PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

PLAN LOCAL 

D’URBANISME 

PIÈCES 

RÈGLEMENTAIRES 

3.1. Règlement 

PLU arrêté en Conseil Municipal du

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES 

III.1. Règlement 

PLU de PORT-LA-NOUVELLE 

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PRÉAMBULE ....................................................................................................................................... 4 

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 4 

DÉFINITION DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................ 7 

LEXIQUE DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYÉE ............................................................................................... 8 

TITRE I - Dispositions générales ............................................................... 13 

Chapitre 1. Champ d’application territoriale du plan ..................................................... 13 

Chapitre 2. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à 

l’occupations du sol ............................................................................................................. 13 

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines .............................. 14 

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone UA........................................................... 14 

Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UB ........................................................... 19 

Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UC ........................................................... 24 

Chapitre 4. Dispositions applicables à la zone UD .......................................................... 29 

Chapitre 5. Dispositions applicables à la zone UE ........................................................... 34 

Chapitre 6. Dispositions applicables à la zone UF ........................................................... 38 

Chapitre 7. Dispositions applicables à la zone UI ............................................................ 43 

Chapitre 8. Dispositions applicables à la zone UK ........................................................... 48 

Chapitre 9. Dispositions applicables à la zone US ........................................................... 53 

Chapitre 10. Dispositions applicables à la zone um ....................................................... 55 

Chapitre 11. Dispositions applicables à la zone UX ....................................................... 60 

TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser .......................... 65 

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone 1AU......................................................... 65 

Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone 1AUA ...................................................... 70 

Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone AUK ........................................................ 75 

TITRE IV - Dispositions applicables aux zones agricoles ............................. 80 

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone A ............................................................. 80 

TITRE V - Dispositions applicables aux zones naturelles ............................ 84 

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone N ............................................................. 84 

Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone Nb ........................................................... 89 

Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone NE ........................................................... 93 

Chapitre 4. Dispositions applicables à la zone NL ........................................................... 97 

Chapitre 5. Dispositions applicables à la zone NR ......................................................... 101 


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Précisions non règlementaires, aidant à la compréhension du 

règlement du PLU de Port-la-Nouvelle 

PRÉAMBULE 

Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de l’Urbanisme. 

Il intègre, dans ses premières pages, un résumé des zones règlementées, la définition des neufs destinations 

règlementées et un cahier définissant les termes utilisés et le sens donné à certaines dispositions par des 

croquis. 

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones 

agricoles et zones naturelles et forestières : 

Section I. Les zones urbaines (U) 

Zones dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante 

pour desservir les constructions à implanter. Elles sont déclinées en dix types qui répondent à des 

caractéristiques propres à leur densité ou à leur destination : 

UA : « Il s’agit d’une zone dense comportant des habitations, des ateliers, des commerces et des services où 

les constructions sont édifiées en ordre continu. Cette zone correspond au bourg ancien, à la façade bâtie des 

quais Sud du canal de la Robine, entre le boulevard du monument aux Morts et le phare de Port-la-Nouvelle, 

mais aussi à la façade bâtie maritime, au Nord du boulevard de la Mer. Cette zone comporte un sous 

secteur UAa correspondant à la façade bâtie des quais Sud du canal de la Robine entre la rue Frédéric Mistral 

et le boulevard du monument aux morts, ainsi qu’aux fronts bâtis de part et d’autre du boulevard du 

monument aux morts. Ce sous-secteur renferme les mêmes caractéristiques mais sous une morphologie 

urbaine plus dense ». 

UB : « Il s’agit d’une zone dense résidentielle comportant des constructions, en ordre discontinu, à vocation 

d’habitat collectif. 

Cette zone couvre des ilots de constructions des années 60, destinées à la résidence permanente, et réalisées, 

sous la forme de tours et barres d'habitation collectives. 

Cette zone comprend un sous secteur UBa qui renferme les mêmes caractéristiques, mais sous une 

morphologie plus dense. ». 

UC : « Il s’agit d’une zone de densité moyenne comportant des habitations, des commerces, des 

établissements artisanaux ou industriels de très petite taille (le caractère résidentiel est néanmoins 

dominant). Les constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu. 

Les habitations individuelles dominent : elles sont implantées à l'alignement et en mitoyenneté dans les lots 

proches de l'église ou de la mairie, mais les règles d'implantation des constructions perdent toute 

homogénéité dans les autres secteurs où l'on trouve des villas isolées, ou jumelées et des rangées de maisons 

avec un jardin au devant. 

Cette zone comporte un sous secteur UCa dont les caractéristiques de hauteur et de Coefficient d’Occupation 

du Sol permettent une densité plus forte ». 

UD : « Il s’agit d’une zone correspondant aux immeubles collectifs les plus denses de la station balnéaire, 

localisés le long du boulevard Echasseriaux et en bordure ou proche du front de mer ». 

UE : « La zone UE est une zone vouée à l’accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins 

collectifs ou d’intérêt général de la commune ». 

UF : « Il s’agit d’une zone affectée au domaine public du chemin de fer. Elle comprend la bande de terrain 

occupée par le chemin de fer lui-même et au voisinage de la gare une petite zone de stockage et de triage ». 


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UI : « Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements 

industriels ou artisanaux, des commerces de gros, des installations de transports, des bureaux. Cette zone 

couvre les terrains situés à l’entrée de Port-la-Nouvelle, entre les R.D. 709 - 703 et la gare ». 

UK : « Il s’agit d’une zone industrielle portuaire ». 

US : « Il s’agit de zones polluées par une activité industrielle ou de stockage antécédente, et dont la 

construction ou la reconstruction de bâtiments est dépendante d’une dépollution des sites. La procédure à 

engager est la suivante : Avant la cessation d'activité, l'exploitant est tenu de produire un dossier comprenant 

les mesures de mise en sécurité de l'établissement et une proposition d'usage futur. Le Maire doit être saisi 

par l’Exploitant sur le devenir de ces zones. Le dossier de cessation d’activités doit être déposé trois mois 

avant la cessation d’activités. En parallèle, l'exploitant transmet au Maire une proposition d'usage futur qui 

entraîne une discussion bilatérale entre la Commune et l’Exploitant pour statuer sur l’usage futur de ces 

espaces. C'est sur la base de ce choix d'usage que seront déterminées les mesures de remise en état du site 

industriel et donc que seront définis les objectifs de dépollution ». 

UX : « Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements 

artisanaux, des services, des bureaux et une surface commerciale ». 

Section II. Les zones à urbaniser (AU) 

Zones voués à l’urbanisation future distinguées en trois types, les distinguant en termes de phasage et de 

destination : 

1AU : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation de lotissements ou d’ensembles 

immobiliers à usage exclusif d’habitation, ou à usage mixte d’habitation et d’activités, à l’édification 

d’équipements publics et à l’aménagement d’espaces ouverts. 

Elle concerne le secteur des Estagnols, situé au Sud du territoire, le long du chemin des Vignes, entre la limite 

urbaine actuelle et le site d’accueil de l’hôpital Francis Vals. 

Elle contient un sous-secteur 1AUm visant l’accueil de constructions liées aux activités médicales et paramédicales 

». 

1AUA : « Zone dont les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements artisanaux, des 

services et des bureaux ». 

2AUS : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation de lotissements ou d’ensembles 

immobiliers à usage exclusif d’habitation. 

Elle concerne le secteur chemin du Calvaire, situé en bordure de la RD709. Ce dernier est indicé « s », car il 

s’agit d’une zone polluée par une activité industrielle ou de stockage antécédente ». 

AUK : « Il s’agit d’une zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'établissements industrielles, 

commerciaux, de stockage ou de transport, liés à l’activité portuaire ou pétrolière ». 

Section III. Les zones agricoles (A) 

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du 

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles : 

A : « Il s’agit d’une zone dont la destination et l’utilisation du sol est à vocation agricole. 

Sont identifiés les secteurs suivants : 

• Une partie du domaine de Frescati, à l’entrée Ouest de la commune, le long de la RD6139 ; 

• Plusieurs entités viticoles, aux pieds des Corbières, et en bordure de la RD709. 

Elle contient des zones indicées « er » exprimant la classification de ces espaces comme des espaces 

remarquables au titre de la Loi littoral ». 

Section IV. Les zones naturelles et forestières (N) 

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger 

en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du 

point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. 


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N : « Il s’agit d’une zone de protection des sites naturels et des paysages. 

Elle s'étend, au Nord, de l'Étang de Bages à la mer, couvrant le site de Sainte-Lucie, le lido et la plage Nord ; au 

Sud, la zone comprend une partie du relief des Corbières, les zones humides à l’Est de la RD 709, le lido et la 

plage. 

Elle intègre, par ailleurs, le territoire communal en mer, dont la limite est inscrite à une distance de 12miles 

nautique. 

Elle contient des zones indicées « er » et « erm » exprimant la classification de ces espaces comme des 

espaces remarquables au titre de la Loi littoral, soit terrestres (er), soit maritimes (erm)». 

Nb : « Il s’agit des secteurs bâtis dispersés au sein des espaces naturels (N). 

