PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 3.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Il s’agit d’une zone de densité moyenne comportant des habitations, des commerces, des établissements
artisanaux ou industriels de très petite taille (le caractère résidentiel est néanmoins dominant). Les
constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu.
Les habitations individuelles dominent : elles sont implantées à l'alignement et en mitoyenneté dans les lots
proches de l'église ou de la mairie, mais les règles d'implantation des constructions perdent toute
homogénéité dans les autres secteurs où l'on trouve des villas isolées, ou jumelées et des rangées de maisons
avec un jardin au devant.
Cette zone comporte un sous secteur UCa dont les caractéristiques de hauteur et de Coefficient d’Occupation
du Sol permettent une densité plus forte ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE UC1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Industrie
• Exploitation agricole ou forestière
• Fonction d'entrepôt
• Artisanat, sauf en zone UCa
• Commerce, sauf en zone UCa
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le camping
• Le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article suivant.
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE UC2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
o
o
o
que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion),
qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises,
que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans
cette zone.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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