Note d'orientation sur le handicap et le développement à l'intention ...

DÉVELOPPEMENT
Note d’orientation
sur le handicap et
le développement
à l'intention des services et des délégations de l'Union européenne
COMMISSION
EUROPÉENNE
La présente note fournit aux
services et délégations de l'UE
des orientations sur la manière
de traiter efficacement les
questions de handicap dans le
cadre de la coopération au
développement. Elle s'appuie sur
des informations fournies par le
Forum européen des personnes
handicapées (FEPH) et
l'International Disability and
Development Consortium (IDDC).
DE 124
JUILLET 2004

Publié par la Commission européenne en français, anglais, espagnol et portugais.
L'utilisation du texte, en tout ou en partie, est autorisée moyennant mention de la source.
© Commission européenne, 2004
ISBN 92-894-7644-3
Conception/production: Mostra Communication
© Photos:
Christian blind mission: pages 2, 14
Christian blind mission/argum/einberger: pages 3, 5, 6, 7, 8, 15
Panos: cover, pages 11, 12, 13,
Imprimé en Belgique, juillet 2004

Table des matières
p.2 2003 - Année européenne des personnes handicapées
p.2 Contexte
p.3 Approches adoptées à l'égard des questions de handicap
p.4 Points essentiels
p.4 Exclusion, marginalisation et vulnérabilité
p.4 Ressources de base – nourriture, soins de santé, enseignement
p.7 VIH et sida
p.7 Emploi
p.7 Exploitation
p.8 Pauvreté
p.8 Inaccessibilité des services
p.8 Processus politiques
p.8 Difficultés propres aux femmes atteintes d'un handicap
p.10 La voie à suivre – principes de travail à l'intention
des services et des délégations de l'Union européenne
p.10 ➀ Comprendre l'ampleur et l'impact des questions de handicap
dans le contexte du pays et reconnaître la diversité des personnes handicapées
p.10 ➁ Défendre et soutenir une approche du handicap axée sur les droits humains
plutôt qu'une démarche médicale ou caritative
p.12 ➂ Adopter une approche double
p.12 ➃ Évaluer, dans le cadre des études d'évaluation à mi-parcours, dans quelle mesure
les programmes par pays sont parvenus à intégrer les personnes handicapées
p.13 ➄ S'assurer que les projets financés par l'Union européenne
intègrent pleinement les personnes handicapées et leurs familles
p.14 ➅ Reconnaître la place des femmes et des enfants dans les programmes
p.14 ➆ Intégrer les personnes handicapées au monde du travail
p.14 ➇ Garantir l'accessibilité des services de l'Union européenne aux handicapés
p.15 ➈ Faciliter et soutenir le processus de renforcement des capacités
des organisations représentatives des handicapés
p.15 ➉ Faciliter la communication entre les organisations de handicapés,
le gouvernement et les autres acteurs du secteur
p.16 Pour de plus amples informations
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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2003 - Année européenne
des personnes handicapées
2003, année européenne des personnes handicapées, marque également
le 10 e anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les
personnes handicapées, ainsi que des Règles adoptées par les Nations
unies pour l'égalisation des chances des handicapés. Cette année offre
aux institutions européennes une occasion unique de se pencher sur les
problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans l'exercice de
leur travail. Les délégations de l'Union européenne sont encouragées à y
voir la possibilité de prêter une attention particulière à la question des
personnes handicapées au travail et de s'assurer, de façon active, que les
personnes atteintes d'un handicap, ainsi que leurs familles, sont intégrées
pleinement et en toute égalité aux actions menées par l'Union européenne
en faveur des pays en développement, conformément aux principes de
travail exposés dans la présente note d'orientation. Les actions menées
par la Commission dans le cadre de l'année européenne des personnes
handicapées comprendront notamment un soutien aux ONG européennes
travaillant sur les questions relatives au handicap en collaboration avec
des ONG provenant de pays en développement.