Dans ces espaces, seuls les travaux de modification des constructions existantes sont autorisés, à condition 

que la construction reste dans son enveloppe bâtie initiale. Aucune artificialisation du sol nouvelle n’est 

autorisée ». 

NE : « Il s’agit des secteurs bâtis à vocation d’équipements collectifs ou de services publics dispersés au sein 

des espaces naturels (N). 

Ils concernent les équipements existants suivants : la station d’épuration, les cuves de stockage d’eau potable, 

le cimetière et l’espace d'accueil du public au domaine de Frescati ». 

NL : « Il s’agit des secteurs accueillant les campings localisés, hors zones urbaines. Deux sites, au Sud du 

territoire, sont concernés : l’un à l’est de la RD 709 et l’autre à l’ouest ». 

NR : « Il s’agit des zones d'exploitation de richesses naturelles du sol ou du sous-sol : 

• carrière et cimenterie « Lafarge ». La cimenterie est installée à l'entrée de la ville, sur les bords de 

l’étang de Bages, le long de la RD6139, et la carrière occupe la partie Nord du relief des Corbières ; 

• carrière « Lavoye », installée sur le secteur Cap de Roumany, à l’extrémité Sud du territoire 

communale ; 

• anciens marais salants situés au sein de la réserve naturelle régionale de l’île Sainte-Lucie, au Nord du 

territoire communale. 




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DÉFINITION DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS 

Conformément à l’article R123-9 du code de l’urbanisme, le présent règlement distingue les neuf destination 

des constructions suivantes : 

. Habitation 

Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonctions, les loges de gardien, 

les chambres de service, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou dépendantes, 

pour personnes handicapées. 

. Hébergement hôtelier 

Cette destination concerne les établissements commerciaux d’hébergement classés de type hôtel (article 

D311-4 du code du tourisme) et résidences de tourisme (article D321-1 du code du tourisme). 

. Bureaux 

Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d’organisme publics ou privés, où sont exercées 

des fonctions de direction, de gestion, d’études, de conception, d’informatique, de recherche et 

développement, en référence à l’article R520-1-1 du code de l’urbanisme. 

. Commerce 

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes affectés à la vente de produits ou de services et 

accessibles à la clientèle. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Pour 

être rattachés à cette destination, les locaux commerciaux attachés à une autre destination (ex artisanale ou 

industrielle) doivent dépasser un tiers de la surface de plancher totale. 

. Artisanat 

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication 

artisanale de produits, vendus ou non sur place. 

. Industrie 

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où les activités ont pour objet la fabrication 

industrielle de produits, l’exploitation et la transformation de matières premières en produits manufacturés 

finis ou semi-finis. 

. Entrepôt 

Cette destination comprend les locaux où sont placées, temporairement, des marchandises en dépôt. 

. Exploitation agricole et forestière 

L’exploitation agricole ou forestière est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la 

surface minimum d’installation, fixée pat arrêté ministériel selon les types de cultures ou d’élevages. 

. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 

Cette destination comprend l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent 

d’assurer à la population et aux entreprises, les services collectifs dont elles on besoin, et notamment : 

• Les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol) ; 

• Les équipements de superstructures (domaine de la santé, cultuel, culturelle, sportif, social, 

enseignement…). 


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LEXIQUE DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYÉE 

Abri de jardin 

Construction annexe, destinée, à l'exclusion de toute affectation d'habitation ou d'activité, au stockage des 

matériaux, outils et mobiliers servant à l'entretien ou à l'usage du jardin. 

Accès 

L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou 

aménagé sur fonds voisin et reliant le terrain à la voie de desserte qui doit être carrossable. 

Affouillement 

Au sens de la présente définition et par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par 

prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. 

Aléa 

Phénomène naturel de récurrence et d'intensité données. 

Alignement 

L’alignement correspond à la limite commune d’un fond privé et du domaine public d’une voie de circulation. 

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux voies et emprises publiques 

C'est la l’implantation sur la limite de l’emprise publique ou à la distance prescrite calculée depuis l’emprise 

publique. 

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux limites séparatives 

C'est la l’implantation sur la limite de la parcelle contigüe ou à la distance prescrite calculée depuis la limite de 

la parcelle contigüe. 


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Annexe à la construction 

Sont considérés comme annexes, les locaux dissociés du bâtiment principal constituant des dépendances, 

implantés sur la même unité foncière que la construction principale, tels que réserves, celliers, remises, abris 

de jardin, garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines…et ne visant pas de création de 

logements supplémentaire. 

Bande constructible de 15m 

Bande mesurée à partir de l'alignement aux voies et emprises publiques, sur toute la largeur de la parcelle. 

Au-delà de cette distance de 15 mètres, l’espace n’est pas constructible. 

Changement de destination 

Il y a changement de destination lorsqu'il y a passage de l'une à l'autre des neuf destinations différentes 

identifiées (voir définition ci-avant). 

Clôture : 

Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur 

les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment 

des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un 

espace). 

Lorsque la clôture est liée à des aménagements ou à des ouvrages eux-mêmes soumis à autorisation ou à 

déclaration, ces procédures préalables absorbent la déclaration de clôtures et en tiennent lieu. 

Coefficient d'emprise au sol (CES) 

C'est le rapport entre l’emprise au sol d'une construction et la superficie du terrain sur lequel elle est 

implantée. 

Coefficient d'occupation des sols (COS) 

C'est le rapport entre la surface hors œuvre nette maximale susceptible d'être réalisée sur un terrain et la 

surface de ce terrain. 

Construction 

Cette notion englobe toutes édifications, travaux, ouvrages et installations, hors sol et enterrés, qui entrent 

ou pas dans le champ d'application du permis de construire. 

Destination 

D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions 

répondant aux neuf destinations suivantes: habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, 

industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif. 

Emplacement réservé 

Les documents graphiques délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels sont interdits 

toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme. 

Emprise au sol 

L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale, exception faite des débords de 

toiture, des balcons et oriels. 

Espace boisé classé (EBC) 

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils 

soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des 

arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation 


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et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des 

boisements. 

Espaces libres : 

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les 

aménagements de voirie et les surfaces de stationnement imperméabilisées. 

Exhaussement des sols 

Surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière. Remblaiement. 

Extension 

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir 

horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la 

construction. 

Faîtage 

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. 

Hauteur 

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus 

haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au milieu des façades des bâtiments, divisées en 

sections n’excédant pas 30 mètres de longueur. 

Dans le cas d’une surélévation du terrain imposée par des problématiques de risques et/ou de submersion 

marine, la base de calcul devient le plancher de la construction et non plus, le terrain naturel. 


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Immeuble collectif ou habitat collectif 

Par opposition aux habitations individuelles, les immeubles collectifs ou habitat collectif sont les constructions 

comprenant deux logements et plus. 

Liaisons douces ou cheminements doux 

Voies dédiés aux circulations alternatives aux transports motorisés, comme le vélo ou la marche à pied… 

Limites séparatives 

Limites séparant deux propriétés distinctes. Elles sont classées en deux catégories: les limites latérales qui 

aboutissent à une voie ou à une emprise publique et les limites de fond de terrain qui n’ont aucun contact 

avec une voie ou une emprise publique. 

Logements locatifs sociaux 

Article L302-5 du code de la construction et de l’habitat : 

« Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application du présent article sont : 

1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en 

métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l'objet 

d'une convention définie à l'article L. 351-2 ; 

2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l'article L. 351-2 et dont l'accès est 

soumis à des conditions de ressources ; 

3° Les logements appartenant aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer, les logements 

appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise 

minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation 

majoritaire des houillères de bassin ainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de 

France et, jusqu'au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du 

bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 

4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes 

travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés 

dans les conditions définies au 5° de l'article L. 351-2 ainsi que les places des centres d'hébergement et de 

réinsertion sociale visées à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles. Les lits des logementsfoyers 

et les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont pris en compte dans des 

conditions fixées par décret. Dans les foyers d'hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes 

handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de 

logements locatifs sociaux dès lors qu'elles disposent d'un élément de vie indépendante défini par décret. 

Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l'expiration de la convention visée à l'article L. 351-2, les 

logements dont la convention est venue à échéance. 

Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l'Etat ou les 

collectivités locales occupés à titre gratuit, à l'exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant 

ou acquis par d'anciens supplétifs de l'armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention 

accordée par l'Etat au titre des lois d'indemnisation les concernant. 

Les résidences principales retenues pour l'application du présent article sont celles qui figurent au rôle établi 

pour la perception de la taxe d'habitation ». 

Recul ou retrait 

Le recul ou le retrait est la distance que doivent respecter les constructions par rapport à la limite définie. 

Cette limite peut être l’axe de la voie, l’alignement ou la limite parcellaire. 

Réhabilitation 

Ensemble de travaux visant à remettre aux normes d'habitabilité actuelles un bâtiment ancien ou à changer 

sa destination. 

Rénovation 

La rénovation est la remise à neuf d’un bâtiment existabnt généralement ancien, avec des matériaux neufs. 

Restauration 

La rénovation est le fait de redonner au bâtiment son caractère par l’emploi des matériaux d’origine selon les 

techniques d’époque. 

