CUCS > de la ville d'istres

CUCS > de la ville d’istres
SOMMAIRE
PAGES 3 ET 4
QU’EST CE QU’UN CONTRAT
URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PAGE 5
QUELLES SONT LES
THÉMATIQUES PRIORITAIRES
PAGES 6 ET 7
QUELS SONT LES SITES
PRIORITAIRES
PAGE 8
QUELS SONT LES PUBLICS
PRIORITAIRES
QUELS SONT LES
PARTENAIRES
COMMENT EST ORGANISÉ
LE DISPOSITIF
PAGE 9
À QUI S’ADRESSE CET APPEL
À PROJETS
QUELLES SONT LES
MODALITÉS FINANCIÈRES
QUELS SONT LES CRITÈRES
D’ÉLIGIBILITÉ
PAGES 10 À 17
APPEL À PROJETS 2008
- CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
- RÉUSSITE ÉDUCATIVE
- EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- SANTÉ
- HABITAT ET CADRE DE VIE
PAGES 18 ET 19
MODALITÉS DE RÉPONSE
À L’APPEL À PROJETS

QU’EST CE QU’UN CONTRAT URBAIN
DE COHÉSION SOCIALE
La circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion
Sociale (CUCS) instaure le cadre de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est un contrat unique de 3 ans
reconductible. Le CUCS définit les priorités d’action en matière de développement social et
urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.
Ce contrat prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale
influant sur la situation de quartiers (emploi, développement économique, habitat,
insertion, éducation...) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer
le cadre de vie des habitants.
Il intégre et met en cohérence l’ensemble du dispositif existant sur le territoire concerné et
concourant aux objectifs prioritaires fixés : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
(CLAS),Ville Vie Vacances (VVV), Atelier Santé Ville (ASV), Adultes relais, Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),...
Il se décline en programmes d’actions annuelles dans un souci d’opérationnalité et de
collaboration entre les institutions concernées, afin de répondre aux besoins repérés.
Ces programmes doivent préciser et optimiser les engagements de chacun des partenaires.
Depuis plusieurs semaines, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale est en cours de négociation
entre l’Etat, la commune et ses partenaires. Sa signature doit intervenir au plus tard le
premier trimestre 2008.
Ce futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale istréen de 2008-2010 constituera le cadre
d’intervention des politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires.
Même si la Ville d’Istres ne s’est pas inscrite dans les dispositifs labellisés politique de la
Ville, la commune a développé depuis plusieurs années des actions relevant de dispositifs de
la politique de la ville.
Un axe majeur d’intervention, celui de la sécurité et de la prévention, côtoie d’autres axes
dont la lutte contre les processus de dévalorisation de certains quartiers avec le projet d’une
démarche d’OPAH (sur le centre ville), des actions éducatives et d’insertion par l’économie.
3

CUCS > de la ville d’istres
Malgré ces nombreuses actions et une situation économique et sociale globalement bonne
par rapport aux moyennes départementales (taux d’allocataires du RMI, retard scolaire,
…), un certain nombre d’indicateurs tendent à illustrer des difficultés à l’échelle infra communale
:
◆ dégradation du cadre de vie de deux quartiers d’habitat social (Prépaou,
les Echoppes, etc.), présentant des caractéristiques proches socio-économiques
de celles des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible
◆ croissance de la demande en logement social au cours des deux dernières
années,
◆ tension exacerbée du marché immobilier, etc…
Le Contrat urbain de Cohésion sociale Istréen répond à une triple nécessité:
4
◆ agir contre les processus de dévalorisation de certains
quartiers,
◆ donner un cadre à ses compétences en matière de politique
de la ville,
◆ développer, affirmer et structurer plus encore le partenariat.

