Rapport HSEQ-DD 2010 - Tigf

Rapport HSEQ-DD 2010 

Sécurité, Qualité et Performance, Permitting, Environnement et Développement Durable 

Transport et stockage de gaz naturel

Sommaire 

. 

. 

1. 

2. 

3. 

4. 

. 

Éditorial 

. Monique Delamare / Directrice générale 

. Daniel Darets / Responsable de la Direction HSEQ-DD 

Présentation TIGF 

. Une double vocation : le transport et le stockage 

La SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ ET L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE 

LA Qualité et LA performance 

LE Permitting 

ENVIRONNEMENT et DÉVELOPPEMENT DURABLE 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

4 

6 

8 

14 

20 

24 

32

. Éditorial 

Différents temps forts ont rythmé l’année 2010. 

Notre professionnalisme, 

notre savoir-faire et 

nos valeurs telle que 

la solidarité sont aujourd’hui 

reconnus... 

Monique Delamare 

DIRECTRICE GÉNÉRALE 

La sécurité des hommes et des installations reste 

toujours LA priorité de TIGF. 

Bien qu’entreprise industrielle, nous nous devons d’apporter des solutions aux 

problématiques économiques, sociétales et environnementales. En matière de 

sécurité, d’environnement et de qualité, les réglementations sont exigeantes. 

Pourtant, c’est une opportunité pour TIGF de dégager des axes de progrès et 

d’initiatives dans ces domaines. 

Notre activité ne peut exister et être comprise sans une certaine éthique 

notamment liée au respect de l’environnement dans lequel nous évoluons. 

Notre professionnalisme, notre savoir-faire et nos valeurs telle que la solidarité 

sont aujourd’hui reconnus au niveau régional, national et européen. 

TIGF a également la volonté de s’investir aux côtés de ses parties prenantes, 

en renforçant et en améliorant la qualité des échanges tant avec les autorités et 

administrations qu’avec les riverains. 

Dans le domaine de la sécurité, nous avons déployé une campagne de 

communication autour de 12 Règles d’Or. Liées à la sécurité au poste de travail, 

elles ont pour vocation d’être partagées par l’ensemble du personnel de TIGF. 

Notre volonté et nos actions d’amélioration et de prévention autour de la sécurité 

sont constantes, pourtant, nos résultats ne sont pas conformes à l’objectif fixé. 

Le taux de fréquence des accidents déclarés s’élève à 4,6 pour un objectif de 

2,8 et le taux de gravité est en augmentation*. On constate également une 

évolution du nombre d’incidents à haut potentiel, avec 5 accrochages de nos 

canalisations, heureusement sans fuite. 

Face à ces résultats, le Comité de Direction a décidé de s'engager dans un Plan 

d'Amélioration de la Sécurité englobant TIGF et ses Entreprises Intervenantes. 

C’est aux côtés du Professeur Simard (de l’Université de Montréal) que TIGF 

a réalisé cette année la phase de diagnostic. L’élaboration de ce projet, en 

mode participatif, repose sur l’implication de l’ensemble des personnels et se 

déroulera sur 3 ans. 

TIGF a renforcé en 2010 son engagement dans le domaine du respect de 

l’environnement avec la signature de sa charte de la Biodiversité, l’organisation 

d’un colloque sur le sujet et le lancement de son partenariat environnemental 

avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. 

Trois sujets se démarquent en ce début d’année 

2011. 

En premier lieu, nous continuerons le déploiement des Règles d'Or et 

l'élaboration du Plan d'Amélioration de la Culture Sécurité. 

Nous poursuivrons également notre engagement sur les thèmes de la qualité 

et de la performance avec des audits des processus de management, de 

réalisation et support, et surtout l’audit de recertification SIES à l’automne. 

Autre temps fort, nous aurons à organiser le déploiement du plan d’actions 

relatif à nos relations avec les parties prenantes pour l’ensemble des activités 

de TIGF. 

Monique Delamare, DIRECTRICE GÉNÉRALE 

Daniel Darets, responsable de la Direction HSEQ-DD 

Notre volonté et 

nos actions d'amélioration 

et de prévention autour 

de la sécurité sont 

constantes. 

Daniel Darets 

responsable de la Direction HSEQ-DD 

* Plus de détails page 10. 

4 I Rapport HSEQ-DD 2010 

Rapport HSEQ-DD 2010 I 5

. PRÉSENTATION TIGF 

5 000 

kilomètres de canalisations 

14 % 

du réseau de canalisations 

de grand transport français 

22 % 

des capacités françaises 

de stockage de gaz 

5 à 10 MA 

d’investissements sécurité 

par an, d’ici à 2014 

UNE DOUBLE VOCATION : 

LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE 

Le transport 

Le réseau de transport de TIGF achemine le gaz vers les utilisateurs finaux, à 

savoir les industriels et les distributions publiques qui alimentent notamment 

les particuliers. 

Le stockage 

TIGF régule et adapte les approvisionnements gaziers de l’ensemble du 

réseau TIGF et d’une partie des autres réseaux français en exploitant deux 

sites de stockage géologiquement adaptés, situés à Izaute (Gers) pour l’un 

et Lussagnet (Landes) pour l’autre. 

La complémentarité des activités de stockage et de transport de 

gaz permet d’offrir aux expéditeurs une souplesse accrue dans la 

gestion journalière des flux et de faire face aux éventuelles ruptures 

d’approvisionnement. 

CARTE DES IMPLANTATIONS GÉOGRAPHIQUES TIGF – 2010 

UNE DIRECTION HSEQ-DD DÉDIÉE, 

DES ACTEURS OPÉRATIONNELS, 

UNE FORTE TRANSVERSALITÉ 

La coordination HSEQ-DOP (Direction 

des Opérations) s’est dotée de deux 

superintendants chargés de s’assurer 

de l’application des règles HSE à 

l’échelle de la DOP. 

Emeline Quarin 

Coordinatrice HSEQ - DOP 

Rattachée à la Direction des Opérations sur le site de Billère (Pyrénées- 

Atlantiques), je coordonne les demandes des équipes opérationnelles 

et les réponses apportées par la Direction HSEQ-DD. En d’autres termes, 

je joue un rôle de « courroie de transmission » entre ces deux entités, un lien 

nécessaire au bon fonctionnement des échanges. 

À la mise en place des systèmes de management HSEQ-DD, une analyse 

a montré que les règles devaient être plus homogènes afin d’être mieux 

intégrées aux sites opérationnels. C’est l’objet de ma mission. 

Mon implication lors de la certification ISO 14001 et par la suite lors 

de la mise en place du Système de Management de la Sécurité (SMS) m’a 

aidée à bien appréhender ce rôle. 

Dans ce but, il me revient d’accompagner la diffusion des directives 

pour obtenir l’adhésion de tous, en les clarifiant, en les explicitant afin 

qu’elles soient comprises et de vérifier qu’elles sont bien appliquées. 

Nous recueillons aussi les informations et les questions du terrain. S’il s’agit 

de difficultés d’interprétation des règles, nous servons de « Hot line », mieux 

vaut un qui sait que cent qui cherchent ! S’il s’agit d’une remise en question 

de certaines règles suite à des évolutions opérationnelles, nous organisons 

avec les experts de la DHSEQ-DD un groupe de travail sur le sujet. 

Une organisation en 4 régions 

. Pau, Bordeaux, et Toulouse dédiées aux activités de transport. 

. Lussagnet dédiée aux activités de stockage. 

Un Centre d’expertise 

En matière de logistique gazière européenne au service de ses 29 clients 

expéditeurs/fournisseurs de gaz. 

Un savoir-faire éprouvé dans les domaines du respect 

de la sécurité, de l’environnement et de la qualité 

. Certifiée ISO 14001 sur l’ensemble de ses sites , pour son Système de 

Management Environnemental. 

. Certifiée ISO 9001 pour ses installations de mesure en ligne assurant la 

qualité et l’odorisation du gaz livré. 

. Reconnue niveau 7 du Système International d’Évaluation de la 

Sécurité (SIES). 

Stéphanie MALVAL 

Assistante de Direction HSEQ-DD 

J’ai intégré la DHSEQ-DD à l’automne 2010. Nous sommes une Direction 

transverse, aujourd’hui composée de 16 collaborateurs et qui regroupe 

4 services : Permitting, Développement Durable, Sécurité Industrielle, 

Sécurité au Poste de Travail & Systèmes de Management. 

Le travail de toute l’équipe consiste à apporter à l’ensemble des services 

des TIGF l’expertise nécessaire pour la protection des personnes, 

des installations et de l’environnement, démontrant ainsi l’engagement 

et le professionnalisme de TIGF vis-à-vis de ses parties prenantes. 



1. 

