La Résidence Lyon 3ème - Villeurbanne - Confiance Immobilier

les garanties
de revente
L’innovation en assurance
au service des investisseurs
EXEMPLE
Mr et Mme Meunier achètent un bien :
Prix d’achat 230 000 e
Mr et Mme Meunier revendent leur bien en urgence
avant la durée de 9 ans (ou 5 ans en cas de
divorce), suite à un événement prévu au contrat :
Prix de revente : 210 000 e
Frais d’agence : 10 000 e
Prix de vente net : 200 000 e
ACE Europe prend en charge la somme de :
230 000 e - 200 000 e = 30 000 e
Cette somme étant inférieure au plafond de la
garantie de 46 000 e (230 000 e x 20 %)
Ils n’auront donc subi aucune perte.
Le résumé et l’exemple ci-dessus sont donnés à
titre indicatif. Seules les conditions générales du
contrat sont valables en cas de litige.
1 - Objetif
du produit
Le contrat souscrit auprès d’AXA garantit à l’assuré
la perte financière éventuelle subie lors de la revente
de son bien immobilier lorsque la revente est consécutive
à l’un des faits générateurs de la garantie
suivants :
- Décès
- PTIA accidentelle
- Perte d’emploi / Divorce
- Invalidité
La perte financière est assurée jusqu’à concurrence
de 20% du prix d’achat plafonné à 31 000 e
2 - DeFINITION DE LA
MOINS-VALUE :
prix de revient- prix de
revente net
- Prix de revient = prix d’achat + frais de
notaire + frais d’hypothèque
- Prix de revente net = prix de revente -
commission d’agence (plafond 5 %)
3 - AGES LIMITES DE
COUVERTURE
60 ans pour la perte d’emploi, 70 ans pour le divorce,
75 ans pour le décès accidentel et pour la PTIA
accidentelle.