QUELLES SONT LES THÉMATIQUES
PRIORITAIRES
Les priorités de développement social urbain ont été définies au travers des grandes thématiques
suivantes :
◆ Citoyenneté et prévention de la délinquance
◆ Réussite éducative
◆ Accès à l’emploi et développement économique
◆ Santé
◆ Habitat et cadre de vie
Dans chacune des thématiques évoquées seront prises en compte les initiatives visant des
objectifs en faveur de l’intégration, de la prévention et de la lutte contre les discriminations,
de la promotion de l’égalité des chances, du développement des solidarités et de la participation
des habitants.
5

CUCS > de la ville d’istres
QUELS SONT LES SITES
PRIORITAIRES
S’agissant des territoires d’intervention, l’Etat soutiendra les actions intervenant sur les
secteurs les plus fragilisés retenus dans le cadre de la géographie prioritaire.
Cette géographie prioritaire se décline en 3 types de quartiers :
Les territoires sont répertoriés en trois catégories :
◆ Quartiers constituant des priorités d’action de niveau 1, très prioritaires :
Il s’agit des quartiers qui présentent des difficultés importantes et sur lesquels les crédits
spécifiques de la politique de la ville doivent être concentrés majoritairement,
◆ Quartiers constituant des priorités d’action de niveau 2, prioritaires :
Il s’agit des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres
mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au delà des moyens de
droit commun est néanmoins nécessaire,
◆ Quartiers constituant une priorité de moindre intensité de niveau 3 :
Il s’agit de quartiers fragilisés, dans une optique de prévention, ou de quartiers dont la
situation est en cours d’amélioration.
Pour la Ville d’Istres, les résultats des analyses permettent d’identifier 3 Iris se situant
très en dessous des moyennes communales voire parfois départementales et pouvant
être considérés comme devant bénéficier d’actions de prévention des exclusions dans le
cadre du Contrat, en niveau de priorité 3 :
Centre ville- Échoppes / Prépaou / Rassuen
Le zonage Iris, s’il correspond au découpage prévu par l’évaluation faite par la
Délégation Interministérielle de la Ville (DIV), peut apparaître peu satisfaisant concernant
certains secteurs présentés par les acteurs rencontrés comme prioritaires.
Ainsi en va t-il du quartier des Echoppes qui cristallise les inquiétudes. A cheval sur
deux iris (centre Ancien et Peyreguet), il n’est pas identifié proprement dit.
Aussi, nous proposons d’élargir le périmètre du centre ancien en intégrant la partie Sud
des Echoppes.
6

CUCS > de la ville d’istres
QUELS SONT LES PUBLICS
PRIORITAIRES
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’adresse en premier lieu aux habitants des quartiers
prioritaires afin de favoriser l’égalité des chances entre tous les habitants d’une même
collectivité.
QUELS SONT LES PARTENAIRES
Les partenaires du CUCS sont l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Conseil
Général 13, la Ville d’Istres, la Caisse d’Allocation Familiale, les Bailleurs Sociaux, les
Entreprises, les associations, la Maison de l’emploi, l’ANPE,...
COMMENT EST ORGANISÉ
LE DISPOSITIF
Les projets sont issus essentiellement des associations, mais aussi des services municipaux
et d’autres organismes.
Ces projets sont ensuite étudiés par le Comité Technique. Ce dernier regroupe les techniciens
de l’ensemble des signataires : la Sous-préfecture, la DDAS, la DDE, la DRAC, la Direction
Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’Inspection
Académique, le Procureur de la République, la CAF, le Conseil Général, les bailleurs, les services
municipaux ...
Ce comité émet des avis sur les projets déposés.
Le Comité de pilotage, Instance décisionnelle en charge des orientations stratégiques. Il est
co-présidé par le Sous-Préfet de l’arrondisement d’Istres et par Madame le Maire d’Istres.
Il réunit les partenaires institutionnels impliqués dans la mise en œuvre de chaque thématique
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Il a pour missions de veiller à la déclinaison opérationnelle de ce dispositif contractuel, de
prendre connaissance du déroulement des actions et de les réorienter si nécessaire, d’apprécier
les conditions de leur suivi et de leur évaluation. Son travail est préparé en amont par
le Comité technique, composé des représentants des directions techniques concernées.
La Direction de projet est explicitement mandatée par le Comité de pilotage afin qu’elle ait
pleine légitimité à mobiliser les services opérationnels compétents et à obtenir en permanence
les arbitrages indispensables à l’avancement du projet. Ce mandat peut s’exprimer par
le co-mandatement du binôme Chef de projet Etat et Chef de projet collectivité.
8

