Juin 2011

Territoire
Intercommunalités
Le calendrier de la réforme
La réforme des collectivités territoriales
françaises sur la période 2008-
2014 est une réforme structurelle de
l’organisation administrative française
qui vise à simplifier l’organisation territoriale
du pays en la réorganisant.
L’objectif principal de la loi du 16 décembre
2010 est de rationnaliser les
intercommunalités afin d’éviter l’empilement
des structures, l’enchevêtrement
des compétences, la complexité
des financements croisés qui génèrent
une augmentation de la dépense
publique. Afin d’y parvenir une simplification
de la carte intercommunale est
prévue ainsi qu’un renforcement de la
coopération.
A cet effet, un agenda très contraint
a été prévu :
- janvier à mars 2011 : élaboration
par le préfet d’une proposition de
schéma départemental de coopération
intercommunale,
- avril à juin 2011 : présentation du
schéma en commission départementale
et saisine des communes pour
avis sur le schéma,
- juillet à novembre 2011 : transmission
des avis des communes et synthèse
en commission départementale,
- décembre 2011 : relecture par les
services de la préfecture et validation
du schéma départemental par arrêté
préfectoral avant le 31 décembre,
- janvier 2012 à mai 2013 : le
préfet dispose de compétences pour
rattacher les communes isolées,
rationaliser les syndicats et fusionner
les intercommunalités existantes,
- 1 er juin 2013 : achèvement et mise
en œuvre de la carte,
- mai 2014 : élection au suffrage
universel direct des conseillers communautaires
dont les modalités via le
scrutin municipal restent à définir.
Edito
2011 sera, sans aucun doute, une année
décisive pour notre intercommunalité.
La Communauté de Communes des Coteaux
de Seine, créée en 2006 avec Bougival et
Louveciennes, ne doit pas rester à l’écart du
mouvement qui tend à élargir le périmètre
des intercommunalités et à les tourner vers
de nouveaux domaines de compétence,
comme l’exige la loi.
De fait, s’appuyant sur les avis de la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI), l’Etat a redessiné le schéma
Yvelinois des intercommunalités, nous appelant à nous regrouper
dans le cadre de périmètres plus vastes, permettant aux communautés
de communes de formuler de vraies stratégies territoriales,
en matière d’infrastructures, de transport, d’aménagement, de
développement économique et de préservation de l’environnement et
du cadre de vie.
Une nouvelle page de l’intercommunalité s’ouvre ainsi, avec, pour
nous, la perspective d’un rapprochement avec l’intercommunalité de
Versailles Grand Parc. Ce choix ne serait d’ailleurs pas incohérent
avec l’idée que nous pouvons nous faire de notre « bassin de vie ».
Avant de nous prononcer sur la proposition de l’Etat, nous finaliserons
l’évaluation de ce projet, de ses avantages ou de ses faiblesses,
en ayant pour objectif l’intérêt général des Cellois et l’avenir de La
Celle Saint-Cloud.
Enfin, et comme chaque année à pareille époque, je vous donne
rendez-vous aux fêtes de la ville les 18 et 19 juin, en espérant
que vous serez nombreux à pouvoir profiter du feu d’artifice et des
animations préparées pour vous.
Olivier DELAPORTE,
Maire, Vice-président du Conseil général.
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