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Juin 2011

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Actualités<br />

Logement aidé<br />

Mode d’emploi<br />

La Ville vient d’adhérer au nouveau dispositif mis en place par l’Etat visant<br />

à simplifier les démarches de demande de logement social. A cette occasion,<br />

La Celle Saint-Cloud Magazine revient sur les procédures d’accession<br />

à la location et les actions mises en place par la ville. Si la Celle Saint-Cloud<br />

possède de nombreux atouts, comme sa qualité de vie ou ses espaces<br />

verts qui avoisinent les 35 % de sa superficie, elle manque de terrains<br />

pour construire. Pour aider les Cellois aux revenus moyens et modestes,<br />

l’équipe municipale saisit toutes les opportunités pour créer des logements<br />

conventionnés supplémentaires. « Une ville se construit et évolue grâce à<br />

ses habitants », souligne le Maire, Olivier Delaporte. « Il est indispensable<br />

de favoriser une offre diversifiée de logement. Nous devons aider chacun,<br />

quelque soit son âge, sa situation et ses ressources à pouvoir se loger ».<br />

L’objectif de la politique de logement est bien entendu de répondre aux<br />

objectifs de la loi SRU* et de disposer d’un parc de qualité, varié et diffus.<br />

*<br />

Qu’est-ce que la loi SRU ?<br />

Depuis 2000, la loi Solidarité<br />

et Renouvellement Urbain impose<br />

aux villes de plus 3 000<br />

habitants - 1 500 habitants<br />

en Ile-de France - de posséder<br />

un parc de logements conventionnés<br />

atteignant au minimum<br />

20% du nombre total de<br />

résidences principales.<br />

6<br />

Qu’est-ce qu’un logement<br />

social ?<br />

Un logement social est un logement faisant l’objet d’une convention<br />

avec l’État pour permettre le financement de sa construction<br />

ou de sa rénovation par des subventions et des prêts privilégiés.<br />

Il est loué pour un prix modéré à des personnes ayant des<br />

revenus modestes ou moyens. Le financement des opérations de<br />

logements conventionnés requiert la mobilisation de différentes<br />

aides (subventions, aides fiscales, etc.) et l’intervention souvent<br />

simultanée de l’Etat, des collectivités locales et de Action logement<br />

(anciennement 1% Logement).<br />

Le saviez-vous ?<br />

Un bien appartenant à un propriétaire<br />

privé peut également être loué comme<br />

logement social conventionné. Dans ce<br />

cas, le bailleur signe une convention avec<br />

l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui<br />

peut, si besoin, verser une subvention<br />

pour réaliser des travaux d’amélioration.<br />

www.anah.fr

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