Discours d'ouverture, par le Professeur Otmar SEUL.

1ère Université d'été franco-allemande et européenne
en droit de l'environnement et de l'énergie :
"Perspectives de l'approvisionnement en énergie après la catastrophe de Fukushima (11 mars 2011) :
Le futur aménagement des conditions juridiques et économiques en France et en Allemagne"
co-organisée par les formations DROIT ALLEMAND/cursus intégrés franco-allemands en sciences juridiques
de Paris Ouest-Nanterre-La Défense (UFA)
et la Fachhochschule de Trier/Trèves (Allemagne)
sur le UMWELTCAMPUS Birkenfeld (Allemagne)
du 13 au 15 septembre 2011
13 septembre 2011, 15h30
Discours d’ouverture (extraits)
Otmar Seul, Co-directeur de l’Université d‘été
(…) Nous avons donc gagné notre pari - impensable encore il y a quelques semaines - et réuni sur ce beau
Campus écologique de Birkenfeld des professionnels, des enseignants-chercheurs, des doctorants, des étudiants
pour lancer une discussion sur les perspectives de l'approvisionnement en énergie en France et en Allemagne.
Le point de départ de cette initiative se résume en un seul mot : Fukushima !
Je n'ai pas à insister ici, en Allemagne, sur les répercussions que cette catastrophe a eues outre-Rhin, où le
Gouvernement a pris dans la nuit du 29 au 30 mai une décision majeure : abandonner, purement et simplement,
l'énergie nucléaire à l'horizon 2022.
Bien plus que la catastrophe de Fukushima elle-même, c'est, me semble-t-il, cette décision "irréversible" du
partenaire privilégié de la France qui a relancé le débat sur le nucléaire en France : L'UMP, le principal parti
gouvernemental, s'oppose à la sortie du nucléaire; dans les rangs de l'opposition, les écologistes sont pour, mais
le Parti socialiste hésite (1); quant aux partenaires sociaux, le patronat s'inquiète et les syndicats s'interrogent (cf.
www.directmatin.net, du 31 mai 2011).
La France est donc loin de suivre la stratégie allemande en matière énergétique. On comprendra ses hésitations :
contrairement à l'Allemagne, elle est très dépendante du nucléaire : 75 à 85% de son électricité est d'origine
nucléaire, des chiffres qui s’expliquent par le nombre impressionnant de 58 réacteurs nucléaires sur son
territoire, soit plus d'un tiers des 143 réacteurs nucléaires de l'Union européenne; la deuxième source d'énergie
est l'hydraulique avec seulement 12 % de la production.
L'Allemagne par contre, s'apprête à renoncer à seulement 17 réacteurs ne produisant que 22 % de son électricité;
elle est pionnière en matière d'énergies renouvelables qui représentent déjà 18% de sa production d'électricité.
Renoncer à l'atome obligerait donc la France à trouver une autre source pour ses besoins en électricité. Les
moyens de combler ce déficit d'électricité sont néanmoins connus : chasse au gaspillage énergétique et
réorientation des crédits nucléaires vers les énergies renouvelables. Une stratégie qui devra toutefois s'étaler "sur
une génération", concèdent les écologistes, ce qui devrait poser de sérieux problèmes à court terme. Pour éviter
le black-out, une France sans nucléaire devrait, au moins à court terme, importer de l'électricité en partie
d'origine nucléaire et investir dans des centrales à gaz ou charbons émettrices de CO2. Une double stratégie de

sortie du nucléaire donc, dont il est difficile de chiffrer les conséquences pour le consommateur alors que
l'électricité atomique est sans cesse présentée comme la moins coûteuse. Rappelons que 2,4 millions de foyers,
c'est ce que couvre à elle seule une centrale nucléaire, contre 1 300 pour une éolienne et 1 000 pour une centrale
photovoltaïque. Quant au taux d’indépendance énergétique qu'offre le nucléaire à la France, il est de 50% ce qui
limite sa facture énergétique. Il faut toutefois tenir compte du fait que le France doit importer son uranium. Pour
connaître le prix d'une éventuelle sortie du nucléaire, la France a donc chargé la Cour des comptes d'enquêter sur
les coûts réels de la filière nucléaire, avec la délicate question du démantèlement des centrales.