La SÉCURITÉ, 

LA SÛRETÉ ET 

L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE 

PROTÉGER ET SÉCURISER 

LES PERSONNES 

ET LES INSTALLATIONS 

SUR NOS SITES. 

Florent San Juan 

Responsable Service Sécurité Industrielle 

L’équipe sécurité industrielle, a pour objectif d'apporter aux projets et aux 

opérations l'expertise nécessaire en matière de prévention des accidents 

technologiques et naturels. 

Nos activités portent essentiellement sur l’analyse des risques afin d’en 

réduire la probabilité d’occurrence, d’en limiter la gravité et d’en assurer 

leur maîtrise. Nous intervenons donc auprès des projets et de l’exploitation 

pour le développement et la validation du référentiel technique, la réalisation 

d’études réglementaires ou plus largement d’études demandées par 

le Groupe ainsi qu’à l’occasion des revues sécurité. 

Notre rôle nous impose de concilier les exigences opérationnelles et 

réglementaires en visant la réduction des risques générés par l’activité de 

l’entreprise sur le plan humain, environnemental et matériel. 

Notre intervention nécessite une rigueur dans le traitement de nos sujets 

pour s’assurer de la bonne ingénierie proposée et répondre ainsi aux attentes 

de nos interlocuteurs internes et externes. 

Robert Pringarbe 

Responsable Sécurité opérationnelle Stockage 

Ma mission consiste, à travers divers types d'actions, à participer 

pro-activement à la définition et à la mise en application de la politique 

HSEQ-DD de TIGF dans ses activités de stockage. 

Cette mission est fondée sur trois axes. Le premier consiste en un 

accompagnement afin d'optimiser l'intégration du volet HSEQ-DD dans 

l'organisation et la réalisation directe d'activités générales et spécifiques. On 

retrouve par exemple, la mise à jour de consignes de sécurité ; le lancement 

d'outil adapté à la gestion du risque opérationnel (ARO) ; la philosophie et 

l'organisation de la gestion des urgences, rédaction révision des POI (Plan 

d'Opérations Interne) et PSI (Plan de Surveillance et d'Intervention) ; la 

rédaction d'outil de formation spécifique POI... 

Le second axe consiste en un accompagnement orienté vers une activité 

collégiale « méthode ». Par exemple : le maintien a un niveau optimum du 

SGS (Système de Gestion de la sécurité), le suivi des audits et des actions 

correctives, la préparation et le suivi des inspections DREAL (Direction 

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), 

l'application EAGLES, la participation au projet Culture Sécurité... 

Le troisième se traduit par un travail sur des sujets théoriques 

et concrets à l'interface entre les activités du service HSEQ-DD et 

les activités opérationnelles. 

Louis Bat 

Responsable Activité Sécurité Opérationnelle Transport - DHSEQ-DD 

Je suis responsable de l’Activité Sécurité Opérationnelle Transport et à ce 

titre j’interviens notamment en support auprès des opérationnels vis-à-vis 

de l’approche analyse, prévention et maîtrise des risques. 

Depuis début 2010, je suis également responsable du Plan d’Amélioration de la 

Culture Sécurité, véritable projet d’entreprise engagé par le Comité de Direction. 

Centré sur le facteur humain et organisationnel ; l’objectif est d’améliorer 

durablement nos résultats que ce soit dans le domaine de la sécurité au poste 

de travail ou de la maîtrise des risques. Ce projet va regrouper l’ensemble des 

actions déjà engagées en matière HSE chez TIGF pour y apporter la cohérence 

et la complémentarité nécessaire. 

Il est programmé sur 3 ans et intègre les résultats d’un diagnostic « culture 

sécurité » réalisé fin 2010 auprès des personnels TIGF et de nos entreprises 

intervenantes (E.I). Les priorités pour 2011 porteront essentiellement sur 

le développement de la démarche participative des employés TIGF et E .I, 

le renforcement de la visibilité de l’encadrement sur le terrain. Ces actions se 

traduiront notamment à travers l’élaboration, l’application et le contrôle des 

règles de sécurité essentielles (plan de prévention, permis de travail, Règles 

d’Or...). Pour réussir, nous devrons garder en mémoire que la Culture Sécurité 

n’est pas innée mais qu’elle doit se construire progressivement en s’appuyant 

sur l’exemplarité, l’implication, l’initiative de chacun… 

8 I Rapport HSEQ-DD 2010 Rapport HSEQ-DD 2010 I 9

1. LA SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ ET L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE 

1 

LA SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ 

ET L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE 

.LES PERFORMANCES DE L’ANNÉE 

30 

25 

20 

15 

ÉVOLUTION DU TFAD et du tfaa DE 2002 À 2010 

25,3 25,3 

15,5 

14,3 

1 500 000 heures travaillées ont été comptabilisées 

sur le périmètre TIGF. 

Sur 1 500 000 heures travaillées : six accidents avec arrêt de travail et un 

poste de travail aménagé ont été enregistrés en 2010. Le Taux de Fréquence 

des Accidents Déclarés (TFAD) à fin 2010 est ainsi de 4,6 et n’est pas en 

phase avec l’objectif fixé à 2,8. 

Plus de 85 % de ces événements concernent le personnel des entreprises 

intervenantes. Chaque événement a fait l’objet d'analyses par arbre des 

causes, d’information et de mise en place d’actions correctives. 

Environ 8 300 000 km ont été parcourus en automobile sans qu’aucun 

accident corporel ne soit à déplorer. 

L’effort en matière de prévention des risques doit être maintenu. Le 

déploiement du Plan d’Amélioration de la Culture Sécurité prévu début 

2011 devrait y contribuer. Cette démarche s’appuie notamment sur deux 

diagnostics majeurs réalisés fin 2010 : le diagnostic Culture Sécurité et celui 

du système de management de la sécurité de TIGF (en conformité avec 

le référentiel Système International d'Evaluation de la Sécurité). Dans un 

soucis de cohérence, ce projet intègre également l’ensemble des actions 

existantes visant à améliorer la sécurité opérationnelle et industrielle sur les 

périmètres Transport et Stockage de TIGF (Opersafe, Inspection Générale 

de la Sécurité, Système de gestion de la Sécurité, Règles d’Or…). 

A la suite de l’examen par les services de la DREAL (Direction Régionale de 

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de l'étude de sécurité 

générique ; TIGF a transmis à l’Administration des compléments, courant 

2010, portant notamment sur : 

• la prise en compte des conditions météorologiques spécifiques aux 

départements de l’Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66) (vitesse de 

vent supérieure aux valeurs retenues sur les autres départements) ; 

• la mise à jour de la partie générique de l’étude de sécurité en prenant en 

compte les commentaires de la DREAL. 

10 

5 

0 

0,35 

0,30 

0,25 

0,20 

0,15 

0,10 

0,05 

9,5 9,5 

8,2 

7,7 7,7 

6 

5,4 5,4 

4 

5,5 4,65 

3,6 3,6 3,3 3,3 

4 

2,8 

2,4 2,4 

1,2 

2,8 2,8 

2,8 

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

TFAD 

TFAA 

Objectif TFAD 

ÉVOLUTION DU Taux de gravité DE 2002 À 2010 

0,31 

0,24 

0,15 

0,14 

0,23 

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 

Taux de gravité 

TfAA : Taux de fréquence des Accidents avec Arrêt 

Nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées. 

TfAD : Taux de fréquence des Accidents Déclarés 

Nombre d’accidents avec et sans arrêt par million d’heures 

travaillées. 

TG : Taux de Gravité 

Nombre de jours d'arrêt par millier d'heures travaillées. 

0,10 

0,12 

0,02 

0,09 

.MAITRISE DU RISQUE INDUSTRIEL 

sur le réseau de transport 

Incidents sur réseau 

A la suite d’une odeur de gaz signalée par un riverain, une micro-fuite a été 

découverte et réparée sur la canalisation Lacq/Oeyregave DN 250 à Bellocq 

(Pyrénées-Atlantiques). Cinq accrochages de canalisation sans fuite ont 

également été enregistrés sur le réseau lors de travaux de tiers. 

Gestion des travaux à proximité des ouvrages 

Grâce aux efforts de surveillance, 114 Travaux Non Déclarés (TND) à 

proximité du réseau de TIGF ont été découverts, dont 68 qui se situaient à 

moins de 5 mètres des canalisations. 

Pour les incidents potentiellement les plus graves, TIGF a procédé, avec 

l’appui des autorités, à 9 dépôts de plainte contre les entreprises n’ayant 

pas déclaré les travaux. 

TIGF a reçu en 2010, 69 000 DICT (Déclarations d’Intention de Commencement 

de Travaux) et DR (Demandes de Renseignements). Elles ont fait 

l’objet de 5 000 courriers de réponse de la part de nos exploitants. 

