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1jour - Efe

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Réinventer la performance<br />

Formations 2011<br />

Inter - Intra<br />

Immobilier<br />

Montage d’opérations immobilières<br />

La conduite d’opérations<br />

Marchés de travaux privés<br />

Droit de l’immobilier<br />

Fiscalité, finance et comptabilité de l’immobilier<br />

Partenariat Public - Privé<br />

Bâtiments<br />

Paris Lyon Marseille<br />

www.efe.fr


Immobilier<br />

Construction<br />

Mélanie DAUNY<br />

Directeur du département<br />

Immobilier - Construction<br />

Édito<br />

Les métiers de l’immobilier et de la construction<br />

sont vastes et recouvrent une multitude d’aspects.<br />

Connaître leur fonctionnement et maîtriser leurs processus<br />

juridiques, fiscaux et financiers sont essentiels pour bien<br />

appréhender sa fonction.<br />

Travailler sur le montage d’une opération immobilière est complexe.<br />

Conduire et réceptionner des travaux nécessitent de solides connaissances<br />

et de réelles compétences pour coordonner notamment une équipe.<br />

Adopter des comportements économes en énergie dans le secteur<br />

du bâtiment est désormais devenu une réalité.<br />

Toutes ces compétences sont liées à des enjeux de plus en plus forts<br />

dans le secteur de l’immobilier et de la construction : les acteurs doivent<br />

sans cesse se tenir informés des dernières évolutions techniques et<br />

réglementaires et acquérir de nouvelles méthodes et outils de suivi.<br />

L’offre EFE CURSUS Immobilier et construction 2011 permet, étape<br />

par étape et par métiers, d’accompagner tous les professionnels dans<br />

l’acquisition de nouveaux savoir-faire et de sécuriser leurs actions :<br />

- 69 formations dont 20 nouveautés, toutes déclinables en intra<br />

- une nouvelle offre complète pour organiser et conduire vos opérations<br />

de construction<br />

- la création d’une rubrique complète en bâtiment et énergie/<br />

environnement pour intégrer les règles des lois Grenelle<br />

- et toujours nos incontournables formations en droit, fiscalité,<br />

finance et comptabilité de l’immobilier.<br />

Soucieux plus que jamais de vous accompagner utilement dans les<br />

complexités qui vous entourent, nous vous garantissons l’expertise<br />

et la compétence de nos meilleurs spécialistes.<br />

Nouveau<br />

Zoom sur quelques<br />

nouveautés 2011<br />

Les bâtiments sont devenus une cible majeure des préoccupations climatiques,<br />

environnementales, énergétiques, sanitaires... à la croisée de nombreux métiers.<br />

De nouvelles méthodologies et connaissances doivent être rapidement acquises, tant dans<br />

la conception et le management des projets, que dans l’application des nouvelles techniques<br />

et technologies. Pour vous y aider, EFE vous propose une nouvelle immersion consacrée<br />

aux bâtiments, dans laquelle vous trouverez les thématiques clés vous permettant<br />

d’améliorer vos compétences et d’être immédiatement opérationnel.<br />

Conduire un projet de construction durable<br />

code 7212 - 2 jours - page 28<br />

Démarche HQE ® Exploitation<br />

code 4052 - 2 jours - page 65<br />

Réglementation thermique des bâtiments neufs<br />

code 4056 - 1 jour - page 68<br />

2


Sommaire 2011<br />

EFE : l’essentiel<br />

L’expertise 4<br />

La qualité et la pédagogie 5<br />

Les formations d’actualité 6<br />

Les formations catalogue inter 7<br />

E-learning 8<br />

Les formations intra 10<br />

Service clients et offres tarifaires 11<br />

Sommaire détaillé 13<br />

Immobilier<br />

Montage d’opérations immobilières 17<br />

La conduite d’opérations 22<br />

Marchés de travaux privés 30<br />

Droit de l’immobilier 32<br />

Fiscalité, finance et comptabilité de l’immobilier 40<br />

Partenariat Public - Privé 58<br />

Bâtiments 62<br />

Paris Lyon Marseille


L’expertise opérationnelle<br />

que vous attendez<br />

Concevoir des formations<br />

à forte expertise…<br />

Les programmes de nos formations<br />

inter et intra sont conçus par les<br />

spécialistes sectoriels EFE (juristes,<br />

fiscalistes, financiers, ingénieurs…),<br />

tous experts en contenu,<br />

appuyés par des spécialistes<br />

de la pédagogie, et validés<br />

par les animateurs référents.<br />

Les formations que nous<br />

concevons pour vous sont issues<br />

de la formalisation des meilleures<br />

pratiques professionnelles<br />

du domaine concerné.<br />

L’enrichissement permanent<br />

de nos programmes au travers<br />

de retours d’expérience renforce<br />

leur caractère opérationnel.<br />

Partager et transmettre<br />

un véritable savoir-faire<br />

par le choix d’une approche<br />

technique et pratique<br />

à forte valeur ajoutée.<br />

… animées par<br />

des professionnels<br />

Experts de terrain au contact des<br />

entreprises, nos formateurs sont<br />

rigoureusement sélectionnés pour<br />

leurs compétences opérationnelles<br />

et leurs aptitudes pédagogiques.<br />

Ils sont régulièrement formés à nos<br />

méthodes de pédagogie interactive<br />

grâce à des sessions de formation<br />

de formateurs qui garantissent<br />

le même niveau de qualité<br />

pour toutes nos formations.<br />

Sélectionner les meilleurs<br />

spécialistes pour favoriser<br />

l’acquisition des connaissances<br />

et ancrer de nouvelles<br />

compétences dans le temps.<br />

… pour réinventer<br />

la performance<br />

En choisissant une approche<br />

résolument pratique, EFE<br />

assure une accélération<br />

des phases d’appropriation<br />

des acquis de la formation<br />

et optimise la transposition<br />

dans la réalité quotidienne<br />

des apprenants.<br />

Répondre à la fois aux<br />

objectifs de montée en<br />

compétences, d’employabilité<br />

de tous les salariés<br />

et de développement durable<br />

des performances<br />

de l’entreprise.<br />

4<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Formation sur mesure : intra@efe.fr


Une politique Qualité<br />

qui garantit performance pédagogique et résultat immédiat<br />

1 - Des programmes<br />

de formation conçus<br />

par des professionnels<br />

pour des professionnels<br />

Les programmes de nos formations<br />

ont pour objectif de délivrer<br />

une information pratique et<br />

technique fiable directement<br />

applicable, de transmettre une<br />

véritable méthodologie et un<br />

savoir-faire 100 % opérationnel.<br />

2 - Une équipe de formateurs<br />

experts de terrain clairement<br />

identifiés<br />

Nos formateurs sont sélectionnés<br />

pour leur expertise dans un<br />

domaine technique précis et<br />

leur compétence pédagogique.<br />

Leurs noms et qualités s’affichent<br />

distinctement : vous n’avez pas<br />

de mauvaise surprise !<br />

3 - Une pédagogie<br />

au service du contenu<br />

et de sa mise en œuvre<br />

Nous ne faisons pas ou très peu<br />

de théorie. Nos animateurs en tant<br />

que praticiens ont une approche<br />

très concrète et appliquée au plus<br />

proche des réalités rencontrées<br />

par les apprenants. Une large place<br />

est laissée aux échanges.<br />

Jeux de rôles, études de cas,<br />

exercices applicatifs, mises en<br />

situation, jeux pédagogiques, tests<br />

de connaissances, permettent aux<br />

apprenants de s’entraîner, de tester<br />

et d’appliquer les acquis.<br />

Élaboré spécialement pour chaque<br />

formation et réactualisé chaque<br />

année, le support pédagogique est<br />

conçu de manière à être utilisé et<br />

réutilisé une fois revenu en situation<br />

de travail dans son entreprise.<br />

4 - Un lieu d’échanges<br />

à forte valeur ajoutée<br />

Le nombre limité de participants<br />

(3 à 15) favorise l’intéractivité<br />

et la prise en compte des attentes<br />

personnelles. L’analyse des profils<br />

des participants permet d’assurer<br />

l’homogénéité des groupes<br />

dans chaque session de formation.<br />

5 - Un suivi individuel<br />

personnalisé<br />

Nous garantissons l’adéquation<br />

entre la formation suivie et vos<br />

attentes opérationnelles grâce<br />

au questionnaire envoyé 15 jours<br />

avant le début de chaque session<br />

de formation.<br />

Une fiche de suivi permet<br />

de connaître le parcours formation<br />

de chaque participant avec toutes<br />

les formations déjà suivies chez EFE.<br />

6 - Une évaluation des acquis<br />

de la formation<br />

• À l’issue de la formation,<br />

vous remplissez en quelques<br />

minutes une fiche d’évaluation<br />

électronique à nous renvoyer.<br />

• Trois mois après, et toujours<br />

par voie électronique, nous nous<br />

assurons de la mise en œuvre<br />

de vos acquis de la formation<br />

en situation professionnelle.<br />

• Un bilan est ensuite réalisé,<br />

reprenant l’ensemble des<br />

observations, critiques et<br />

suggestions formulées par les<br />

participants. L’avis de nos clients<br />

est essentiel pour progresser<br />

et mieux vous satisfaire.<br />

7 - La certification<br />

de vos compétences<br />

Dans le cadre des cycles longs<br />

d’une durée de 6 jours,<br />

un certificat EFE-VAF valide<br />

les acquis de la formation par un<br />

test de connaissances de synthèse,<br />

sur demande expresse<br />

des participants au moment<br />

de leur inscription.<br />

Dans le cadre des parcours<br />

professionnels pouvant aller<br />

de 10 à 22 jours, EFE Cursus<br />

Formation est habilitée par<br />

l’ISQ-OPQF à délivrer des CP FFP<br />

(Certificats Professionnels<br />

de la Fédération de la Formation<br />

Professionnelle) qui attestent<br />

de la maîtrise d’une fonction,<br />

d’une activité ou d’un métier.<br />

Et toutes les garanties<br />

professionnelles<br />

EFE Cursus Formation est membre<br />

de la FFP - www.ffp.org<br />

EFE Cursus Formation a obtenu<br />

un certificat de qualification<br />

professionnelle ISQ-OPQF dans<br />

les domaines suivants :<br />

management des hommes,<br />

développement personnel,<br />

gestion des ressources humaines,<br />

finance, gestion, droit, formations<br />

spécifiques à des métiers,<br />

environnement et sécurité.<br />

www.isqualification.com<br />

EFE Cursus Formation est homologuée<br />

par le Conseil National des Barreaux<br />

pour ses formations juridiques.<br />

www.cnb.avocat.fr<br />

EFE Cursus Formation est habilitée<br />

par l’AMF à organiser un examen<br />

pour les personnes qui travaillent dans<br />

les marchés financiers au sens large,<br />

examen certifié par l’AMF<br />

en application de l’article 313-7-3<br />

de son règlement général sous le<br />

numéro C8 en date du 25 juin 2010.<br />

www.efe.fr/formation/<br />

certification-amf.asp<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions 01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 5


Les formations d’actualité<br />

Un condensé d’expertise<br />

EFE organise chaque année plus d’une centaine de formations d’actualité<br />

à destination des cadres et des dirigeants des secteurs privé et public.<br />

Des journées<br />

professionnelles<br />

à forte valeur ajoutée…<br />

Les formations d’actualité EFE<br />

rassemblent les meilleurs experts<br />

et de nombreux décideurs autour<br />

de débats sur :<br />

• des questions stratégiques :<br />

restructurations, externalisation,<br />

gestion de crise…<br />

• des enjeux techniques,<br />

financiers ou humains :<br />

performance énergétique<br />

des bâtiments, contribution<br />

économique territoriale,<br />

procédures collectives…<br />

• des questions sociétales :<br />

lutte anti-blanchiment, RSE,<br />

fraudes et évasion fiscale...<br />

… animées<br />

par les meilleurs<br />

experts du moment<br />

Avocats spécialisés, fiscalistes<br />

d’entreprise, magistrats, conseillers<br />

d’État, directeurs opérationnels<br />

de grands groupes français,<br />

conseillers patrimoniaux,<br />

universitaires, membres<br />

de la Commission Européenne...<br />

Vous bénéficiez tout au long<br />

de ces journées des analyses,<br />

avis et conseils de plusieurs experts<br />

faisant tous autorité dans<br />

leur domaine et toujours très<br />

complémentaires de par la diversité<br />

de leurs profils.<br />

… pour actualiser<br />

vos pratiques et échanger<br />

avec vos pairs<br />

Chefs d’entreprises, mandataires<br />

sociaux, DAF, DRH, directeurs<br />

juridiques, experts-comptables,<br />

avocats...Vous échangez de façon<br />

très interactive entre pairs pour<br />

témoigner de vos expériences,<br />

découvrir les bonnes pratiques<br />

de vos homologues, poser<br />

toutes les questions aux experts<br />

intervenant tout au long de la<br />

formation.<br />

Toutes les formations<br />

d’actualité EFE<br />

sont sur www.efe.fr<br />

6<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Formation sur mesure : intra@efe.fr