Le rappel de ces quelques faits (2) suffira pour faire comprendre les enjeux de la discussion sur la politique
énergétique en France et en Allemagne à la suite de la catastrophe de Fukushima et la nécessité d'insister sur
l'aménagement des conditions juridiques et économiques d'un nouveau type d’approvisionnement en énergie. La
pertinence des sujets traités tout au long de notre université d'été est donc évidente.
Le programme impliquera des enseignants-chercheurs et des étudiants de la Fachhochschule (FH) Trier,
spécialisée dans les sciences appliquées, et de la Faculté (UFR) de Droit et de Science politique de l'Université
de Paris Ouest-Nanterre-La Défense, deux établissements donc qui sont à l'origine de cette initiative heureuse.
Cette Université d'été est à notre connaissance la première de ce type. Elle nous permettra de prétendre que nous
sommes en train d'écrire une petite "page d'histoire" dans la coopération universitaire entre nos deux pays, à
condition évidemment d'en faire le point de départ d’une coopération durable et élargie entre nos deux
établissements. Pour nous, cette coopération devrait faire naître chez nos étudiants des "vocations" pour le droit
de l'environnement et le droit de l'énergie - des secteurs en plein essor en Allemagne, mais pas encore assez en
France, justement.
L'originalité du programme réside dans le fait qu'il combine des conférences à caractère général initiant à la
législation allemande, française et européenne en matière de droit de l'environnement et de droit de l’énergie et
des conférences plus spécialisées, scientifiques ou faisant appel à des professionnels des énergies renouvelables,
avec des ateliers en langue allemande et en langue française. Ces ateliers donnent à des doctorants et des
étudiants de niveau Master la possibilité de présenter les résultats d'une mini-recherche sur un aspect de la
thématique générale leur tenant particulièrement à cœur et soldés, pour les étudiants de Paris Ouest, par une note
qui sera validée dans le cadre des travaux semestriels du Master intégré franco-allemand en sciences juridiques.
Cette démarche correspond à la culture "participative" que nous nous proposons de développer depuis 10 ans
dans le cadre de nos universités d'été et ateliers de recherche, voire depuis toujours dans le fonctionnement de
nos formations grâce à des structures d'information et de consultation des étudiants toujours plus performantes.
Le moment est donc venu de remercier vivement toutes celles et tous ceux qui ont cru en ce projet ou qui l'ont
soutenu. Mes remerciements vont, naturellement, tout d'abord aux représentants de la FH Trier et aux directeurs
du « Umweltcampus », au Vice-Président Kuhn, qui lors de notre première rencontre, au mois de février, a tout
de suite donné son accord pour ce projet, et au Professeur Tilman Cosack, notre partenaire dans la conception et
l'organisation du projet (…).
Nos remerciements vont aussi à tous les collègues, à tous les doctorants et étudiants qui se sont impliqués dans le
programme et également aux experts des Ministères et aux professionnels du secteur des énergies renouvelables
qui présentent des conférences ou qui nous accueillent pour une visite dans leurs entreprises.
Cette Université d'été n'aurait pu voir le jour sans le soutien logistique et financier des pouvoirs publics et des
sponsors privés. Nous remercions vivement le ‘Landrat’ Matthias Schneider, qui nous propose une réception
dans le superbe château de Birkenfeld et qui a autorisé son porte-parole, M. Karsten Schultheiß, à nous servir de
‘fundraising manager’ : son haut sens du service public, son excellente connaissance de la vie publique et
associative de la région, ses talents communicatifs et organisationnels expliquent sans aucun doute que, en
quelques semaines, il a réussi à collecter les fonds nécessaires pour organiser cette Université d'été francoallemande.
Il partagera nos remerciements avec les maires de la ‘Verbandsgemeinde’ Birkenfeld, Dr. Bernhard
Alscher, et le Maire de Birkenfeld, Peter Nauert, qui non seulement ont appuyé l'opération de ‘fundraising’, mais
ont eux-mêmes contribué au financement de l'Université d'été (…).