Sécurité des ouvrages de transport 

Après la remise par TIGF à l’Administration de l’étude de sécurité générique 

du réseau de transport en septembre 2009, TIGF a planifié les mesures 

compensatoires suivantes : 

• une information annuelle systématique adressée par courrier aux 

propriétaires fonciers et aux communes de la présence d’une canalisation. 

TIGF a envoyé en 2010 plus de 2 600 courriers d’information ; 

• la mise en place d’un bornage renforcé des ouvrages sur plus de 100 km 

du réseau ; 

• la pose de plus de 20 km de protections (plaques de béton par exemple) 

au-dessus des canalisations, permettant de limiter les accidents lors de 

la réalisation de travaux à proximité des ouvrages. 

TIGF a également mis à jour et transmis aux services de l’Inspection des 

Installations Classées les études de danger des stations de compressions 

de Barbaira (11) et de Mont (64). Ces stations de compression ont fait l’objet 

d’inspections réalisées par la DREAL, respectivement les 16 novembre et 

15 décembre 2010. 

Afin de répondre aux dispositions prévues par l'arrêté multifluide (AMF) 

révisé en date du 20 décembre 2010, TIGF élabore actuellement le Système 

de Gestion de la Sécurité du réseau de transport de gaz naturel. Celui-ci sera 

testé courant 2011 pour être opérationnel le 1 er janvier 2012, conformément 

à l’échéance définie par la réglementation. 

.MAITRISE DU RISQUE INDUSTRIEL sur les 

installations de stockage de gaz naturel 

Sur les installations de stockage de gaz naturel de Lussagnet et d’Izaute, 

27 événements ont été reportés. Un seul a été de gravité réelle humaine 

importante (opération wireline sur puits) et s’est soldé par un arrêt de travail 

d’environ 5 mois. La gravité réelle des événements a été globalement faible 

(1 ou 2). 

Le rythme de l’activité générale a été soutenu. 5 000 permis de Travail ont 

été établis pour : 

• des actions de maintenance et d’inspection 

• des travaux, 

• des projets de construction, modification ou modernisation des 

canalisations. 

Sécurité des ouvrages de stockage 

Dans le cadre de la future prescription du Plan de Prévention des Risques 

Technologiques (PPRT) associé au stockage souterrain de Lussagnet, 

TIGF a participé aux échanges avec les services de la DREAL et a mis à 

jour l’étude de danger réalisée en 2007. Des informations ont notamment 

été fournies pour prendre en compte les modifications des installations 

effectuées durant les trois dernières années. 



1. LA SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ ET L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE 

La DREAL a également effectué une inspection du SGS sur le thème 

« MMR » (Mesure de Maîtrise des Risques) le 22 septembre 2010 dont les 

conclusions sont globalement positives. 

Le premier volet de la révision des POI (Plan d’Opération Interne) de 

Lussagnet et d’Izaute a été lancé en fin d’année. Un exercice inopiné sur la 

gestion des urgences/POI a été réalisé par la DREAL le 5 octobre 2010. Le 

bilan dressé est positif. 

.PROTECTION DES PERSONNES 

Développement de la Culture 

et des comportements sécurité 

La Direction de TIGF s’est engagée dans une démarche à moyen terme visant 

à évaluer puis développer sa Culture Sécurité dans l’objectif d’améliorer 

ses pratiques en matière de gestion de la sécurité et par conséquent ses 

performances, notamment en maîtrise du risque d’accident majeur. 

En 2010, un diagnostic Culture Sécurité mené par le professeur Simard 

(Université de Montréal, concepteur de la méthode) a été réalisé en deux 

étapes : 

• en septembre, 250 salariés organiques et 100 employés d’entreprises 

intervenantes ont répondu à un questionnaire d’enquête ; 

• en novembre, 20 entretiens de groupes dont 4 d’entreprises 

intervenantes. 

Une restitution accompagnée de recommandations a été faite au Comité de 

Direction, le plan d’actions portant sur 3 ans sera lancé début 2011, intégrant 

la préparation de l’audit de re-certification du SIES ainsi que les différentes 

actions sécurité déjà engagées par l’entreprise (IGS, SGS, fondamentaux 

sécurité, audit à blanc SIES, Règles d’Or Total…). 

Le niveau particulièrement élevé des actions de sensibilisation et de 

formation du personnel a été maintenu en 2010 avec près de 3 131 journées 

de formation dont plus de 1 202 concernant les domaines HSEQ-DD. 

Environ 80 nouveaux arrivants ont participé aux sessions de formation 

avec une sensibilisation pratique par ateliers « choc frontal, alcool, freinage 

d’urgence » complétée par une partie théorique d’amélioration des 

connaissances du Code de la Route. 

Renforcement de la sécurité avec les partenaires de TIGF 

33 nouvelles entreprises intervenantes ont été agréées en 2010 portant ainsi 

leur nombre à 349. Ce dispositif d’agrément permet de s’assurer que suivant 

la prestation confiée, le fournisseur dispose des règles d’organisation HSE 

nécessaires : démarche d’analyse des risques, accueil au poste, accueil de 

nouveaux embauchés, procédure en cas d’accidents… L’agrément offre la 

possibilité de répondre aux appels d’offres de TIGF. 

Par ailleurs, la séance de remise des trophées TIGF a été réalisée fin avril 

conjointement avec la Journée Mondiale de la Sécurité et a permis de 

récompenser les entreprises qui ont contribué à développer l’implication 

HSE sur les chantiers TIGF. 

Dans cet esprit de renforcement de la sécurité avec nos prestataires, TIGF 

a adhéré au Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises (MASE) 

Sud-Ouest en tant qu’entreprise utilisatrice. Elle est également membre du 

Comité de Pilotage et du Conseil d’Administration. 

Le Système de Management de la Sécurité 

Un état des lieux du système de management de la sécurité a été réalisé 

par une revue complète des éléments selon le SIES et a permis d'estimer le 

niveau actuel. 

Cette action nous permet d’orienter les améliorations à mener début 2011, 

en vue de l’audit triennal qui est programmé pour octobre 2011. 

D’autre part, TIGF a maintenu en 2010 un haut niveau de réalisation des 

Actions et Situations à Risque (ASR), Inspection Générale Planifiée (IGP), 

réunions d’équipe et des exercices d’entrainement aux situations d’urgence 

et a mené une action particulière en vue d’améliorer la qualité des analyses 

d’accident par Arbre des Causes (identification des causes fondamentales 

portant sur les facteurs humains et organisationnels). 

LA SURETE 

La Direction HSEQ-DD élabore la doctrine de TIGF relative à la sûreté 

opérationnelle et pilote les problématiques de sûreté institutionnelle. 

Le suivi opérationnel de la protection des sites et des biens a été assuré par 

le Secrétariat Général. 

Le nombre d’actes de malveillance sur les installations (fermetures de 

vannes, coupures de communication) en 2010 a nettement diminué par 

rapport à 2009 (2 recensés cette année contre une soixantaine l’année 

passée). 

Toutefois, TIGF a été victime de plusieurs vols de clôture sur des postes de 

livraison et de sectionnement. 

L’HYGIENE INDUSTRIELLE 

Le Document Unique (DU) a été dématérialisé en 2009 au profit d’un outil 

informatique, accessible à tous les collaborateurs. Les utilisateurs ont été 

sensibilisés à cet outil en 2010 et cette démarche se poursuivra en 2011. 

Une campagne de mise à jour complète de l’évaluation du risque chimique 

a été initiée en 2010 et se poursuivra en 2011. Ces données sont intégrées 

au DU. 

BILAN & PERSPECTIVES 

Dans le domaine de la sécurité 

des personnes, le diagnostic Culture 

Sécurité et l’état des lieux du Système 

de Management de la Sécurité ont mis 

en évidence les actions d’amélioration à 

engager. Ces nouvelles actions, et celles 

déjà identifiées et engagées par ailleurs, 

ont été regroupées dans un Plan 

d’Amélioration de la Culture Sécurité 

sur 3 ans (2010-2013). Il est piloté par 

un comité de projet transverse. 

L’objectif de ce plan est, à court terme, 

de passer avec succès notre prochain 

audit SIES (octobre 2011) et à moyen 

terme, de favoriser le développement 

de la Culture Sécurité sur l’ensemble 

du périmètre de TIGF. 

Dans les domaines de la prévention 

des risques industriels et naturels, 

les attentes de l’administration combinées 

à l’évolution du référentiel, nous ont conduit 

en 2010, à travailler sur la mise à jour des 

Etudes de Dangers pour nos stations de 

compression sur la partie transport et du 

recensement des informations nécessaires 

à l’étude de danger pour le stockage de 

Lussagnet. 

