Taux de salaire en vigueur au 1er mai 2011 - Sqc.ca

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Table des matières Secteur résidentiel Taux de salaire, métiers et spécialités – Règle générale : annexe R ; résidentiel lourd : annexe R-1 ; chantiers isolés et Baie-James : annexe R-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Taux de salaire, occupations – Règle générale : annexe R ; résidentiel lourd : annexe R-1 ; chantiers isolés et Baie-James : annexe R-2 . . . . . 6 Taux de cotisation aux avantages sociaux, métiers et spécialités .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Taux de cotisation aux avantages sociaux, occupations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Taxe de vente-assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Secteur institutionnel et commercial Taux de salaire, métiers et spécialités – Règle générale : annexe C ; chantiers isolés et Baie-James : annexe C-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Taux de salaire, occupations – Règle générale : annexe C ; chantiers isolés et Baie-James : annexe C-1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, métiers et spécialités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, occupations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Secteur industriel Taux de salaire, métiers et spécialités – Règle générale : annexe B ; chantiers isolés et Baie-James : annexe B-1 ; industrie lourde : annexe N .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Taux de salaire, occupations – Règle générale : annexe B ; chantiers isolés et Baie-James : annexe B-1 ; industrie lourde : annexe N.. . . . . . 27 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, métiers et spécialités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, occupations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Secteur génie civil et voirie Taux de salaire, métiers et spécialités – Règle générale : annexe D ; Chantiers isolés et Baie-James : annexe D-1 ; Pipeline : annexe D-2 ; Chantiers à baraquement : annese D-1A ; Éoliennes : annexe G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Taux de salaire, occupations – Règle générale : annexe D ; Chantiers isolés et Baie-James : annexe D-1 ; Pipeline : annexe D-2 ; Chantiers à baraquement : annese D-1A ; Éoliennes : annexe G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Taux de salaire, occupations – Annexes E-1 à E-4.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, métiers et spécialités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, occupations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Taux de cotisation aux avantages sociaux, taxe de vente-assurance, occupations – Annexes E-1 à E-4 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Taux de salaire métiers et spécialités Règle générale, résidentiel léger : annexe R – Résidentiel lourd : annexe R-1 – Chantiers isolés et Baie-James : annexe R-2 R R-1 R-2 Briqueteur-maçon 110 31,08 33,30 32,94 apprenti période 1 18,65 19,98 19,76 apprenti période 2 21,76 23,31 23,06 apprenti période 3 26,42 28,31 28,00 Calorifugeur 130 31,91 33,97 33,82 apprenti période 1 19,15 20,38 20,29 apprenti période 2 22,34 23,78 23,67 apprenti période 3 27,12 28,87 28,75 Carreleur 140 31,08 33,63 32,94 apprenti période 1 18,65 20,18 19,76 apprenti période 2 21,76 23,54 23,06 apprenti période 3 26,42 28,59 28,00 Charpentier-menuisier/ Parqeteur-sableur 160-174 30,51 33,58 32,34 apprenti période 1 18,31 20,15 19,40 apprenti période 2 21,36 23,51 22,64 apprenti période 3 25,93 28,54 27,49 Chaudronnier 190 31,91 33,97 33,82 apprenti période 1 19,15 20,38 20,29 apprenti période 2 22,34 23,78 23,67 apprenti période 3 27,12 28,87 28,75 Cimentier-applicateur 200 30,17 32,67 31,98 apprenti période 1 21,12 22,87 22,39 apprenti période 2 25,64 27,77 27,18 Coffreur à béton 500 30,51 33,58 32,34 apprenti période 1 18,31 20,15 19,40 apprenti période 2 21,36 23,51 22,64 apprenti période 3 25,93 28,54 27,49 Couvreur 210 31,91 33,97 33,82 apprenti période 1 27,12 28,87 28,75 Électricien 220 31,91 33,97 33,82 apprenti période 1 15,96 16,99 16,91 apprenti période 2 19,15 20,38 20,29 apprenti période 3 22,34 23,78 23,67 apprenti période 4 27,12 28,87 28,75 Légende Annexe R : Construction résidentielle légère (taux à compter du 1 er mai 2011). Annexe R-1 : Construction résidentielle lourde (taux à compter du 1 er mai 2011). Annexe R-2 : Chantiers isolés, projet de la Baie-James, chantier hydroélectrique situé au nord du 55 e parallèle (y compris Grande Baleine) (taux à compter du 1 er mai 2011) Définitions Article 1.01 24) Définition « secteur résidentiel » : le secteur de la construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont au moins quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) de la superficie, excluant celle de tout espace de stationnement, est réservée à l’habitation et dont le nombre d’étages au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vu de toute face du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments, n’excède pas six dans le cas de bâtiments neufs ou huit dans les autres cas. Article 1.01 8) Définition « Construction résidentielle légère » : la construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, excluant les bâtiments dont la charpente est composée majoritairement de poutres et de colonnes d’acier ou de béton armé ou de substituts de tels matériaux. Article 1.01 9) Définition « Construction résidentielle lourde » : la construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont la charpente est composée majoritairement de poutres et de colonnes d’acier ou de béton armé ou de substituts de tels matériaux. Résidentiel 3
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