Et pour finir, n'oublions pas de remercier vivement celles et ceux qui pendant ces trois jours assurent la
compréhension entre Français et Allemands en se proposant comme interprètes. Tous les enseignants, doctorants
et étudiants ne sont pas bilingues comme ceux des cursus intégrés franco-allemands en sciences juridiques et
sciences économiques. Nous sommes donc obligés, afin de n’exclure personne de notre dialogue francoallemand
et européen, de prévoir la traduction des conférences et des contributions à la discussion. Le recours à
la langue anglaise est possible, mais pas systématique. A Nanterre, permettez-moi de le souligner, nous

considérons toujours nos universités d'été et ateliers de recherche comme des occasions de transmettre, autant
que faire se peut, nos cultures juridiques nationales par l’intermédiaire de nos langues nationales. Cette
conception repose sur l’idée d’une Europe dynamique qui, dans un monde toujours plus global et complexe,
refuse toute évolution monoculturelle, et donc une orientation uniforme vers le « modèle » anglo-américain,
mais qui, au contraire, affirme sa diversité linguistique et culturelle. Autrement dit, nos manifestations se
proposent de contribuer à l’enrichissement intellectuel et culturel des participants.
-------------------------------------------------------------
(1) La veille de l’ouverture de notre Université d’été, le 12 septembre 2011, la problématique qu’elle allait
aborder s’est trouvée être d’une actualité inattendue en France : à la suite de l’explosion d’un four
servant à fondre des déchets radioactifs métalliques de faible activité survenue dans un centre de
traitement et de conditionnement de déchets situé à proximité du site nucléaire de Marcoule (Gard), qui
a fait un mort et quatre blessés, la Première secrétaire du Parti Socialiste, Martine Aubry, en campagne
pour les primaires socialistes en vue de désigner le candidat du PS à la Présidentielle de 2012, s’engage
à passer à « l’après nucléaire ». Elle se démarque ainsi de son principal rival, François Hollande, qui,
tout en se gardant jusqu’à présent d’accepter les « diktats écologistes » (LIBERATION du 13
septembre 2011), se donne tout de même pour objectif de réduire à 50% d’ici à 2025 la part d’électricité
d’origine nucléaire. Martine Aubry prône une « sortie progressive et sereine » du nucléaire (sans
cependant donner de date). Estimant que les choix ne doivent pas appartenir « uniquement aux experts
et notamment à ceux des grandes entreprises », elle en appelle au débat dont elle pense que les citoyens
doivent « s’accaparer ». A l’heure où les coûts de maintenance « d’un parc nucléaire vieillissant »
augmentent, où celui « de la sécurité est très lourd », où la filière connaît « des difficultés dans son
carnet de commande », elle en appelle aussi à la « sobriété » avec notamment des diagnostics
énergétiques qui seraient réalisés par un quart des 300 000 emplois d’avenir qu’elle veut créer, un peu
sur le modèle des emplois jeunes. Elle propose une révolution tarifaire en adaptant les prix aux usages,
car elle rappelle que quatre millions de Français ont du mal à payer leurs factures énergétiques. Elle
veut aussi « inciter et accompagner » ceux qui veulent avancer sur les énergies renouvelables « vent,
soleil ou marées ». De quoi créer, dit-elle « beaucoup d’emplois » (cf. Annie Menras, LA
MARSEILLAISE (Marseille) du 13 septembre 2011). La « conversion énergétique » que propose
Martine Aubry est loin de faire l’unanimité dans son camp politique et provoque le scepticisme de la
presse de gauche. LIBERATION reproche à la candidate à la candidature socialiste de ne pas préciser le
coût que son projet aurait pour les usagers, se bornant à évoquer de vagues « économies
d’énergie » : « comme s’il était réaliste de bâtir une politique énergétique sur la diminution de la
demande énergétique alors que tout indique que cette demande va continuer d’augmenter en France et
dans le monde » (Matthieu Ecoiffier).
(2) cf.notamment www.directmatin.net et www.metrofrance.com du 31 mai 2011
Traduction allemande (partielle)
(…) Wir haben also geschafft - was noch vor wenigen Wochen schwer vorstellbar war -, nämlich auf diesem
wunderschönen Umweltcampus Birkenfeld berufserfahrene Experten, Wissenschaftler, Doktoranden und
Studierende zu versammeln, um über die Zukunft der Energieversorgung und die Ausgestaltung ihrer rechtlichen
und wirtschaftlichen Rahmendingungen in Deutschland und Frankreich zu sprechen.
