PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

III. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
III.1. Règlement
Chapitre 7.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements
industriels ou artisanaux, des commerces de gros, des installations de transports, des bureaux. Cette zone
couvre les terrains situés à l’entrée de Port-la-Nouvelle, entre les R.D. 709 - 703 et la gare.
Elle comprend un sous-secteur indicé « s », visant des zones polluées par une activité industrielle ou de
stockage, antécédente. Ainsi, la construction ou la reconstruction de bâtiments est dépendante d’une
dépollution des sites. ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE UI1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2,
• Hébergement hôtelier
• Exploitation agricole ou forestière
• En UIs, hormis les constructions et occupations du sol existantes, toutes nouvelles constructions ou
occupations est interdite.
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le camping et le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE UI2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• La construction d’annexes aux habitations existantes, à condition qu’elle n’excède pas 3.50 mètres
de haut et 30m² d’emprise au sol, au total ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans
cette zone ;
• En UIs, des constructions et occupations du sol nouvelles pourront être autorisées après dépollution
du site. Ces constructions et occupations du sol nouvelles respecteront, alors, les dispositions du
présent chapitre.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques
Technologiques de la zone portuaire et du site DDPLN prescrits depuis le 23 juin 2010, et le futur Plan
de Prévention des Risques Littoraux ;
• Tout autre risque avéré ;
• Toutes autres servitudes d’utilités publiques ;
• La règlementation relative aux sites archéologiques.
PLU de PORT-LA-NOUVELLE
43