PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle
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III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES<br />
III.1. Règlement<br />
VI. Les dispositifs de production d’énergie renouve<strong>la</strong>ble<br />
Les dispositifs de production d’énergie renouve<strong>la</strong>ble doivent être réservés à <strong>la</strong> consommation domestique. Ils<br />
doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne devront pas porter atteinte à <strong>la</strong> qualité architecturale<br />
et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche<br />
comme lointaine.<br />
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.<br />
. ARTICLE UB12 : Stationnement<br />
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou instal<strong>la</strong>tions et doit être<br />
assuré en dehors des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager<br />
sur le terrain de l’opération le nombre d’emp<strong>la</strong>cements nécessaires au stationnement, une participation<br />
financière sera demandée, conformément au contenu du Code de l’Urbanisme.<br />
Dans le cas de construction nécessitant <strong>la</strong> création de plus de deux stationnements, <strong>la</strong> superficie à prendre en<br />
compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement<br />
est de 25m², y compris les accès et les aires d’évolution interne.<br />
Il est demandé :<br />
Pour le stationnement automobile<br />
• 1 p<strong>la</strong>ce / logement.<br />
Pour le stationnement cycle :<br />
• 2m² pour 100m² de surface de p<strong>la</strong>ncher à usage d’habitat collectif.<br />
. ARTICLE UB13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et p<strong>la</strong>ntations<br />
Pour toute opération, le p<strong>la</strong>n de masse doit affecter au moins 5 % de <strong>la</strong> surface totale du terrain aux espaces<br />
communs p<strong>la</strong>ntés. Ces espaces libres communs et les cheminements qui les relient doivent être p<strong>la</strong>ntes à<br />
raison d'un arbre de haute tige pour 100 mètres carrés de terrain.<br />
Les aires de stationnement banalisé doivent être p<strong>la</strong>ntées à raison d'un arbre de haute tige par 100 mètres<br />
carres de surface de stationnement.<br />
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.<br />
Section III. Possibilité d’occupation des sols<br />
. ARTICLE UB14 : Coefficient d’occupation des sols<br />
Le coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0.60. Il peut être porté à 0.85 en secteur UBa.<br />
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.<br />
PLU de PORT-LA-NOUVELLE<br />
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