Contexte
Selon l'OMS, il y a, dans toute population, environ 10 % de personnes
handicapées, qui représentent par ailleurs 20 % des populations les plus
pauvres du monde (statistiques de la Banque mondiale). Le handicap est à
la fois une cause et une conséquence de la pauvreté, à tel point que, selon
les Nations unies, 82 % des personnes handicapées vivent sous le seuil de
pauvreté - taux qui tend à augmenter dans les pays dévastés par les
guerres civiles ou les catastrophes naturelles. Dans le monde entier, les
handicapés sont en butte à la discrimination et, bien souvent, exclus de la
vie politique, économique et sociale de leur collectivité. Cette exclusion
est la cause principale des taux élevés de pauvreté enregistrés chez
les personnes handicapées dans les pays les plus pauvres. Pour
les handicapés vivant dans les pays en développement, faire partie des
populations les plus exclues peut avoir des conséquences graves, influant
sur l'espérance de vie.
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
2

Approches adoptées à l'égard
des questions de handicap
On a longtemps abordé les questions de handicap par le biais médical ou
caritatif, en partant souvent de l'idée que le handicap est un problème
individuel (biomédical ou fonctionnel). On a ainsi vu des organisations
créées pour les handicapés (et non composées des personnes handicapées
elles-mêmes) fournir des services reposant sur un système
ségrégatif, sans reconnaissance ou presque des droits des personnes
handicapées à agir en qualité de citoyens égaux.
Ces dernières décennies, dans le monde entier, les organisations de
personnes handicapées ont développé deux approches des questions de
handicap, axées, l'une sur les droits humains, l'autre sur l'environnement
social. Ces approches se fondent toutes deux sur un modèle social du
handicap. Elles mettent l'accent sur les droits des personnes handicapées
et sur la nécessité de changer la société, afin qu'elle intègre tous les
individus. Dans le cadre de ces modèles, c'est la façon dont la société
s'organise pour exclure les personnes atteintes de déficiences qui est
perçue comme handicapante, et non la déficience elle-même. De plus en
plus, les organisations de personnes handicapées se regroupent afin de se
battre, sur cette base, pour leurs droits.
Jusqu'ici, les gouvernements ont rarement pris en compte les besoins des
handicapés dans l'élaboration de leur politique de coopération au développement,
ni réalisé les efforts nécessaires pour consulter leurs
représentants. Les donateurs, les organismes d'aide et les principales ONG
se consacrant à la coopération au développement ne tiennent généralement
pas compte des besoins des personnes handicapées dans leurs programmes
ou projets. Bien souvent, ils n'ont pas ou ne pratiquent pas de politique
d'égalité de traitement des personnes handicapées, les excluant de ce fait de
leurs activités. Le secteur de la coopération au développement exclut donc
dans une large mesure les personnes atteintes d'un handicap. Toutefois,
progressivement, gouvernements et institutions internationales adoptent
l'approche des questions de handicap axée sur les droits humains et
l'environnement social, telle qu'elle a été formulée dans le Programme
mondial d'action (1982), les Règles pour l'égalisation des chances des
handicapés (Nations unies, 1993), la Classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, 2001), ainsi que dans les
orientations intégrées à la politique de l'UE.
L'Union européenne adhère à l'engagement pris en faveur de la réduction
de la pauvreté dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le
développement. Cet objectif ne peut être atteint sans prendre en compte
les besoins des personnes handicapées. Celles-ci ne sont pourtant pas
encore suffisamment intégrées dans les actions internationales de
développement financées par l'UE. Or, sans cette intégration, il sera
impossible de réaliser les principaux objectifs internationaux de
développement, comme l'enseignement primaire universel. Sans reconnaissance
des intérêts des personnes handicapées, l'objectif de réduction
de la pauvreté dans les pays en développement ne sera pas atteint et les
droits des handicapés, ainsi que leur participation dans la société, ne
seront pas favorisés. Pour parvenir à une réduction durable de la pauvreté,
il faut que les questions de handicap soient traitées par des personnes
sensibilisées à ces problèmes et jouant un rôle actif dans les actions de
développement financées par l'UE.