L’année 2011 portera pour l’activité 

transport sur la mise en place d’un 

Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 

demandée par le nouvel arrêté multifluide 

(du 20 décembre 2010) et la préparation 

à la mise à jour de l’étude sécurité 

générique du réseau de TIGF attendue par 

l'administration en 2014. L’activité stockage 

quant à elle, portera sur la réalisation de 

l’étude de danger et l’accompagnement 

au déploiement du Plan de Prévention des 

Risques Technologiques. 


2. 

LA Qualité et 

LA performance 

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT 

DE L'ENTREPRISE ET SE PRÉPARER 

AUX ENJEUX DE DEMAIN. 

Magali Clerc 

Coordinatrice des systèmes de Management Qualité Sécurité 

Environnement 

Dans l’exercice de ma fonction, je partage mes responsabilités entre deux 

missions très complémentaires : la garantie du bon fonctionnement du 

système de management et la coordination des systèmes de management de 

la Qualité (ISO 9001), de la Sécurité (SIES) et de l’Environnement (ISO 14001) 

afin d’améliorer la performance de ces systèmes en harmonisant leurs 

pratiques associées… 

Il s’agit d’une démarche d’ensemble qui a pour but de faciliter la prise en 

main de ces systèmes par les opérationnels. 

Dans ce contexte, je participe au déploiement des processus. En charge de 

l’accompagnement méthodologique, j’aide les propriétaires et les pilotes 

de processus à s’approprier ces nouvelles responsabilités et met à profit 

mon savoir-faire de gestionnaire de projets pour rechercher le consensus 

entre les différentes parties prenantes. 

Mon objectif est de susciter l’adhésion des personnes afin qu’elles 

s’approprient des outils, souvent perçus au départ comme contraignants, 

mais qui se révèlent d'une grande utilité pour la performance de chacun et 

celle de l’entreprise. 

Philippe Dupré 

Responsable Sécurité au poste de travail et des systèmes de management 

TIGF a mis en place des systèmes de management Qualité Sécurité 

Environnement et a également engagé une démarche de performance dont 

je suis le coordinateur. 

Ma mission consiste toujours à mettre de la cohérence dans toutes ces 

démarches pour faciliter le travail des opérationnels et faire progresser 

l’entreprise. 

Mon quotidien est rythmé par des activités telles que : reporting, gestion 

d’évènements ponctuels ou gestion de projets à long terme qui demandent 

autant de réactivité que de réflexion stratégique. 

L’intérêt de ces missions réside dans la diversité des sujets et la transversalité 

de traitement qu’ils demandent. 

Ainsi, je travaille en collaboration avec toutes les directions de TIGF et apporte 

mon soutien à tous niveaux hiérarchiques. 



2. LA Qualité et LA performance 

2 

la Qualité et 

la performance 

.Les Systèmes de Management 

Renouvellement de la certification ISO 9001 

En 2010, l’audit de suivi 1 Qualité limité au périmètre de « l’odorisation du 

gaz livré » a été réalisé avec succès en juin parallèlement à l'audit de suivi 

1 ISO 14001 (environnement). Le renouvèlement de la certification sera 

réalisé en juin 2012. 

Bilan : 0 Non Conformités, 3 Opportunités d’Amélioration, et 1 effort digne 

de mention. 

I Les points forts mentionnés : 

• Le reengineering de la cartographie des processus ; 

• Le reengineering de toutes les procédures système, le manuel, la 

politique, la gestion des audits ; 

• La nouvelle structure de la présentation de la revue de direction, du 

compte rendu et de la matrice des risques ; 

• La formation des pilotes de processus par un organisme extérieur sur 

une journée ; 

• A Lussagnet : 

- Au laboratoire : transfert d’activités de vérification à SPIE avec 

un compagnonnage bien structuré (transfert des pratiques puis 

observation et validation du tuteur des procès verbaux en double du 

technicien) 

• Région de Pau - Lacq MA2 : 

- Nouveau poste d’odorisation 

- Système bien maitrisé (procès verbaux d’analyses – métrologie – 

maintenance) 

• Direction des Opérations : Réelle et forte implication des hommes de 

terrain. 

Renouvèlement de dispense en Métrologie 

Les systèmes de mesurage (compteurs, convertisseurs de volume et 

ensembles de chromatographie) font l’objet de vérifications réglementaires 

de par leur utilisation à des fins commerciales. Le contrôle du respect de cette 

réglementation est assuré par la Direction Régionale des Entreprises, de la 

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 

TIGF dispose d’une dispense délivrée par la DIRECCTE lui permettant de 

réaliser les vérifications des différents systèmes de mesurage selon les 

exigences définies dans l’annexe 3 de la circulaire du 25 mars 1991. 

La dispense de vérification délivrée par la DIRECCTE résulte de la mise en 

œuvre de dispositions organisationnelles et opérationnelles se conformant à 

l’article 62-3 de l’arrêté du 31 décembre 2001. 

Cette dispense a été renouvelée par la DIRECCTE Aquitaine en novembre 

2010. 

Poursuite de l’harmonisation 

de nos Systèmes de Management 

Le système de management harmonisé assure la maitrise des risques et fait 

partie de l'un des 5 objectifs stratégiques de l'entreprise. 

A ce titre, le travail de mise en cohérence entre systèmes a continué sur 

l’année 2010. Les procédures dites « systèmes » ont été mises à jour (audit, 

gestion des actions correctives et préventives, revue de direction, maîtrise 

des enregistrements…). 

I La Revue de Direction est l'occasion de présenter, auprès de la direction 

de TIGF et de la Branche, un bilan de la performance des systèmes de 

management. Il présente les risques qui peuvent impacter les systèmes et 

les axes d'amélioration sur l'ensemble des systèmes : 

• Système de Gestion de la Sécurité stockage : Référentiel, Arrêté du 

10 mai 2000 

• Système de Management de la Sécurité : Référentiel, SIES Version 6 

• Système de Management de l’Environnement : Référentiel, ISO 14001 

• Système de Management de la Qualité Odorisation : Référentiel, 

ISO 9001 

• Système de Management de la Qualité Métrologie : Référentiel, annexe 

3 de la circulaire du 25/03/1991 

En ce qui concerne les audits (internes et externes), ils sont recensés et sont 

consolidés dans un planning unique afin de mieux gérer et de mieux répartir 

la charge des équipes tout au long de l’année. 

Afin d’augmenter l’efficacité et la qualité des audits, un réseau d’auditeurs 

internes est en cours de mise en place : actuellement 18 auditeurs sont 

qualifiés au sein de TIGF (12 DOP et 6 DHSEQ). L’objectif est de rendre ce 

réseau opérationnel et de l’étendre à l’ensemble des entités afin de réaliser 

des audits croisés. 

.Le management de nos activités 

par les Processus 

Après avoir décrit notre fonctionnement en 2009, 2010 a été l’année du 

déploiement des processus. En effet, tous les processus ont été déployés 

mais il faut maintenant que chacun change sa façon de travailler, pour 

piloter son activité vers un mode de fonctionnement transversal, davantage 

orientée vers nos clients (suivi des indicateurs, suivi du plan d’actions, mise 

en place de revues de processus et du plan de surveillance). 

I Rappel des règles majeures en cours de déploiement : 

Chaque processus a une carte d’identité avec des indicateurs. Ces 

objectifs et indicateurs sont revus chaque année en fonction des objectifs 

stratégiques de l’entreprise avec le propriétaire du processus (un membre 

du Comité de Direction (CODIR)). 

Un plan d’action est alors déployé pour mettre à jour chaque processus. 

Des revues de processus sont réalisées pour effectuer un bilan sur la 

performance du processus avant le séminaire annuel de performance en 

juillet. 

Une formation et un accompagnement régulier ont été mis en place par la 

DHSEQ-DD auprès de tous les propriétaires et pilotes de processus afin d’en 

faciliter le déploiement et la mise sous gestion. Des plans de surveillance 

peuvent permettre d’identifier au cas par cas, les risques liés à une activité 

à l’intérieur même d’un processus. 

BILAN 

35 audits étaient inscrits dans 

le planning d’audit 2010 

31 % 

11 % 

23 % 

29 % 

6 % 

Sécurité 

Inspection 

Environnement 

Qualité 

Finance 

Pourcentage nombre d'audits réalisés 

par thÈmes 

59 % 

19 % 

11 % 

4 % 

7 % 

Sécurité 

Inspection 

Environnement 

Qualité 

Finance 

NOMBRE DE JOURS D’AUDIT PAR THÉMATIQUE 

(présence auditeurs sur site) 

La répartition des audits sur l’année est plutôt homogène. Les 

audits qualité et plus spécifiquement « processus » ont été 

nombreux cette année (5 réalisés). En revanche, en nombre de 

jours d'audits ce sont les audits financiers qui représentent la 

part la plus importante. 


