PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 4.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Il s’agit d’une zone correspondant aux immeubles collectifs les plus denses de la station balnéaire, localisés
le long du boulevard Echasseriaux et en bordure ou proche du front de mer ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE UD1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2
• Industrie
• Artisanat
• Exploitation agricole ou forestière
• Fonction d'entrepôt
• Commerce ne respectant pas les dispositions de l’article suivant
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le camping
• Le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article suivant.
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE UD2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• L’habitat collectif uniquement.
• Les commerces à condition qu’ils soient contenus au rez-de-chaussée d’une construction à usage
d’habitat ou de bureaux.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
o
o
o
que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion),
qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises,
que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans
cette zone.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques
Technologiques de la zone portuaire et du site DDPLN prescrits depuis le 23 juin 2010, et le futur Plan
de Prévention des Risques Littoraux ;
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
29