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COMMUNE D'ARMOY
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2008
Présents – MM. RABHI Laurent – DILIN Patricia - BAUD Richard - PLANCHAMP Marie-France - VULLIEZ David
- VOLLMER Patrick - HYACINTHE Roland – FRANCOIS Georges - MAGNIN Jean - TONNELLIER Yves -
HANRIOT Stéphane – DELL’ORTO Véronique - FROSSARD Florence - JANNOT Albert
Absente excusée – Mme RIMONTEIL Elodie
Date de la convocation : 1 er septembre 2008
Ouverture de séance : 20 h 15
Clôture de séance : 22 h 30
SIEM – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2007
Monsieur le Maire résume le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, pour l’année 2007, élaboré par le
Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) :
9 Présentation du SIEM – 15 communes adhérentes
12 730 abonnés et entre 23 000 et 35 000 habitants
14 sites de production
9 Objectifs du syndicat – Préserver les ressources avec les périmètres de protection (en cours pour Armoy)
Améliorer le réseau sur l’ensemble du territoire
9 Production totale en 2007 – 2 335 481 m3, soit une baisse de 13.10 % par rapport à 2006, due notamment aux
conditions climatiques. Diminution également des pertes sur le réseau avec un rendement global de 76 % (71 %
en 2006), la production potentielle est supérieure aux besoins. En revanche, augmentation de la production
gravitaire par rapport à la production pompée.
9 Traitement – Tous les sites, à l’exception de la source de « Pratquemond » sont équipés de dispositifs de
désinfection. Un nouveau système à base de dioxyde de chlore est installé à la station du Lac Léman. Nettoyage
des cuves une fois par an.
9 Travaux – Les dépenses d’investissement 2007 s’élèvent à 1 993 986 €.
Concernant la commune d’Armoy, les projets de travaux en 2008 sont les périmètres de protection (300 000 €)
et l’extension du réseau « Avenue du Stade » (290 000 €).
9 Prix de l’eau – Le prix du m3 d’eau hors taxes est de 1.14 € (1.12 € en 2006) ; il augmentera de 0.03 € en 2008.
S’ajoutent à ce prix, la TVA et les redevances de pollution et de prélèvement, qui sont reversées aux différents
organismes. L’abonnement de 53 € (51 € en 2006) comprend la location du compteur et l’entretien du
branchement. En fonction des prévisions, il est envisagé d’augmenter chaque année le prix de l’eau de 0.03 €,
et ce jusqu’en 2020.
9 Dette – La dette du syndicat au 1 er janvier 2007 était de 9 831 094.74 €, soit 868 € par abonné et de
10 600 766.04 € au 31 décembre 2007, soit 899 € par abonné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité de
l’eau, rédigé par le SIEM pour l’année 2007.
Procédure de révision du PLU
CONVENTION ETAT/COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal d’ARMOY a décidé le 30 juin 2008, de prescrire la révision du
Plan Local d’Urbanisme. Il a également demandé que les services déconcentrés de l’Etat soient mis à la disposition
de la commune ; il convient donc de signer une convention définissant les modalités de mise à disposition de la
Direction Départementale de l’Equipement et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les modalités de mise à disposition des
services de l’Etat dans le cadre de la révision du PLU. Il autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout
document s’y rapportant.
COMMISSION COMMUNALE
Monsieur le Maire expose que, par arrêté municipal en date du 15 avril 2008, Roland HYACINTHE est délégué à
l’urbanisme et peut de ce fait mettre en place et animer la commission chargée de la révision du PLU. Cette
commission sera composée de la commission communale d’urbanisme et pourra être élargie à d’autres élus.
Roland HYACINTHE précise qu’il n’est pour l’instant, pas nommé responsable de cette commission et si d’autres
personnes sont intéressées, qu’elles se fassent connaître.