2011 : toujours plus<br />

de programmation<br />

900 formations<br />

125 nouveautés<br />

3 900 sessions<br />

et toujours plus loin<br />

en région<br />

300 formations à Lyon<br />

et 280 à Marseille<br />

Les formations catalogue inter<br />

L’expertise et la pédagogie !<br />

De l’expertise acquise et reconnue sur ses formations d’actualité, EFE ne pouvait<br />

que développer des dispositifs de formation professionnelle continue intéressant<br />

le plus grand nombre en répondant de manière toujours aussi pragmatique et très<br />

opérationnelle à des questions que se posent les professionnels dans l’exercice<br />

de leurs fonctions.<br />

En 2011, EFE va encore plus loin en vous proposant les outils essentiels de<br />

management et d’efficacité professionnelle au service de votre expertise métier.<br />

840 formations conçues<br />

sur 1 ou 2 jours<br />

64 % de nos formations cursus<br />

vous sont proposées sur un format<br />

de 2 jours.<br />

30 % sur un format de 1 journée.<br />

• Pensées pédagogiquement<br />

sur ces durées.<br />

• Parce que conçues par nos<br />

experts sectoriels et animées<br />

par des opérationnels en totale<br />

maîtrise du sujet.<br />

• Pour répondre aux exigences de<br />

disponibilité de vos collaborateurs.<br />

• Pour cadrer au mieux avec vos<br />

contraintes budgétaires.<br />

Tout en garantissant le traitement<br />

complet du sujet.<br />

19 cycles longs<br />

de 6 jours<br />

Qui permettent d’acquérir tous<br />

les fondamentaux d’un métier :<br />

l’essentiel de la fonction RH,<br />

les fondamentaux en corporate<br />

finance, l’essentiel de la gestion<br />

fiscale d’une entreprise…<br />

3 sessions de 2 jours avec mise<br />

en pratique de vos acquis pendant<br />

les intersessions.<br />

Un animateur référent qui<br />

coordonne toutes les séquences<br />

et assure un suivi personnalisé.<br />

Un certificat EFE-VAF, en option<br />

et à votre demande, valide vos<br />

acquis en fin de cycle.<br />

16 parcours pros validés<br />

par un CP FFP<br />

Gestion juridique des affaires<br />

de l’entreprise (17 jours),<br />

gestion fiscale de l’entreprise<br />

(17 jours), finance d’entreprise<br />

(16 jours), manager confirmé<br />

(18 jours)...<br />

Et sur lesquels nous délivrons,<br />

à votre demande, des CP FFP<br />

(Certificats Professionnels de<br />

la Fédération de la Formation<br />

Professionnelle) pour lesquels EFE<br />

Cursus Formation a été habilitée par<br />

l’ISQ-OPQF. Un certificat qui atteste<br />

de la maîtrise d’une fonction,<br />

d’une activité ou d’un métier.<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 7<br />

Renseignements & inscriptions


E-learning TIME<br />

Pour optimiser votre parcours formation<br />

E-learning TIME, nouvelle marque et filiale experte e-learning du Groupe EFE, ainsi que ses<br />

partenaires, vous proposent pour 2011 toute la palette des dispositifs à distance permettant<br />

d’optimiser la qualité de vos parcours formation.<br />

E-learning EFE :<br />

la double expertise<br />

Les contenus, pensés et écrits par<br />

des experts de chaque domaine :<br />

financiers, comptables, juristes,<br />

managers opérationnels<br />

seniors... Vous bénéficiez d’une<br />

expertise opérationnelle garantie.<br />

Le meilleur de la pédagogie<br />

en ligne : permet d'apprendre<br />

" en faisant " et avec plaisir.<br />

Modules rythmés, navigation facile,<br />

interactivité maximum, vidéos,<br />

révision de concepts, passage<br />

aux exercices, synthèses :<br />

tout est pensé et construit pour<br />

une approche ludique et motivante<br />

qui facilite la mémorisation.<br />

Vous mesurez vous-même<br />

les progrès réalisés.<br />

E-learning<br />

sur mesure<br />

Vous souhaitez une solution<br />

e-learning personnalisée pour<br />

répondre à un besoin de formation<br />

en France comme à l’international ?<br />

Nos experts sectoriels conçoivent<br />

les contenus ou capitalisent sur vos<br />

propres contenus, nos équipes de<br />

développeurs imaginent pour vous<br />

des scénarios pédagogiques variés<br />

et des graphismes attractifs avec<br />

différents niveaux de médiatisation,<br />

compatibles avec votre plate-forme<br />

et adaptés à vos spécificités<br />

techniques. Une équipe projet<br />

créative est à votre écoute<br />

et un suivi client dédié, personnalisé<br />

et permanent est mis à votre<br />

disposition pour la réussite<br />

de votre projet e-learning.<br />

E-learning<br />

sur étagère<br />

Plus de 50 modules réalisés<br />

par les meilleurs spécialistes en<br />

management, gestion de projet,<br />

efficacité professionnelle, processus,<br />

qualité, finance, gestion, fiscalité<br />

mais aussi journalisme, droit,<br />

marchés publics, urbanisme...<br />

Des formations prêtes à l’emploi<br />

et 100 % opérationnelles.<br />

Ces modules sont accessibles via<br />

internet, depuis n’importe quel<br />

ordinateur.<br />

8<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Formation sur mesure : intra@efe.fr


E-learning TIME<br />

Les solutions blended<br />

Modules en prérequis ou complémentaires au présentiel, modules sur étagère ou 100 %<br />

sur mesure, modules conçus dans le cadre d’une formation blended, modules d’évaluation,<br />

classes virtuelles... Bienvenue dans l’E-learning TIME !<br />

Modules e-learning en prérequis (offerts !)<br />

Optimisez votre formation avant le présentiel<br />

Suivre un module e-learning en prérequis permet<br />

d’optimiser l’impact de la formation présentielle.<br />

Les participants arrivent ainsi en formation en ayant<br />

déjà acquis des connaissances et validé des tests. Ils<br />

disposent d’une base fructueuse pour échanger avec<br />

leur formateur et entre eux. Cela accroît l’efficacité<br />

de la formation !<br />

Des modules basés sur des situations réelles issues<br />

de l’univers professionnel de l’apprenant.<br />

Modules complémentaires au présentiel<br />

Poursuivez votre formation après le présentiel<br />

À l’issue de votre formation en présentiel, complétez<br />

le savoir-faire acquis en suivant, à votre rythme,<br />

des modules que nous vous recommandons<br />

dans une logique de progression ou d’approfondissement<br />

par rapport à la formation suivie ou des modules<br />

permettant de revenir sur des points clés vus<br />

pendant la formation.<br />

Bénéficiez des recommandations de nos experts<br />

et allez plus loin après votre formation présentielle.<br />

Parcours formation blended<br />

Transmission des connaissances<br />

+ dispositif complet d’évaluation en ligne<br />

Vous souhaitez redynamiser vos formations ?<br />

Améliorer le transfert des connaissances ?<br />

Mesurer l’efficacité de vos dispositifs ? Choisissez<br />

la solution EFE en partenariat avec E-learning TIME<br />

- Un quiz de connaissances e-learning en prérequis :<br />

pour homogénéiser le niveau et engager au plus tôt<br />

la réflexion et les interrogations des participants.<br />

- Une session en présentiel, très opérationnelle<br />

avec des exercices d’application, des retours d’expérience<br />

et des mises en situation adaptées.<br />

- Un module e-learning d’ancrage des acquis et de<br />

validation des connaissances, qui permet aux participants<br />

de revenir sur les notions clés abordées au cours<br />

de la formation et d’évaluer leurs acquis.<br />

- Une évaluation à froid de la formation sous format<br />

e-learning. Chaque participant doit résoudre, depuis son<br />

poste de travail, des cas concrets issus de son activité<br />

quotidienne, et doit apporter la réponse qui lui paraît<br />

la plus appropriée en fonction des réponses proposées.<br />

Testez, améliorez et fixez vos connaissances<br />

grâce à nos évaluations en ligne !<br />

La classe virtuelle<br />

L’accompagnement à distance pour valider<br />

et renforcer vos acquis<br />

Dans le cadre des dispositifs formations intra<br />

que nous vous proposons, la classe virtuelle permet<br />

de revenir sur les notions clés de la formation<br />

présentielle et de vérifier le bon transfert des<br />

connaissances.<br />

La classe virtuelle permet de reproduire une salle<br />

de formation du monde réel : les apprenants sont<br />

en direct avec l’expert formateur depuis leur bureau.<br />

Les participants peuvent poser une question à<br />

l’animateur, échanger entre eux à travers un chat,<br />

l’animateur peut projeter sur le tableau blanc de l’écran<br />

ses diaporamas, il peut les modifier en direct.<br />

Durant la classe virtuelle, vous êtes en direct avec<br />

l’expert formateur sans vous déplacer :<br />

• vous travaillez en ateliers interactifs<br />

• vous validez vos acquis par des quiz d’évaluation<br />

• vous échangez et posez des questions<br />

complémentaires à l’expert et renforcez<br />

ainsi vos connaissances<br />

Pour une réponse efficace à l’atteinte de résultats<br />

opérationnels et rapidement mesurables.<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions 01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 9


Les formations intra ou 100 % sur mesure<br />

L’expertise au service de votre performance collective<br />

Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?<br />

Vous avez à déployer de nouveaux savoir-faire sur des dizaines ou centaines de salariés,<br />

sur l’ensemble de vos sites ? Vous êtes confronté à une évolution importante de vos activités,<br />

de votre marché, à un changement important dans votre entreprise ?<br />

L’assurance d'une<br />

solution personnalisée<br />

Formation inter déclinée pour vous<br />

en intra ou formation 100 %<br />

sur mesure, l’objectif d’une<br />

formation intra est bien d’agir<br />

à la fois et de façon collective<br />

sur les hommes, les organisations,<br />

les processus et les pratiques.<br />

Nous analysons de façon<br />

détaillée votre besoin, celui qui<br />

a conduit à la rédaction de votre<br />

cahier des charges. Nous<br />

échangeons avec le responsable<br />

formation, les responsables<br />

opérationnels concernés ou le corps<br />

managérial. Ce qui permet<br />

au responsable EFE de votre projet<br />

de s’imprégner du contexte,<br />

des métiers, de la culture<br />

d’entreprise, des expériences<br />

et du vécu de vos collaborateurs.<br />

L’expertise<br />

d'une équipe projet<br />

Chez EFE, votre projet mobilise<br />

les meilleurs experts - métier<br />

et sectoriel - pour vous conseiller<br />

sur la solution la plus performante<br />

en terme de résultat. Un chef<br />

de projet en coordonne tous les<br />

acteurs : consultants-experts,<br />

pédagogues, formateurs. Il pilote<br />

toutes les phases de sélection des<br />

intervenants, de conception et de<br />

déploiement de la formation,<br />

veille au planning convenu avec<br />

vous et au respect de votre budget.<br />

Il sait aussi être à votre écoute pour<br />

réajuster le dispositif si nécessaire<br />

entre les différentes sessions.<br />

Toute l’équipe projet aura la<br />

capacité à imaginer des réponses<br />

originales pour un résultat plus<br />

immédiat et mesurable.<br />

L’intra : le résultat,<br />

rien que le résultat<br />

L’évaluation à chaud : dès la fin<br />

de la session, est réalisée sur la<br />

base de nos fiches d’évaluation<br />

ou des vôtres.<br />

Elle donne l’appréciation globale<br />

des participants, exprime l’atteinte<br />

des objectifs, la qualité<br />

de l’animation, la pertinence<br />

des contenus.<br />

L’évaluation à froid : réalisée<br />

3 à 9 mois après la formation,<br />

permet de mesurer réellement<br />

le retour sur investissement,<br />

d’apprécier la réelle application<br />

des acquis de la formation.<br />

Un plan d’action personnel<br />

est une base d’échanges avec la<br />

hiérarchie. Un système d’évaluation<br />

des connaissances par e-learning<br />

peut également être conçu<br />

par les équipes EFE.<br />

10<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Formation sur mesure : intra@efe.fr