À QUI S’ADRESSE CET APPEL
À PROJETS
Ce présent appel à projets s’adresse à toutes catégories d’organismes intéressés par
une action dans le champ de la politique de la ville : collectivités, établissements
publics, associations, entreprises, club, etc...
QUELLES SONT LES MODALITÉS
FINANCIÈRES
Sur cette géographie prioritaire retenue par l’Etat, le contrat mobilisera ses crédits spécifiques
via l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
(l’ACSE), qui mutualise les crédits de la politique de la ville.
La contractualisation des crédits d’Etat dans le cadre du CUCS n’exclut pas pour autant
leur utilisation pour des actions intervenant hors de ces quartiers, mais à destination de
leurs habitants, dans un objectif de mobilité. De même, à la condition que les projets
financés ne relèvent pas des crédits de droit commun et qu’ils bénéficient clairement aux
habitants des quartiers prioritaires, ces crédits pourront aussi financer des actions à destination
d’un public plus large, dans un objectif de mixité sociale.
De plus, l’ACSE pourra conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui
jouent un rôle pivot dans les quartiers du fait de leurs actions structurantes.
QUELS SONT LES CRITÈRES
D’ÉLIGIBILITÉ
◆ Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des
quartiers en difficulté visés par la géographie d’intervention pour le CUCS Istréen;
◆ S’inscrire dans les priorités du programme d’actions;
◆ Pouvoir être évalués;
◆ Répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place;
◆ S’engager dans un partenariat actif et reconnu sur le site;
◆ S’engager dans la démarche de lutte contre les discriminations et à l’égalité des
chances dans les projets.
Le comité de pilotage retiendra les actions éligibles au CUCS après instruction conjointe
des partenaires.
9

CUCS > de la ville d’istres
APPEL
À PROJETS
2008
10

Afin d’assurer la cohérence et la continuité de l’action publique dans le domaine de la
politique de la ville, l’Etat, la Ville d’Istres et leurs partenaires lancent, pour 2008,
un premier appel à projets dans le cadre du futur Contrat Urbain de Cohésion
Sociale de la ville d’Istres (CUCS).
Le CUCS doit être l’occasion de prolonger une dynamique de développement social, à
l’échelle du territoire de la commune, en ciblant de manière privilégiée les quartiers de la
politique de la ville. Ces objectifs visent à réduire les écarts entre les quartiers urbains rencontrant
des difficultés urbaines, sociales, économiques avec le reste de la ville.
Sur le territoire de la Ville d’Istres, trois enjeux stratégiques du projet de contrat urbain
de cohésion sociale sont à atteindre :
1/ prévenir les dynamiques d’exclusion sociale qui s’amorcent sur quelques quartiers (centre
ancien, Echoppes et Prépaou) en intervenant sur chacune des thématiques du CUCS,
2/ poursuivre et renforcer les actions de cohésion sociale engagées par la Ville avec ses partenaires
depuis plusieurs années (prévention de la délinquance, éducatif, …),
3/ structurer ces actions en les inscrivant dans un projet en cohérence avec les priorités du
CUCS.
Les priorités de développement social urbain ont été définies au travers des grandes
thématiques suivantes :
◆ Citoyenneté et prévention de la délinquance
◆ Réussite éducative
◆ Accès à l’emploi et développement économique
◆ Santé
◆ Habitat et cadre de vie
Dans chacune des thématiques évoquées seront prises en compte les initiatives visant des
objectifs en faveur de l’intégration, de la prévention et de la lutte contre les discriminations,
de la promotion de l’égalité des chances, du développement des solidarités et de la participation
des habitants.
APPEL À PROJET PAR THÉMATIQUE
L’appel à projets du Contrat Urbain de Cohésion Sociale précise les objectifs et les pistes
d’action envisagées pour chacune des thématiques et qui vont s’appliquer avec plus ou
moins d’intensité sur chaque quartier.
11

