Lire le compte-rendu - CGPME Paris Ile de France

2. Intervention de Mme Eva REVILLA PEÑARANDA, Responsable du
Développement de la politique des PME et de l'artisanat, DG Entreprise
et Industrie de la Commission européenne: présentation du rapport «
PME et environnement dans l’Union européenne » ;
Sources et documents :
1. L’étude « Les PME et l'environnement dans l'UE » et la boîte à outils de l’étude ont été
réalisées par « Planet et Danish Technological Institute » pour la DG Entreprises et Industrie :
cliquez ici (en anglais uniquement).
2. Le soutien de l'Union européenne : financement et aides permettant de se conformer à la
législation : cliquez ici.
3. Transfert de technologie ou accords de coopération en matière d’environnement : cliquez ici
(en anglais uniquement).
Mme Eva REVILLA PEÑARANDA remercie la Commission Environnement et Développement Durable
de son invitation. Il s’agit pour elle de pouvoir rencontrer des interlocuteurs différents de l’UEAPME
et d’avoir un contact plus direct avec les organisations professionnelles sectorielles car les sujets de
la Commission européenne deviennent de plus en plus techniques.
Présentation de l’étude « PME et environnement dans l’Union européenne », réalisée sur la base du
Small Business Act approuvé en 2008 qui dégage trois idées :
⋅ « Think small first » ;
⋅ L’action marché ;
⋅ L’action finance.
L’étude a répertorié quatre objectifs :
1. Mesurer l’impact des PME sur l’environnement par pays, par secteur et par taille
d’entreprise ;
2. Mesurer l’impact des mesures environnementales de l’Union européenne sur les PME ;
3. Evaluer les opportunités de marchés des PME sur les marchés écologiques et à travers d’une
compétitivité accrue de part la réduction de leur impact environnemental ;
4. Proposer une boîte à outils Context (pour les politiciens, les entrepreneurs…).
A. Mesurer l’impact des PME sur l’environnement
Pour réaliser une étude prenant en compte les secteurs d’activité il a fallu prendre plusieurs sources
de données permettant d’avoir une vision globale ; la source principale étant l’Eurostat's Structural
Business Statistics.
La Commission Européenne voulait aussi en savoir plus sur les entreprises ayant pris des mesures
permettant d’améliorer leur impact sur l’environnement. L’étude a fait une compilation des données
suivantes :
⋅ Eurostat (the registration of EMAS) ;
⋅ International Standards Organisation (enquête 2008 sur ISO 14001) ;
⋅ Commission Européenne (Observatory enquête 2007) ;
⋅ Des PME qui utilisent d’autres Systèmes de Gestion Environnementale (SGE) nationaux et
régionaux ;
Compte rendu CEDD – 2 février 2011 5