La formation facile<br />

Avec un service clients à votre écoute<br />

Vous souhaitez<br />

déployer un accord<br />

cadre formation<br />

dans votre entreprise :<br />

01 44 09 29 78<br />

Étape n°1<br />

Vous découvrez l’offre 2011<br />

• Sur votre catalogue, découvrez<br />

les programmes Cursus<br />

inter à Paris, Lyon et Marseille<br />

ainsi que de nombreux exemples<br />

d’interventions intra.<br />

• Le catalogue interactif, tout le<br />

catalogue en quelques clics, mais<br />

avec le bon geste pour la planète.<br />

• Le site EFE : www.efe.fr<br />

l’outil incontournable, 7j/7.<br />

Étape n° 2<br />

Vous voulez être conseillé<br />

Vous souhaitez plus d’information<br />

sur le contenu d’une formation,<br />

ses dates, son animateur ?<br />

Obtenir un devis personnalisé ?<br />

Des questions sur le financement<br />

de vos formations, l’optimisation<br />

de votre plan de formation<br />

au regard du DIF ?<br />

Aline Catoire et toute l’équipe<br />

du service clients sont à votre<br />

disposition pour toute information<br />

au 01 44 09 25 08 ou par mail :<br />

infoclient@efe.fr<br />

Étape n° 3<br />

Vous souhaitez inscrire<br />

un participant<br />

4 possibilités :<br />

• sur www.efe.fr : en remplissant<br />

directement le bulletin d’inscription<br />

en ligne. Vous recevez par e-mail<br />

la confirmation de votre demande.<br />

• par e-mail : inscriptions@efe.fr<br />

en mentionnant bien le code et<br />

le titre de la formation, la session<br />

choisie et vos coordonnées.<br />

• par fax au 01 44 09 22 22.<br />

• ou par courrier en nous retournant<br />

le bulletin d’inscription du catalogue,<br />

photocopié, complété à EFE,<br />

35 rue du Louvre - 75002 Paris.<br />

Quel que soit le canal choisi,<br />

vous recevez par courrier une<br />

confirmation de votre inscription.<br />

Étape n° 4<br />

Ne vous souciez<br />

pas de l’administratif<br />

• Jean-Benoît Mestre et son équipe<br />

vous simplifient la formation<br />

au quotidien.<br />

• Vous recevez une confirmation<br />

de votre inscription dans les jours<br />

qui suivent votre demande,<br />

accompagnée de la facture qui tient<br />

lieu de convention de formation<br />

simplifiée (ou la convention seule<br />

en cas de prise en charge par<br />

votre OPCA).<br />

• Une convocation vous est envoyée<br />

10 jours avant la formation,<br />

qui précise le lieu, les horaires<br />

et moyens d’accès.<br />

• Dans les 15 jours qui suivent<br />

la formation, une attestation de<br />

présence est adressée à chaque<br />

participant et/ou au responsable<br />

de l’inscription.<br />

Étape n° 5<br />

Préparez et vivez votre formation<br />

• Pour réserver votre chambre<br />

d’hôtel, contactez notre centrale<br />

de réservation au 01 49 21 55 90<br />

ou efe@netbba.com en précisant<br />

" Formation EFE ".<br />

Pour une réservation en ligne :<br />

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• Les formations commencent à 9 h<br />

et se terminent vers 17 h 30.<br />

2 pauses-café et le déjeuner<br />

avec l’animateur sont compris<br />

dans le prix de la formation.<br />

• Les supports pédagogiques sont<br />

également compris dans le prix.<br />

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avec une formation de perfectionnement<br />

pour une maîtrise complète du sujet.<br />

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01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 11<br />

Renseignements & inscriptions


Immobilier<br />

Construction<br />

…J’ai particulièrement<br />

apprécié le côté très<br />

opérationnel de<br />

cette formation…<br />

" Cette formation m’a beaucoup apporté. Tout au long de ces deux<br />

journées, toutes les connaissances livrées par l’animateur ou<br />

les échanges entre les participants m’ont permis de faire le point<br />

sur les techniques, le vocabulaire du bâtiment. J’ai appris beaucoup<br />

sur les acteurs et les problématiques de la réglementation liée<br />

à une opération de construction. Les échanges avec le formateur<br />

ont été très riches et sa grande qualité a illustré chaque notion<br />

d’un exemple pratique. Aujourd’hui, grâce à ce que j’ai acquis au cours<br />

de cette formation, je parviens à mieux traiter les différents dossiers<br />

dont j’ai la charge au quotidien. "<br />

A.R<br />

Ingénieur<br />

GDF SUEZ<br />

Participant à la formation " Approche des technologies du bâtiment "<br />

code 7113 page 60<br />

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Le catalogue<br />

interactif sur<br />

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12


IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Sommaire 2011<br />

Montage d’opérations immobilières Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Les fondamentaux pour mener à bien une opération immobilière :<br />

8-9<br />

maîtriser les étapes d’une opération immobilière **<br />

17 7145 19-20 9-10 26-27<br />

28-29<br />

Montage d’opérations immobilières : de la formalisation<br />

6-7<br />

18 7046 14-15<br />

à l’exécution du projet **<br />

27-28<br />

10-11 8-9 5-6<br />

Le montage fi nancier d’une opération immobilière : maîtriser<br />

8<br />

19 7086 16<br />

le fi nancement de l’opération **<br />

29<br />

12 10 7<br />

Vente en l’état futur d’achèvement : sécuriser ses montages d’opérations ** 20 7078 14 14<br />

Contrat de construction de maison individuelle : identifi er les risques<br />

et sécuriser ses contrats **<br />

21 7148 16 3<br />

La conduite d’opérations Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Assistance à maîtrise d’ouvrage : cerner les enjeux et les pratiques<br />

pour réussir ses projets **<br />

22 7213 23 23 23<br />

Acquérir les bases du montage d’opération de travaux : les principes<br />

d’organisation opérationnelle d’un projet de construction d’ouvrage **<br />

23 7112 4 23 5 14 7<br />

Suivi, réalisation et réception des travaux : optimiser l’exécution<br />

28 au<br />

15 au<br />

28 au 19 au 28 au<br />

24 7079<br />

30 au 1<br />

de l’opération **<br />

30<br />

17<br />

30 21 30<br />

Déterminer les acteurs et les types de montages dans une opération<br />

de construction **<br />

25 7211 7 1<br />

Initiation à l’économie de la construction - Niveau 1 : la terminologie<br />

et les méthodes d’estimation **<br />

26 7205 9 20<br />

Estimer les coûts de construction d’une opération - Niveau 2 :<br />

assurer la gestion économique du projet de construction **<br />

27 7218 1 1 21<br />

Conduire un projet de construction durable : s’inscrire<br />

dans une vision globale et durable de son patrimoine **<br />

28 7212 30-31 8-9 19-20<br />

Réussir l’achèvement d’un chantier et l’exploitation<br />

de l’ouvrage : organiser la clôture d’une opération **<br />

29 7214 20 25<br />

Marchés de travaux privés Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Sous-traitance et marchés de travaux : maîtriser les procédures ** 30 7147 23 6<br />

Marchés privés de travaux ** 31 7114 24 7<br />

Droit de l'immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Pratique du droit immobilier : maîtriser les évolutions légales<br />

et jurisprudentielles<br />

32 2046 19-20* 21-22*<br />

Sécuriser les contrats de vente immobilière : promesse d'achat,<br />

compromis de vente, contrat de vente<br />

33 2021 17-18 9-10 1-2<br />

Cession-acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct<br />

ou titres de sociétés immobilières<br />

34 2094 30-31 7-8 20-21<br />

Copropriété : maîtriser la gestion juridique, technique et fi nancière 35 2068 17 15 30<br />

Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation<br />

5-6<br />

36 2017 28-29 20-21* 26-27 28-29<br />

à la fi n du bail<br />

12-13<br />

Atelier pratique - Rédiger les clauses essentielles d'un bail<br />

7<br />

36 2061 30 22* 28 30<br />

commercial<br />

14<br />

Baux commerciaux : maîtrisez toute l'actualité légale<br />

et jurisprudentielle 2010/2011<br />

37 22554 1-2<br />

Baux commerciaux des centres commerciaux : négocier et rédiger<br />

les clauses particulières<br />

38 2048 6 5<br />

Renouvellement des baux commerciaux : maîtriser la fi n de son bail 39 2050 7 6<br />

Fiscalité, finance et comptabilité de l’immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 1 :<br />

21-22<br />

40 3049<br />

4-5 22-23 28-29*<br />

maîtriser les principes essentiels<br />

28-29<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 2 :<br />

12-13<br />

1-2<br />

41 3021<br />

29-30<br />

perfectionner sa pratique des opérations immobilières<br />

19-20 8-9<br />

Fiscalité de la promotion immobilière : impôts, TVA et taxes<br />

dus par le promoteur<br />

42 3063 25 28 30<br />

Maîtriser la fi scalité du crédit-bail immobilier : impôt sur les bénéfi ces<br />

43 3004 26-27 1-2<br />

et droits d’enregistrement<br />

Sessions à Paris Lyon Marseille<br />

* Sessions programmées à Paris, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation.<br />

** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 13<br />

Renseignements & inscriptions


IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Fiscalité, finance et comptabilité de l’immobilier (suite) Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 1 : acquérir<br />

20<br />

17<br />

44 3059 28<br />

4 3<br />

1<br />

les mécanismes de la CET<br />

27 24<br />

Atelier pratique - Mesures de réduction de la CET 44 3039 29<br />

21<br />

5 4<br />

18<br />

28 25<br />

2<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 2 : les leviers<br />

5-6<br />

pour réduire le poids de l’imposition<br />

45 3010 21-22 30-31* 13-14 28-29<br />

12-13<br />

Taxe foncière - Niveau 1 : intégrer les règles d’établissement<br />

et les obligations déclaratives<br />

46 3060 18* 5 15*<br />

Taxe foncière - Niveau 2 : maîtriser l’évaluation foncière 47 3011 22* 31<br />

23<br />

30<br />

7<br />

Réussir un investissement immobilier patrimonial 48 3068 18 16<br />

Créer et gérer une société civile immobilière : l’impact fi scal<br />

9-10<br />

49 3017 21-22 30-31<br />

17-18*<br />

des montages SCI<br />

16-17<br />

Investissement immobilier : réaliser et fi nancer une opération 50 9125 8 13<br />

Financement des actifs immobiliers : analyser les mécanismes 51 9127 28-29 7-8<br />

Asset management immobilier : suivre et optimiser la gestion<br />

du portefeuille immobilier de ses clients<br />

52 9185 19-20 21-22<br />

Évaluer les actifs immobiliers : techniques de valorisation<br />

et aspects comptables<br />

53 9130 31 2<br />

OPCI : maîtriser le cadre juridique, fi scal et comptable 54 9159 9 13<br />

Droits d’enregistrement : limiter les droits de mutation<br />

sur les opérations immobilières<br />

55 3040 9 15<br />

TVA des activités immobilières : maîtriser le nouveau régime applicable 56 3037 10 31 16<br />

Traitement comptable et fi scal des actifs immobiliers<br />

en normes françaises et IFRS<br />

57 6041 15 16<br />

Partenariat Public - Privé Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Approche juridique des PPP : de l’appel d’offres à la structuration<br />

contractuelle<br />

58 9137 28 20<br />

Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat ** 59 7069 15-16 31-1 3-4 1-2<br />

Analyser les aspects fi nanciers d’une opération de PPP ** 60 7109 17-18 16-17 20-21 12-13<br />

