Annule et remplace l'info 56 du 30 mars Retraite ... - Echafaudage

Cette cotisation est fixée de la manière suivante :
(salaire charnière – plafond de la Sécurité sociale) x cotisation tranche B
(3 854,33 – 3 031) x 20,30 % = 323,33 x 20,30 % = 65 ,64 €.
Quelques exemples
EXEMPLE A : salariés dont le salaire brut est supérieur au salaire charnière
Cadre dont le salaire trimestriel est de 10 500,00 €.
Ce salaire est supérieur au plafond trimestriel de Sécurité sociale (9 093,00 €) et au
salaire charnière trimestriel (10 063,00 €).
La tranche B pour ce cadre est de : 10 500,00 - 9 093,00 = 1 407,00 €
La cotisation trimestrielle sur TB est de : 1 407,00 x 20,30 % = 285,62 €
La cotisation TB ainsi calculée est supérieure au montant GMP (196,92 €), l’entreprise
versera donc :
‣ au titre de la cotisation sur TB : 285,62 €
‣ aucune cotisation au titre de la GMP : 0,00 €.
EXEMPLE B : salariés dont le salaire brut est inférieur au plafond de la
Sécurité sociale
Cadre dont le salaire trimestriel est de 6 000,00 €.
Ce salaire est inférieur au plafond trimestriel de Sécurité sociale (9 093,00 €).
L’entreprise versera donc pour ce cadre :
‣ aucune cotisation sur TB (pas de salaire excédentaire) : 0,00 €
‣ totalité de la cotisation GMP, soit par trimestre 2012 : 196,92 €.
EXEMPLE C : salariés dont le salaire brut est compris entre le plafond de la
Sécurité sociale et le salaire charnière
Cadre dont le salaire trimestriel est de 9 300,00 €.
Ce salaire est supérieur au plafond trimestriel de Sécurité sociale (9 093,00 €) et inférieur
au salaire charnière trimestriel (10 063,00 €).
La tranche B pour ce cadre est de 9 300,00 – 9 093,00 = 207,00 €
La cotisation trimestrielle sur TB est de : 207,00 x 20,30 % = 42,02 €
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