n°44 - Septembre 2008

Pour en savoir plus
Comment sont calculés les impôts locaux ?
Le mode de calcul des impôts locaux peut sans doute paraître un peu complexe.Voici quelques explications pour celles
et ceux qui veulent en savoir plus, à travers l’exemple de la “Taxe d’habitation”.
Principe général
Tout impôt local (sauf la taxe professionnelle qui a ses règles propres)
s’obtient à partir d’une base, fonction de la valeur locative du logement
concerné, évaluée par les services fiscaux de l’Etat. Celle-ci est multipliée
par un taux d’imposition voté par les collectivités locales concernées.
A Valeur locative brute
A l’origine, elle était censée représenter le loyer annuel auquel pouvait
être loué le logement considéré. En fait, elle résulte d’un calcul effectué
par les services fiscaux selon des règles fixées en 1970 et tenant compte
de la surface habitable, des conditions de confort, de la situation du logement,
de la qualité de sa construction… Cette “valeur locative brute 1970”
de chaque bien est ensuite indexée, année après année (sauf révision
particulière), à partir d’un indice fixé par l’Etat. Ainsi, pour l’année 2008,
l’évolution 2007-2008 des valeurs locatives a été fixée à +1,6%.
B Valeur locative moyenne
Elle correspond à la moyenne des valeurs locatives sur la commune. Elle
sert de base au calcul des abattements. Ceux-ci seront donc les mêmes -
à situation familiale identique - pour tous les contribuables d’une même
commune, quelle que soit leur propre valeur locative.
C Abattements
Ils réduisent la valeur locative du bien imposable et ne s’appliquent qu’aux
résidences principales. Ils sont principalement fonction du nombre de
personnes à charge et peuvent varier selon les collectivités.
D Base nette d’imposition
Elle correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements. C’est
sur elle que seront appliqués les différents taux votés par les collectivités.
E Taux d’imposition 2008
Ils représentent les pourcentages de la base nette d’imposition prélevés,
sous forme d’impôt, par les différentes collectivités : commune, syndicats
de commune, intercommunalité, département et région... Le taux voté en
2008 par la ville de La Celle Saint-Cloud est de 12,69 %.
F Cotisations
Elles sont obtenues en multipliant les bases par les taux d’imposition.
G Frais de gestion
Ils sont perçus par l’Etat et représentent 4,4% du total des cotisations (8%
pour les résidences secondaires).
H Prélèvement et plafonnement
Des dégrèvements sont accordés aux contribuables dont les revenus sont
modestes. A l’inverse, des prélèvements supplémentaires sont effectués
lorsque la valeur locative est très élevée.
n°44 - septembre 2008
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