Lire le compte-rendu - CGPME Paris Ile de France

Après avoir accueilli les participants, M. Guillaume de BODARD, Président de la Commission
Environnement et Développement Durable (CEDD), se réjouit du nombre de personnes présentes et
note l’intérêt pour les questions européennes sur l’environnement. Il présente l’ordre du jour de la
réunion :
1. Intervention de Mme Béatrice BRISSON, Responsable du Service International et Affaires
européennes (CGPME) : présentation des actions de lobby de la CGPME au niveau
communautaire ;
2. Intervention de Mme Eva REVILLA PEÑARANDA, Responsable du Développement de la
politique des PME et de l'artisanat, DG Entreprise et Industrie de la Commission Européenne:
présentation du rapport « PME et environnement dans l’Union européenne » ;
3. Vidéoconférence de Mme Imola BEDO, chargée du programme ECAP, programme d’aide au
respect de l’environnement pour les PME, Commission européenne, DG environnement :
« Les instruments européens de soutien aux PME en matière environnementale » ;
4. Evaluation du Grenelle de l’Environnement : point de situation ;
5. Questions diverses :
• Présentation du rapport « Labellisation des entreprises responsables » ;
• Campagne Ecofolio ;
• Projets de textes sur les ICPE ;
• Questions diverses.
M. Guillaume de BODARD demande à chacun des participants de se présenter en mentionnant à quel
titre ils sont présents.
1. Intervention de Mme Béatrice BRISSON, Responsable du Service
International et Affaires européennes (CGPME) : présentation des
actions de lobby de la CGPME au niveau communautaire ;
Créé en 2003, le bureau de représentation est situé à Bruxelles, plus particulièrement dans le
quartier des institutions européennes dans les locaux de l’Union Européenne des PME et de
l’Artisanat (UEAPME). Cette Union fédère au niveau européen l’ensemble des organisations
représentant les PME au niveau national, c’est-à-dire toutes les organisations homologues de la
CGPME dans les vingt-sept Etats de l’Union Européenne.
Le service des affaires internationales et européennes se compose de :
⋅ Béatrice Brisson qui coordonne les activités depuis Paris ;
⋅ Sophie Franceschini et Nuria Moyes Prellezo les deux représentantes permanentes à
Bruxelles.
Pourquoi la CGPME a-t-elle créé ce bureau de la représentation Tout d’abord pour tenir compte de
l’impact accru de la législation européenne sur les PME françaises et anticiper sa mise en œuvre au
niveau national. Lors de la transposition des directives européennes, il arrive que l’Etat français
surcharge le texte national par rapport au texte d’origine.
Il faut noter qu’en moyenne :
⋅ 70 % de la législation nationale découle de la législation européenne ;
Compte rendu CEDD – 2 février 2011 2