2. LA Qualité et LA performance 

.De nouvelles applications 

informatiques HSEQ-DD 

Fiabilisation de la Gestion Electronique des Documents 

Afin de fiabiliser le bon fonctionnement de la Gestion Electronique des 

Documents (GED), une Tierce Maintenance Applicative (TMA) est en cours 

de développement en relation avec le Département Système Informatique, 

dans le but d’avoir un support réactif en cas d’anomalies ou d’incidents 

rencontrés par notre GED. 

Une campagne de nettoyage de la base de données va être déployée 

et consistera à archiver les documents abrogés et à homogénéiser la 

codification. 

Mise en place de l’outil de reporting 

et de gestion des plans d’actions HSEQ-DD 

EAGLES (Electronic Advanced Gas and power Leading Environment and 

Safety) est une application conjointe avec la branche GEN et qui présente 

deux volets : 

• 1 er volet : Gestion du reporting sécurité, environnement et 

développement durable. 

Le reporting sécurité a été mis en place depuis janvier 2010 et fonctionne 

très bien via une campagne de reporting mensuel où quelques contributeurs 

formés saisissent les indicateurs. 

En ce qui concerne le reporting environnement, il est actuellement en phase 

test sur quelques sites dont Lussagnet, le département Projets et Grands 

Projets. Le déploiement global sur tous les sites TIGF est prévu pour le 1 er 

semestre 2011. 

• 2 ème volet : Gestion des évènements de type HSEQ (Audits, IGP, ASR, 

Incidents, Accidents, …) et des plans d’actions associés. 

Depuis le déploiement de ce 2 ème volet en juin 2010, 2201 événements ont été 

comptabilisés pour TIGF avec 2557 actions associées. Pour mieux adapter 

l’outil en fonction des besoins métiers, une première série d’évolutions a 

déjà été mise en place. 

Mise à jour du Portail de Gestion des Activités 

Le Portail de Gestion des Activités permet à tous les collaborateurs de 

TIGF d’accéder à l’ensemble des informations liées à l’organisation de 

l’entreprise. Il est organisé en trois parties : 

• Partie Processus : accès à la cartographie des macro-processus ainsi 

qu’à tous les processus de TIGF ; 

• Partie Organisation : lien entre les acteurs de l’entreprise, les 

processus, les activités et responsabilités qui leurs sont associées selon 

l'organigramme complet de TIGF ; 

• Partie Documents : ensemble des documents de TIGF présents dans la 

GED rattachés à des processus. 

En 2010, au-delà des actions récurrentes (modélisation et mise à jour de 

logigrammes, etc.) quelques améliorations ont été apportées à l’outil : 

• Mise en place d’une nouvelle version de l’aide en ligne avec un affichage 

plus lisible, plus attractif et un accès plus rapide aux vidéos et aux 

tutoriels. 

• D’autre part, l’organigramme général a été revu afin d’apporter plus de 

détails dans les différentes Directions. 

.La gestion de la performance, 

véritable enjeu pour TIGF 

TIGF évolue dans un environnement mouvant et collabore avec de 

nombreux interlocuteurs. Dans cette optique, TIGF a mis en place une 

gestion de la performance pour prendre en compte les exigences de ses 

parties prenantes, assurer une qualité de service et se préparer aux enjeux 

de demain. 

En tenant compte de ces paramètres, TIGF adapte sa vision stratégique à 

5 ans. Cette vision se décline ensuite en Objectifs Stratégiques. Un plan 

de performance en découle et chaque action sélectionnée est organisée 

en mode projet transverse, avec une forte volonté participative. Ce plan de 

performance est suivi par le CODIR de TIGF et animé par les responsables 

des systèmes de management. 

Le travail effectué en 2010 est satisfaisant. Des progrès significatifs ont été 

identifiés sur les 5 Objectifs Stratégiques de TIGF. La dizaine de projets 

transverses (FAP) qui ont été réalisés y a fortement contribué ; en voici 

quelques exemples : 

• mise en conformité avec la réglementation Athmosphère Explosive 

(ATEX), 

• description de notre fonctionnement en mode processus, 

• mise en œuvre du pilotage de nos activités par les processus, 

• refonte de notre programme de formation HSE, 

• retour d’expérience du projet Artère de Guyenne, 

• optimisation du comité de réforme, 

• amélioration de la gestion des actions, des faits et du reporting HSE. 

De plus, des tableaux de bord à la Direction Générale et dans les directions, 

reliés aux objectifs stratégiques, ont été mis en place. 

Le CODIR a également souhaité renouveler en 2010 son auto-évaluation 

à partir d’un modèle d’Excellence Européen appelé « EFQM » (European 

Foundation for Quality Management). 

Cette démarche permet notamment à TIGF de connaitre précisément ses 

points forts et de définir ses axes de progrès. 


2010 a été de nouveau très riche, 

avec deux projets importants impactant 

tout le personnel de TIGF : le déploiement du 

pilotage de nos activités par les processus et 

la mise en place de l’application Eagles. 

2011 sera dans la continuité de cette 

année, les équipes de TIGF vont continuer à 

travailler par le biais des processus, fiabiliser 

voire améliorer les outils existants (Eureka et 

Eagles) pour mieux répondre aux attentes des 

utilisateurs. Un travail de restructuration sera 

également développé sur le référentiel de 

TIGF, pour améliorer la gestion : 

• des documents externes (réglementations, 

normes…) 

• des documents internes (procédures, 

modes opératoires…) 

Au niveau de la performance et au regard 

de l’environnement extérieur en pleine 

évolution, TIGF va se concentrer sur les 

enjeux essentiels de demain (refonte de 

la gouvernance, impact du 3 ème paquet, …). 


3. 

LE PERMITTING 

ANTICIPER ET ASSURER 

LA CONFORMITÉ 

RÈGLEMENTAIRE. 

Patrice Marain 

Responsable Service Permitting HSEQ-DD 

L'expérience acquise aux contacts de nombreuses DREAL et Préfectures qui 

sont les Parties Prenantes habituelles des installations industrielles et des 

sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est 

un atout au quotidien. 

Elle permet à DHSEQ-DD d'apporter son soutien à la direction des opérations, 

dans le cadre de projets de modifications d'installations, d'ouvrages et la 

création de gazoducs. 

Ma mission consiste aussi à suivre les changements d'organisation 

des autorités (DREAL Prévention des risques ou DREAL Energie.) et 

les nouvelles obligations réglementaires (réforme des procédures 

d'Enquête Publique et d'Etude d'Impact, Plan de Prévention des Risques 

Technologiques, réforme de la procédure de demande d'autorisation 

d'exploiter un gazoduc, mesures compensatoires environnementales...). 

L'accompagnement de DHSEQ-DD se concrétise notamment par la 

participation aux inspections, à l'élaboration des dossiers de demandes 

d'autorisation des projets ou encore par une expertise continue sur les sujets 

de relatifs à la réglementation. 

DHSEQ-DD est le garant de la cohérence des dossiers au regard de la 

politique et des doctrines qui en découlent. 



3. LE PERMITTING 

3 

LE PERMITTING 

TIGF évolue dans un environnement réglementé et sans cesse en 

mouvement. Pour mieux répondre aux exigences de cet environnement, 

le pôle permitting en charge de cette mission a été mis en place en 

2010, au sein de TIGF. 

Sa principale mission est d’apporter l’expertise nécessaire (référentiel, 

support) aux opérationnels (projets, exploitants transport et stockage) 

afin d’obtenir et de maintenir les autorisations administratives 

nécessaires au déploiement de l’outil industriel de TIGF. 

Pour mener à bien cette mission, l’identification des obligations 

réglementaires à travers une veille prospective efficace est nécessaire. 

Une action de progrès a été engagée afin d’améliorer le fonctionnement 

de la veille au périmètre de toutes l'activités de TIGF. Par ailleurs, 

la révision de la procédure Permitting des projets Transport a été 

lancée ainsi que la création d’une procédure Permitting Stockage et 

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

Relations avec l’Administration 

Le projet de décret arrêté multifluide (AMF), (modifiant le décret 85-1108) a 

été relu avec GRTgaz et les remarques auprès de l’Association Française du 

Gaz (AFG), ont été consolidées pour transmission au Ministère. 

Des discussions ont été menées avec l’Administration concernant le 

classement de la rubrique ICPE 1410 (Installation Classée pour la Protection 

de l'Environnement) avec pour enjeux le classement du site de Lussagnet en 

Autorisation avec Servitude et pour Izaute en Autorisation. 

Plusieurs échanges ont été réalisés avec l’Administration (DREAL) sur 

le projet d’arrêté de prescription du Plan de Prévention des Risques 

Technologiques (PPRT) de Lussagnet et définition du périmètre sur la base 

des aléas de l’étude de dangers ainsi que sur le projet d’arrêté intégré de 

Lussagnet pour les prescriptions relatives aux installations de surface. 

