PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle
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III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES<br />
III.1. Règlement<br />
Rappel : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme stipule : « le permis de construire peut être refusé ou n'être<br />
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes<br />
d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments<br />
ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux<br />
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à <strong>la</strong> conservation des perspectives<br />
monumentales ».<br />
I. Murs et parements<br />
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques<br />
creuses, parpaings, est interdit.<br />
Les imitations de matériaux sont interdites.<br />
II. Les ouvrages en saillie<br />
Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier,<br />
machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau so<strong>la</strong>ires, éléments de compteurs…) doivent<br />
faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.<br />
III. Les clôtures<br />
Les clôtures en mur plein d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites.<br />
IV. Les dispositifs de production d’énergie renouve<strong>la</strong>ble<br />
Les dispositifs de production d’énergie renouve<strong>la</strong>ble doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne<br />
devront pas porter atteinte à <strong>la</strong> qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et ne doivent pas<br />
être visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine.<br />
. ARTICLE NR12 : Stationnement<br />
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et le nombre d’emp<strong>la</strong>cements<br />
doit répondre aux exigences d’usages et de fréquentation des constructions et occupations du sol.<br />
. ARTICLE NR13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et p<strong>la</strong>ntations<br />
Non règlementé.<br />
Section III. Possibilité d’occupation des sols<br />
. ARTICLE NR14 : Coefficient d’occupation des sols<br />
Non règlementé.<br />
PLU de PORT-LA-NOUVELLE<br />
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