contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre ... - Orange mobile

contrat d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

CONDITIONS GÉNÉRALES
DES OFFRES HAUT DÉBIT ET TRÈS HAUT DÉBIT
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités de
mise à disposition, d’accès et d’utilisation de l’Offre fournie par Orange au Client à l’adresse
d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les termes suivants ont, sauf précision
contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie
qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique
existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de
plus faible débit vers le réseau.
- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture
à l’adresse d’installation fournie par cette dernière souscrivant à l’Offre pour ses besoins
propres et pour un usage strictement personnel et privé.
- Client TV : Client ayant opté pour la souscription d’une offre comprenant en sus, l’activation
du service de la TV numérique et ayant reçu un décodeur TV et la carte d’accès TV.
- Compte utilisateur : l’adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe
associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîte
aux lettres secondaire).
- Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les Conditions Spécifiques
propres aux Offres, le formulaire de souscription de l’Offre et les Conditions Particulières.
- Conditions Particulières : document formalisant la souscription du Client à l’Offre proposée
par Orange.
- Conditions Spécifiques : documents annexés au présent contrat détaillant le contenu de
l’Offre souscrite par le Client.
- Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.
- Équipement : matériel spécifique et compatible avec le réseau et le Service proposé par Orange,
indispensable à l’utilisation de tout ou partie des composantes du Service tel que la Livebox.
- Enregistreur : disque dur permettant d’enregistrer des programmes TV de manière immédiate
ou programmée.
- Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données
numériques à très grand débit.
- Formulaire de souscription de l’Offre : document papier ou électronique remis au Client lors
de sa souscription par une autre méthode que l’enregistrement en ligne à l’une des Offres.
- Identifiant : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe,
permettant au Client de s’identifier et de se connecter au service.
- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers
lieux géographiques à travers le monde.
- IP (Internet Protocol) : Protocole Internet permettant la communication dans un environnement
hétérogène.
- Livebox ou équipement Livebox : passerelle multiservices permettant d’accéder au Service.
- Offre : offre souscrite par le Client dont le détail est précisé dans les conditions spécifiques
annexées aux présentes et basée soit sur la technologie xDSL soit sur la technologie de la
fibre optique.
- Orange : société qui fournit le service.
- Paiement à l’acte Internet Orange : nom du service mis à disposition par Orange au Client
permettant de payer au coup par coup des produits et/ou services Internet Orange, facturés
sur la facture Internet Orange en dehors du forfait d’abonnement mensuel tel que les services
« internet + » ou « contact + ».
- Parabole : antenne satellite permettant la réception de la TV diffusée via une voie satellitaire.
- Prélèvement SEPA : prélèvement libellé en euro initié par Orange sur la base de l’autorisation
préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisée par un formulaire
unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété
et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des
demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque
du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.
- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies xDSL ou sur la technologie de
la Fibre optique, fourni par Orange et permettant au Client via l’établissement de la connexion
et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de
nom de domaine), de se raccorder au réseau Internet, au débit technique IP auquel sa ligne
téléphonique est éligible au moment de la souscription par le Client, de communiquer par un
système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage et de services
accessoires.
- Service : offre souscrite par le Client.
- Service « le téléphone par Internet » : service inclus dans le Service permettant au Client
détenteur d’un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;
• d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec
lesquels Orange a un accord d’interconnexion, et vers l’ensemble des destinations ouvertes
dans l’Offre, via un téléphone compatible ;
• de se voir attribuer un numéro de téléphone géographique au moment de la souscription.
- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à
Internet à l’adresse suivante : orange.fr
- Technologie xDSL : Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique) technologie qui permet
de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant.
Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible
débit vers le réseau.
- Vidéo à la Demande (VoD) : mode de consommation permettant sur requête individuelle,
moyennant un paiement unitaire ou forfaitaire, d’avoir accès à un contenu audiovisuel au choix
du Client dans un catalogue proposé par Orange, au moment souhaité par lui sur l’écran de
son téléviseur pour une période déterminée et à titre non définitif.
- Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles les
Offres, objet des présentes, sont disponibles.
ARTICLE 3. SOUSCRIPTION DU CONTRAT
3.1 Pièces justificatives demandées en cas de souscription
Le Client s’engage à fournir, lors de sa souscription, les documents suivants :
- l’original d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un chèque annulé au nom du titulaire de la ligne ou à défaut présenter sa carte bancaire ;
- un relevé d’identité bancaire à son nom ou le cas échéant au nom du tiers payeur comme
précisé à l’article 12 ;
- un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les
différentes pièces justificatives.
En outre, le Client s’engage à informer Orange dans un délai de quinze (15) jours de toute
modification de ces informations, et notamment de tout changement de domicile ou de
coordonnées bancaires.
Dans le cas d’une souscription à distance, à défaut de réception des pièces justificatives
demandées dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la souscription, Orange se réserve
le droit de suspendre le contrat, conformément à l’article 13. Le Client est seul responsable
des données qu’il communique à Orange. Ces données sont celles qui seront utilisées dans la
transmission des appels vers les services d’urgence compétents.
3.2 Souscription du contrat à distance
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance
Commerciale d’Internet Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation
de l’offre sous réserve, en cas de livraison d’un Équipement, que ce dernier soit retourné à
l’expéditeur. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les éventuels Équipements doivent être
retournés à l’adresse suivante :
KUEHNE + NAGEL Logistics/FTT
Service retour - Distripôle zone d’activité Paris Sud
Secteur 3 Bât A
77127 LIEUSAINT
Les frais de retour éventuellement nécessaires pour retourner les équipements sont à la charge
du Client.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément
à bénéficier de son droit de rétractation.
3.3 Souscription du contrat à domicile
Dans le cas où le Client souscrit à domicile, en application de l’article L.121-25 du code de la
consommation (l’intégralité dudit article est indiquée dans le formulaire d’abonnement vente à
domicile), ce dernier a la faculté d’exercer son droit de renonciation par lettre recommandée avec
avis de réception dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande à l’adresse
mentionnée sur le formulaire de renonciation.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3.4 Dépôt de garantie
Dans les situations suivantes et dans les quarante-huit (48) heures suivant la conclusion du
Contrat, Orange peut demander au Client de lui remettre un dépôt de garantie :
- le Client demande l’activation de la TV lors de la souscription de son Offre. Dans ce cas, le
montant du dépôt de garantie s’élève à quarante-neuf (49) euros;
- le Client ne peut produire ni chèque ni relevé d’identité bancaire à son nom ou relève d’un
établissement financier hors de France métropolitaine ;
- le Client n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès d’Orange ou la
souscription à ce dernier date de moins de quarante (40) jours ;
- le Client n’a pas choisi le prélèvement automatique au profit de Orange ;
- le Client ne respecte pas des conditions de paiement d’un contrat d’abonnement Haut Débit /
très Haut Débit d’Orange conclu antérieurement et ayant donné lieu à résiliation dudit contrat.
Dans ces 4 derniers cas, le montant du dépôt de garantie s’élève à deux cents (200) euros et
celui-ci sera restitué au Client sur sa demande si pendant douze (12) mois il n’a pas eu d’incident
de paiement. Si le dépôt de garantie demandé lors de la souscription à son Offre n’est pas versé
à la date limite fixée par Orange, le Contrat prend fin à ladite date, sans que le Client ne puisse
prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
La somme déposée ne produit pas d’intérêts. Le remboursement du dépôt de garantie s’effectue
par virement ou par chèque, en l’absence de coordonnées bancaires du Client. Le remboursement
sera effectué au plus tard dans un délai de dix (10) jours soit à la demande du Client dans les
3 cas expressément prévus ci-dessus, soit à compter de la résiliation du contrat pour un motif
autre que le non-paiement du contrat.
ARTICLE 4. CONDITIONS PRÉALABLES
À LA FOURNITURE DU SERVICE
Préalablement à la souscription au présent contrat, le Client devra s’assurer qu’il dispose des
prérequis nécessaires décrits dans les présentes conditions.
4.1 Conditions préalables à la fourniture du Service utilisant la technologie de la Fibre
Le domicile du Client doit être raccordé en fibre optique, être situé dans une zone géographique
prédéterminée sur un réseau de desserte en fibre optique dont les habitations sont susceptibles
d’être raccordées et détenir des équipements compatibles.
Conditions de raccordement du domicile du Client à la fibre
Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant être
raccordées. Etant donné le caractère théorique de l’étude de faisabilité réalisée, il se peut, dans
certains cas, que, lors du raccordement, des impossibilités notamment techniques empêchent
l’adduction effective de l’habitation du Client. Dans cette hypothèse, le présent Contrat sera
résilié de plein droit sans autre formalité.
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
2

Dans le cas où le domicile du Client se situe au sein d’une copropriété, le raccordement effectif
du domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de la fibre dans l’immeuble,
ce qui nécessite l’accord du ou des propriétaires. Dans l’hypothèse où cet accord ne serait
pas obtenu ou serait remis en cause par une juridiction, le Client et Orange conviennent que le
présent Contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.
Conditions techniques de raccordement propres aux habitations individuelles
Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant
être raccordées. Orange détermine les conditions techniques permettant l’accès du domicile
du Client au réseau fibre, et lui propose une solution de raccordement aérien ou souterrain.
Orange est tenue d’effectuer le raccordement au réseau à l’intérieur de la propriété desservie,
en empruntant les gaines techniques et les passages permettant la pose de la fibre jusqu’au
Point de Terminaison Optique.
La souscription du contrat donne lieu au paiement par le Client de frais d’accès au réseau au
titre du raccordement du « point branchement » jusqu’au « point de terminaison optique ». Ces
frais d’accès sont soit des frais de raccordement en adduction souterraine, soit des frais de
raccordement en adduction aérienne. Les montants de ces frais sont indiqués sur l’assistance
orange.fr : http://assistance.orange.fr/1167.php et dans la Fiche tarifaire en vigueur.
Cas de raccordement souterrain en domaine privé
Dans certains cas, afin de pouvoir raccorder le domicile du Client au réseau, une adduction
souterraine en domaine privé peut être nécessaire. Dans cette hypothèse, il appartient au Client
de mettre à disposition d’Orange cette adduction afin que celle-ci soit exploitable.
4.2 Conditions préalables à la fourniture du Service basée sur les technologies xDSL
Le Service est accessible, sous réserve de disposer d’un Équipement compatible, à partir d’une
ligne téléphonique analogique (appelée aussi ligne support), isolée, compatible techniquement
et répondant aux caractéristiques des technologies xDSL utilisées par Orange.
La fourniture détaillée du Service dans les Conditions Spécifiques dépend de la zone
géographique dans laquelle se situe le Client et de l’éligibilité technique de sa ligne. Ces zones
évoluent dans le temps et ne peuvent pas être retranscrites au présent Contrat. Préalablement
à la souscription, le Client peut se renseigner sur l’éligibilité de sa ligne soit en se connectant sur
le site « orange.fr » soit en se rapprochant des services d’Orange.
Dans le cas où la ligne téléphonique analogique permettant l’acheminement du Service n’est
pas physiquement présente au domicile du Client, la construction du support sera réalisée par
Orange sous réserve de l’existence, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques
et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison
et après paiement des frais de construction indiqués dans le Catalogue des Prix d’Orange.
Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de quinze (15) jours
calendaires à compter du jour de l’enregistrement de la souscription du Client, sauf cas particulier
de création de la ligne téléphonique analogique. Le dépassement du délai mentionné ci-dessus
ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le
Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette
indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la
survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
En cas de dépassement de la date limite de mise en service de l’accès au réseau excédant
quinze (15) jours calendaires et dans le cas où le Client a souscrit à distance, il peut dénoncer
de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le Contrat est, le cas
échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le Client
l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au réseau n’a pas été exécutée entre
l’envoi et la réception de cette lettre. Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,
Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30)
jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange
effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les
coordonnées bancaires du Client.
Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, le Client est tenu de restituer le matériel
conformément à l’article 9.3.
4.2.1 Offre Livebox ADSL avec fourniture de la ligne téléphonique analogique permettant
l’acheminement des services ADSL
Dans le cadre de cette Offre, le Client n’a pas l’obligation d’être titulaire d’un abonnement au
service téléphonique commuté d’Orange. Si préalablement à la souscription des présentes, le
Client est titulaire de cet abonnement et/ou d’un accès à Internet auprès d’un opérateur tiers,
la souscription aux présentes entraînera la résiliation du ou des abonnements précédemment
détenus ainsi que de l’ensemble des services qu’il a pu souscrire sur cette ligne. À cet effet,
le Client donne mandat à Orange, par un document nommé mandat, pour agir en son nom
et pour son compte, à l’effet de résilier ledit abonnement et les éventuels services souscrits
auprès d’Orange.
4.2.2 Offre Livebox 1 ligne
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
être titulaire d’un abonnement au service téléphonique commuté d’Orange non suspendu
n’utilisant que les fréquences basses de la ligne (ou « Bas Débit »).
Le Client fait son affaire personnelle des éventuels services qu’il a pu souscrire auprès d’autres
opérateurs ainsi que de conséquences contractuelles de la résiliation.
Lorsque le Client souscrit à une offre Livebox 1 ligne, la mise en service de la ligne support fourni
par Orange entraînera la résiliation de l’abonnement téléphonique commuté précédemment
détenu ainsi que les éventuels services que le Client a pu souscrire sur ladite ligne auprès d’un
autre opérateur.
ARTICLE 5. MISE EN SERVICE
5.1 Mise en service de la Fibre
Rendez-vous pour le raccordement et l’installation du domicile
Afin de raccorder le domicile du Client à la Fibre, un rendez-vous est proposé au Client pendant
les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le Client s’engage à
permettre l’accès à son domicile à Orange ou à toute personne mandatée par elle. Il appartient
au Client d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à l’entrée du technicien dans son
logement et à son raccordement.
Dans le cadre d’une souscription à distance, Orange contactera le Client à l’issue du délai de
rétractation prévu à l’article 3 afin de fixer ce rendez-vous.
Orange s’engage à ce que ce rendez-vous intervienne dans un délai maximal de trois (3) mois à
compter de la souscription au Service afin de raccorder et d’installer la Fibre au domicile du Client.
Le Client a le droit de modifier sa date de rendez-vous tout en respectant le délai de trois (3)
mois énoncé ci-dessus et devra choisir cette nouvelle date parmi les disponibilités proposées
par Orange. En cas d’absence du Client à un rendez-vous fixé contractuellement avec Orange,
ou lorsque le Client signale l’annulation de son rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du
lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) précédant l’heure effective du rendez-vous, une pénalité
d’un montant correspondant au prix d’un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas
d’absence pour motif légitime. Le montant de cette pénalité est indiqué dans la Fiche tarifaire
en vigueur au jour de la souscription. Pour annuler un rendez-vous contractuel, le Client appelle
le 0 800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange et depuis le téléphone par internet
d’Orange ; si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs). En cas
de non-respect par Orange de la date de rendez-vous, une indemnité d’un montant égal au tarif
du déplacement du personnel d’Orange en vigueur au Catalogue des Prix d’Orange sera versée
au Client, sauf dans l’hypothèse où ce non-respect du rendez-vous est dû à la survenance d’une
cause étrangère ou du fait du Client.
Si le Client et Orange ne parviennent pas dans le délai de trois (3) mois à fixer une date de
rendez-vous, le Contrat est réputé résilié de plein droit sans autre formalité.
Prestation de raccordement et d’installation de la Fibre au domicile du Client
La prestation de raccordement du domicile comprend :
- le déplacement du technicien ;
- l’installation d’une (1) prise terminal optique (PTO) et un (1) boîtier Fibre optique (ONT) au
domicile du Client ;
- l’installation de la Livebox et du (des) décodeur(s) TV ;
- un test de bon fonctionnement ;
- une initiation à l’utilisation des services installés.
Le Client s’engage préalablement à l’intervention d’Orange, à vérifier que son équipement est
correctement configuré et 700 Mhz ou supérieur ou Windows 98SE avec 64 Mo de mémoire vive
ou Windows ME/2000 avec 64 Mo de mémoire vive ou Windows XP avec 128 Mo de mémoire vive
ou Windows Vista avec 1 Go de mémoire vive ou un lecteur de cédérom ou Windows Seven avec
1 Go de mémoire vive. Pour les Clients équipés de Mac: en raccordement filaire, un port Ethernet
(câble non fourni dans la Livebox) ou en sans-fil via les cartes AirPort de Mac. Orange conseille
au Client la configuration suivante: PC processeur 2GHz, OS XP ou Windows Media Center avec
512 Mo de RAM, une carte réseau Ethernet 100 Mbit/s.
Le Client déclare donc faire son affaire personnelle des conséquences que peut avoir l’intervention
d’Orange sur son équipement. Le Client s’engage à procéder, avant qu’Orange n’intervienne
pour réaliser la prestation, à la sauvegarde et à la copie de l’ensemble des données, logiciels
et applications contenus sur son poste informatique. En l’absence de sauvegarde, le Client
reconnaît supporter l’ensemble des conséquences que pourrait avoir l’intervention d’Orange
sur ses données, logiciels et autres.
Le Client s’engage, au jour de l’intervention, à ce que les éléments ci-dessous soient mis à la
disposition d’Orange :
- les supports originaux contenant le système d’exploitation présent sur le poste informatique ;
- tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au Terminal
à installer ;
- le câblage fonctionnel à proximité du lieu d’installation.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer,
Orange peut proposer au Client d’intervenir sur son poste informatique. Orange peut
avoir connaissance de toutes les données présentes sur celui-ci, notamment ses données
confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques,
personnelles. Le Client accepte expressément cette condition. Orange s’engage à veiller à la
conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière,
à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature. Cette procédure
est soumise à l’acceptation du Client.
La mise en service se concrétise par un test de bon fonctionnement que le technicien réalise
après avoir procédé au raccordement. Dans le cas où le test ne permet pas de justifier la mise
en service effective de la Fibre, Orange s’engage à tout mettre en œuvre afin que cette mise
en service s’effectue dans un délai raisonnable. Si celle-ci s’avère impossible en raison de la
survenance d’une cause non imputable à Orange, le contrat sera résilié sans autre formalité.
Le raccordement et la mise en service sont formalisés par un document co-signé par le
Client et Orange. Les frais mensuels d’abonnement au Service ainsi que les éventuels frais de
raccordement seront facturés à compter de cette date de mise en service.
5.2 Mise en service du Service basé sur les technologies xDSL
La mise en service consiste en :
• la vérification préalable de l’éligibilité technique de la ligne du Client au Service souscrit ;
• la vérification préalable de la compatibilité de l’équipement du Client avec les prescriptions
d’Orange ;
• la connexion effective de la ligne du Client au réseau ;
• et le cas échéant, la mise à disposition au Client du matériel nécessaire.
L’initialisation intervient à l’initiative du Client et suppose que ce dernier ait procédé à l’initialisation
du Service en raccordant les Équipements en bon état de marche dont il dispose dès sa mise
en service par Orange.
En cas d’indisponibilité du Service, le Client devra en aviser Orange dans un délai de quinze (15)
jours. Dès lors, les deux parties s’efforceront d’identifier la cause de l’échec et de remédier à la
situation. Si, à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au
Service malgré ses diligences et celles d’Orange, il peut résilier le présent contrat en contactant
son Service Clients. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à restituer le cas échéant les
équipements mis à disposition par Orange conformément à l’article 9.3.
ARTICLE 6. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service comprend les éléments détaillés ci-dessous.
6.1 Le Service Internet
Ce service consiste pour les technologies xDSL en l’accès au réseau Internet auquel la ligne
téléphonique du Client est éligible au moment de sa souscription ou pour la Fibre en l’accès au
réseau Internet via la technologie de la Fibre optique.
Le service Internet comprend :
a) le service de « Courrier électronique » consistant en la mise à disposition au Client d’une
messagerie électronique.
Le Client peut disposer de plusieurs boîtes aux lettres sous réserve de l’acceptation en ligne
des Conditions Générales d’Utilisation de la messagerie Internet Orange. En cas de violation
desdites Conditions Générales d’Utilisation, le Client peut se voir refuser l’accès audit service,
Orange ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de ce fait.
La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l’abonnement au Service
constitue l’adresse de messagerie électronique principale du Client. L’adresse de messagerie
attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique
créée (boîte aux lettres principale et boîte aux lettres secondaire) constituent le « Compte
Utilisateur » du Client. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l’égard d’Orange
de ses propres boîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre
gratuit ou payant. Il est précisé que le Client recevra à cette adresse électronique l’ensemble des
informations contractuelles dont notamment la notification de mise à disposition de sa facture.
Le Client s’engage par les présentes à consulter régulièrement cette adresse.
Orange peut, dans le respect de la législation sur l’interception des correspondances
électroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités
judiciaires et administratives compétentes à leurs demandes.
b) un service « Pages Personnelles », soumis à des Conditions Générales d’Utilisation acceptées
par le Client à la création de ses pages, disponibles sur le orange.fr à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/75.php ;
c) l’accès à des « Services Divers » consistant en la mise à disposition d’autres services au Client
et soumis à des conditions tarifaires particulières disponibles à tout moment et précisées à
l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/75.php
3

6.2 Le service de la TV numérique
Le Service de TV numérique permet l’accès à un bouquet de chaînes de télévision numérique
proposé par Orange ainsi qu’à des contenus notamment de cinéma et de la vidéo à la demande
(VoD) soumis à des Conditions Spécifiques. Ce service est accessible au Client Fibre et sous
réserve d’éligibilité technique pour les Services basés sur les technologies xDSL. Ce Service est
fourni exclusivement au Client ayant demandé l’activation de la TV soit lors de la souscription
à l’Offre, soit ultérieurement. En cas d’activation dudit service, Orange met à la disposition du
Client TV un Décodeur et une carte d’accès TV moyennant le versement d’un dépôt de garantie
de quarante-neuf (49) euros.
Le Client TV reconnaît que l’accès aux services VoD est soumis à des conditions tarifaires
particulières, spécifiées sous la rubrique « VoD », accessibles sur l’écran TV du Client. Par
ailleurs, ce service permet d’accéder également à d’autres bouquets de chaînes sous réserve
d’éligibilité technique et de la souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de
bouquets de télévision. L’abonnement à des bouquets de chaînes fournis par un tiers et plus
généralement à tout autre service fourni par un tiers fait l’objet d’un contrat distinct.
Si dans le cadre de la souscription à son Service via les technologies xDSL, le Client n’est
pas éligible à la TV, Orange proposera au Client une réception de la TV numérique via une
voie satellitaire. Dans cette hypothèse, le Client doit faire son affaire de l’acquisition et de
l’installation de la Parabole.
6.3 La TV Haute Définition (HD)
Le service TV Haute Définition est disponible pour le Service basé sur la technologie Fibre et
pour les offres via les technologies xDSL sous réserve d’éligibilité du Client. Ce service permet :
- l’accès aux programmes diffusés en Haute Définition par Orange dont la qualité d’image est
améliorée avec une résolution supérieure aux standards actuels, un son de haute qualité multi
canal 5.1 Dolby Digital et un format d’image 16/9 e .
- l’accès à d’autres offres de contenus que celles proposées par Orange sous réserve de la
souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus HD. L’abonnement à
des offres de contenus Haute Définition (HD) de tiers et plus généralement à tout autre service
de tiers fait l’objet d’un contrat distinct.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
- la ligne du Client doit être éligible au service pour les Clients souscrivant à une offre via les
technologies xDSL ou être basée sur la technologie Fibre ;
- le Client doit résider en France métropolitaine dans la zone de couverture, c’est-à-dire la zone
géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilités
techniques ;
- le Client doit disposer d’un modem compatible ;
- le Client doit disposer d’un décodeur compatible, relié à un poste de télévision compatible
HD par un câble HDMI ;
- le Client doit disposer d’équipements compatibles et s’assurer du bon fonctionnement de
son câblage téléphonique.
Si le Client déjà abonné souhaite bénéficier de ce service, il devra restituer son précédent
décodeur conformément aux présentes sauf si le décodeur est déjà compatible.
Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…),
d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange et certains services Internet
accessibles au moyen des technologies xDSL. Il est précisé que l’utilisation simultanée de la
TV HD et d’un autre service peut entraîner une réduction du débit Internet jusqu’à un débit de
512 kbps au minimum pour les offres via les technologies xDSL.
6.4 Le service de Téléphonie
6.4.1 Numéro de téléphone
Lors de la souscription au Service, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone (en plus
du numéro relatif à son abonnement au service téléphonique pour les Clients disposant d’un tel
abonnement). Ce numéro de téléphone dont le Client a l’usage ne peut être ni cédé, ni protégé
par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Le(s) numéro(s) de téléphone attribué(s)
dans le cadre du Service de Téléphone, n’est (sont) pas attribué(s) de manière définitive au
Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ces derniers et cela sans
que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les numéros spéciaux vocaux
à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant
de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre
du présent contrat.
6.4.2 Annuaire
Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Client est inscrit dans la base de données
des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous
réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles,
est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs
d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous
leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel
relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne
lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou
d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UE.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations
fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de
données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces
informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des
coordonnées d’un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à
la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord expresse
et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange.
Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de
téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiquées par
les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur
publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement
les critères de parution concernant ses données.
Ainsi, le Client peut s’opposer :
- à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de
renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ;
- à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale
prénom) ;
- à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection
directe à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation
contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) ;
- ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir
de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses
données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.
6.4.3 « Le Téléphone par Internet » ou « le Téléphone fixe via le réseau commuté »
« Le Téléphone par Internet » est proposé en branchant directement son téléphone sur sa Livebox
sous réserve que ce dernier soit compatible et nécessite que la connexion au Service soit
établie. Dans le cas où la connexion n’est pas établie, le Client ne pourra pas émettre/recevoir
d’appels. Le Client reconnaît être informé que « Le Téléphone par Internet » est incompatible
avec les services de type données (fax…).
Dans le cadre des offres Livebox 1 ligne, « le Téléphone fixe via le réseau commuté» est proposé
en branchant directement un téléphone compatible sur sa prise téléphonique murale.
Constituent des cas d’utilisation abusifs du service de téléphonie :
- l’utilisation à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire
commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures
au foyer, ou à des fins professionnelles) ;
- l’utilisation générant une consommation de communications supérieure à 24 h par jour ;
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de
communications ;
- l’utilisation ininterrompue par le biais notamment d’une composition automatique et en continu
de numéros sur la ligne ;
- l’utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS ;
- l’envoi en masse de messages quelle qu’en soit la finalité ;
- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service de Téléphone.
Dans le cadre des offres, les communications illimitées sont autorisées dans la limite de
250 correspondants différents par mois et 3 heures maximum par appel. Sont exclus des
appels illimités les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux et les numéros
satellitaires accessibles via une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification
spécifique (services spéciaux, renseignements…). Les communications téléphoniques vers
les destinations non incluses dans le forfait sont facturées en sus du prix de l’offre aux tarifs
précisés dans la fiche tarifaire en vigueur et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Le tarif des communications vers les fixes
non-incluses dans le forfait sont susceptibles d’évolution en fonction des tarifs pratiqués par
les opérateurs locaux des différents pays concernés. Ces consommations seront facturées à
terme échu.
ARTICLE 7. DÉMÉNAGEMENT
Le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son Offre, sous réserve de déménagement
dans une zone de couverture dans laquelle le Client est éligible aux services et de poursuite par
Orange de la commercialisation de l’Offre dont le Client est titulaire à la date du déménagement.
Néanmoins, si l’Offre détenue a cessé d’être commercialisée au moment du déménagement,
cette Offre ne pourra pas être transférée à la nouvelle adresse d’installation.
En cas de déménagement du Client dans une zone de couverture non éligible aux services
concernés, le contrat initial sera résilié et le Client pourra le cas échéant souscrire à un nouveau
Service adapté.
ARTICLE 8. MAINTIEN DU NUMÉRO
EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR
Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son
numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de
cette portabilité font l’objet de Conditions Spécifiques (figurant en annexe).
Le Client demandant la portabilité d’un numéro fixe doit certifier être titulaire du Contrat lui
permettant d’utiliser le numéro de téléphone.
Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles
régissant la portabilité des numéros fixes, le Client donne mandat à Orange pour effectuer
l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de
son opérateur.
Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi
que des conséquences de sa demande.
ARTICLE 9. ÉQUIPEMENTS
9.1 Description
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’Équipements spécifiques et compatibles
avec le Service souscrit et les services inclus dans son offre. Pour s’assurer de la compatibilité
de son Équipement et vérifier si ces Équipements permettent l’utilisation de tout ou partie du
Service, le Client peut se rendre à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.
fr/1283.php ou en points de vente.
Dans l’hypothèse où les Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés
de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de
la livraison. Dans le cas où il s’avère que les Équipements livrés ne sont pas conformes à la
demande initiale du Client, ce dernier devra prendre attache avec son Service Clients dans les
trois (3) jours ouvrables suivant la réception des Equipements.
9.2 Mise à disposition ou location
Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location
par Orange. Dans ce cas, ces Équipements restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc
être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés
sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements
en dehors de l’utilisation du Service.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le
Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de
sauvegarder ses droits.
Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y
est apposée.
À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du
contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages
qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre.
En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux
Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans
ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à
l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1283.php
Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son matériel, les modalités d’échange sont
disponibles en points de vente et sur orange.fr (http://assistance.orange.fr/1283.php). Des
frais de mise à disposition du nouveau matériel pourront être facturés.
En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client (sauf les éléments et
accessoires (mobiles cordons, fils, prises…) ainsi que les accessoires dont le renouvellement
régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve
que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur
ou l’assistance technique par téléphone. La Réparation exclut les réparations des dommages
causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un
usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client,
par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client
à installer sur la Livebox qu’il utilise un parafoudre.
Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement des Équipements, Orange
facturera au Client le montant des réparations dont le détail est disponible à tout moment à
l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1283.php
4

Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement du Décodeur et/ou de
ses accessoires, Orange se réserve le droit de facturer un montant de quarante-neuf euros
(49 € TTC) au Client.
9.3 Restitution des Équipements
En cas de résiliation du Contrat, le Client restitue les Équipements complets (y compris les
accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les
restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de
la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra un courrier de confirmation attestant
de sa restitution effective. Dans l’hypothèse d’une restitution pour résiliation autre que pour
défaut de paiement par le Client, le remboursement du dépôt de garantie versé pour le décodeur
intervient dans un délai de dix (10) jours à compter de sa restitution. Le remboursement se fera
soit par chèque, soit par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de non-restitution
des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, et après l’envoi
d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans
effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange :
- pourra facturer au Client une somme de cent euros (100 €) pour la Livebox et le cas échéant
de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur ;
- conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur ;
- pourra facturer une somme de trois cents euros (300 €) pour le boîtier Fibre optique dans le
cas où le client a souscrit à une offre Fibre.
En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou
en cas de retour incomplet, Orange :
- conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur ;
- facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Livebox
et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les
sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
9.4 Logiciels de la Livebox
La Livebox se base notamment sur des logiciels publiés sous une licence dite libre ou open
source, comme par exemple le noyau Linux, Busybox ou Iptables, tous les trois publiés selon
les termes de la licence GNU General Public License (GNU GPL). Le Client peut consulter la liste
des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant
sur le site web http://www.Livebox-floss.com. Pour chaque version d’un logiciel concerné, le
Client pourra accéder à l’ensemble de ces informations tant que cette version sera mise à
disposition via la Livebox, puis pendant trois (3) ans après la date de déploiement d’une nouvelle
version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox.
Avant d’utiliser l’un de ces logiciels disponibles sur le site web http://www.Livebox-floss.com,
le Client devra préalablement prendre connaissance de la licence associée et en accepter les
termes et conditions. En outre, le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l’objet de garantie
conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.
ARTICLE 10. RÉTABLISSEMENT DU SERVICE
En cas d’interruption du Service, Orange s’engage à rétablir le service interrompu dans un délai
de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la demande du Client.
Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le Client à une indemnité d’un montant égal au prorata
de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu
et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est
pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
ARTICLE 11. DURÉE DU CONTRAT
Les Conditions Générales d’Abonnement sont conclues pour une durée indéterminée et résiliable
à tout moment dans les conditions énoncées à l’article 13 des présentes.
ARTICLE 12. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
12.1. Généralités
Le Client autorise expressément Orange à lui délivrer chaque mois une facture sous forme
électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace Client
pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise
à disposition de sa facture sur l’adresse électronique attribuée par Orange, conformément à
l’article 8 des présentes. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l’imprimer. Une
facture sur support papier peut être envoyée à l’abonné s’il en fait la demande expresse sur
orange.fr ou depuis son espace client.
Chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez notamment soit par prélèvement
automatique, soit par chèque ou TIP.
Les frais du premier mois d’abonnement au Service sont calculés au prorata du nombre de jours.
Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes font référence sont :
• les éventuels frais de mise en service et d’installation pour le Service concerné disponibles à
l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ;
• la mensualité comprend la fourniture des différents services composant l’Offre, chaque service
étant facturé au taux de TVA en vigueur qui lui est propre.
L’information relative au montant de la mensualité est disponible à l’adresse suivante : http://
boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Ladite mensualité est due terme à échoir ;
• dans le cadre du Service de Téléphone, les éventuels frais mensuels liés aux communications
à destination des numéros de téléphone en 087B à tarification spécifique, attribués par un
autre opérateur, ainsi que les communications à destination des mobiles et de l’international
ou des numéros et services spéciaux ou des numéros satellitaires qui sont passées en dehors
des numéros illimités. Les tarifs applicables sont disponibles à l’adresse suivante : http://
boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Lesdits frais sont dus à terme échu ;
• les éventuels frais mensuels liés à la location des Équipements loués auprès d’Orange. Lesdits
frais sont dus terme à échoir ;
• les éventuels frais de mise à disposition du matériel décrit à l’article 9 des présentes ;
• les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par Orange, et paiement
à l’acte sous la rubrique « Achats service plus » ;
• les éventuels frais liés à la résiliation du contrat par le Client ;
Lesdits frais sont dus à terme échu ;
• les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD ;
Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement.
En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations
au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste
responsable du paiement des factures. Une avance sur consommation pourra être demandée
au Client lorsque :
- le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant
supérieur à la moyenne des communications effectuées sur les six (6) dernières périodes de
facturation ;
- le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et audelà
du forfait excède un montant de cent (100) euros TTC.
En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange
pourra procéder à la suspension du Service. Cette avance sur consommation vient en déduction
des sommes dues et à venir du Client. En cas de résiliation, cette avance sera remboursée au
plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite
de paiement figurant sur la facture et ce, à compter de l’envoi de la première lettre de relance.
Cette majoration est égale à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal. Elle est calculée sur
le montant des sommes dues toutes taxes comprises, par périodes indivisibles de quinze (15)
jours à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture
et comprend un minimum de perception dont le montant est de neuf euros et quarante-huit
centimes (9,48 €) (montant non assujetti à la T.V.A.) à titre de pénalités.
Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients et à
l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - En cas de résiliation
du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement des factures restant dues, Orange
remboursera les éventuelles sommes versées au titre de l’avance sur consommation ci-dessus
dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
En cas de demande de délivrance de duplicata de factures, une somme dont le montant est
disponible à tout moment sur http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ou fournie en
point de vente sera facturée au Client.
Le décompte des sommes à payer effectué par Orange fait la preuve des opérations ou achats
réalisés par le Client via ce Service.
En application du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription
des créances est d’un (1) an.
12.2. Migration du prélèvement national vers le Prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer à compter du 1 er février 2014 tous les prélèvements
nationaux. Cependant, l’autorisation de prélèvements (APA) initialement et valablement signée
conservera sa validité. Le Débiteur est donc dispensé de signer un nouveau mandat de
prélèvement SEPA avant la migration.
ARTICLE 13. RÉSILIATIONS
Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre
la perte irréversible de l’intégralité des données non enregistrées. À cet égard, Orange invite le
Client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation.
Conformément à l’article L. 44-1 du code des postes et des communications électroniques le
Client pourra continuer pour une durée de six (6) mois à compter de la résiliation de son Service
à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique qui lui a été
attribuée par Orange dans le cadre de son offre.
13.1 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en
contactant le Service Clients selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance »,
disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1707.php
La résiliation du contrat peut résulter également d’une demande de portabilité effectuée par le
Client auprès d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la
portabilité. La résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la demande de résiliation du
Client auprès du Service Clients.
En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de
cinquante (50) euros, conformément à l’article L.121-84-7 du code de la consommation. Ces
frais correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture des
services du Client.
À titre commercial et dans les cas listés ci-dessous, le Client ne sera pas redevable de la
somme de cinquante (50) euros et devra accompagner sa demande de résiliation des pièces
justificatives y afférentes :
- déménagement de la résidence du client à l’extérieur d’une zone de couverture ;
- déménagement de la résidence à l’étranger ;
- licenciement d’un CDI ;
- maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation d’internet ;
- incarcération ;
- cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ;
- décès ;
- surendettement ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
- tutelle, curatelle ;
- hausse tarifaire (motif légal article L. 121-84 du code de la consommation).
Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement
souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle toute résiliation
de services fournis par un tiers. Comme indiqué à l’article 9 des présentes, en cas de résiliation,
le Client doit restituer ses Équipements. Il est rappelé qu’en cas de non restitution, des frais
pourront lui être facturés comme indiqué dans l’article 9 des présentes.
13.2 Suspension/Résiliation à l’initiative d’Orange
13.2.1 Suspension à l’initiative d’Orange
Orange se réserve le droit de suspendre sans indemnité le Service, le cas échéant sans préavis,
compte tenu de la gravité des faits, si le Client manque à l’une de ses obligations prévues au
Contrat, et notamment dans les cas où :
• un acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau
a pour cause ou origine le compte du Client ;
• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires
à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;
• il est fait un usage du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui
serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Par ailleurs, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le Service, après mise en
demeure adressée au Client, restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours sans indemnité
et pour les cas suivants :
• le Client ne répond pas à la demande émise par Orange de pièces justificatives nécessaires
à la vérification de ses déclarations ;
• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs
tiers ou d’utilisation abusive du Service notamment en cas d’utilisation du Service par de
multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange ;
• perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec
le réseau d’Orange conformément au guide d’utilisation ;
• en cas d’utilisation abusive du Service de Téléphone tel que décrite à l’article Service de
Téléphone.
Orange peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans
effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de
dix (10) jours à compter de la date limite de paiement.
Dans le cas où Orange est informée (notamment par retour de tout type de courrier, facture) que
le Client n’habite pas à l’adresse qu’il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique
lui demandant de mettre à jour ses coordonnées.
Pour les offres Fibre, Orange met à la disposition du Client un débit dont les caractéristiques
sont énoncées dans les Conditions Spécifiques annexées aux présentes. Il est précisé que les
débits indiqués ci-dessous varient en fonction des Équipements et de l’éligibilité technique du
5

Client. Dans les cas énoncés ci-dessous qui constituent une utilisation abusive du Service,
Orange se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un
tel comportement et ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres Clients et
d’éviter toute perturbation sur le service. Dans les cas énoncés ci-dessous, Orange se réserve
le droit de suspendre puis de résilier le service dans les conditions décrites dans le présent
article. Constituent un usage abusif (un usage abusif étant caractérisé par rapport aux usages
moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l’utilisation du service
comme solution de stockage) :
- toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou d’empêcher les usages résidentiels
normaux des services ;
- toute utilisation du service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins
d’en faire commerce ou par exemple de partager les débits avec des personnes extérieures
au foyer, ou d’utiliser l’Offre dans le cadre professionnel) ;
- toute utilisation susceptible de nuire à la qualité technique ou la sécurité globale des services.
13.2.2 Résiliation à l’initiative d’Orange
Une fois le Service suspendu et après mise en demeure adressée au Client restée sans effet
pendant un délai de cinq (5) jours, Orange sera en droit de résilier le Service sans indemnité
sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai
supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.
Orange peut également résilier de plein droit le contrat après l’envoi d’une mise en demeure
de payer en cas de non-paiement par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de
la date limite de paiement.
La résiliation, par Orange, du Service d’accès à Internet entraîne automatiquement la résiliation
de l’ensemble des services souscrits par le Client.
ARTICLE 14. UTILISATIONS DES CODES CONFIDENTIELS
ET IDENTIFIANTS D’ACCÈS AU SERVICE
L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Service sont
personnels et confidentiels. Il appartient donc au Client qui est responsable de leur usage de
les conserver secret et de ne pas les divulguer.
En cas de perte, de fraude ou de vol d’un des Identifiants, ce dernier en informera immédiatement
Orange par tout moyen qui procédera à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à
l’utilisation des Identifiants, sera dégagée à l’égard d’Orange dès la réception de cette information.
Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par courrier et par téléphone, dès l’information
faite par le Client, de la perte, de la fraude ou du vol de ses Identifiants.
Le Service autorise une seule connexion à la fois par Identifiant. En cas d’utilisation simultanée
des Identifiants, Orange se réserve le droit de suspendre, sans préavis le service, sauf dans les
cas où le Client a souscrit auprès d’Orange un service autorisant les connexions simultanées
avec les mêmes Identifiants.
Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir
de son Identifiant dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉS
15.1 Responsabilité d’Orange
Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon
fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison. Pour le Service utilisant les
technologies xDSL, la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement
du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre
optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement
du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques
décrites dans le guide d’installation et d’utilisation.
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des
Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à Internet ;
- non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par
Orange ou son contrôle ;
- agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;
- dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du
seul fait du Client;
- en cas de force majeure ;
- en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les
périodes de conjonctions solaires ou lunaires ;
- en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes
condi tions;
- en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une
infraction, du Service fourni par Orange ;
- quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la
nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière
générale de toute information consultée par le Client ;
- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ;
- en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire
EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de
tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause.
En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des
tiers à l’occasion des présentes.
15.2 Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions
à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour
accéder au contenu d’un tiers.
Le Client effectue l’installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa
propre responsabilité.
Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à
Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le
réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.
Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et
à tout service interconnecté.
Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l’ensemble des installations situées
à l’intérieur de la propriété desservie, dont notamment l’ensemble des installations techniques
permettant l’acheminement et la fourniture du Service. Dans le cas où ces installations seraient
endommagées par le Client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de réparation des
installations précitées.
ARTICLE 16. OBLIGATION LÉGALE DU CLIENT CONTRE LE PIRATAGE
16.1 Conformément à l’article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion
et la protection de la création sur Internet, le Client est informé des dispositions de l’article
L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : « La personne titulaire de l’accès à des services
de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas
l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou
de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit
voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II lorsqu’elle est requise.
Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a
pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé. »
16.2 Le Client est informé de ce que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de
manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du CPI.
En effet, lorsque la Commission de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection
des droits sur Internet (commission HADOPI) est saisie de faits susceptibles de constituer un
manquement à l’obligation ci-dessus mentionnée, elle peut rappeler au Client le contenu de
l’obligation, le mettre en demeure de la respecter et lui fournir les informations utiles concernant
la lutte contre le piratage.
Afin de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3, des moyens de
sécurisation pourront être mis à disposition du Client lui permettant de contrôler l’utilisation
par des tiers de l’accès mis à disposition par Orange.
16.3 En outre, le Client est informé que la violation des droits d’auteurs et des droits voisins au
sens du code de la propriété intellectuelle par le Client ou l’un des utilisateurs de l’accès Internet
mis à disposition est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3,
L. 335-4, L. 335-6 et L. 335-7 du code de propriété intellectuelle. Le Client encourt aussi des
sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants droit dans le cadre de ce délit.
ARTICLE 17. QUALITÉ DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENT
Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une
disponibilité de la ou des messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi
et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité de l’affichage de la
mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace
utilisateur supérieure ou égale à 98 %.
Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client
à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période
pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans
les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause
étrangère ou du fait du Client.
Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi
l’indisponibilité de l’accès Internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires et/ou
du Service de Téléphone par Internet tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages
personnelles et de l’espace utilisateur, le Client est fondé à réclamer une seule compensation
financière pour cette même indisponibilité.
Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum
sur le mois calendaire.
Le Client prend note que le débit minimum disponible sur son modem est un débit descendant
dépendant de la configuration de ses propres équipements et ne relève pas de la responsabilité
d’Orange et que seule la mesure du débit indiquée sur la page information système du modem
pourra être utilisée par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements d’Orange.
Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à
une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service sur la période
pendant laquelle le Client n’a pu bénéficier de la capacité de débit minimum garantie. Cette
indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange, en raison de la
survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
La capacité de débit minimum et le taux de disponibilité sont mesurés et garantis sur la ligne de
cuivre du Client entre le modem et le 1er équipement du réseau d’Orange, dénommé DSLAM.
Le Client doit signaler au Service Clients d’Orange le non-respect des engagements de qualité de
service énoncés dans le présent article, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à compter de
la constatation d’un incident remettant en cause les engagements d’Orange. Seuls les incidents
signalés par le Client remettant en cause les engagements de qualité de service d’Orange
pourront ouvrir droit à indemnisation.
ARTICLE 18. CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution
ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre
partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par
la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée
de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure
à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par
l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception notifiant cette décision.
ARTICLE 19. DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION
AU FICHIER INFORMATISÉ
Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre
société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées
dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du
6 janvier 1978 modifiée.
Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des
données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33734 Bordeaux Cedex 9
accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.
Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au
Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations
sur ses produits ou services analogues.
Orange se réserve également le droit :
a. de communiquer ces données aux sociétés du groupe Orange dans le cadre de la promotion
ou de la gestion de divers services de communication électronique du groupe ou de produits ;
b. d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer
au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires,
complémentaires aux produits et services fournis par Orange.
Dans ces deux dernières hypothèses, si la communication envisagée vers le Client est effectuée
par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable.
Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui
proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins.
À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.
S’agissant des données personnelles du Client relatives à son sexe, son âge, son lieu de résidence
et ses Centres d’Intérêt communiquées par le Client lors de la souscription au Service et/ou
lors de l’actualisation de ses Centres d’Intérêt dans la rubrique espace Client/mon compte
utilisateur, le Client accepte qu’elles soient utilisées par Orange afin d’optimiser la pertinence
6

de certaines publicités existant sur orange.fr - Pour exercer son droit d’opposition au traitement
de ses données personnelles aux fins de personnalisation de certaines publicités, le Client peut
s’adresser à tout moment à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33734 Bordeaux Cedex 9
Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange
pourront être transmises à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, les données à caractère
personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union
européenne aux fins de l’exécution des présentes.
ARTICLE 20. MODIFICATIONS
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du
Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant
son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l’article « Résiliation » des
présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de
l’entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 21. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
Pour les offres utilisant la technologie DSL, l’adresse du Service Clients Internet Orange est
la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE Cedex 9
Pour les offres utilisant la technologie Fibre, l’adresse du Service Clients Internet Orange est
la suivante :
Orange Service Clients La Fibre
TSA 90017
59878 LILLE Cedex 9
Orange met à la disposition du Client :
1. en ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr
directement à partir de l’ordinateur du Client.
2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 39 00, au prix d’une communication
locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet
Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter
ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis
une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.
* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet
suivante : orange.fr
ARTICLE 22. CONVENTION DE PREUVE
Pour les besoins du présent contrat, les parties conviennent que l’écrit sous forme électronique
est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les parties
conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages
ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils
puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 23. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est régi par la loi française.
Orange et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou
l’exécution des présentes. Toute réclamation doit être adressée au Service Clients Orange dont
l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la facture du Client. La réclamation est traitée
dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse
obtenue ne le satisfait pas, le Client a la faculté de saisir le :
Service Consommateur Orange Internet
33734 Bordeaux Cedex 9
sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale. Les réclamations
sont traitées dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation.
Après épuisement des recours amiables internes, le Client est en droit de saisir le médiateur
des communications électroniques par lettre simple à l’adresse suivante :
Médiateur des communications électroniques
BP 999 - 75829 Paris Cedex
ANNEXE 1 - LES CONDITIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE
DE LA PORTABILITÉ DES NUMÉROS FIXES SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN, LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS
ET TERRITOIRES DE MAYOTTE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY
Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent en cas de demande de portabilité entrante ou
de portabilité sortante d’un numéro fixe affecté par un opérateur fixe.
Elles complètent les Conditions Générales d’Abonnement aux offres Orange quand elles ne les
remplacent pas.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
- Numéro fixe : numéro géographique ou non géographique du plan de numérotation français tel
que défini par les décisions de l’autorité relatives au plan national de numérotation.
- Opérateur donneur : opérateur fixe à partir duquel le numéro fixe du Client est porté.
- Opérateur receveur : opérateur fixe auprès duquel le Client souscrit un nouveau contrat
d’abonnement et vers lequel le numéro fixe est porté.
- Portabilité ou conservation d’un numéro fixe : droit pour un abonné fixe, lorsqu’il change
d’opérateur fixe, de conserver son numéro fixe auprès de son nouvel opérateur fixe.
- Portabilité entrante : droit qui, associé à la souscription d’un contrat d’abonnement Orange,
permet au client d’un autre opérateur fixe de conserver le numéro fixe affecté par cet opérateur
lorsqu’il souscrit un contrat d’abonnement auprès de l’opérateur Orange. La portabilité entrante
n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre opérateur fixe et des
obligations y afférentes.
- Portabilité sortante : droit qui permet au Client d’une offre Orange de transférer l’usage du
numéro de fixe affecté par Orange en cas de souscription d’une offre d’accès fixe auprès d’un
autre opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre opérateur fixe du
contrat liant Orange au Client et des obligations y afférentes.
- « Portage du numéro » : opération par laquelle l’opérateur donneur désactive le numéro dans
son système d’information, l’opérateur receveur active le même numéro dans son système
d’information et l’opérateur attributaire prend acte de cette situation et met à jour son propre
système d’information.
- « Portage » dans le cadre d’une portabilité entrante : opération de transfert du numéro fixe
affecté par un opérateur fixe à l’un de ses clients vers l’opérateur Orange.
- « Portage » dans le cadre d’une portabilité sortante : opération de transfert du numéro fixe
affecté par Orange vers un autre opérateur fixe.
ARTICLE 2. PORTABILITÉ ENTRANTE
Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées
ci-après.
2.1 Mandat donné à Orange
Lors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange, le Client
donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de
sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur.
Dans ce cadre, l’opérateur Orange informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande,
ainsi que des conséquences de sa demande.
Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès
de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès
de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à
l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées
d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de
tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services
dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’opérateur donneur.
2.2 Motifs d’inéligibilité
2.2.1 Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de portabilité dans les cas suivants
- incapacité du demandeur : la demande de portage doit être présentée par le titulaire du
contrat en ce qui concerne le numéro fixe, objet de la demande, ou par une personne dûment
mandatée par celui-ci ;
- demande de portabilité incomplète ou contenant des informations erronées : la demande de
portage doit comporter l’ensemble des informations nécessaires et notamment le numéro
fixe, objet de la demande ;
- non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de portage
doit notamment respecter certaines contraintes géographiques.
2.2.2 L’opérateur donneur pourra refuser de donner suite à la demande de portage présentée par
Orange au nom de l’abonné fixe dans les cas suivants
- données incomplètes ou erronées : la demande de portage doit notamment comporter
l’ensemble des informations nécessaires et notamment le numéro fixe, objet de la demande ;
- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage : la demande
de portabilité doit notamment porter sur un numéro actif au jour du portage ;
- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de
portabilité non encore exécutée.
En cas de refus par l’opérateur donneur d’une demande de portage pour l’un de ces motifs,
l’opérateur donneur indique à Orange sur quel motif il fonde son refus.
2.3 Processus de demande de portabilité entrante
Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa
demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orange.
Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet
de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe.
L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité.
Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce
dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande.
Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur
qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client.
La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en
service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais
éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.
2.4 Date de portage
Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours
calendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au
traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et du portage
effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice
du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de
conservation de numéro.
Le Client est informé, dans les meilleurs délais de la date de portage effectif de son numéro ou du
délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité.
Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à une offre Orange par vente
à distance, soit en ligne sur le WEB, soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne
court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à
réception du contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires
régissant la vente à distance.
Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de portabilité. Cette demande peut être
refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 susvisé.
Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif.
Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à
son ancien opérateur fixe ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant
susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute
disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
2.5 Modification de la date de portage
Le Client peut demander expressément une modification de sa date de portage auprès du Service
Clients Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage prévue de son numéro.
7

Une seule modification de date sera autorisée par dossier de portabilité entrante. La modification
de la date est considérée comme une nouvelle demande de portage.
Elle est soumise à la procédure et aux délais prévus à l’article 2.4 des présentes Conditions
Spécifiques, sans toutefois que ce nouveau délai de portage n’excède un (1) mois à compter de
la nouvelle demande.
2.6 Annulation de la demande de portabilité entrante auprès d’Orange
Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure
seule compétente pour annuler la demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce
cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur en ce qui concerne
le numéro porté, qui découle de la demande de portabilité, est de facto annulée.
Orange accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le Client auprès
du Service Clients d’Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage effectif.
Toutefois, l’annulation de la demande de portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou
d’emporter la résiliation du contrat d’abonnement souscrit auprès d’Orange.
Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat d’abonnement
d’Orange qu’il a souscrit auprès de cet opérateur.
En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante, Orange met à disposition du Client à
la date de portage initialement prévue un numéro fixe et les redevances d’abonnement sont dues
à compter de la date de mise en service de la ligne.
Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de l’opérateur donneur sort du
processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit commun, conformément
aux Conditions Générales de Vente de l’opérateur donneur.
ARTICLE 3. PORTABILITÉ SORTANTE
3.1 Conditions de la portabilité sortante
L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par l’opérateur receveur
à Orange est subordonnée aux conditions suivantes :
- la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par l’opérateur receveur sur
demande du Client. La demande de portage doit comporter le numéro fixe, objet de la
demande ;
- le numéro de fixe, objet de la portabilité, doit être actif au jour du portage, c’est-à-dire qu’il
ne doit pas être résilié chez Orange ;
- le numéro de fixe, objet de la portabilité, ne doit pas faire déjà l’objet d’une autre demande
de portabilité non encore exécutée.
Si le Client satisfait aux conditions visées ci-dessus, Orange donnera son accord à l’opérateur
receveur qui informera l’abonné de l’acceptation de sa demande de portabilité.
Toute demande de modification ou d’annulation de portabilité doit être effectuée par le Client
directement auprès de l’opérateur receveur. Dans le cas d’une demande d’annulation de portabilité,
la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur Orange est de facto annulée.
3.2 Demande de portabilité sortante
Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro fixe affecté par Orange vers un autre opérateur
fixe doit formuler directement sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur (« opérateur
receveur »). L’opérateur receveur se chargera alors d’effectuer auprès d’Orange l’ensemble des
démarches et actes nécessaires à sa demande de portabilité sortante notamment en demandant la
résiliation du contrat que le Client a souscrit auprès d’Orange en ce qui concerne le numéro porté.
Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l’opérateur receveur a besoin de connaître le
numéro fixe, objet de la demande.
3.3 Date de portage
Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro
fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10)
jours calendaires.
Ce délai court à compter de l’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessaires au
traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et du portage
effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice
du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de
conservation de numéro.
Le Client est informé par l’opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service
avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à l’offre de
l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de
portage de dix (10) jours calendaires ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation
dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du contrat signé par le Client, conformément aux
dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance.
Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Le
Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre
desdits contrats.
3.4 Conséquences du portage
La demande de portabilité transmise par l’opérateur receveur vaut demande de résiliation du contrat
d’abonnement liant le Client à Orange.
La résiliation du contrat du Client auprès d’Orange prend effet le jour du portage effectif du
numéro défini conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions Spécifiques, sans préjudice
des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des
obligations qui le lient à Orange, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant.
La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat
souscrit antérieurement auprès d’Orange.
Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à
Orange ne soient pas résiliées à la date de portage fixée au titre de la demande de portabilité visée
ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient
au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient
sans conséquence pour lui.
3.5 Changement d’offre
En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre
Orange concernant le numéro fixe, objet de la portabilité.
Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro
fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.
3.6 Informations relatives à la portabilité
Le Client peut obtenir toute information utile concernant l’état d’avancement de sa demande de
portabilité sortante en s’adressant directement à l’opérateur receveur.
3.7 Responsabilité d’Orange
Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et
l’opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions
auxquelles l’opérateur receveur subordonne le portage du numéro fixe affecté par Orange au Client.
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances
ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’opérateur receveur et qui auraient pour effet
de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage.
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au
portage du numéro.
ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations relatives au Client recueillies ou transmises par Orange dans le cadre de la portabilité
du numéro fixe peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition,
pour des motifs légitimes, auprès du Service Clients d’Orange ou par tout autre moyen indiqué par
Orange, en justifiant de son identité.
8