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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Points essentiels
Exclusion, marginalisation et vulnérabilité
Les personnes handicapées sont en butte à la discrimination depuis leur
naissance, ou à partir du moment où elles sont atteintes d'un handicap.
La naissance d'un enfant handicapé est souvent considérée comme un
drame. Nécessitant plus d'attention, il n'est pas toujours considéré
comme ayant la capacité, à l'avenir, de subvenir à ses besoins, et
encore moins à celle de la génération qui le précède – ce qui constitue
un facteur essentiel dans les communautés vivant déjà dans une
situation de pauvreté chronique. Même lorsque l'on s'en occupe et
qu'on les protège, les enfants handicapés sont souvent exclus des
activités quotidiennes de la famille et de la collectivité. Leur voix n'est
pas entendue.
Les facteurs culturels, l'ignorance, les superstitions et les peurs font
que le handicap est souvent perçu de façon très négative. On y voit
parfois une malédiction ou une punition de Dieu; les handicapés sont
considérés comme appartenant à une sous-humanité incapable de
prendre part aux activités de la société. Les familles d'enfants
handicapés éprouvent souvent à leur égard un mélange d'inquiétude et
de honte. Il n'est pas rare que ces enfants soient cachés et ne bénéficient
d'aucune possibilité de se développer. Or, lorsque les personnes
handicapées ne sont pas visibles dans une société, il est encore plus
difficile de défendre leurs droits.
Un grand nombre de personnes handicapées développent un syndrome de
dépendance, un complexe d'infériorité, une tendance à la résignation et
des sentiments d'isolement et d'exclusion vis-à-vis de la société où ils
sont nés et où ils vivent. Toutefois, il est évident que, dans bien des cas, les
problèmes rencontrés par les personnes atteintes d'un handicap ne sont
pas uniquement le produit d'une culture ou de préjugés. Cultures et
préjugés à l'égard des questions de handicap varient d'un pays à l'autre,
de même qu'entre environnements urbains et environnements ruraux.
Ressources de base – nourriture,
soins de santé, enseignement
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
Lorsque les ressources sont limitées, il peut sembler irresponsable,
sur un plan économique, d'en donner une part égale à un enfant
handicapé, dont on estime peu probable qu'il puisse jamais subvenir aux
besoins de la famille. C'est une décision désespérée qui, dans les
situations d'extrême pauvreté, peut sembler rationnelle. Les handicapés
sont souvent les derniers servis lorsque les ressources, quelles qu'elles
soient (nourriture, eau potable, terrain), sont restreintes, ce qui
provoque des problèmes de santé - phénomène qui s'aggrave dans les
situations d'urgence. Les organisations humanitaires et d'aide aux
réfugiés ont rarement une approche appropriée des besoins des
personnes handicapées. Pourtant, il a récemment été démontré,
notamment grâce au travail réalisé par Handicap International en ex-
Yougoslavie (financé principalement par l'Union européenne), qu'il est
possible de traiter efficacement les questions de handicap, même dans
des situations difficiles.
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NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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Soins de santé
Les handicapés ont les mêmes besoins que les personnes valides en
matière de services sanitaires de base. C'est une réalité souvent niée. Il
n'est pas rare que les centres de soins soient inaccessibles aux
handicapés et/ou éloignés (en particulier dans les zones rurales) et que
les personnes handicapées soient confrontées à des problèmes de
discrimination de la part du personnel de santé. Ainsi, les femmes
atteintes d'un handicap se plaignent souvent de se voir refuser l'accès aux
services de santé génésique par les médecins. L'information relative aux
soins de santé est rarement présentée de façon accessible, tandis que les
actions d'éducation à la santé ne s'adressent pas aux handicapés.