Der Auslöser unserer Initiative lässt sich mit einem Wort umreißen : Fukushima !
Nähere Ausführungen über die Auswirkungen dieser Katastrophe auf Wirtschaft und Gesellschaft, kann ich mir
in einem Land wie Deutschland ersparen, dessen Regierung in der Nacht vom 29. auf den 30. Mai eine
Entscheidung von größter Tragweite getroffen hat, nämlich bis 2022 den Ausstieg aus der Kernenergie zu
bewerkstelligen.
Es scheint mir, dass es weniger die Katastrophe von Fukushima selbst als diese "unwiderrufliche"
Entscheidung von Frankreichs priviligiertem Partner war, die in Frankreich die Debatte über die Zukunft der
Kernkraft wieder angeheizt hat : die konservative Regierungspartei UMP ist gegen den Ausstieg aus der
Kernenergie; bei den Oppositionsparteien sind die Grünen dafür, die Sozialisten zeigen sich zögerlich; auf Seiten

der Sozialpartner sind die Unternehmen verunsichert und die Gewerkschaften noch im Prozess der
Urteilsfindung.
Mit anderen Worten, Frankreich ist weit davon entfernt, sich die energiepolitische Strategie Deutschlands zu
eigen zu machen. Man versteht warum : das Land ist im weit stärkeren Maße als der Nachbar von der
Kernenergie abhängig : es bezieht 75 bis 85% seines Stroms aus der Kernkraft, wie die beeindruckende Zahl von
58 Atomkraftwerken dokumentiert - das sind mehr als ein Drittel aller Atomkraftwerke der Europäischen
Union. Mit weitem Abstand folgen - als zweite Energiequelle - Talsperren, die nur 12 % der Energieproduktion
gewährleisten.
Deutschland hingegen schickt sich an, auf lediglich 17 Reaktoren zu verzichten, die nur 22% seines
Stromhaushaltes speisen. Das Land ist hingegen Pionier auf dem Gebiet der erneuerbaren Energien, die bereits
18% seiner Elektriziätsgewinnung ausmachen.
Verzichtete es also auf die Atomenergie, so müsste sich Frankreich andere Energiequellen erschließen, um den
Bedarf zu decken. Dank welcher Mittel ein solches Defizit ausgeglichen werden kann, ist hinlänglich bekannt :
durch einschneidende Maßnahmen zur Einsparung von Energie und die Verlagerung der Haushaltsausgaben von
der Kernenergie auf erneuerbare Energien. Eine solche Umstellung ist nur mittelfristig möglich und dürfte
kurzfristig zu Versorgungsengpässen führen. Frankreich käme nicht umhin, teilweise auch Strom nuklearen
Ursprungs zu importieren und müsste, natürlich, massiv auf Stromgewinnung aus Gaskraftwerken und
Kohlekraftwerken mit CO2-Ausstoß setzen. Die Kosten dieser Doppelstrategie beim Aussstieg aus der
Atomenergie für den Verbraucher sind bislang noch schwer zu bemessen. Der Atomstrom war in Frankreich
immer als "billigste" Lösung angepriesen worden, denn ein einziges KKW versorgt 2,4 Millionen Haushalte.
Demgegenüber deckt ein Windrad den Bedarf von nur 1 300 und eine Photovoltaikanlage von lediglich 1 000
Haushalten.
Dank seiner Kernenergiequellen ist Frankreich auf dem Energiesektor zu 50% unabhängig von Einfuhren, was
sich vorteilhaft auf die Kosten auswirkt. Nur der Import von Uran ist kostenaufwendig.
Diese wenigen Fakten (vgl. www. directmatin. Net und www.metrofrance.com du 31 mai 2011) mögen genügen,
um die wirtschaftichen und politischen Hintergründe der durch Fukushima ausgelösten Diskussionen über die
Zukunft der Kernergie in Deutschland und Frankreich anzudeuten und zu erklären, warum wir uns bei dieser
Sommeruniversität mit den rechtlichen und wirtschaftlichen Rahmenbedingungen unserer künftigen
Energieversorgung befassen wollen (…).