ANNEXE 2 - FICHE TARIFAIRE DU TÉLÉPHONE PAR INTERNET
Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de l’offre comme décrit ci-dessous. Le tarif des
communications vers les fixes et mobiles des destinations citées ci-dessous sont susceptibles d’évolution en fonction des tarifs pratiqués par les
opérateurs locaux des différents pays concernés.
APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE FIXE
Destinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)
vers les n os fixes en France métropolitaine
n os fixes et n os IP
inclus
vers les services de votre téléphone par internet
3103 (ou 888) messagerie vocale (durée d’appel limitée à 30 min) inclus
800 portail vocal de paramétrage des services inclus
831 secret d’appel inclus
31 31 rappel du dernier appelant inclus
vers les services clients Orange internet
39 00 service clients Temps d’attente gratuit 0,078 € HP : 0,028 € (3)
0 810 373 000 suivi conso Internet Clé 3G+ 0,078 € HC : 0,014 € (3)
vers les numéros et services spéciaux
Pour connaître la liste et les tarifs des numéros et services spéciaux accessibles, consulter la rubrique : le site orange assistance internet Haut Débit > offres et options
> options téléphones > ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires
vers les numéros satellitaires
Pour connaître la liste et les tarifs des numéros satellitaires, consulter la rubrique : le site orange assistance internet Haut Débit > offres et options > 
options téléphones
> ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires
vers les n os fixes zone d’outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
inclus
Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
inclus
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna 0,13 € 0,620 €
vers les n os fixes à l’international
Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)
Açores, Aland (îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crète, Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors
Hawaii et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays-de-Galles, Portugal,
inclus
Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les n os premium UK commençant par 44870 et 44871(4) sont exclus.
n os premium UK commençant par 44870 et 44871 0,12 € HP : 0,320 € (3)
HC : 0,230 € (3)
Maghreb
Maroc (sauf n°commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 en tarif mobile ) (2)
inclus
Algérie, Tunisie 0,13 € 0,280 €
Reste Europe / Amérique du Nord
Alaska, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie,
San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie
inclus
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Féroé (îles), Groenland, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine 0,13 € 0,280 €
Afrique et Océanie
Afrique du Sud (rép.)
inclus
Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép. dém.), Côte d’Ivoire, Djibouti,
Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice
(île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Ouganda, Polynésie française, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra
Léone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Wallis-et-Futuna, Zambie, Zimbabwe
0,13 € 0,620 €
Amérique centrale
Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico
Anguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Barbade, Belize, Bonaire, Cayman (îles), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade,
Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Montserrat (île), Nicaragua, Saba, Saint-Christophe, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadine, Sainte-
Lucie, Saint-Eustache, Trinité-et-Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges britanniques (îles)
inclus
0,13 € 0,690 €
Amérique du Sud
Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île), Pérou, Venezuela
inclus
Bolivie, Équateur, Guyane, Paraguay, Suriname, Uruguay 0,13 € 0,440 €
Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande
Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taiwan, Tasmanie, Thaïlande
inclus
Azerbaïdjan, Emirats Arabes Unis, Georgie, Kirghizistan, Palestine, Philippines, Tadjikistan, Turkménistan et les réseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications
Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, Tatarstan, Westbalt)
0,13 € 0,230 €
Asie 2 et reste Océanie
Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan (îles Marianne du Nord)
Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bhoutan, Cambodge, Iran, Iraq, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles),
Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal, Niue, Norfolk (île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie Nouvelle Guinée, Qatar, Salomon, Samoa
américaines, Samoa occidentales, Sri Lanka, Syrie, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen
inclus
0,13 € 0,740 €
(1) CMR : coût de mise en relation TTC.
(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.
(3) Heures Pleines (HP) du lundi au vendredi de 8h à 19h, Heures Creuses (HC) du lundi au vendredi de 19h à 8h ainsi que les week-ends et les jours fériés.
(4) Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.
9

APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MOBILE
Destinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)
vers les n os de mobile en France métropolitaine
Dans le cadre de l’offre Livebox Play
appels illimités vers les mobiles
inclus dans l’offre Livebox Play
Dans le cadre de l’offre Livebox Zen 0,22 € 0,16 €
vers les n os de mobile de la zone d’outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
0,24 €
inclus dans
Livebox Play
0,48 €
inclus dans
Livebox Play
Tous mobiles : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna 0,13 € 0,86 €
vers les n os de mobile à l’international
Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)
États-Unis (Hors Hawaii et Alaska), Canada
Inclus
Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canaries Danemark, Écosse, Espagne, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey, Liechstenstein,
Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse
0,13 € 0,32 €
Maghreb
Algérie, Maroc, Tunisie 0,13 € 0,37 €
Reste Europe / Amérique du Nord
Alaska, Hawaii (îles
Inclus
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (turque), Croatie, Estonie, Féroé (îles), Gibraltar, Groenland, Hongrie, Islande, Kosovo, Lettonie, Lituanie,
Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, Roumanie, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Rép. tchèque, Turquie, Ukraine
0,13 € 0,51 €
Afrique et Océanie
Afrique du Sud (rép.), Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép.dém.),
Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar,
Malawi, Mali, Maurice (île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Polynésie française, Rwanda, Sao Tomé et Principe,
Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe
0,13 € 0,86 €
Amérique centrale
Anguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes (îles), Bonaire, Cayman (îles), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominicaine (rép.),
Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat (île), Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saba, Saint-
Christophe, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadine, Trinité-et-Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges américaines
0,13 € 0,93 €
(îles), Vierges britanniques (îles)
Amérique du Sud
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Paraguay, Pâques (ïles), Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela 0,13 € 0,68 €
Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande
Australie, Azerbaïdjan, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Hong Kong, Israël, Japon, Kirghizistan, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Palestine, Philippines,
Russie, Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan et les réseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, 0,13 € 0,46 €
Tatarstan, Westbalt)
Asie 2 et reste Océanie
Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Cook (îles), Corée du Nord, Diego Garcia, Fidji (îles), Guam, Inde, Indonésie,
Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Macao, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles), Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal,
Niue, Norfolk (île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Salomon, Samoa américaines, Samoa occidentales, Sri Lanka, Syrie,
Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen..
0,13 € 0,98 €
(1) CMR : coût de mise en relation TTC valable en france métropolitaine.
(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.
10

ANNEXE 3 - FICHE TARIFAIRE DES OFFRES
OPTION LET’S GO 100 Mo ET AVANTAGE LET’S GO 100 Mo
Tarifs avec forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimités
Option Let’s go 100 Mo
Livebox Play Fibre avantage Let’s go 100 Mo
avec un forfait Let’s go 100 Mo/mois, envoi et réception
des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus.
Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste automatiquement
par paliers de 100 Mo pour 3 € de plus par palier (1) .
5 € TTC/mois
hors promotion éventuelle
39,90 € TTC/mois
hors promotion éventuelle
Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de disposer d’un équipement compatible, ne permettant
pas d’usage voix, et incluant 100 Mo de connexion par mois valables en métropole. Forfait ajustable automatiquement par paliers de 100 Mo. Chaque palier est facturé 3 €. Connexion Wi-Fi illimitée sur
le Wi-Fi d’Orange en France métropolitaine. Consultation et envoi d’e-mails illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un
navigateur web pour les adresses e-mails se terminant par wanadoo.fr, orange.fr, live.fr, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur votre tablette depuis
l’application associée aux webmails listés précédemment.
Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. 12h maximum par sessions. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. VoIP, Peer to Peer et
Newsgroups interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange internet en vigueur.
Forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimités :
• Tarifs des communications Let’s go en France métropolitaine
(2) (3)
Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS et wifi sont décomptées à la seconde dès la 1 re seconde.
(2) (4) (5)
• Tarifs des communications Let’s go à l’étranger en mode international
Les tarifs standards (facturation à la connexion)
Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles.
Les connexions utilisant les réseaux wifi sont décomptées à la seconde dès la 1 re seconde.
Connexions Let’s go via les réseaux 3G+, 3G, EDGE et GPRS à l’étranger (décompté par paliers de 10 Ko)
depuis la zone Europe (6)
hors zone Europe
Connexions Let’s go via les réseaux wifi
depuis l’international
5,12 € TTC/Mo
13,31 € TTC/Mo
0,25 € TTC/min
Les tarifs avec un pass Internet international
Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles.
pass 5 € valable 7 jours
3 Mo en Zone Europe (6)
ou 2 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde
soit 1,66 € TTC/Mo
pass 20 € valable 7 jours
20 Mo en Zone Europe (6)
ou 13 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde
soit 1 € TTC/Mo
pass 35 € valable 7 jours
50 Mo en Zone Europe (6)
ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde
soit 0,70 € TTC/Mo
pass 15 € valable 24 heures
50 Mo en Zone Europe (6)
ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde
soit 0,30 € TTC/Mo
Tarifs des appels vers le service client et le suivi conso depuis l’étranger
vers le service client Orange internet
+33 96 93 93 900
Pour les questions d’ordre commercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de
8h à 20h.
Pour les questions d’ordre technique, l’assistance sur l’usage ou le fonctionnement de vos
services est ouvert 24h/24 et 7j/7.
Coût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selon l’opérateur et la zone
géographique depuis laquelle l’appel est émis.
Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur
vers le suivi conso Let’s go
+ 33 810 37 3000
Coût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selon l’opérateur et la zone
géographique depuis laquelle l’appel est émis.
Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur
(1) Le prix des connexions 3G au-delà des 100 Mo est ajusté automatiquement sur le palier supérieur
par paliers de 100 Mo pour 3 € de plus par palier. 12h maximum par session. Orange pourra
suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois
(2) Communications « data only » sous réserve d’utiliser un ordinateur équipé d’un périphérique 3G
ou 3G+ (clé USB, portable 3G+). Les usages de type voix sur IP, Newsgroups et Peer to Peer
sont interdits.
(3) Transmission de données sur les réseaux mobiles Orange 3G+, 3G, GPRS, EDGE, CSD ou wifi
(sur les hotspots Orange et partenaires).
(4) Transmission de données sur les réseaux mobiles 3G+,3G, GPRS, EDGE, CSD ou wifi des
opérateurs étrangers partenaires d’Orange France.
(5) Service accessible sous réserve d’activation du mode international en appelant le 39 00 (temps
d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis
un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).
(6) Acores (îles), Aland (les îles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries
(Îles), Chypre, Corfou (île), Crète, Danemark, Désirade (île de la), Espagne, Estonie, Féroé (îles),
Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (île de), Marie-
Galante (île), Martinique, Mayotte, Miquelon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion,
Rhodes (île), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saintes (îles), Saint-Martin (île de),
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
tchèque (rép.), Vatican.
(7) Algérie, Maroc, Tunisie, Canada, Etats-Unis, Hawaï, Alaska, Turquie.
11

CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION MULTI ÉCRAN TV
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offres
découverte internet ou des Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox » Orange
internet, des Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre » ou des Conditions
spécifiques TV pour les Pros.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :
- Option multi écran TV : Service optionnel à la Télévision numérique d’Orange permettant
notamment via un décodeur compatible tel que décrit à l’article 3 « Description et conditions
d’accès au Service », de visionner simultanément deux programmes différents du bouquet
TV Orange sur deux postes TV différents. (ci-après désigné le Service). Le dit Service permet
également d’accéder à des offres de contenus, pour permettre de regarder les mêmes bouquets
que sur le premier poste TV, sur le deuxième poste de TV sous réserve de la souscription à un
abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus.
- Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous
réserve de compatibilités techniques.
- Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.
ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture, le
Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé pour
les offres découverte internet, des formules Orange internet, des offres « Livebox Fibre » et dans
le cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pros.
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’équipements spécifiques tels que décrits
ci-dessous.
Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans
le guide d’utilisation du Service.
La signature des Conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des
conditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
• se situer dans une zone de couverture telle que précédemment définie,
• disposer de deux décodeurs MPEG4 compatibles avec le Service,
L’abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout service de tiers
Multidiffusion fait l’objet d’un contrat distinct.
Le Client devra, au moment de la souscription à l’option multi écran TV et pour pouvoir bénéficier
du Service, verser un dépôt de garantie pour le deuxième décodeur MPEG4 dont le montant est
disponible au Catalogue des prix Orange. Les modalités de constitution de ce dépôt de garantie sont
précisées dans les Conditions particulières. Le versement du dépôt de garantie est indispensable
et nécessaire à l’activation du Service. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. Son
remboursement intervient dans un délai maximum de dix (10) jours après la résiliation de l’option
multi écran TV, sous réserve du paiement des sommes dues à Orange, à la condition que ces
dernières n’aient pas fait l’objet d’une contestation réelle et sérieuse par le Client et sous réserve
du retour notamment du décodeur. Dans l’hypothèse où les sommes éventuellement dues par le
Client n’auraient pas fait de sa part l’objet d’une contestation réelle et sérieuse, il est expressément
convenu que le montant du dépôt de garantie versé par le Client et les sommes dues par ce
dernier se compenseront. Le remboursement du dépôt de garantie se fera soit par chèque, soit
par versement des sommes sur le compte bancaire du Client.
Le Client reconnaît être informé que :
• sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’option
Multi écran TV est incompatible avec les options Mon Magneto, TV HD et le service HD de
l’option Time control d’Orange ;
• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type
de configuration ;
• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,
Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil
et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL :
- le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses
équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour
disposer du Service ;
- sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’utilisation
simultanée de l’option Multi écran TV et d’internet peut entraîner une réduction du débit du
forfait internet choisi jusqu’à un débit de 512 kbps au minimum.
ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au Service
Le Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même
processus que celui détaillé dans le guide d’utilisation du Service.
4.2 Mise en service par Orange
Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.
Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client.
La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, mais
également la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage
au sein de la Zone de couverture.
Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie
ci-dessus.
ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE
ET ASSISTANCE À L’INSTALLATION
En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client
peut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires
indiqués dans le guide d’utilisation.
En cas de dysfonctionnement des Equipements mis à disposition par Orange dans le cadre du
Service, Orange assure l’échange standard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte
dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou son assistance technique
par téléphone et sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine de son dysfonctionnement.
ARTICLE 6. DURÉE
Les présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la signature
des Conditions particulières par le Client.
ARTICLE 7. PRIX
Le tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix d’Orange.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité d’Orange
Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au
filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.
Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités
techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée
dans les cas suivants :
- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et
d’utilisation ;
- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant
la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements
terminaux du Client ;
- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit des
Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services
et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions
spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les
contrats souscrits auprès des tiers.
8.2 Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à
prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder
au contenu d’un tiers.
Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé
par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité
s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations
du guide d’installation et d’utilisation.
ARTICLE 9. RÉSILIATION
Le Client peut résilier le Service de plein droit, à l’adresse suivante : www.tv.orange.fr à l’exception
des Clients titulaires d’une offre « Livebox Fibre » qui peuvent résilier le Service par téléphone au 3900
(temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis
un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Lors de la résiliation, le Client
doit impérativement restituer les Matériels Orange, en bon état de fonctionnement conformément
aux stipulations de l’article 10. Restitution ou échange des matériels.
ARTICLE 10. RESTITUTION OU ÉCHANGE DES MATÉRIELS
En cas de résiliation de l’Option par le Client, le Client restitue les décodeurs en bon état de marche,
dans le cas où ceux-ci sont la propriété d’Orange, en les restituant par courrier à l’adresse indiquée
sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de résiliation du contrat par le Client, le Client restitue les Equipements en bon état de marche,
dans le cas où ceux-ci sont la propriété d’Orange, en les restituant par courrier.
En cas de non-restitution des matériels dans le délai d’un (1) mois à compter la demande de
résiliation de l’Option et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de
réception restée sans effet, pendant un délai de sept (7) jours, Orange conservera le dépôt de
garantie versé pour le Décodeur.
En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en
cas de retour incomplet, Orange conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai
de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les éventuels équipements doivent être retournés en agence Orange.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.
12

CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ENREGISTREUR TV
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions spécifiques s’adressent aux Clients détenteurs d’une offre Internet TV
téléphone d’Orange compatibles décrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :
• Enregistreur TV : option de la télévision numérique d’Orange (ci-après désigné le Service) qui
consiste en un enregistreur numérique fonctionnant avec un disque dur permettant d’enregistrer
des programmes de manière immédiate ou programmée, hors VOD (vidéo on demand ou vidéo
à la demande : service 24/24 vidéo payant proposé par Orange qui permet au Client de choisir
l’heure de début de son programme parmi une liste de programme) et PPV (pay per view ou
paiement à l’acte : programmes payants proposés par les partenaires et faisant l’objet d’un
contrat distinct accessibles à des heures fixes).
• Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous
réserve de compatibilités techniques.
• Décodeur : récepteur-décodeur vidéo, compatible avec l’option Enregistreur TV.
ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans la Zone de couverture, le
Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé pour les offres
internet TV téléphone compatibles dans le cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pro.
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra bénéficier de la TV d’Orange ou avoir activé la
TV incluse dans son offre et disposer du Décodeur spécifique et compatible avec ledit Service.
Lors de la souscription au présent Service, le Client, déjà abonné à la TV par maligne ou la TV
d’Orange, devra restituer son précédent décodeur si celui-ci n’est pas compatible avec le Service
conformément aux Conditions générales de son offre d’accès.
Le Service permet au Client d’accéder :
- à la fonctionnalité PVR qui permet d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou
programmée. La capacité de stockage est de 160 ou 240 Go en fonction du décodeur.
Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans
le guide d’utilisation de la TV d’Orange.
La souscription des conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des
conditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.
Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :
• se situer dans la Zone de couverture,
• disposer d’un modem. Le Client dispose du libre choix de son modem, cependant il doit disposer
d’un modem multiVC compatible avec l’option Enregistreur TV d’Orange.
Le Client peut prendre connaissance des modems multiVC compatibles en point de vente,
• disposer du Décodeur compatible avec le Service,
• d’un câble HDMI reliant le téléviseur HD au Décodeur, en cas d’éligibilité à la Haute définition.
Le Client reconnaît être informé que :
• sur certaines offres décrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php, l’option Enregistreur
TV est incompatible, et avec les options Mon Magneto, et l’option Time Control.
L’option est également incompatible avec TV par MaLigne, la TV d’Orange desservie par satellite.
• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type
de configuration.
Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,
Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil, et
certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL et/ou la fibre :
• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses équipements
terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service
ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au Service
Le Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même
processus que celui détaillé dans le guide d’installation du Service.
4.2 Mise en service par Orange
Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.
Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client. La date
de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, mais également
la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage au sein
de la Zone de couverture.
Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE ET ASSISTANCE À L’INSTALLATION
En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client
peut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires
indiqués dans le guide d’utilisation.
En cas de dysfonctionnement des équipements mis à disposition par Orange dans le cadre du
Service, Orange assure l’échange standard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte
dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou son assistance technique.
ARTICLE 6. DURÉE
Les présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la
Souscription des Conditions particulières par le Client.
ARTICLE 7. PRIX
Le tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix d’Orange.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité d’Orange
Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au
filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.
Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités
techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée
dans les cas suivants :
- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et
d’utilisation ;
- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant
la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements
terminaux du Client ;
- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit
des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces
services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes
Conditions spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne
résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.
8.2 Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions
à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder
au contenu d’un tiers.
Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé
par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité
s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations
du guide d’installation et d’utilisation.
ARTICLE 9. RÉSILIATION
En cas de résiliation du Service pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, si
le disque dur ne fait pas partie intégrante du décodeur, le Client restitue le disque dur Enregistreur
TV loué, en bon état de fonctionnement en l’envoyant par voie postale.
Le Service continuera à être facturé jusqu’au retour par le Client de son disque dur auprès d’Orange.
En cas de résiliation par le Client de son offre Internet et de non-restitution du disque dur par le
Client, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce
soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre
Recommandée avec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter
de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire en cas de non-restitution du
disque dur Enregistreur correspondante à soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV 160 Go
et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.
En cas de retour du disque dur en mauvais état de fonctionnement, les frais de réparation facturés
le sont dans la limite du montant forfaitaire de soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV
160 Go et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les
sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai
de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Les éventuels équipements doivent être retournés à Orange dans les plus brefs délais.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut exercer ce droit par téléphone ou par courrier (auprès du Service clients qui gère
son Offre).
13

CONDITIONS SPÉCIFIQUES TV PAYANTE D’ORANGE
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres
Livebox, des conditions spécifiques Les Optimales Orange, ou des Conditions Spécifiques TV ou
Conditions Générales d’Utilisation de la TV pour les Pros, des conditions spécifiques d’abonnement
à une option net et unik ou net et mobile, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.
Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit aux
bouquets de chaînes payants (ci-après « les Offres »), objets des présentes et les fiches tarifaires
jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES
2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de
couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Offres pour ses
besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
Le contenu des Offres, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire
jointe en Annexe. Il est expressément convenu que la desserte par satellite de la TV d’Orange est
réservée aux clients dont la ligne ne permet pas de recevoir la TV directement par ADSL.
2.2 Les Offres sont réservées aux Clients ayant activé la TV d’Orange (hors TV par Ma Ligne) dans
le cadre des offres Livebox, les Optimales Orange, les options net et mobile, les options net et
unik, et pour les pro dans le cadre des offres Internet Pro, Internet et Téléphone Pro et Optimales
Internet Téléphone Pro à des fins strictement personnelles et privées.
2.3 Le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Dans l’hypothèse où
le Client n’en dispose pas à la souscription d’une Offre, il sera procédé à un échange préalablement
à sa souscription.
2.4 Le Client peut cumuler plusieurs Offres.
2.5 En cas de souscription de l’option multi-écran TV et d’une Offre, le Client bénéficie de l’Offre
automatiquement sur son autre poste TV sans coût supplémentaire.
2.6 Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après « HD »), le Client doit
être titulaire d’une offre ou option d’accès incluant la fonctionnalité HD, disposer d’un décodeur
spécifique et compatible et d’un poste de télévision compatible HD.
ARTICLE 3. PROGRAMMATION
3.1 Le Client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières
et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
3.2 Dans ce cadre, les chaînes TV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être sur une
autre. Ainsi selon la technologie utilisée par le Client pour réceptionner la TV d’Orange, certaines
chaînes peuvent ne pas être proposées.
3.3 Orange attire de surcroît l’attention du Client sur la vigilance qu’il doit apporter sur le visionnage
par des mineurs des programmes TV.
Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du 15
décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V
comprenant les œuvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans et les
programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est
automatiquement mis en place dans le cadre du service de TV numérique et non désactivable.
Pour accéder aux programmes de catégorie V, le client doit utiliser un code personnel d’accès
spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le
Client n’envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client doit préserver la confidentialité
de ce code personnel.
Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des
troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d’accéder à ce
type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22 du Code Pénal
(jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).
Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du
ministère de la santé, Orange porte à la connaissance du Client le message suivant : Regarder
la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants
de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que
passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et
dépendance aux écrans.
3.4 Orange peut être amené à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin
de respecter les prescriptions du CSA.
ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
4.1 Installation par le client du Décodeur
Dans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès
à l’Offre, il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.
4.2 Mise en service
La mise en service est effective dans un délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures. Ce délai
de mise en service est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment
de la souscription d’une des Offres et à compter de la date de disponibilité de l’Offre souscrite.
Orange est fondé à facturer l’Offre à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 5. ASSISTANCE
En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur suite à l’échange, le Client peut
contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués
dans le guide d’utilisation du décodeur TV.
Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour
toute question relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentes
Conditions Spécifiques.
ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION
Selon l’Offre souscrite, soit le contrat est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement
sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jour du mois
calendaire en cours soit il est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de
douze (12) mois au jour de la souscription ou si la date de souscription est antérieure à la date de
mise à disposition à compter de cette dernière.
En cas de résiliation par le Client au cours de la période initiale d’Abonnement, il reste redevable
des mensualités restant dues jusqu’à la date d’échéance de sa période initiale d’abonnement.
Le Client peut résilier l’Offre de plein droit en se connectant sur le site http://maboutique-internet.
orange.fr, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik. La
demande de résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours, le client est facturé et reçoit
ses chaînes jusqu’à cette date. Dans le cas d’une offre avec engagement de 12 mois, la résiliation
n’est possible que par appel au service clients (sauf conditions de résiliation spécifiques précisées
dans le cadre d’une promotion particulière).
Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la
TV numérique Orange se trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit,
les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce
cadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les
présentes Conditions Spécifiques seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation
des mensualités restant dues.
Ces Conditions Spécifiques de la TV payante prévalent sur toute version antérieurement datée.
ARTICLE 7. PRIX
Le tarif des Offres est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité d’Orange
Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit du contenu
des programmes des chaînes composant les Offres ainsi que de l’usage que le Client en fait.
8.2 Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions
à prendre, à l’occasion du visionnage qui pourrait être fait par un mineur des programmes.
Le Client est seul responsable de son usage de l’Offre et de tout préjudice, direct, matériel causé par
lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages
causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation
de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :
Orange TV payante
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément
à bénéficier de son droit de rétractation.
14