Certaines personnes atteintes d'un handicap ont besoin d'une aide
médicale spécifique. Dans les zones sortant d'un conflit notamment
(comme en Bosnie, au Kosovo, au Rwanda ou en Sierra Leone), l'accès à
une aide psychologique dispensée par des professionnels peut s'avérer
nécessaire. Pour une pleine participation des personnes handicapées, il
est indispensable de répondre à ces besoins.
Enseignement
Le développement de l'enseignement primaire universel est impossible
sans l'intégration des enfants atteints d'un handicap. Selon l'UNICEF,
98 % des enfants handicapés ne reçoivent aucun enseignement officiel.
Même lorsque l'établissement scolaire leur est accessible, nombre
d'enfants handicapés en demeurent exclus. En effet, il n'est pas rare que
les parents craignent que leur enfant ne parvienne pas à s'adapter ou que
la révélation de l'existence d'un enfant handicapé ne jette l'opprobre sur
toute la famille et ne compromette les perspectives de mariage des autres
membres de la fratrie. Ces familles estiment parfois qu'il ne vaut pas la
peine d'investir dans un enfant handicapé. Parmi ceux qui suivent un
enseignement, nombreux sont les enfants qui sont moins bien traités que
les autres, de qui l'on attend peu et qui attendent peu d'eux-mêmes et qui
ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin pour pouvoir participer
pleinement en classe. Souvent, les exigences sont moins grandes à
l'égard des enfants handicapés, qui, de ce fait, apprennent moins de
choses que leurs frères et sœurs valides, même dans un cadre informel.
Dès le départ, ils sont exclus des activités quotidiennes que les personnes
valides tiennent pour acquises.
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
Toutefois, la difficulté d'accès à l'enseignement ne se résume pas à un
problème d'obstacle culturel à surmonter. Il faut également prendre en
compte d'autres aspects, tels que le comportement des enseignants,
l'accès aux établissements scolaires, les transports et l'accès à du
matériel et à un équipement orthopédique. Pour développer un
enseignement intégrant efficacement les handicapés, il est nécessaire
d'investir dans le développement d'un environnement accessible à tous. Il
faut pour cela dispenser aux enseignants une formation appropriée,
élaborer des programmes d'études et fournir aux enfants handicapés
l'aide dont ils ont besoin. Il est également nécessaire de développer des
programmes éducatifs spéciaux, dans lesquels les enfants atteints d'un
handicap bénéficient d'une attention particulière et adaptée.
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VIH et sida
Les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables au VIH et
au sida. Nombre d'entre elles souffrent également des conséquences
indirectes de la maladie, qui peut les priver de leur famille, alors que, bien
souvent, elles en sont dépendantes. En outre, elles ont un accès insuffisant
à l'information, aux soins de santé et aux traitements. En effet, il
est rare que l'information soit présentée de façon accessible aux
handicapés et adaptée à leurs besoins spécifiques. L'analphabétisme
est généralisé parmi les handicapés, dont seule une infime minorité dans
le monde reçoit un enseignement. On constate également un manque
d'information en langue des signes pour les sourds et les malentendants
et en braille pour les malvoyants, ainsi que sous une forme accessible aux
personnes présentant des déficiences intellectuelles ou des difficultés
d'apprentissage.
La sexualité des personnes handicapées en général, et des femmes
handicapées en particulier, est méconnue et souvent réprouvée. C'est par
conséquent un sujet rarement abordé. On se contente de supposer que les
handicapés n'ont pas de relations sexuelles, autre raison pour laquelle ils
n'ont pas accès aux informations concernant le VIH et le sida.
Emploi
Adultes, les handicapés, en butte à la discrimination, au manque de
formation, d'expérience et de confiance en soi, ont peu d'opportunités
professionnelles. Elles sont même souvent pratiquement inexistantes
dans les pays en développement. Nombre de handicapés en sont réduits
à la mendicité, alors que le travail est la seule façon d'échapper à une
vie entière d'exclusion. Si les handicapés ne sont pas intégrés dès
l'enfance, les membres de leur communauté risquent de continuer à
ignorer leur existence, et encore plus leur valeur et leurs droits, en tant
que citoyens égaux.