Rétention 

Action visant à recueillir et stocker les eaux de ruissellement durant les épisodes pluvieux en vue d'éviter ou 

de limiter leur impact sur les fonds aval. 


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Sinistre 

La notion de sinistre est assimilée à celle définie par le code des assurances. Il correspond ici à un évènement 

fortuit ayant occasionné la destruction d'un bâtiment. 

Superstructures 

Les superstructures regroupent l'ensemble des constructions situées au-dessus de terre et composant 

l'ouvrage. 

Surface de plancher 

Cette notion remplace les anciennes surfaces de références : surfaces hors œuvre nette (shon) et surface hors 

œuvre brut (shob). Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, en 

donne une définition : 

Article R112-2 du code de l’urbanisme 

« La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau 

clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant 

sur l'extérieur ; 

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les 

rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère 

professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments 

ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et 

de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont 

desservis uniquement par une partie commune ; 

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas 

échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties 

communes intérieures ». 

Sursis à statuer 

Décision motivée, par laquelle l’autorité compétente refuse de se prononcer immédiatement sur des 

demandes d’autorisation de travaux à réaliser. Cette décision concerne principalement : 

• des aménagements sur des terrains compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique 

dès l'ouverture de l'enquête préalable, 

• des constructions susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux les travaux publics dont 

la mise à l'étude a été prise en considération, 

• des aménagements qui seraient incompatibles avec les prescriptions du futur plan local d'urbanisme 

en cours de révision. 

Toiture terrasse 

Toiture horizontale d'une construction pouvant également être accessible. 

Voie et emprise publique 

Sont considérées comme des voies et emprises publiques tout espace ouvert au public, revêtu ou non, 

destiné à accueillir la circulation de véhicules ou piétons. Les voies et emprises privés ouvertes au public 

doivent respecter les mêmes règles. 


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TITRE I - 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Chapitre 1. 

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN 

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune de PORT- 

LA-NOUVELLE. 

Chapitre 2. 

RELATIVES À L’OCCUPATIONS DU SOL 

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS 

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du Code de 

l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment : 

. 1.1 Les dispositions impératives 

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R 111-.2 à R 111-24 du Code de 

l’Urbanisme à l’exception des articles : 

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, 

• R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, 

• R.111-15 – respect des préoccupations d’environnement, 

• R.111-21 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique, dans les zones non couvertes par la 

ZPPAUP. 

. Les articles d’ordre public des règles générales d’urbanisme issus du Code de l’Urbanisme: 

Les dispositions des articles législatifs, relatives: 

• aux entrées de Ville. 

• à l’interdiction d’accès à certaines voies. 

• à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant 

un intérêt architectural ou patrimonial. 

• aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. 

. Les articles du Code de l’Urbanisme ou autres législations concernant: 

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). 

• les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). 

• les périmètres de restauration immobilière (PRI). 

• les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (RHI). 

• les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). 

• le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). 

• les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes 

d’autorisation. 

• les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. 

les dispositions applicables aux lotissements. 


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TITRE II - 

Chapitre 1. 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA 

CARACTÈRE DE LA ZONE 

Extrait du rapport de présentation : 

« Il s’agit d’une zone dense comportant des habitations, des ateliers, des commerces et des services où les 

constructions sont édifiées en ordre continu. Cette zone correspond au bourg ancien, à la façade bâtie des 

quais Sud du canal de la Robine, entre le boulevard du monument aux Morts et le phare de Port-la-Nouvelle, 

mais aussi à la façade bâtie maritime, au Nord du boulevard de la Mer. Cette zone comporte un sous 

secteur UAa correspondant à la façade bâtie des quais Sud du canal de la Robine entre la rue Frédéric Mistral 

et le boulevard du monument aux morts, ainsi qu’aux fronts bâtis de part et d’autre du boulevard du 

monument aux morts. Ce sous-secteur renferme les mêmes caractéristiques mais sous une morphologie 

urbaine plus dense ». 

Section I. Nature de l’occupation du sol 

. ARTICLE UA1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : 

• Industrie 

• Exploitation agricole ou forestière 

• Fonction d'entrepôt 

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 

• Le camping 

• Le stationnement de caravanes 

• Les aires réservées aux gens du voyage 

• Les installations de production d’énergie au sol 

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions 

fixées à l’article suivant. 

• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la 

construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. 

. ARTICLE UA2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. 

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles relevant du régime 

d’autorisation, à condition : 

o que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, 

explosion), 

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que 

l’établissement ne soit, en lui-même, pas nuisant, soit que les mesures nécessaires à 

l’élimination des nuisances soient prises, 

o que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant. 

• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans 

cette zone. 

Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux 

dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU : 


14



• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté 

préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques 

Technologiques de la zone portuaire et du site DDPLN prescrits depuis le 23 juin 2010, et le futur Plan 

de Prévention des Risques Littoraux ; 

• Tout autre risque avéré ; 

• Toutes autres servitudes d’utilités publiques ; 

• La règlementation relative aux sites archéologiques. 

Section II. Conditions de l’occupation du sol 

. ARTICLE UA3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 

d’accès aux voies ouvertes au public 

I. Accès : 

Tout terrain enclavé demeure inconstructible, sauf s’il bénéficie d’une servitude de passage conclue entre 

propriétaires, conformément à l’article 682 du code civil. 

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la 

défense contre l'incendie, de brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à 

l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un 

bon état de viabilité. 

Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouchée sur une autre voie. 

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes 

cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les 

sentiers touristiques, les espaces verts… 

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. 

II. Voirie 

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées : 

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, 

d’enlèvement des ordures ménagères, etc… 

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur. 

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. 

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées : 

• aux usages qu’elles supportent 

• aux opérations qu’elles doivent desservir 

• au contexte urbain dans lequel elles se trouvent 

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules 

privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles ne sont pas autorisées pour des 

opérations de plus de 5 habitations. 

Dans les opérations groupées de plus de 5 habitations, des liaisons piétonnes et cyclables doivent être 

prévues. 

. ARTICLE UA4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de 

distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur 

utilisation (remises, abris de jardins,…). 


15



II. Assainissement 

Eaux usées 

Toute construction ou installation nouvelle, rejetant des eaux usées, doit être raccordée par des canalisations 

souterraines au réseau public d’assainissement. 

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage 

d’assainissement pluvial sont interdits. 

Eaux pluviales 

Le traitement des eaux pluviales doit être assuré sur l’assiette du terrain. 

En cas d’incapacité technique, et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les 

aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements 

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la 

propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au 

terrain qui la supportera. 

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. 

III. Électricité, téléphone, télédistribution 

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si 

l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la 

plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux 

dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. 

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 

L’utilisation des procédés de production d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des 

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) 

est autorisée, sous réserve que la production soit limitée aux besoins de consommation domestique. 

En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau. 

. ARTICLE UA5 : superficie minimale des terrains constructibles 

Non règlementé. 

. ARTICLE UA6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. 

Toutefois, des conditions d’édification différentes peuvent être acceptées, lors de la réhabilitation ou la 

reconstruction à l’identique d’une construction existante implantée en retrait par rapport aux voies et 

emprises publiques. 

Toute nouvelle construction doit être implantée dans une bande constructible de 15 mètres par rapport aux 

voies et emprises publiques. 

La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée aux règles précédentes. 

. ARTICLE UA7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre, sur une 

profondeur de 15m, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. 

Des conditions différentes d’édification sont règlementées : 

• lors de la réhabilitation ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante implantée 

différemment ; 

• lorsqu’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. 

Dans ces cas, à minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites 

séparatives, égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul 

de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter la règle de prospect énoncée ciavant, 

si sa hauteur dépasse 0.6 mètres par rapport au terrain naturel. Si sa hauteur est inférieure à 0.6 

mètres la marge de recul peut être portée 1.50 mètres des limites séparatives. 

La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles. 


16



. ARTICLE UA8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UA9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE UA10 : Hauteur maximale des constructions 

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant 

travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures 

exclus. Lorsque la voie est en pente, la construction doit être comprise dans des sections de volumes 

respectant une longueur de 30 mètres et une largeur égale à la hauteur règlementaire prescrite dans la zone. 

Ces sections de volume sont calculées à partir de la limite d’emprise publique, et à partir du terrain naturel. 


marine, la base de calcul devient le plancher de la construction et non plus, le terrain naturel. 

La hauteur de toute construction, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages 

techniques publics), ne peut excéder 12 mètres. 

En zone UAa, cette hauteur maximale peut être portée à 15 mètres. 

Toutefois, toute construction peut atteindre la hauteur du bâtiment qui lui est mitoyen même si celle-ci est 

supérieure à ces maximas. 


. ARTICLE UA11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 

Rappel : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme stipule : « le permis de construire peut être refusé ou n'être 

accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes 

d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments 

ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux 

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives 

monumentales ». 

I. Murs et parements 

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques 

creuses, parpaings, est interdit. 

Les imitations de matériaux sont interdites. 

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui 

s’harmonise avec celui des façades principales. 

Les couleurs des constructions doivent être choisies dans le respect des teintes traditionnelles existantes. 

