Cahier des Clauses et Conditions Générales Fournitures - RFF

CCCG Fournitures – Edition de février 1983 – Rectificatif n°7 du 13 novembre 2000 - Page 24/29
CHAPITRE IV
RÉCEPTION À DESTINATION
ET GARANTIE
Article24–Réception à destination
24.1 Opérations de réception
La réception des fournitures, qu’elles aient été ou non soumises au contrôle en usine,
est prononcée, sauf cas particuliers, dans les établissements destinataires de la SNCF.
Elle donne lieu, dans tous les cas, à des vérifications quantitatives et qualitatives qui
servent de base pour le règlement même s’il y a divergence avec les indications
résultant du contrôle effectué dans l’usine du fournisseur.
24.2 Acceptation
Les fournitures qui remplissent les conditions prescrites par le marché sont acceptées.
24.3 Refus
Les fournitures qui ne remplissent pas les conditions prescrites par le marché sont
refusées et laissées pour compte au fournisseur. Dans ce cas, la SNCF doit, dans les
plus brefs délais, aviser le fournisseur par écrit en précisant le motif du refus. Le
fournisseur est tenu de rembourser à la SNCF le montant des règlements qui auraient
pu être effectués au titre des fournitures refusées.
Il supporte en outre les frais de stockage, de manutention et de transport afférents aux
fournitures refusées.
Le remplacement des fournitures refusées doit être effectué à la date fixée par la
SNCF, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 23 relatif aux
pénalités de retard et de l’article 29 relatif à la résiliation.
24.4 Acceptation avec réfaction
Lorsque la SNCF estime que des fournitures, sans satisfaire complètement aux
conditions du marché, sont néanmoins utilisables, elle peut proposer au fournisseur de
les accepter moyennant réfaction.
Le fournisseur doit répondre par écrit dans le délai fixé par la SNCF, le défaut de
réponse à l’issue de ce délai valant accord tacite sur la réfaction.
Par contre, si le fournisseur n’accepte pas la réfaction, les fournitures sont refusées.