Rapport d'activité 2010 - Tigf

Rapport d’activité 2010Acteur gazier européen impliqué dans la vie de son territoireTransport et stockage de gaz naturel

Rapport d’activité 2010sommaire4.5.6.8.16.22.36.ÉditoBERNARD CLÉMENT PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’AdministrationFaits marquants de l’annéeTIGF, une offre de services,un réseau optimisé,des compétencesUNE OFFRE DE SERVICES TRANSPORT ET STOCKAGE DE GAZ NATURELEN AVAL DE LA CHAÎNE GAZIÈRE, UN RÉSEAU OPTIMISÉCOMPÉTENCES ET DÉMARCHE DE PERFORMANCE AU CŒUR DES MÉTIERSTIGF, acteur gazier européenFAVORISER LES INTERCONNEXIONS À L’ÉCHELLE INTERNATIONALECONTRIBUER À LA FLUIDITÉ DU MARCHÉTIGF, impliquée dans la vie de son territoireDÉVELOPPER LE RÉSEAU RÉGIONALGARANTIR LA SÉCURITÉ DES HOMMES ET DES INSTALLATIONSS’ENGAGER POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLEPerspectives 2011MONIQUE DELAMARE DIRECTRICE GÉNÉRALE

4 // Rapport d’activité 2010Rapport d’activité 2010 // 5//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////ÉditoTIGF a poursuivi son développement à un rythme soutenu au cours de l’année2010. Excellence et sécurité opérationnelles, grands projets d’infrastructures,évolutions réglementaires, négociations sociales, responsabilité sociétale, autantde thèmes qui ont rythmé une année très dense et conduit l’entreprise à consoliderson rôle dans le transport et le stockage européens.La réorganisation fonctionnelle de TIGF menée ces dernières années estaujourd’hui pleinement opérationnelle. Des processus modernisés lui permettentde mener sa mission de service public et d’assurer la sécurité des approvisionnementsen gaz naturel des consommateurs finaux. Au-delà des résultats déjàobtenus, TIGF doit encore progresser dans le domaine de la sécurité : c’estl’objectif de la démarche de Culture Sécurité qui a été initiée fin 2010 et à laquelletous les collaborateurs de TIGF apportent leur contribution active.Le lancement des projets Artère du Béarn et GIRLAND (développement complémentairede l’artère de Guyenne) début 2010, a permis à TIGF de poursuivre ledéveloppement des échanges de gaz naturel entre le nord et le sud de l’Europeau travers de canalisations à flux réversibles sur la frontière franco-espagnole.À la suite du deuxième appel au marché réalisé l’été dernier, un nouveau projet,Euskadour, reliera d’ici 2015 la France et l’Espagne à l’ouest des Pyrénées.Avec le LACAL, les deux pays disposeront de capacités d’interconnexions de15 Gm 3 /an, soit 15% et 20% de leurs consommations respectives. TIGF aégalement continué son effort de développement de ses capacités de stockagesur les sites de Lussagnet et d’Izaute et leur commercialisation dans uncontexte de marché difficile.En matière réglementaire, la troisième directive européenne gaz, qui est en coursde transposition en droit français, impose aux gestionnaires de réseaux detransport d’employer directement l’ensemble de leurs personnels. Cela conduità revoir un grand nombre