Strasbourg, le 16 septembre 1997 - Bibliothèque nationale et ...

Marché sur appel d'offres ouvert
n° 2010-1 à 2010-14
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
établi en application du Code des Marchés Publics
Etablissement :
Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg
5 rue du Maréchal Joffre
B.P. 51029
67070 STRASBOURG CEDEX
Objet du marché :
Fourniture de livres français et étrangers.
L'entreprise soussignée reconnaît avoir pris connaissance
des pages du C.C.P. numérotées de 1 à 11
(date, cachet, signature)
Le présent C.C.P. fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales -
Fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.)
et comporte 11 feuillets numérotés de 1 à 11
Cahier des Clauses Particulières 1
Marché 2010-1 à 2010-14

SOMMAIRE
Article
Page
1 OBJET DU MARCHE 3
2 FORME DU MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION 3
3 DUREE DU MARCHE 3
4 DETERMINATION DES LOTS 3
4.1 Les différents lots 3
4.2 Estimation des montants minima et maxima 5
5 LES PERSONNES PUBLIQUES 7
6 LES DOCUMENTS CONTRACTUELS 7
7 PRIX 7
7.1 Contenu des prix 7
7.2 Détermination du prix de règlement 7
7.3 Clause de sauvegarde 8
8 CONDITIONS DE LIVRAISON 8
8.1 Transport - lieu de livraison 8
8.2 Modalités de livraison 8
8.3 Délais de livraison 8
9 OPERATIONS DE VERIFICATION - ADMISSION 9
10 AVANCE FORFAITAIRE 9
11 FACTURATION 9
12 PENALITES 10
13 EXECUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES 10
DU TITULAIRE
14 RESILIATION DU MARCHE 10
15 CONTENTIEUX 10
16 CONDITIONS PARTICULIERES AU PRESENT MARCHE 10
17 DEROGATIONS 11
Cahier des Clauses Particulières 2
Marché 2010-1 à 2010-14

Article 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché porte sur la fourniture de livres français et étrangers à la Bibliothèque Nationale
et Universitaire de Strasbourg.
Sont exclues du présent marché les fournitures suivantes :
- gravures, photographies, cartes, vidéos, images satellitaires
- microformes
- cédéroms
- antiquariat, livres anciens, manuscrits et autographes
- périodiques
- ouvrages publiés à compte d'auteur ou ne bénéficiant pas d'un diffuseur commercial.
Article 2 : FORME DU MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des
marchés publics. Il est passé sur appel d'offres ouvert et soumis aux articles 1 er , 2 et 33 du Code des
marches publics.
Article 3 : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2010, date où il sera notifié. Il peut être reconduit par
décision expresse chaque année sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Chaque année la BNU
peut relancer le marché en faisant part de sa décision par lettre recommandée à l’autre partie avant
le 30 novembre de l’année en cours. Dans le cas contraire, le marché prend fin.
Les commandes peuvent intervenir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, le 31 décembre 2012
étant la date d’expiration du marché. Leur exécution peut excéder les dates ci-dessus.
Article 4 : DETERMINATION DES LOTS
4.1 Les différents lots :
Lot n°1 :
Lot n° 2 :
Monographies publiés en France, en Suisse romande, en Belgique, en Afrique, au
Moyen Orient et au Canada (à l'exclusion des publications anglophones) dans les
domaines : Sciences humaines, sciences sociales et sciences juridiques.
Publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'université,
d'associations ou de sociétés savantes.
Possibilité de retours avec reprise sur place des documents par le fournisseur.
Monographies publiées en France, en Suisse romande, en Belgique, en Afrique, au
Moyen-Orient et au Canada (à l'exclusion des publications anglophones), dans les
domaines : Langues, littératures, arts et spectacles.
Publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités,
d'associations ou de sociétés savantes.
Possibilité de retours avec reprise sur place des documents par le fournisseur.
Cahier des Clauses Particulières 3
Marché 2010-1 à 2010-14