Exploitation
Les handicapés reçoivent des salaires plus faibles que les travailleurs
valides. En outre, ceux qui ont acquis une qualification ont rarement la
possibilité d'en faire usage, en raison de la discrimination qui s'exerce
contre eux sur les lieux de travail. Les phénomènes d'exploitation sont
particulièrement graves à l'encontre des personnes présentant des
déficiences intellectuelles et des déficiences de la parole ou de l'ouïe. Il
n'est pas rare, dans les pays en développement, que la mendicité soit pour
les handicapés une activité plus rentable que le travail (ce qui peut
conduire à d'autres formes d'exploitation).
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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Pauvreté
L'exclusion aggrave la situation de pauvreté chronique dans laquelle se
trouvent les personnes handicapées, ainsi que leur difficulté à en sortir. Si
le principal soutien de famille devient handicapé, c'est toute la famille qui
court le risque de sombrer encore plus profondément dans la misère. En
supprimant les obstacles qui excluent les personnes handicapées et les
empêchent de prendre part à la vie de la collectivité, on œuvrerait pour la
réduction de la pauvreté dans toute la communauté. A l'inverse, sans
l'intégration des handicapés, leur communauté ne pourra pas parvenir à
une réduction durable de la pauvreté.
Inaccessibilité des services
Outre les obstacles de type social ou comportemental, les personnes
handicapées sont confrontées à des obstacles tenant à l'environnement
et à l'architecture, qui limitent leur accès aux services et aux
équipements collectifs et les empêchent de prendre une part égale dans
la vie de la communauté. La plupart des routes, des habitations et des
services publics – notamment les transports – ne sont pas adaptés aux
besoins des personnes à mobilité réduite. Rien n'est fait ou presque pour
rendre obligatoire l'accès des services publics aux handicapés. Les
personnes atteintes de déficiences sensorielles sont totalement exclues
de l'information, si les services publics ne la présentent pas sous une
forme adaptée, telle que le braille, le langage des signes ou des textes
faciles à lire.
Processus politiques
Les personnes handicapées sont souvent exclues des processus
décisionnels, et notamment du droit fondamental de participer aux
élections. En général, c'est l'inaccessibilité de l'information ou des
bureaux de vote qui est la cause de cette exclusion. Il faut que les
organisations de handicapés et leurs familles soient consultées sur les
questions et les décisions qui les concernent, afin qu'elles puissent faire
entendre leur voix auprès des autorités.
Difficultés propres aux femmes
atteintes d'un handicap
Pour les fillettes et les femmes handicapées, l'exploitation et la
discrimination sont doubles. Souvent exclues des services éducatifs
et de soins, de la vie de famille et de l'emploi, nombre d'entre elles
subissent des abus sexuels, les exposant à des risques élevés de
contracter le VIH/sida. Elles souffrent souvent d'un manque d'amourpropre
et de confiance en elles, conséquence d'une vie entière de discrimination
et d'exclusion.
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La voie à suivre –
principes de travail
à l'intention des services
et des délégations
de l'Union européenne
1. Comprendre l'ampleur et l'impact des questions
de handicap dans le contexte du pays et reconnaître
la diversité des personnes handicapées
Les handicapés ne forment pas un groupe homogène. Les politiques
adoptées dans ce domaine ne seront efficaces que si elles respectent cette
diversité. La société doit notamment mettre en place des initiatives
spécifiques visant les personnes présentant des problèmes de
dépendance complexes ou souffrant de déficiences intellectuelles, de
même que leurs familles, car ce sont souvent, parmi les personnes
handicapées, celles que la collectivité oublie le plus. Par ailleurs, les
femmes handicapées et les handicapés appartenant à une minorité sont
souvent en butte à une discrimination double, voire multiple, résultant à la
fois de leur handicap et de la discrimination s'exerçant contre eux en
raison de leur sexe, de leur âge, ou de leur appartenance à une tribu ou à
une caste particulières.