des dispositifs sociaux de TIGF, et après d’intensesdiscussions, les trois premiers accords ont été conclus en avril 2011. Je tiensà saluer ici toutes les parties prenantes de cette négociation, management deTIGF et instances représentatives du personnel, dont le dialogue constructif apermis ce succès.TIGF entend jouer pleinement son rôle et participer à l’ouverture des marchésénergétiques, en s’appuyant sur sa double compétence transport-stockageet ses capacités d’adaptation, sur le professionnalisme de ses équipes, et savolonté de se développer en plaçant la sécurité, le respect de l’environnementet le développement durable au cœur de ses métiers et de l’engagement dechaque membre de son personnel.BERNARD CLÉMENTPRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseild’AdministrationTIGF est administrée par un Conseil d’Administrationcomposé de huit administrateurs.Le Conseil d’Administration représente collectivementl’ensemble de l’actionnariat de lasociété. Il agit donc en toutes circonstancesdans l’intérêt social de la société. Il élit unprésident qui prend le titre de Président duConseil d’Administration. Le Conseil a décidéde la dissociation des fonctions de Présidentet de Directeur Général. En conséquence, ildésigne le Directeur Général. Le DirecteurGénéral est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances aunom de la société.Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objetsocial et sous réserve de ceux que la loiattribue expressément aux assemblées d’actionnaireset au Conseil d’Administration.Les comptes ont été contrôlés et certifiés parles commissaires aux comptes du cabinetd’audit KPMG.Des engagementsrelatifs à la transparenceet à la non-discriminationUN CODE DE BONNE CONDUITEPOUR UN ACCÈS LIBRE ET ÉGALDES TIERS AU RÉSEAUTIGF a adopté un code de bonne conduiterelatif à l’accès des tiers au réseau detransport. Ce dernier permet de garantir latransparence de l’information, l’absence depratique discriminatoire vis-à-vis de l’accèsdes expéditeurs au réseau et la protectiondes informations confidentielles afférentesaux utilisateurs du réseau. Un rapport surla bonne application de ce code est publiéchaque année.DES PROCÉDURES RIGOUREUSESDE CONTRÔLE INTERNETIGF maintient une structure de contrôleinterne basée sur les critères publiés par le« Committee of Sponsoring Organizations ofthe Treadway Commission » (COSO). Commechaque année, TIGF a procédé en 2010 àl’auto-évaluation de son contrôle interne.Au 31 décembre 2010, l’efficacité de cettestructure a été revue par les commissairesaux comptes.Monique DelamareDirectrice GénéraleMarc BertonecheAdministrateurindépendantBernard ClémentPrésident du Conseil d’AdministrationBernadette BaudierAdministratriceReprésenteTOTAL GAZÉLECTRICITÉHOLDING FranceFrançois DumasAdministrateurindépendantDaniel LauréAdministrateurRaymond LejamtelAdministrateurFrançois LépineAdministrateurindépendantComposition du Conseil d’AdministrationAU 31 DÉCEMBRE 2010