La DREAL Landes a été consultée sur le projet des nouveaux compresseurs 

C18-C19 pour l’étude d’un bâtiment permettant d’abriter les machines. 


L’élément majeur qui a marqué l’année 2010 

est la Loi Grenelle II du 13 juillet 2010 

entrainant de nombreuses modifications 

législatives dont les principales interviendront 

courant 2011. 

Parmi ces modifications, on retrouve : 

• la réforme du régime des enquêtes 

publiques et des études d’impact, 

• la prise en compte des Trames Vertes 

et Bleues, 

• le renforcement du rôle des instances 

environnementales dans les projets de 

création d’infrastructures linéaires, 

• l’évolution du décret relatif aux projets 

d’autorisations et de déclaration d’utilité 

publique pour les canalisations de 

Transport de gaz entrainant la révision 

de l’arrêté multifluide. 

Notons également la Codification de la partie 

législative du Code Minier qui est applicable 

depuis le 1 er mars 2011. 

Support aux opérationnels 

DHSEQ-DD a apporté son soutien lors : 

• des inspections DREAL de Lussagnet, des stations de compression de 

Barbaira et de Mont ; 

• de l’exercice annuel incendie avec le Service Départemental d'Incendie 

et de Secours (SDIS) à Izaute ; 

• des différentes phases d'avancement des projets (Artères de Béarn, 

GIRLAND, C18-C19...) ; 

• de questions ponctuelles des régions sur des modifications de lois 

(Loi sur l'eau...). 


4. 

ENVIRONNEMENT 

ET DÉVELOPPEMENT 

DURABLE 

RÉDUIRE NOS IMPACTS 

SUR LE TERRITOIRE, 

PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ. 

Jean-Michel Guémené 

Responsable Environnement et Développement Durable 

Ma formation de naturaliste (géologue) a contribué à me sensibiliser 

aux impacts sur le milieu naturel et c’est avec cette vision que j’exerce 

aujourd’hui ma mission. Elle se traduit par des actions menées 

en collaboration étroite avec les équipes opérationnelles. 

La politique de TIGF en matière de Développement Durable intègre 

complètement les aspects environnementaux qui sont régulièrement 

analysés à travers notre système de management ISO 14001. 

Les priorités dans ce domaine restent la maîtrise et la réduction de nos 

impacts : rejets atmosphériques et aqueux, pollution des sols et bruits. 

Au-delà de ces aspects « classiques », nos efforts s’orientent selon 

trois axes : 

> le maintien d’un dialogue régulier avec les riverains, les administrations 

et les instances concernées. Par exemple lors des projets de construction, 

l’ensemble des conventions est signé à l’amiable ; en phase d’exploitation, 

la maîtrise des risques liés aux travaux tiers implique des échanges 

permanents. Nous travaillons à pérenniser et structurer ces bonnes 

pratiques opérationnelles ; 

> la recherche de solutions d’optimisation énergétique pour nos 

équipements. De façon emblématique, pour la construction de bâtiments, 

TIGF adopte une démarche qui privilégie une bonne gestion de l’énergie. 

Le projet de bâtiments à énergie positive pour la région de Toulouse illustre 

bien cette volonté ; 

> la préservation de la biodiversité par le renforcement de bonnes 

pratiques dans nos activités de chantier et d’exploitation et par la mise 

en place d’un nouveau partenariat pour notre entreprise avec des 

associations et des professionnels de la nature. 

Cécile Boesinger 

Ingénieur Environnement 

Dans mon quotidien, je suis sollicitée par toutes les entités et dois jongler 

avec des problèmes variés : respect de la réglementation, réduction 

des émissions de gaz à effet de serre, pollution des sols, impact du stockage 

de gaz sur l’aquifère, nuisances sonores et olfactives, biodiversité, déchets, 

construction de bâtiments HQE ® (Haute Qualité Environnementale)... 

En exerçant ma mission au plus proche des entités opérationnelles, je mets 

à profit mon expérience pédagogique développée lors de mon parcours dans 

la recherche et l’enseignement pour aider à résoudre les problèmes. 

En effet, dans notre environnement très évolutif, la responsabilisation de 

tous les acteurs requiert que je m’implique avec conviction, par des relations 

transversales à tous les niveaux. C‘est ce qui fait tout l’intérêt de mon métier. 

Je travaille dans ce sens en étroite collaboration avec de nombreux acteurs 

de la DOP (Direction des Opérations) dans leurs missions de soutien aux 

équipes opérationnelles. 

Des résultats sont déjà au rendez-vous, le personnel d’opération prend 

dorénavant en compte les problématiques environnementales et le démontre 

par son action en collaborant à nos recherches de mesures de réduction 

des impacts environnementaux ; notamment, en ce qui concerne la réduction 

des pertes diffuses réalisée brillamment par les équipes de maintenance. 



4. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 

4 

L’ENVIRONNEMENT 

.LES PERFORMANCES DE L’ANNÉE 

La certification ISO 14001 est confirmée 

TIGF a confirmé sa certification ISO 14001. Aucune non-conformité majeure 

ou mineure n’a été relevée. A la suite de cet audit, l’organisme a souligné 

la dynamique et le rôle précurseur de TIGF en environnement, ainsi que sa 

volonté d’intégrer l’ensemble des risques par les cartographies. 

Les 5 objectifs 

environnementaux de TIGF 

> TIGF est conforme vis-à-vis de 

la réglementation environnementale ; 

> les émissions de gaz à effet de serre 

sont réduites de 10 % ; 

> les pollutions de sol tendent vers 0 ; 

> l’impact des stockages souterrains 

de gaz sur la composition de l’aquifère 

est contrôlé ; 

> les plaintes liées au bruit tendent vers 0. 

Les autres points forts environnementaux identifiés concernent la proactivité 

des entités de TIGF dans le domaine de la Biodiversité notamment, 

l'exigence vis-à-vis des prestataires et leur accompagnement, l'implication 

du personnel, la documentation en expansion et son aspect « métier », la 

propreté des sites... 

.LES ACTIONS DÉPLOYÉES 

ET LES FAITS MARQUANTS 

A la suite d’une mise à jour de l’analyse détaillée des Aspects et Impacts 

Environnementaux, à l’image du Document Unique, TIGF a défini en 2009 

des objectifs globaux de maîtrise des risques environnementaux et de 

réduction des impacts sur 3 ans. 

1 er objectif : TIGF est conforme vis-à-vis 

de la réglementation environnementale 

Les travaux de mise en conformité du traitement des eaux pluviales de 

Lussagnet ont démarré ainsi que ceux liés à l’optimisation de la station de 

traitement des eaux industrielles. La rédaction d’un arrêté préfectoral unique 

pour le centre de stockage de Lussagnet est en cours de finalisation. 

Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) a été pris en compte pour 

les stations de compression de Mont, Barbaira et Lussagnet. 

Tous les sites ICPE ont été audités vis-à-vis des MTD (Meilleures Techniques 

Disponibles) et présentent un taux de conformité de 80 %. Les actions 

d’amélioration correspondantes sont planifiées. 

Les mesures de polluants atmosphériques sur les stations de compression 

de Mont et de Barbaira ont été mises en conformité. 

2 ème objectif : les émissions de gaz à effet de serre 

ont été réduites de 10 % 

Les principaux rejets atmosphériques au sein de TIGF sont de plusieurs 

natures : 

• les Gaz à Effet de Serre (GES) : CO 2 

, CH 4 

; 

• les autres polluants atmosphériques issus des combustions fixes et du 

torchage : SOx, NOx, COV hors méthane. 

La quantité totale des rejets en 2010 (environ 107 000 t CO 2 

éq.) est du 

même ordre de grandeur qu’en 2009. 

Cette stabilité globale est observée malgré une augmentation significative 

des émissions de venting due aux opérations de mise en gaz des nouvelles 

stations de compression de Lussagnet et de Sauveterre de Guyenne. 

Plus de 300 interventions sur les infrastructures ont été réalisées afin de 

mettre en service des équipements, procéder à la maintenance ou à 

des inspections. Cependant, la préparation de ces interventions et leur 

optimisation (baisse de pression par livraison, isolement de section courte 

par dérivation...) ont permis d’économiser 7 000 t CO 2 

éq. 

L’augmentation du venting est compensée par une diminution de 30 % des 

pertes diffuses (micro fuites), liées à des actions systématiques lors de la 

maintenance des postes de sectionnement et de livraison. 

Enfin, la combustion a peu augmenté malgré la mise en route d’un nouveau 

compresseur à gaz à la station de compression de Lussagnet. 

Trois sites sont régis par le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ). 

