Lire le compte-rendu - CGPME Paris Ile de France

. Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les ICPE soumises à enregistrement
sous la rubrique n°2710
c. Arrêté modifiant l’arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables
aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710
- Rubrique 2711 (DEEE) :
a. Décret modifiant la nomenclature pour y introduire l’enregistrement
b. Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les ICPE soumises à enregistrement
sous la rubrique n°2711
- Arrêté Ministériel modificatif de l'Arrêté Ministériel de 97 sur la mise en décharge
- Arrêté Ministériel acceptabilité des déchets en 2515, 2516 et 2517
- Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales déclaration 2718
- Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales 1311 DC
- Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous la
rubrique 2795 (lavage de fûts)
- Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous la
rubrique 2791 (autres traitements de déchets non dangereux)
- Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales 2920 E
- Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales 2920 D
Calendrier Commission Environnement et Développement Durable
Retour sur 2010 et janvier 2011 :
⋅ RDV avec Pierre BONIS, Conseiller de la Ministre de l’Écologie : 14 décembre 2010 ;
⋅ Réunion de présentation du Plan stratégique 2011-2015 de l’ADEME : 14 décembre 2010 ;
⋅ Réunion de la Mission Parlementaire sur les décrets Grenelle 2 : 15 décembre 2010 ;
⋅ Réunion Affichage environnemental : 12 janvier 2011 ;
⋅ Réunion CNDDGE : 26 janvier 2011.
A venir en 2011 :
⋅ Audition devant M. CHARPIN, Président de la concertation sur le photovoltaïque: 2 février
2011, en décembre dernier le Gouvernement a pris un décret pour geler les demandes
d’installation de panneaux photovoltaïque. La CGPME était intervenu auprès du Cabinet du
Premier Ministre et d’un communiqué de presse pour dénoncer la rétroactivité du décret qui
installe une insécurité juridique. La CGPME regrette qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact ;
⋅ Groupe de travail ad hoc RSE : 4 février 2011 ;
⋅ RDV avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie : 2 mars 2011 ;
⋅ Réunion sur la Rénovation Thermique 2012 le 4 mars 2011 ;
⋅ Réunion le 15 avril 2011 présentation de l’outil de l’Agenda 21 CICF.
M. Guillaume de BODARD remercie la venue de Mme Eva REVILLA PEÑARANDA et Mme Imola BEDO.
A noter dans vos agendas : prochaine CEDD le jeudi 5 mai 2011 à 14h30
Compte rendu CEDD – 2 février 2011 17