PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
En cas d’incapacité technique, et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les
aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la
propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au
terrain qui la supportera.
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.
III. Électricité, téléphone, télédistribution
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si
l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la
plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux
dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.
Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
L’utilisation des procédés de production d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des
constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)
est autorisée, sous réserve que la production soit limitée aux besoins de consommation domestique.
En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.
. ARTICLE UC5 : superficie minimale des terrains constructibles
Non règlementé.
. ARTICLE UC6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions, dont les façades latérales sont contigües aux constructions voisines, doivent être
implantées en retrait des voies et emprises publiques, de minimum 3 mètres.
Les constructions en ordre discontinu doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques
ou en retrait.
En cas de reconstruction après sinistre, la construction devra être implantée à l’alignement d’au moins une
des constructions voisines.
En bordure de RD6139, minima, toute nouvelle construction ou occupation du sol doit être implantée à une
distance des voies et emprises publiques, égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 35
mètres.
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.
. ARTICLE UC7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions
voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.
Toute nouvelle construction doit être implantée :
• Soit à une distance des limites séparatives, égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres ;
• Soit sur l'une ou l'autre des limites séparatives, voire aux deux.
La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul
de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent
excéder 3.50 mètres de hauteur et 30 m² d’emprise au sol au total.
La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter la règle de prospect énoncée ciavant,
si sa hauteur dépasse 0.6 mètres par rapport au terrain naturel. Si sa hauteur est inférieure à 0.6
mètres la marge de recul peut être portée 1.50 mètres des limites séparatives.
La construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.
. ARTICLE UC8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non règlementé.
. ARTICLE UC9 : Emprise au sol des constructions
En zone UCa, l’emprise au sol des constructions à usage de commerce et d’artisanat ne peut excéder 300 m².
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
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