Annexe au contrat de coédition - SABAM.be

ANNEXE AU CONTRAT DE COEDITION
(AU VERSO VOUS TROUVEZ DES INFORMATIONS IMPORTANTES QUANT À CE FORMULAIRE)
DONNÉES DE L’ŒUVRE :
TITRE ……………………………………………………………………………………….........................................................................................
SOUS-TITRE ……………………………………………………………………………………….…………………………………….…...................................
AYANTS DROIT :
Nom + Prénom(s) Rôle (1) IP Name Number
(1) C=compositeur A=auteur AR=arrangeur T=traducteur AD=adaptator EO=éditeur original Co-EO=coéditeur
Au cas où il s’agit d’un split copyright: marquer les ayants droit contrôlés par votre firme
RÉPARTITION DE LA PART ÉDITORIALE Editeur: 50% sauf indiqué autrement: Editeur: …….…… %
Coéditeur: 50%
Coéditeur : ………%
DURÉE DU CONTRAT: le contrat est valable pour une durée de……………* à partir du ……/……/…………..**
TERRITOIRE: …………………………………………………………………………………………………………................................................................................
CESSION À L’ÉTRANGER:
1. r les cessions en sous-édition pour l’étranger seront administrées par l’éditeur
2. r les cessions en sous-édition pour l’étranger seront administrées par le coéditeur
3. r les cessions en sous-édition pour l’étranger seront administrées par l’éditeur et le coéditeur
4. r chaque éditeur gère l’administration pour sa propre part
ARRANGEMENTS/TRADUCTIONS/ADAPTATIONS:
le droit d’autoriser les arrangements/traductions/adaptations revient à:
1. r l’éditeur 2. r le coéditeur 3. r l’éditeur et le coéditeur
CLAUSES PARTICULIÈRES: …………………………………………………………………………….....................................................................................
Fait le ……/……/…………..…à …………………………………………….
Signature de l’éditeur
Signature du coéditeur
Réservé à la SABAM:
Numéro d'enregistrement:
ISWC:
Comm. Class ……../……/……………..…
Points : ............................................
Comm. DP……../……/……………..…
Arrangement accepté : r Oui r Non
Renvoyé/retiré le ……/……/…………………..
DONNÉES DES AYANTS DROIT - GESTION DES ŒUVRES
> Rue d’Arlon 75-77 - 1040 Bruxelles > Tel : + 32 2 286 82 11 > Fax : + 32 2 280 38 57
> e-mail : contact@sabam.be > www.sabam.be > TVA : BE 0402.989.270 > RPM Bruxelles
24F

COMMENT REMPLIR CE FORMULAIRE
DONNÉES DE L’ŒUVRE
Prière de vouloir remplir toutes les données disponibles.
RÉPARTITION DE LA PART ÉDITORIALE
Si pas indiqué: la deuxième option est d'application:
sans devoir déposer à la SABAM un support sonore commercialisé/format imprimé
DURÉE DU CONTRAT
* Si pas indiqué: valable pour la durée du contrat d’édition originale.
** Si pas indiqué: la date de signature de ce formulaire est considérée comme date de commencement. A défaut
de celle-ci nous admettons que la date de réception de ce formulaire vaut comme date de commencement.
.
TERRITOIRE
Si pas indiqué: le contrat est valable pour le territoire acquis par l’éditeur originale.
CESSION À L’ÉTRANGER
Si pas indiqué: la troisième option est d’application:
les cessions en sous-édition pour l’étranger seront administrées par l’éditeur et le coéditeur
L’ÉDITEUR A LE DROIT DE FAIRE ARRANGER/ADAPTER/TRADUIRE L’ ŒUVRE
Si pas indiqué: la troisième option est d'application:
le droit d’autoriser les arrangements/traductions/adaptations revient à l’éditeur et le coéditeur.
APPLICATION COÉDITION
Pour que l’enregistrement de la coédition soit valable, “L’annexe au contrat d’édition originale” doit être déposé
préalablement.