II. Toitures 

Il est autorisé uniquement des toitures à 2 pans, 4 pans, ou les toitures terrasses, à condition que leur 

superficie ne dépasse pas 40% de la superficie totale de la toiture. Les pentes inversées sont interdites. 

Les toitures à pans doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 25% et 35%. 

Seule pour les annexes à la construction, implantées en limite séparative, des toitures à un pan peuvent être 

autorisées. 

La plus longue façade de toutes constructions doit être parallèle à la voie. 

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite ou en tuiles d’apparence similaire, respectant 

leur gabarit et leur teinte. 

Les prolongements de toitures doivent s’inscrire dans le strict prolongement de la toiture existante, 

respectant le même pourcentage de pente, et couverts des mêmes types de tuiles. 

III. Les ouvertures 

Elles doivent être à tendance verticale (plus hautes que larges) et doivent respecter l’ordonnancement de la 

façade. 

IV. Les ouvrages techniques 

La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite. 


17



Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, 

machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent 

faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments. 

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux 

façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles 

collectives à l’immeuble. 

V. Les clôtures 

Toutes les formes de clôtures d’une hauteur supérieure à 1.80 m sont interdites. 

En zone inondable les clôtures dont la perméabilité est insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et 

des ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement 

doublées d’un grillage, est préconisée. 

Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites. 

Pour les clôtures, constituées en mur plein, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que 

carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. 

VI. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être réservés à la consommation domestique. Ils 

doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale 

et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche 

comme lointaine. 


. ARTICLE UA12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être 

assuré en dehors des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager 

sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, une participation 

financière sera demandée, conformément au contenu du Code de l’Urbanisme. 

Dans le cas de construction nécessitant la création de plus de deux stationnements, la superficie à prendre en 

compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement 

est de 25m², y compris les accès et les aires d’évolution interne. 

Il est demandé : 

Pour le stationnement automobile 

• 1 place / logement ; 

• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de commerces et services ; 

• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux et de locaux artisanaux ; 

• 1 place / chambre d’hébergement hôtelier. 

Pour le stationnement cycle : 

• 2m² pour 100m² de surface de plancher à usage d’habitat collectif ; 

• 1 m² pour 100m² de surface de plancher à usage de bureaux. 

. ARTICLE UA13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Chaque fois que cela sera possible, les plantations existantes seront conservées. 

Section III. Possibilité d’occupation des sols 

. ARTICLE UA14 : Coefficient d’occupation des sols 



18



Chapitre 2. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB 



« Il s’agit d’une zone dense résidentielle comportant des constructions, en ordre discontinu, à vocation 

d’habitat collectif. 

Cette zone couvre des ilots de constructions des années 60, destinées à la résidence permanente, et réalisées, 

sous la forme de tours et barres d'habitation collectives. 

Cette zone comprend un sous secteur UBa qui renferme les mêmes caractéristiques, mais sous une 

morphologie plus dense. ». 


. ARTICLE UB1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2 

• Industrie 

• Artisanat 

• Commerce 



• Hébergement hôtelier 










. ARTICLE UB2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• L’habitat collectif uniquement ; 

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles relevant du régime 

d’autorisation, à condition : 

o 

o 

o 

que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, 

explosion), 

qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que 

l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à 


que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant. 


cette zone. 




19











. ARTICLE UB3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 






• aux usages qu’elles supportent ; 

• aux opérations qu’elles doivent desservir ; 

• au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. 






prévues. 

. ARTICLE UB4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 


distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur 



Eaux usées 






20






















. ARTICLE UB5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UB6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait. 

. ARTICLE UB7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions 

voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 

A minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites séparatives, égale à la 

moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 


de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent 

excéder 3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol au total. 





. ARTICLE UB8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 

Les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à une distance, en tout 

point du bâtiment, au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute construction, sans pouvoir être 

inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE UB9 : Emprise au sol des constructions 

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain, 

sauf dans le secteur UBa, où l'emprise au sol maximale peut être portée à 75 %. 


. ARTICLE UB10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. Dans le cas d’une surélévation du terrain imposée par des problématiques de risques et/ou de 


21



submersion marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du plancher de la construction jusqu’au 

point le plus haut du bâtiment. 



En zone UBa, cette hauteur maximale peut être portée à 21 mètres. 


. ARTICLE UB11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














II. Toitures 





autorisées. 








façade. 


















22









. ARTICLE UB12 : Stationnement 










• 1 place / logement. 


• 2m² pour 100m² de surface de plancher à usage d’habitat collectif. 

. ARTICLE UB13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Pour toute opération, le plan de masse doit affecter au moins 5 % de la surface totale du terrain aux espaces 

communs plantés. Ces espaces libres communs et les cheminements qui les relient doivent être plantes à 

raison d'un arbre de haute tige pour 100 mètres carrés de terrain. 

Les aires de stationnement banalisé doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 mètres 

carres de surface de stationnement. 



. ARTICLE UB14 : Coefficient d’occupation des sols 

Le coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0.60. Il peut être porté à 0.85 en secteur UBa. 



23



Chapitre 3. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC 



« Il s’agit d’une zone de densité moyenne comportant des habitations, des commerces, des établissements 

artisanaux ou industriels de très petite taille (le caractère résidentiel est néanmoins dominant). Les 

constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu. 

Les habitations individuelles dominent : elles sont implantées à l'alignement et en mitoyenneté dans les lots 

proches de l'église ou de la mairie, mais les règles d'implantation des constructions perdent toute 

homogénéité dans les autres secteurs où l'on trouve des villas isolées, ou jumelées et des rangées de maisons 

avec un jardin au devant. 

Cette zone comporte un sous secteur UCa dont les caractéristiques de hauteur et de Coefficient d’Occupation 

du Sol permettent une densité plus forte ». 


. ARTICLE UC1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Industrie 



• Artisanat, sauf en zone UCa 

• Commerce, sauf en zone UCa 










. ARTICLE UC2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : 

o 

o 

o 


explosion), 






cette zone. 






24









. ARTICLE UC3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 














prévues. 

. ARTICLE UC4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 








25




















. ARTICLE UC5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UC6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions, dont les façades latérales sont contigües aux constructions voisines, doivent être 

implantées en retrait des voies et emprises publiques, de minimum 3 mètres. 

Les constructions en ordre discontinu doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques 

ou en retrait. 

En cas de reconstruction après sinistre, la construction devra être implantée à l’alignement d’au moins une 

des constructions voisines. 

En bordure de RD6139, minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être implantée à une 

distance des voies et emprises publiques, égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 35 

mètres. 


. ARTICLE UC7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 



Toute nouvelle construction doit être implantée : 

• Soit à une distance des limites séparatives, égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être 

inférieure à 3 mètres ; 

• Soit sur l'une ou l'autre des limites séparatives, voire aux deux. 








. ARTICLE UC8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UC9 : Emprise au sol des constructions 

En zone UCa, l’emprise au sol des constructions à usage de commerce et d’artisanat ne peut excéder 300 m². 


26



Il est possible de dérogé à cette règle, à condition que la surface à destination de commerce soient contenues 

au rez-de-chaussée d’une construction à usage d’habitat ou de bureaux. 


. ARTICLE UC10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 


marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du plancher de la construction jusqu’au point le plus 

haut du bâtiment. 


techniques publics), ne peut excéder 9 mètres pour les toitures à pentes et 7 mètres pour les toitures 

terrasses. 

En zone UCa, ces hauteurs maximales peuvent être portée respectivement à 11 et 9 mètres. 

En zone UCa, la hauteur des constructions à usage de commerce et d’artisanat ne peut excéder 5 m. 

La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée aux règles précédentes. 

. ARTICLE UC11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














II. Toitures 





autorisées. 








façade. 







27




















. ARTICLE UC12 : Stationnement 

















. ARTICLE UC13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Pour les lotissements et les ensembles immobiliers ou groupe d'habitations, le plan de masse doit affecter au 

moins 10 % de la surface totale du terrain aux espaces communs plantés. Ces espaces libres communs et les 

cheminements qui les relient doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 mètres carrés de 

terrain. 





. ARTICLE UC14 : Coefficient d’occupation des sols 



28



Chapitre 4. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD 



« Il s’agit d’une zone correspondant aux immeubles collectifs les plus denses de la station balnéaire, localisés 

le long du boulevard Echasseriaux et en bordure ou proche du front de mer ». 


. ARTICLE UD1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2 

• Industrie 

• Artisanat 



• Commerce ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 










. ARTICLE UD2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• L’habitat collectif uniquement. 

• Les commerces à condition qu’ils soient contenus au rez-de-chaussée d’une construction à usage 

d’habitat ou de bureaux. 


o 

o 

o 


explosion), 






cette zone. 








29







. ARTICLE UD3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 














prévues. 

. ARTICLE UD4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 










30


















. ARTICLE UD5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UD6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de minimum 4 mètres des voies et 

emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’extension des constructions 

existantes. 


. ARTICLE UD7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 












. ARTICLE UD8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 

Les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à une distance, en tout 

point du bâtiment, au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute construction, sans pouvoir être 



. ARTICLE UD9 : Emprise au sol des constructions 

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 75% de la superficie du terrain. 


