Téléchargez la nomenclature pour l'obtention d'un passeport ...

Lors de l’acceptation du dépôt de dossier un récépissé
vous sera remis.
Délivrance d’urgence d’un passeport
La délivrance d’un passeport en urgence est soumise à des conditions particulières. Toute demande
insuffisamment justifiée sera rejetée par la Préfecture
Les conditions
Décès un proche à l’étranger
Déplacement professionnel imprévu qui ne peut être différé.
Pièces à fournir
Un timbre fiscal de 30€, mineur ou majeur
Le justificatif de l’urgence (pour les décès : Copie de l’acte de décès rédigé en français et document
prouvant le lien de parenté)
Preuve de départ (billet aller/retour) dans les 48 heures suivant un décès.
Vous attesterez votre accord par écrit
Le passeport en urgence n’est pas un passeport biométrique et ne
sera valable qu’un an
Parallèlement à cette demande de passeport « d’urgence », vous avez l’obligation d’effectuer une
demande de passeport biométrique.
Si vous êtes né(e) en France :
Renseignements divers
Où se procurer un acte de naissance ?
• À la mairie de votre lieu de naissance
• Par courrier ou par internet sur simple demande auprès de la Mairie de votre lieu de naissance
Si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d’Outre-Mer :
Demande de
Passeport
Biométrique
Démarche effectuée sur rendez-vous
• À la mairie de votre lieu de naissance,
• Par internet : http://www.outre-mer.gouv.fr
Si vous êtes né(e) à l’étranger :
• Par courrier :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
• Par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
Où se procurer un timbre fiscal ?
Auprès du Trésor Public et dans certains bureaux de tabac
QUAL/DRU/ECP/DOC/PASSEPORT V1 4
Service Etat Civil & Population
Hôtel de Ville
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
01 48 39 52 16
@ population@mairie-aubervilliers.fr
www.aubervilliers.fr
Horaires d’Ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h00
Le samedi
de 8h30 à 12h00

Code général des impôts, articles 953 à 955
Décret du 30/12/2005 – 30/04/2008 relatif aux passeports – circulaire du 01/03/2010
Le passeport biométrique
Le passeport biométrique est un titre hautement sécurisé muni d’une puce électronique contenant
2 informations biométriques : les empreintes digitales et la photographie numérisée du demandeur.
Les passeports en cours de validité délivrés avant le 28/06/2009 resteront valables, sans restriction,
jusqu’à leurs dates d’expiration. Les personnes se rendant aux Etats-Unis (séjour ou escale)
et possédant un passeport antérieur au 26/10/2005 doivent cependant posséder un passeport
biométrique
Un mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport des parents, il dispose désormais d’un passeport
individuel.
Condition d’obtention
Vous pouvez faire établir un passeport biométrique dans n’importe quelle commune en France
équipée de station de recueil et si vous êtes de nationalité française.
Formalité
Le formulaire de demande de passeport biométrique est rempli soit le jour du rendez-vous au
service population, soit via le site internet : www.service-public.fr
Validité
10 ans, pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Au-delà, vous pourrez
faire établir un nouveau passeport biométrique.
Coût
86 € de droit de timbre pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus, et 17 € pour
les moins de 15 ans. La Mairie ne vend pas de timbre, il doit être apporté lors du rendez-vous
Délai d’obtention
Le délai est variable selon le lieu géographique de la demande, il ne dépend pas des services municipaux
: votre dossier est envoyé électroniquement via un serveur central à la Préfecture de
Bobigny et ensuite transmis au centre de production de Douai (sous réserve de la conformité des
pièces transmises).
Conditions de retrait
Personne majeure à présenter une pièce administrative munie d’une photo ou déclaration
de perte, vol de l’ancien passeport.
Personne mineure à présence obligatoire de l’enfant, livret de famille ou acte de naissance et
pièce d’identité du représentant légal.
Chaque demandeur doit se présenter personnellement lors du dépôt et du retrait. Pour un mineur
la demande est présentée par la personne exerçant l’autorité parentale. La présence de
l’enfant est obligatoire lors du dépôt et du retrait.
Lors du dépôt, vous devrez restituer l’ancien passeport qui vous a été précédemment délivré (sauf
en cas de première demande ou visa à vie). 2
Pièces à fournir
Afin de remplir dans sa totalité le formulaire de demande de passeport, vous devez connaître la
date et le lieu de naissance de vos parents.
Pour l’ensemble des pièces, fournir les originaux et les photocopies (nombre de photocopies
correspondant au nombre de demandes)
Dans le cas d’une première demande, d’une perte, d’un vol ou si vous êtes en
possession d’une ancienne carte d’identité cartonnée
Personne Majeure
Une copie intégrale d’acte de naissance
2 photos d’identité à voir fiche
orange relative aux normes.
1 justificatif de domicile de moins
de 3 mois (loyer, EDF, GDF, téléphone,
eau ou impôts).
En cas d’hébergement fournir :
un justificatif d’identité de l’hébergeant
une lettre d’hébergement certifiant que
vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois.
Selon votre situation, fournir : (originaux et photocopies)
En cas de renouvellement : le passeport périmé doit être restitué (cas particulier: « visa
à vie ». Il doit être vérifié lors du renouvellement)
En cas de divorce ou séparation : Jugement de divorce ou de séparation en intégralité
En cas de perte ou vol : Déclaration établie par le commissariat ainsi que la photocopie
d’une pièce d’identité (permis de conduire, carte nationale d’identité ou carte vitale avec photo)
En cas de naturalisation : Certificat de nationalité
En cas de mariage : Copie intégrale de l’acte de mariage originale datant de MOINS DE
TROIS MOIS, (ne pas fournir de timbre fiscal, si l’ancien passeport est en cours de validité)
En cas de veuvage : Copie intégrale de l’acte de décès
Personne mineure
Une copie intégrale d’acte de naissance
Livret de famille (original et photocopie).
2 photos d’identité à voir fiche
orange relative aux normes (photo d’école
non acceptée).
1 justificatif de domicile de moins
de 3 mois (loyer, EDF, GDF, téléphone,
eau ou impôts).
En cas d’hébergement fournir :
un justificatif d’identité de l’hébergeant
une lettre d’hébergement certifiant que
vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
avec votre enfant.
Timbre fiscal à 86 € Timbre fiscal
Moins de 15 ans : 17€
Entre 15 et 17 ans : 42€
En cas d’utilisation d’un nom d’usage : Jugement de divorce 3