PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Les toitures à pans doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 25% et 35%.
Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux
façades sur rue.
III. Les ouvertures
Elles doivent respecter l’ordonnancement de la façade.
IV. Les ouvrages en saillie
Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier,
machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent
faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.
V. Les clôtures
En zone inondable les clôtures dont la perméabilité est insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et des
ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement
doublées d’un grillage, est préconisée.
Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites.
Pour les clôtures, constituées en mur plein, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que
carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.
En bordure de la RD703 et des voies de desserte principales de la zone, les clôtures seront obligatoirement
végétalisées et constituées de végétaux d’essences variées, prises dans la palette des essences végétales
locales.
VI. Les enseignes
Les enseignes doivent être intégrées dans l’architecture du bâtiment.
La hauteur des enseignes, en façade de bâtiments, ne doit pas dépasser le faitage du bâtiment.
Les enseignes verticales non comprises dans le volume du bâtiment doivent être situées en retrait par rapport
à la voie, suffisant pour assurer une visibilité correcte pour la sortie des véhicules.
VII. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne
devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu
visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine.
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.
. ARTICLE AUK12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être
assuré en dehors des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager
sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, une participation
financière sera demandée, conformément au contenu du Code de l’Urbanisme.
Dans le cas de construction nécessitant la création de plus de deux stationnements, la superficie à prendre en
compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est
de 25m², y compris les accès et les aires d’évolution interne.
l est demandé :
Pour le stationnement automobile
• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de commerces et services ;
• 1 place par tranche de 80 m 2 de surface de plancher de bureaux, de locaux artisanaux et de locaux
industriels.
Pour le stationnement cycle :
1 m² pour 100m² de surface de plancher à usage de bureaux.
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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