CUCS > de la ville d’istres
12
CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Pour l’Etat, la ville d’Istres et leurs partenaires, il est apparu nécessaire de privilégier
les champs de la prévention, de la médiation, d’accès au droit et d’aide aux victimes
définis dans le cadre du Contrat Local Sécurité (CLS):
Objectif général :
Contribuer à réduire le niveau d’incivilité et délinquance dans les quartiers fragilisés
comme le sentiment d’insécurité qui s’y développe, en accompagnant les jeunes vulnérables
et leurs familles, qu’ils soient auteurs ou victimes.
A travers le renforcement du lien social dans les quartiers, à la faveur d’actions
notamment impulsées par les Centres Sociaux Istréens, avec l’aide de tous les partenaires
institutionnels, associatifs ou privés :
Il conviendrait donc dans le cadre de cet appel à projet de favoriser les objectifs et
les types d’actions suivantes :
1) Le développement des animations en direction des jeunes et jeunes
adultes en insistant sur la mixité culturelle, sociale, générationnelle et “de
genre”, dans les temps correspondant aux attentes des jeunes, en priorité en
début de soirée et les week-ends.
◆ Soutenir les actions d’animation de proximité en direction des jeunes articulant
les activités éducatives, culturelles, de loisirs, sportives ou d’intérêt général,
◆ Aider les jeunes au montage de projets et au démarrage d’associations,
◆ Favoriser un égal accès aux équipements sportifs et culturels,
◆ Favoriser l’accès du plus grand nombre aux loisirs.
2) Renforcer les pratiques citoyennes
Les établissements scolaires, les centres de loisirs, les activités sportives et culturelles
constituent les supports de cet apprentissage : l’éducation civique permet d’appréhender
les droits et devoirs de chacun ; les activités de loisirs favorisent la transmission
des règles de vie en communauté, le respect de l’autre, la tolérance.
◆ Faire des jeunes les acteurs de projets citoyens, de projets de quartiers afin de se
ré-approprier leur lieu de vie,
◆ Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et les règles de vie en communauté,
◆ Accompagner la vie associative,

◆ Encourager le respect des relations intergénérationnelles,
de voisinage et intrafamiliales, notamment par la création de forum
ou de groupes de paroles intergénérationnels,
◆ Valoriser la place et le rôle des femmes dans les quartiers.
3) Lutter contre les discriminations
◆ Sensibiliser les familles à la problématique des violences
conjugales,
◆ Lutter contre toutes les formes d’exclusions et de discriminations
à l’emploi, au logement, à la santé, à l’accès à la culture,
◆ Assurer des actions de formation et d’incitation à la lutte contre
les discriminations pour les acteurs de terrain (professionnels et
bénévoles),
4) Soutenir la fonction parentale
La famille en tant que lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et
des repères joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Dans cette fonction
d’éducation, tous les parents sont susceptibles de rencontrer des difficultés.
La démobilisation de certains parents, leurs difficultés d’insertion économique et sociale
peuvent être à l’origine de comportements déviants, ce qui doit nous engager dans des
démarches de soutien, d’aide, d’écoute...
Le rôle éducatif des parents est fondamental dans
une perspective
de prévention de la délinquance :
◆ Identifier les besoins des familles en matière de
fonction parentale,
◆ Développer la communication avec les parents
(supports traditionnels, outils innovants adaptés aux
modes de vies des uns et des autres),
◆ Conforter les parents dans leur rôle éducatif et
les informer sur leurs droits et devoirs,
◆ Soutenir les actions de médiation familiale
et la lutte contre les violences familiales,
◆ Soutenir des parents confrontés à des conduites
à risques (violence, absentéisme, fugue, toxicomanie…).
13