Lot n° 3 :
Suites et collections sur ordres permanents publiées en France, en Suisse romande,
en Belgique, au Canada (à l'exclusion des publications anglophones), en Afrique et
au Moyen-Orient.
Publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités,
d'associations ou de sociétés savantes.
Lot n° 4 : Monographies, suites et collections sur ordres permanents publiées au Royaume-
Uni, en République d'Irlande, aux États-Unis, au Canada (à l'exception des
publications francophones), dans le Commonwealth, en Asie et aux Pays-Bas.
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 5 : Monographies publiées en Allemagne, en Autriche, et en Suisse alémanique et dans
les pays d'Europe du Nord (sauf Pays Bas) en toutes langues y compris le sorabe et
le slovène et dans tous les domaines
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 6 :
.
Lot n° 7 :
Monographies publiées en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique.
Fourniture hebdomadaire d’offices concernant l’actualité du livre allemand pour
un public de niveau universitaire. Certains offices peuvent être retournés quand ils ne
correspondent pas au profil recherché.
Suites et collections sur ordres permanents publiées en Allemagne, en Autriche, en
Suisse alémanique et dans les pays d'Europe du Nord, en toutes langues y compris
le sorabe et le slovène.
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 8 : Monographies, suites et collections sur ordres permanents publiées en Russie et en
Europe centrale et orientale en albanais, biélorusse, bulgare, hongrois,
macédonien, polonais, roumain, russe,serbe, croate, bosniaque, slovaque, slovène,
tchèque, ukrainien et autres langues de ces pays , ou en allemand, anglais, français.
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture régulière de catalogues imprimés de publications disponibles pour tous les
pays concernés.
Consultation sur le site Internet du fournisseur des informations bibliographiques à jour
sur les publications disponibles pour toute la zone géographique concernée.
Lot n° 9 :
Monographies, suites et collections sur ordres permanents publiées en Espagne et
en Amérique latine et centrale, y compris Cuba, au Portugal, au Brésil et dans les
autres pays lusophones
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 10 : Monographies, suites et collections sur ordres permanents publiées en Italie, à San
Marin, au Vatican, en Grèce et en langue italienne en Suisse.
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Cahier des Clauses Particulières 4
Marché 2010-1 à 2010-14

Lot n° 11 : Monographies, suites et collections sur ordres permanents en langue arabe
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 12 : Monographies, suites et collections sur ordres permanents en hébreu
Publications commerciales, d'universités, d'associations ou de sociétés savantes.
Fourniture d'informations bibliographiques générales et spécialisées sur profils.
Lot n° 13 : Monographies, suites et collections alsatiques sur ordres permanents
Publications commerciales, y compris celles de petits éditeurs régionaux, d'universités,
d'associations, de sociétés savantes.
Possibilité de retours avec reprise sur place des documents par le fournisseur.
Lot n° 14 : Monographies en français publiées en France dans toutes les disciplines, fournies
reliées à la commande
4.2 Estimations des montants minima et maxima
Les besoins annuels à couvrir par le marché à compter du 1 er janvier 2010 sont estimés de la
manière suivante :
Lot n° 1: de 40 000 à 160 000 €
Lot n° 2 : de 31 000 à 124 000 €
Lot n° 3 : de 8 000 à 32 000 €
Lot n° 4 : de 30 000 à 120 000 €
Lot n° 5 : de 40 000 à 160 000 €
Lot n° 6 : de 10 000 à 40 000 €
Lot n° 7 : de 25 000 à 100 000 €
Lot n° 8 : de 4 800 à 19 200 €
Lot n° 9 : de 2 500 à 10 000 €
Lot n° 10 : de 5 000 à 20 000 €
Lot n° 11 : de 500 à 2 000 €
Lot n° 12 : de 1 000 à 4 000 €
Lot n° 13 : de 3 000 à 12 000 €
Lot n° 14 : de 1 500 à 6 000 €
Cahier des Clauses Particulières 5
Marché 2010-1 à 2010-14