2. Défendre et soutenir une approche du handicap
axée sur les droits humains plutôt qu'une démarche
médicale ou caritative
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
Les handicapés veulent l'égalité des droits, pas la charité. Il importe que
cette approche guide l'Union européenne dans sa politique en matière de
coopération au développement, ainsi que dans les actions de soutien
organisées par ses délégations. Les personnes handicapées doivent
pouvoir bénéficier des mêmes droits fondamentaux que tous les autres
citoyens. Selon l'article premier de la Déclaration universelle des droits de
l'homme, «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits». Pour parvenir à cet objectif, il importe que tous considèrent
comme une richesse la diversité présente au sein des communautés et
œuvrent pour s'assurer que les personnes handicapées jouissent de
l'ensemble des droits humains – civils, politiques, sociaux, économiques
et culturels – reconnus par les différentes conventions internationales et
les Traités UE et CE, ainsi que par les diverses constitutions nationales.
Les Règles élaborées par les Nations unies pour l'égalisation des chances
des handicapés ( 1 ) constituent le document de base de l'approche des
questions de handicap axée sur les droits. C'est ce document que l'Union
européenne devra suivre pour développer ses actions de coopération au
développement.
(1) Résolution 48/96 des Nations unies du 20 décembre 1993:
gopher://gopher.un.org/00/sec/dpcsd/dspd/disabled/ar48-96.en
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3. Adopter une approche double
Il faut à la fois intégrer les questions de handicap dans tous les programmes
et projets concernés et développer des projets spécifiques
destinés aux handicapés. Pour cela, il est nécessaire, d'une part, de prendre
en compte les questions de handicap dans les principaux programmes
financés par l'UE, comme ceux concernant les transports et les infrastructures,
et d'autre part de concevoir des projets spécifiques (notamment en
matière de renforcement des capacités) pour les handicapés.
Toutes les initiatives soutenues par les délégations de l'Union
européenne devraient intégrer la nécessité de garantir l'accès aux
personnes handicapées
Les questions de handicap sont clairement liées aux principes fondamentaux
sous-tendant la politique de développement communautaire:
la promotion des droits humains, l'éradication de la pauvreté et la lutte
contre l'inégalité. Il est donc essentiel que l'UE, dans toutes ses actions
de coopération au développement, reconnaisse les besoins et les droits
des personnes atteintes d'un handicap. Par ailleurs, l'élaboration des
stratégies par pays et la documentation conçue par l'UE devraient rendre
compte de façon appropriée des questions de handicap.
Garantir l'intégration des personnes handicapées - «Si c'est pour nous,
c'est avec nous»
Il importe de garantir la participation des handicapés au développement
de tous les programmes conçus pour leur venir en aide. Pour s'assurer de
la pleine participation des personnes handicapées, il faut d'abord leur
demander quels sont leurs besoins. Personne n'est aussi bien renseigné
sur les questions de handicap et les processus d'exclusion que les
handicapés eux-mêmes. C'est pourquoi il est essentiel de consulter régulièrement
les organisations représentatives des handicapés. La méthode
dite de la «réadaptation par services de proximité» peut contribuer
à renforcer l'autonomisation des personnes handicapées. C'est une
stratégie qu'il convient de mettre en place en associant les personnes
handicapées, leur famille et leur communauté d'une part, et les services
sanitaires, sociaux, professionnels et éducatifs de l'autre.
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
4. Évaluer, dans le cadre des études d'évaluation à
mi-parcours, dans quelle mesure les programmes
par pays sont parvenus à intégrer les personnes
handicapées
Il est souhaitable que les délégations de l'Union européenne étudient,
dans le cadre des études d'évaluation à mi-parcours et en collaboration
avec divers partenaires dans le pays, dans quelle mesure les programmes
nationaux répondent aux besoins des personnes handicapées. Une telle
analyse devra prendre en compte les résolutions de l'assemblée
parlementaire paritaire Union européenne-pays d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique sur les personnes handicapées. ( 2 )
(2) Résolution sur les droits de personnes handicapées et âgées dans les pays ACP
(ACP-UE 3313/01/final). Résolution sur les questions de santé, la jeunesse,
les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (ACP-UE 3398/02/final).
