La créativité canadienne - Publications du gouvernement du Canada
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Notes afférentes aux états financiers<br />
9. Financement des immobilisations reporté<br />
Le financement des immobilisations reporté représente la tranche non amortie des crédits parlementaires utilisés pour<br />
l’acquisition d’immobilisations corporelles amortissables.<br />
Les variations <strong>du</strong> solde <strong>du</strong> financement des immobilisations reporté s’établissent comme suit :<br />
(en milliers de dollars) 2012 2011<br />
Solde au début de l’exercice 49 956 $ 51 939 $<br />
Crédits parlementaires utilisés pour l’acquisition d’immobilisations corporelles<br />
amortissables 7 296 3 463<br />
Remboursement de dépenses en immobilisations corporelles - (579)<br />
Amortissement (4 933) (4 867)<br />
Solde à la fin de l’exercice 52 319 $ 49 956 $<br />
10. Avantages sociaux futurs<br />
a) Régimes de retraite<br />
<strong>La</strong> Société et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, à la Caisse de retraite et<br />
de bien-être américaine des musiciens et des employeurs (<strong>Canada</strong>) ou au régime de retraite de l’Alliance internationale des<br />
employés de scène et de théâtre. Ces régimes de retraite offrent des prestations fondées sur le nombre d’années de service et<br />
le salaire moyen au moment de la retraite de l’employé. Les cotisations versées aux régimes de retraite par la Société et les<br />
employés au cours de l’exercice se ventilent comme suit :<br />
Régime de retraite de la fonction publique<br />
(en milliers de dollars) 2012 2011<br />
Société 2 443 $ 2 303 $<br />
Employés 1 230 1 113<br />
Autres régimes de retraite<br />
(en milliers de dollars) 2012 2011<br />
Société 705 $ 677 $<br />
Employés 164 157<br />
[ 46 ]<br />
Centre national des Arts + Rapport annuel 2011–2012