Rapport de gestion 2011 - Commune Avenches

11 Conclusions
En application des articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal et fondées sur ce qui
précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers
communaux, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal d’Avenches,
vu le rapport de gestion 2011,
ouï le rapport de la Commission de gestion,
décide :
d’approuver la gestion de l’exercice 2011,
de donner décharge aux organes responsables.
Approuvé par la Municipalité lors de sa séance du 14 mai 2012.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic : Le Secrétaire :
Daniel TROLLIET
Lionel CONUS
42