PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 2.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Il s’agit d’une zone dense résidentielle comportant des constructions, en ordre discontinu, à vocation
d’habitat collectif.
Cette zone couvre des ilots de constructions des années 60, destinées à la résidence permanente, et réalisées,
sous la forme de tours et barres d'habitation collectives.
Cette zone comprend un sous secteur UBa qui renferme les mêmes caractéristiques, mais sous une
morphologie plus dense. ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE UB1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2
• Industrie
• Artisanat
• Commerce
• Exploitation agricole ou forestière
• Fonction d'entrepôt
• Hébergement hôtelier
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le camping
• Le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article suivant.
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE UB2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• L’habitat collectif uniquement ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles relevant du régime
d’autorisation, à condition :
o
o
o
que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion),
qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises,
que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans
cette zone.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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