Il souhaite insister sur deux points importants : d’une part, l’engagement des membres de la commission à ne pas
sous estimer ; en effet, la charge de travail sera importante et les réunions à échéance régulière seront organisées en
journée. D’autre part, si le conseil le nomme responsable de cette commission, il aura besoin de liberté de manœuvre,
même si la politique municipale est basée sur la démocratie. En effet, trop de démocratie tue la démocratie et le
conseil ne peut pas être consulté à chaque question, avis ou décision à prendre rapidement ; il doit avoir la confiance
du conseil pour pouvoir mener à bien cette révision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité, Roland HYACINTHE comme responsable de
la commission chargée de la révision du PLU et comme membres, MM. Laurent RABHI, Patricia DILIN, Marie-France
PLANCHAMP, Stéphane HANRIOT et Patrick VOLLMER.
URBANISTE
Roland HYACINTHE informe l’assemblée de l’audition de trois urbanistes : Mme Florence LACHAT, Mme Chantal
DARAGON et l’atelier AXE à Thonon-les-Bains. La commission rencontrera prochainement ces trois cabinets et
choisira celui qui répondra le mieux aux attentes de la commune ; le marché sera signé par Monsieur le Maire, s’il est
inférieur à 50 000 €.
Location salles polyvalentes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une demande d’annulation de réservation de salle et de remboursement
des arrhes, a été adressée en mairie. Il précise que le montant des arrhes n’est en général pas remboursé sauf cas
de force majeur. Il explique que ces personnes avaient réservé la salle polyvalente le 28 mai dernier, pour un mariage
le week-end du 04 au 05 octobre 2008, avec un versement anticipé de 200 €. Cependant, pour des raisons
administratives indépendantes de la volonté du locataire, le mariage ne pourra pas avoir lieu à cette date.
Le Conseil Municipal, considérant les circonstances, décide à l’unanimité et à titre exceptionnel d’accepter
cette requête. Il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder sans délai, au remboursement des arrhes
versées, s’élevant à 200 euros.
Rapport ordonnateur/comptable
Monsieur le Maire explique que le cadre réglementaire des poursuites exercées par les comptables publics a connu
dernièrement un assouplissement majeur. La procédure actuelle permet, sans intervention judiciaire, d’appréhender
les fonds détenus par un tiers pour le compte d’un débiteur d’une collectivité locale. Monsieur le Trésorier Principal de
Thonon-les-Bains est chargé du recouvrement des produits communaux pour le compte de la commune ; il convient
donc de signer une convention avec ce dernier, fixant les seuils et les modalités de poursuites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de convention proposé par
Monsieur Christian CHAMBRON, trésorier principal de Thonon-les-Bains et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
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Budget 2008 – Décision modificative
Monsieur le Maire présente l’état budgétaire et notamment les travaux inscrits au budget primitif 2008, réalisés ou
engagés à ce jour. La révision du PLU étant décidée, il propose d’inscrire au budget le montant des frais d’études,
ainsi que deux subventions supplémentaires octroyées par le Conseil Général et un complément du FCTVA.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Dépenses - 202 – Frais d’études ............................................................... 50 000 €
2315-ONA – Travaux divers ................................................... 35 053 €
Recettes - 1323-004 – Subvention aménagement l’Ermitage ................. 20 000 €
1323-008 – Subvention carrefour des Prés Carrés ............... 49 000 €
10222-ONA – Complément FCTVA ....................................... 16 053 €
Richard BAUD informe les membres présents que la somme prévue pour le remplacement des seuils des portefenêtre
dans les locaux des cabinets kiné et infirmier, sera révisée à la hausse, car ces travaux s’avèrent inefficaces,
en raison de l’état des menuiseries qui sont à changer. Un devis sera demandé à M. COUEDEL.