. ARTICLE UD10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 





31






. ARTICLE UD11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














II. Toitures 





autorisées. 


Les couvertures des toitures à pans seront réalisées en tuiles canal de terre cuite ou en tuiles d’apparence 

similaire, respectant leur gabarit et leur teinte. 





façade. 





















32






. ARTICLE UD12 : Stationnement 












• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux ; 





. ARTICLE UD13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Pour toute opération, le plan de masse doit affecter au moins 10 % de la surface totale du terrain aux espaces 

communs plantés. Ces espaces libres communs et les cheminements qui les relient doivent être plantes à 

raison d'un arbre de haute tige pour 100 mètres carres de terrain. 





. ARTICLE UD14 : Coefficient d’occupation des sols 

Le coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 1.5. 


33



Chapitre 5. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE 



« La zone UE est une zone vouée à l’accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins 

collectifs ou d’intérêt général de la commune ». 


. ARTICLE UE1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Artisanat 

• Industrie 

• Habitat, sauf conditions particulières prévues à l’article suivant 

• Commerce, sauf conditions particulières prévues à l’article suivant 



• Les installations classées ne respectant pas les dispositions de l’article suivant ; 




. ARTICLE UE2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les installations classées relevant de la mise en place d’un équipement ou d’un service d’intérêt 

général ; 

• Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient strictement liées au 

fonctionnement et au gardiennage des équipements ; 

• L’extension des constructions à usage de commerce à condition qu’elle ne dépasse pas 15% de la 

surface de plancher totale de la construction ; 


cette zone. 











34




. ARTICLE UE3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 










. ARTICLE UE4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 


















35








est autorisée. 


. ARTICLE UE5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UE6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 


. ARTICLE UE7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. 

. ARTICLE UE8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UE9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE UE10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 




Excepté pour les constructions à usage de commerce, la hauteur de toute construction nouvelle, mesurée en 

tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics), ne peut excéder 9 mètres. 

La hauteur des constructions à usage de commerce, existantes et futures, ne peut excéder 10 mètres. 

. ARTICLE UE11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 













I. Toitures 





II. Les ouvrages techniques 



36






III. Les clôtures 








IV. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 





. ARTICLE UE12 : Stationnement 








Le nombre de stationnements doit satisfaire les besoins de l’équipement ou de l’infrastructure d’intérêt 

public, suivant sa nature. 

. ARTICLE UE13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE UE14 : Coefficient d’occupation des sols 



37



Chapitre 6. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF 



« Il s’agit d’une zone affectée au domaine public du chemin de fer. Elle comprend la bande de terrain occupée 

par le chemin de fer lui-même et au voisinage de la gare une petite zone de stockage et de triage ». 


. ARTICLE UF1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 



• Les installations classées 







. ARTICLE UF2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les constructions et aménagements liés et nécessaires à l’activité ferroviaire ; 


cette zone. 











38




. ARTICLE UF3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 










privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. 


. ARTICLE UF4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 
















39












. ARTICLE UF5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UF6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions doivent être implantées à une distance des voies et emprises publiques, au moins égale à la 

hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE UF7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 












. ARTICLE UF8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UF9 : Emprise au sol des constructions 



. ARTICLE UF10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 




Excepté pour les constructions à usage de commerce, la hauteur de toute construction, mesurée en tout 

point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics), ne peut excéder 9 mètres. 


. ARTICLE UF11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 








40










I. Toitures 

Il est autorisé uniquement des toitures à 2 pans, 4 pans, ou les toitures terrasses. 



autorisées. 
























. ARTICLE UF12 : Stationnement 








Les aires de stationnements existantes ne peuvent être réduites. 

En cas de constructions nouvelles à vocation d’hébergement hôtelier ou de bureaux, il est demandé : 


• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux ; 



41





. ARTICLE UF13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE UF14 : Coefficient d’occupation des sols 

Non règlementé 


42



Chapitre 7. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI 



« Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements 

industriels ou artisanaux, des commerces de gros, des installations de transports, des bureaux. Cette zone 

couvre les terrains situés à l’entrée de Port-la-Nouvelle, entre les R.D. 709 - 703 et la gare. 

Elle comprend un sous-secteur indicé « s », visant des zones polluées par une activité industrielle ou de 

stockage, antécédente. Ainsi, la construction ou la reconstruction de bâtiments est dépendante d’une 

dépollution des sites. ». 


. ARTICLE UI1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2, 



• En UIs, hormis les constructions et occupations du sol existantes, toutes nouvelles constructions ou 

occupations est interdite. 


• Le camping et le stationnement de caravanes 





. ARTICLE UI2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• La construction d’annexes aux habitations existantes, à condition qu’elle n’excède pas 3.50 mètres 

de haut et 30m² d’emprise au sol, au total ; 


cette zone ; 

• En UIs, des constructions et occupations du sol nouvelles pourront être autorisées après dépollution 

du site. Ces constructions et occupations du sol nouvelles respecteront, alors, les dispositions du 

présent chapitre. 











43




. ARTICLE UI3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 









Les voies en impasse ne sont pas autorisées. 


. ARTICLE UI4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 



Conformément aux législations en vigueur, les eaux usées industrielles sont rejetées obligatoirement dans le 

réseau public d’assainissement, et le cas échéant, après pré-épuration appropriée à la nature et au degré de 

dépollution nécessaire, sauf dispositions contraires prévues par arrêté prefectoral. 













44













. ARTICLE UI5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UI6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

A minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques, 

égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE UI7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites séparatives, au moins égale à la 




excéder 3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol, au total. 

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est interdite. 


. ARTICLE UI8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UI9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE UI10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 







. ARTICLE UI11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 











45






Une attention particulière devra être menée sur la qualité architecturale des bâtiments situés le long de la 

RD709. 

II. Toitures 

Il est autorisé uniquement des toitures à 2 pans, 4 pans, ou les toitures terrasses. Les pentes inversées sont 

interdites. 




façades sur rue. 


Elles doivent respecter l’ordonnancement de la façade. 

IV. Les ouvrages en saillie 












En bordure de la RD709 et des voies de desserte principales de la zone, les clôtures seront obligatoirement 

végétalisées et constituées de végétaux d’essences variées, prises dans la palette des essences végétales 

locales. 

VI. Les enseignes 

Les enseignes doivent être intégrées dans l’architecture du bâtiment. 

La hauteur des enseignes, en façade de bâtiments, ne doit pas dépasser le faitage du bâtiment. 

Les enseignes verticales non comprises dans le volume du bâtiment doivent être situées en retrait par rapport 

à la voie, suffisant pour assurer une visibilité correcte pour la sortie des véhicules. 

VII. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne 

devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être 

peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. 


. ARTICLE UI12 : Stationnement 









46






• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux, de locaux artisanaux et de locaux 

industriels. 



. ARTICLE UI13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 mètres carres de 

surface de stationnement. 

Les abords des voies de desserte principales seront plantés d’arbres d’alignement de hautes tiges, à raison au 

minimum d’un arbre tout les 10 m. 

Des haies ou bosquets protègeront les vues depuis les voies principales sur les aires de dépôt et de stockage. 

Les parcelles doivent disposer d’un minimum de 20% d’espaces libres en terre pleine végétalisée. 

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales aménagés à ciel ouvert devront 

être intégrés à l’aménagement global de l’opération et participer à sa valorisation paysagère. 

La palette végétale des clôtures, des espaces libres, des aires de stationnement et des alignements d’arbres 

de hautes tiges sera choisie parmi celle des essences locales ou historiquement utilisées pour les alignements 

d’arbres. 



. ARTICLE UI14 : Coefficient d’occupation des sols 



47



Chapitre 8. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UK 



« Il s’agit d’une zone industrielle portuaire ». 


. ARTICLE UK1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 









. ARTICLE UK2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts, à 

condition qu’ils soient strictement liés à l’activité portuaire ; 


cette zone ; 

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve 

qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone. 











. ARTICLE UK3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 






48










II. Voirie 









Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux poids lourds et 

aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément. 


. ARTICLE UK4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 





dépollution nécessaires. 



















49







. ARTICLE UK5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UK6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 


égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 

En bordure de RD703, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être implantée à une 

distance des voies et emprises publiques, égale à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 

5 mètres. 

En bordure du canal de la Robine, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit respecter 

un recul minimum de 13 mètres. 


. ARTICLE UK7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 





. ARTICLE UK8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UJ9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE UK10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 




Sauf pour les constructions à usage d’entrepôt, la hauteur de toute construction, mesurée en tout point du 

bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics), ne peut excéder 12 mètres. 

Pour les constructions à usage d’entrepôt, la hauteur de toute construction, mesurée en tout point du 



. ARTICLE UK11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 












50






RD709. 

I. Toitures 


interdites. 





II. Les ouvertures 


III. Les ouvrages en saillie 




IV. Les clôtures 









locales. 

V. Les enseignes 










. ARTICLE UK12 : Stationnement 












industriels. 


51





. ARTICLE UK13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 









d’arbres. 