Il s’agit des stations de compression de Mont, de Barbaira et de Lussagnet, 

dont les émissions sont comparées aux quotas alloués dans le tableau cidessous 

: 

Émissions et quotas 2010 de CO 2 

des stations 

de compression 

Station de compression Mont Barbaira Lussagnet 

Total Émissions t CO 2 

14 553 5 320 4 845 

Quotas t CO 2 

alloués 

38 879 9 626 6 187 

Pour 2010, les émissions ont bien été inférieures aux quotas. 

I Faible part des autres sources d’émissions 

Le torchage et les émissions dues au transport du personnel TIGF et des 

prestataires, ainsi qu’aux engins de chantier ne représentent qu’une faible 

partie des émissions de CO 2 

de TIGF. Les décisions prises à la suite du 

1 er bilan carbone sur les bâtiments tertiaires et les déplacements ont été 

progressivement mises en place. 

I Autres polluants atmosphériques 

Les émissions des polluants autres que les GES représentent une faible 

quantité qui est majoritairement inférieure au seuil de rejets fixés par la 

réglementation. Les mesures sont réalisées par des organismes extérieurs 

agréés. 

3 e objectif : les pollutions de sol tendent vers 0 

Les premiers sites cartographiés et faisant l’objet d’une pollution aux 

hydrocarbures ont été dépollués (talweg de Lussagnet, sectionnement 

d’Arthez d’Armagnac) avec la mise en œuvre de solutions de traitement 

innovantes par valorisation de la matière des terres excavées en cimenterie. 

Des diagnostics et traitements sont en cours sur d’autres sites identifiés 

(anciens bâtiments de Lussagnet, station de Mont…) 

4 e objectif : l’impact des stockages souterrains de gaz 

sur la composition de l’aquifère a été contrôlé 

TIGF mène une surveillance constante des impacts environnementaux pour 

ses activités de sub-surface des stockages souterrains de gaz de Lussagnet 

et d’Izaute. 

L’entreprise procède notamment au suivi : 

• de la pression du réservoir et des couches supérieures, 

• de la pression dans l’aquifère, 

• de la qualité des eaux et de la qualité du gaz. 

Des travaux de recherche sur les interactions au point de contact gaz-eau 

sont également en cours (en particulier avec l’Université de Pau). 

Provenance des émissions 

de Gaz à Effet de Serre (GES) 

Combustion fixe (CO 2 

) : compresseurs entraînés par 

des turbines ou moteurs à gaz et chaudières de régénération 

de TriEthylène Glycol (TEG) de Lussagnet, 

Torchage (CO 2 

), 

Venting (pertes de CH 4 

contrôlées), 

Pertes diffuses (fuites de CH 4 

continues et non contrôlées/GES 

21 fois supérieures au CO 2 

) 

Pertes suite à accidents/incidents (CH 4 

), 

Transport du personnel TIGF et des sous traitants (CO 2 

). 

140000 

120000 

100000 

80000 

60000 

40000 

20000 

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE TIGF 

SUR LA PÉRIODE 2006/2010 

0 

118 621 116 597 

2006 2007 2008 2009 2010 

Transport personnel TIGF + sous-traitants en 2010 : 3 179 t CO 2 

éq 

Pertes suite à accidents/incidents en 2010 : 580 t CO2 éq 

Pertes diffuses en 2010 : 21 462 t CO 2 

éq 

Venting en 2010 : 45 156 t CO 2 

éq 

Torchage en 2010 : 3 263 t CO 2 

éq 

129 565 

Sources de combustion fixes en 2010 : 33 206 t CO 2 

éq 

104 357 106 846 



RÉPARTITION PAR TYPE DE TRAITEMENT 

DES QUANTITÉS TOTALES 

DE DÉCHETS PRODUITS EN 2010 

– Stockage Lussagnet – 

57% recyclés ou valorisés 

0 % 8 % 

49 % 

43 % 

0 % 

– Activité Transport (DIB + DID) – 

82% recyclés 

7 % 5 % 

0 % 6 % 

82 % 

Masse incinérée avec 

valorisation énergétique 

Masse incinérée sans 


Masse enfouie 

Masse recyclée 

ou valorisée matière 

Masse traitée autrement 

Masse incinérée avec 


Masse incinérée sans 


Masse enfouie 

Masse recyclée 

ou valorisée matière 

Masse traitée autrement 

5 e objectif : les plaintes liées au bruit tendent vers 0 

Un diagnostic acoustique environnemental a été réalisé sur les 6 stations de 

compression, sur le centre de stockage de Lussagnet et quelques postes 

de livraison. 

Dans le cadre des mesures réductrices, un atténuateur de bruit a été mis en 

place sur le poste de Grenade sur Garonne. 

De plus, une cartographie sonore des installations a été réalisée sur le 

même périmètre, permettant d’estimer le niveau d’exposition sonore des 

collaborateurs TIGF et d’identifier les populations à risque et les actions de 

prévention à mettre en œuvre. 

Objectif transverse : maintenir et améliorer les 

résultats obtenus lors du plan triennal 2006-2008 

I Gestion et tri des déchets maîtrisés 

Au-delà des dispositions de la réglementation, grâce à l’implication de 

l’ensemble de son personnel, TIGF a mis en place depuis début 2006 un 

système de gestion et de tri sélectif de ses déchets. 

La majorité des DIB (Déchets Banals) correspond à des terres valorisées en 

tant que matière première dans une cimenterie. 

70 % des déchets sont recyclés ou valorisés. 

I Mise en place d’un logiciel de Reporting 

Un logiciel de reporting environnemental assurant la fiabilisation des 

indicateurs est en cours de déploiement. 

I Respect strict des règles HSSE sur chantiers 

De nombreux prestataires interviennent lors des travaux de pose de 

gazoducs. Ils sont sélectionnés selon des règles HSSE strictes. 

De plus, des guides pour la réalisation des dossiers concernant les espaces 

naturels (Natura 2000 ; Faune-Flore) sont venus compléter les existant 

(Etudes d’impact, loi sur l’eau). Les bonnes pratiques mises en œuvre sur 

le chantier de Préchac-Landiras (33) ont donné lieu à des fiches de retour 

d’expérience. 


Dans le cadre de sa démarche 

d’amélioration continue, TIGF accentue 

ses initiatives dans le domaine de 

l’Efficacité Energétique dans ses 

installations et activités. En particulier 

l’usage des meilleures techniques 

disponibles (MTD) sur nos sites va être 

contrôlé, ainsi que la prise en compte de 

cette thématique dans nos projets de 

construction de canalisations et de 

remplacement de matériel. 

D’autre part, des études vont permettre 

d’améliorer nos économies de ressources 

énergétiques et d’encore mieux utiliser le 

potentiel de production ou de recyclage 

d’énergie à partir de nos équipements. 




4 

VERS UN DÉVELOPPEMENT 

DURABLE 

.Les actions déployées 

et faits marquants 

Les projets TIGF et les comportements personnels 

intègrent une vision Développement Durable 

I Construire des bâtiments en Haute Qualité Environnementale (HQE ® ) 

Un bâtiment HQE-BBC (Haute Qualité Environnementale-Bâtiment Basse 

Consommation) à énergie positive sera inauguré à Toulouse le 17 juin 2011. 

L’accent est mis sur le faible impact environnemental du chantier, la gestion 

de l’énergie, la gestion des déchets et le confort hygrothermique. 

I Économiser l’énergie 

TIGF a réalisé un bilan carbone sur ses activités tertiaires et déplacements. 

Un bilan sur ses activités de chantier est en cours. 

Un bilan énergétique sur le bâtiment HQE de Lussagnet a été réalisé. 

I Agir pour la biodiversité 

Le respect de la biodiversité (conservation des espèces et protection 

du vivant) est un enjeu prioritaire pour TIGF dans le cadre de sa politique 

environnementale et sociale au service du développement durable du 

territoire. 

C’est pourquoi TIGF s’est engagée au travers d’une Charte de la 

Biodiversité, signée en juillet 2010 et par le lancement d’actions au niveau 

régional : 

• signature d’une convention de mécénat avec le Parc Naturel Régional des 

Landes de Gascogne : cette convention de mécénat environnemental 

pour une période de trois ans, concerne le reboisement de 15 

hectares sur la commune de Sore dans les Landes durement touchée 

par la tempête Klaus en 2009, ainsi qu’une expérimentation sur la 

diversification des espèces et sur le maintien de la biodiversité réalisée 

en collaboration avec l’Institut National de la Recherche Agronomique 

(INRA) ; 

• signature d’une convention pluriannuelle avec le Conservatoire 

Régional d'Espaces Naturels (CREN) d'Aquitaine, pour une amélioration 

continue de ses pratiques environnementales via une démarche active 

d’information, d’études, de gestion et de suivi pour limiter les effets 

de ses activités sur les milieux naturels et plus particulièrement sur la 

biodiversité ; 

• organisation d’un « Colloque sur la Biodiversité » rassemblant notamment 

le Muséum National d’Histoire Naturelle, l’Atelier Technique des Espaces 

Naturels (ATEN), et le CREN au cours d’une journée d’information et 

d’échanges - labellisée « 2010, année internationale de la Biodiversité » 

par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable 

et de la Mer (MEEDDM) ; 

• participation au groupe de réflexion « Infrastuctures Linéaires et 

Biodiversité » regroupant TIGF, RTE, ERDF, RFF, VNF, GRTgaz et 

Cofiroute, afin de permettre un échange concret sur les possibilités 

d’amélioration de la prise en compte de la biodiversité par les 

gestionnaires d’infrastructures linéaires ; 

• participation à des comités de pilotage de projets Natura 2000 (Adour) ; 

• réhabilitation de bassins techniques autour des sites de stockage : 

revalorisation de zones humides ; 

• renforcement des diagnostics faune/flore dans les études de permitting 

projets, suivi des chantiers de pose de canalisation par un écologue. 

