix de 1.406 , à Mlle SAINT-PAUL Laurence.
6. Objet : JMB/SAED. Convention entre la SOWAFINAL et la Commune. Gare de Jamioulx.
Décision.
Le Conseil communal,
Vu la décision du Gouvernement wallon du 18/12/1998 relative à la convention de réhabilitation de la gare de
Jamioulx ;
Vu la convention entre la Commune, la Région wallonne, la SOWAFINAL et la S.A DEXIA Banque, annexée à la
présente délibération ;

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Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 et L1222-3 ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : De solliciter un prêt à long terme de 30.000,00 dans le cadre du Plan Marshall pour la Wallonie
décidé par le Gouvernement wallon et plus particulièrement dans le cadre de l’assainissement des sites peu ou
très pollués mis en place par le biais de la société SOWAFINAL.
Article 2 : D’approuver les termes de cette convention.
Article 3 : De mandater le Bourgmestre et le Secrétaire communal pour signer la convention en question en cinq
exemplaires originaux.
7. Objet : SL/vente de bois du 11 octobre 2007. Bois indivis Gozée/Marbaix-la-Tour. Affectation
du produit de la vente. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que le 11 octobre 2007 s’est tenue à Strée la vente publique des coupes de bois sur pied – Exercice
2008 ;
Attendu que les lots 20 et 21 de cette vente concernaient les bois indivis de Gozée/Marbaix-la-Tour ;
Vu la délibération du 28 février 2007 par laquelle le Conseil communal décide de mettre un terme au 1er avril
2007 à la gestion commune du bois Gozée/Marbaix-la-Tour ;
Vu le courrier du 26 mars 2007 par lequel la Division Nature et Forêts informe le Collège que pour la vente de
bois 2008, la totalité de la coupe se situe sur Gozée et que par conséquent, la Commune de Ham-sur-Heure-
Nalinnes ne tirera pas de revenus sur ce massif forestier ;
Vu la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Thuin décide de
participer à la vente de bois du 11 octobre 2007 ;
Vu le catalogue de la vente de bois 2008 et notamment la page 43 qui précise que les 100 % du paiement des
lots du bois indivis sont à effectuer sur le compte de la Ville de Thuin;
Attendu que pour le lot 20, la société LEBRUN-BOIS a effectué un premier paiement d’un montant de 1.240,32
(+ caution bancaire) sur le compte de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ;
Vu le mail du 16 novembre 2007 par lequel Monsieur Philippe BAIX transmet un mail du service des recettes de
Thuin signalant que pour les bois indivis les 5/5èmes des lots 20 et 21 sont réclamés aux adjudicataires par la
Ville de Thuin ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1123-23;
• A l'unanimité, décide :
Article 1er : De réserver le produit de la vente de bois – Exercice 2008 des deux lots des bois indivis, soit les
5/5èmes à la Ville de Thuin.
Article 2 : De charger le service finances de rembourser le paiement déjà effectué par la SA LEBRUN-BOIS pour
le lot 20.
8. Objet : JMB/Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1132-1 et L1132-2 ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : D’approuver le procès-verbal de sa séance du 28 novembre 2007.
9. Objet : Questions orales et écrites au Collège communal.

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Huis clos
1. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre
temporaire à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section du Centre, le
22/11/2007 : LECLERCQ Julie.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Bournonville Chantal, institutrice maternelle à titre définitif,
en formation ;
Vu le décret du 11/07/2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des
établissements d’enseignement fondamental ordinaire ainsi que les circulaires ministérielles subséquentes ;
Vu les demandes d’autorisation de remplacement par un agent temporaire introduites par le Collège communal
en séance du 24/09/2007 au moyen de l’annexe Rplt 1 ainsi que l’autorisation de remplacement de Bournonville
Chantal ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que LECLERCQ Julie a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner LECLERCQ Julie, née à Bruxelles, le 08/06/1984, domiciliée à 6120 – Cour-sur-Heure,
Allée des Fauvettes, n° 14, institutrice maternelle diplômée de la Haute Ecole Charleroi Europe - La Providence à
Gosselies le 22 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, le 22/11/2007,
à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section du Centre, en remplacement de Bournonville
Chantal, en formation.
Article 2 : De stipuler :
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
2. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire
à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur-Heure, le
29/11/2007 : DEROOVER Vanessa.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Roulet Jannick, institutrice maternelle à titre définitif, en
congé de maladie ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;