. ARTICLE UK14 : Coefficient d’occupation des sols 



52



Chapitre 9. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE US 



« Il s’agit de zones polluées par une activité industrielle ou de stockage antécédente, et dont la construction 

ou la reconstruction de bâtiments est dépendante d’une dépollution des sites. La procédure à engager est la 

suivante : Avant la cessation d'activité, l'exploitant est tenu de produire un dossier comprenant les mesures de 

mise en sécurité de l'établissement et une proposition d'usage futur. En effet, les dispositions legislatives 

relatives à la cessation d’activités des installations classées sont déclinées à l’article 34-1 du décret 77-1133 du 

21 septembre 1977.Et en application de l’article L512-17 du code de l’environnement, cet article impose à 

l’exploitant la mise en sécurité du site, dès la cessation d’activité (art 34-1 II). Le Maire doit être saisi par 

l’Exploitant sur le devenir de ces zones. Le dossier de cessation d’activités doit être déposé trois mois avant la 

cessation d’activités. En parallèle, l'exploitant transmet au Maire une proposition d'usage futur qui entraîne 

une discussion bilatérale entre la Commune et l’Exploitant pour statuer sur l’usage futur de ces espaces. C'est 

sur la base de ce choix d'usage que seront déterminées les mesures de remise en état du site industriel et donc 

que seront définis les objectifs de dépollution (art 34-1 III)». 


. ARTICLE US1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Hormis les constructions et occupations du sol existantes, toutes nouvelles constructions ou occupations est 

interdite. 

. ARTICLE US2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Des constructions et occupations du sol nouvelles pourront être autorisées après dépollution du site, et après 

modification du PLU, précisant la nature du projet. Cette nature sera cohérente avec le degré de dépollution 

du site. 



cette zone. 











. ARTICLE US3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


Sans objet. 

. ARTICLE US4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

Sans objet. 

. ARTICLE US5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE US6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 


53



A minima, toute construction doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques, égale à la 

moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 

. ARTICLE US7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives, au moins égale à la hauteur de 

la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE US8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 

Sans objet. 

. ARTICLE US9 : Emprise au sol des constructions 

Sans objet. 

. ARTICLE US10 : hauteur maximale des constructions 




submersion marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du plancher de la construction jusqu’au 

point le plus haut du bâtiment. 

Sans objet. 

. ARTICLE US11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 







Sans objet. 

. ARTICLE US12 : Stationnement 

Sans objet. 

. ARTICLE US13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 

Sans objet. 


. ARTICLE US14 : Coefficient d’occupation des sols 

Sans objet. 


54



Chapitre 10. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM 



« Il s’agit d’une zone urbaine visant l’accueil de constructions liées aux activités médicales et para-médicales. 

Elles est située aux abords de l’hôpital Francis Vals. 


. ARTICLE UM1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

En zone UM, sont interdites les constructions ayant la destination suivante : 


• Artisanat ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 

• Industrie 




• Les installations classées ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 






. ARTICLE UM2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition qu’elles liées et nécessaires aux 

activités médicales et paramédicales. 


o 

o 

o 


explosion), 






cette zone. 









• Toutes autres servitudes d’utilités publiques. 


55




. ARTICLE UM3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 












II. Voirie 













prévues. 

. ARTICLE UM4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 















56













. ARTICLE UM5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UM6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait à une 

distance égale à 3 mètres des voies et emprises publiques. 





mètres. 

En cas de reconstruction après sinistre, la construction devra être implantée à l’alignement d’au moins une 

des constructions voisines. 


. ARTICLE UM7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 



Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Dans le cas 

d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la 

limite séparatives. 








. ARTICLE UM8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 

même propriété 

A l’exception des piscines, les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à 

une distance, en tout point du bâtiment, au moins égale à la hauteur de la plus haute construction, sans 

pouvoir être inférieure à 4 mètres. 

. ARTICLE UM9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE UM10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 


marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol après travaux de surélévation jusqu’au point 

le plus haut du bâtiment. 


57



La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques 

publics), ne peut excéder 7 mètres. 


. ARTICLE UM11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














I. Toitures 

Il est autorisé uniquement des toitures terrasses. Les toitures à pans sont interdites. 


autorisées. 








façade. 

III. Les ouvrages techniques 
















V. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 






58




. ARTICLE UM12 : Stationnement 















• 2m² pour 100m² de surface de plancher à usage d’habitat ; 


. ARTICLE UM13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 


moins 10 % de la surface totale de l’assiette d’aménagement aux espaces communs plantés. Ces espaces 

libres communs et les cheminements qui les relient doivent être plantes à raison d'un arbre de haute tige 

pour 100 mètres carrés de terrain. 

La superficie non utilisée par les constructions et les voiries doit être perméable (aire de stationnements, 

cheminements doux…). 





. ARTICLE UM14 : Coefficient d’occupation des sols 



59



Chapitre 11. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX 



« Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements 

artisanaux, des services, des bureaux et une surface commerciale ». 


. ARTICLE UX1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat ne respectant pas les dispositions de l’article 2 

• Industrie. 




• Les installations classées ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant. 






. ARTICLE UX2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les reconstructions à l’identique après sinistre ; 

• La construction d’annexes aux habitations existantes, à condition qu’elle n’excède pas 3.50 mètres 

de haut et 30m² d’emprise au sol, au total ; 


o 

o 

o 


explosion), 






cette zone. 




préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007 et le futur Plan de Prévention des Risques 

Littoraux ; 





60




. ARTICLE UX3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 








Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la RD 709. 





II. Voirie 











. ARTICLE UX4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 





dépollution nécessaire. 













61













. ARTICLE UX5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE UX6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 


égale à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 

En bordure de la RD 709, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être implantée à 

une distance des voies et emprises publiques, égale à la hauteur de la construction, sans pouvoir être 



. ARTICLE UX7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 





excéder 3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol, au total. 



. ARTICLE UX8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE UX9 : Emprise au sol des constructions 

L’emprise au sol des constructions à usage de commerce ne peut excéder 500 m². 

. ARTICLE UX10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 




Excepté pour les constructions à usage de commerce, la hauteur de toute construction, mesurée en tout 

point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics), ne peut excéder 8 mètres. 

La hauteur des constructions à usage de commerce ne peut excéder 5 mètres. 


. ARTICLE UX11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






62












RD709. 

I. Toitures 


interdites. 





















locales. 

V. Les enseignes 
















63



. ARTICLE UX12 : Stationnement 










• 1 place / logement de fonction ; 


• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux et de locaux artisanaux. 



. ARTICLE UX13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 











d’arbres. 



. ARTICLE UX14 : Coefficient d’occupation des sols 



64

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 

Chapitre 1. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU 



« Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation de lotissements ou d’ensembles immobiliers à 

usage exclusif d’habitation, ou à usage mixte d’habitation et d’activités, à l’édification d’équipements publics et 

à l’aménagement d’espaces ouverts. 

Elle concerne le secteur des Estagnols, situé au Sud du territoire, le long du chemin des Vignes, entre la limite 

urbaine actuelle et le site d’accueil de l’hôpital Francis Vals. 

Elle concerne la partie Sud du secteur chemin du Calvaire, situé en bordure de la RD709 ». 


. ARTICLE 1AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

En zone 1AU, sont interdites les constructions ayant la destination suivante : 


• Artisanat ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 

• Industrie 










. ARTICLE 1AU2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

En zone 1AU, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. 

En zone 1AU, sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 

• Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition qu’ils soient contenus au rez-dechaussée 

d’une construction à usage d’habitat ou de bureaux. 


o que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, 

explosion), 

o 

o 





• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette 

zone. 




préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques







• Toutes autres servitudes d’utilités publiques. 


. ARTICLE 1AU3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


VIII. Accès : 












IX. Voirie 









Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés 

et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles ne sont pas autorisées pour des opérations de 

plus de 5 habitations. 

Dans les opérations groupées de plus de 5 habitations, des liaisons piétonnes et cyclables doivent être prévues. 

. ARTICLE 1AU4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

X. Eau 




XI. Assainissement 

Eaux usées 










66








XII. Électricité, téléphone, télédistribution 


l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus 

discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans 

l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. 






. ARTICLE 1AU5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE 1AU6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait à une 

distance égale à 3 mètres des voies et emprises publiques. 





mètres. 

En cas de reconstruction après sinistre, la construction devra être implantée à l’alignement d’au moins une des 

constructions voisines. 


. ARTICLE 1AU7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 



Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Dans le cas d’une 

implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite 

séparatives. 

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 

3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 

3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol au total. 

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter la règle de prospect énoncée ci-avant, 

si sa hauteur dépasse 0.6 mètres par rapport au terrain naturel. Si sa hauteur est inférieure à 0.6 mètres la 

marge de recul peut être portée 1.50 mètres des limites séparatives. 


. ARTICLE 1AU8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 

A l’exception des piscines, les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à 

une distance, en tout point du bâtiment, au moins égale à la hauteur de la plus haute construction, sans 

pouvoir être inférieure à 4 mètres. 

. ARTICLE 1AU9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE 1AU10 : hauteur maximale des constructions 


67





exclus. 


marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol après travaux de surélévation jusqu’au point le 

plus haut du bâtiment. 

En zone 1AU, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages 

techniques publics), ne peut excéder 9 mètres, sauf dispositions contraires stipulées sur le plan de zonage. 