8 // Rapport d’activité 2010Rapport d’activité 2010 // 9TIGF offre et développedes services de transportet de stockage de gaz naturelpour la satisfaction de ses clients.Elle répond à l’obligation d’assurerla continuité d’acheminement du gaz.Sa position géographique,son territoire d’interventionainsi que son histoire contribuent à luidonner une dimension européenne.À l’échelle du grand Sud-ouest,468 salariés dotés de compétencesspécifiques – commerciales,industrielles, juridiques ou encore liéesà la sécurité, la qualité, la gestiondu personnel… – travaillenten synergie dans le respectde leurs engagements vis-à-visde leurs clients, des réglementations,ou de l’environnement de travail.Ensemble, ils développentleur activité où l’audace, la solidarité,l’écoute et la transversalité guidentleur comportement.TIGF,une offrede services,un réseau optimisé,des compétences.

12 // Rapport d’activité 2010 Rapport d’activité 2010 // 13En aval de la chaîne gazière,un réseau optimiséS’inscrire durablementdans la continuitéde la chaine gazièreCouvrant le grand Sud-ouest de France,le réseau de TIGF a un rôle clé. Il contribue àassurer la continuité de la chaîne d’approvisionnementdu gaz auprès des distributeursfinaux, en relation directe avec le grandpublic pour la plupart.Comme l’explique le schéma ci-contre,le gaz naturel provient de gisementsterrestres ou marins (offshore) situés dans lesous-sol.En France, le gaz naturel est importé principalementde Norvège, de Russie, d’Algérieet des Pays-Bas.Une fois extrait, il est traité puis est acheminépar voie terrestre via un réseau de gazoducsou par voie maritime par méthaniers. Le gazpeut aussi être stocké dans des réservoirssouterrains à plusieurs centaines de mètresde profondeur dans le but d’ajuster la distributionselon les besoins des clients.Schéma de la chaîne gazièreLes activités TIGF : le transport et le stockage de gaz naturel.TIGF transporte au sein de son réseau du gaz naturel, une énergie respectueuse de l’environnement, propre et sûre qui répond aux exigencesdu protocole de Kyoto, en ne générant que peu de gaz carbonique.Un réseauen constante évolutionTIGF et GRTgaz ont travaillé conjointement sur une étudedu réseau de gaz français : identification des congestionsmajeures du réseau à court et moyen terme (traité en 2010),proposition de solutions d’investissement pour lever cescongestions et évaluation des conditions de mise en œuvre desorientations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).En 2010, ont eu lieu les négociations tarifaires transport entre laCRE et TIGF pour la période 2011-2012. À la suite de celles-ci,l’évolution tarifaire 2011 sera marquée par une baisse uniformedes termes tarifaires de 10% (à l’exception de l’interface TIGF/Espagne). Les prochaines négociations auront lieu en 2012.Fort du retour d’expérience de cette négociation, TIGF seréorganise et se structure de façon à mieux répondre auxattentes de la CRE.Développer, exploiteret offrir un accès sûrà tous ses clientsÉtendue sur 15 départements, TIGF possèdeun réseau de 5038 km de canalisations detransport dont les diamètres sont comprisentre 50 et 900 mm. Les plus grosses canalisationsconstituent le réseau principal, lesplus petites le réseau régional. Le réseau estoptimisé grâce à 6 stations de compressiond’une puissance globale de 70 Mw.Il est aussi équipé d’une part de 650 postesde sectionnement permettant l’isolement etla décompression des tronçons de canalisation,et d’autre part, de 474 postes delivraison vers les consommateurs de gaz.L’ensemble du réseau est interconnecté auxréseaux de transport adjacents ainsi qu’auxdeux centres de stockage.Gérer, surveiller etassurer la maintenancede son réseauIl s’agit de coordonner les mouvements degaz, d’assurer la gestion des travaux et desinterventions sur le réseau en temps réelet 24h sur 24 dans l’optique de garantir lasécurité de tous et la qualité des servicesde TIGF.CARTE DU RESEAU TIGF 2010le réseau s’étend sur3 15 1200RÉGIONS DÉPARTEMENTS COMMUNES

36 // Rapport d’activité 2010Rapport d’activité 2010 // 37//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////Perspectives 2011UNE ANNÉE D’ADAPTATION AU NOUVEAU CONTEXTE GAZIERDANS LEQUEL TIGF ENTEND JOUER UN RÔLE DE PREMIER PLAN.L’année 2011, amorcera pour TIGF un tournant dans son organisation avec lamise en conformité à la 3 ème directive européenne et l’accroissement de sonindépendance vis à vis de l’entreprise verticalement intégrée à laquelle elleappartient. En outre, elle continuera à contribuer à l’élaboration des codes deréseaux européens et devra prendre toutes les dispositions pour modifier sesmodes de fonctionnement quand cela s’avère nécessaire.Elle poursuivra le développement des ses infrastructures tant de transport (projetArtère du Béarn, GIRLAND et bientôt Euskadour dans le Pays Basque), quede stockage (projets de mise en conformité et d’accroissement de disponibilitédes installations notamment). Elle développera les études pour les raccordementsdes centrales à cycle combiné gaz et les installations de Biogaz.En 2011, nous continuerons à inscrire notre activité dans un souci constantde sécurité pour les hommes, les installations et l’environnement. Nous développeronsnos relations avec les acteurs économiques régionaux, nationauxet européens, afin de contribuer pleinement à un développement durable denotre activité.MONIQUE DELAMAREDIRECTRICE GÉNÉRALE