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5. S'assurer que les projets financés par l'Union
européenne intègrent pleinement les personnes
handicapées et leurs familles
Il est nécessaire que les programmes de l'UE incluent et fassent participer
les organisations de handicapés elles-mêmes, ainsi que leur famille, et
non uniquement les gouvernements et les personnes handicapées
agissant en qualité de porte-parole. Dans les pays dépourvus de
l'infrastructure nécessaire, les organisations représentatives des
handicapés sont souvent les seules qui parviennent à un résultat, par
l'initiative individuelle. Les questions de handicap devraient également
être intégrées aux termes de référence des évaluations d'impact social. En
collaboration avec leurs partenaires, les délégations devront analyser et
contrôler le degré d'intégration des personnes handicapées dans les
projets financés par l'Union européenne dans les pays hôtes. Il
conviendrait également de mettre en place des mécanismes permettant
de garantir la participation effective des organisations représentatives des
handicapés dans toutes les initiatives. Par ailleurs, il importe de prendre
en compte la situation familiale pour traiter les questions de handicap. En
effet, l'expérience acquise dans les sociétés traditionnelles montre que le
soutien apporté par la famille joue un rôle très positif dans le traitement
des besoins des personnes atteintes d'un handicap.
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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6. Reconnaître la place des femmes et des enfants
dans les programmes
Il est important de concevoir des projets et des programmes qui
garantissent l'égalité des sexes et qui permettent aux hommes et aux
femmes de jouer un rôle égal dans les processus d'élaboration, de prise
de décision et de mise en oeuvre. En outre, les femmes et les enfants
handicapés étant souvent fortement marginalisés, il est nécessaire de
développer des initiatives spécifiques pour réduire ces phénomènes
d'exclusion et de discrimination. Pour y parvenir, il convient:
• de mettre au point des projets éducatifs destinés spécifiquement aux
femmes et aux enfants atteints d'un handicap;
• de renforcer les réseaux de femmes handicapées et de parents d'enfants
handicapés;
• d'élaborer des programmes spécifiques pour les enfants handicapés
dans les sociétés sortant d'un conflit (destinés notamment à réinsérer
les enfants soldats).
7. Intégrer les personnes handicapées
au monde du travail
Les organisations travaillant sur les questions de pauvreté devraient, par
souci d'intégration, compter dans leur personnel une proportion raisonnable
de personnes handicapées. Il faut toutefois rappeler que la méthode
des quotas déterminés n'a pas toujours donné de bons résultats et qu'elle
n'améliore pas nécessairement la situation générale. Il pourrait se révéler
plus efficace de s'assurer que les handicapés sont pleinement intégrés
dans les programmes de formation et d'emploi financés par l'Union
européenne. Les délégations de l'UE devraient également être disposées
à employer des personnes handicapées dans leurs services. Le code de
bonnes pratiques de l'OIT sur la gestion du handicap sur le lieu de travail
fournit dans ce domaine des conseils utiles. ( 3 )
(3) OIT, code de bonnes pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail, Genève,
octobre 2002: http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/gb/docs/gb282/pdf/tmemdw-2.pdf
8. Garantir l'accessibilité des services de l'Union
européenne aux handicapés
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
Les délégations de l'Union européenne doivent continuer à veiller à
l'accessibilité de leurs bâtiments et fournir des informations sous des
formes adaptées aux personnes handicapées. Leur personnel devrait
également suivre des formations sur la question de l'égalité de traitement
des handicapés et être sensibilisé à la nécessité d'intégrer des personnes
handicapées au travail de planification, de mise en oeuvre et d'évaluation.