Article 5 : LES PERSONNES PUBLIQUES
Personne responsable du marché :
Monsieur l'Administrateur de la
Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg
5 rue du Maréchal Joffre
B.P. 51029
67070 STRASBOURG CEDEX
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur l'Agent Comptable de la
Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg
5 rue du Maréchal Joffre
B.P. 51029
67070 STRASBOURG CEDEX
Article 6 : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- l'acte d'engagement et ses annexes (n° 1 pour tous les lots, n° 2 pour les lots 3, 4, 7, 10 et
13 et, le cas échéant, une annexe complémentaire, précisant les services spécifiques sur
lesquels le titulaire s'est engagé)
- les bons de commande émis pour chaque commande et signés par la personne responsable
du marché ou son représentant
- le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
- le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés
publics de fournitures et de services (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié, publié par
la Direction des journaux officiels - brochure n° 2014)
Article 7 : PRIX
7.1 Contenu des prix
Les prix sont établis en euros (cf. art. 10.2 du règlement de la consultation).
7.2 Détermination du prix de règlement
Les prix sont ajustables. Ils sont déterminés en appliquant au :
- prix public éditeur (ou s'il y a lieu au prix de souscription) en vigueur à la date de
l'émission du bon de commande, pour les ouvrages publiés en France
- prix de toute grille de référence (y compris vente sur internet) du métier dans les pays
concernés (ou s'il y a lieu prix de souscription) en vigueur à la date de l'émission du bon
de commande pour les ouvrages publiés à l'étranger
les rabais ou majoration figurant sur l'acte d'engagement et son annexe n° 1 (par exemple remise
de base, remise exceptionnelle, offre promotionnelle, etc.). En raison de la loi n° 2003-517 du 18
juin 2003 relative au droit de prêt, le rabais maximum autorisé est limité à 9 %.
Cahier des Clauses Particulières 6
Marché 2010-1 à 2010-14

Le prix de règlement ainsi déterminé comprend toutes les charges et taxes en vigueur (hors TVA)
frappant obligatoirement la prestation (frais d'importation inclus) ainsi que tous les frais afférents au
conditionnement, à l'emballage et au transport (frais de port) jusqu'au lieu de livraison.
Sur simple demande de l'Etablissement, le titulaire est tenu de communiquer les conditions
générales des éditeurs utilisées pour établir les prix du marché.
7.3 Clause de sauvegarde
Lorsque le changement de tarif conduit à une augmentation de plus de 12 %, la personne
responsable du marché se réserve le droit
- de remettre en cause la ou les commandes concernées
- de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date du changement de
tarif.
Article 8 : CONDITIONS DE LIVRAISON
8.1 Transport - lieu de livraison
Les fournitures sont à livrer sous emballage fermé solide et adapté.
Par dérogation à l'article 14.2 alinéa 3 du C.C.A.G. le titulaire, même s'il n'exécute pas lui-même
l'expédition des fournitures, a la charge et la responsabilité de la bonne arrivée des ouvrages
- à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le cas d'un envoi postal
- jusque dans le local précisé sur le bon de commande dans le cas d'une livraison par porteur
ou transporteur.
8.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont souhaitées aussi fréquentes et rapides que possible afin d'assurer un flux régulier
des entrées.
Chaque ouvrage est identifié par son numéro de commande inscrit sur un signet ou une fiche insérée
dans chaque carton d’ouvrages.
Chaque carton est accompagné d'une facture partielle tenant lieu de bon de livraison. Les factures
partielles seront récapitulées dans une facture cumulative mensuelle.
8.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de :
- un mois maximum pour les ouvrages édités en France
- deux mois maximum pour les ouvrages édités à l'étranger.
Le fournisseur a la possibilité de préciser dans l'acte d'engagement et son annexe n° 1 les délais plus
courts ou plus longs sur lesquels il veut s'engager.
Dans le cas où l'ouvrage ne peut être livré dans le délai fixé ci-dessus, le titulaire du marché est tenu
d'en aviser par écrit la personne responsable du marché quarante-huit heures au moins avant
l'expiration du délai prévu ci-dessus en communiquant les causes faisant obstacle à la livraison dans
les délais contractuels et en précisant le délai nécessaire à la satisfaction de la commande.
Cahier des Clauses Particulières 7
Marché 2010-1 à 2010-14