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les quatre déclarations d’intention d’aliéner (DIA), reçues en mairie :
- propriété non bâtie cadastrée AD 9, située au « chef lieu », d’une superficie de 22 m²
- propriété bâtie cadastrée AD 16, située au « chef lieu », d’une superficie de 185 m²
- propriété non bâtie cadastrée AB 285 (225p), située à « l’Ermitage », d’une superficie de 1001 m²
- propriété bâtie cadastrée AD 191, située « Sur le Martelet », d’une superficie de 1 372 m²
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles
susvisées.
Concernant la parcelle AD 16 au chef-lieu, celle-ci jouxte le bien communal cadastré AD 15, Laurent RABHI, maire,
pense qu’il serait pertinent d’effectuer un bornage afin de délimiter chaque propriété. A voir ultérieurement.
Cession gratuite de terrain à la commune
Monsieur le Maire expose que, lors de la division du bien cadastré AA 136-137, situé au lieu-dit « Sur la Villat » et
appartenant à la SCI des Maisons du Léman, la parcelle AA 257, en bordure de la voie communale n° 13, avait été
détachée de cette propriété, pour être cédée à la commune. Cette régularisation avait été confiée à l’office notarial de
Saint Jean d’Aulps mais aucune délibération n’avait été prise à l’époque.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée AA 257
située au lieu-dit « Sur la Villat », en bordure de la voie communale n° 13, d’une superficie de 89 m², estimée à 2 670
euros. Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à
signer l’acte correspondant, devant Maître Marc-François JACQUIER, notaire à Saint Jean d’Aulps.
Projet d’acquisition foncière
Monsieur le Maire explique que la commune s’intéresse depuis plusieurs années, aux terrains jouxtant le presbytère,
cadastrés AD 14, 20 et 21, d’une superficie totale de 6 778 m² et appartenant à Madame BRUEL, décédée
récemment. L’intérêt de la commune pour ces biens a été signalé au notaire chargé de la succession, qui nous a
informé de l’existence d’environ 35 héritiers. Monsieur le maire a demandé une estimation au service des domaines,
qui a évalué l’ensemble de la propriété à 210 000 €. Avant d’engager les négociations, il souhaite avoir l’accord de
principe du conseil municipal sur l’achat de ces parcelles. Le financement pourra être envisagé de plusieurs façons :
fonds propres, emprunt, demande d’intervention de l’établissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74).
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Roland HYACINTHE précise que l’EPF 74 est un organisme de portage, qui n’est pas gratuit.
Laurent RABHI ne souhaite pas entrer dans le détail du financement ce soir, la commission communale des finances
étudiera la question ultérieurement et en fera part au conseil lors d’une prochaine séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour l’achat éventuel des parcelles cadastrées
AD 14, 20 et 21, situées au lieu-dit « chef-lieu », d’une superficie totale de 6 778 m² et autorise Monsieur le Maire à
engager les négociations correspondantes. La décision finale reviendra au conseil municipal après accord avec les
héritiers.
Questions diverses
Commissions communales
9 Commission Travaux – L’extension du réseau électrique au lieu-dit « les Deudes » a été étudiée avec le bureau
d’études IRRALP. Il est prévu d’installer un poste électrique sur la parcelle cadastrée A 3023, en bordure de la route
des Deudes : le propriétaire a donné son accord de principe.
Véronique DELL’ORTO souhaiterait savoir si la commission a étudié la possibilité de diminuer l’éclairage public du
chef lieu. Laurent RABHI posera la question à l’entreprise DEGENEVE, chargé de l’entretien du réseau.
Roland HYACINTHE suggère de se rapprocher de « Prioriterre », qui a peut-être des solutions à proposer pour
effectuer des économies d’énergie.
9 Commission Travaux – Richard BAUD fait part d’un problème de non séparation des eaux usées et des eaux
pluviales dans la maison dite « Sansonnet ». Un surcoût de 1 200 € est actuellement demandé à la commune pour la
mise en conformité de cette installation. La municipalité refuse de payer ce supplément qui, à son sens, relève de la
responsabilité de l’économiste.