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Séances du Conseil communal
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que DEROOVER Vanessa a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner DEROOVER Vanessa, née à Charleroi, le 07/11/1984, domiciliée à 6120 – Nalinnes, rue
Nicolas Monnom, n° 31, institutrice maternelle diplômée de l’Ecole normale catholique du Brabant wallon de
Nivelles le 30 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, le 29/11/2007, à
l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur-Heure, en remplacement de Roulet
Jannick, en congé de maladie.
Article 2 : De stipuler :
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française ;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
3. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre
temporaire à l'école communale de Nalinnes - section du Bultia, à partir du 29/11/2007 :
LECLERCQ Julie.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Nicaise Sylvie, institutrice maternelle à titre définitif, en
congé de maladie ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que LECLERCQ Julie a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner LECLERCQ Julie, née à Bruxelles, le 08/06/1984, domiciliée à 6120 – Cour-sur-Heure,
Allée des Fauvettes, n° 14, institutrice maternelle diplômée de la Haute Ecole Charleroi Europe - La Providence à
Gosselies le 22 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, à partir du
29/11/2007, à l’école communale de Nalinnes - section du Bultia, en remplacement de Nicaise Sylvie, en congé
de maladie.
Article 2 : De stipuler :
- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et
obligatoirement le 30/06/2008 ;
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.

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4. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire
à l'école communale de Nalinnes - section des Haies, à partir du 10/12/2007 : DEROOVER
Vanessa.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Donceel Caroline, institutrice maternelle à titre temporaire,
en congé de maladie ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que DEROOVER Vanessa a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner DEROOVER Vanessa, née à Charleroi, le 07/11/1984, domiciliée à 6120 – Nalinnes, rue
Nicolas Monnom, n° 31, institutrice maternelle diplômée de l’Ecole normale catholique du Brabant wallon de
Nivelles le 30 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, à partir du
10/12/2007, à l’école communale de Nalinnes – section des Haies, en remplacement de Donceel Caroline, en
congé de maladie.
Article 2 : De stipuler :
- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et
obligatoirement le 30/06/2008 ;
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française ;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
5. Objet : NP/Personnel enseignant -Démission de ses fonctions d'institutrice maternelle à titre
définitif au 31/10/2007 en vue d'être admise à la pension prématurée définitive pour cause
d'inaptitude physique à toute fonction à partir du 01/11/2007: DRUEZ Danielle.
Le Conseil communal,
Vu la délibération du 03/04/1996 – Pt. 02 F – H.C. – par laquelle le Conseil communal nomme DRUEZ Danielle
en qualité d’institutrice maternelle à titre définitif avec effets au 01/10/1995 ; délibération déclarée légale et
exécutoire par la Députation permanente du Hainaut à Mons en sa séance du 10/12/1998 ;
Vu la lettre du 09/11/2007 par laquelle le Ministère de la Communauté française – Administration générale des
Personnels de l’Enseignement – informe le Collège communal que DRUEZ Danielle remplit, sur le plan médical,
en raison de son inaptitude physique définitive à toute fonction, les conditions pour être admise à la pension
prématurée définitive à la date du 01/11/2007 ;
Vu la lettre du 14/11/2007 par laquelle DRUEZ Danielle présente la démission de ses fonctions d’institutrice
maternelle à titre définitif en vue d’être admise à la pension prématurée définitive en raison de son inaptitude
physique à toute fonction à partir du 01/11/2007 ;
Attendu qu’il convient de prendre acte de la démission de l’intéressée à la date du 31/10/2007 ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs;