La personne responsable du marché se réserve dans ce cas le droit :
- d'accorder la prolongation du délai de livraison ou
- d'annuler ladite commande.
D'une manière générale, la capacité à livrer la totalité des ouvrages commandés dans les délais
contractuels représente un élément important de la qualité du service fourni et le non respect de ces
prescriptions entraîne en conséquence :
- l'application des pénalités de retard prévus à l'article 12 du présent C.C.P. ou
- l'exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire prévue à l'article 13 du présent
C.C.P. ou
- la résiliation du marché prévue à l'article 14 du présent C.C.P.
Article 9 : OPERATIONS DE VERIFICATION - ADMISSION
Par dérogation à l'article 20 du C.C.A.G. la personne responsable du marché dispose d'un délai de
30 jours à compter de la livraison pour effectuer les opérations de vérification quantitative et
qualitative puis notifier les éventuelles décisions d'ajournement, de réfaction ou de rejet.
Passé ce délai, les livraisons effectuées sont réputées admises.
Toutefois, en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai de 3 ans après la livraison (pages
non imprimées, cahier double ou manquant, inversion, ...), le remplacement à titre gratuit (y compris
frais d'expédition) est dû dans un délai d'un mois à partir du signalement ou à défaut, donne lieu à
un remboursement.
Article 10 : AVANCE FORFAITAIRE
Sauf renoncement du titulaire, tout bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50 000 €
donne lieu au versement d'une avance forfaitaire (art. 87 du C.M.P.).
Article 11 : FACTURATION
Les factures sont établies en euros. Elles comportent outre les mentions obligatoires
- le numéro et la date du marché
- l'indication titre par titre, du prix de référence (catalogue éditeur/grille de référence) et du
prix dans la devise du titulaire si elle est différente (en précisant le taux de change
appliqué)
- le rabais ou la majoration appliqué (précisé dans l'acte d'engagement)
- pour les prestataires établis en France, le prix final hors taxes (HT) et toutes taxes
comprises (TTC) en euros
- pour les prestataires établis à l'étranger, le prix final HT en euros ; le fournisseur doit
impérativement indiquer sur la facture « prix H.T. »
- la référence budgétaire B.N.U.S. figurant sur la commande
- le numéro du compte bancaire ou postal (il est souhaitable que le titulaire ait une
domiciliation bancaire en France afin de réduire les délais de règlement)
- copie de toute mention figurant sur le bon de commande relative à l’origine du
financement des livres commandés.
Cahier des Clauses Particulières 8
Marché 2010-1 à 2010-14

Elles sont établies en trois exemplaires et adressées à l'ordonnateur ; l'un des exemplaires porte la
mention "original" et les autres la mention "copie".
Les factures cumulatives mensuelles mentionneront les factures partielles qu'elles regroupent. Elles
peuvent ne pas reprendre les détails qui figurent déjà sur les factures partielles.
Article 12 : PENALITES
Lorsque le délai d'exécution des prestations est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure
préalable les pénalités de retard prévues à l'article 11 du C.C.A.G.
Article 13 : EXECUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES DU
TITULAIRE
Dans le cas de défaut d'exécution de la commande ayant entraîné l'annulation de la commande (non
respect du délai de livraison - commande non fournie) ainsi que dans le cas de rejet de la commande
par le titulaire, la personne responsable du marché se réserve le droit de demander l'exécution de la
prestation à un autre fournisseur aux frais et risques du titulaire. L'augmentation de l'ensemble de la
dépense résultant de l'exécution des prestations par un autre fournisseur est à la charge du titulaire.
Article 14 : RESILIATION DU MARCHE
En application du chapitre V du C.C.A.G. la personne responsable du marché peut résilier celui-ci
sans que le titulaire puisse prétendre au versement d'indemnités.
Cette résiliation peut intervenir :
- lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements
- lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus après
qu'une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution ait été préalablement notifiée et
soit restée infructueuse.
Article 15 : CONTENTIEUX
Tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Article 16 : CONDITIONS PARTICULIERES AU PRESENT MARCHE
En ce qui concerne les critères de valeur technique :
a) Pour l'ensemble des lots, le titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations suivantes :
- répondre aux conditions spécifiques demandées dans la description de chacun des lots
concernés (art. 4 du C.C.P.)
- fournir tous les éditeurs correspondant au lot concerné
- fournir un service de commandes urgentes
- désigner un interlocuteur spécifique.
Cahier des Clauses Particulières 9
Marché 2010-1 à 2010-14

) pour les lots 3, 4, 10 et 13 :
- fournir un maximum de titres figurant sur les listes des suites et collections jointes aux
dossiers concernant chacun de ces lots
- remettre les listes à jour
- indiquer les moyens mis en œuvre pour effectuer le suivi de la parution et de la livraison
des suite et collections automatiques et, le cas échéant, préciser les possibilités accordées à
la Bibliothèque pour accéder à ces informations
c) pour les lots 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 :
- fournir d'office les volumes paraissant dans les suites et collections sur ordres permanents
sans que les services concernés aient l'obligation de passer commande pour chaque
volume.
- fournir annuellement une liste de suites et collections en cours pour renouvellement.
Article 17 : DEROGATIONS
L'article 8.1 déroge à l'article 14.2 du C.C.A.G.
L'article 9 déroge à l'article 20 du C.C.A.G.
Cahier des Clauses Particulières 10
Marché 2010-1 à 2010-14