CUCS > de la ville d’istres
5) Favoriser l’accès au droit et l’aide aux victimes
Cette mission participe aujourd’hui à assurer une présence judiciaire de proximité qui permet
de renseigner, orienter et informer les habitants sur leurs droits et devoirs.
◆ Offrir une information juridique de qualité et personnalisée au plus grand nombre,
◆ Faciliter la connaissance des institutions au plus grand nombre,
◆ Former les Professionnels sur des thèmes juridiques au cœur des pratiques
professionnelles.
6) Lutter contre les atteintes à la tranquillité publique et à la sécurité
◆ Prévenir une augmentation des mises en cause de mineurs,
◆ Suivre et accompagner les jeunes et les familles, en menant de front prévention, et
actions lourdes de traitement de la délinquance,
◆ Renforcer la coordination entre les acteurs dans tous les champs
d’intervention afin d’optimiser la présence sociale auprès des publics
les plus vulnérables,
◆ Encourager la médiation visant à la tranquillité des espaces
publics,
◆ Conforter l’ensemble des interventions des partenaires,
◆ Pérenniser les coordinations qui ont montré leur efficience,
◆ Développer l’accompagnement et l’information sur les violences
faites aux femmes, la lutte contre les toxicomanies et les actions de
sécurité routière,
◆ Améliorer la résolution des conflits,
◆ Développer l’accueil des TIG (Travail d’Intérêt Général) dans les
structures et développer les mesures alternatives aux poursuites,
◆ Développer les actions de formation et d’incitation à la lutte contre les discriminations,
◆ Faciliter la médiation sociale par la participation au dispositif adultes-relais.
14
RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Ce projet vise à développer une meilleure communication, une transversalité entre les
acteurs de l’éducatif et de nouveaux modes opératoires afin de favoriser la réussite scolaire
et éducative de l’ensemble des enfants et des jeunes.
L’éducation est une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs qui concourent au
développement et à la socialisation de l’individu. Elle s’inscrit dans une continuité d’action
et dans une multiplicité de lieux (maison, école, quartier, centres sociaux, ville,
club,...).

Il conviendrait donc dans le cadre de cet appel à projet de
favoriser les objectifs et les types d’actions suivantes :
◆ Assurer des actions éducatives favorisant l’égalité des
chances, la mixité pour les enfants et les jeunes issus des
quartiers fragilisés,
◆ Assurer un suivi des jeunes en difficulté et / ou déscolarisés
et conforter le fonctionnement des Veilles éducatives,
◆ Faciliter l’entrée en formation professionnelle,
◆ Favoriser les échanges entre quartiers et la levée des
freins à la mobilité géographique ou culturelle,
◆ Accompagner et épauler les parents dans l’exercice de
leur responsabilité éducative : en favorisant les actions
multi partenariales, ou complémentaires, d’accompagnement
des parents,
◆ Permettre l’accès de tous, enfants et familles, à l’ensemble des ressources éducatives
de la Ville,
◆ Développer de nouveaux modes opératoires pour favoriser les échanges et l’entraide
entre parents, accompagnés par des professionnels,
◆ Favoriser l’accès à des formations professionnelles en cohérence avec les pré-requis et
les perspectives d’emploi en développant tout mode d’information auprès des jeunes et
des familles, notamment pour éviter les orientations “de proximité”,
◆ Développer l’accompagnement à la scolarité,
◆ Développer les actions visant la maîtrise de la langue,
◆ Lutter contre l’absentéisme scolaire,
◆ Favoriser les pratiques, en dehors du temps de l’école, d’activités éducatives socio-culturelles
et sportives,
◆ Soutenir la formation des acteurs éducatifs.
EMPLOI
ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les enjeux et orientations majeurs en matière « d’accès à l’emploi et de développement
économique » à prendre en compte dans le cadre du programme d’actions du CUCS
pourraient être les suivants :
Il conviendrait donc dans le cadre de cet appel à projet de favoriser les objectifs et les
types d’actions suivantes :
◆ Améliorer la connaissance infra communale de la situation de l’emploi et sur les quartiers
prioritaires pré-identifiés,
15