ANNEXE TARIFAIRE TV PAYANTE D’ORANGE
Tarifs en vigueur du 21/11/2013 au 05/02/2014
Chaînes TV disponibles au 21/11/2013 sous réserve de l’accord des chaînes et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Liste des chaînes susceptible d’évolution.
Offre de TV payante Prix TTC (1) par mois Chaînes
OCS 12 €
Le bouquet de 5 chaînes 100% cinéma et séries ainsi qu’un accès à la demande à tous les programmes
jusqu’à 30 jours après leur 1 re diffusion.
bouquet Extra
14 €
Tarif incluant 1,29 € HT de programmes
à la demande inclus dans votre offre,
non diffusés à l’antenne et non disponibles
séparément.
Liste des chaînes : RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasse et Pêche, Encyclopedia, Animaux,
Motors TV, MCM, Game one, Boomerang, Boomerang+1, Stylia, Paris Première, E ! Entertainment, Piwi+,
Teletoon, BabyTV (3) , Kids Co, Boing, M6Music, M6 Music Club, M6 Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace
Tropical, Mezzo, Mezzo Live HD, Kaze TV, Vivolta, Game one music HD, TRACE sport, Blue Hustler, Eurosport,
Ushuaia HD, LCI HD, TV Breizh, Histoire, sport365, TCM CINÉMA, iConcerts HD.
Sont aussi inclus dans l’offre : un accès à une sélection de programmes entre 7 et 30 jours après leur diffusion
sur certaines chaînes, ainsi qu’un accès illimité à un catalogue de programmes musique et une sélection
de programmes Disney Channel avec Disney Channel Avant Première.
(Les programmes Disney sont proposés une semaine avant leur diffusion et disponibles pendant une semaine.)
Aussi disponible dans l’offre : une sélection de films et documentaires à la demande avec Disneynature tv.
pack Divertissement
19 €
Tarif incluant 0,88 € HT de programmes
à la demande inclus dans votre offre,
non diffusés à l’antenne et non disponibles
séparément.
Le pack Divertissement réunit les bouquets Extra et OCS
bouquet Standard 10 €
RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasse et Pêche, Encyclopedia, Animaux, Motors TV, MCM,
Game one, Boomerang, Stylia, Paris Première, E ! Entertainment
bouquet Ciné 10 € Action, Ciné FX, Polar, Cinécinéma Club, Cinécinema Classic, TCM CINÉMA
bouquet Jeunesse
6 €
Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :
3 €/mois pendant 2 mois, puis 6 €/mois
Piwi+, TéléTOON+, BabyTV (3) , Kids Co, Boing
bouquet Musique
bouquet Musique
classique
6 €
Tarif comprenant 3,42 € HT de programmes
à la demande inclus dans votre offre,
non diffusés à l’antenne et non disponibles
séparément.
8 €
Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :
4 €/mois pendant 2 mois, puis 8 €/mois
M6Music, M6Music Club, M6Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace Tropical, I-Concerts, ainsi qu’un accès
illimité à un catalogue de programmes à la demande : clips, documentaires, concerts et playlists
M6Music, M6Music Club, M6Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace Tropical, I-Concerts, ainsi que le pass
Clips et Concerts : plus de 1000 programmes musicaux à la demande, à volonté et pour tous les goûts (pop,
rock, rap, RnB...)
beIN SPORT 11 € beIN SPORT 1, beIN SPORT 2, beIN SPORT MAX
pack Sport 15 €
bouquet Sport 10 €
Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport, Eurosport 2, Girondins TV max, ainsi que le bouquet
beIN SPORT, sport365, Fuel TV, MCS Tennis
Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport, Eurosport 2, Girondins TV max, sport365, Fuel TV,
MCS Tennis
Girondins TV max 3,90 € Girondins TV et les Vidéos à la demande du club
bouquet Chinois 8,88 €
bouquet Arabe 4,90 €
bouquet Arabe max 12 €
CCTV 4, Phoenix CNE, CCTV Divertissement, Hunan Satellite TV, China Movie, Beijing TV, Dragon TV,
Guangdong Southern TV, Jiangsu, Zheijang Star, Phoenix infonews
MBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, Rotana Moussica, Rotana Tarab, Rotana
Khaleejiah, Rotana Cinéma, Rotana Zaman
MBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, Rotana Moussica, Rotana Tarab, Rotana
Khaleejiah, Rotana Cinéma, Rotana Zaman, Al Resala, OTV, Al Jadeed, Murr TV
bouquet Lusophone 5 € TV Record, SIC International, Kids Co, SIC Noticias, TVI Internacional
bouquet Italien 4,90 € Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Rai Scuola 1, Rai Storia, Rai 24 news, Mediaset
bouquet Anglophone 4,90 € Travel Channel, Boomerang, TCM, Fox News, Kids co, BBC prime, E! Entertainment, Style
bouquet Berbère 6 € Berbère Télévision, Berbère Musique, Berbère Jeunesse
bouquet Polonais 4,90 € TVN International, TVP Kultura, TVP Historia, TVP Info
bouquet Africain 7 € RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1
bouquet Africain max 13 €
RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1, Africable, Canal 2 International, LCF, RTG,
TRNC, Walf TV, Africabox, TRACE Africa, Nollywood, TFM
bouquet Allemand 9 € ARD, ZDF, Kinderkanal, SWR, N-tv, Sat 1, VOX
bouquet Adulte (2) 12 € XXL, Dorcel TV, Private Spice, Hustler TV, Amatix
bouquet Turc 7 € Euro D, TGRT, Planet Turk, Haberturk, Samanyolu TV, ATV Avrupa
bouquet Espagnol 5 € TV Galicia, TV3 Catalunya, Antena 3, Canal 24 Horas, ETB Sat Pais Basco, Kidsco
bouquet Gay (2) 13 € Pink X, Man X
Penthouse HD (2) 10 € Penthouse HD1, Penthouse HD2
15

Offre de TV payante Prix TTC (1) par mois Chaînes
Melody 4,50 € Melody
Pass vidéo Filmo TV
Pass vidéo Canalplay
Infinity
Pass M6
7 €
Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :
1 €/mois pendant 2 mois, puis 7 €/mois
Accès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques en vidéo à la demande
9,99 € Accès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles à la demande
7,99 €
Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :
1 €/mois pendant 2 mois, puis 7,99 €/mois
Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande, de séries françaises et américaines de la chaîne M6
Pass vidéo CoachClub (4) 8,99 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos de coaching sportif
Pass vidéo 100 % X
illimité by Dorcel (2) 25 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes de Dorcel, interdites aux moins de 18 ans
Pass vidéo My XXL (2) 25 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes de XXL, interdites aux moins de 18 ans
(1) Prix TTC valables en France métropolitaine au 21/11/2013 hors coûts liés à la TV des offres Orange.
(2) Réservé aux adultes - code adulte nécessaire. Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne
qui permet à un mineur d’accéder à ce type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22 du Code Pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).
(3) Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la Santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins
de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.
(4) Comme dans la pratique de toute activité physique, il ne faut pas faire d’effort violent et brutal. Consultez votre médecin avant utilisation.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ORANGE DEEZER PREMIUM, OPTION
ORANGE DEEZER PREMIUM + ET AVANTAGE ORANGE DEEZER PREMIUM +
Le client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres Livebox.
Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à Orange Deezer
premium (ci-après « l’Option »), objet des présentes, font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’OPTION MUSIQUE DEEZER
2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone
géographique au sein de laquelle Orange fournit l’Option), l’Option pour ses besoins propres dans le
cadre d’un usage strictement personnel et privé.
2.2 L’Option est réservée aux Clients des offres visées à l’article 1 ci-dessus à des fins strictement
personnelles et privées.
2.3 Le Client peut souscrire aux options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ en point
de vente, par téléphone et sur le portail orange.fr pour les clients autres que les clients La fibre : au 1014
(appel gratuit depuis une ligne fixe Orange, si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur,
consulter ses tarifs) ou sur le web depuis l’espace client orange.fr
Pour les clients La fibre : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une
communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs) ou
sur le web depuis l’espace client orange.fr
ARTICLE 3. DESCRIPTION DE L’OPTION MUSIQUE DEEZER
3.1 Contenu de l’Option
Les options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ consistent en un abonnement mensuel
donnant droit au Client à l’accès au service d’écoute de musique en ligne du catalogue Deezer (ci-après
« le Service »).
Pendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client dispose d’un accès personnalisé au Service
premium ou premium+ du partenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
disponibles sur le site deezer.com) en mode connecté, et sur la TV d’Orange sous réserve de compatibilité
technique du décodeur TV ou sur PC ou tablette. Le service Orange Deezer premium+ est accessible
sous réserve de téléchargement de l’application Deezer sur terminaux compatibles (liste disponible sur
orange.fr). Coûts de connexion pour le téléchargement de l’application et l’usage sur terminal mobile
non compris, variables selon l’offre mobile du client.
3.2 Conditions d’utilisation de l’Option
L’utilisation du Service se fait via le site internet deezer.com ou les applications de Deezer sur tablettes
ou mobiles. Le service Orange Deezer premium+ est accessible sous réserve de téléchargement de
l’application Deezer sur terminaux compatibles (liste disponible sur orange.fr). Coûts de connexion pour
le téléchargement de l’application et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre
mobile du client. Il nécessite la création d’un compte chez Deezer associé au login/password Orange.
3.3 Droits d’usage des titres
Pendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client peut utiliser les fonctionnalités du service premium
ou premium+ du partenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGUs) disponibles sur
le site deezer.com) uniquement en mode connecté, et sur PC ou tablette (sous réserve d’équipements
compatibles) et sur la TV d’Orange pour l’option Orange Deezer premium ainsi que sur tablettes, mobiles,
TV d’Orange et smart TV compatibles pour l’option Orange Deezer premium+.
Les droits d’usage des titres achetés sur Deezer sont décrits dans les CGU disponibles sur le site
deezer.com
CONDITIONS SPÉCIFIQUES PRESTATIONS ET MATÉRIELS
SUPPLÉMENTAIRES « LIVEBOX FIBRE »
Les présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offres
« Livebox zen Fibre » et « Livebox star Fibre ». Le Client peut y souscrire simultanément à sa souscription
des Conditions générales d’abonnement et au plus tard jusqu’à la veille de la date d’intervention prévue
pour la Prestation d’installation et de raccordement en contactant son Service clients Fibre.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Dans les présentes, on entend par :
• Poste supplémentaire : l’ordinateur individuel, équipé d’un système d’exploitation, de logiciels et
d’applications, ou un décodeur TV numérique Orange.
• Périphérique : le produit objet de la prestation d’installation périphérique pris en toutes ses
composantes. Le périphérique peut être un terminal téléphonique avec un service de téléphone
illimité d’Orange, un scanner, une imprimante, un PDA, un appareil photo numérique, un visiophone,
une Webcam, une clé USB ou les liveservices.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
fournit, en France métropolitaine, les Prestations et Matériels supplémentaires au domicile du Client.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET MATÉRIELS
SUPPLÉMENTAIRES
3.1 Les Prestations et Matériels supplémentaires objets des présentes auxquels le Client a souscrit
seront fournis par Orange lors du rendez-vous prévu pour la Prestation d’installation telle que décrite
aux Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre ».
3.2 L’option Installation sécurité est facturée 59 e TTC. Cette prestation comprend :
• installation du logiciel de sécurité (anti-virus, anti-spam),
• configuration du logiciel de sécurité,
• aide à la prise en main.
3.3 L’option installation Poste supplémentaire est facturée 29 e TTC. Cette prestation comprend :
• installation d’un ordinateur ou d’un décodeur TV numérique supplémentaire,
• configuration du Service,
• aide à la prise en main.
3.4 L’option installation Périphérique est facturée 69 e TTC. Cette prestation comprend :
• installation, paramétrage jusqu’à deux périphériques,
• aide à la prise en main des périphériques installés.
3.5 L’option installation câblage supplémentaire est facturée 64 e TTC. Cette prestation comprend :
• une installation de câble supplémentaire avec prises entre deux équipements uniquement, à savoir
entre l’ONT et la Livebox ou entre l’ONT et un Poste supplémentaire.
Cette prestation s’applique dans les conditions cumulatives suivantes :
- dans une limite de 40 mètres entre deux équipements,
- pour des travaux situés en dessous de 2,5 mètres de hauteur,
- sous réserve qu’il n’y ait pas de percement de murs d’une épaisseur supérieure à 25 centimètres,
de passage de câble dans des goulottes, de passage de câbles dans de faux plafonds et faux
planchers, de déplacement de mobilier particulièrement lourd ou encombrant.
3.6 L’option Paire de Liveplug haute définition est facturée 99 e TTC. Cette prestation comprend :
• la paire de Liveplug haute définition,
• son installation.
Le Client est informé que la compatibilité des Liveplug n’est pas assurée sur les installations triphasées.
Par ailleurs, le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements
(maximum 3 mètres).
L’option Paire de Liveplug Wi-Fi est facturée 129 e TTC. Cette prestation comprend :
• la paire de Liveplug Wi-Fi,
• son installation.
Le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements.
L’option Liveplug Wi-Fi est facturée 69 e TTC. Cette prestation comprend :
• le Liveplug Wi-Fi,
• son installation.
Le Liveplug Wi-Fi solo permet de connecter un décodeur TV à la Livebox Play. Le Client doit disposer
d’une prise électrique à proximité de l’équipement à relier à la Livebox.
16

3.7 Absence ou annulation du rendez-vous fixé
En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé contractuellement pour la Prestation d’installation ou
lorsque le Client annule son rendez-vous dans les quatre (4) heures ouvrables précédant l’heure du
rendez-vous, la pénalité prévue aux Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre »
pour la Prestation d’installation sera appliquée. De même, en cas de non-respect par Orange de la date
de rendez-vous, le Client bénéficiera du droit à indemnité également prévu aux Conditions générales
d’abonnement « La Fibre » et « La Fibre Premium ».
ARTICLE 4. PRÉREQUIS - CONDITIONS D’INTERVENTION
4.1 Le Poste supplémentaire déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle
et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur. Le Client s’assure,
le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste supplé men taire est conforme aux
recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux
normes en vigueur.
4.2 Lors de sa souscription, le Client peut être amené à déclarer :
- l’existence d’un réseau local,
- l’existence d’applications spécifiques installées en plus des logiciels standards (traitement de texte,
tableur, etc.).
4.3 Le Client s’engage, selon le ou les Périphérique(s) à installer, sur la disponibilité, le jour de l’intervention, de :
• connecteur dans son Poste supplémentaire, destiné à recevoir le Périphérique (emplacement interne
de type PCI, ISA ou autre pour les produits internes de type carte ; sortie série V24, USB ou autre pour
les produits externes sous forme de boîtiers),
• supports originaux (disquettes ou CD-ROM) contenant le système d’exploitation présent sur le Poste
supplémentaire,
• tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au(x) Produit(s) à installer.
4.4 Le Client s’engage à permettre l’accès à ses locaux à Orange ou à toute personne mandatée par
elle pour effectuer la prestation.
4.5 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, Orange peut
proposer au Client d’intervenir sur le Poste supplémentaire. Orange peut avoir connaissance de toutes
les données présentes sur le Poste du Client, notamment ses données confidentielles, de quelque nature
qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressément cette
condition. Orange s’engage à veiller à la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les
diffuser d’aucune manière, à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature.
Si Orange estime que l’intervention sur le Poste présente un risque pour l’intégrité du Poste et/ou des
données, Orange peut refuser d’intervenir. En pareil cas, la prestation est due.
ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE
L’installation est garantie pendant 30 jours calendaires à compter de la date de la Prestation. Pour
bénéficier de cette garantie, le Client compose, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors jours fériés
ou chômés, le 0800 892 228 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange en France métropolitaine -
si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, le Client consulte ses tarifs)
ARTICLE 6. FACTURATION, PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT
6.1 Facturation - Paiement
Les sommes dues au titre des Prestations supplémentaires objet des présentes seront facturées au
Client sur sa première facture « Livebox Fibre » et sont payables dans les conditions précisées aux
Conditions générales d’abonnement.
6.2 Conséquences du défaut de paiement
Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le
paiement doit être parvenu à Orange est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu
à l’application des mesures pour retard de paiement prévues aux Conditions générales d’abonnement
des offres « Livebox Fibre »
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
7.1 Orange met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des Prestations objet des présentes.
La responsabilité d’Orange ne peut être engagée en cas de faute du Client, notamment si l’une des
conditions prévues à l’article 4 n’a pas été respectée ou en cas d’erreur de mani pu lation du Client ou
d’utilisation non conforme du Poste et/ou du ou des Périphérique(s) installé(s). Dans ces cas et si Orange
est dans l’impossibilité d’installer le (ou les) Périphérique(s), Orange facture au Client une somme forfaitaire
correspondant aux frais de déplacement du technicien.
7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition
résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ALGÉRIE-MAROC
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Pour bénéficier de l’option Algérie Maroc, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement
relatif à une ligne téléphonique par internet.
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation « option Algérie Maroc » ;
- des conditions générales d’abonnement des offres Internet Haut Débit et très Haut Débit dont la liste
est indiquée à l’article 3 des présentes ou des conditions générales d’abonnement et des conditions
spécifiques applicables aux offres Orange Open
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières et la fiche tarifaire font partie intégrante des
présentes conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange
fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, l’option Algérie Maroc,
à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
L’option Algérie Maroc est réservée aux clients ayant souscrit à une offre Livebox Zen ou Livebox Star
ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le téléphone par internet et le téléphone de la
ligne fixe Orange des offres Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant
la ligne fixe Orange en France métropolitaine, et aux clients ayant souscrit à une offre Orange Open ou
Orange Open Fibre (hors Open mini souscrite entre le 19/08/2010 et le 31/01/2011) incluant le Téléphone
par internet en France métropolitaine.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
Le Client peut souscrire à tout moment à l’option Algérie Maroc depuis son Espace Client sur orange.fr
ou en appelant le service client 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open (Temps d’attente
gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par
internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l’offre ou depuis une carte
prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.) ou dans
les boutiques Orange ou partenaires. A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans
un délai maximum de 5 jours sous réserve de l’activation préalable de la ligne de téléphone par Internet
et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de ces services.
Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre Livebox ou à une offre Open, le délai de 5
jours ne commencera à courir qu’à compter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 4. DÉFINITION DU SERVICE
L’option Algérie Maroc permet aux clients de bénéficier des services suivants :
- L’émission d’appels illimités vers les numéros de téléphone fixe du Maroc et de l’Algérie, à partir de la
ligne de téléphone par internet des offres Open ou Livebox, et la ligne fixe Orange des offres Livebox
1 ligne Zen ou Star ou Play, à l’exception des numéros satellitaires, des numéros et des services
spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.
Les communications illimitées vers les téléphones fixes ne sont autorisées que dans la limite de
250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel, hors
numéros spéciaux et numéros courts
- 30 minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc et de l’Algérie. Il est précisé
que sont inclus dans les 30 minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc,
les numéros à mobilité restreinte commençant par : 212526-212527; 212533-212534; 212540;
212546-212547; 212550; 212553 (liste susceptible d’évolution en fonction de l’opérateur local.)
- Au-delà des 30mn d’appels les appels vers ces N° à mobilité restreinte sont facturés conformément
à la tarification en vigueur vers les mobiles.
- Toutes les communications téléphoniques non incluses dans l’option sont facturées en sus du prix
de ladite option aux tarifs de la fiche tarifaire en vigueur.
ARTICLE 5. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE
Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :
- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en
faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au
foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),
- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de
communications,
- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en
continu de numéros sur la ligne,
- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,
- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,
- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel
que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais d’un
numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service vers toute
plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des
appels passés par le Client.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
L’option Algérie Maroc est une option sans engagement et est souscrite pour une durée indéterminée
assortie d’une période minimale d’(1) mois. Au-delà, l’option est renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation» des
présentes conditions spécifiques.
ARTICLE 7. CONDITIONS TARIFAIRES
L’option Algérie Maroc est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la
facturation. L’option est payable d’avance (terme à échoir), à compter de sa mise en service.
Lorsque l’option Algérie Maroc est mise en service en cours de période de facturation, le prix est calculé
et facturé au prorata temporis.
Les tarifs en vigueur pour l’option Algérie Maroc sont disponibles en consultation dans la fiche tarifaire
en vigueur disponible sur le site orange.fr dans la rubrique « boutique Orange ».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option Algérie
Maroc conformément aux conditions prévues à l’article 8 des présentes.
Dans le cas où Orange viendrait à modifier le prix de l’option, le Client en sera informé dans un délai
d’un mois avant la mise en œuvre effective de ladite modification. Conformément aux dispositions de
l’article L. 121-84 du code de la consommation, à compter de la mise en œuvre de ladite modification,
le Client pourra résilier à tout moment et sans frais ladite option.
ARTICLE 8. SUSPENSION/RÉSILIATION DU SERVICE
Les présentes conditions spécifiques sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
La résiliation des présentes conditions spécifiques n’entraine pas la résiliation des conditions générales
d’abonnement à l’offre souscrite par le client.
En cas de résiliation, pour quelle que raison que ce soit, des conditions générales et spécifiques
d’abonnement aux offres Open, ou des conditions générales d’abonnement aux offres Livebox Zen ou
Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux
options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe Orange
en France métropolitaine, les présentes conditions spécifiques seront résiliées automatiquement, sans
aucune autre formalité.
8.1 Suspension/Résiliation des Conditions spécifiques par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations
nées des présentes Conditions spécifiques. La suspension du service pourra intervenir après mise en
demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai
de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. Orange
peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions spécifiques sans nouvelle mise en demeure,
si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la
suspension des prestations.
8.2 Résiliation des Conditions spécifiques par le client
La résiliation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace client,
rubrique « mon compte utilisateur »), soit par écrit conformément aux Conditions Générales et spécifiques
d’Abonnement aux offres Open ou aux Conditions Générales d’Abonnement de l’offre Livebox Zen ou
Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux
17

options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe Orange.,
soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open (Temps
d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le
Service de Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée
du forfait selon l’offre ou depuis une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne
d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
8.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions spécifiques entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des
sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le client payera le
montant mensuel de l’option et ce quel que soit la date de résiliation de l’option.
ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE
En cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent
pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
La rétractation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace
client, rubrique « mon compte utilisateur »), soit par écrit conformément aux Conditions Générales
et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales d’Abonnement de l’offre
Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par
internet et aux options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe
Orange., soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open
(Temps d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de
Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l’offre ou depuis
une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir de l’ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les
clients Open, Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une
ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.
Pour les clients Internet, l’appel sera facturée au prix d’une communication locale* hors forfait depuis
une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Si l’appel est passé depuis
une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet suivante :
http://assistance.orange.fr/ligne-livebox-tarifs-d-appel-3060.php.
Pour les clients Open, l’appel sera facturé au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une
ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Depuis un mobile orange, le prix
de la communication est décompté du forfait ou de la carte prépayée selon l’offre, prix indiqué sur votre
fiche tarifaire. Depuis la ligne d’un autre opérateur consultez ses tarifs. (ou coût variable selon opérateur)
Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange internet en métropole est de 0,078 €
par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par
appel puis 0,014 € par minute le reste du temps
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client
devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la
souscription par Orange
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes conditions spécifiques.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales
d’Abonnement aux offres Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit)
incluant le téléphone par internet, et le téléphone fixe des offres Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1
ligne ou Livebox Play 1 ligne.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’Orange
ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non-conforme aux présentes
conditions de l’option par le client.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION JEUX
DE LA TV D’ORANGE ET AVANTAGE PASS JEUX PREMIUM
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres
d’Orange (ci-après « Orange ») incluant le service de la TV d’Orange, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.
Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à l’une
des options jeux (ci-après « les Options »), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe
font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES
2.1 Orange propose à ses Clients disposant d’un équipement compatible, de bénéficier de jeux en
streaming à partir de leur écran de télévision, dans le cadre de la TV d’Orange.
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone
géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Options pour ses besoins propres dans
le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire
jointe en Annexe.
Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options est susceptible
d’être modifié à tout moment par Orange.
2.2 Les Options sont réservées aux Clients internet TV d’Orange ayant souscrit à partir du 07/06/2012
et ayant activé la TV d’Orange.
2.3 Pour avoir accès aux Options, le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et
compatible, ainsi que d’une télécommande ou manette de jeux compatibles.
ARTICLE 3. PRÉCAUTIONS ET AVERTISSEMENTS
SPÉCIFIQUES AUX JEUX
L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur
la santé. Ainsi, Orange l’invite à lire attentivement les informations ci-dessous.
I. Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéo
Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de
cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
II. Avertissement sur l’épilepsie
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant,
des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes,
succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions.
Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles
stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes ellesmêmes
à des crises d’épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise
ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute
utilisation. Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils
jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants :
vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement
involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer
et consulter un médecin.
ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
4.1 Installation par le client du Décodeur
Dans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Option,
il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.
4.2 Mise en service
La mise en service de l’Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service
est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment de la souscription d’une
des Options et à compter de la date de disponibilité de l’Option souscrite.
Orange est fondé à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 5. ASSISTANCE
En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur, le Client peut contacter le service
d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation
du décodeur TV.
Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question
relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION
Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Le Client peut résilier l’Option à tout moment, en se connectant sur le site http://maboutique-internet.
orange.fr - sur sa TV, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik.
La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le
client, sous réserve qu’elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l’abonnement sera
facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours
d’abonnement avant la date effective de résiliation.
Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV d’Orange se
trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques
seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité
pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions Spécifiques seraient résiliées
dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.
Ces Conditions Spécifiques des Options Jeux de la TV d’Orange prévalent sur toute version
antérieurement datée.
ARTICLE 7. PRIX
Pass jeux Découverte à 5 € TTC.
Pass jeux Premium à 10 € TTC.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre,
à l’occasion de l’utilisation du service de jeux qui pourrait être faite par un mineur.
Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matériel causé par
lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages
causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :
Orange TV payante
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le service qui lui est fourni par Orange au titre des présentes, avant la fin du délai de sept (7) jours francs
renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
Tarifs en vigueur du 21/11/2013 au 05/02/2014.
18

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION GIGA MAIL
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :
- Client : Client inscrit à une offre Internet Multimédia Orange proposée par Orange. Ce Client reçoit
périodiquement une facture émise par Orange et il peut s’inscrire à des services optionnels payants
compatibles avec son offre de service d’accès et facturables par Orange.
- Orange : société qui propose l’option « giga mail ».
- Utilisateur : Client ayant souscrit l’option payante giga mail.
- Messagerie de type webmail : interface Internet permettant au Client de consulter et d’agir à partir
du portail orange.fr sur ses boîtes aux lettres Internet Orange.
- Messagerie client : logiciel permettant notamment au Client de consulter et de traiter ses messages.
- Webmail : interface client permettant de consulter en ligne sa boîte aux lettres Internet Orange sur
le réseau Internet et via le portail orange.fr - L’accès au contenu d’une boîte aux lettres électronique
Internet Orange via le Webmail nécessite l’identification préalable du Client en entrant son login et
son mot de passe Internet Orange.
- IMAP (Interactive Mail Access Protocol) : protocole d’accès à la messagerie qui permet d’avoir
une synchronisation entre le logiciel de messagerie et le webmail Orange.
ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales
d’Abonnement Internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l’offre Internet
Multimédia Orange souscrite par le Client.
Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à
l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3. OBJET
L’option giga mail est destinée aux utilisateurs du Webmail Internet Orange et leur propose une augmentation
de la capacité de stockage sur chacune de leurs boîtes aux lettres Internet Orange, une augmentation de
la taille des courriels envoyés depuis le Webmail, une augmentation du nombre de « filtres » pouvant être
créés pour trier automatiquement les courriels entrants sur la boîte aux lettres électroniques Internet Orange
ainsi que la possibilité de paramétrer en IMAP leur compte sur un logiciel de messagerie.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles
Orange met à disposition du Client l’option giga mail.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DE L’OPTION GIGA MAIL
L’option giga mail met à la disposition du Client :
• Une augmentation de la capacité de stockage sur les serveurs Internet Orange de chacune des boîtes
aux lettres électroniques Internet Orange (Giga octets) pour les courriels de l’Utilisateur (courriels
placés dans les dossiers « Reçus », « Envoyés », « Brouillons », « Corbeille », « Indésirables », dossiers
personnels créés par l’utilisateur) ; la capacité de stockage offerte dans le cadre de l’option giga
mail n’est pas limitée, dans le cadre d’un usage non abusif et habituel de la messagerie (cf. article
12).
• Une augmentation de la limitation de la taille des courriels envoyés depuis le Webmail Orange
jusqu’à 30 Mo (mégaoctets) par courriel.
• Une augmentation du nombre de filtres sur le Webmail Orange jusqu’à 40 (tri et déplacement
automatique des courriels reçus en fonction de règles définies par l’utilisateur).
• Cette option est disponible sur l’ensemble des boîtes pouvant être rattachées au compte d’accès
internet Orange de l’Utilisateur.
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OPTION GIGA MAIL
5.1 Clients bénéficiaires de l’option giga mail
L’option giga mail est réservée aux Clients ayant souscrit une offre d’accès internet Multimédia Orange,
en dehors des offres Accès libre et des offres à paiement semestriel ou annuel. L’option giga mail est
incompatible avec les options Scola et Mail Premium.
5.2 Activation de l’option giga mail
Une fois que l’Utilisateur a souscrit à l’option giga mail, il bénéficie automatiquement des services associés
sur chacune des boîtes aux lettres rattachées à son compte d’accès internet Orange.
ARTICLE 6. ASSISTANCE TECHNIQUE
L’adresse du Service Client internet Orange est la suivante :
Orange Service Client La Fibre
TSA 90017
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne
fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre
opérateur, consulter ses tarifs).. Pour les questions d’ordre commercial, votre service client est ouvert
du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance sur l’usage ou le
fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.
En outre, le Client peut également contacter l’assistance technique et commerciale en remplissant un
formulaire électronique sur le site orange.fr, rubrique « assistance ».
Il peut également prendre connaissance à tout moment d’une description de ce service en accédant à
la rubrique spécifique à cette option : http://assistance.orange.fr/1193.php
ARTICLE 7. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amené à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques de l’Option
giga mail, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou
supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant
au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à
tout moment et sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de
la modification.
ARTICLE 8. DURÉE DE L’OPTION GIGA MAIL
L’option giga mail est souscrite pour une durée minimale d’un mois. Au-delà, l’option giga mail est
renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément
à l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client disposera des avantages
de l’option giga mail à compter de l’activation de l’option sur chacune de ses boîtes aux lettres.
ARTICLE 9. PRIX DE L’OPTION GIGA MAIL
L’option giga mail est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la
facturation.
Les tarifs en vigueur pour cette option sont disponibles en consultation sur le site d’Orange dans les
rubriques « S’abonner » et « Nos offres » et sur demande auprès d’Orange.
À défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option giga mail.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser l’option giga mail conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles
définies aux Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia Orange et aux Conditions
Particulières de l’offre d’accès Internet Multimédia Orange, ainsi qu’aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation de l’Option giga mail souscrite par le Client. Orange met en place les moyens
nécessaires à la bonne marche de l’Option giga mail. La responsabilité d’Orange ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation de l’option non conforme aux présentes
conditions par le Client.
Orange ne saurait être responsable de l’utilisation faite par le Client de l’option giga mail.
ARTICLE 11. RÉSILIATION
La résiliation à l’initiative du Client de l’option giga mail devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique
« mon compte ») soit par écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia
Orange. La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
Lorsque le Client demande la résiliation de l’option giga mail, un courriel lui sera envoyé, pour le prévenir
de la date effective de la résiliation, l’avertissant de la nécessité de mettre l’ensemble de ses boîtes aux
lettres bénéficiant de l’option giga mail en conformité avec les quotas de stockage prévus en cas de
résiliation : 2 Go de stockage et 20 filtres de tri.
Pour le cas particulier des filtres, les filtres les moins prioritaires sont supprimés automatiquement si
l’utilisateur ne l’a pas fait au préalable.
En cas de non mise en conformité par le Client de son espace de stockage à la date prévue, chacune
des boîtes aux lettres électroniques Internet Orange ne respectant pas les nouveaux quotas pourra être
bloquée. Il ne pourra plus envoyer de courriels, ni en recevoir.
Toutes réclamations ou contestations doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :
Orange - service clients Internet
33734 Bordeaux Cedex 9
ARTICLE 12. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE
Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :
• l’utilisation du Service à des fins autres que celles stipulées aux présentes,
• l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de
communications,
• l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en
continu de numéros sur la ligne,
• l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,
• la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,
• toute utilisation ayant pour objet de réduire ou empêcher les usages normaux des services ou
susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou de dépasser
le seuil technique de 100 Go.
Ces règles portent également sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de contenus (e-mails, pièces
jointes, messages, photos, etc.) pouvant être stockés et échangés par le biais des services, ou tout autre
comportement non conforme à un usage intègre du service de messagerie.
Un usage anormal est défini par un usage non ordinaire ou jugé abusif par rapport aux usages moyens
constatés sur le service, ou à un usage détourné du service ou l’utilisation du service comme solution
de stockage.
Orange, dès lors qu’il a connaissance d’un comportement abusif du Client, se réserve le droit de prendre
toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement, ceci afin notamment de permettre
un usage normal aux autres clients et d’éviter toute perturbation sur les serveurs.
Dans les cas énoncés ci-dessus, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service sans
préavis ni indemnité.
Le non-respect de l’une de ses stipulations entraîne la suspension puis la résiliation du Service d’Accès
Internet du Client conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet au Client,
et entraîne automatiquement et de plein droit la fermeture du service.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis
aux tribunaux compétents.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée
non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OPTION « APPELS SIMULTANÉS »
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Pour bénéficier de l’option « appels simultanés », le Client doit être titulaire d’un abonnement relatif à
une ligne téléphonique par internetLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par
ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « appels simultanés » ;
- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres Orange
Open
- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,
« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre
musique », « La fibre clé 3G+ » ; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique »,
« La Fibre Série limitée plus clé 3G+ » ; « Serie limitée fibre multiécran », « Serie limitée fibre multiécran
musique », « Serie limitée fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go » ; « Livebox sta », « Livebox
star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » et détenteur de « l’option 2 ème ligne »;
19

• Ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut
débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles
Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à
l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « appels simultanés ».
Le service Appels simultanés, permet d’établir ou de recevoir jusqu’à deux communications simultanées
sur la même ligne de téléphone par internet.
Ce service inclut les fonctionnalités du Signal d’appel.
Le service « signal d’appel » permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors
qu’il est déjà en communication, puis de prendre cet appel, ou d’alterner les correspondants.
Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autre correspondant cherche à le joindre.
Le client peut également désactiver la possibilité de recevoir deux communications en réception ainsi
que les fonctionnalités du Signal d’appel. Le client conserve dans ce cas la faculté de passer deux
appels simultanément en émission.
Le client peut à tout moment activer ou désactiver son service Appels simultanés depuis son Espace
Client sur orange.fr
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information
disponible auprès de sa boutique Orange ou orange.fr, notamment l’option « Signal d’Appel » est
incompatible avec l’option « Appels simultanés ».
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION DE L’OPTION
Le service « appels simultanés » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux offres
précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.
Les client doivent répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet.
Pour bénéficier des deux communications simultanées le client doit disposer de 2 téléphones et doit
connecter un téléphone à la livebox.
- Pour les clients détenteurs d’une Livebox 2, le client doit être en possession d’un téléphone Livephone.
Si ce dernier ne possède pas un téléphone Livephone, le client devra pour bénéficier du service effectuer
un échange de sa Livebox moyennant le paiement eventuel de frais d’échange.
- Pour les clients détenteurs d’une Livebox Play, le client doit être équipé d’un téléphone intégrant la
norme CAT-IQ.
La facturation de l’option « appels simultanés » s’effectue prorata temporis à partir de la mise à disposition
de celle-ci par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition l’option dans un délai
maximum de 7 jours à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE
Lorsque vous êtes déjà en communication (que vous ayez émis ou reçu cet appel) sur un des deux
téléphones relié à la livebox, vous avez la possibilité de recevoir ou d’émettre un deuxième appel à partir
du deuxième téléphone. Vous aurez la possibilité d’émettre un troisième appel si vous utilisez l’application
Livephone depuis un terminal compatible connecté au wifi de votre Livebox.
De plus, vous pouvez être prévenu lorsque vous recevez un autre appel sur ce téléphone et vous pouvez
prendre cet appel.
Le descriptif détaillé du fonctionnement du service est décrit sur la page du site orange : http://assistance.
orange.fr/3605.php.
Le service « Appels simultanés » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service via la rubrique mon
téléphone par internet sur orange.fr - En cas de désactivation du fait du client, ce dernier reste tenu de
payer le service AS sur la base du tarif en vigueur.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Le service « appels simultanés » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale
d’un mois. Au-delà, le service « appels simultanés » est renouvelable par tacite reconduction pour des
périodes d’un un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes
conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du microordinateur
du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970 pour les Clients Open et Open
Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet
Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit
avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange en métropole
est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi
de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors
métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet et Fibre devra indiquer
au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui
correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange et le client Open et Open Fibre :son nom,
prénom, domicile, et son numéro de mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le service « appels simultanés » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du
tarif en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la
rubrique « boutique Orange ».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service « appels
simultanés » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service
« appels simultanés » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant
ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au
moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à tout moment et sans frais, après l’entrée en vigueur de la
modification.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales
d’abonnement à une offre Open ou Open fibre, ou à une offre internet haut débit ou très haut débit, les
présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations
nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après
mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant
un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle
mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)
jours après la suspension des prestations.
En cas de restriction sur la ligne de téléphone par internet, celles-ci seront également applicables au
service « appels simultanés ».
10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son
espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble
des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est
calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation
en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à
des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le
Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à
bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le service « appels simultanés » conformément aux présentes conditions générales
d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques d’Abonnement aux offres Open et aux offres
Internet haut débit et très haut débit dont le client est titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « appels simultanés ».
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme
aux présentes conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis
ou vers un opérateur tiers.
20

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE « SIGNAL D’APPEL »
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « signal d’appel » ;
- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres Orange
Open et Open Fibre
- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net
everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au
2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,
« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre
Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre
premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Serie limitée fibre multiécran »,
« Serie limitée fibre multiécran musique », « Serie limitée fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star », « Livebox
star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne »;
• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut
débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent
relatif à une ligne téléphonique par internet.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles
Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à
l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « signal d’appel ».
Le service « signal d’appel » permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors
qu’il est déjà en communication, de prendre cet appel, d’alterner les correspondants.
Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autre correspondant cherche à le joindre.
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information
disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr). Il convient de préciser que le service signal
d’appel est inclus dans le service « appels simultanés ». En cas de soucription à cette option, le client
n’a pas besoin de soucrire à « signal d’appel » pour bénéficier de ce service.
L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service signal d’appel depuis son Espace Client
sur orange.fr
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le service « signal d’appel » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant
souscrit à une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
La souscription au service « signal d’appel » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur
à compter de la date de souscription par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le service dans un délai
maximum de trente-six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE
5.1 Conditions d’utilisation du service
Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième
numéro de téléphone.
Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence
vocale avec les touches dédiées * et #.
Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr
5.2 Les fonctions du service
Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « signal d’appel » et déjà en
communication avec un correspondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.
Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.
Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur
R - tonalité - 2.
Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :
- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;
Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : « Bip-Bip ». « Veuillez patienter, votre correspondant
va vous reprendre dans quelques instants ». « Bip-Bip ».
- libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.
ARTICLE 6. DURÉE
Le service « signal d’appel » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale
d’un mois. Au-delà, le service « signal d’appel » est renouvelable par tacite reconduction pour des
périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes
conditions générales d’utilisation.
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à
partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et 3970 pour les
Clients Open au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le
Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur,
il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre
conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par
internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €
par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par
appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter
les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet
devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur les factures) fourni à la
souscription par Orange et le Client Open devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile
et son numéro de mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le service « signal d’appel » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif
en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la
rubrique « boutique Orange ».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service « signal
d’appel » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service « signal
d’appel » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant
certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois
avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment et sans frais.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres
précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation, les présentes conditions générales
d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations
nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après
mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant
un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle
mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)
jours après la suspension des prestations.
10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son
espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble
des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est
calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation
en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à
des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le
Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à
bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le service « signal d’appel » conformément aux présentes conditions générales
d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques d’Abonnement aux offres Open et aux offres
Internet haut débit et très haut débit dont le client est titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « signal d’appel ».
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation
non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis
ou vers un opérateur tiers.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
21

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE
« PRÉSENTATION DU NOM » SUR LA LIGNE DE TÉLÉPHONE PAR INTERNET
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Présentation du nom » ;
- des conditions générales d’abonnements et des conditions spécifiques applicables aux offres Open
et Open Fibre
- des conditions générales d’abonnements aux offres Orange La Fibre
- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net
everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement
au 2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,
« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre
Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre
premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Série limitée fibre multiécran »,
« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,
« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » ;
• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut
débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent
relatif à une ligne téléphonique par Internet.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles
Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à
l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « Présentation du nom ».
Le service « Présentation du Nom » permet au client, dès qu’il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique,
d’obtenir, avant de décrocher son combiné, des informations sur l’appel. Ces informations, dont le contenu
figure à l’article 5, sont présentées au terminal du client pendant la phase de sonnerie.
L’exploitation de ces informations par le terminal dépend de ses fonctionnalités (par exemple : affichage
avec ou sans mémorisation dans un journal des appelants, taille de l’écran, possibilité de faire défiler
les caractères…).
Ces informations sont fournies sur la ligne du client uniquement pour les appels effectivement présentés
sur cette ligne. Elles ne sont pas présentées, notamment lorsque cette ligne fait l’objet d’un renvoi d’appel.
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information
disponible en boutique Orange, par téléphone ou sur orange.fr).
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le service « Présentation du nom » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients
ayant souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du
téléphone par Internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox 2 ou d’une Livebox play et d’un
téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des Livebox compatibles pour le service
Présentation du nom sur la ligne de téléphone par Internet disponible en boutique Orange, par téléphone
ou sur orange.fr).
La souscription au service « Présentation du nom » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en
vigueur à compter de la date de souscription par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai
maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par Internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. CONTENU DES INFORMATIONS
PRESENTÉES AU TERMINAL DU CLIENT
5.1 Cas général
Le service « Présentation du Nom » est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :
- la date et l’heure de l’appel,
- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale
pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la
base « Présentation du Nom ». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de données
provenant des annuaires Orange,
- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après
« numéro de l’appelant » ; à défaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
5.2 Cas particuliers
5.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :
5.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphone
Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers
ne peuvent être présentés au terminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine.
A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
5.2.1.2 Inexistence des informations sur le nom
Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent
pas dans la base « Présentation du Nom », seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous
réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas
l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.
Les informations sur le nom des clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services
de recherche inversée d’Orange ne sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la
base « Présentation du Nom ».
Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés
à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal
du client si elles ne figurent pas dans la base « Présentation du Nom ».
Seul le numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par
une indication d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret.
5.2.2 Répertoire personnel du terminal du client
Lorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés
au numéro de téléphone de correspondants, seules ces informations sont présentées au terminal du
client pour les appels provenant de ces correspondants.
5.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appel
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas
présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels.
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service « Présentation du
Nom », et d’un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale +
numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminal destinataire du « Renvoi d’appel »,
sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service « Présentation
du Nom » et/ou qui ne dispose pas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives
à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel les appels sont renvoyés.
5.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale d’Orange
Dans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale d’Orange, les
informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.
Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale
Orange, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.
Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non réponse,
ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentées
au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes
conditions spécifiques.
5.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appel
Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel
et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres
restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.
Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la « Présentation du Nom » pendant le
« Signal d’appel ».
5.2.6 Présentation du Nom et Présentation du Numéro
Le service « Présentation du Numéro » est inclus dans le service « Présentation du Nom ».
5.3 Les informations relatives à l’origine de l’appel
LL’information « nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels » est également
désignée ci-après « nom ».
Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :
- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est « cabine téléphonique »,
- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte
ou d’un procédé équivalent (offres Ma Ligne Fixe étendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket,
etc.). Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,
- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique
(GSM, DCS 1800, UMTS, 3G, Edge…). Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf
si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base « Présentation du Nom ». Le numéro
sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité
et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,
- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement
analogique ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le terminal
de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro
de Désignation de l’Installation ), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans la base
« Présentation du Nom »,
- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette
installation a fourni ce numéro.
Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et
le nom associé au numéro de cette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro
fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation de l’appelant.
Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni
sera celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation),
dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.
Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de
secret, les informations suivantes sont présentées au terminal du client :
- la date et l’heure de l’appel,
- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication
d’indisponibilité.
Le client est invité à se renseigner auprès d’Orange pour connaître les services incompatibles et les
restrictions techniques.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Le service « Présentation du nom » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période
minimale d’(1) mois. Au-delà, le service « Présentation du nom » est renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des
présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7. ASSISTANCE ET SERVICE CLIENT
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à
partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970
pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe
Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un
autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation
avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par
internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €
par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par
22

appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter
les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet
et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la
souscription par Orange et le Client Open ou Open Fibre devra indiquer au Service Clients son nom,
prénom, domicile et son numéro de mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le service « Présentation du nom » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base
du tarif en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique
« boutique Orange ».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service
« Présentation du nom » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service
« Présentation du nom » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant
ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au
moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment
et sans frais.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales et spécifiques
d’abonnement applicables aux offres « Orange Open » ou à une offre de la Gamme La Fibre, les présentes
conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations
nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après
mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant
un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle
mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)
jours après la suspension des prestations.
10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son
espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble
des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est
calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation
en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à
des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le
Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à
bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le service « Présentation du nom » conformément aux présentes conditions générales
d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement applicables aux offres Open, La Fibre ou aux
offres haut débit ou très haut débit dont le client est titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « Présentation du nom ».
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme
aux présentes conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis
ou vers un opérateur tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE « STOP SECRET »
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « stop secret » ;
- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres orange
Open et Open Fibre
- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,
« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,
« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre
Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre
premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Série limitée fibre multiécran »,
« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,
« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne »;
• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut
débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent
relatif à une ligne téléphonique par internet.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles
Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à
l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « stop secret ».
Le service « stop secret » permet au client appelé d’avoir une identification vocale des appels dont
le numéro est masqué (secret permanent ou secret appel par appel).
Tous les appels masqués arrivant sur la ligne téléphonique de l’appelé, sont identifiés et orientés
vers un serveur vocal. Ce serveur informe l’appelant que l’abonné au service « Stop Secret » sollicite
une identification vocale des appels masqués.
L’appelant est alors invité à s’identifier de vive voix (enregistrement d’une étiquette vocale).
Les appels ainsi identifiés font sonner le téléphone de l’appelé, qui peut alors décrocher et écouter
l’étiquette vocale. Le numéro présenté lors de l’appel de stop secret est le 01 50 59 00 00.
L’appelé a alors le choix d’accepter ou de refuser l’appel ou encore d’orienter l’appelant directement
vers sa messagerie. En cas de refus, l’appelant est orienté vers un film vocal.
L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service Stop Secret depuis son Espace
Client sur orange.fr
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client
(information disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr).
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le service « stop secret » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant
souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
La souscription au service « stop secret » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à
compter de la date de souscription par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai
maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE
5.1 Conditions d’utilisation du service
Le service « Stop Secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième
numéro de téléphone.
Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence
vocale avec les touches dédiées * et #.
Le service « Stop Secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr
5.2 Les fonctions du service
5.2.1 La détection des appels masqués
L’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou
secret appel par appel, qu’ils proviennent d’une ligne fixe (RTC ou IP), ou d’un mobile.
La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir
d’une ligne fixe ou d’un mobile (d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un
accord entre Orange et l’opérateur étranger qui assure l’acheminement d’une partie de l’appel.
5.2.2 L’identification Vocale de l’appelé
La possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une
étiquette vocale, telle que définie à l’article 3.
5.2.3 La gestion des appels entrants
L’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone.
Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un « non » ou un appui sur la touche
« 3 » de son téléphone.
Le renvoi sur messagerie est validé par un « messagerie » ou un appui sur la touche 2 de son téléphone.
5.3 Cas particuliers
5.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet
Pour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné
ne répond pas ou est occupé, le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message.
Le nom que ce correspondant aura préalablement enregistré sur Stop Secret ne sera pas enregistré
sur le message déposé.
5.3.2 Le répondeur téléphonique
Le fonctionnement du service Stop Secret n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la mesure
où le serveur vocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est une personne
ou un répondeur qui décroche.
Il est recommandé de désactiver le service « Stop Secret », lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Le service « stop secret » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale
d’un mois. Au-delà, le service « stop secret » est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes
d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes conditions
générales d’utilisation.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir du micro-ordinateur du Client.
23

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et 3970 pour
les Clients Open, au prix d’une communication locale * hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou
par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre
opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation
avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone
par internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure,
de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés,
et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors
métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client
Internet et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi
que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur
les factures) fourni à la souscription par Orange, et le Client Open et Open Fibre devra indiquer au
Service Clients son nom, prénom, domicile et son numéro de mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le service « stop secret » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif
en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique
« boutique Orange ». A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en
cours au service « stop secret » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service « stop
secret » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant
certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1)
mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment et sans frais.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres
précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation, les présentes conditions générales
d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des
obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra
intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée
sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis
de mise en instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales
d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet
à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.
10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son
espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de
l’ensemble des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation,
le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début
de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à
des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le
Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à
bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le service « stop secret » conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux
Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques aux offres Open et aux offres Internet haut débit et très
haut débit dont le client est titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « stop secret ». La responsabilité
d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non-conforme aux présentes
conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou vers
un opérateur tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SERVICE « RENVOI D’APPEL PREMIUM »
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Renvoi d’appel premium » ;
- des présentes conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables
aux offres Open et Open Fibre
- des conditions générales d’abonnement Orange fibre
- des conditions générales d’abonnement aux offres haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net
everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement
au 2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre
musique », « La fibre clé 3G+ » ; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus
musique », « La Fibre Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la
fibre plus clé 3G+ », « La fibre premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé
3G+ », « Série limitée fibre multiécran », « Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée
fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,
« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » et détenteur de « l’option
2 ème ligne » ;
• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très
haut débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement
permanent relatif à une ligne téléphonique par internet.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes
conditions. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des
présentes pour les Clients. Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire
à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant
lesquelles Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres,
le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « Renvoi d’appel premium ».
Le service « Renvoi d’appel premium » permet au client de renvoyer ses appels reçus sur la ligne de
téléphone par internet vers une ou plusieurs autres lignes de téléphone.
Il existe 4 types de renvois, paramétrables au choix par le client :
- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de non
réponse (le nombre de sonneries est paramétrable par le client sur orange.fr) ;
- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une autre
ligne de téléphone ;
- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en cascade ;
- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels sont
dirigés automatiquement vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet ou vers
une autre ligne.
Sur les modes « renvoi d’appel en cascade » et « renvoi d’appel sans sonnerie », vous pouvez préciser
les jours et plages horaires durant lesquels le renvoi est actif.
Lorsque vous recevez un appel renvoyé, vous êtes prévenu par une annonce vocale du renvoi d’appel.
Et, vous pouvez accepter ou refuser l’appel.
La ligne de téléphone par internet est obligatoirement renvoyée vers la messagerie ou vers une autre
ligne, un des 4 choix ci-dessus est donc obligatoirement activé.
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information
disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr).
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS
ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le service « Renvoi d’appel premium » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé
aux clients ayant souscrit à une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.
- ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très
haut débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
Le service Renvoi d’appel premium est incompatible avec le service Stop Secret.
La souscription au service « Renvoi d’appel premium » s’effectue prorata temporis. Le Service
entrera en vigueur à compter de la date de souscription par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service
dans un délai maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de
téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire
d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service
maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où
le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du
fait du client.
ARTICLE 5. CONDITION D’UTILISATION DU SERVICE
5.1 L’activation
Le service « Renvoi d’appel premium » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un
deuxième numéro de téléphone.
Le service « Renvoi d’appel premium» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Dès l’activation du service, les renvois d’appels sont repositionnés sur une configuration par défaut,
c’est-à-dire renvoi sur la messagerie vocale en cas d’occupation ou de non réponse.
Le client doit ensuite configurer le service « Renvoi d’appel premium » gratuitement sur orange.fr,
rubrique « mon compte ». Dès l’activation du service « Renvoi d’appel premium », les codes d’activation
/ désactivation des renvois d’appels sur le pavé numérique des téléphones sont désactivés (*21*, *22*,
*23*, *25*,…). La configuration des renvois se fera uniquement sur orange.fr
5.2 Les fonctions du Renvoi d’appel premium
5.2.1 Les types de renvoi d’appel
Le service « Renvoi d’appel premium » permet 4 types de renvoi d’appel :
- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de
non réponse (le nombre de sonneries est paramétrable par le client sur orange.fr) ;
- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une
autre ligne de téléphone ;
- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en
cascade ;
- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels
sont dirigés automatiquement vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet
ou vers une autre ligne.
L’un des quatre modes est obligatoirement activé.
5.2.2 La gestion calendaire
Sur les modes « renvoi d’appel en cascade » et « renvoi d’appel sans sonnerie », vous pouvez
préciser les jours et plages horaires durant lesquels le renvoi est actif. En dehors de celles-ci, les
appels sont renvoyés par défaut vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet.
5.2.3 La gestion des appels
Un message vocal vous permet de savoir si l’appel reçu fait suite à un renvoi d’appel depuis
votre ligne de téléphone par internet. Ainsi, au décroché, le film suivant est diffusé : « Service
de renvoi d’appel premium. Un correspondant cherche à vous joindre. Pour prendre son appel
faites le 5 ». L’acceptation de l’appel transféré est donc validée par l’appui sur la touche « 5
» du téléphone.
Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné.
24

5.3 Les limites d’utilisation du service Renvoi d’appel premium
Le renvoi d’appel à destination de certains numéros spéciaux (Services de Renseignements
Téléphoniques 118XYZ, 1014, 1015, 3900, 3901, 17, 18, Numéros Verts, 08031, 08032, 08034,
08035, 08036,...) est impossible. (Cette liste étant susceptible d’évoluer).
Le Renvoi d’appel premium est compatible avec le filtrage des appels sortants mais :
- si le filtrage d’appel est configuré après l’activation d’un renvoi d’appel, les renvois
d’appels de votre ligne sont reconfigurés en mode « par défaut » c’est-à-dire renvoi
d’appel vers la messagerie vocale en cas d’occupation ou après 5 sonneries en cas de
non réponse.
- si le filtrage d’appel est configuré avant l’activation d’un renvoi d’appel, un message d’alerte
pourra s’afficher en cas de renvoi d’appel vers une destination interdite. Exemple : « attention,
le numéro de téléphone 06 XX XX XX XX est incompatible avec les restrictions d’appels
positionnées ».
En cas de ligne mise en service restreint, la destination du Renvoi d’appel premium doit être
compatible avec le niveau de restriction de la ligne.
Le service renvoi d’appel premium est incompatible avec les répondeurs téléphoniques dans la
mesure ou le service ne peut pas détecter qu’il s’agit d’une personne ou d’une machine. Lorsqu’un
répondeur intercepte l’appel les renvois sont ainsi interrompus.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Le service « Renvoi d’appel premium » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une
période minimale d’(1) mois. Au delà, le service « Renvoi d’appel premium » est renouvelable par
tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à
l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre,
et 3970 pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale * hors forfait
depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est
passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente
est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le
Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone
par internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure,
de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés,
et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors
métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client
Internet devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que
son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur les
factures) fourni à la souscription par Orange et le Client Open devra indiquer au Service Clients
son nom, prénom, domicile et son numéro de mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le service « Renvoi d’appel premium » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur
la base du tarif en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la
rubrique « boutique Orange ».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service
« Renvoi d’appel premium » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
Les appels renvoyés vers une autre ligne de téléphone sont à la charge de l’abonné au service
« Renvoi d’appel premium » pour la partie de la communication comprise entre sa ligne de
téléphone par internet et la ligne de destination du renvoi. Dans ce cas, le client bénéficie pour
les communications ainsi transférées des tarifs en vigueur appliqués dans le cadre de son offre
d’accès internet haut débit ou dans le cadre de son offre d’accès internet Orange Fibre ou Open.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service
« Renvoi d’appel premium » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou
en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification
le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier
l’option à tout moment et sans frais.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou
l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales
d’abonnement à une offre Open, Orange Fibre ou à une offre internet haut débit ou très haut débit,
les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune
autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations :
- si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes Conditions Générales
d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze
(15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. Orange peut
ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle
mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de
quinze (15) jours après la suspension des prestations.
- si une fraude du fait d’un tiers intervient, Orange se réserve le droit de suspendre l’option
du client, qui en sera informé dans les plus brefs délais. Orange peut demander au client de
modifier certains paramètres de son compte perso afin d’éviter la réitération des fraudes.
10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant
dans son espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de
l’ensemble des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation,
le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début
de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique
agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale,
ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service
client, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément
à bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le service « Renvoi d’appel premium » conformément aux présentes conditions
générales d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles
définies aux Conditions Générales et Spécifiques d’Abonnement aux offres Orange Open et Open
Fibre, aux offres Orange Fibre et aux offres Internet haut débit et très haut débit dont le client est
titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « Renvoi d’appel
premium ». La responsabilité de Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en
cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis
ou vers un opérateur tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OPTION 1H D’APPELS VERS MOBILES
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation « option 1h d’appels vers mobiles » ;
- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox ou des conditions générales
d’abonnement aux offres très haut débit Livebox.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes
pour les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision
contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui
permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant.
Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible débit
vers le réseau.
- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoins
propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé à une offre incluant le service de
Téléphone par internet.
L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/
Formulaire d’abonnement par le Client.
- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux
géographiques à travers le monde.
- IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.
- Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client
lors de son adhésion au service.
- Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service d’Orange.
- Service : Service de l’option « 1h d’appels vers mobiles ». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit
à une offre de la gamme Livebox zen (haut débit ou Fibre) et concerne les appels vers les mobiles de
France métropolitaine. Ce service n’est pas compatible avec les offres haut débit et très haut débit en
arrêt de commercialisation ni avec les offres de la gamme Livebox star.
- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL ou Fibre, fourni par Orange et
permettant au Client via l’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses
de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se connecter au réseau Internet à
des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de la souscription, de communiquer
par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage pour ses pages
personnelles hébergées par Orange et de services accessoires.
- Service de Téléphone par internet en haut débit ou très haut débit : Service permettant au Client
détenteur d’une Livebox,
via un téléphone compatible :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;
• d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec qui
Orange a un accord d’interconnexion, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ;
• de se voir attribuer un numéro de téléphone.
25

- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à Internet
à l’adresse suivante : orange.fr (onglet Internet).
- Service client :
• Pour les offres haut débit et fibre : le 3900 est facturé au prix d’une communication locale depuis une
ligne Orange (RTC ou Téléphone par internet), après temps d’attente gratuit, toujours depuis une ligne
fixe Orange.
ARTICLE 3. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant
lesquelles Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres,
le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de la gamme
Livebox zen (haut débit ou fibre).
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone
par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
La souscription au Service de l’option 1h d’appels vers mobiles s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en
vigueur dans un délai maximum de trente-six (36) heures, à compter du jour de l’enregistrement de la souscription
du Client, et sous réserve d’une activation préalable de la ligne de téléphone par internet.
Pour tout nouveau client, ce délai de trente-six (36) heures ne commencera à courir qu’à compter de l’activation
effective de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant
égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de
mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange
en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. DÉFINITION DU SERVICE
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,
moyennant un forfait mensuel, le service de l’option 1h d’appels vers mobiles de France métropolitaine.
Le Service inclut un forfait mensuel d’une (1) heure de communications vers les mobiles de France
métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues Télécom, MVNO) à partir de la ligne téléphonique par
internet, à l’exception des numéros spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par
les opérateurs mobiles.
Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement
aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne.
Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.
Au-delà du forfait, les communications vers Orange, SFR, Bouygues Télécom et les MVNO sont
facturées suivant un plan tarifaire spécifique précisé dans la grille tarifaire consultable à tout
moment à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/1167.php.
Les consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu.
Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix
de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/1167.php.
ARTICLE 6. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE
Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :
- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en
faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures
au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),
- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de
communications,
- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et
en continu de numéros sur la ligne,
- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,
- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,
- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel
que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais
d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service vers
toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée
des appels passés par le Client,
- Les communications incluses dans le forfait sont hors n os et services spéciaux et hors restrictions
éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles.
ARTICLE 7. DURÉE DU SERVICE
Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est souscrit pour une durée d’un mois minimum.
Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de
résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation.
Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de
délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 8. PRIX DU SERVICE
Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est facturé mensuellement par Orange sur la base
du tarif en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation
sur le site d’Orange orange.fr
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service de
l’option 1h d’appels vers mobiles conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance,
a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial
d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément
à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors de l’attente d’une
connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication
auprès de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique
utilisant les fréquences basses de la ligne (ou « bas débit »).
ARTICLE 10. SUSPENSION/RÉSILIATION DU SERVICE
10.1 Suspension du Service
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des
obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra
intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt
de l’avis de mise en instance.
Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de
suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant
sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires
à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;
- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage
du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.
- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.
Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure
adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet
pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre, sans
indemnité et pour les cas suivants :
- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;
- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou
d’utilisation abusive du service notamment en cas d’utilisation du service par de multiples utilisateurs sans
l’autorisation préalable d’Orange ;
- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau
d’Orange conformément au guide d’utilisation.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans
nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à
quelconque indemnité vis-à-vis du Client.
10.2 Résiliation du Service
Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation sont
résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service de l’option 1h
d’appels vers mobiles soit par une demande écrite auprès de son agence Orange, soit en appelant
son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du
service d’accès à internet du Client, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées
automatiquement, sans aucune autre formalité.
ARTICLE 11. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :
Orange Service Client La Fibre
TSA 90017
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900, au prix d’une communication locale
hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne
fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de
Téléphone par internet Orange en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du
lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute
le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à
l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le
Client devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son
numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures)
fourni à la souscription par Orange.
26

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION
OPTION ILLIMITÉ LIGNE LIVEBOX VERS MOBILES
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Pour bénéficier de l’option illimité ligne Livebox vers mobiles, le Client doit être titulaire d’un
abonnement relatif à une ligne téléphonique par internet.
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation « option illimité fixe vers mobiles de France
Métropolitaine et des mobiles de la zone d’Outre-Mer » ;
- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox Zen incluant une ligne
téléphonique par internet ou des conditions générales d’abonnement aux offres très haut débit
Livebox Zen ou des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables
aux offres Orange Open.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes
conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes
pour les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Spécifiques (CS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service d’appels de l’option illimité ligne
Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et zone d’Outre- Mer.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE
Le Service inclut l’émission d’appels illimités vers les mobiles de tous les opérateurs de France
Métropolitaine et des DOM à partir de la ligne téléphonique par internet, à l’exception des numéros
spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles.
Les DOM incluent les destinations suivantes : Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane
française, Désirade (île de la), Marie-Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement
aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne.
Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.
Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix
de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/1167.php
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile des
DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la), Marie-Galante
(île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin» est réservé aux
clients ayant souscrit à une offre Livebox zen (haut débit et très Haut Débit) ou une offre Orange Open
ou Open Fibre, incluant le Téléphone par internet et n’ayant pas déjà les appels illimités vers les mobiles
de France métropolitaine inclus dans leur offre.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service
du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
La souscription au Service « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des
mobiles des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la),
Marie-Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin»
s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours, à compter
du jour de l’enregistrement de la souscription du Client, et sous réserve d’une activation préalable de la
ligne de téléphone par internet.
Pour tout nouveau client, ce délai de 5 jours ne commencera à courir qu’à compter de l’activation effective
de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE
Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :
- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en
faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures
au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),
- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par
jour,
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de
communications,
- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique
et en continu de numéros sur la ligne,
- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,
- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,
- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet
(tel que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le
biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service
vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de
la durée des appels passés par le Client,
Les communications illimitées sont hors numéros satellitaires, hors numéros et services spéciaux
nationaux et internationaux, hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles
destinataires et sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures
de communication maximum par appel.
Lorsque le Client bénéficie d’une offre Open comprenant des appels illimités depuis sa ligne de
téléphone par internet, en cas de cumul entre plusieurs seuils de correspondants différents par
mois, le seuil le plus élevé est pris en compte pour l’ensemble des communications illimitées.
ARTICLE 6. DURÉE DU SERVICE
Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile
des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la), Marie-
Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin» est
souscrit pour une durée d’un mois minimum. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des
présentes conditions générales d’utilisation.
Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de
délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 7. PRIX DU SERVICE
Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile
de la zone d’Outre-Mer » est facturé mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur
lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation
sur le site d’Orange orange.fr
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service
de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile de la zone
d’Outre-Mer »conformément aux conditions prévues à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 8. VENTE À DISTANCE
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance,
a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial
d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément
à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors de l’attente d’une
connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication
auprès de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique
utilisant les fréquences basses de la ligne ou « bas débit » (non disponible pour les clients Open).
ARTICLE 9. SUSPENSION / RÉSILIATION DU SERVICE
9.1 Suspension du Service
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des
obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra
intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt
de l’avis de mise en instance.
Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de
suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant
sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires
à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;
- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage
du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.
- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.
Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure
adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet
pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre, sans
indemnité et pour les cas suivants :
- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse
effective ;
- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs
tiers ou d’utilisation abusive du service notamment en cas d’utilisation du service par de
multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange ;
- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec
le réseau Orange conformément au guide d’utilisation.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans
nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à
quelconque indemnité vis-à-vis du Client.
9.2 Résiliation du Service
Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation
sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service « l’option
illimité ligne Livebox vers mobiles » soit par une demande écrite auprès de son agence Orange,
soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la
demande de résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement
du service d’accès à internet ou de l’offre Open du Client, les présentes conditions générales
d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans
nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à
quelconque indemnité vis-à-vis du Client.
10.2 Résiliation du Service
Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation
sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service « l’option
illimité ligne Livebox vers mobiles » soit par une demande écrite auprès de son agence Orange,
soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la
demande de résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du
service d’accès à internet du Client, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées
automatiquement, sans aucune autre formalité.
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :
27

• Pour les clients haut-débit : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe
Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un
autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation
avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de
Téléphone par internet Orange en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du
lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le
reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse
internet : http://assistance.orange.fr/ligne-livebox-tarifs-d-appel-3060.php.
• Pour les clients Fibre : Le n° est le 0800 10 75 75. Appel gratuit depuis une ligne fixe Orange
et depuis le téléphone par internet d’Orange ; si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre
opérateur, consultez ses tarifs.
• Pour les clients Open : 3970
L’appel est gratuit jusqu’à la mise en relation avec un conseiller puis coût d’une communication
locale (1) depuis une ligne fixe Orange ou la ligne de téléphone par internet Orange. Depuis un
mobile orange, le prix de la communication est décompté du forfait,au tarif indiqué sur votre
fiche tarifaire. Depuis la ligne d’un autre opérateur consultez ses tarifs.
(1) Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe France Telecom ou Orange internet
en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h
hors jours fériés, et de 0,078 € par appel puis 0,014 € par minute le reste du temps
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients, le Client devra
indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au « numéro client » sur les factures) fourni
à la souscription par Orange.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes conditions spécifiques.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange France ou du Client sont
celles définies aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement applicables aux offres
Orange Open. Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service.
La responsabilité d’Orange France ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas
d’utilisation non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION « PACK SERVICES TRANQUILLITÉ »
ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Pack services tranquillité » ;
- des conditions générales d’abonnements et des conditions spécifiques applicables aux offres
Orange Open et Open Fibre
- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :
• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,
« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;
• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique
», « La fibre clé 3G+ »; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre
Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ » ; « La fibre
premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ » ; « Série limitée fibre multiécran »,
« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;
• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go » ; « Livebox star »,
« Livebox star musique », « Livebox star let’s go» ; « Livebox Zen Fibre » ; « Livebox zen Fibre musique », «
Livebox zen Fibre let’s go » ; « Livebox star Fibre», « Livebox star Fibre musique », « Livebox star Fibre
let’s go », « Livebox 1 Ligne ».
• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut
débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent
relatif à une ligne téléphonique par internet.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour
les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution
des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles
Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le « Pack
services tranquillité » permettant au client de bénéficier, moyennant un montant forfaitaire mensuel des
3 services suivants : « Présentation du nom, Signal d’appel et Stop secret », à l’adresse d’installation
indiquée lors de la souscription.
ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le « Pack services tranquillité ».
Le « Pack services tranquillité » permet au client, de combiner les services de « Présentation du nom,
Signal d’appel et Stop secret ». L’exploitation de ces services par le terminal dépend de ses fonctionnalités
(par exemple : affichage avec ou sans mémorisation dans un journal des appelants, taille de l’écran,
possibilité de faire défiler les caractères…).
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information
disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr), notamment le service «Signal d’appel» est
incompatible avec le service «Appels simultanés».
L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver les services de son « Pack services tranquillité »
depuis son Espace Client sur orange.fr
ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS
ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Le « Pack services tranquillité » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients
ayant souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du
téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox 2 ou d’une Livebox play et d’un
téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des livebox compatibles pour le service Pack
services tranquillité sur la ligne de téléphone par internet disponible en boutique Orange ou sur orange.fr).
La souscription au « Pack services tranquillité » s’effectue prorata temporis. Le Pack entrera en vigueur
à compter de la date de souscription par le client.
A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai
maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale
et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas
imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.
ARTICLE 5. CONTENU DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES
AU TERMINAL DU CLIENT
5.1 Conditions d’utilisation du Pack
Le « Pack services tranquillité » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième
numéro de téléphone.
Pour bénéficier de ces services, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence
vocale avec les touches dédiées * et #.
Les services du « Pack services tranquillité » sont activés automatiquement lors de sa mise en service
par Orange. Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr
5.2 Les fonctions des services
5.2.1 Présentation du nom
5.2.1.1 - Cas général
Le service « Présentation du Nom » est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :
- la date et l’heure de l’appel,
- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale
pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la
base « Présentation du Nom ». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de données
provenant des annuaires de Orange,
- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après
« numéro de l’appelant » ; à défaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
5.2.1.2 - Cas particuliers
5.2.1.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :
5.2.1.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphone
Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers
ne peuvent être présentés au terminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine.
A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
5.2.1.2.1.2 Inexistence des informations sur le nom
Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent
pas dans la base « Présentation du Nom », seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous
réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas
l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.
Les informations sur le nom des Clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services
de recherche inversée d’Orange ne sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la
base « Présentation du Nom ».
Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés
à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal
du Client si elles ne figurent pas dans la base « Présentation du Nom ».
Seul le numéro est présenté au terminal du Client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par
une indication d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret
5.2.1.2.2 Répertoire personnel du terminal du client
Lorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés
au numéro de téléphone de correspondants, seules ces informations sont présentées au terminal du
client pour les appels provenant de ces correspondants.
5.2.1.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appel
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas
présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels.
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service « Présentation du
Nom », et d’un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale +
numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminal destinataire du « Renvoi d’appel
», sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.
Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service « Présentation
du Nom » et/ou qui ne dispose pas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives
à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel les appels sont renvoyés.
5.2.1.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale Orange
Dans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale Orange, les
informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.
Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale
Orange, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.
Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non réponse,
ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentées
au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes
conditions spécifiques.
5.2.1.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appel
Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel
et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres
restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.
Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la « Présentation du Nom » pendant le
« Signal d’appel ».
5.2.1.2.6 Présentation du Nom et Présentation du Numéro
Le service « Présentation du numéro » est inclus dans le service « Présentation du nom ».
5.2.1.3 - Les informations relatives à l’origine de l’appel
L’information « nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels » est également
désignée ci-après « nom ».
Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :
- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est « cabine téléphonique »,
- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte
ou d’un procédé équivalent (Ma ligne fixe étendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket, etc.).
Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,
- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique
(GSM, DCS 1800, UMTS, 3G, Edge…). Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf
si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base « Présentation du Nom ». Le numéro
sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité
et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,
- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement
analogique ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le
terminal de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI,
28

Numéro de Désignation de l’Installation), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans
la base « Présentation du Nom »,
- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette
installation a fourni ce numéro.
Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et
le nom associé au numéro de cette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro
fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation de l’appelant.
Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni
sera celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation),
dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.
Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de
secret, les informations suivantes sont présentées au terminal du client :
- la date et l’heure de l’appel,
- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication
d’indisponibilité.
Le client est invité à se renseigner auprès de sa boutique Orange ou par téléphone pour connaître les
services incompatibles et les restrictions techniques.
5.2.2 Signal d’appel
5.2.2.1 Conditions d’utilisation du service
Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième
numéro de téléphone.
Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence
vocale avec les touches dédiées * et #.
Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr
5.2.2.2 Les fonctions du service
Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « signal d’appel » et déjà en
communication avec un correspondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.
Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.
Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur
R - tonalité - 2.
Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :
- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;
Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : «Bip-Bip». «Veuillez patienter, votre correspondant
va vous reprendre dans quelques instants». «Bip-Bip».
- Libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.
5.2.3 Stop Secret
5.2.3.1 Conditions d’utilisation du service
Le service « Stop Secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième
numéro de téléphone.
Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence
vocale avec les touches dédiées * et #.
Le service « Stop Secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.
Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr
5.2.3.2 Les fonctions du service
5.2.3.2.1 La détection des appels masqués
L’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou secret
appel par appel, qu’ils proviennent d’une ligne fixe (RTC ou IP), ou d’un mobile.
La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir d’une
ligne fixe ou d’un mobile (d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un accord
entre Orange et l’opérateur étranger qui assure l’acheminement d’une partie de l’appel.
5.2.3.2.2 L’identification vocale de l’appelé
La possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une étiquette
vocale, telle que définie à l’article 3.
5.2.3.2.3 La gestion des appels entrants
L’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone.
Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un « non » ou un appui sur la touche
« 3 » de son téléphone.
Le renvoi sur messagerie est validé par un « messagerie » ou un appui sur la touche « 2 » de son téléphone.
5.2.3.3 Cas particuliers
5.2.3.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet
Pour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné ne répond
pas ou est occupé, le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message. Le nom que ce
correspondant aura préalablement enregistré sur Stop Secret ne sera pas enregistré sur le message déposé.
5.2.3.3.2 Le répondeur téléphonique
Le fonctionnement du service Stop Secret n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la
mesure où le serveur vocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est
une personne ou un répondeur qui décroche. Il est recommandé de désactiver le service « Stop Secret »,
lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Le « Pack services tranquillité » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale
d’(1) mois. 
Au-delà, le « Pack services tranquillité » est renouvelable par tacite reconduction pour des
périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes
conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7. ASSISTANCE ET SERVICE CLIENTS
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à
partir du micro-ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970
pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe
Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un
autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation
avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.
* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par
internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €
par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par
appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter
les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet
et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la
souscription par Orange et le client Open et Open Fibre, son nom, prénom, domicile, et son numéro mobile.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES
Le « Pack services tranquillité » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du
tarif en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique
«boutique Orange».
A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au « Pack services
tranquillité » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE
Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques des services
du « Pack services tranquillité » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou
en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification
le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier
l’option à tout moment et sans frais.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales
d’abonnement à une offre de la Gamme La Fibre, les présentes conditions générales d’utilisation seront
résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange
Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations
nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après
mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant
un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.
Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle
mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)
jours après la suspension des prestations.
10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son
espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble
des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est
calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation
en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à
des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à
distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service
via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de
son droit de rétractation.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser le « Pack services tranquillité » conformément aux présentes conditions générales
d’utilisation.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales et Spécifiques d’Abonnement aux offres Internet, Open et La Fibre dont le
client est titulaire.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du « Pack services tranquillité ».
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme
aux présentes conditions de l’option par le client.
Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou
vers un opérateur tiers.
ORDRE DE PRIORITÉ DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les Conditions particulières complètent les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi
que les Conditions spécifiques applicables aux produits et prestations supplémentaires
éventuellement souscrits par le Client. Les Conditions particulières peuvent déroger aux Conditions
générales et/ou spécifiques ; en cas de contradiction entre ces documents et les Conditions
particulières, ces dernières prévaudront. La signature des présentes Conditions particulières
implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’abonnement
des offres « Livebox », des Conditions spécifiques éventuellement souscrites et des tarifs dont il
reconnaît avoir pris connaissance. Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à la
date de signature par les parties.
29

ANNEXE 4 - OFFRES LIVEBOX FIBRE
Nom de l’offre ou du groupe d’offres : offres Livebox Fibre
Sous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine réservées aux particuliers, uniquement sur les zones de déploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement
effectif de l’immeuble du Client. La prestation de raccordement du domicile du Client est incluse dans les offres (pour les habitations individuelles :
frais d’accès au réseau via le raccordement souterrain : 149 e TTC ; frais via un raccordement aérien : 299 e TTC)
Conditions d’éligibilité disponibles sur orange.fr ou au 1014 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs).
- Prix promotionnel mensuel
- Durée de la promotion
- Description de la promotion
Prix mensuel de l’offre ou du groupe d’offres
Équipements
Durée d’engagement
Frais de mise en service
Délai indicatif de mise à disposition de l’accès
Dépôt de garantie
Conditions de résiliation à l’initiative du Client
Débit estimé (débit maximum en bps ATM/IP)
Communications téléphoniques incluses
Caractéristiques techniques/équipements
Services, chaînes ou bouquets TV inclus
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
Promotion Livebox Play : 2 mois offerts pour toute souscription du 21 novembre 2013 au 5 février 2014
Offre Livebox Zen Fibre : 33,90€/mois.
Offre Livebox Play Fibre : 39,90€/mois.
Modem
Décodeur TV (sous réserve
d’activation du service TV)
Equipements optionnels
Boîtier Fibre optique mis à disposition.
Livebox : 3 e/mois en location.
Sur orange.fr uniquement : Livebox 2 en vente au prix conseillé de 79 e (hors promotion).
Décodeur MPEG4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous
réserve d’un dépôt de garantie de 49 e.
Les Clients ayant choisi l’offre Livebox Play bénéficient d’un prix préférentiel de 39,90 € sur
l’achat d’une clé 3G+ Domino E5220 lors de la souscription à l’avantage Let’s go 100 Mo. Ce
prix préférentiel est valable une fois par contrat.
Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par wifi à l’ordinateur du Client qui permet
de bénéficier des connexions en EDGE/3G/3G+.
Contrat à durée indéterminée sans période d’engagement.
Inclus dans l’offre.
De 8 à 10 semaines à compter de la date de souscription au service.
pour le décodeur TV (49 €) sous réserve d’activation du service sur demande du Client.
Conformément à l’article 13 des conditions générales d’abonnement, toute demande de résiliation devra être adressée au
Service Clients La Fibre. La résiliation sera effective dix jours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du
service Clients La Fibre.
Le Client est redevable de frais de résiliation de 50 €.
Sous réserve d’un terminal compatible :
Avec l’offre Livebox Zen Fibre : internet jusqu’à 100 Méga. Débit IP jusqu’à 100 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à
50 Mbits/s en débit montant.
Avec l’offre Livebox Play Fibre : internet jusqu’à 200 méga. Débit IP jusqu’à 200 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à
50 Mbits/s en débit montant.
Les appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (3) .
L’offre Livebox Play Fibre comprend en plus les appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) .
Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux et hors numéros satellitaires,
hors restrictions éventuelles mises en oeuvre par les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans la limite de
250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel.
Technologie Fibre optique. Installation au domicile du Client d’une prise terminal optique et d’un boîtier Fibre optique.
Le boîtier Fibre optique est mis à disposition pour le raccordement de la Livebox au réseau Fibre optique.
La Livebox Fibre optique est nécessaire pour bénéficier de l’accès internet très haut débit, de la TV et du téléphone.
Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA)
Livebox Play : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisation par clé de
cryptage (WEP, WPA, WPA2)
Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’un ordinateur compatible Wi-Fi ou d’un adaptateur Wi-Fi.
Offres d’accès à internet par Fibre optique avec accès à un service de télévision numérique et de téléphonie sur IP.
L’offre Livebox Zen Fibre inclut :
- Le service « Accès à Internet » :
• accès à Internet jusqu’à 100 Méga (débit jusqu’à 100 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 50 Mbits/s en débit montant).
• 100 Mo pour héberger son site Internet le service « pages perso d’Orange »
• 10 Boîtes aux Lettres et une capacité de 5Go pour conserver tous vos mails
• Anti-spam Messagerie
• Contrôle parental activable sur demande
- Le service « le Téléphone par Internet » :
Service permettant au Client de disposer d’une ligne téléphonique utilisant la technologie de la Fibre optique, incluant :
• la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres
• l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont la France métropolitaine (3 h max/appel. Hors
numéros et services spéciaux nationaux et numéros satellitaires et internationaux. Jusqu’à 250 correspondants différents par
mois). Tarifs des destinations non incluses dans l’offre facturées en sus du prix de l’offre disponibles à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/1167.php
• une messagerie vocale personnalisée
• la présentation du numéro appelant
• le journal d’appel
• le filtrage des appels sortants
• la fonction secret d’appels
• la notification visuelle/sonore
• le renvoi d’appels
Ces services sont paramétrables sur orange.fr
- Le service « la Télévision numérique » :
Service disponible sous réserve d’activation du service par le Client et du versement d’un dépôt de garantie de 49 e. Service
permettant l’accès à un bouquet de chaînes inclus comprenant 160 chaînes TV (1) dont 26 HD (2) et 1 en 3D, à un catalogue
de vidéos à la demande et la télévision à la demande. Bouquets payants et programmes à la demande vendus séparément.
Réduction du débit en cas d’utilisation simultanée de la TV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).
- Le service « le Cloud d’Orange » :
comprenant 100 Go d’espace de stockage en ligne. Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et
votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à
l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du Client. Service accessible sur
terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas
compris dans le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir
détail du service, conditions spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr
L’offre Livebox Play Fibre inclut :
• l’ensemble des composantes de l’offre Livebox Zen Fibre
• l’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) (hors n os et services spéciaux
nationaux et internationaux et numéros satellitaires, jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors
restrictions mises en œuvre par les opérateurs mobiles correspondants)
• 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué ci-dessous) : avantage Orange Deezer
premium+, avantage Let’s go 100 Mo, avantage Pass vidéo Livebox Play, avantage Pass jeux premium. Possibilité pour le
Client de modifier cet avantage une fois/an.
• L’Enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeur spécifique et compatible.
Disque dur permettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée. Capacité de stockage
disponible de 80 Go, correspondant à 40h d’enregistrements en qualité standard (ou 12h en qualité Haute Définition). Le
Client peut, sur demande auprès du service Clients ou depuis l’interface de sa TV, augmenter la capacité de stockage
gratuitement pour atteindre 160 Go puis 240 Go.
30

