PLAN LOCAL D'URBANISME - Port la Nouvelle

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Chapitre 1.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation :
« Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation de lotissements ou d’ensembles immobiliers à
usage exclusif d’habitation, ou à usage mixte d’habitation et d’activités, à l’édification d’équipements publics et
à l’aménagement d’espaces ouverts.
Elle concerne le secteur des Estagnols, situé au Sud du territoire, le long du chemin des Vignes, entre la limite
urbaine actuelle et le site d’accueil de l’hôpital Francis Vals.
Elle concerne la partie Sud du secteur chemin du Calvaire, situé en bordure de la RD709 ».
Section I. Nature de l’occupation du sol
. ARTICLE 1AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites
En zone 1AU, sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Commerce ne respectant pas les dispositions de l’article suivant
• Artisanat ne respectant pas les dispositions de l’article suivant
• Industrie
• Exploitation agricole ou forestière
• Fonction d'entrepôt
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations classées ne respectant pas les dispositions de l’article suivant
• Le camping et le stationnement de caravanes
• Les aires réservées aux gens du voyage
• Les installations de production d’énergie au sol
• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
. ARTICLE 1AU2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
En zone 1AU, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
En zone 1AU, sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition qu’ils soient contenus au rez-dechaussée
d’une construction à usage d’habitat ou de bureaux.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
o que leur implantation ne représente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion),
o
o
qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises,
que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette
zone.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux
dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :
• Le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral n° 2006-11-4456 le 15 novembre 2007, les Plans de Prévention des Risques