CAHIER DES CHARGES ET ACTE D'ENGAGEMENT - Institut du ...

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D’ENGAGEMENT :
à retourner complété et signé par les candidats
MARCHE N° : 2011INF006
Consommables informatiques
1. ORGANISME :
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
Tél. +33 (0) 1 40 51 38 38
Web : http://www.imarabe.org
Fax : +33 (0) 1 40 51 38 36
FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980
SIRET : 32060792200038
APE : 9499 Z
2. OBJET DES MARCHES : fourniture de consommables informatiques dont la liste est
donnée par le tableau Excel ci-joint.
3. PROCEDURE : Ouverte
4. COORDONNEES DU SERVICE :
Mr Mahieddine ROUMILI (Responsable du Service Informatique et des Nouvelles
Technologies) 01.40.51.38.66 – mroumili@imarabe.org
PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :
Mme Marité LA SPADA 01.40.51.38.66 – mlaspada@imarabe.org
PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :
Mme Marité LA SPADA 01.40.51.38.66 – mlaspada@imarabe.org
1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38 WEB : http://www.imarabe.org
FAX : +33 (0) 1 40 51 38 36 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 9499 Z

Page 2 sur 6
ARTICLE 1- OBJET DES MARCHES
2.1. Nature du marché :
• Fournitures de consommables informatiques
ARTICLE 2 – DUREE – FORME ET MONTANT DU MARCHE
2.1. Durée des marchés :
A compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2011.
2.2. Forme des marchés :
Marchés à :
• Bons de commande
2.3 Critère de sélection des offres
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d’importance :
1. Prix
2. Qualité
3. Délai de livraison
Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros
Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de
réception postal ou déposées contre récépissé à l’adresse et aux horaires suivants :
INSTITUT DU MONDE ARABE
Direction Administrative et Financière
1 rue des Fossés Saint Bernard – Place Mohammed V - 75236 PARIS CEDEX 05
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h 00 à 18h00
L’enveloppe devra porter la mention « Offre pour consommables informatiques – Marché 2011INF006 »
L’IMA se réserve la possibilité de négocier après remise des offres.
2.4 Conditions de délais
Date et heure limite de remise des candidatures et offres : le 18 avril 2011 à 12H30
Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.
Date de mise en ligne et/ou de publication : le vendredi 1er avril 2011

Page 3 sur 6
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Article 3.1. Caractéristiques techniques
Descriptif :
Liste détaillée en annexe
Article 3.2. Conditions de livraison :
La livraison s’effectuera au fur et à mesure des notifications des besoins par mail ou par fax
avec « bon pour accord ».
Article 3.3. Conditions de transport :
Il est à la charge du fournisseur.
Article 3.4. Contrôle des prestations :
Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est le
Service Informatique et des Nouvelles Technologie ou son représentant.
L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:
- contrôle de qualité,
- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.
L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant
dans un délai d’une semaine.
Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les
caractéristiques exigées par l’IMA.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée
du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l’emballage,
à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux de livraison.
La facturation est établie après service fait.

Page 4 sur 6
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
Article 5.1 Modalités du règlement des comptes
Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:
• la date d’émission et le montant de la facture,
• le numéro du présent marché,
• le numéro du bon de commande,
• le libellé et le montant des prestations,
• le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.
Les factures sont adressées à la Direction Administrative et Financière
Service Comptabilité
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
ARTICLE 6 – PENALITES
En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peut
être appliquée suivant la formule:
P = VxR Dans laquelle:
1000
P = montant de la pénalité exprimé en euros HT
V = montant en euros HT du montant des prestations en retard.
R = nombre de jour de retard
Quel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en
œuvre de tout ou partie des pénalités précitées.

Page 5 sur 6
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard de
tout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation
expresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,
connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à
l’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligations
persisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personnel
du titulaire ayant eu accès aux informations traitées.
Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement
encourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.
ARTICLE 8 – RESILIATION DU MARCHE
L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des
prestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée
au titulaire.
ARTICLE 9- DECLARATION DU TITULAIRE
Par la signature du présent marché
• le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou de
concourir
• le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
• le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestations
qu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,
• le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code du
travail,
• le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code du travail.
• Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pour
laquelle j’interviens ne tombent pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50
de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet 1978.
L’offre ainsi présentée me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de
quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.

Page 6 sur 6
ARTICLE 10 - LITIGES
Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécution
du présent marché.
Fait en un exemplaire original,
A
, le
Le Prestataire
[signature obligatoire ; à joindre signé à l’offre]