L'apprentissage dans les entreprises de travail ... - Echafaudage

SYNDICAT FRANÇAIS DE L’ ECHAFAUDAGE
DU COFFRAGE ET DE L ’ETAIEMENT
SOCIAL : 52/12/062 Paris, le 19 avril 2012
L’apprentissage dans les entreprises de travail
temporaire
En application de l’article 7 de la loi CHERPION du 28 juillet 2011, le décret n° 2012-472
du 11 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail
temporaire peut mettre un apprenti à disposition d’une entreprise utilisatrice.
Dans ce cadre, l’apprenti bénéficie d’une formation professionnelle dispensée pour partie
en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA. Il est
suivi par deux maîtres d’apprentissage : l’un dans l’entreprise de travail temporaire et le
second dans l’entreprise utilisatrice. Le décret prévoit la liaison entre ces différents
maîtres d’apprentissage.
Enfin, le décret précise les mentions devant figurer dans le contrat d’apprentissage, les
contrats de mission et de mise à disposition.
1. Mise en œuvre
Trois contrats doivent être conclus, le décret en détermine les contenus.
Le contrat d’apprentissage entre l’apprenti et l’entreprise de travail
temporaire
Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’apprenti et l’entreprise de travail temporaire.
Il doit contenir le nom du maître d’apprentissage désigné dans cette dernière et la durée
de son expérience en entreprise de travail temporaire.
1/3

Le contrat de mise à disposition
Ce contrat, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, doit
mentionner :
- Le titre ou diplôme préparé par l’apprenti ;
- La nature des travaux confiés à l’apprenti, qui doivent être en relation directe avec la
formation professionnelle prévue au contrat d’apprentissage ;
- Le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise de travail
temporaire ;
- Le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice, les
titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle
dans l’activité en relation avec la qualification recherchée ;
- Les modalités selon lesquelles l’entreprise utilisatrice informe l’entreprise de travail
temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son
sein ;
- Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres
d’apprentissage et le centre de formation des apprentis.
Le contrat de mission
Le contrat de mission est signé entre l’apprenti et l’entreprise de travail temporaire. En
plus de comporter les mentions classiques du contrat de mission telles que la
rémunération, la qualification professionnelle, la durée de la période d’essai 1 , le contrat de
mission de l’apprenti doit contenir les mentions du contrat de mise à disposition citées
ci-dessus.
Il appartient à l’entreprise de travail temporaire d’adresser le contrat de mission à
l’apprenti, au Directeur du CFA, ou dans le cas d’une section d’apprentissage, au
responsable de l’établissement, dès sa conclusion.
L’entreprise de travail temporaire doit informer l’apprenti de tout changement concernant
le maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice.
Le décret précise qu’en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique
ou moral de l’apprenti, le contrat d’apprentissage est suspendu. Cette suspension
emporte la suspension du contrat de mission.
De même, la rupture du contrat d’apprentissage consécutive au refus du Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi, de la reprise de l’exécution du contrat, emporte la rupture du contrat de mission.
1 Article L. 1251-16 du Code du Travail.
2/3

2. Les maîtres d’apprentissage
L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage désigné dans l’entreprise de travail
temporaire et par un maître d’apprentissage nommé dans l’entreprise utilisatrice.
Le maître d’apprentissage désigné dans l’entreprise de travail temporaire
Il assure le suivi de l’apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en
liaison avec le CFA et les maîtres d’apprentissage nommés dans les entreprises
utilisatrices.
Le maître d’apprentissage nommé dans une entreprise de travail temporaire doit justifier
d’une expérience professionnelle de deux années minimum dans l’entreprise de travail
temporaire. Il ne peut accueillir plus de cinq apprentis simultanément.
Le maître d’apprentissage désigné dans l’entreprise utilisatrice
Il contribue à l’acquisition par l’apprenti dans cette entreprise des compétences
correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec
le maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise de travail temporaire et avec le
CFA.
Il ne peut accueillir plus de deux apprentis simultanément, l’apprenti mis à disposition par
une entreprise de travail temporaire étant pris en compte.
En outre, le décret précise que la dérogation à l’interdiction du travail de nuit des
apprentis autorisée par l’inspecteur du travail est accomplie sous la responsabilité de ce
maître d’apprentissage.
3/3