Annexe au contrat de coédition - SABAM.be

COMMENT REMPLIR CE FORMULAIRE
DONNÉES DE L’ŒUVRE
Prière de vouloir remplir toutes les données disponibles.
RÉPARTITION DE LA PART ÉDITORIALE
Si pas indiqué: la deuxième option est d'application:
sans devoir déposer à la SABAM un support sonore commercialisé/format imprimé
DURÉE DU CONTRAT
* Si pas indiqué: valable pour la durée du contrat d’édition originale.
** Si pas indiqué: la date de signature de ce formulaire est considérée comme date de commencement. A défaut
de celle-ci nous admettons que la date de réception de ce formulaire vaut comme date de commencement.
.
TERRITOIRE
Si pas indiqué: le contrat est valable pour le territoire acquis par l’éditeur originale.
CESSION À L’ÉTRANGER
Si pas indiqué: la troisième option est d’application:
les cessions en sous-édition pour l’étranger seront administrées par l’éditeur et le coéditeur
L’ÉDITEUR A LE DROIT DE FAIRE ARRANGER/ADAPTER/TRADUIRE L’ ŒUVRE
Si pas indiqué: la troisième option est d'application:
le droit d’autoriser les arrangements/traductions/adaptations revient à l’éditeur et le coéditeur.
APPLICATION COÉDITION
Pour que l’enregistrement de la coédition soit valable, “L’annexe au contrat d’édition originale” doit être déposé
préalablement.