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Directions régionales de la Commission de la santé et de la sécurité du travail Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) Abitibi-Témiscamingue 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Téléc. : 819 762-9325 2e étage 1185, rue Germain Val-d’Or (Québec) J9P 6B1 Téléc. : 819 874-2522 Bas-Saint-Laurent 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Téléc. : 418 725-6237 Capitale-Nationale 425, rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Téléc. : 418 266-4015 Chaudière-Appalaches 835, rue de la Concorde Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 Téléc. : 418 839-2498 Côte-Nord Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Téléc. : 418 964-3959 235, boulevard La Salle Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4 Téléc. : 418 294-7325 Estrie Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1650, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Téléc. : 819 821-6116 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 163, boulevard de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Téléc. : 418 368-7855 200, boulevard Perron Ouest New Richmond (Québec) G0C 2B0 Téléc. : 418 392-5406 Île-de-Montréal 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31 e étage Case postale 3 Succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. : 514 906-3200 Lanaudière 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Téléc. : 450 756-6832 Laurentides 6 e étage 85, rue De Martigny Ouest Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Téléc. : 450 432-1765 Laval 1700, boulevard Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Téléc. : 450 668-1174 Longueuil 25, boulevard La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Téléc. : 450 442-6373 Mauricie et Centre-du-Québec Bureau 200 1055, boulevard des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Téléc. : 819 372-3286 Outaouais 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Téléc. : 819 778-8699 Saguenay–Lac-Saint-Jean Place-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutimi (Québec) G7H 6P8 Téléc. : 418 545-3543 Complexe du Parc 6 e étage 1209, boulevard du Sacré- Cœur Case postale 47 Saint-Félicien (Québec) G8K 2P8 Téléc. : 418 679-5931 Saint-Jean-sur-Richelieu 145, boulevard Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Téléc. : 450 359-1307 Valleyfield 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Téléc. : 450 377-8228 Yamaska 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Téléc. : 450 773-8126 Bureau RC-4 77, rue Principale Granby (Québec) J2G 9B3 Téléc. : 450 776-7256 Bureau 102 26, place Charles-De Montmagny Sorel-Tracy (Québec) J3P 7E3 Téléc. : 450 746-1036 www.csst.qc.ca : une adresse branchée sur vos besoins! Remboursement de frais d’assistance médicale Il faut remplir un seul formulaire par événement. Une fois le formulaire transmis à la CSST, si vous avez d’autres frais à faire rembourser, expédiez seulement l’original des factures en précisant sur une note d’accompagnement vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de dossier CSST et date de l’événement. Vous pouvez utiliser le formulaire n° 382 intitulé « Demande de remboursement de frais » pour décrire vos frais. Ce formulaire est disponible dans nos bureaux régionaux et locaux, ainsi que dans le site Web de la CSST.
Votre protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, une loi vous protège : la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle vous garantit le droit à l’assistance médicale et, si votre état le requiert, le droit à l’indemnisation, à la réadaptation et au retour au travail. C’est la CSST qui est chargée d’administrer les services prévus par cette loi et de s’assurer que vous pouvez exercer les droits qu’elle vous donne. Lorsque vous effectuez un travail pour un employeur, vous êtes ainsi assuré contre tous les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Vous n’avez rien à débourser pour cette assurance : c’est votre employeur et les autres employeurs québécois qui en assument tous les coûts par les cotisations qu’ils versent chaque année à la CSST. Le droit à l’assistance médicale Dès que vous êtes blessé lors d’un accident du travail ou que se manifeste une maladie professionnelle, vous avez droit sans frais à tous les soins médicaux que requiert votre état, ainsi qu’au remboursement de divers frais. C’est vous qui choisissez votre médecin. S’il y a lieu, vous avez également le choix du centre hospitalier où vous serez traité, à moins que les soins requis n’y soient pas disponibles dans un délai raisonnable. Les frais suivants vous seront remboursés par la CSST : • les médicaments et les autres produits pharmaceutiques prescrits par votre médecin; • les orthèses et les prothèses prescrites; • vos frais de déplacement et de séjour pour des visites médicales ou des traitements ou pour accomplir une activité dans le cadre de votre plan individualisé de réadaptation, ainsi que ceux de la personne qui vous accompagne, si nécessaire. Conservez bien tous les originaux de vos factures pour être remboursé. La perte de votre revenu Le droit à l’indemnisation Si, à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous recevrez des indemnités pour la perte de salaire occasionnée. S’il y a lieu, ces indemnités continuent à vous être versées pendant votre réadaptation et jusqu’à ce que vous soyez à nouveau en mesure d’effectuer votre travail ou, sinon, d’occuper un autre emploi. Pour la journée même de l’accident, votre employeur doit vous verser votre salaire net. Par la suite, pour les 14 jours suivants, c’est également lui qui vous verse les indemnités pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé n’eût été de votre lésion. Le montant correspond à 90 % du salaire net que vous auriez gagné pendant cette période, jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable fixé par la loi. Si, pour cette même période, vous perdez un autre revenu d’emploi et que vous en faites la preuve, vous pourriez avoir droit à des indemnités correspondantes. Si aucun employeur n’est tenu de vous verser un salaire au moment de la manifestation de votre lésion professionnelle, vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu à certaines conditions. À compter du 15 e jour qui suit celui de votre accident ou le début de votre maladie, c’est la CSST qui doit vous verser les indemnités de remplacement du revenu. Ces indemnités sont payées toutes les deux semaines. Leur montant est calculé sur la base de 90 % du revenu net retenu que vous tirez annuellement de votre emploi, jusqu’à concurrence du maximum assurable fixé par la loi, et qui tient compte de votre situation familiale déclarée selon les dispositions des lois sur l’impôt. Les préjudices corporels Il se peut qu’à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle vos capacités physiques ou psychiques restent diminuées d’une façon permanente. Dans ces cas, en plus des indemnités auxquelles vous avez déjà droit pour la perte de votre salaire, la CSST vous versera un montant forfaitaire. Elle le fixera d’après un barème qui tient compte, d’une part, de votre perte d’intégrité physique et psychique et du préjudice esthétique, de la douleur ou de la perte de jouissance qui en résulte et, d’autre part, de votre âge. Le décès d’un travailleur En cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le conjoint ainsi que les personnes à sa charge reçoivent des indemnités de la CSST. Celles-ci leur sont versées sous forme de montants forfaitaires, à l’exception de certains cas précis où elles prennent la forme de rentes. D’autres indemnités Vous avez également droit à des indemnités pour les dommages causés à vos vêtements par un accident du travail, ou par une orthèse ou une prothèse que vous devez porter à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La réparation ou le remplacement de cette orthèse ou prothèse, si elle est endommagée involontairement par le fait de votre travail, sont également couverts par la loi. Le droit à la réadaptation Si, à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous êtes atteint d’une incapacité permanente, physique ou psychique, la CSST en évaluera les conséquences directes. Si vous connaissez des problèmes de réinsertion sociale et professionnelle, en raison de votre accident ou de votre maladie, vous serez appelé à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan individualisé de réadaptation. Ce plan peut comprendre des programmes de réadaptation physique, sociale et professionnelle, selon vos besoins. Il a pour but de vous fournir les outils et l’aide nécessaires pour que vous puissiez retrouver votre autonomie et retourner au travail.
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