PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
. ARTICLE UA8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non règlementé.
. ARTICLE UA9 : Emprise au sol des constructions
Non règlementé.
. ARTICLE UA10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant
travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures
exclus. Lorsque la voie est en pente, la construction doit être comprise dans des sections de volumes
respectant une longueur de 30 mètres et une largeur égale à la hauteur règlementaire prescrite dans la zone.
Ces sections de volume sont calculées à partir de la limite d’emprise publique, et à partir du terrain naturel.
Dans le cas d’une surélévation du terrain imposée par des problématiques de risques et/ou de submersion
marine, la base de calcul devient le plancher de la construction et non plus, le terrain naturel.
La hauteur de toute construction, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages
techniques publics), ne peut excéder 12 mètres.
En zone UAa, cette hauteur maximale peut être portée à 15 mètres.
Toutefois, toute construction peut atteindre la hauteur du bâtiment qui lui est mitoyen même si celle-ci est
supérieure à ces maximas.
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.
. ARTICLE UA11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Rappel : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme stipule : « le permis de construire peut être refusé ou n'être
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes
d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales ».
I. Murs et parements
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques
creuses, parpaings, est interdit.
Les imitations de matériaux sont interdites.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui
s’harmonise avec celui des façades principales.
Les couleurs des constructions doivent être choisies dans le respect des teintes traditionnelles existantes.
II. Toitures
Il est autorisé uniquement des toitures à 2 pans, 4 pans, ou les toitures terrasses, à condition que leur
superficie ne dépasse pas 40% de la superficie totale de la toiture. Les pentes inversées sont interdites.
Les toitures à pans doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 25% et 35%.
Seule pour les annexes à la construction, implantées en limite séparative, des toitures à un pan peuvent être
autorisées.
La plus longue façade de toutes constructions doit être parallèle à la voie.
Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite ou en tuiles d’apparence similaire, respectant
leur gabarit et leur teinte.
Les prolongements de toitures doivent s’inscrire dans le strict prolongement de la toiture existante,
respectant le même pourcentage de pente, et couverts des mêmes types de tuiles.
III. Les ouvertures
Elles doivent être à tendance verticale (plus hautes que larges) et doivent respecter l’ordonnancement de la
façade.
IV. Les ouvrages techniques
La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite.
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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