Rapport de gestion 2011 - Commune Avenches

Afin de préparer ce changement important et la répartition des responsabilités qui en découle, la
Municipalité a décidé d’engager un Chef de service pour la Police administrative. Celui-ci est entré en
fonction en octobre 2011.
5.2.1 Effectifs
L’effectif 2011 a donc évolué en cours d’exercice. Pour les six premiers mois :
Véronique Ritter, Cheffe de service pour le contrôle des tâches administratives ;
Séverine Carrupt (ex Bonny) à 80 % ;
Sylvie Keller à 50%.
Depuis le 1 er octobre et suite à une mise au concours, M. Didier Mast complète l’équipe. Il fonctionne
comme Responsable de la Police administrative, aussi bien pour les tâches administratives
qu’opérationnelles. Actuellement, le service s’organise. Les trois personnes le composant doivent
encore trouver leurs marques. L’engagement d’un Chef de service permet au Municipal de prendre
enfin du recul et de fonctionner comme Municipal et non plus comme responsable de l’opérationnel.
5.2.2 Missions
Les principales missions dont s’occupe la Police administrative sont les suivantes :
Contrôle des stationnements ;
Commandements de payer (861 notifiées en 2011) ;
Naturalisations (9 dossiers traités en 2011) ;
Suivi des amendes d’ordres ;
Suivi des manifestations (séances de préparation, débriefings, etc.) ;
Encaissement des nuitées ;
Remplacement au contrôle des habitants (uniquement jusqu’en juin) ;
Élaboration de nouveaux règlements ;
Patrouilles sur tout le territoire communal ;
Séances police et formation continue ;
Identifications diverses (gendarmerie, demande du Contrôle des habitants) ;
Prévention routière (écoles, BPA, radar TCS) ;
Divers travaux administratifs (rédaction de rapports, décès, encaissements, etc.).
Les manifestations estivales ont pu être suivies malgré l’effectif restreint, grâce à l’engagement des
deux agentes de ville. Les gros défis actuels de ce service sont la préparation d’un nouveau
règlement de police adapté à la nouvelle Loi policière en vigueur depuis le 1 er janvier 2012 et la mise
en place du nouveau portail cantonal d’annonce des manifestations (POCAMA). Le projet de nouveau
règlement de police sera soumis au Conseil Communal dans le courant 2012. Le portail POCAMA est
actuellement utilisé par tous les organisateurs de petites ou grandes manifestations avec le soutien
plus ou moins important du service.
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