9 Commission Urbanisme – Roland HYACINTHE fait un état des autorisations accordées ou en cours :
- chalet à pizzas – accordé (installation fin d’année)
- maison d’habitation au lieu-dit « les Prés Carrés » - Pascal PLANCHAMP – en cours avis favorable
- hangar à chevaux au lieu-dit « les Combes » - Florence COLLOUD – en cours avis favorable
Illuminations de Noël – Les commissions « cadre de vie » et « fêtes et cérémonies » se réuniront pour étudier de
nouvelles décorations ou illuminations pour Noël.
Roland HYACINTHE suggère, étant donné qu’il n’y a pas eu de concours de fleurissement cette année, d’organiser un
concours de décorations de Noël dans le chef-lieu mais dans un cadre écologique donc visible la journée, en
favorisant le naturel et en évitant l’artificiel. En effet, il ne faudrait pas inciter les gens à surconsommer, alors que la
politique actuelle est la sauvegarde de la planète.
Cérémonie 11 Novembre – Pour le 90 ème anniversaire, David VULLIEZ réfléchit sur l’organisation d’une
manifestation originale, avec la participation éventuelle de ses élèves du collège, domiciliés à Armoy et au Lyaud.
CCAS – La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu lundi 15 septembre 2008 à 19 h. Elle aura
principalement pour objet la préparation du repas des Ainés, qui sera organisé cette année à la salle polyvalente le
samedi 29 novembre 2008 à 12 h.
Bulletin municipal – Le prochain bulletin municipal sera édité en octobre, la maquette sera redessinée par Marion
PERILLAT, étudiante qui, dans le cadre de ses études, a proposé ses services à la commune.
Site internet – Jean MAGNIN explique qu’il a travaillé en août avec Francine TALAYSSAT sur le lancement du site de
la commune, ils ont opté pour le logiciel « compozer » et l’hébergeur «CITIC ». Francine a bien avancé sur l’aspect
technique, la commission pourra bientôt se réunir.
Remerciements – Monsieur le Maire fait part au conseil des remerciements reçus de la part du Club du 3 ème Age, du
Comité des Fêtes et de l’Association des Parents d’Elèves, pour les subventions accordées cette année.
Mappe Sarde – Monsieur Alain GUIRAUD a terminé la reconstitution de la mappe Sarde de la commune, il
présentera son travail à la population, jeudi 18 septembre 2008 à 20 heures, à la salle polyvalente d’Armoy.
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Fête du fromage – Comme ces dernières années, la fête du fromage organisée le dimanche 24 août à Allinges, a
rencontré un vif succès.
Chemins de Traverse – La commune d’Armoy accueille dans ses locaux, un spectacle des Chemins de Traverse, le
samedi 27 septembre 2008 à 20 h ; elle offrira également l’apéritif.
Divers – Roland HYACINTHE tient à aviser le conseil municipal d’un problème constaté sur le territoire communal :
depuis quelque temps, un hélicoptère se pose sur le plateau de Lonnaz, au milieu des habitations ; en tant que
président de l’association du lotissement du Domaine de Lonnaz, il a signalé cet état de fait à la direction de l’aviation
civile. Cependant, les risques étant réels, il souhaiterait que le maire écrive au Préfet, seul compétent en la matière,
pour que celui-ci se prononce à ce sujet et couvre ainsi la commune en cas d’accident.
Laurent RABHI donne lecture des courriers qu’il a envoyés à la personne concernée et à Monsieur le Préfet de la
Haute-Savoie. Roland HYACINTHE se dit satisfait de ces envois.
Ecole – Jean MAGNIN a une remarque à faire sur la sécurisation du passage des piétons à l’école intercommunale
des Voigères : cet aménagement est très bien mais il manque à son sens, un marquage au sol pour la traversée de
route. Laurent RABHI et Richard BAUD notent l’observation mais attentent la fin des travaux.
LES MEMBRES PRESENTS
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