PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle
PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle
PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES<br />
III.1. Règlement<br />
Le traitement des eaux pluviales doit être assuré sur l’assiette du terrain.<br />
En cas d’incapacité technique, et lorsque le réseau public recueil<strong>la</strong>nt les eaux pluviales existe, les<br />
aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.<br />
En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements<br />
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à <strong>la</strong> limitation des débits évacués de <strong>la</strong><br />
propriété sont à <strong>la</strong> charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au<br />
terrain qui <strong>la</strong> supportera.<br />
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.<br />
III. Électricité, téléphone, télédistribution<br />
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si<br />
l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’instal<strong>la</strong>tion doit être <strong>la</strong> plus<br />
discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans<br />
l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.<br />
L’utilisation des procédés de production d’énergies renouve<strong>la</strong>bles pour l’approvisionnement énergétique des<br />
constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire so<strong>la</strong>ire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)<br />
est autorisée.<br />
En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.<br />
. ARTICLE NR5 : superficie minimale des terrains constructibles<br />
Non règlementé.<br />
. ARTICLE NR6 : imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques<br />
Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises<br />
publiques existantes, modifiées ou à créer.<br />
En bordure des RD 709, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être imp<strong>la</strong>ntée à une<br />
distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres.<br />
En bordure des RD 6139, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être imp<strong>la</strong>ntée à une<br />
distance ne pouvant être inférieure à 75 mètres.<br />
En bordure du canal de <strong>la</strong> Robine, à minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être<br />
imp<strong>la</strong>ntée à une distance ne pouvant être inférieure à 35 mètres.<br />
Les constructions doivent être imp<strong>la</strong>ntées en tenant compte notamment de <strong>la</strong> topographie du terrain et du<br />
paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrain et l’impact visuel de <strong>la</strong> construction sur <strong>la</strong><br />
qualité du paysage.<br />
. ARTICLE NR7 : imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux limites séparatives<br />
Toute nouvelle construction doit être imp<strong>la</strong>ntée à une distance des limites séparatives, au moins égale à <strong>la</strong><br />
hauteur de <strong>la</strong> construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.<br />
La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de<br />
4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes imp<strong>la</strong>ntées en limite séparative ne peuvent excéder<br />
3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol, au total.<br />
La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est interdite.<br />
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.<br />
. ARTICLE NR8 : imp<strong>la</strong>ntation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même<br />
propriété<br />
Non règlementé.<br />
. ARTICLE NR9 : Emprise au sol des constructions<br />
Non règlementé.<br />
. ARTICLE NR10 : hauteur maximale des constructions<br />
Non règlementé.<br />
. ARTICLE NR11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords<br />
PLU de PORT-LA-NOUVELLE<br />
103