Approche fi nancière des PPP : caractéristiques et options<br />

de fi nancement<br />

61 9111 4-5 13-14<br />

Bâtiments Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

Approche des technologies du bâtiment : comprendre<br />

les bases techniques et le vocabulaire de la construction **<br />

62 7113 5-6 24-25 6-7 15-16 8-9<br />

∙ Bâtiments et environnement<br />

Conduire un projet de construction durable : s’inscrire<br />

dans une vision globale et durable de son patrimoine **<br />

63 7212 30-31 8-9 19-20<br />

Démarche HQE ® : concevoir et rénover ses bâtiments selon<br />

9-10 17-18<br />

64 4050 17-18 30-31<br />

les objectifs HQE ® 16-17 24-25<br />

1-2<br />

Démarche HQE ® Exploitation : assurer les performances<br />

environnementales d'un bâtiment tertiaire<br />

65 4052 4-5 27-28 12-13<br />

∙ Bâtiments et énergie<br />

Maîtriser l’énergie dans les bâtiments : pour améliorer la performance<br />

17-18<br />

énergétique des bâtiments<br />

66 4027 19-20* 22-23<br />

24-25<br />

1-2<br />

Réglementation thermique des bâtiments existants 67 4055 23-24 26-27 5-6<br />

Réglementation thermique des bâtiments neufs 68 4056 25 28 7<br />

Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment :<br />

évaluer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre<br />

69 4046 16-17 3-4 8-9<br />

Les énergies renouvelables dans les bâtiments 70 4067 20-21* 10-11 28-29<br />

5-6<br />

12-13<br />

Énergie solaire photovoltaïque 71 4049 22 12 14<br />

Bâtiments basse consommation et énergie positive :<br />

concevoir et rénover en performance BBC<br />

72 4033 26-27 29-30 8-9<br />

Performance énergétique des bâtiments 73 25342 23-24<br />

Thermique de bâtiment 75 190 16 au 20<br />

Simulation thermique en régime dynamique des bâtiments<br />

et des systèmes associés<br />

75 191 6 au 8<br />

Conditionnement d’air 75 066 25 au 27 + 22 au 24 +28 au 30<br />

Sessions à Paris Lyon Marseille<br />

* Sessions programmées à Paris, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation.<br />

** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public<br />

14<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Bâtiments (suite) Page Code J F M A M J J A S O N D<br />

∙ Bâtiments et hygiène-sécurité<br />

Maîtriser la qualité de l’air intérieur : bâtiments d’habitation<br />

et recevant du public<br />

76 4053 24-25 29-30 12-13<br />

Maîtriser le risque légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire 77 4044 4<br />

17<br />

24<br />

1 3 28<br />

5<br />

12<br />

Maîtriser le risque légionelles dans les TAR 78 4075 5 4 13<br />

Initiation à la sécurité incendie : respecter les obligations applicables<br />

aux ERP, IGH, bâtiments recevant des travailleurs<br />

79 4069 20 15<br />

Sécurité incendie dans les ERP : appliquer la réglementation relative<br />

aux bâtiments et aux systèmes de sécurité<br />

80 4070 21-22 16-17<br />

Désenfumage des bâtiments : gérer les risques sanitaires<br />

et d’intervention en cas d’incendie<br />

81 4071 23 18<br />

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : maîtriser<br />

l’essentiel de la réglementation dès la conception de son projet **<br />

82 7151 27 23 12<br />

Mettre en place une démarche de mise en accessibilité des ERP :<br />

respecter ses obligations et réaliser un diagnostic **<br />

83 7210 28-29 13-14 15-16<br />

Atelier pratique pour s'exercer<br />

en situation professionnelle<br />

sous le contrôle d'un expert<br />

10-046<br />

Pour connaître la liste des formations homologuées<br />

par le CNB, contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08<br />

E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr<br />

Sessions à Paris Lyon Marseille<br />

* Sessions programmées à Paris, Lyon et Marseille. Dates lyonnaises et marseillaises à consulter sur la notice de la formation.<br />

** Formation issue de notre catalogue Cursus Secteur public<br />

Réinventer la performance<br />

Formations cursus 2011<br />

Inter - Intra<br />

Réinventer la performance<br />

Efficacité professionnelle<br />

Développement personnel<br />

el<br />

Optimiser son organisation personne le<br />

Développer ses qualités relationne les<br />

Négocier<br />

Communiquer à l'oral et à l'écrit<br />

S'adapter à son environnement et à son contexte<br />

Développer une mei leure connaissance de soi et des<br />

autres<br />

Gagner en assurance<br />

Préserver son équilibre de vie - Être heureux au travailtravaiail<br />

Seniors<br />

Spécial Assistants-Assistantes et Secrétaires<br />

Paris Lyon Marseille www.efe.fr<br />

Formations cursus 2011<br />

Inter - Intra<br />

Management<br />

Prendre et vivre sa fonction de manager<br />

Manager les équipes et les personnes<br />

RH et Droit social pour managers<br />

Les fondamentaux de la finance, de la comptabilité et du droit des a faires<br />

Management public<br />

Management de projet<br />

Le métier de chef de projet<br />

Pilotage de portefeui le projets<br />

Les méthodes et outils du projet<br />

Manager en mode projet<br />

Le leadership du chef de projet<br />

L’équipe projet<br />

Créativité et innovation en projet<br />

Paris Lyon Marseille www.efe.fr<br />

Les compétences managériales<br />

et l’efficacité professionnelle<br />

au service de votre expertise métier<br />

Manager des hommes et des équipes, fonctionner en mode transversal, avoir toutes les clés<br />

pour piloter un projet, mieux se connaître pour construire des relations efficaces avec les autres,<br />

savoir s’organiser... Des savoir-faire, des façons d’être et d’agir qui font la différence et qui viennent<br />

servir et amplifier votre expertise métier. Des compétences dites " transverses " essentielles au bon<br />

fonctionnement des organisations, transférables dans tout secteur d’activité, gage d’évolution<br />

et de mobilité professionnelle.<br />

EFE vous propose plus de 200 formations<br />

en management et efficacité professionnelle<br />

pour renforcer votre efficacité individuelle et collective.<br />

Découvrez-les dès maintenant sur notre site www.efe.fr en feuilletant les catalogues interactifs<br />

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01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

15


L’offre EFE dédiée aux secteurs<br />

public et privé<br />

1 500 professionnels du secteur public et de ses entreprises partenaires nous font<br />

confiance chaque année sur cette offre formation spécifique du Groupe EFE couvrant<br />

notamment les marchés et contrats publics, l’aménagement urbain, l’immobilier, la<br />

construction, l’environnement et les finances locales…<br />

180 formations techniques à Paris, Lyon et Marseille pour former aux métiers et aux<br />

nouvelles réglementations du secteur.<br />

Toutes déclinables en intra ou personnalisables sur mesure.<br />

10 domaines d’expertise<br />

• Marchés et contrats publics<br />

• Urbanisme – Aménagement – Maîtrise foncière<br />

• Domaine public – Immobilier – Logement – Construction durable<br />

• Satellites des collectivités locales<br />

• Finances – Comptabilité – Gestion publique<br />

• GRH<br />

• Management<br />

• Communication<br />

• Qualité<br />

• Hôpital<br />

EFE,<br />

l’expertise formation<br />

au service<br />

de la performance<br />

du secteur public<br />

et de ses entreprises<br />

partenaires<br />

71 % de nos formations vous sont proposées sur un format de 2 jours<br />

4 cycles longs de 5 à 6 jours permettent d’acquérir tous les fondamentaux d’un métier<br />

1 parcours professionnalisant « L’aménageur public-privé » sur 14 jours, validé par un<br />

CPFFP (Certificat professionnel de la Fédération de la formation professionnelle).<br />

1 Mastère Spécialisé (MS) « Montage d’opérations en aménagement, urbanisme et<br />

immobilier » sur 14 mois, en partenariat avec Euromed Management<br />

Toutes nos formations sont conçues par nos experts sectoriels et animées par des<br />

opérationnels en activité.<br />

Contacts :<br />

Service clients inter<br />

Tél. : 01 44 09 25 08<br />

Pour toute demande intra<br />

01 44 09 21 98<br />

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MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES<br />

Les fondamentaux pour mener à bien une opération<br />

immobilière - Maîtriser les étapes d’une opération immobilière<br />

Tout projet immobilier implique la connaissance<br />

de l’environnement d’une opération immobilière :<br />

les intervenants, les étapes principales,<br />

les contraintes juridiques… Aussi, il convient<br />

de maîtriser les principaux ressorts du montage<br />

d’opération avant de se lancer.<br />

OBJECTIFS<br />

• Comprendre les principaux ressorts du montage d’opération<br />

immobilière.<br />

• Connaître l’ensemble des contraintes juridiques.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Secrétaires, assistants-assistantes d’une société de promotion<br />

immobilière, de construction ou d’un cabinet d’architectes.<br />

• Toute personne impliquée dans le montage d’un dossier<br />

d’opération immobilière<br />

ANIMATEUR<br />

Renaud-Jean CHAUSSADE<br />

Avocat<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7145<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

9-10 juin 2011<br />

26-27 septembre 2011<br />

28-29 novembre 2011<br />

Lyon<br />

19-20 mai 2011<br />

8-9 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Appréhender l’ensemble des points clés d’une opération immobilière<br />

• Définir une opération immobilière<br />

• Identifier les principaux intervenants<br />

Le promoteur<br />

Le vendeur<br />

Le banquier<br />

Le maître d’œuvre<br />

L’assureur<br />

L’entrepreneur<br />

Le client<br />

• Maîtriser les grandes étapes d’une opération immobilière<br />

L’étude de faisabilité<br />

La maîtrise foncière<br />

Le fi nancement<br />

La réalisation<br />

La commercialisation<br />

Identifier les contraintes juridiques<br />

• Les contraintes urbanistiques<br />

Les règles d’urbanisme<br />

Le certifi cat d’urbanisme<br />

Les autorisations de construire<br />

Le contentieux des autorisations<br />

Les taxes d’urbanisme<br />

• Les autres contraintes<br />

La réglementation de l’environnement<br />

Les diagnostics<br />

L’archéologie préventive<br />

Étude de cas : gestion du calendrier de l’opération en fonction des contraintes juridiques<br />

Déterminer les règles d’acquisition foncière et de construction<br />

• Les règles d’acquisition foncière et de construction<br />

Les avant-contrats<br />

Les conditions suspensives<br />

La conclusion de l’acte<br />

• La réglementation des marchés de travaux<br />

Le choix des entreprises<br />

Le suivi du chantier<br />

La réception des ouvrages<br />

Cerner les principaux contrats immobiliers<br />

• La VEFA<br />

• La vente à terme<br />

• La construction de maison individuelle<br />

• Le secteur libre<br />

Exercice d’application : suivi des travaux et réponse aux exigences des clients<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de participer<br />

au montage d’une opération immobilière.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

www.efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax Fax : 01 : 01 44 44 09 0922222222 • • info@efe.fr 17<br />

Renseignements & inscriptions


MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES<br />

Montage d’opérations immobilières<br />

De la formalisation à l’exécution du projet<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Formation complémentaire<br />

Le montage financier d’une opération immobilière<br />

code 7086 p. 19<br />

Les opérations immobilières impliquent la mise<br />

en œuvre de nombreux acteurs juridiques,<br />

administratifs et financiers qui relèvent de<br />

domaines de compétences particulièrement<br />

étendus, allant de la fiscalité immobilière<br />

aux missions d’organisation de pilotage<br />

et de coordination des chantiers par exemple.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les dernières étapes du montage de projets<br />

immobiliers : de la défi nition du programme à la réception<br />

de l’ouvrage et à sa commercialisation.<br />

• Cerner son intervention juridique, technique, fi nancière<br />

et pratique en cohérence par rapport à ses partenaires.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre<br />

• Promoteurs immobiliers, chargés d’opérations<br />

• Toute personne impliquée dans le montage d’opérations<br />

immobilières et souhaitant appréhender ces opérations<br />

dans leur globalité<br />

ANIMATEURS<br />

Aldo SEVINO<br />

Avocat Associé<br />

DELSOL AVOCATS<br />

François PETIT<br />

Directeur Général<br />

PROMOCIL<br />

Renaud-Jean CHAUSSADE<br />

Avocat<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7046<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

14-15 mars 2011<br />

27-28 juin 2011<br />

10-11 octobre 2011<br />

5-6 décembre 2011<br />

Lyon<br />

6-7 juin 2011<br />

21-22 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Se poser les bonnes questions avant d’acheter un terrain<br />

• Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique<br />

Identifi cation du foncier<br />

Potentialité socio-économique du foncier identifi é<br />

• Analyser les contraintes juridiques<br />

Audit de la situation foncière du terrain et de son état d’occupation du terrain<br />

Audit de la situation du terrain au regard du droit de l’urbanisme et de l’environnement<br />

• Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme<br />

Choisir un programmiste et défi nir le programme<br />

Fixer l’objectif de l’étude de faisabilité<br />

• Calculer le prix de revient de l’opération et le bilan de faisabilité<br />

Établir le coût du terrain<br />

Défi nir les participations fi nancières des constructeurs<br />

Déterminer les frais d’études et les coûts techniques<br />

Les frais divers<br />

• La concrétisation du projet<br />

Maîtriser les étapes de l’offre à la promesse de vente<br />

Analyser l’offre, les avant-contrats<br />

Défi nir les conditions suspensives<br />

Les clauses spécifi ques à intégrer en matière d’urbanisme<br />

• Mettre en place une maîtrise d’œuvre<br />

Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre<br />

Les aspects fi nanciers<br />

Le rendu des missions du maître d’œuvre<br />

• Les autorisations administratives<br />

Le permis de construire, le permis de démolir<br />

Les autorisations connexes<br />

• La levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente<br />

La promesse unilatérale de vente<br />

Les effets de la promesse de vente valant vente<br />

Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente<br />

La réalisation du projet et sa commercialisation<br />

• Définir le financement du projet, les assurances et les garanties<br />

• Le traitement des contraintes juridiques non éliminées<br />

Le fi nancement<br />

Les assurances de la construction<br />

Les garanties<br />

Exercice d’application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles<br />

• Articuler le choix des intervenants et des entreprises<br />

Choisir les divers assistants à la maîtrise d’ouvrage<br />

Choisir les entreprises<br />

• Les travaux<br />

Préparer le chantier<br />

L’exécution des travaux<br />

Réception des travaux et fi n d'opération<br />

Étude de cas : gestion des mémoires de réclamation<br />

• Intégrer la commercialisation du projet<br />

Les modalités juridiques de commercialisation du projet<br />

La commercialisation opérationnelle<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez mener, étape par étape,<br />

chaque phase d’une opération immobilière.<br />

18<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d'inscription page 85


MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES<br />

Le montage financier d’une opération immobilière<br />

Maîtriser le financement de l’opération<br />

Le lancement d’une opération immobilière entraîne<br />

impérativement l’établissement d’un budget<br />

prévisionnel. Il implique la connaissance<br />

des spécificités liées au statut de chaque acteur,<br />

la détermination des concours financiers<br />

et leur gestion.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er le public du fi nancement de la promotion immobilière.<br />

• Déterminer les caractéristiques juridiques, fi scales et fi nancières<br />

de chaque acteur.<br />

• Réaliser le montage fi nancier d'une opération immobilière<br />

en fonction de l'opération projetée.<br />

PRÉREQUIS<br />

Cette formation nécessite une connaissance générale du droit<br />

immobilier, du droit de l'urbanisme et de la construction.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Promoteurs immobiliers<br />

• Marchands de biens<br />

• Lotisseurs et aménageurs privés<br />

• Toute personne chargée du fi nancement de la promotion<br />

immobilière<br />

ANIMATEUR<br />

Alain JOUHANNEAU<br />

Promoteur<br />

JOUHANNEAU PROMOTION<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7086<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

16 mars 2011<br />

29 juin 2011<br />

12 octobre 2011<br />

7 décembre 2011<br />

Lyon<br />

8 juin 2011<br />

10 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Définir les spécificités du statut des professionnels de l'immobilier<br />

• Utiliser la terminologie appropriée<br />

Distinguer opérations diffuses et opérations groupées<br />

Différencier maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage<br />

• Déterminer les familles des professionnels de l'immobilier<br />

Le promoteur immobilier<br />

Le lotisseur<br />

Le marchand de biens<br />

• Décrire les particularités juridiques pour chaque famille<br />

Le statut juridique de l'opération : commercial ou civil<br />

• Identifier les particularités fiscales de l'opération<br />

Le droit d'enregistrement ou la TVA immobilière<br />

La TVA sur marge ou la TVA résiduelle<br />

Déterminer le montage financier d'une opération immobilière<br />

• Définir le prix de revient et assurer sa couverture financière<br />

• Déterminer les concours financiers nécessaires<br />

Les crédits par caisse<br />

Les engagements par signature<br />

• Fixer les conditions financières<br />

Le taux : distinction entre commission d'engagement et intérêts débiteurs<br />

L'index choisi<br />

Les garanties : sûretés réelles ou sûretés personnelles<br />

Les conditions de mise en force du crédit<br />

• Gérer les concours financiers<br />

La délivrance ou non d'un carnet de chèques<br />

La levée des crédits par caisse et les engagements par signature<br />

La sortie de l'opération<br />

Exercice d'application : exemples d'opérations réalisées par un marchand de biens,<br />

par un lotisseur, par un promoteur<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable d'élaborer<br />

le financement de votre opération.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation préalable<br />

Montage d'opérations immobilières • code 7046 p. 18<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 985 € HT au lieu de 2 205 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 19<br />

Renseignements & inscriptions


MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES<br />

Vente en l’état futur d’achèvement<br />

Sécuriser ses montages d’opérations<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La vente en l’état futur d’achèvement comprend<br />

ou implique la connaissance des différentes étapes<br />

qui s’échelonnent dans le temps, l’identification<br />

des risques pouvant survenir tout au long<br />

de l’opération et la détermination des clauses<br />

les mieux adaptées à ce type de montage.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les règles de ce montage complexe qui s'échelonne<br />

dans le temps.<br />

• Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées<br />

à l'opération.<br />

• Prévenir les risques liés à la mise en œuvre de l'opération.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables des services juridiques et fonciers<br />

• Opérateurs privés et publics<br />

• Entreprises de construction principales et sous-traitantes<br />

• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération<br />

en VEFA<br />

ANIMATEUR<br />

Patrick MENEGHETTI<br />

Avocat Associé<br />

MENEGHETTI, HUBERT, VARENNE<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7078<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

14 juin 2011<br />

14 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Comprendre l'intérêt de recourir à ce montage complexe<br />

• Distinguer secteur libre et secteur protégé<br />

Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA<br />

Pour quelles opérations utiliser ce montage<br />

• La place de la VEFA publique aujourd'hui<br />

Identifi er les évolutions récentes de la VEFA publique<br />

Appréhender la réglementation de l'avant-contrat<br />

• Intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat<br />

Les différentes formes d'avant-contrats<br />

Le contrat préliminaire dans le secteur protégé<br />

Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre<br />

• Le contenu de l'avant-contrat<br />

L'intérêt de l'avant-contrat<br />

• Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération<br />

Mettre en œuvre le contrat définitif<br />

• Le contenu du contrat définitif<br />

Intégrer les mentions obligatoires<br />

• Les obligations du vendeur<br />

Les obligations de l'acquéreur<br />

Les prix et les modalités de paiement<br />

Les sanctions en cas de retard<br />

• L'achèvement de l'immeuble<br />

La notion d'achèvement<br />

Les conséquences<br />

Identifier les risques spécifiques<br />

• Le paiement des travaux<br />

• L'exécution des travaux<br />

Prévenir les risques dans le contrat<br />

• Le défaut de conformité<br />

Éviter les défauts de conformité<br />

Les sanctions<br />

La mise en jeu des garanties<br />

• La garantie d'achèvement<br />

Mise en œuvre de la garantie<br />

La cessation de la garantie<br />

• La garantie de remboursement<br />

L'articulation avec les autres garanties obligatoires<br />

Les limites de ces garanties<br />

Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence<br />

Comprendre l'articulation des recours<br />

• Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération<br />

Étudier les effets de la réception<br />

Souscrire une assurance adaptée<br />

• Les délais d'action<br />

Identifi er les actions possibles<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien<br />

le montage d’une vente en l’état futur d’achèvement.<br />

20<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES<br />

Contrat de construction de maison individuelle<br />

Identifier les risques et sécuriser ses contrats<br />

Le CCMI est obligatoire, à partir du moment<br />

ou une personne fait construire un immeuble<br />

à usage d’habitation, ou d’habitation<br />

et professionnel, ne comportant pas plus<br />

de deux logements. Il est important de déterminer<br />

les caractéristiques du contrat et d’identifier<br />

les risques inhérents pour appréhender la mise<br />

en jeu des garanties.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser la réglementation spécifi que applicable au contrat<br />

de construction de maison individuelle.<br />

• Analyser le contentieux généré par ce type de contrat.<br />

• Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité<br />

pénale du constructeur.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Constructeurs de maisons individuelles<br />

• Avocats, juristes<br />

• Toute personne impliquée dans un contrat de construction<br />

de maison individuelle<br />

ANIMATEUR<br />

Patrick MENEGHETTI<br />

Avocat Associé<br />

MENEGHETTI, HUBERT, VARENNE<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7148<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

16 mai 2011<br />

3 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le champ d'application du CCMI et ses évolutions<br />

• Différencier CCMI, vente d'immeuble à construire et contrat de promotion immobilière<br />

Pour quelles prestations faire signer un CCMI<br />

• Distinguer CCMI avec fourniture de plan et CCMI sans fourniture de plan<br />

Analyser les caractéristiques du contrat<br />

Contenu du contrat et ses annexes<br />

Les contraintes<br />

Les conditions suspensives à insérer<br />

Mettre en œuvre le contrat en toute sécurité<br />

• Exécution du contrat<br />

Connaître le champ d'application de la faculté de rétractation et de réfl exion de l'acquéreur<br />

Cumuler le délai de rétraction et le délai de réfl exion<br />

• Les conditions financières du contrat<br />

La révision du prix et les modalités de révision<br />

L'échelonnement des paiements<br />

La réception et le paiement du solde<br />

La réglementation des pénalités de retard<br />

Identifier les risques spécifiques<br />

• Le paiement des travaux<br />

• L'exécution des travaux<br />

Prévenir les risques dans le contrat<br />

• Le défaut de conformité<br />

Éviter les défauts de conformité<br />

Les sanctions encourues<br />

Intégrer la sous-traitance des travaux par le constructeur<br />

• Les mentions obligatoires du contrat de sous-traitance<br />

Les nouvelles garanties de paiement pour les sous-traitants<br />

Les sanctions pénales encourues pas le constructeur<br />

Comprendre la mise en jeu des garanties<br />

• La garantie de remboursement<br />

Champ d'application<br />

Dans quels cas peut-elle être activée ?<br />

• La garantie de livraison à prix et délais convenus<br />

La mettre en œuvre<br />

À quel moment ?<br />

• La garantie des vices apparents<br />

La garantie des dommages<br />

L'articulation de ces garanties<br />

Les limites de ces garanties<br />

Appréhender le contentieux<br />

• Comprendre l'articulation des recours<br />

Les délais d'action<br />

Identifi er les actions possibles<br />

Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable de conclure un contrat<br />

de construction de maison individuelle en toute sécurité.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 21<br />

Renseignements & inscriptions


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Assistance à maîtrise d'ouvrage<br />

Cerner les enjeux et les pratiques pour réussir ses projets<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Les opérations immobilières sont de plus<br />

en plus complexes de par leurs aspects juridiques,<br />

techniques et financiers. La réussite d’un projet<br />

dépend désormais de la capacité des maîtres<br />

d’ouvrage à savoir bien s’entourer.<br />

Choisir judicieusement les partenaires<br />

de la maîtrise d’ouvrage et savoir les<br />

piloter efficacement sont des compétences<br />

incontournables pour faire avancer ses projets.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer les rôles et les responsabilités de la maîtrise<br />

d’ouvrage.<br />

• Identifi er ses besoins en assistance à maîtrise d’ouvrage.<br />

• Trouver le bon positionnement entre maîtrise d’ouvrage et AMO<br />

• Piloter effi cacement les AMO dans les projets immobiliers.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Chargé d’opérations, promoteurs immobiliers<br />

• Toute personne impliquée dans le montage ou la conduite<br />

d’une opération immobilière<br />

ANIMATEUR<br />

Guillaume SARAF<br />

Directeur du pôle assistance à maîtrise d'ouvrage<br />

ICADE CONSEIL<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7213<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