CUCS > de la ville d’istres
16
◆ Mettre en place des actions de repérage des jeunes en situation d’exclusion professionnelle
pour leur proposer une solution d’insertion,
◆ Développer et intensifier les actions locales de proximité auprès des publics concernés sur
les quartiers prioritaires,
◆ Améliorer le niveau d’employabilité par un
travail partenarial le plus en amont possible,
◆ Favoriser l’accès à l’emploi des femmes,
notamment celles qui sont “parent isolé”, en
développant des actions volontaristes avec les
entreprises et en mobilisant des moyens d’accompagnement
sur les problématiques spécifiques
(mobilité, garde d’enfant,...),
◆ Developper l’accompagnement des parcours
individuels d’insertion,
◆ Lutter contre les freins à l’emploi (aide aux
transports, aide à la préparation au permis de
conduire, logement, maîtrise de la langue, santé, mobilité, garde d’enfants),
◆ Mettre en place, le plus en amont possible, avec les jeunes et les familles, tout mode
d’information et de sensibilisation sur les métiers notamment industriels afin d’éviter les
orientations professionnelles de proximité ou par défaut (CIO, collège et lycée professionnel),
◆ Développer la mise en oeuvre de chantiers permanents de primo–insertion ou d’insertion
qualifiante,
◆ Mettre en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics,
◆ Valoriser les compétences et les acquis de l’expérience des demandeurs d’emploi
en difficulté et des salariés en insertion,
◆ Développer les partenariats avec les entreprises, en particulier, dans les métiers
en tension, afin d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté;
◆ Dynamiser l’économie locale au sein des quartiers en facilitant l’installation et la création
d’activité.
SANTÉ
Il conviendrait dans le cadre de cet appel à projet de favoriser les objectifs et les types d’actions
suivantes :
◆ Mettre en place un Atelier Santé Ville,
◆ Améliorer la connaissance infracommunale de la situation de la santé et sur les quartiers
prioritaires pré-identifiés ,base future d’une politique istréenne de santé,
◆ Améliorer la santé des publics fragilisés en facilitant l’accès aux soins par le renforcement
de l’accompagnement de ces personnes, par le suivi des repérages et des prescriptions effectués
par l’Education Nationale et par le développement du réseau santé des professionnels,

◆ Réaliser une action de santé préventive : action d’éducation à l’hygiène, à l’alimentation
et à la sexualité, mise en place de campagnes de sensibilisation à la santé et diffusion de plaquettes
d’information sur l’accès aux soins.
HABITAT ET CADRE DE VIE
Il conviendrait dans le cadre de cet appel à projet de favoriser les objectifs et les types d’actions
suivantes :
◆ Formaliser une politique de peuplement concertée sur les groupes immobiliers fragiles et
plus largement sur la question de la sous-occupation (personnes seules dans un T4) ou suroccupation
(familles nombreuses dans un T2),
◆ Formaliser avec les bailleurs sociaux une politique d’amélioration de l’accessibilité et
d’adaptation des logements à certains
publics spécifiques (personnes
âgées, handicap lourd),
◆ Mettre en place un accompagnement
social des personnes défavorisées
en situation de mal logement
(santé, emploi, …),
◆ Engager une démarche d’analyse
des dysfonctionnements rencontrés
et formaliser un programme de
reconquête sociale et urbaine sur les
Echoppes (Centre ancien) et la
Grande Conque (La Romaniquette),
◆ Développer l’offre de logements
adaptés aux publics spécifiques
(logement d’urgence, maison relais,
résidence sociale pour jeunes travailleurs,
résidence personnes âgées),
◆ Développer le lien social par la mise en place d’animations et des activités de proximité
pour renforcer la vie sociale au sein du quartier,
◆ Developper les initiatives à prendre avec les bailleurs sociaux en matière de service à la
population, de gardiennage,
◆ Soutenir la préservation de l’environnement et la promotion du développement durable,
◆ Favoriser la sensibilisation à la propreté et à l’entretien des immeubles des quartiers,
◆ Faciliter les initiatives des habitants visant à améliorer l’entretien et la gestion des espaces
privés et publics.
17