. ARTICLE 1AU11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 







XIII. Murs et parements 







XIV. Toitures 


interdites. 



autorisées. 




Les prolongements de toitures doivent s’inscrire dans le strict prolongement de la toiture existante, respectant 

le même pourcentage de pente, et couverts des mêmes types de tuiles. 

XV. Les ouvertures 


façade. 

XVI. Les ouvrages techniques 








XVII. 

Les clôtures 


En zone inondable les clôtures dont la perméabilité est insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et des 

ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement 



68






XVIII. 

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 






. ARTICLE 1AU12 : Stationnement 






compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est 

de 25m², y compris les accès et les aires d’évolution interne. 








• 2m² pour 100m² de surface de plancher à usage d’habitat ; 


. ARTICLE 1AU13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 


moins 10 % de la surface totale de l’assiette d’aménagement aux espaces communs plantés. Ces espaces libres 

communs et les cheminements qui les relient doivent être plantes à raison d'un arbre de haute tige pour 100 

mètres carrés de terrain. 

La superficie non utilisée par les constructions et les voiries doit être perméable (aire de stationnements, 

cheminements doux…). 





. ARTICLE 1AU14 : Coefficient d’occupation des sols 



69



Chapitre 2. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUA 

Caractère de la zone 


« Zone d’urbanisation future dont les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements 

d’activités économiques ». 


. ARTICLE 1AUA1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat, 

• Industrie, 

• Commerce, 


• Exploitation agricole ne respectant pas les dispositions de l’article 2. 


• Les installations classées ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant. 






. ARTICLE 1AUA2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole, à condition de ne pas imposer la règle 

de réciprocité, de part leur nature et fonction. Le règlement cite, notamment, les locaux d’élevage, les 

locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d’exercice, de repos et 

d’attente des élevages bovins, les quais d’embarquement des élevages porcins, les enclos des élevages 

de porcs en plein air, ainsi que les enclos et des volières des élevages de volailles où la densité des 

animaux est supérieure à 0,75 animal-équivalent par mètre-carré, les annexes regroupent les 

bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage et de 

fabrication des aliments destinés aux animaux, les ouvrages d’évacuation, de stockage et de 

traitement des effluents, les aires d’ensilage, une salle de traite, les hangars pour le stockage des 

récoltes, du matériel, des engrais, des produits phytosanitaires, les bâtiments pour le stockage et le 

conditionnement de fruits et légumes (chambres froides), séchoirs à tabac ou à noix, etc... 


o 

o 

o 


explosion), 






zone. 


70













. ARTICLE 1AUA3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 








Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la RD 709. 





II. Voirie 











. ARTICLE 1AUA4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 




71



























. ARTICLE 1AUA5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE 1AUA6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 


égale à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE 1AUA7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 





. ARTICLE 1AUA8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 

même propriété 


. ARTICLE 1AUA9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE 1AUA10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 





72



Excepté pour les constructions à usage de commerce, la hauteur de toute construction, mesurée en tout point 

du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics), ne peut excéder 8 mètres. 


. ARTICLE 1AUA11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














RD709. 

II. Toitures 


interdites. 





















locales. 







73



VII. Les enseignes 





VIII. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable 


devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu 

visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. 


. ARTICLE 1AUA12 : Stationnement 











• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux et de locaux artisanaux. 



. ARTICLE 1AUA13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 









La palette végétale des clôtures, des espaces libres, des aires de stationnement et des alignements d’arbres de 

hautes tiges sera choisie parmi celle des essences locales ou historiquement utilisées pour les alignements 

d’arbres. 



. ARTICLE 1AUA14 : Coefficient d’occupation des sols 



74



Chapitre 3. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUK 



« Il s’agit d’une zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'établissements industrielles, 

commerciaux, de stockage ou de transport, liés à l’activité portuaire ». 


. ARTICLE AUK1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 







• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la 

construction d’un bâtiment autorisé dans la zone ou la réalisation d’un aménagement lié à 

l’exploitation agricole. 

. ARTICLE AUK2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts, à 

condition qu’ils soient strictement liés à l’activité portuaire ; 


zone ; 

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve 

qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone. 











. ARTICLE AUK3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et 


I. Accès : 




75












II. Voirie 









Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux poids lourds et 

aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément. 


. ARTICLE AUK4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 
























76







. ARTICLE AUK5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE AUK6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

A minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des voies et emprises publiques, ne 

pouvant être inférieure à 4 mètres. 


. ARTICLE AUK7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 





. ARTICLE AUK8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE AUK9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE AUK10 : hauteur maximale des constructions 



exclus.Dans le cas d’une surélévation du terrain imposée par des problématiques de risques et/ou de 

submersion marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol après travaux de surélévation 

jusqu’au point le plus haut du bâtiment. 



Pour les constructions à usage d’entrepôt, la hauteur de toute construction, mesurée en tout point du 



. ARTICLE AUK11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 














RD703. 

II. Toitures 


interdites. 


77





















locales. 








devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu 

visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. 


. ARTICLE AUK12 : Stationnement 








l est demandé : 




industriels. 


1 m² pour 100m² de surface de plancher à usage de bureaux. 


78



. ARTICLE AUK13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 






Les parcelles doivent disposer d’un minimum de 20% d’espaces libres non imperméabilisés. 



La palette végétale des clôtures, des espaces libres, des aires de stationnement et des alignements d’arbres de 

hautes tiges sera choisie parmi celle des essences locales ou historiquement utilisées pour les alignements 

d’arbres. 



. ARTICLE AUK14 : Coefficient d’occupation des sols 



79



TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 

Chapitre 1. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A 



« Il s’agit d’une zone dont la destination et l’utilisation du sol est à vocation agricole. 

Sont identifiés les secteurs suivants : 

• Une partie du domaine de Frescati, à l’entrée Ouest de la commune, le long de la RD6139 ; 

• Plusieurs entités viticoles, aux pieds des Corbières, et en bordure de la RD709. 




. ARTICLE A1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat, incluant les logements de fonctions 


• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 

• Fonction d’entrepôt 

• Exploitation agricole et forestière, ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 





• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la 

construction d’un bâtiment autorisé dans la zone ou la réalisation d’un aménagement lié à 

l’exploitation agricole. 

En Aer, tout aménagement non prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme. 

. ARTICLE A2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



• Les bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, à condition d’être situés en 

dehors des espaces proches du rivage, et après avis de la commission des sites et des paysages ; 


zone ; 

• Les changements de destination des bâtiments existants en vue de la création d’un équipement public 

ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ; 

• Les extensions des constructions existantes à condition d’être liées et nécessaire à l’exercice d’une 

activité agricole ; 

• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), sous condition qu’elles soient 

directement liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ; 

• En Aer, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme. 


80













. ARTICLE A3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 

aux voies ouvertes au public 

I. Accès : 












II. Voirie 









. ARTICLE A4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 










81


















. ARTICLE A5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE A6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises 

publiques existantes, modifiées ou à créer. 

En bordure des RD 709, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être implantée à une 


15 mètres. 



75 mètres. 

Les constructions doivent être implantées en tenant compte notamment de la topographie du terrain et du 

paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrain et l’impact visuel de la construction sur la 

qualité du paysage. 

. ARTICLE A7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait, sans pouvoir être à une 

distance inférieur à 3 mètres des limites séparatives. 




. ARTICLE A8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE A9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE A10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 




La hauteur de toute construction, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques 



82



. ARTICLE A11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 













II. Toitures 




















devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants. 

. ARTICLE A12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. 

. ARTICLE A13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE A14 : Coefficient d’occupation des sols 



83



TITRE V - 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 

Chapitre 1. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N 



« Il s’agit d’une zone de protection des sites naturels et des paysages. 

Elle s'étend, au Nord, de l'Étang de Bages à la mer, couvrant le site de Sainte-Lucie, le lido et la plage Nord ; au 

Sud, la zone comprend une partie du relief des Corbières, les zones humides à l’Est de la RD 709, le lido et la 

plage. 

Elle intègre, par ailleurs, le territoire communal en mer, dont la limite est inscrite à une distance de 12miles 

nautique. 

Elle contient des zones indicées « er » et « erm » exprimant la classification de ces espaces comme des espaces 

remarquables au titre de la Loi littoral, soit terrestres (er), soit maritimes (erm)». 


. ARTICLE N1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 


• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 




• Les modification et travaux d’extension des constructions existantes ne respectant pas les conditions 

fixées à l’article suivant 


• Les installations de production d’énergie 

• Les voies et équipements de transport 






En Ner et Nerm, tout aménagement non prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme. 

. ARTICLE N2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne 

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des 

milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : 

• Les changements de destination des bâtiments existants en vue de la création d’un équipement public 

ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ; 

• Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation 

d’équipements collectifs ou de services publics. 


84



• Les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces 

espaces ou milieux, ceux nécessaires à des activités temporaires de loisirs, cheminements piétonniers 

et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou 

à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables 

liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation 

dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 

• Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la 

prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, à condition 

que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. 


zone ; 

• En Ner, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme, à savoir, notamment, 

les aménagements nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les 

cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumé, les aires de 

stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, la réfection des bâtiments 

existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités 

économiques… 











. ARTICLE N3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 


I. Accès : 












II. Voirie 










85



. ARTICLE N4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 











Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. 