23 mars 2011<br />

23 juin 2011<br />

23 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Déterminer les fondamentaux de la maîtrise d’ouvrage : rôles et responsabilités<br />

Défi nition de la maîtrise d’ouvrage<br />

Les différents types de maîtres d’ouvrage<br />

La diversité des contextes<br />

Les prérogatives du maître d’ouvrage : le programme<br />

Les autres acteurs du projet : maîtrise d’œuvre, entreprises, partenaires...<br />

Intégrer la délégation de la maîtrise d’ouvrage<br />

Défi nition des termes et limites des missions : AMO, MOD, mandat, CPI,<br />

contrat de conception réalisation, PPP<br />

Pourquoi faire appel à une AMO<br />

Différencier les différents types de missions d’AMO<br />

Principaux domaines d’intervention<br />

Missions de conduite de projet (AMO généraliste)<br />

Missions spécialisées (AMO spécialiste)<br />

Rapports avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises<br />

Contenu des missions selon l’avancement du projet : des études à l’exploitation<br />

Examiner le contrat d’AMO<br />

Le dialogue avec l’AMO<br />

La défi nition du programme<br />

La défi nition des missions<br />

La rémunération<br />

Identifier l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et le pilotage des AMO<br />

L’articulation des contrats de différentes AMO<br />

Défi nir une organisation et veiller à son respect<br />

Entretenir une démarche interactive<br />

Les risques de dispersion : comment garder le cap<br />

Piloter les AMO avec une maîtrise d’ouvrage multiple<br />

Les outils de suivi et de reporting<br />

L’évaluation de la mission<br />

Plan d’action personnel : les participants sont invités à formaliser une synthèse<br />

des points clés pour la réussite des missions d’AMO<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de réaliser<br />

une synthèse des points clés pour la réussite de vos missions AMO.<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

22<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d'inscription page 85


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Acquérir les bases du montage d’opération de travaux<br />

Les principes d’organisation opérationnelle d’un projet de construction d’ouvrage<br />

Pour mener à bien un projet ou une opération<br />

de travaux de petite ou grande envergure,<br />

il faut à la fois connaître le déroulement " chronologique<br />

" d’une opération de travaux, mais aussi<br />

cerner les rôles et les responsabilités de toutes<br />

les parties prenantes au projet. Ce sont les bases<br />

pour instaurer un dialogue plus efficace avec<br />

les acteurs profesionnels de l'opération.<br />

OBJECTIFS<br />

• S'initier aux bases du contexte réglementaire de la maîtrise<br />

d'ouvrage.<br />

• Cerner les rôles et responsabilités de tous les intervenants<br />

d'une opération.<br />

• Confronter l'objectif du projet avec toutes les contraintes<br />

internes et externes.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d'ouvrage occasionnels publics et privés<br />

• Personnels techniques chargés d'opérations de travaux neufs<br />

et/ou administratifs<br />

• Toute personne récemment chargée de conduire une opération<br />

de construction dans une équipe de maîtrise d'ouvrage<br />

publique ou privée<br />

ANIMATEUR<br />

Pierre DOYARD<br />

Consultant formateur<br />

Architecte DPLG<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7112<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

23 mai 2011<br />

5 octobre 2011<br />

7 décembre 2011<br />

Lyon<br />

4 avril 2011<br />

14 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Identifier les spécificités de l'opération<br />

Identifier la complexité de l'organisation des acteurs de la maîtrise d'ouvrage<br />

• La maîtrise d'ouvrage et ses acteurs<br />

L'organisation et la qualifi cation des partenaires<br />

Le maître d'ouvrage : défi nition, rôles et responsabilités<br />

Le mandataire, le conducteur d'opération, l'AMO<br />

Le contrôle technique, le CSPS, le CSSI<br />

Le montage en phase de programmation : programme, enveloppe fi nancière<br />

• La maîtrise d'œuvre<br />

La défi nition, les rôles et responsabilités<br />

L'organisation, le phasage et le suivi des études<br />

• Les entrepreneurs et les marchés de travaux<br />

La défi nition, les rôles et responsabilités<br />

Le contrat de louage d'ouvrage : bases juridiques et conséquences<br />

L'organisation : cotraitance, sous-traitance<br />

Le marché de travaux : formation, contenu, pièces<br />

Maîtriser et gérer la phase des consultations<br />

• Les seuils, les procédures courantes, les publicités, les candidatures, les offres<br />

Encadrer et gérer le dossier marché pendant la phase de chantier<br />

• La préparation et le démarrage<br />

La notifi cation, les ordres de services<br />

Le compte prorata, les installations de chantier<br />

• La vie du marché et le chantier<br />

Les avances, les garanties, les nantissements<br />

Le contrôle des prestations, les réunions<br />

Les acomptes, les paiements<br />

Les modifi cations, les avenants<br />

Les délais, les plannings, les pénalités<br />

Gérer la phase de fin de chantier, la réception et les garanties<br />

Les opérations préalables à la réception<br />

Les réserves et leur levée<br />

Les décomptes et soldes<br />

La mise en service et les diverses garanties<br />

Étude de cas : récapitulatif d'un tableau de bord de maîtrise d'ouvrage,<br />

conduite d'opération<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’initier l’organisation<br />

du montage d’opération de travaux.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 23<br />

Renseignements & inscriptions


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Suivi, réalisation et réception des travaux<br />

Optimiser l'exécution de l'opération<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La maîtrise d'une opération et sa gestion<br />

dans un objectif de qualité de réalisation et dans<br />

un climat de sérénité reposent essentiellement<br />

sur l'anticipation de tous les événements. Il faut<br />

dès lors acquérir des réflexes de prévention<br />

et faire respecter les rôles et responsabilités<br />

de chaque acteur lors de l'exécution des travaux<br />

pour que le projet aboutisse.<br />

OBJECTIFS<br />

• Connaître le cadre législatif et réglementaire des marchés<br />

de travaux.<br />

• Identifi er les responsabilités et les rôles respectifs du maître<br />

d'ouvrage, du maître d'œuvre, des prestataires d'études<br />

et leurs relations avec les entreprises.<br />

• Connaître les clauses d'exécution et savoir gérer les marchés<br />

de travaux.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d'ouvrage publics et privés<br />

• Les entreprises de construction principales et sous-traitantes<br />

• Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération<br />

de construction<br />

ANIMATEUR<br />

Pierre DOYARD<br />

Consultant formateur<br />

Architecte DPLG<br />

3 jours<br />

21 heures<br />

code 7079<br />

Tarif HT : 1 630 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

28 au 30 mars 2011<br />

15 au 17 juin 2011<br />

28 au 30 septembre 2011<br />

28 au 30 novembre 2011<br />

Lyon<br />

30 mai au 1 er juin 2011<br />

19 au 21 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Définir l'environnement de l'opération et le marché de travaux<br />

• Cerner le contexte spécifique de l'opération<br />

• Les éléments de l'opération en phase amont<br />

Maîtriser le cadre général des marchés de travaux<br />

• Les caractéristiques juridiques des marchés de travaux<br />

Les entrepreneurs : défi nition, organisation<br />

Le choix des processus d'organisation, l'allotissement<br />

Le groupement et la cotraitance<br />

La sous-traitance en travaux : gestion et incidences<br />

• Les obligations de l'entrepreneur<br />

Étude de cas : analyse comparative des textes de référence, le CCAG des marchés publics<br />

et la norme NFP 03-001<br />

Optimiser l'exécution des marchés de travaux lors de la réalisation de l'opération<br />

• Le lancement du marché et la préparation<br />

La préparation administrative, technique, comptable<br />

Les autorisations administratives<br />

Le rôle du maître d'œuvre en phase de préparation<br />

La prévention des usagers et avoisinants<br />

La notifi cation, les ordres de service<br />

Le démarrage des travaux, le compte prorata<br />

• Organiser le dossier financier<br />

Les avances, garanties, retenues et cautions<br />

Les nantissements, cessions de créances<br />

• Maîtriser les aspects comptables<br />

Les prix, les variations<br />

Les décomptes, acomptes et règlements<br />

Les circuits de paiement et la sous-traitance<br />

Exercice d'application : examen de décomptes et acomptes mensuels<br />

• Optimiser la réalisation des travaux<br />

Le contrôle de l'exécution des travaux<br />

La gestion administrative et fi nancière du marché<br />

La gestion des délais et du planning contractuel<br />

Les modifi cations de prestations, les avenants<br />

Les défaillances, les cas de résiliation<br />

Exercice d'application : examen de projets d'avenants<br />

Bien gérer le suivi du chantier<br />

Les fi ches de suivi<br />

La gestion des divers avis techniques<br />

Les réunions de chantier et les procès-verbaux<br />

Mener à bien la phase de réception et la fin de l'opération<br />

• Identifier les responsabilités et obligations de garanties<br />

La solidité des ouvrages, les constructeurs<br />

Les éléments indissociables<br />

Les obligations de garanties<br />

• Les opérations préalables à la réception<br />

La fi n des travaux et la préparation de la réception<br />

L'objet et les conditions des opérations préalables à la réception<br />

Les participants, les convocations et le déroulement<br />

• La réception et le traitement des réserves<br />

Le suivi et la levée des réserves<br />

Les réfactions<br />

La livraison de l'ouvrage et la prise de possession anticipée<br />

• Le parfait achèvement et les garanties<br />

Mettre en œuvre les garanties, contentieux et sinistres<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place<br />

des actions permettant d’optimiser l’exécution de l’opération de travaux.<br />

24<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Déterminer les acteurs et les types de montages<br />

dans une opération de construction<br />

Le maître de l’ouvrage, qui est l’initiateur de la<br />

construction, devra passer un ou plusieurs contrats<br />

appelés marchés de travaux en vue de faire<br />

réaliser l’ouvrage. Il s’entoure de compétences<br />

complémentaires à la sienne et sollicite des<br />

hommes de l’art dont le savoir-faire participe<br />

à la réalisation de l’ouvrage. Les relations qui<br />

s’établiront entre les divers intervenants sont très<br />

variées. Leurs connaissances sont indispensables<br />

à tous et à plus forte raison au " responsable des<br />

travaux ", terme très général que nous utiliserons<br />

pour toute personne ayant des initiatives à prendre<br />

sur un chantier.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les différents acteurs.<br />

• Défi nir leurs rôles et les enjeux de leurs missions.<br />

• Maîtriser les types de montages organisationnels.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage occasionnels publics et privés<br />

• Personnels techniques chargés d’opérations de construction<br />

• Toute personne évoluant dans le secteur du BTP ou dans<br />

un secteur ayant des activités connexes à celui du BTP<br />

ANIMATEUR<br />

Cyrille BOUCHER<br />

Économiste de la construction<br />

PROGRAMME<br />

Identifier les différents intervenants d’une opération de construction<br />

Le maître d’ouvrage<br />

Les partenaires du maître d’ouvrage<br />

La maîtrise d’œuvre<br />

Les entreprises<br />

La sous-traitance<br />

Les autres intervenants<br />

Les intervenants extérieurs<br />

Les organismes offi ciels<br />

Déterminer et analyser les différents types de montages<br />

En entreprise générale<br />

En lots séparés<br />

Allotissement : points forts / points faibles<br />

La conception réalisation<br />

La construction de maisons individuelles<br />

Le contractant général<br />

Le contrat de partenariat<br />

Les incidences : entreprises et marché<br />

Les prescriptions communes et le compte prorata<br />

Exercice d’application : contrôle des connaissances<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'établir le montage<br />

organisationnel d'une opération de construction.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7211<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

7 juin 2011<br />

18 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 25<br />

Renseignements & inscriptions


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Initiation à l’économie de la construction - Niveau 1<br />

Terminologie et méthodes d’estimation<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

L’économie de la construction est à la base de tout<br />

projet et constitue le fil rouge de toute opération.<br />

Que ce soit en maîtrise d’œuvre ou en entreprise,<br />

différentes méthodes d’estimation sont applicables<br />

et leur maîtrise est indispensable pour être au plus<br />

juste.<br />

OBJECTIFS<br />

• Se familiariser avec le vocabulaire technique.<br />

• Identifi er les différentes méthodes.<br />

• Comparer les avantages et inconvénients de chaque méthode.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Personnels techniques chargés d’opérations de construction<br />