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Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ainsi que les
dispositions légales régissant la matière ;
Sur proposition du Collège communal ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 : De prendre acte de la démission des fonctions d’institutrice maternelle que DRUEZ Danielle exerçait à
l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour, à dater du 31/10/2007, en vue d’être admise à la pension
prématurée définitive en raison de son inaptitude physique définitive à toute fonction à partir du 01/11/2007.
Article 2 : De transmettre copies de la présente délibération :
- au Ministre de la Communauté française - Direction de l’Enseignement ;
- au Ministre des Finances - Administration des Pensions - Pensions de retraite de l’Enseignement ;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
6. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à
l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section du Centre, à partir du
19/11/2007 : PIERDOMENICO Deborah.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Stiennon Cécile, institutrice primaire à titre définitif, en
congé de maladie ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que PIERDOMENICO Deborah a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner PIERDOMENICO Deborah, née à Montignies-sur-Sambre, le 21/02/1983, domiciliée à
6001 – Marcinelle, Rue E. Malvoz, n° 65, institutrice primaire diplômée de la Haute école Namuroise catholique,
à Champion le 30 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du
19/11/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section du Centre, en remplacement de
Stiennon Cécile, en congé de maladie.
Article 2 : De stipuler :
- que l’intéressée sera tenue d’assurer les surveillances des études du soir avec faculté de se faire remplacer par
une autre personne nantie d’un titre pédagogique les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et
obligatoirement le 30/06/2008 ;
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.

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Séances du Conseil communal
7. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à
l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure, les 20, 22 et 30/11/2007 et le 13/12/2007 :
KELLNER Marjorie.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Marlair Laurence, institutrice primaire à mi-temps à titre
définitif et à mi-temps à titre temporaire et de Cawet Christiane, institutrice primaire à titre définitif, en
formation les 20/11, 22 et 30/11 ainsi que le 13/12/2007 ;
Vu le décret du 11/07/2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des
établissements d’enseignement fondamental ordinaire ainsi que les circulaires ministérielles subséquentes ;
Vu les demandes d’autorisation de remplacement par un agent temporaire introduites par le Collège communal
en séance du 24/09/2007 au moyen de l’annexe Rplt 1 ainsi que les autorisations de remplacement de Marlair
Laurence et de Cawet Christiane ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que KELLNER Marjorie a été appelée en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner KELLNER Marjorie, née à Charleroi, le 08/03/1985, domiciliée à 5651 – Thy-le-Château,
Chemins des Meuniers, n° 6, institutrice primaire diplômée de la Haute école Charleroi Europe de Gosselies le 30
juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, le 20/11/2007, à l’école
communale
de Ham-sur-Heure-Heure/Cour-sur-Heure – section de Beignée, en remplacement de Marlair
Laurence, en formation et les 22 et 30/11/2007 ainsi que le 13/12/2007, à l’école communale de Ham-sur-
Heure-Heure/Cour-sur-Heure – section de Cour-sur-Heure, en remplacement de Cawet Christiane, en formation.
Article 2 : De stipuler :
- que l’intéressée sera tenue d’assurer les surveillances des études du soir avec faculté de se faire remplacer par
une autre personne nantie d’un titre pédagogique les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
8. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à
l'école communale de Nalinnes - section des Haies, à partir du 21/11/2007 : DECHEEMAEKER
Aurélie.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Art Marie-Bernadette, institutrice primaire à titre définitif, en
congé de maladie ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 10
Séances du Conseil communal
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que DECHEEMAEKER Aurélie a été appelée par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De désigner DECHEEMAEKER Aurélie, née à Charleroi, le 06/10/1986, domiciliée à 6250 – Aiseau-
Presles, rue des Lorrains, 33, institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Léonard de Vinci – Ecole normale
catholique du Brabant wallon à Nivelles le 25 juin 2007, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre
temporaire, à partir du 21/11/2007, à l’école communale de Nalinnes – section des Haies, en remplacement de
Art Marie-Bernadette, en congé de maladie.
Article 2 : De stipuler :
- que l’intéressée sera tenue d’assurer les surveillances des études du soir avec faculté de se faire remplacer par
une autre personne nantie d’un titre pédagogique les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et
obligatoirement le 30/06/2008 ;
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
9. Objet : NP/Personnel enseignant - WEROTTE Géraldine, institutrice primaire à titre
temporaire à l'école communale de Nalinnes - section des Haies. Demande de prolongement de
son repos de maternité jusqu'au 25/01/2008, pour hospitalisation du nouveau-né.
Le Conseil communal,
Vu la délibération par laquelle – le 17/10/2007 – Pt. 17 H.C. – le Conseil communal désigne WEROTTE
Géraldine en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de Nalinnes – section des
Haies, à partir du 03/09/2007 ;
Attendu que WEROTTE Géraldine a accouché le 15/10/2007 ; que son repos de maternité se termine dès lors le
20/01/2007 ;
Vu la lettre du 06/12/2007 par laquelle WEROTTE Géraldine sollicite le prolongement de son repos de maternité
de la durée d’hospitalisation du nouveau-né dépassant les sept premiers jours, soit cinq jours ;
Attendu que – suivant l’attestation délivrée par le Centre hospitalier Notre dame et Reine Fabiola en date du
05/12/2007 – le nouveau-né est resté hospitalisé du 15/10/2007 au 26/10/2007 ;
Vu le formulaire CAD introduit par l’intéressée en date du 07/12/2007 sollicitant le prolongement de son repos de
maternité pour une période prenant cours le 21/01/2008 et se terminant le 25/01/2008 ;
Vu le décret du 08/05/2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection
de la maternité ainsi que la circulaire n° 583 du 08/08/2003 ;
Attendu qu’il peut être fait droit à la requête de WEROTTE Géraldine ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
Sur proposition du Collège communal ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 : D’agréer la requête par laquelle WEROTTE Géraldine, institutrice primaire à titre temporaire, sollicite le
prolongement de son repos de maternité jusqu’au 25/01/2008, pour hospitalisation du nouveau-né ;
Article 2 : De transmettre copies de la présente délibération :