Services, chaînes ou bouquets TV inclus
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
(suite)
Services, chaînes ou bouquets TV accessibles payants
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
Service clients
L’ « Avantage Orange Deezer premium + »
Accès personnalisé au service premium du partenaire Deezer (décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et
disponibles sur le site deezer.com).
Service accessible sur réseaux et terminaux compatibles avec l’application Deezer sous réserve de téléchargement de
l’application. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre
mobile du client.
Accès à Deezer sur la TV réservé aux abonnés ayant activé le service TV d’Orange dans leur offre internet et sous réserve
d’éligibilité technique du décodeur.
L’ « Avantage Let’s go 100Mo »
Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100Mo/mois avec envoi et réception des emails en illimité (pièces
jointes incluses) inclus. Au-delà des 100Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par palier de 100Mo pour 3 € de plus par
palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont
illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis
un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr,
hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette depuis l’application associée aux
webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par
mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits.
L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé en France métropolitaine
ou à l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heure creuse (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00
et le week-end, du vendredi 21h30 au lundi 8h00) et 0,13 €/SMS en heure pleine. La réception de SMS depuis la France
métropolitaine ne sera pas facturée.
L’émission de SMS vers le mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30 €/SMS.
- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.
- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € par programme ou abondement du compte prépayé
- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiques auprès d’un opérateur TV :
Promotion en cours sur Canal+ et Canalsat: voir orange.fr > TV d’Orange > Les offres Canal+/ Canalsat.
Renseignements en points de vente ou au 1014 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d’un autre
opérateur, consultez ses tarifs).
- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes de la TV d’Orange ; à partir de 3,90 € TTC/mois.
- Option «Enregistreur TV 80 Go» : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 40 heures de
programmes (soit 12 heures en HD). Avec le décodeur TV UHD87 : 3 €/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus
dans l’offre Livebox Play. Avec le décodeur TV IHD92 : inclus.
- Option «Enregistreur TV 160 Go» : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 80 heures
de programmes (soit 25 heures en HD). Avec le décodeur TV IHD92 : 10 € (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus
dans l’offre Livebox Play.
- Option « Enregistreur TV 240 Go » : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 120 heures
de programmes (soit 35 heures en HD). Avec le décodeur TV IHD92 : 10 € (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus
dans l’offre Livebox Play.
- Option « Multi écran TV » : permet de visionner simultanément deux programmes différents sur deux postes TV (7 €/mois).
Option nécessitant un 2 e décodeur ainsi qu’un 2 e dépôt de garantie de 49 € TTC.
- Lecteur « Blu-ray 3D
Service assistance technique : 39 00
ouvert 7j/7, 24h/24
temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la
ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs
Service clients / assistance commerciale : 39 00
temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la
ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs. Votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h
Site internet : orange.fr
Adresse postale :
Service clients La Fibre - TSA 90017 - 59878 LILLE CEDEX 9
(1) Liste des chaînes comprises dans les offres Livebox
TF1 - France 2 - France 3 National - Canal + (en clair) - France 5 - M6 - Arte - D8 - W9 - TMC - NT 1 - NRJ 12 - LCP/PS - France 4 - BFM TV - I >Télé – D17 - Gulli - France Ô - HD1- l’Equipe 21 –
6ter - Numéro 23 - RMC découverte - Chérie 25 – le Mag TV - En ce moment sur OCS - En ce moment sur Vidéo à la demande - Téva - TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 - Equidia
Live – Equidia Life - AB Moteurs – LCP 24/24 - Public Senat 24/24 - BFM Business - Euronews - France 24 (en français) - Montagne TV – Souvenirs from Earth – Campagnes TV - No Life – L’ Enôrme
TV - Pass Clip et Concerts - TRACE Urban - NRJ Hits - Clubbing TV - OFIVE.TV – BeBlack - Luxe TV HD - Men’s up - Ma Chaîne étudiante - Demain TV – KTO - Skynews - CNN - CNBC - Bloomberg
TELEVISION - BBC World - France 24 (en anglais) - Al Jazeera (en anglais) - Africa 24 - France 24 (en arabe) - Al Jazeera - MEDI1TV – i24 News - NHK World - TekTVShop - M6 Boutique & co - Best Of
Shopping – Euroshopping - Astro center - Lucky jack – GINX - Pink TV –NRJ Paris - TV8 Mont Blanc - NORMANDIE TV - Telif – télétoulouse - iC1 - LM tv Sarthe - Télé Grenoble Isère - IDF1 - Vosges
Télévision – Mirabelle TV - TVR - Tébéo - Télénantes - TV7 - WEO - GrandLille - Alsace 20 - TV Sud - Voo TV - TLM - Canal 10 Guadeloupe - OPAL’TV - FR3 Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3
Auvergne – FR3 Basse Normandie – FR3 Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse via Stella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3 Haute Normandie
- FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi-Pyrénées – FR3 Nord P. Calais – FR3 Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3 Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3
Rhône Alpes – La 3D - Deutsche Welle - Arte en allemand - TVEI - RTPI - Rede TV ! – Record News - Rai Med - TV Polonia - Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta - Channel One Russia – Duna TV – TVRI
– TRT Türk - EURO STAR - Hannibal TV - Alarabiya - Dubai TV - Nessma - 2M Monde – Al Aoula - Canal Algérie – La Télé Tunisienne - CCTV F – NETVIET – KBS World - Canal 3 monde - 3A Telesud.
(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox
TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD, W9 HD, NRJ12 HD, France 4 HD, HD1, l’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte, Chérie 25, BFM TV
HD, Luxe TV HD, Souvenir from Earth HD, TRACE Urban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel, i>Télé, Campagnes TV
(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :
- les fixes de France métropolitaine
- les fixes des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - les fixes de la zone Europe proche / Amérique du Nord
(hors Hawaii et Alaska) : Açores, Aland ( île ), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête, Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors Hawaï
et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les
N os premium du Royaume-Uni commençant par 44870 et 44871* sont exclus.
- les fixes de la zone Maghreb : Maroc (sauf n os commençant par 212526-212527 ; 212533-212534 ; 212540 ; 212546-212547 ; 212550 ; 212553, facturés au tarif vers mobile*.
- les fixes de la zone Reste Europe / Amérique du Nord : Alaska, Bulgarie, Chypre (Turque), Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne,
République tchèque, Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie.
- les fixes de la zone Afrique et Océanie : Afrique du Sud (rép.)
- les fixes de la zone Amérique centrale : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico
- les fixes de la zone Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île) Pérou, Venezuela
- les fixes de la zone Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taïwan,
Tasmanie, Thaïlande.
- les fixes de la zone Asie 2 et reste Océanie : Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan
- les mobiles de France métropolitaine (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)
- les mobiles des DOM (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement) (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- les mobiles de la zone Amérique du Nord (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement): Canada, Etats-Unis, Alaska, Hawaï (îles)
* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.
31

ANNEXE 5 - OFFRES LIVEBOX HAUT DÉBIT
Sous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité géographique de la ligne téléphonique du client aux différents services.
Les offres Livebox sont disponibles soit avec fourniture de la ligne support permettant l’acheminement des services ADSL et VDSL, soit avec un abonnement ligne fixe Orange en supplément
(16,90 €/mois puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014). Conditions d’éligibilité disponibles en points de vente ou sur orange.fr dans la rubrique internet.
- Prix promotionnel mensuel
- Durée de la promotion
- Description de la promotion
Prix mensuel des offres
Offre Livebox Play : 2 mois offerts pour toute nouvelle souscription du 21 novembre 2013 au 5 février 2014.
Offre Livebox Zen
- offre Livebox Zen sans abonnement téléphonique: 33,90 €/mois (prix TTC)
- offre Livebox Zen 1 ligne : 28,90 € / mois (prix TTC) , nécessite un abonnement téléphonique à une ligne fixe Orange en supplément (16,90 €/mois
puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014)
Offre Livebox Play
- offre Livebox Play sans abonnement téléphonique : 39,90 €/mois (prix TTC)
- offre Livebox Play 1 ligne : 34,90 €/mois (prix TTC), nécessite un abonnement téléphonique à une ligne fixe Orange en supplément (16,90 €/mois
puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014)
Équipements
Modem
Décodeur TV (sous réserve
d’activation du service TV)
Equipements
optionnels
Livebox : 3 €/mois en location.
Sur orange.fr uniquement : Livebox 2 en vente au prix conseillé de 79 € (hors promotion).
Décodeur Mpeg4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous réserve d’un dépôt de garantie de 49 €.
Les Clients ayant choisi l’offre Livebox Play bénéficient d’un prix préférentiel de 39,90 € sur l’achat d’une clé 3G+ Domino E5220 lors de la souscription
à l’avantage Let’s go 100 Mo. Ce prix préférentiel est valable une fois par contrat.
Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par wifi à l’ordinateur du Client qui permet de bénéficier des connexions en EDGE/3G/3G+
Durée d’engagement
Frais de mise en service
Délai indicatif de mise à disposition de l’accès
Dépôt de garantie
Conditions de résiliation à l’initiative du client
Débit estimé (débit maximum en bps IP)
Communications téléphoniques incluses
Caractéristiques techniques/équipements
Services, chaînes ou bouquets TV inclus
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
Contrat à durée indéterminée sans période d’engagement.
Sans objet.
15 jours à compter de la date de souscription au Service
pour le décodeur TV (49 €) sous réserve d’activation du Service sur demande du Client
Conformément à l’article 13 des conditions générales d’abonnement, toute demande de résiliation devra être adressée au Service Clients. La
résiliation sera effective dix jours à compter de la réception par Orange dudit courrier.
Le client est redevable de frais de résiliation de 50 €.
Pour une connexion ADSL :
Accès à Internet ADSL avec un débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s avec Livebox
compatible et selon l’offre détenue avec un débit descendant minimum garanti de 512 Kbits/s.
Pour une connexion VDSL :
Accès à Internet VDSL2 avec un débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s, pouvant être compris entre 15 et 50 Mbits/s pour certaines des
lignes les plus courtes (moins de 1km) et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s pouvant atteindre 8 Mbits/s pour certaines des lignes les
plus courtes (moins de 1km) avec Livebox compatible et selon l’offre détenue avec un débit descendant minimum garanti de 512 Kbits/s.
Les appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (3) . L’offre Livebox Play comprend en plus les appels
illimités vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) .
Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux et hors numéros satellitaires, hors restrictions
éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et
3 heures de communication maximum par appel.
Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA)
Livebox Play : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA, WPA2)
Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’un ordinateur compatible Wi-Fi ou d’un adaptateur Wi-Fi.
Offres d’accès à internet par ADSL ou VDSL avec accès à un service de télévision numérique et de téléphonie sur IP.
L’offre Livebox Zen inclut :
- Le service « Accès à Internet » :
• accès à Internet ADSL (débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s) ou accès Internet VDSL
(débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s, pouvant être compris entre 15 et 50 Mbits/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de
1km) et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s pouvant atteindre 8 Mbits/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1km).
• 100 Mo pour héberger son site Internet le service « pages perso d’Orange »
• 10 Boîtes Aux Lettres et une capacité de 5 Go pour conserver tous vos mails
• Anti-spam Messagerie
• Contrôle parental activable sur demande
- Le service « le Téléphone par Internet » ou « Téléphone fixe via le réseau commuté » :
Ce service permet au Client de disposer d’une ligne téléphonique (utilisant la technologie ADSL pour le téléphone par internet) incluant :
• la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres
• l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont la France métropolitaine. Hors numéros et services spéciaux
nationaux et internationaux et numéros satellitaires. Dans la limite de 250 correspondants différents / mois et dans la limite d’un appel de 3 heures
au maximum. Liste des destinations sur orange.fr - Tarif des autres destinations facturées en sus du prix de l’offre et disponibles sur orange.fr, à
l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php
- Le « Téléphone par internet » comprenant également les services suivants :
• une messagerie vocale personnalisée
• la présentation du numéro appelant
• le journal d’appel
• filtrage des appels sortants
- Le « Téléphone fixe via le réseau commuté » comprenant également les services suivants :
• messagerie vocale standard
• présentation du numéro
• secret appel par appel (précéder le numéro de téléphone du «3651»)
• transfert d’appels
- Le service « la Télévision numérique » :
Service disponible sous réserve d’activation du service par le client et du versement d’un dépôt de garantie de 49 €.
Service permettant l’accès à un bouquet de chaînes inclus comprenant jusque 160 chaînes TV (1) dont 26 HD (2) et 1 en 3D, à un catalogue de
vidéos à la demande et la télévision à la demande. Bouquets payants et programmes à la demande vendus séparément. Réduction du débit en cas
d’utilisation simultanée de la TV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).
Desserte par satellite possible, réservée aux clients dont la ligne ne permet pas de recevoir la TV directement par ADSL. Si la TV est desservie par
satellite, antenne parabolique compatible nécessaire, aux frais du client.
- Le service « le Cloud d’Orange » :
Ce service comprend 50 Go d’espace de stockage en ligne. Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette
sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses
dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange
sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans le service les contenus et services payants. Usages en France
métropolitaine sur réseaux compatibles.
Voir détail du service, conditions spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr
L’offre Livebox Play inclut :
• l’ensemble des composantes de l’offre Livebox Zen
• l’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) (hors n os et services spéciaux nationaux et internationaux,
hors n os satellitaires, jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors restrictions mises en œuvre par les opérateurs mobiles
correspondants)
• 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué ci-dessous) : avantage Deezer premium+, avantage Let’s go 100 Mo,
avantage « Pass vidéo Livebox Play ». Il est possible de modifier cet avantage une fois par an.
32

Services, chaînes ou bouquets TV inclus
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
(suite)
Services, chaînes ou bouquets TV
accessibles payants
(sous condition d’éligibilité pour les services TV
et sous réserve d’activation du service TV)
• L’Enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Disque dur permettant
d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée.
Capacité de stockage disponible de 80Go, correspondant à 40h d’enregistrements en qualité standard (ou 12h en qualité Haute Définition).
• L’avantage « Orange Deezer premium + »
Accès personnalisé au service premium du partenaire Deezer (décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et disponibles sur le site deezer.com).
Service accessible sur réseaux et terminaux compatibles avec l’application Deezer sous réserve de téléchargement de l’application. Coûts de connexion
pour le téléchargement et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre mobile du client.
Accès à Deezer sur la TV réservé aux abonnés ayant activé le service TV d’Orange dans leur offre internet et sous réserve d’éligibilité technique du décodeur.
• L’ avantage « Let’s go 100Mo »
Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100Mo/mois avec envoi et réception des emails en illimité (pièces jointes incluses) inclus.
Au-delà des 100Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par palier de 100Mo pour 3 € de plus par palier.
Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45€ au-delà du forfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par
utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par :
wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette
depuis l’application associée aux webmails listés précédemment.12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de
2 Go par mois. Les usages Voix sur IP sont décomptés du forfait. Les usages Peer to Peer et Newsgroups sont interdits.
Connexion illimitée sur hotspots Orange wifi access en métropole, sous réserve que votre équipement soit compatible wifi.
Hotspots : lieux couverts par le réseau wifi public d’Orange, identifié par le logo wifi access . Liste des hotspots Orange wifi access disponible sur
orange-wifi.fr. L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé en France métropolitaine ou à
l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heure creuse (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00 et le week-end, du vendredi 21h30
au lundi 8h00) et 0,13 €/SMS en heure pleine. La réception de SMS depuis la France métropolitaine ne sera pas facturée. L’émission de SMS vers le
mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30 €/SMS. Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en
plus de l’abonnement mensuel à l’Offre soit, selon le choix du Client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un Pass Internet International.
Tarifs sur orange.fr - L’émission de SMS depuis l’outre-mer et l’Europe vers l’outre-mer, l’Europe et la France métropolitaine sera facturée hors forfait
0,10 €/SMS. L’émission de SMS depuis la Suisse et Andorre sera facturée hors forfait 0,28 €/SMS. L’émission de SMS depuis les USA , le Canada,
le Maghreb, la Turquie et le reste du monde sera facturée 0,28 €/SMS. La réception de SMS depuis l’outre-mer et l’étranger ne sera pas facturée.
Accès à la TV d’Orange jusqu’à 30 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du terminal
détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en wifi.
• L’avantage « pass vidéo Livebox Play »
Sous réserve d’activation de la TV d’Orange. Accès à la demande à une sélection d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Les œuvres incluses
dans la sélection peuvent être visionnées pendant leur période de disponibilité au catalogue. Ces œuvres sont accessibles dans la rubrique «pass vidéo»
ou «à la demande > pass vidéo» du menu principal de la TV d’Orange. Les autres contenus accessibles via le service de Vidéo à la demande, et non
inclus dans le «pass vidéo» sont payants à l’acte, au tarif indiqué.
- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.
- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € par programme ou abondement du compte prépayé.
- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiques auprès d’un opérateur TV :
Promotions en cours sur Canal+ et Canalsat : voir orange.fr > TV d’Orange > Les offres Canal+/Canalsal.
- Options Enregistreur TV pour étendre sa capacité d’enregistrement :
Décodeur
détenu
Option enregistreur incluse dans l’offre
en option
UHD87 (1) 80 Go (3) avec l’offre Livebox Play
80 Go (3) pour 3 e/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox Zen
160 Go (4) pour 5 e/mois (hors promotion) avec les offres Livebox Zen et Play
UHD87sat (1) 80 Go (3) avec l’offre Livebox Play 80 Go (3) pour 3 e/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox Zen
IHD92 (2) 80 Go (3) avec les offres Livebox Zen et Play
option d’extension de capacité de l’enregistreur TV à 10 e (hors promotion) pour
80 Go avec les offres Livebox Zen et Play dans la limite de 2 extensions max.
(1) Un disque dur insérable dans la structure du décodeur UHD87 ou UHD87sat est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’enregistreur TV sur ce matériel. Ce disque
dur est disponible à la demande des abonnés Zen ou Play équipés d’UHD87 ou UHD87 sat.
(2) Un disque dur de 320 Go est inclus dans la structure du décodeur IHD92, dont 80 Go sont par défaut dédiés aux fonctions d’enregistrement, extensibles jusqu’à 240Go. Le
décodeur IHD92 n’est pas disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.
(3) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 40 heures de programmes (soit 12 heures en HD).
(4) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 80 heures de programmes (soit 25 heures en HD).
- Option « Multi écran TV » : permet de visionner simultanément deux programmes différents sur deux postes TV (7 €/mois). Option nécessitant un
2 e décodeur ainsi qu’un 2 e dépôt de garantie de 49 € TTC.
- Lecteur « Blu-ray 3D » : disponible en option, uniquement avec le décodeur TV IHD 92. Frais de mise à disposition de 99 €.
Le décodeur IHD92 n’est pas disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.
Service clients Service assistance technique : 39 00
ouvert 7j/7, 24h/24, temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la
ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs
Service clients / assistance commerciale : 39 00
temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur,
consulter ses tarifs. Votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h
Site internet : orange.fr
Adresse postale : Orange Service Client Internet Orange - TSA 10018 - 59878 LILLE CEDEX 9
(1) Liste des chaînes comprises dans les offres Livebox
TF1 - France 2 - France 3 National - Canal + (en clair) - France 5 - M6 - Arte - D8 - W9 - TMC - NT 1 - NRJ 12 - LCP/PS - France 4 - BFM TV - I >Télé – D17 - Gulli - France Ô - HD1- l’Equipe 21 – 6ter - Numéro 23 - RMC découverte - Chérie
25 – le Mag TV - En ce moment sur OCS - En ce moment sur Vidéo à la demande - Téva - TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 - Equidia Live – Equidia Life - AB Moteurs – LCP 24/24 - Public Senat 24/24 - BFM Business -
Euronews - France 24 (en français) - Montagne TV – Souvenirs from Earth – Campagnes TV - No Life – L’ Enôrme TV - Pass Clip et Concerts - TRACE Urban - NRJ Hits - Clubbing TV - OFIVE.TV – BeBlack - Luxe TV HD - Men’s up - Ma
Chaîne étudiante - Demain TV – KTO - Skynews - CNN - CNBC - Bloomberg TELEVISION - BBC World - France 24 (en anglais) - Al Jazeera (en anglais) - Africa 24 - France 24 (en arabe) - Al Jazeera - MEDI1TV – i24 News - NHK World -
TekTVShop - M6 Boutique & co - Best Of Shopping – Euroshopping - Astro center - Lucky jack – GINX - Pink TV – NRJ Paris - TV8 Mont Blanc - NORMANDIE TV - Telif – télétoulouse - iC1 - LM tv Sarthe - Télé Grenoble Isère - IDF1 - Vosges
Télévision – Mirabelle TV - TVR - Tébéo - Télénantes - TV7 - WEO - GrandLille - Alsace 20 - TV Sud - Voo TV - TLM - Canal 10 Guadeloupe - OPAL’TV - FR3 Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3 Auvergne – FR3 Basse Normandie – FR3
Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse via Stella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3 Haute Normandie - FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi-Pyrénées – FR3 Nord
P. Calais – FR3 Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3 Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3 Rhône Alpes – La 3D - Deutsche Welle - Arte en allemand - TVEI - RTPI - Rede TV ! – Record News - Rai Med - TV Polonia -
Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta - Channel One Russia – Duna TV – TVRI – TRT Türk - EURO STAR - Hannibal TV - Alarabiya - Dubai TV - Nessma - 2M Monde – Al Aoula - Canal Algérie – La Télé Tunisienne - CCTV F – NETVIET – KBS
World - Canal 3 monde - 3A Telesud.
(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox
TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD, W9 HD, NRJ12 HD, France 4 HD, HD1, l’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte, Chérie 25, BFM TV HD, Luxe TV HD, Souvenir from Earth HD,
TRACE Urban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel, i>Télé, Campagnes TV
(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :
- les fixes de France métropolitaine
- les fixes des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- les fixes de la zone Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) : Açores, Aland ( île ), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête, Danemark, Ecosse, Espagne,
Etats-Unis (hors Hawaï et Alaska),Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les n os premium
du Royaume-Uni commençant par 44870 et 44871* sont exclus.
- les fixes de la zone Maghreb : Maroc (sauf n os commençant par 212526-212527; 212533-212534; 212540; 212546-212547; 212550; 212553, facturés au tarif vers mobile*.
- les fixes de la zone Reste Europe / Amérique du Nord : Alaska, Bulgarie, Chypre (Turque), Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, San Marin,
Slovaquie, Slovénie, Turquie.
- les fixes de la zone Afrique et Océanie : Afrique du Sud (rép.)
- les fixes de la zone Amérique centrale : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico
- les fixes de la zone Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île) Pérou, Venezuela
- les fixes de la zone Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande.
- les fixes de la zone Asie 2 et reste Océanie : Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan
- les mobiles de France métropolitaine (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)
- Les mobiles des DOM (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)(Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- les mobiles de la zone Amérique du Nord (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement) : Canada, Etats-Unis, Alaska, Hawaï (îles)
* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.
33

ANNEXE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WIFI PARTAGÉ
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes :
- Le Client : désigne le titulaire du contrat d’abonnement à une offre Haut Débit Orange, équipé
d’une Livebox compatible avec la Fonctionnalité.
- L’Hôte : désigne le Client titulaire de l’accès Haut Débit à son domicile dans le cadre de son
offre Orange et ayant activé le mode « wifi partagé » de sa Livebox. Sa Livebox étant en partie
un hotspot Orange d’autres Utilisateurs en nomadisme peuvent se connecter au réseau wifi
public d’Orange à travers son accès.
- Le « wifi partagé » ou la Fonctionnalité : service qui permet à un Client utilisant un appareil
compatible Wi-Fi de se connecter à Internet via tous les hotspots du wifi public d’Orange.
- Un hotspot : un hotspot est un lieu couvert par un réseau Wi-Fi destiné à des visiteurs. Il
permet à tout utilisateur de se connecter facilement à Internet en s’identifiant depuis un appareil
compatible Wi-Fi (PC portable, tablette, téléphone mobile, console de jeu...).
- Le wifi privé d’Orange : désigne le réseau personnel à domicile du client, émis par les Livebox
Orange. Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visibles dans les paramètres de connexion Wi-Fi
de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau (par exemple : livebox-1234) et
par un cadenas fermé (protection par clé). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi
public d’Orange et nécessite une authentification obligatoire de l’équipement (clé de sécurité).
- Le wifi public d’Orange : désigne le réseau formé par l’ensemble des hotspots Orange.
Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visible dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil
utilisé, il est identifiable par son nom de réseau « orange ». Il est accessible à tout utilisateur
depuis n’importe quel appareil compatible Wi-Fi (ordinateur, tablette, téléphone mobile…),
depuis son domicile, son lieu de travail, ou bien en nomadisme (lieu de vacances, chez des
amis…). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi privé d’Orange et nécessite une
authentification de l’utilisateur.
Le réseau wifi public d’Orange est constitué :
• des zones couvertes par les Livebox Orange dont le Client propriétaire a activé le mode
« wifi partagé » pour la Livebox et/ou le mode « wifi accès visiteur » pour la Livebox pro.
• des établissements publics, accueillant des visiteurs, avec lesquels Orange a signé des
accords commerciaux. Les zones couvertes par son réseau wifi public d’Orange peuvent
évoluer à tout moment en fonction de ces accords.
Liste complète des hotspots disponible sur l’application (iOS, Android ou Windows Phone) wifi
d’Orange (coût de connexion en fonction de l’offre détenue par le client).
- L’Utilisateur : désigne une personne bénéficiant de l’accès au réseau wifi public d’Orange
en nomadisme.
ARTICLE 2. OBJET
Le « wifi partagé », ci-après la Fonctionnalité, est proposé par Orange au Client éligible et
n’apparaît pas sur sa facture.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions
dans lesquelles Orange propose la Fonctionnalité à ses Clients.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DE LA FONCTIONNALITÉ
La Fonctionnalité permet à un Client utilisant un appareil compatible Wi-Fi de se connecter à
Internet via tous les hotspots du wifi public d’Orange.
En activant la Fonctionnalité, la connexion au wifi public d’Orange est autorisée pour chacun des
comptes utilisateurs liés à l’abonnement du Client, sous réserve d’une seule connexion à la fois.
L’Utilisateur s’authentifie sur le réseau wifi public d’Orange à l’aide de ses paramètres habituels
de connexion de messagerie (e-mail Orange et mot de passe).
En contrepartie, la Livebox du Client devient pour partie un hotspot Orange. Elle permet alors
à d’autres utilisateurs d’accéder au réseau wifi public d’Orange, tout en continuant à offrir au
Client les mêmes fonctionnalités qu’auparavant.
ARTICLE 4. CONDITION D’ACCÈS À LA FONCTIONNALITÉ
La Fonctionnalité est disponible pour les Clients, domiciliés en France métropolitaine et la
Réunion et disposant d’une Livebox de nouvelle génération « Livebox 2 » ou « Livebox Play ».
Afin de connaître son modèle de Livebox, le Client peut consulter le lien http://assistance.orange.
fr/livebox-tous-lesmodeles-524.php#1
Si le Client est équipé d’une Livebox plus ancienne, il doit au préalable échanger sa Livebox.
Les informations d’échanges de Livebox sont disponibles sur le lien http://assistance.orange.fr/
echanger-votre-livebox-812.php
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ
5.1 État Initial
Dès la première installation, la Livebox du client sera automatiquement un hotspot Orange. Sans
action de la part du client, sa Livebox continuera de faire partie du
réseau public wifi d’Orange.
5.2 Activation de la Fonctionnalité et du hotspot Orange sur la Livebox
Afin de pouvoir bénéficier de la Fonctionnalité, le Client doit nécessairement l’activer depuis la
rubrique Espace client > Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr et accepter
les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».
L’activation de la Fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet du
Client à son domicile. Par cette activation, le Client accepte que sa Livebox soit en partie un
hotspot Orange permettant à d’autres utilisateurs d’accéder au wifi public d’Orange. Ceux-ci
peuvent se connecter à Internet via le réseau wifi public d’Orange proposé par la Livebox du
Client, après authentification.
L’activation de la Fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le wifi privé.
Pour l’activation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. L’activation
de la Fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en moyenne et au maximum 24 heures.
Le Client peut à tout moment consulter le statut de la Fonctionnalité depuis la rubrique espace
client > accueil espace client > mon compte internet > paramétrer mes services, sur le site
orange.fr
5.3 Désactivation de la Fonctionnalité et du hotspot Orange sur la Livebox
Le Client peut à tout moment désactiver la Fonctionnalité et par conséquence le hotspot Orange
sur sa Livebox. En désactivant la Fonctionnalité, la Livebox du Client
ne fera plus partie du réseau public wifi d’Orange et le Client ne bénéficiera plus de l’accès au
wifi public d’Orange en nomadisme.
La désactivation de la Fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet
du Client à son domicile et depuis la rubrique Espace client > Mon compte internet > Mes
services, sur le site orange.fr
La désactivation de la Fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le wifi privé.
Pour la désactivation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. La
désactivation de la Fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en moyenne et au
maximum 24 heures.
Le Client peut à tout moment consulter le statut de la Fonctionnalité depuis la rubrique espace
client > accueil espace client > mon compte internet > paramétré mes services, sur le site orange.fr
5.4 Utilisation de la Fonctionnalité
Afin d’utiliser la Fonctionnalité, c’est-à-dire se connecter à Internet via le réseau wifi public
d’Orange en nomadisme en utilisant n’importe quel appareil compatible Wi- Fi (ordinateur,
tablette, téléphone mobile…), l’Utilisateur doit :
- activer le Wi-Fi de son appareil ;
- sélectionner le nom du réseau Wi-Fi « orange » parmi la liste des réseaux Wi-Fi à portée. Cette
liste est visible dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil utilisé ;
- lancer le navigateur Internet. La page d’accueil wifi d’Orange s’affichera automatiquement ;
- saisir ses codes d’accès à la Fonctionnalité, c’est-à-dire son adresse de messagerie Orange
et le mot de passe associé (exemple : prénom.nom@orange.fr),
dans la zone de connexion au réseau wifi d’Orange ;
- une fois l’Utilisateur authentifié, la page du portail Orange s’affiche sur le navigateur ;
- il est aussi possible de se connecter au réseau wifi d’Orange en utilisant le logiciel de connexion
pour PC ou l’application wifi d’Orange pour smartphone et tablette.
5.5 Restrictions
Grâce à la Fonctionnalité, le client bénéficie d’une connexion Internet en nomadisme. Cependant
l’utilisation des logiciels Peer-to-Peer et les protocoles de téléphonie sur IP et ne sont pas
autorisés sur le réseau wifi public d’Orange.
5.6 Filtre parental
5.6.1 S’il est installé sur un ordinateur, le filtre parental sera actif dans le cadre d’une utilisation
de la Fonctionnalité en nomadisme.
5.6.2 Le filtre parental sur les terminaux mobiles n’est pas actif dans le cadre d’une utilisation
de la Fonctionnalité en nomadisme. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant
quant à utilisation de l’accès Internet via le réseau wifi public d’Orange.
ARTICLE 6. UTILISATION DES CODES D’ACCÈS
À LA FONCTIONNALITÉ
Les codes d’accès permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à la Fonctionnalité
sont identiques à ceux fournis dans le cadre de l’offre Haut Débit du Client. Ils sont personnels
et confidentiels.
Grâce à son offre Haut Débit, le Client peut créer jusqu’à dix (10) adresses de messagerie Orange
utilisables pour s’authentifier.
En revanche, une seule connexion est autorisée à la fois pour l’ensemble de ces comptes.
L’Utilisateur s’engage à conserver les codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous
quelque forme que ce soit. Par l’utilisation de ces codes d’accès, l’Utilisateur dispose d’un accès
personnalisé et exclusif à la Fonctionnalité. Il s’interdit donc de le céder à des tiers.
Tout accès à la Fonctionnalité résultant de l’utilisation des codes d’accès de l’Utilisateur est fait
sous l’entière responsabilité de ce dernier, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef. En
cas de perte ou de vol de ces codes d’accès, l’utilisateur doit en informer Orange, et ceci dans
les meilleurs délais afin qu’Orange puisse les annuler.
ARTICLE 7. COOKIES
Il peut arriver que certains fichiers, appelés « cookies », soient enregistrés sur l’ordinateur de
l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise la Fonctionnalité en nomadisme.
Ces fichiers facilitent la navigation pour l’Utilisateur et permettent à Orange d’offrir une meilleure
qualité de service. En effet, les cookies mémorisent les données de l’Utilisateur pour que ce
dernier n’ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.
L’Utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L’attention
de l’Utilisateur est attirée toutefois sur le fait que certains services proposés à travers la
Fonctionnalité ne seront pas accessibles ou ne le seront que partiellement s’il refuse les cookies.
Si l’Utilisateur souhaite être systématiquement informé de l’installation d’un cookie (via message
d’avertissement) ou empêcher l’enregistrement d’un tel fichier, il lui suffit de configurer son
navigateur Internet en conséquence.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
8.1 L’Utilisateur reconnaît être informé que le niveau de protection des transmissions par voix
radio est variable en fonction de son profil de configuration (équipement
utilisé, logiciels de sécurité installés…) et que ce niveau est susceptible de varier en fonction
des paliers de fonctionnalités introduits par Orange.
Les communications effectuées grâce à la Fonctionnalité présentent en principe le même niveau
de sécurité que les communications Internet Standard.
Orange ne répond pas du fonctionnement de logiciels tiers de sécurité, que l’Utilisateur pourrait
installer de lui-même pour augmenter son niveau de sécurité sur ses équipements.
Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes passives sur Internet ne peut être
garantie (en raison de l’état de l’art). Orange décline toute responsabilité concernant de tels
événements.
L’Utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des
informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit, etc.) qu’il souhaite
échanger sur le réseau Internet doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait
voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
8.2 La Fonctionnalité n’a aucun impact sur le réseau privé du Client à domicile, quelle que ce
soit le mode de rattachement à ce réseau : Ethernet, USB ou Wi-Fi. En particulier le réseau wifi
privé est totalement séparé du réseau wifi public d’Orange et continue à être protégé par une
clé de sécurité (WPA, WEP).
Ce mécanisme assure la séparation totale des usages effectués par l’Hôte et ceux des autres
Utilisateurs se connectant au wifi public d’Orange via son accès.
ARTICLE 9. QUALITÉ DE SERVICE
9.1 Qualité de service de l’accès Internet à domicile
En cas d’absence d’autres Utilisateurs en nomadisme se connectant au wifi public d’Orange à
partir de l’accès de l’Hôte, l’Hôte dispose de la totalité de sa bande passante.
En cas de présence d’autres Utilisateurs en nomadisme, Orange met en œuvre un mécanisme
de priorisation du trafic de l’Hôte et de limitation de la bande passante mise à disposition des
autres Utilisateurs :
- un nombre limité d’utilisateurs peut se connecter simultanément au réseau wifi public d’Orange
à partir de l’accès du Client ;
- si l’Hôte dispose des services TV d’Orange et Téléphonie sur ADSL, ces services sont
systématiquement prioritaires sur le trafic Internet, la bande passante mise à disposition des
utilisateurs étant limitée ;
- en cas de trafic simultané Hôte et Utilisateurs sur Internet, l’Hôte dispose de l’essentiel de la
bande passante dans le sens remontant, de l’ordre de 95 %.
34

