PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

More documents

Recommendations

Info

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES III.1. Règlement Pour le stationnement cycle : • 1 m² pour 100m² de surface de plancher à usage de bureaux. . ARTICLE UF13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations Non règlementé. Section III. Possibilité d’occupation des sols . ARTICLE UF14 : Coefficient d’occupation des sols Non règlementé PLU de PORT-LA-NOUVELLE 42
III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES III.1. Règlement Chapitre 7. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI CARACTÈRE DE LA ZONE Extrait du rapport de présentation : « Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements industriels ou artisanaux, des commerces de gros, des installations de transports, des bureaux. Cette zone couvre les terrains situés à l’entrée de Port-la-Nouvelle, entre les R.D. 709 - 703 et la gare. Elle comprend un sous-secteur indicé « s », visant des zones polluées par une activité industrielle ou de stockage, antécédente. Ainsi, la construction ou la reconstruction de bâtiments est dépendante d’une dépollution des sites. ». Section I. Nature de l’occupation du sol . ARTICLE UI1 : Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2, • Hébergement hôtelier • Exploitation agricole ou forestière • En UIs, hormis les constructions et occupations du sol existantes, toutes nouvelles constructions ou occupations est interdite. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping et le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations de production d’énergie au sol • Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. . ARTICLE UI2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • La construction d’annexes aux habitations existantes, à condition qu’elle n’excède pas 3.50 mètres de haut et 30m² d’emprise au sol, au total ; • Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone ; • En UIs, des constructions et occupations du sol nouvelles pourront être autorisées après dépollution du site. Ces constructions et occupations du sol nouvelles respecteront, alors, les dispositions du présent chapitre. Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU : • Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques Technologiques de la zone portuaire et du site DDPLN prescrits depuis le 23 juin 2010, et le futur Plan de Prévention des Risques Littoraux ; • Tout autre risque avéré ; • Toutes autres servitudes d’utilités publiques ; • La règlementation relative aux sites archéologiques. PLU de PORT-LA-NOUVELLE 43
Page 1 and 2: PLAN LOCAL D’URBANISME PIÈCES R
Page 3 and 4: III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES III.1.
Page 41: III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES III.1.
Page 65 and 66: TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLE
Page 93 and 94:
III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES III.1.
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
show all

PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?