PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 3.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NE
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Il s’agit des secteurs bâtis à vocation d’équipements collectifs ou de services publics dispersés au sein des
espaces naturels (N).
Ils concernent les équipements existants suivants : la station d’épuration, les cuves de stockage d’eau potable,
le cimetière et l’espace d'accueil du public au domaine de Frescati.
Elle comprend un sous-secteur NE0, ayant connue des pollutions antécédents et devant rester vierge de
constructions».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE NE1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitat
• Hébergement hôtelier
• Bureaux
• Commerce
• Artisanat
• Industrie
• Exploitation agricole ou forestière
• Fonction d'entrepôt
• En NE0, toute nouvelle construction est interdite.
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les modification et travaux d’extension des constructions existantes ne respectant pas les conditions
de l’article suivant
• Les installations classées
• Le camping et le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE NE2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne
compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des
milieux :
• Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation
d’équipements collectifs ou de services publics ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette
zone ;
• En NE0, seules les aires de stationnements peuvent être autorisées.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
93