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 11
Séances du Conseil communal
- au Ministre de la Communauté française ;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
10. Objet : NP/Personnel enseignant - Octroi d'une interruption complète de la carrière
professionnelle dans le cadre du congé parental pour la période du 28/01/2008 au 21/03/2008 :
WEROTTE Géraldine, institutrice primaire à titre temporaire.
Le Conseil communal,
Vu la délibération par laquelle – le 17/10/2007 – Pt. 17 H.C. – le Conseil communal désigne WEROTTE
Géraldine en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de Nalinnes – section des
Haies, à partir du 03/09/2007 ;
Attendu que WEROTTE Géraldine a accouché le 15/10/2007 ; que son repos de maternité se termine dès lors le
20/01/2007 ;
Vu la délibération par laquelle – ce jour – le Conseil communal décide d’agréer la requête par laquelle WEROTTE
Géraldine sollicite le prolongement de son repos de maternité jusqu’au 25/01/2008, pour hospitalisation du
nouveau-né ;
Vu le formulaire CAD introduit par l’intéressée en date du 07/12/2007 sollicitant une interruption complète de
carrière professionnelle dans le cadre du congé parental pour une période prenant cours le 28/01/2008 et se
terminant le 21/03/2008 ;
Vu le décret du 08/05/2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection
de la maternité ainsi que la circulaire n° 583 du 08/08/2003 en son chapitre V ;
Attendu qu’il peut être fait droit à la requête de WEROTTE Géraldine ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
Sur proposition du Collège communal ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 : D’agréer la requête par laquelle WEROTTE Géraldine, institutrice primaire à titre temporaire, sollicite
une interruption complète de sa carrière professionnelle dans le cadre du congé parental pour une période
débutant le 28/01/2008 et se terminant le 21/03/2008.
Article 2 : De stipuler :
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au Ministre de la Communauté française ;
- à l’intéressée afin de lui servir de commission.
Par le Conseil :
Le Secrétaire communal,
(s) Jean-Marc BOUDRY
Ham-sur-Heure-Nalinnes, le
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre-Président,
(s) Yves BINON
Le Bourgmestre,
Jean-Marc BOUDRY
Yves BINON