• Chargés d’études<br />

• Toute personne issue du monde de l’entreprise désirant<br />

s’approprier la terminologie liée à l’économie de la construction<br />

ANIMATEUR<br />

Cyrille BOUCHER<br />

Économiste de la construction<br />

PROGRAMME<br />

Cerner les méthodes d’estimation<br />

En fonction de la phase d’études de conception<br />

En fonction de l’entreprise qui va établir le chiffrage<br />

Les outils<br />

Définir, utiliser et déterminer les avantages et inconvénients<br />

des différentes méthodes d’estimation<br />

L’estimation aux ratios<br />

L’estimation au bordereau<br />

L’estimation par sous-détail<br />

Utiliser la terminologie<br />

Les travaux et leurs estimations<br />

Maîtriser les notions de coûts et de prix<br />

Défi nir les composants du prix de vente<br />

Schématiser<br />

Exercice d’application : mise en application des différents termes étudiés<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de proposer<br />

une méthode d'estimation du coût du projet.<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7205<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

9 juin 2011<br />

20 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

26<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Estimer les coûts de construction d’une opération<br />

Niveau 2 - Assurer la gestion économique du projet de construction<br />

La recherche permanente d’économies et<br />

d’optimisation demande une professionnalisation<br />

de plus en plus importante des intervenants.<br />

Il devient indispensable à chacun de tout faire<br />

pour mieux comprendre l’autre.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer l’enveloppe fi nancière d’une opération et intégrer<br />

la dimension développement durable.<br />

• Suivre et actualiser l’estimation aux différentes phases<br />

d’avancement du projet.<br />

• Intégrer les choix fi nanciers et l’analyse en coût global du projet.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Chargés d’opérations, responsables techniques, maîtres d’œuvre<br />

• Chargés d’études ou de programmation, économistes<br />

de la construction<br />

• Toute personne impliquée dans un projet de construction<br />

ANIMATEUR<br />

Mike SISSÜNG<br />

Président<br />

GESTION CONSEIL<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7218<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

1 er avril 2011<br />

10 juin 2011<br />

21 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Identifier les éléments constitutifs<br />

d’une enveloppe financière<br />

• Connaître et suivre les différentes étapes de la programmation<br />

Bien formuler la commande du maître d’ouvrage<br />

Déterminer les contours et la faisabilité du projet<br />

L’importance de la défi nition des surfaces<br />

• Définir les éléments constitutifs<br />

de l’enveloppe financière<br />

Le coût du foncier et de ses frais annexes<br />

Le coût des travaux, des éléments mobiliers<br />

Le coût des prestations intellectuelles<br />

Les aléas et les provisions diverses<br />

Les provisions pour actualisation<br />

Les frais financiers<br />

Estimer les coûts et les évolutions durant les phases d’avancement du projet<br />

• Intégrer les éléments permettant l’estimation de l’enveloppe travaux<br />

du projet<br />

Les données liées au site choisi<br />

Les contraintes propres au programme<br />

Les choix liés à l’environnement<br />

• Déterminer et estimer les coûts<br />

Les banques de données<br />

La méthodologie<br />

Établir les choix financiers et l’analyse<br />

en coût global du projet<br />

• Définition et choix en coût global<br />

La prise en compte des coûts différés<br />

• Les objectifs environnementaux<br />

et de développement durable<br />

Réaliser un ouvrage adapté aux contraintes environnementales<br />

Réaliser un ouvrage facile à maintenir<br />

et à exploiter<br />

Étude de cas : réalisation de l’estimation<br />

des coûts de construction d’un pavillon individuel<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez maîtriser vos coûts<br />

de construction grâce à la méthode de coût global et répondre<br />

aux besoins de développement durable des bâtiments.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Conduire un projet de construction durable • code 7212 p. 28<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 985 € HT au lieu de 2 205 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 27<br />

Renseignements & inscriptions


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Conduire un projet de construction durable<br />

S’inscrire dans une vision globale et durable de son patrimoine<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La construction est un enjeu majeur en termes de<br />

développement durable, les constructions neuves<br />

et existantes doivent participer à cette démarche<br />

imposée par notre mode de vie.<br />

La construction neuve doit prendre en compte,<br />

dès sa conception, sa durabilité et son impact<br />

environnemental immédiat et futur.<br />

Le patrimoine immobilier existant va subir<br />

une mutation importante. Ce changement<br />

de génération nécessite une appréhension globale<br />

des contraintes pour une prise de décisions<br />

inscrivant les bâtiments dans un futur durable.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer les enjeux d’une construction durable.<br />

• Défi nir le cadre réglementaire, les labels, les certifi cations.<br />

• Acquérir les connaissances indispensables à la démarche<br />

de construction durable.<br />

• Établir un programme immobilier intégrant les données durables.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre<br />

• Les entreprises de construction principales et sous-traitantes<br />

• Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération<br />

de construction durable<br />

ANIMATEUR<br />

Gilbert RHEIN<br />

Chef de projet<br />

IOSIS CONSEIL<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7212<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

30-31 mars 2011<br />

8-9 juin 2011<br />

19-20 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Délimiter le contexte général<br />

Défi nition et concept du développement durable<br />

Construction et développement durable : les enjeux<br />

Responsabilités de la construction dans le développement durable<br />

La construction neuve et la conception durable<br />

Les bâtiments existants et leur réhabilitation environnementale<br />

Définir le cadre réglementaire<br />

Les labels, les certifi cations<br />

Développement durable et Grenelle de l’environnement<br />

La qualité environnementale d’un bâtiment : QEB, SMO, SME, RST<br />

Les normes NF, ISO<br />

Réglementation pour les constructions neuves<br />

Réglementation applicable aux bâtiments existants<br />

Établir les acteurs et le scénario durable<br />

Les différents intervenants de l’acte de construire<br />

Le rôle de chacun, les missions des intervenants<br />

Les principales étapes et phases d’un projet<br />

La direction de projet, la programmation<br />

La conception, la réalisation<br />

L’exploitation, l’occupation<br />

Les cycles de vie d’un bâtiment<br />

Les différents diagnostics<br />

Environnementaux, confort, usage et santé<br />

Technique architectural, structure, enveloppe bâtie<br />

Audit énergétique<br />

Mettre en place une démarche durable<br />

Adopter une approche globale, élaborer son programme<br />

Les actions à mener, les moyens à mettre en œuvre<br />

Stratégie et organisation, participation des acteurs, approches transversales<br />

La conception durable, la mise en œuvre, la gestion<br />

Évaluation continue de la démarche<br />

S’inscrire dans une vision globale et durable<br />

Imaginer le futur de son patrimoine<br />

Mise en situation : des exemples de réalisations seront étudiés, projets de référence,<br />

approche des solutions techniques<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place<br />

une démarche de projet de construction durable.<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Estimer les coûts de construction d’une opération<br />

code 7218 p. 27<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 985 € HT au lieu de 2 205 € HT<br />

28<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


LA CONDUITE D’OPÉRATIONS<br />

Réussir l’achèvement d’un chantier et l’exploitation<br />

de l’ouvrage - Organiser la clôture d’une opération<br />

La réception est une période charnière fondamentale<br />

dans le déroulement d’une opération, qui correspond<br />

à la fin des travaux ; néanmoins, elle prolonge<br />

l’obligation de l’entrepreneur par la période<br />

de parfait achèvement. Si la réception est l’acte<br />

de naissance du bâtiment, la période de parfait<br />

achèvement correspond à sa première année de vie.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer les moments clés de la clôture d’une affaire<br />

et leurs enjeux.<br />

• Identifi er les acteurs durant les différentes phases.<br />

• Se placer pour mieux piloter, collaborer ou encadrer.<br />

• Gérer la transmission du bâtiment au gestionnaire.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Les entreprises de construction principales et sous-traitantes<br />

• Toute personne concernée par la question de la clôture<br />

d’une affaire et qui désire en maîtriser les grandes phases,<br />

la documentation, les acteurs et les obligations<br />

ANIMATEUR<br />

Cyrille BOUCHER<br />

Économiste de la construction<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7214<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

20 juin 2011<br />

25 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Déterminer les opérations préalables à la réception et le circuit de diffusion<br />

des listes et des réserves<br />

Visite préalable à la réception<br />

Essais et contrôles techniques<br />

Nettoyage<br />

Gérer la réception par les services publics<br />

EDF, eau, assainissement, FT, câble<br />

Conseil, service de sécurité…<br />

Identifier les documents préalables à la convocation de la Commission de sécurité<br />

Objet de la commission<br />

Les délais<br />

L’avis<br />

Les procès-verbaux et les comptes rendus<br />

Cerner le déroulement de la réception<br />

Les effets de la réception<br />

Établir la déclaration d’achèvement de travaux (DAT) et certificat de conformité<br />

Les cas de vérifi cations<br />

Déterminer le dossier des ouvrages exécutés<br />

Le contenu<br />

Conduire le dossier des interventions ultérieures sur ouvrage (DIUO)<br />

Les documents à insérer<br />

Les interventions ultérieures<br />

Établir le dossier de SSI<br />

Les missions du coordonnateur SSI<br />

Levée des réserves et les documents s’y rapportant<br />

Délai de levée des réserves<br />

Organisation pour effectuer les travaux de retouches<br />

Contrôle de la levée des réserves<br />

Défaillance des entreprises<br />

Gérer la livraison et identifier les documents s’y rapportant<br />

Dossier administratif de l’opération<br />

Dossier technique de l’opération<br />

Déterminer le quitus du compte prorata<br />

Achèvement fi nancier : décompte général défi nitif et mémoire de réclamation<br />

Établissement du décompte fi nal par l’entrepreneur<br />

Établissement du décompte général par le maître d’œuvre<br />

Maîtriser le régime de la garantie de parfait achèvement<br />

Les désordres<br />

Les délais<br />

Organiser l’archivage<br />

Exercice d’application : contrôle des connaissances<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de conduire et d'organiser<br />

l'achèvement d'un chantier et l'exploitation de l'ouvrage.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 29<br />

Renseignements & inscriptions


MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS<br />

Sous-traitance et marchés de travaux<br />

Maîtriser les procédures<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Lorsque l'entreprise ne sait pas faire, elle peut soustraiter<br />

une partie de l'exécution de son marché<br />

de travaux.<br />

Possible en cours d'exécution, la sous-traitance est<br />

cependant très encadrée et le sous-traitant dispose<br />

de droits spécifiques qu'il est important de connaître.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser la défi nition et la conclusion d’un contrat<br />

de sous-traitance.<br />

• Bénéfi cier de toute l’actualité réglementaire et jurisprudentielle<br />

en matière de sous-traitance et de marchés de travaux.<br />

• Analyser la mise en œuvre des garanties de paiement<br />

des sous-traitants.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre privés et publics<br />

• Responsables des marchés de travaux, responsables techniques<br />

et juridiques au sein des collectivités territoriales<br />

• Toute personne associée à la conduite d’une opération<br />

de construction<br />

ANIMATEUR<br />

Julie CARDOT<br />

Avocat au Barreau de Paris<br />

DELSOL AVOCATS<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7147<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

23 juin 2011<br />

6 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Appréhender les caractéristiques du contrat de sous-traitance<br />

• Distinguer contrat de sous-traitance et contrat de vente<br />

Différencier contrat de sous-traitance et contrat de travail<br />

• Le contrat de sous-traitance n’est pas un contrat de location<br />

Sous-traitance et échafaudage<br />

Maîtriser la conclusion du contrat de sous-traitance<br />

• La sous-traitance en chaîne<br />

• La sous-traitance totale du marché<br />

• Connaître les précautions à prendre lors de la signature du contrat de sous-traitance<br />

Le principe de la liberté contractuelle dans les marchés privés<br />

Le formalisme dans les marchés publics<br />

Identifier les obligations de chacun des intervenants au cours de l’exécution du contrat<br />

de sous-traitance<br />

• Les obligations de l’entreprise principale<br />

Le travail dissimulé<br />

La présentation du sous-traitant au maître d’ouvrage<br />

• Les obligations du sous-traitant<br />

La responsabilité du sous-traitant dans l’exécution du contrat<br />

Les délais de garantie du sous-traitant<br />

Intégrer les particularités des garanties de paiement du sous-traitant<br />

• Comprendre les objectifs poursuivis par le législateur<br />

• Le paiement du sous-traitant dans les marchés privés<br />

Le paiement préférentiel et ses limites, le concours avec d’autres créanciers<br />