I Vers une relation suivie Entreprise-Parties Prenantes 

En 2010, TIGF a réalisé sa première étude de perceptions vis-à-vis des 

Parties Prenantes par le biais d'une enquête auprès de 1200 interlocuteurs. 

Les résultats démontrent une bonne perception des actions de TIGF en 

matière de Sécurité et d’Environnement. 

La traduction de cette enquête dans les pratiques de TIGF a débuté par la 

définition des grands axes d’amélioration de l'organisation des relations de 

TIGF avec l’ensemble des Parties Prenantes. 


Relation avec les Parties Prenantes 

de TIGF 

Un plan d’actions est en cours d’élaboration 

pour développer les interactions avec toutes 

nos parties prenantes dans une volonté de 

transparence. 

Biodiversité 

Les initiatives d’ouverture vers le monde 

naturaliste vont se poursuivre en 2011, 

en mettant en place des structures 

d’échanges de données, en participant 

au développement des espaces protégés 

(intégration dans le comité de mise en 

place des trames vertes et bleus (TVB)) et 

en collaborant avec des associations sur 

l’ensemble du territoire de TIGF. 



. informations complémentaires 

Arrêté MultiFluide (AMF) 

BILAN & analyse 

Depuis août 2006, date de l’AMF, la réglementation qui gère 

les canalisations de transport est en perpétuelle évolution. En 

application de l’AMF, TIGF a respecté les délais prévus et déposé 

en septembre 2009 les documents demandés. Ces documents 

détaillent les engagements pris en vue de l'application de l’AMF. 

2010 est donc la première année où la totalité de ses mesures 

ont du être appliqués. Les actions phares qui en découlent sont 

les suivantes. 

Les actions engendrées par l’arrêté 

multifluide (AMF) représente : 

30Me et la création d’une trentaine 

d’emplois créés à ce jour pour leur 

développement. 

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCIDENTS TIGF SURVENUS EN 2010 

Description 

Lors de la dépose d’une porte du carter huile, l’agent 

en se relevant a violemment heurté avec la tête 

le collecteur entrée d’air cylindres. 

Il s’est immédiatement plaint à ses collègues d’une 

très forte douleur au niveau des vertèbres cervicales. 

Date de 

l'évènement 

Personnel Intérimaire 

Catégorie de 

TIGF E. I.* 

l'évènement 

07/04/2010 oui 

Poste 

aménagé 

Siège des 

lésions 

Nombre 

de jours 

Cou 4 

La première est la mise en place du Plan de surveillance, 

d’inspection et de maintenance qui se résume ainsi : 

I Surveillance pédestre et aérienne de la totalité du réseau, soit 

5 000 km et de toutes les installations annexes et autres points 

singuliers ; 

I Inspection de l’ensemble du réseau et des installations annexes 

(1 100 environ) par passage de racleurs à l’intérieur des canalisations 

ou tests électrique, excavations, les traversées aériennes (200 

environ), et sous-fluviales (100 environ) ; 

I Organisation de la maintenance préventive avec les Groupes de 

Maintenance Régionaux des 1 100 installations annexes de TIGF, y 

compris les stations de compression. 

10 ouvrages de transport 

ont été modernisés pour permettre 

l’inspection par racleur instrumenté en 2010. 

La deuxième action est le déploiement du Plan de traitement de 

remise à niveau du réseau conformément aux résultats de l’étude 

sécurité générique du réseau de TIGF. Pour cela, plusieurs types de 

mesures compensatoires sont mises en œuvre (6,5 Me sur 2010) : 

• l’envoi annuel de 2 500 courriers d’information auprès des 

propriétaires de terrains concernés par le passage du réseau, 

• le bornage renforcé, 

• la pose de dalles de protections soit 10 km de réseau réalisés en 

2010, 

• l’étude pour modifications, adaptations ou mises aux normes 

d’installations annexes. 

D’autres actions « collatérales » font aussi parties des engagements 

de TIGF comme le traitement des canalisations abandonnées. La 

totalité des actions font l’objet d’une traçabilité rigoureuse. 

Depuis le 20 décembre 2010, avec l’arrêté multifluide révisé, la 

nécessité pour les transporteurs de gaz par canalisations de mettre 

en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) s’est 

ajoutée. Ce SGS chez TIGF est en cours d’élaboration et sera testé 

dans les régions début 2011 afin d’être opérationnel à l’échéance du 

31 décembre 2011. 

Un ouvrier d'une entreprise intervenante travaillant 

à l’entretien du site extérieur de la station de 

compression de Sauveterre de Guyenne s’est fait 

une entorse de la cheville droite. 

Lors de la campagne mesure DCVG sur le secteur 

de Rodez, l'agent de l'entreprise intervenante a trébuché 

en accédant à une prise de potentiel, lui provoquant 

une entorse. 

Lors de la fixation d'un étai, l'agent de l'entreprise 

intervenante s'est coincé le majeur de la main droite 

suite à un décrochage de l'étai au niveau de la jonction 

avec la banche. 

Lors d’une opération de purge réalisée par un agent 

TIGF, l’élément purgeur a été ejecté et a heurté 

l’opérateur au niveau de l’avant bras gauche. 

Lors de la démolition manuelle d'une cloison 

en plâtre, l'agent a fait un pas en arrière et a posé 

le pied sur un tas de gravas qu'il venait de générer. 

Il s'est tordu la cheville droite. 

15/06/2010 non 





Accident 

avec arrêt 

Accident 

avec arrêt 

Accident 

avec arrêt 

Accident 

avec arrêt 

Accident 

avec arrêt 

Membre 

inférieur 

Membre 

inférieur 

4 

3 

Doigt 40 

Bras 86 

Cheville 

droite 

4 

La victime a ressenti une douleur au dos 

en déplacant un carton d'archives provoquant 

un lumbago. 


Accident 

avec arrêt 

Dos 3 

* E.I. : Entreprises Intervenantes 



SIÈGE SOCIAL 

Tél. 05 59 13 34 00 

Direction HSEQ-DD 

Tél. 05 59 13 36 01 

DIRECTION OPÉRATIONS 

Tél. 05 59 13 34 00 

RÉGION DE BORDEAUX 

Région de Bordeaux / BÈGLES 

Tél. 05 57 26 54 00 

Secteur d’Agen / BOE 

Tél. 05 53 68 39 69 

Secteur de Bègles 

Tél. 05 56 49 62 62 

Secteur de Langon 

Tél. 05 56 76 81 81 

RÉGION DE LUSSAGNET 

Tél. 05 62 08 65 00 

RÉGION DE PAU 

Région de Pau / BILLÈRE 

Tél. 05 59 13 34 00 

Secteur de Lacq / ARTIX 

Tél. 05 59 53 97 00 

Fax. 05 59 83 37 01 

Secteur de Lussagnet / LE HOUGA 

Tél. 05 62 08 66 48 

Secteur de Saint-Gaudens 

Tél. 05 61 89 03 64 

Secteur de Tarbes 

Tél. 05 62 93 39 42 

RÉGION DE TOULOUSE 

Région de Toulouse / COLOMIERS 

Tél. 05 61 16 26 10 

Secteur de Carcassonne / BARBAIRA 

Tél. 04 68 79 56 80 

Secteur de Montauban 

Tél. 05 63 03 35 93 

Secteur de Toulouse / SEYSSES 

Tél. 05 61 56 22 44 

Secteur de Rodez / OLEMPS 

Tél. 05 65 75 33 00 

Conception & réalisation : avril en ville 05 59 92 10 92 

Crédits photo : Philippe Boulze, Etienne Follet, Luc Hautecœur, Laurent Pascal, Olivier Robinet, TIGF / DR 

Parution : avril 2011 

Impression : Sobal – Certifié Imprim’vert – Encres végétales sur papier recyclé.

Rapport HSEQ-DD 2010 - Tigf

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