Il peut arriver dans certains cas, qu’une forte utilisation de la part des autres utilisateurs, se
connectant au wifi public d’Orange à partir de l’accès de l’Hôte, puisse entraîner une baisse de
débit de l’Hôte. Ces cas correspondant le plus souvent à des Utilisateurs à fort trafic Internet
se trouvant à proximité de la Livebox à l’intérieur du domicile de l’Hôte. Dans ces cas-là, par
dérogation aux dispositions de l’article 17 des Conditions Générales d’Abonnement, Orange
n’est pas en mesure de garantir à l’Hôte la capacité de débit minimum de 512 Kbit/s.
9.2 Qualité de service de la connexion à Internet en nomadisme
Orange n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque Qualité de Service dans
le cadre d’une utilisation de la Fonctionnalité en nomadisme, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur
se connecte à Internet via le réseau wifi public d’Orange.
ARTICLE 10. PUBLICATION DE DONNÉES DE LOCALISATION
DANS LES ANNUAIRES ET LES APPLICATIONS
DE CARTOGRAPHIE
Le client pour lequel la Livebox est un hotspot Orange et fait partie du réseau public wifi d’Orange
autorise Orange à faire figurer la localisation (numéro, rue et code postal) de sa Livebox sur les
applications de cartographie éditées Orange et mise à disposition de l’ensemble des Clients
bénéficiant de la Fonctionnalité, ainsi que dans les annuaires des partenaires d’Orange.
Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation des données de localisation de sa Livebox
sur le lien suivant : http://formulaires.services.orange.fr/145/index.html - Dans la mesure où les
applications de cartographies sont réactualisées une fois par mois, cette demande pourra
prendre effet sous un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 11. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
DE L’UTILISATEUR
11.1 L’Utilisateur est responsable de son propre usage lorsqu’il se connecte à Internet en
nomadisme via le réseau wifi public d’Orange.
11.2 Les Utilisateurs se connectant au wifi public d’Orange à travers l’accès du Client sont
responsables de leur propre usage.
ARTICLE 12. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS D’ORANGE
12.1 Orange met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à la
Fonctionnalité. La responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée :
- en cas d’utilisation de matériel non agréé par Orange ;
- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement d’une carte réseau Wireless LAN (IEEE
802.11b) avec la Fonctionnalité (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou
de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau) ;
- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec
des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers ;
- sur la possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis la Fonctionnalité
dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’Utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant
pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter
aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son
Fournisseur d’Accès Internet, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef ;
- en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ;
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement
de l’ordinateur portable de l’Utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b) ;
- en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ;
- en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ;
- en cas d’utilisation de la Fonctionnalité consécutive à une divulgation, une perte ou un vol
des codes d’accès associés au Compte Utilisateur, et plus généralement, d’utilisation de
ladite Fonctionnalité par une personne non autorisée, non consécutive à une faute d’Orange ;
- en cas de perturbations ou d’interruptions ;
- en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout
ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers ;
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
ARTICLE 13. SUSPENSION
13.1 Par le Client
Le Client pourra à tout moment désactiver la Fonctionnalité depuis la rubrique Espace client >
Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr - La désactivation entraîne la coupure
de la Fonctionnalité. L’Utilisateur ne pourra plus se connecter à Internet en nomadisme depuis
les zones couvertes par le wifi public d’Orange et sa Livebox ne fera plus partie de ce réseau
de hotspots.
Le Client pourra à tout moment activer de nouveau la Fonctionnalité.
L’activation ou la désactivation de la Fonctionnalité demandent un délai de quelques minutes
en moyenne et au maximum 24 heures.
La consultation du statut de la Fonctionnalité est possible depuis la rubrique Espace client >
Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr
13.2 À l’initiative d’Orange
13.2.1 Suspension
Compte tenu de la gravité des faits ci-après visés, Orange se réserve le droit de suspendre de
plein droit la Fonctionnalité du Client, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant
sur le réseau a pour cause ou origine le compte d’un utilisateur rattaché au Client ;
- un piratage ou une tentative de piratage des équipements du réseau de Orange nécessaires
à la fourniture de la Fonctionnalités a pour cause ou origine la connexion avec le poste de
l’utilisateur rattaché au Client ;
- les utilisateurs d’Internet signalent qu’un utilisateur rattaché au Client ne respecte pas la
Netiquette ; ou fait un usage de la Fonctionnalité d’accès à Internet de nature à porter préjudice
aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas,
après enquête par Orange.
L’autorité compétente demande à Orange de suspendre l’abonnement Internet d’un Client
dans les conditions de la Loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 et conformément aux dispositions
de l’article des Conditions Générales d’Abonnement. De même, Orange se réserve le droit de
suspendre la Fonctionnalité, sans indemnité dans les cas suivants :
- l’adresse d’un Utilisateur rattaché au Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond
pas à son adresse effective ;
- commercialisation de la Fonctionnalité sous quelque forme que ce soit par un utilisateur rattaché
au Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive de la Fonctionnalité notamment en
cas d’utilisation de la Fonctionnalité par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable
d’Orange.
Une telle suspension interviendra après mise en demeure adressée au Client par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux
(2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre.
13.2.2 Résiliation
Une fois la Fonctionnalité suspendue, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans ouvrir droit
à indemnité après une mise en demeure adressée par Orange au Client par lettre recommandée
avec avis de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de deux (2) jours à compter de sa
réception.
ARTICLE 14. DATE DE CONCLUSION/PRISE
D’EFFET/DURÉE DU CONTRAT
Les présentes sont conclues au jour de l’acceptation et l’activation de la Fonctionnalité par le
Client, sont valables tant que le client n’a pas désactivé la Fonctionnalité ou que cette dernière
n’est pas suspendue.
Il est expressément convenu que la résiliation ou la fin du contrat d’abonnement de l’utilisateur
à son accès Internet Haut Débit, et ce pour quelque cause que ce soit, rendra caduques les
présentes.
Orange se réserve le droit de stopper la mise en oeuvre de la Fonctionnalité, dans ce cas le
Client en sera informé moyennant un préavis d’au moins un (1) mois.
35

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou
depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).
Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile
du client. Le présent formulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions générales d’abonnement des offres.
Identification du démarcheur :
Identification du fournisseur
Nom :
Orange Service Clients
Prénom :
La Fibre
Signature du démarcheur : TSA 90017
59878 LILLE CEDEX 9
q M. q Mme q Mlle
Nom du titulaire du contrat : Prénom :
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle.
q Je souhaite conserver mon numéro de téléphone* i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i
et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel :
q Je ne souhaite pas activer le service TV.
* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions
contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma
demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des
conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur
en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait
pas en mesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du
numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,
notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du
contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.
Les prix indiqués sont TTC.
1. Mon abonnement
mon offre :
q je suis déjà client fibre
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
Cochez
l’offre choisie
internet
TV
téléphone
q Livebox Play Fibre
39,90 e TTC/mois
q Livebox Zen Fibre
33,90 e TTC/mois
- internet jusqu’à 200 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - internet jusqu’à 100 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)
- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Go
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
- appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine
et des DOM (5)
- télévision haute définition (2) : un accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi :
q Pass vidéo Livebox Play
(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92)
q Orange Deezer premium +
q Pass jeux premium
q Let’s go 100 Mo
Avantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue
susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage
de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+
et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation
et l’envoi d’e-mails en illimité (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).
Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peer
to Peer et Newsgroups interdits.
2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles
q Raccordement souterrain : 149 e TTC.
q Raccordement aérien : 299 e TTC.
PAGE 1 : EXEMPLAIRE ORANGE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
36

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou
depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).
Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile
du client. Le présent formulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions générales d’abonnement des offres.
Identification du démarcheur :
Identification du fournisseur
Nom :
Orange Service Clients
Prénom :
La Fibre
Signature du démarcheur : TSA 90017
59878 LILLE CEDEX 9
q M. q Mme q Mlle
Nom du titulaire du contrat : Prénom :
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle.
q Je souhaite conserver mon numéro de téléphone* i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i
et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel :
q Je ne souhaite pas activer le service TV.
* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions
contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma
demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des
conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur
en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait
pas en mesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du
numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,
notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du
contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.
Les prix indiqués sont TTC.
1. Mon abonnement
mon offre :
q je suis déjà client fibre
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
Cochez
l’offre choisie
internet
TV
téléphone
q Livebox Play Fibre
39,90 e TTC/mois
q Livebox Zen Fibre
33,90 e TTC/mois
- internet jusqu’à 200 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - internet jusqu’à 100 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)
- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Go
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
- appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine
et des DOM (5)
- télévision haute définition (2) : un accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi :
q Pass vidéo Livebox Play
(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92)
q Orange Deezer premium +
q Pass jeux premium
q Let’s go 100 Mo
Avantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue
susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage
de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+
et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation
et l’envoi d’e-mails en illimité (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).
Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peer
to Peer et Newsgroups interdits.
2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles
q Raccordement souterrain : 149 e TTC.
q Raccordement aérien : 299 e TTC.
PAGE 1 : EXEMPLAIRE CLIENT
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
37

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou
depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).
Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile
du client. Le présent formulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions générales d’abonnement des offres.
Identification du démarcheur :
Identification du fournisseur
Nom :
Orange Service Clients
Prénom :
La Fibre
Signature du démarcheur : TSA 90017
59878 LILLE CEDEX 9
q M. q Mme q Mlle
Nom du titulaire du contrat : Prénom :
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle.
q Je souhaite conserver mon numéro de téléphone* i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i
et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel :
q Je ne souhaite pas activer le service TV.
* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions
contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma
demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des
conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur
en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait
pas en mesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du
numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,
notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du
contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.
Les prix indiqués sont TTC.
1. Mon abonnement
mon offre :
q je suis déjà client fibre
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
Cochez
l’offre choisie
internet
TV
téléphone
q Livebox Play Fibre
39,90 e TTC/mois
q Livebox Zen Fibre
33,90 e TTC/mois
- internet jusqu’à 200 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - internet jusqu’à 100 méga (1)
- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)
- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Go
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
- appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine
et des DOM (5)
- télévision haute définition (2) : un accès à un bouquet proposant
160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition
- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine
et de plus de 100 destinations
Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi :
q Pass vidéo Livebox Play
(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92)
q Orange Deezer premium +
q Pass jeux premium
q Let’s go 100 Mo
Avantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue
susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage
de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+
et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation
et l’envoi d’e-mails en illimité (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).
Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peer
to Peer et Newsgroups interdits.
2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles
q Raccordement souterrain : 149 e TTC.
q Raccordement aérien : 299 e TTC.
PAGE 1 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
38

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
mon matériel :
q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)
- boîtier fibre optique mis à disposition
- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel
q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous
réserve d’activation de la TV par le Client.
internet :
q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois
q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois
q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois
q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois
q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois
q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois
q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois
q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois
q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois
q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois
q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois
TV :
q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois
q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois
q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus
3. Mes options
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.
* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.
q Extension de capacité de 80 à 160 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Extension de capacité de 160 à 240 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois
Téléphone :
q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois
q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois
q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois
q Appels simultanés .........................................................3 e/mois
q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois
q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois
q Option illimité fixes vers mobiles
de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois
q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois
q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois
q autre :
Prix TTC hors promotions en cours.
q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois
q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois
q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois
q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois
q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois
q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois
q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois
5. Mes prestations et matériels supplémentaires
Clé 3G+ (20)
q Domino E5220..........................................................................................................................................................................................................................................
q Je dispose déjà d’une Clé 3G+
q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e
* poste : ordinateur PC ou Mac
q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e
q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e
q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e
4. Mes bouquets payants
q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois
q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois
q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois
q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois
q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois
q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois
q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois
q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois
q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois
q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois
q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois
q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois
** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder
la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants
de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que
passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et
dépendance aux écrans.
*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.
39,90 e
PAGE 2 : EXEMPLAIRE ORANGE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
39

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
mon matériel :
q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)
- boîtier fibre optique mis à disposition
- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel
q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous
réserve d’activation de la TV par le Client.
3. Mes options
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.
internet :
q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois
q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois
q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois
q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois
q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois
q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois
q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois
q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois
q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois
q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois
q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois
TV :
q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois
q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois
q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus
* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.
q Extension de capacité de 80 à 160 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Extension de capacité de 160 à 240 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois
Téléphone :
q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois
q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois
q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois
q Appels simultanés .........................................................3 e/mois
q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois
q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois
q Option illimité fixes vers mobiles
de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois
q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois
q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois
q autre :
Prix TTC hors promotions en cours.
q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois
q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois
q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois
q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois
q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois
q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois
q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois
5. Mes prestations et matériels supplémentaires
q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e
* poste : ordinateur PC ou Mac
q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e
q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e
q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e
4. Mes bouquets payants
q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois
q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois
q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois
q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois
q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois
q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois
q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois
q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois
q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois
q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois
q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois
q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois
** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder
la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants
de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que
passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et
dépendance aux écrans.
*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.
Clé 3G+ (20)
q Domino E5220.......................................................................................................................................................................................................................................... 39,90 e
q Je dispose déjà d’une Clé 3G+
PAGE 2 : EXEMPLAIRE CLIENT
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
40

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
mon matériel :
q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)
- boîtier fibre optique mis à disposition
- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel
q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous
réserve d’activation de la TV par le Client.
3. Mes options
Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.
internet :
q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois
q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois
q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois
q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois
q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois
q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois
q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois
q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois
q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois
q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois
q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois
TV :
q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois
q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois
q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus
* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.
q Extension de capacité de 80 à 160 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Extension de capacité de 160 à 240 Go
(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)
q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois
Téléphone :
q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois
q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois
q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois
q Appels simultanés .........................................................3 e/mois
q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois
q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois
q Option illimité fixes vers mobiles
de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois
q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois
q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois
q autre :
Prix TTC hors promotions en cours.
q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois
q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois
q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois
q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois
q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois
q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois
q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois
q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois
q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois
q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois
5. Mes prestations et matériels supplémentaires
q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e
* poste : ordinateur PC ou Mac
q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e
q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e
q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e
4. Mes bouquets payants
q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois
q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois
q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois
q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois
q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois
q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois
q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois
q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois
q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois
q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois
q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois
q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois
q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois
q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois
q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois
** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder
la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants
de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que
passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et
dépendance aux écrans.
*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.
Clé 3G+ (20)
q Domino E5220.......................................................................................................................................................................................................................................... 39,90 e
q Je dispose déjà d’une Clé 3G+
PAGE 2 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
41

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
6. Mon équipement
PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X
Nombre de téléviseur(s) i_î_i
dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i
Nombre d’ordinateur(s) i_î_i
Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.
7. Mes coordonnées
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Né(e) le : / / à
Profession :
Adresse :
Bât. : Etage : Esc. : N° porte :
Ville :
Code postal : i_î_î_î_î_i
Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i
Adresse de facturation (si différente) :
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Adresse :
Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i
Ville :
Tél. :
Numéro PTO :
Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)
Adresse e-mail :
(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)
Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :
Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
q 8h - 12h q 14h - 18h
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.
- e-mail de parution : ....................................................
- liste rouge : q Oui q Non
- liste antirecherche inversée : q Oui q Non
8. Mon règlement
q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.
- liste antiprospection : q Oui q Non
- liste adresse partielle : q Oui q Non
- liste initiale prénom : q Oui q Non
9. Signature
Fait à :
Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions
applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être
apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire
d’abonnement.
Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de
renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé
jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.
Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service
clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.
Signature de l’abonné obligatoire
PAGE 3 : EXEMPLAIRE ORANGE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
42

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
6. Mon équipement
PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X
Nombre de téléviseur(s) i_î_i
dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i
Nombre d’ordinateur(s) i_î_i
Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.
7. Mes coordonnées
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Né(e) le : / / à
Profession :
Adresse :
Bât. : Etage : Esc. : N° porte :
Ville :
Code postal : i_î_î_î_î_i
Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i
Adresse de facturation (si différente) :
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Adresse :
Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i
Ville :
Tél. :
Numéro PTO :
Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)
Adresse e-mail :
(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)
Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :
Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
q 8h - 12h q 14h - 18h
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.
- e-mail de parution : ....................................................
- liste rouge : q Oui q Non
- liste antirecherche inversée : q Oui q Non
q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.
8. Mon règlement
- liste antiprospection : q Oui q Non
- liste adresse partielle : q Oui q Non
- liste initiale prénom : q Oui q Non
9. Signature
Fait à :
Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions
applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être
apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire
d’abonnement.
Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de
renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé
jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.
Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service
clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.
Signature de l’abonné obligatoire
PAGE 3 : EXEMPLAIRE CLIENT
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
43

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
6. Mon équipement
PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X
Nombre de téléviseur(s) i_î_i
dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i
Nombre d’ordinateur(s) i_î_i
Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.
7. Mes coordonnées
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Né(e) le : / / à
Profession :
Adresse :
Bât. : Etage : Esc. : N° porte :
Ville :
Code postal : i_î_î_î_î_i
Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i
Adresse de facturation (si différente) :
q M. q Mme q Mlle
Nom :
Prénom :
Adresse :
Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i
Ville :
Tél. :
Numéro PTO :
Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)
Adresse e-mail :
(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)
Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :
Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
q 8h - 12h q 14h - 18h
q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.
- e-mail de parution : ....................................................
- liste rouge : q Oui q Non
- liste antirecherche inversée : q Oui q Non
q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.
8. Mon règlement
- liste antiprospection : q Oui q Non
- liste adresse partielle : q Oui q Non
- liste initiale prénom : q Oui q Non
9. Signature
Fait à :
Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i
Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions
applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être
apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire
d’abonnement.
Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de
renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé
jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.
Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service
clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.
Signature de l’abonné obligatoire
PAGE 3 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
44

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
10. Conditions particulières du démarchage à domicile
Renonciation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des
présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si
le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé
avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9
(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s
en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.
(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr
Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de
matériel compatible.
(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum
par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,
dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).
Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise
en relation. Liste des destinations sur orange.fr
(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les
opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane
française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de
réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.
(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en
mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste
automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation
et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur
web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.
fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange
pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis
l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un
Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr
(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à
bénéficier de cette offre.
(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le
forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les
systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement
non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend
des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales
d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.
(10) Incompatible avec l’option time Control.
(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.
(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.
(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret
et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.
(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros
spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel
premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont
incompatibles.
(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox
compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.
(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone
à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode
secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en
liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.
(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox
zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.
(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre
postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option
nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts
inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible
avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.
(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants
différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.
Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,
212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés
conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.
(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.
(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un
usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service
accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans
le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et
liste des mobiles compatibles sur orange.fr
(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de
disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion
Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go
par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange
internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau
3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du
terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.
PAGE 4 : EXEMPLAIRE ORANGE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
45

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
10. Conditions particulières du démarchage à domicile
Renonciation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des
présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si
le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé
avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9
(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s
en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.
(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr
Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de
matériel compatible.
(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum
par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,
dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).
Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise
en relation. Liste des destinations sur orange.fr
(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les
opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane
française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de
réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.
(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en
mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste
automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation
et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur
web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.
fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange
pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis
l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un
Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr
(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à
bénéficier de cette offre.
(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le
forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les
systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement
non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend
des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales
d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.
(10) Incompatible avec l’option time Control.
(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.
(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.
(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret
et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.
(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros
spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel
premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont
incompatibles.
(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox
compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.
(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone
à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode
secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en
liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.
(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox
zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.
(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre
postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option
nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts
inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible
avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.
(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants
différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.
Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,
212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés
conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.
(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.
(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un
usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service
accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans
le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et
liste des mobiles compatibles sur orange.fr
(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de
disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion
Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go
par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange
internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau
3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du
terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.
PAGE 4 : EXEMPLAIRE CLIENT
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
46

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile
10. Conditions particulières du démarchage à domicile
Renonciation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des
présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si
le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé
avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9
(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s
en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.
(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr
Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de
matériel compatible.
(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum
par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,
dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).
Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise
en relation. Liste des destinations sur orange.fr
(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les
opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane
française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de
réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.
(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en
mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste
automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation
et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur
web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.
fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange
pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis
l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un
Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr
(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à
bénéficier de cette offre.
(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le
forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les
systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement
non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend
des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales
d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.
(10) Incompatible avec l’option time Control.
(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.
(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.
(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret
et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.
(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros
spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel
premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont
incompatibles.
(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox
compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.
(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone
à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode
secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en
liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.
(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox
zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.
(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre
postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option
nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts
inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible
avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.
(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants
différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.
Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,
212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés
conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.
(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.
(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un
usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service
accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans
le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et
liste des mobiles compatibles sur orange.fr
(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de
disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion
Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go
par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange
internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau
3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du
terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.
PAGE 4 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
47

formulaire d’abonnement
offres « Livebox Fibre »
vente à domicile - conditions d’annulation
Code de la consommation Art. L. 121-23 à 121-26 :
Article L. 121-23 : Les opérations visées à l’article L. 121-21 doivent
faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au Client
au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine
de nullité, les mentions suivantes :
1. Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2. Adresse du fournisseur ;
3. Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4. Désignation précise de la nature et des caractéristiques des
biens offerts ou des services proposés ;
5. Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités
et le détail de livraison des biens ou d’exécution de la
prestation de services ;
6. Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente
à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la
réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal
de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans
les conditions prévues à l’article L. 313-1 ;
7. Faculté de renonciation prévue à l’article L. 121-25, ainsi
que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon
apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24,
L. 121-25 et L. 121-26.
Article L. 121-24 : Le contrat visé à l’article L. 121-23 doit
comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de
la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.
121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant
figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune
clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat
doivent être signés et datés de la même main du Client.
Article L. 121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter
de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté
d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si
ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le Client abandonne son droit
de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle
et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats
conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-27.
Article L. 121-26 : Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à
l’article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du Client, directement
ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit
une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des
prestations de services de quelque nature que ce soit. Toutefois, la
souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne
et assimilée, au sens de l’article 39 bis du code général des impôts,
n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors
que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent,
sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai
de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de
l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres
de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai
prévu à l’article L. 121-25 et doivent être retournés au consommateur
dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.
Si vous souhaitez renoncer à votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous.
formulaire de renonciation
CONDITIONS :
- 1. Compléter et signer le formulaire de renonciation ci-dessous.
- 2. L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE CEDEX 9
- 3. L’expédier au plus tard le septième jour à partir de la commande ou, si ce délai expire normalement
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné(e), ................................................................................................................................... déclare renoncer à la commande ci-après :
Nature du bien ou du service commandé dans la gamme : - Livebox Fibre Orange : .........................................................
- l’option suivante : .......................................................................
rayer la mention inutile et le cas échéant préciser le nom du service et/ou de l’option concerné
Date de signature du contrat : ........... / .......... / ..........
Coordonnées du Client :
Nom : ........................................................................................................................................ Prénom : .................................................................................................................
Adresse du Client : ........................................................................................................................................................................................................................................................
N° : ........................................ Voie : .................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ................................................. Ville : ..............................................................................................................................................................................................
Téléphone domicile : .............................. Téléphone professionnel : .........................................................................................................................................
Fait à ..................................................................................... le............ / ........... / ..........
Signature
PAGE 5 : EXEMPLAIRE ORANGE
Ce bordereau n’est valable que pour les contrats signés dans le cadre d’une vente à domicile.
Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,
75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.
48