CUCS > de la ville d’istres
MODALITÉS DE RÉPONSE A L’APPEL
À PROJETS :
Il est proposé, si besoin, aux porteurs de projets une assistance et des ressources techniques
pour l’aide à la conception et à la définition des projets et l’élaboration de montages
financiers.
Vous pouvez donc solliciter, autant que de besoin, la Direction de la Prévention et de la
Tranquillité publique avec laquelle les porteurs de projets doivent systématiquement
avoir une rencontre préalablement à tout dépôt.
Les projets devront être accompagnés d’un dossier administratif comprenant les pièces
administratives suivantes :
◆ Récépissé de déclaration (ou de modification) en préfecture, statuts,
◆ Liste des membres du CA et du bureau indiquant la profession des
membres,
◆ 2 RIB originaux,
◆ Derniers documents financiers disponibles (bilan, compte de résultat,
rapport du commissaire aux comptes),
◆ PV de l’assemblée générale approuvant les comptes,
◆ Rapport d’activités,
◆ Rapport moral.
18
Si l’association perçoit plus de 150 000 euros de subventions publiques, fournir :
les documents financiers n-1 (bilan, compte de résultat + rapport du Commissaire aux
Comptes),
Si le montant des subventions publiques est supérieur à 45 735 euros, l’association
fournira :
Déclaration annuelle des données sociales (pour les opérateurs ayant des salariés).
Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, nous vous invitons à télécharger les
documents à remplir (dossier COSA), disponibles sur les sites Internet suivant :
http://www.istres.fr/
(Espace documentaire / citoyenneté et prévention)
http://www.polville13.net

Dans un premier temps, les dossiers de projet devront impérativement
être envoyés par voie électronique au plus tard le vendredi 8
février 2008, délai de rigueur, aux adresses suivantes :
dsammartin@istres.fr
copie à aaquaronne@istres.fr
Puis en version papier dûment paraphé.
ATTENTION ! Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Observation : Nous vous invitons à présenter vos futurs projets de manière argumentés et
orientés en fonction du cadre général exposé ci-avant.
Il est rappelé que les dispositifs et les crédits de droit commun devront être mobilisés prioritairement.
Ces derniers devront d’ailleurs être mentionnés dans le cadre du contrat
urbain de cohésion sociale.
Ceux-ci constituent le cadre général dans lequel doivent s’inscrire les actions de la programmation
pour 2008.
Vous pourrez obtenir tout renseignement qui vous paraîtrait utile, au sujet de cet appel à
projets, auprès du service chargé du pilotage technique du CUCS :
DIRECTION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Maison du Citoyen
13800 Istres
TÉLÉPHONE 04 42 41 15 20
19

PLANNING PRÉVISIONNEL
DE L’APPEL À PROJETS 2008
Comité de Pilotage / validation du diagnostic
(SP, CR, CG, SANOP, Prefecture)
en Sous Prefecture
7 janvier 2008 (11H/12H )
Restitution du diagnostic / Lancement de l’appel à projets
ville Istres (Espace 233)
14 janvier 2008 (à partir de 18H30)
ville d’istres
Signature CUCS
février 2008
Réception des dossiers
au plus tard pour le 8 février 2008
Instruction des dossiers et arbitrages institutionnels
du 8 février au 7 mars 2008
Comité technique pour avis
mars 2008
Comité de pilotage
avril 2008
Notification des décisions
Fin avril 2008