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9. Faciliter et soutenir le processus de
renforcement des capacités des organisations
représentatives des handicapés
Il importe que les délégations de l'Union européenne entreprennent les
actions nécessaires pour faciliter le processus de création et de renforcement
des organisations de handicapés. Cela pourrait se traduire par le
financement d'actions de renforcement des capacités destinées aux
organisations de handicapés et à leur famille, afin de leur donner les
moyens de se prendre en charge et, de ce fait, de peser d'un plus grand
poids dans les processus de décision. Il importe aussi de soutenir les
organisations ayant pour objet de répondre aux besoins des personnes
atteintes d'un handicap, comme les organisations de parents, les
organisations professionnelles destinées aux travailleurs sociaux et aux
enseignants spécialisés, ainsi que les organismes ayant des objectifs plus
larges et intégrant des personnes handicapées, tels que les associations
de femmes ou de jeunes.
10. Faciliter la communication entre les
organisations de handicapés, le gouvernement et
les autres acteurs du secteur
Les délégations de l'UE doivent jouer un rôle moteur dans la sensibilisation
des gouvernements, des autres organismes et acteurs concernés
(tels que les ambassades et les institutions donatrices) opérant dans
les différents pays, afin qu'ils favorisent l'intégration des handicapés
dans leurs programmes de travail. Les délégations doivent également
s'employer à faciliter la communication entre organismes, acteurs du
secteur et organisations représentatives des handicapés (en réunissant
des tables rondes ou en présidant des réunions, par exemple).
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
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Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
USAID Disability Policy Paper (USAID, septembre 1997)
http://www.usaid.gov/about/disability/DISABPOL.FIN.html
«The Inclusion of Disability in Norwegian Development Co-operation» (NORAD, janvier 2002)
http://www.norad.no/norsk/files/InklusionOfDisability.doc
«Disability, Poverty and Development» (DFID – UK Department for International Development, février 2000)
http://62.189.42.51/DFIDstage/Pubs/files/disability.pdf
«Access for All» (Save the Children, novembre 2000)
http://www.savethechildren.org.uk/scuk/jsp/resources/details.jspid=657&group=resources&section=policy&subsection=details
«Schools for All: including disabled children in education» (Save the Children, 2002)
http://www.eenet.org.uk/bibliog/scuk/schools_for_all.shtml
«Inclusion of the disability dimension in Nordic development cooperation»
(Rapport de la Conférence de Copenhague sur le développement et le handicap, novembre 2000)
http://odin.dep.no/odinarkiv/norsk/dep/ud/2000/taler/032091-990449/index-dok000-b-f-a.html
Résolution sur les droits de personnes handicapées et âgées dans les pays ACP (ACP- UE 3313/01/final)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/c_078/c_07820020402en00220083.pdf
Résolution sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant
d'un handicap (ACP-UE 3398/02/final)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/c_231/c_23120020927en00190066.pdf
Principaux réseaux et organisations de coordination
travaillant dans le domaine de la coopération au développement:
International Disability Alliance (IDA): www.internationaldisabilityalliance.org
International Disability and Development Consortium (IDDC): www.iddc.org.uk
Forum européen des personnes handicapées (FEPH): www.edf-feph.org
Contacts:
NOTE D'ORIENTATION SUR LE HANDICAP ET LE DÉVELOPPEMENT
Veuillez adresser questions, réflexions ou suggestions sur tout point traité dans le présent document à:
Lieve Fransen, DEV B/3, tél.: +32 (0)2-296.36.98, fax: +32 (0)2-296.36.97,
e-mail: lieve.fransen@cec.eu.int
ou Tomas Niklasson, DEV B/3, tél.: +32 (0)2-296.01.52, fax: +32 (0)2-296.36.97,
e-mail: tomas.niklasson@cec.eu.int
Site internet: http://europa.eu.int/comm/development/body/theme/human_social/index_en.htm
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NH-60-04-175-FR-C
Commission européenne I Direction générale du Développement I Unité Information et Communication
Adresse postale: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles I Fax: +32.2.299.25.25 I E-mail: development@cec.eu.int
http://europa.eu.int/comm/development/index_fr.htm