. ARTICLE N5 : superficie minimale des terrains constructibles 

Non règlementé 

. ARTICLE N6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 




distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres. 






. ARTICLE N7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 






. ARTICLE N8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 



86



. ARTICLE N9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE N10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 






. ARTICLE N11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 













II. Toitures 





















. ARTICLE N12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et le nombre d’emplacements 

doit répondre aux exigences d’usages et de fréquentation des constructions. 


87



. ARTICLE N13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE N14 : Coefficient d’occupation des sols 



88



Chapitre 2. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB 



« Il s’agit des secteurs bâtis dispersés au sein des espaces naturels (N). 

Dans ces espaces, seuls les travaux de modification des constructions existantes sont autorisés, à condition que 

la construction reste dans son enveloppe bâtie initiale. Aucune artificialisation du sol nouvelle n’est autorisée ». 


. ARTICLE Nb1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdites les constructions nouvelles ayant la destination suivante : 

• Hébergement hôtelier, ne respectant pas les dispositions de l’article suivant, 

• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 

• Exploitation agricole ou forestière, ne respectant pas les dispositions de l’article suivant, 



• Les travaux d’extension des constructions existantes 




• Les clôtures 






. ARTICLE Nb2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 




• Les modifications de l’aspect des constructions existantes, sans pouvoir augmenter la surface de 

plancher initial de la construction ; 

• Les changements de destination des constructions, à condition de viser les destinations suivantes : 

hébergement hôtelier, équipements d’intérêt général ou exploitation agricole et forestière. 











89




. ARTICLE Nb3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 


Les voiries et accès doivent être réduits à la stricte nécessité de desserte des constructions existantes et ne 

doivent être ni cimentées, ni bitumées. 

I. Accès : 












II. Voirie 









. ARTICLE Nb4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 

Toute occupation ou installation nouvelle des constructions existantes nécessite obligatoirement le 

raccordement à un réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, sauf celles qui 

n’en nécessitent pas, de par leur utilisation (remises, abris de jardins,…). 


Eaux usées 

















90









. ARTICLE Nb5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE Nb6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 










. ARTICLE Nb7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 






. ARTICLE Nb8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE Nb9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE Nb10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 






. ARTICLE Nb11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 












91





I. Toitures 





















et paysagère des bâtiments existants. 

. ARTICLE Nb12 : Stationnement 


doit répondre aux exigences d’usages et de fréquentation des constructions. 

. ARTICLE Nb13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE Nb14 : Coefficient d’occupation des sols 



92



Chapitre 3. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NE 



« Il s’agit des secteurs bâtis à vocation d’équipements collectifs ou de services publics dispersés au sein des 

espaces naturels (N). 

Ils concernent les équipements existants suivants : la station d’épuration, les cuves de stockage d’eau potable, 

le cimetière et l’espace d'accueil du public au domaine de Frescati. 

Elle comprend un sous-secteur NE0, ayant connue des pollutions antécédents et devant rester vierge de 

constructions». 


. ARTICLE NE1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 


• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 



• En NE0, toute nouvelle construction est interdite. 


• Les modification et travaux d’extension des constructions existantes ne respectant pas les conditions 

de l’article suivant 







. ARTICLE NE2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 



milieux : 

• Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation 

d’équipements collectifs ou de services publics ; 

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ; 


zone ; 

• En NE0, seules les aires de stationnements peuvent être autorisées. 






93









. ARTICLE NE3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 


I. Accès : 












II. Voirie 









. ARTICLE NE4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 













94













. ARTICLE NE5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE NE6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 









. ARTICLE NE7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. 

. ARTICLE NE8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE NE9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE NE10 : hauteur maximale des constructions 



exclus. 






. ARTICLE NE11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 












95





II. Toitures 








Toutes les formes de clôtures d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites. 

En bordure des voies publiques ou privées la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. 

Si la clôture est établie sur mur-bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du sol. 


Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent réservés à la consommation domestique. Ils 


et paysagère des bâtiments existants. 

. ARTICLE NE12 : Stationnement 


assuré en dehors des voies et espaces publics. 



de 25 m², y compris les accès et les aires d’évolution interne. 

Le nombre de stationnements doit satisfaire les besoins de l’équipement ou de l’infrastructure d’intérêt public, 

suivant sa nature. 

. ARTICLE NE13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE NE14 : Coefficient d’occupation des sols 



96



Chapitre 4. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NL 



« Il s’agit des secteurs accueillant les campings localisés, hors zones urbaines. Deux sites, au Sud du territoire, 

sont concernés : l’un à l’est de la RD 709 et l’autre à l’ouest ». 


. ARTICLE NL1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 


• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie 




• Les modification et travaux d’extension des constructions existantes ne répondant pas aux dispositions 

de l’article suivant 








. ARTICLE NL2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Rappel : les deux campings doivent respecter les dispositions des articles R 111-31 et R 111-32 du code 

l’urbanisme, relatifs aux hébergements légers de loisirs, et des articles du code de l’urbanisme R 111-33, R 111- 

34, R 111-35, R 111-36, relatifs aux résidences mobiles de loisirs, traduisant le décret n°2007-18 du 5 janvier 

2007. 




• Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes strictement liées et nécessaires 

à l’activité de camping, dans la limite de 20% de l’emprise au sol des constructions existantes à 

l’approbation du PLU, sauf dispositions contraire du Plan de Prévention des Risques. 


zone. 










97





. ARTICLE NL3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 


Les voiries et accès doivent être réduits à la stricte nécessité de desserte des constructions existantes et ne 

doivent être ni cimentées, ni bitumées. 

I. Accès : 












II. Voirie 









. ARTICLE NL4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 

















98









. ARTICLE NL5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE NL6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 








. ARTICLE NL7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 






. ARTICLE NL8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE NL9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE NL10 : hauteur maximale des constructions 




submersion marine, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol après travaux de surélévation 

jusqu’au point le plus haut du bâtiment. 



. ARTICLE NL11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 











II. Toitures 


interdites. 



99








Toutes les formes de clôtures d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites. 

En bordure des voies publiques ou privées la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. 

Si la clôture est établie sur mur-bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du sol. 




. ARTICLE NL12 : Stationnement 


doit répondre aux exigences d’usages et de fréquentation des constructions et occupations du sol. 

. ARTICLE NL13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE NL14 : Coefficient d’occupation des sols 



100



Chapitre 5. 

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NR 



« Il s’agit des zones d'exploitation de richesses naturelles du sol ou du sous-sol : 

• carrière et cimenterie « Lafarge ». La cimenterie est installée à l'entrée de la ville, sur les bords de 

l’étang de Bages, le long de la RD6139, et la carrière occupe la partie Nord du relief des Corbières ; 

• carrière « Lavoye », installée sur le secteur Cap de Roumany, à l’extrémité Sud du territoire 

communale ; 

• anciens marais salants situés au sein de la réserve naturelle régionale de l’île Sainte-Lucie, au Nord du 

territoire communale ; 

• zone de développement éolien sur le relief des Corbières. 




. ARTICLE NR1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Habitat 


• Bureaux 

• Commerce 

• Artisanat 

• Industrie, ne respectant pas les dispositions de l’article suivant 





• Les installations de production d’énergie solaire au sol 

En NRer, tout aménagement non prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme. 

. ARTICLE NR2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Sont également autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des 

sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation 

des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : 

• Les constructions nouvelles à destination d’industrie et les installations classées, liées et nécessaires à 

l’activité des carrières, des marais salants ou de la zone de développement éolien, à condition qu’elles 

soient implantées à proximité des constructions et installations existantes ; 

• Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes strictement liées et nécessaires 

à l’activité des carrières, des marais salants ou de la zone de développement éolien ; 

• Les constructions provisoires, démontables, liées et nécessaires à l’activité des carrières ; 


zone ; 

• En NRer, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme, à savoir, notamment, 

les aménagements nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les 

cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumé, les aires de 

stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, la réfection des bâtiments 

existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités 

économiques… 


101













. ARTICLE NR3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 


I. Accès : 












II. Voirie 









. ARTICLE NR4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux 

I. Eau 





Eaux usées 










102




















. ARTICLE NR5 : superficie minimale des terrains constructibles 


. ARTICLE NR6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 







En bordure du canal de la Robine, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être 

implantée à une distance ne pouvant être inférieure à 35 mètres. 




. ARTICLE NR7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 



La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 

4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 

3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol, au total. 



. ARTICLE NR8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même 

propriété 


. ARTICLE NR9 : Emprise au sol des constructions 


. ARTICLE NR10 : hauteur maximale des constructions 


. ARTICLE NR11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 


103













II. Les ouvrages en saillie 





Les clôtures en mur plein d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites. 



devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et ne doivent pas 

être visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. 

. ARTICLE NR12 : Stationnement 


doit répondre aux exigences d’usages et de fréquentation des constructions et occupations du sol. 

. ARTICLE NR13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations 



. ARTICLE NR14 : Coefficient d’occupation des sols 



104

PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

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