mars 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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A t t e n t i o n !
La visite de contrôle fera également
l'objet d'un rapport. Le processus sera
alors le même que lors d'une première
visite d'inspection (à ce sujet, nous
vous référons au tableau se trouvant
à la page 9 de l'AlinÉA de décembre
2006). Donc si des lacunes sont encore
observables, le membre pourrait être
convoqué à une audition devant le CIP et
éventuellement devant le CA. Un stage
de perfectionnement pourrait être imposé
et ce, pour une première, deuxième ou
troisième fois.
Par ailleurs, le Code des professions
permet à l'Ordre de radier un membre
qui aurait échoué plusieurs stages
de perfectionnement assortis d'une
suspension ou d'une limitation
d'exercice. En effet, l'article 55 dudit
Code stipule que :
« En cas d'échecs répétés d'un stage
ou cours de perfectionnement assorti
d'une limitation ou d'une suspension,
le Bureau peut, après avoir donné
au professionnel l'occasion de faire
valoir ses représentations écrites,
le radier ou limiter définitivement
son droit d'exercer les activités
professionnelles réservées aux
membres de cet ordre. (…) »
En résumé, le membre qui a été inspecté et qui a
fait l'objet d'une visite de suivi ou de contrôle doit :
• dès la réception du rapport, apporter des
changements à sa pratique professionnelle de
façon à répondre aux recommandations;
• suivre les cours imposés dans les délais requis ou
répondre aux autres exigences, s'il y a lieu;
• lorsqu'il est avisé de la visite, reprendre le
rapport d'inspection et sortir des « preuves »
de la mise en application de chacune des
recommandations.
Cela paraît simple mais les visites de contrôle
effectuées dans les dernières années démontrent
que les membres ne se préparent pas suffisamment.
À cette fin, nous vous invitons à relire la mise en
garde parue dans l'AlinÉA d'octobre 2006 portant
sur l'application de certaines règles des normes
de pratique professionnelle de l'Ordre.
Il est donc essentiel que tout le processus
soit pris au sérieux par le membre
puisqu'en bout ligne, cela peut mener
à une radiation.