contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre ... - Orange mobile

options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe Orange.,
soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open (Temps
d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le
Service de Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée
du forfait selon l’offre ou depuis une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne
d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).
La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
8.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions spécifiques entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des
sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le client payera le
montant mensuel de l’option et ce quel que soit la date de résiliation de l’option.
ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE
En cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent
pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
La rétractation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace
client, rubrique « mon compte utilisateur »), soit par écrit conformément aux Conditions Générales
et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales d’Abonnement de l’offre
Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par
internet et aux options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe
Orange., soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open
(Temps d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de
Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l’offre ou depuis
une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE
(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)
L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :
Orange Service Clients Open
33734 BORDEAUX Cedex 9
L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Orange met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement
à partir de l’ordinateur du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les
clients Open, Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une
ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.
Pour les clients Internet, l’appel sera facturée au prix d’une communication locale* hors forfait depuis
une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Si l’appel est passé depuis
une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet suivante :
http://assistance.orange.fr/ligne-livebox-tarifs-d-appel-3060.php.
Pour les clients Open, l’appel sera facturé au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une
ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Depuis un mobile orange, le prix
de la communication est décompté du forfait ou de la carte prépayée selon l’offre, prix indiqué sur votre
fiche tarifaire. Depuis la ligne d’un autre opérateur consultez ses tarifs. (ou coût variable selon opérateur)
Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange internet en métropole est de 0,078 €
par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par
appel puis 0,014 € par minute le reste du temps
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client
devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro
d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la
souscription par Orange
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes conditions spécifiques.
Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies
aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales
d’Abonnement aux offres Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit)
incluant le téléphone par internet, et le téléphone fixe des offres Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1
ligne ou Livebox Play 1 ligne.
Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’Orange
ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non-conforme aux présentes
conditions de l’option par le client.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION JEUX
DE LA TV D’ORANGE ET AVANTAGE PASS JEUX PREMIUM
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres
d’Orange (ci-après « Orange ») incluant le service de la TV d’Orange, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.
Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à l’une
des options jeux (ci-après « les Options »), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe
font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES
2.1 Orange propose à ses Clients disposant d’un équipement compatible, de bénéficier de jeux en
streaming à partir de leur écran de télévision, dans le cadre de la TV d’Orange.
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange
met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone
géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Options pour ses besoins propres dans
le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire
jointe en Annexe.
Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options est susceptible
d’être modifié à tout moment par Orange.
2.2 Les Options sont réservées aux Clients internet TV d’Orange ayant souscrit à partir du 07/06/2012
et ayant activé la TV d’Orange.
2.3 Pour avoir accès aux Options, le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et
compatible, ainsi que d’une télécommande ou manette de jeux compatibles.
ARTICLE 3. PRÉCAUTIONS ET AVERTISSEMENTS
SPÉCIFIQUES AUX JEUX
L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur
la santé. Ainsi, Orange l’invite à lire attentivement les informations ci-dessous.
I. Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéo
Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de
cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
II. Avertissement sur l’épilepsie
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant,
des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes,
succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions.
Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles
stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes ellesmêmes
à des crises d’épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise
ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute
utilisation. Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils
jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants :
vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement
involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer
et consulter un médecin.
ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
4.1 Installation par le client du Décodeur
Dans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Option,
il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.
4.2 Mise en service
La mise en service de l’Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service
est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment de la souscription d’une
des Options et à compter de la date de disponibilité de l’Option souscrite.
Orange est fondé à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 5. ASSISTANCE
En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur, le Client peut contacter le service
d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation
du décodeur TV.
Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question
relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.
ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION
Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Le Client peut résilier l’Option à tout moment, en se connectant sur le site http://maboutique-internet.
orange.fr - sur sa TV, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik.
La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le
client, sous réserve qu’elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l’abonnement sera
facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours
d’abonnement avant la date effective de résiliation.
Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV d’Orange se
trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques
seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité
pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions Spécifiques seraient résiliées
dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.
Ces Conditions Spécifiques des Options Jeux de la TV d’Orange prévalent sur toute version
antérieurement datée.
ARTICLE 7. PRIX
Pass jeux Découverte à 5 € TTC.
Pass jeux Premium à 10 € TTC.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Responsabilité du Client
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre,
à l’occasion de l’utilisation du service de jeux qui pourrait être faite par un mineur.
Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matériel causé par
lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages
causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de
sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :
Orange TV payante
TSA 10018
59878 LILLE CEDEX 9
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser
le service qui lui est fourni par Orange au titre des présentes, avant la fin du délai de sept (7) jours francs
renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
Tarifs en vigueur du 21/11/2013 au 05/02/2014.
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