Cahier des Clauses et Conditions Générales Fournitures - RFF

CCCG Fournitures – Edition de février 1983 – Rectificatif n°7 du 13 novembre 2000 - Page 18/29
(lorsqu’ils le jugent utile) en demander l’étalonnage et le tarage, les frais
correspondants restant, dans tous les cas, à la charge du fournisseur.
Les vérifications et essais peuvent également être effectués à l’aide d’outillages ou
d’appareils appartenant à la SNCF.
15.6 Le fournisseur doit prévenir, en temps utile, le contrôleur de la SNCF ou son
représentant de la date d’exécution des opérations auxquelles celui-ci a déclaré vouloir
assister.
En ce qui concerne le contrôle sur produit fini, ce préavis est, au minimum, de
15 jours de calendrier.
15.7 Le contrôleur de la SNCF ou son représentant peut refuser tout élément de la
fourniture, même déjà incorporé dans un ensemble, qui ne satisfait pas aux conditions
contractuelles ou aux règles de l’art.
Il peut également différer son acceptation jusqu’à l’exécution, par le fournisseur, de
l’amélioration indispensable à la mise en conformité avec les conditions ou règles ciavant.
Il en serait de même dans le cas exceptionnel où la SNCF autoriserait le
fournisseur à procéder à une réparation de la fourniture.
Les fournitures contrôlées et acceptées par le contrôleur de la SNCF ou son
représentant reçoivent le poinçon de celle-ci chaque fois que cela est matériellement
possible ; par ailleurs, le poinçon peut être porté sur les liens, sur les emballages ou
sur les plombs afférents aux pièces acceptées. Le refus des fournitures peut entraîner
l’application des dispositions de l’article 29 relatif à la résiliation du marché.
15.8 Le fournisseur ne peut faire état des contrôles effectués, quelles qu’en soient la forme
et la nature, pour dégager sa responsabilité ou pour se décharger d’une quelconque de
ses obligations contractuelles
Article16–Modifications à caractère technique en cours d’exécution du marché
Pendant l’exécution du marché, la SNCF peut prescrire au fournisseur des modifications de
caractère technique ou accepter des propositions faites en la matière par ledit fournisseur.
Avant exécution de ces modifications, un accord doit intervenir entre les parties quant aux
conséquences qui peuvent en résulter sur le prix et sur le délai de livraison de la fourniture.
Article17– Réparation des dommages survenus à l’occasion de l’exécution du
marché
17.1 Accidents corporels
17.1.1 Le fournisseur supporte seul les conséquences pécuniaires des accidents
corporels, imputables à son fait ou à celui des personnes dont il doit répondre
ou des choses dont il a la garde, qui pourraient être causés à des tiers. Il
renonce donc à exercer contre la SNCF ou le personnel de celle-ci aucune
réclamation ou action en raison des accidents susvisés et s’engage à les
garantir contre les conséquences pécuniaires de tout recours qui pourrait être
exercé contre eux de ce chef.