PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 2.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUA
Caractère de la zone
Extrait du rapport de présentation :
« Zone d’urbanisation future dont les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements
d’activités économiques ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE 1AUA1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitat,
• Industrie,
• Commerce,
• Hébergement hôtelier
• Exploitation agricole ne respectant pas les dispositions de l’article 2.
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations classées ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant.
• Le camping et le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE 1AUA2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole, à condition de ne pas imposer la règle
de réciprocité, de part leur nature et fonction. Le règlement cite, notamment, les locaux d’élevage, les
locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d’exercice, de repos et
d’attente des élevages bovins, les quais d’embarquement des élevages porcins, les enclos des élevages
de porcs en plein air, ainsi que les enclos et des volières des élevages de volailles où la densité des
animaux est supérieure à 0,75 animal-équivalent par mètre-carré, les annexes regroupent les
bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage et de
fabrication des aliments destinés aux animaux, les ouvrages d’évacuation, de stockage et de
traitement des effluents, les aires d’ensilage, une salle de traite, les hangars pour le stockage des
récoltes, du matériel, des engrais, des produits phytosanitaires, les bâtiments pour le stockage et le
conditionnement de fruits et légumes (chambres froides), séchoirs à tabac ou à noix, etc...
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
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que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion),
qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises,
que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette
zone.
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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