La caution ou la délégation de paiement<br />

Responsabilité du maître d’ouvrage<br />

Responsabilité des autres intervenants<br />

• Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics<br />

La procédure de paiement direct<br />

La caution/la délégation de paiement<br />

Le sort du sous-traitant dit " irrégulier "<br />

La responsabilité du maître d’ouvrage<br />

Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable de mettre en œuvre<br />

un contrat de sous-traitance.<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Marchés privés de travaux • code 7114 p. 31<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />

30<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS<br />

Marchés privés de travaux<br />

La diversité et la complexité des opérations<br />

de travaux nécessitent une bonne connaissance<br />

de la réglementation applicable afin de sécuriser<br />

au mieux le marché et éviter tout risque<br />

contentieux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les obligations et responsabilités des intervenants<br />

d'un marché privé.<br />

• Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d'un marché<br />

pour en minimiser les risques.<br />

• Acquérir les bons réfl exes pour une rédaction adaptée<br />

des contrats.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d'ouvrage privés, maîtres d'œuvre privés<br />

• Mandataires, conducteurs d'opérations ou chargés d'opérations<br />

• Toute personne associée à la conduite d'une opération<br />

ANIMATEURS<br />

Joël ROUACH<br />

& Magali SERROR FIENBERG<br />

Avocats<br />

ERNST & YOUNG<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7114<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

24 juin 2011<br />

7 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux<br />

• Identifier le cadre légal et réglementaire<br />

Le contenu de la norme AFNOR NF P 03-001<br />

L'ordre public et la liberté contractuelle<br />

• Différencier les notions fondamentales<br />

Contrats d'entreprises et autres contrats<br />

• Connaître la typologie des différents marchés privés<br />

Le marché à prix global et forfaitaire<br />

Le marché au mètre/à prix unitaire<br />

Le marché sur dépenses contrôlées<br />

Le marché à prix forfaitaire global et absolu<br />

Comprendre le rôle des différents intervenants<br />

• Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur<br />

Une pluralité d'entrepreneurs<br />

• L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités<br />

Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation, sanctions<br />

• Identifier les obligations des parties<br />

L'adaptation du contrat<br />

Appréhender les diffi cultés d'exécution<br />

• Faire un point sur les garanties de paiement et les garanties d'exécution<br />

Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles des marchés<br />

Approfondissement des délais d'exécution<br />

Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées<br />

• Les opérations de construction<br />

Réunir les documents utiles<br />

La mise en jeu des garanties et des assurances<br />

Analyser les responsabilités<br />

Déterminer le règlement des confl its<br />

Les contestations<br />

Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat<br />

• La résiliation naturelle/la résiliation forcée<br />

Arrêt et liquidation des comptes<br />

Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles<br />

Étude de cas : marché privé et groupement d'entreprises : obligations/responsabilités,<br />

marché privé à long terme et aléa économique, contestations et règlement<br />

À l'issue de cette formation,vous serez en mesure de conclure un marché<br />

privé de travaux en toute sécurité.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Sous-traitance et marchés de travaux • code 7147 p. 30<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 31<br />

Renseignements & inscriptions


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Pratique du droit immobilier<br />

Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Le droit immobilier a fait l'objet de nombreuses<br />

réformes ces dernières années, les praticiens<br />

doivent donc acquérir une vision globale<br />

des changements intervenus en matière<br />

de vente immobilière, de baux commerciaux<br />

ou encore d'urbanisme, de manière à intégrer<br />

les conséquences dans leur propre domaine.<br />

OBJECTIFS<br />

• Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière<br />

de droit immobilier.<br />

• Maîtriser les modifi cations et les nouveautés résultant<br />

de la loi SRU et de la loi MURCEF en matière de vente<br />

immobilière, de copropriété, de bail commercial, de droit<br />

de la construction et de l'urbanisme.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Avocats, notaires et conseils<br />

ANIMATEURS<br />

Christophe MLYNARSKI<br />

& Aurélien RENET<br />

Juristes<br />

MICHELEZ & ASSOCIÉS NOTAIRES<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 2046<br />

Tarif HT : 1 295 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

19-20 mai 2011<br />

21-22 novembre 2011<br />

Lyon<br />

12-13 mai 2011<br />

14-15 novembre 2011<br />

Marseille<br />

5-6 mai 2011<br />

7-8 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le contrat de vente d'un bien immobilier<br />

• Les avant-contrats<br />

Délai de rétractation<br />

Analyser les obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation<br />

• Les contrats définitifs<br />

Délai de réfl exion<br />

Identifi er les informations à fournir à l'acquéreur<br />

Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante, saturnisme…<br />

Exercice d'application : rédaction de garanties effi caces<br />

Identifier les évolutions en matière de copropriété<br />

Le carnet d'entretien<br />

Le diagnostic technique de l'immeuble<br />

Les nouvelles majorités<br />

Optimiser la gestion d'un bail commercial<br />

• Rédiger au mieux un bail commercial<br />

Les parties à la signature d'un bail : conséquences en matière de congé, de clientèle<br />

et de fonds de commerce, d'immatriculation au RCS<br />

La durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé<br />

Les clauses annulées par la jurisprudence<br />

Identifi er les clauses en matière de travaux et en matière de charges locatives<br />

• Tirer le meilleur parti du fonctionnement d'un bail commercial<br />

Défi nir le droit au renouvellement<br />

Identifi er les fautes qui peuvent être reprochées au locataire<br />

Calculer le montant du bail renouvelé<br />

Cerner les critères en matière de déplafonnement<br />

La révision triennale : analyser les conséquences de la loi MURCEF<br />

Mesurer la prescription en matière de bail commercial<br />

Étude de cas : la rupture du bail commercial et l'éviction en cas de refus<br />

de renouvellement<br />

Intégrer les dernières évolutions en matière d'urbanisme et d'assurance-construction<br />

• Mesurer les modifications apportées par la loi SRU en matière d'urbanisme<br />

L'encadrement de l'urbanisme local<br />

Les nouveaux documents d'urbanisme<br />

• Identifier la responsabilité des constructeurs<br />

La réception<br />

Les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties<br />

Les causes d'exonération<br />

• Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de souscription<br />

d'une assurance-construction<br />

Police dommages ouvrages<br />

Police responsabilité civile décennale<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'exploiter<br />

les évolutions légales et jurisprudentielles du droit immobilier.<br />

32<br />

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Catalogue interactif sur www.efe.fr


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Sécuriser les contrats de vente immobilière<br />

Promesse d'achat, compromis de vente, contrat de vente<br />

Il est aujourd'hui impossible de vendre<br />

ou d'acquérir un bien immobilier sans prendre<br />

en compte les paramètres légaux, contractuels,<br />

environnementaux… dont l'enjeu financier<br />

peut-être considérable. Tout professionnel<br />

de l'immobilier doit maîtriser les mécanismes<br />

permettant de gérer et de rédiger un contrat<br />

de vente aussi précis que complet, d'identifier<br />

les risques inhérents à la vente afin de se prémunir<br />

contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux<br />

ses intérêts.<br />

OBJECTIFS<br />

• Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.<br />

• Identifi er les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment<br />

rencontrés lors d'une vente immobilière.<br />

• Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.<br />

PRÉREQUIS<br />

Module e-learning offert<br />

Initiation au droit des contrats<br />

Module de 30 minutes<br />

Mode d'emploi et contenu du module sur notre site www.efe.fr<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

• Agents immobiliers<br />

ANIMATEURS<br />

Christophe MLYNARSKI<br />

& Aurélien RENET<br />

Juristes<br />

MICHELEZ & ASSOCIÉS NOTAIRES<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 2021<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

17-18 mars 2011<br />

9-10 juin 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Négocier au mieux son avant-contrat immobilier<br />

• Précontrats : définir les engagements pour les parties<br />

Typologie et nature des engagements : défi nir les effets en pratique<br />

Céder un avant-contrat : identifi er les conditions<br />

• Les promesses de vente immobilière<br />

Promesse unilatérale ou compromis de vente : défi nir lequel choisir<br />

Cerner la réglementation applicable<br />

• Déterminer stratégiquement la durée des promesses<br />

• Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique<br />

Défi nir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat<br />

Délais de rétractation, de réfl exion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés<br />

Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière<br />

• Gérer la défaillance du promettant, du bénéficiaire<br />

• Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser<br />

Identifi er les conditions de validité du pacte de préférence<br />

Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées,<br />

dispositions à respecter, clauses essentielles<br />

Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations<br />

vendeur/acquéreur<br />

Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…<br />

Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles<br />

Sécuriser son contrat de vente immobilière<br />

• Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière<br />

Les contraintes liées à la localisation du bien<br />

Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations<br />

Les autres risques<br />

Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses<br />

permettant de prendre en compte les risques relevés<br />

• Achat de biens donnés en location<br />

Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur<br />

Le sort des garanties<br />

Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente<br />

• Cerner les garanties immobilières<br />

Caution, sûreté réelle, hypothèque : savoir quelle garantie privilégier<br />

Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation<br />

• Réalisation de la vente : les conséquences juridiques<br />

Les modalités de la délivrance<br />

Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie<br />

• Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs<br />

• Identifier et comprendre la fiscalité immobilière<br />

Partage d'expériences : diffi cultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente<br />

et identifi cation des risques post-vente les plus courants<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de tirer parti<br />

des grands principes du droit de la vente immobilière.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 33<br />

Renseignements & inscriptions


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Cession-acquisition d'actifs immobiliers<br />

Immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La cession et l'acquisition d'actifs immobiliers<br />

constituent des opérations immobilières complexes<br />

car elles font appel à la maîtrise de nombreux<br />

domaines. Il est donc essentiel de ne négliger<br />

aucune des étapes de ces opérations, des due<br />

diligences à accomplir jusqu'au montage financier,<br />

en passant par le choix de la structure d'acquisition<br />

dont dépendra l'optimisation fiscale souhaitée.<br />

OBJECTIFS<br />

• Défi nir la stratégie de fi nancement à adopter et ses enjeux<br />

fi scaux.<br />

• Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions<br />

de titres.<br />

• Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes<br />

de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

• Avocats, notaires et conseils<br />

ANIMATEUR<br />

Guillaume LEFÈVRE<br />

Avocat Associé<br />

LEFÈVRE Société d'Avocats<br />

Notaire diplômé<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 2094<br />

Tarif HT : 1 395 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

30-31 mars 2011<br />

7-8 juillet 2011<br />

20-21 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition<br />

d'actifs immobiliers<br />

• Maîtriser les étapes préalables à sa cession-acquisition<br />

Comprendre le contexte économique de son opération<br />

Déterminer les points forts et les points faibles de son opération et défi nir ses principaux<br />

objectifs<br />

• Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire<br />

pour réussir son opération<br />

Réaliser un audit de précession, de préacquisition<br />

Les documents à fournir à un acquéreur potentiel ou à exiger du vendeur<br />

Identifi er les types de risques : immobilier, juridique, fi scal, fi nancier…<br />

Défi nir le calendrier de l'opération<br />

Exercice d'application : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus<br />

fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières<br />

Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs<br />

• Identifier les formules classiques de financement<br />

Financer une acquisition par fonds propres<br />

Cerner l'intérêt de faire appel à une banque<br />

Utiliser le crédit-bail<br />

• Émergence de nouveaux modes de financement : identifier les avantages<br />

• Les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux<br />

Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération<br />

• Chez l'acheteur<br />

Les hypothèses pour lesquelles l'utilisation d'une société est conseillée<br />

Le recours à la société civile immobilière : cerner les incidences<br />

• Chez le vendeur<br />

Agir quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : acquérir<br />

et fi nancer<br />

Étude de cas : analyse comparative des structures d'accueil<br />

Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir<br />

Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession<br />

ou d'acquisition d'actifs immobiliers<br />

• Utiliser la lettre d'intention : définir son contenu<br />

• Différencier les types d'avant-contrats et profiter de leurs spécificités<br />

Promesse d'achat ou promesse de vente<br />

Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique<br />

• Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers<br />

Durée, prix, objet…<br />

Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit<br />

• Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité<br />

Sécuriser les clauses fi nancières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement<br />

du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties fi nancières<br />

Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur<br />

ou de l'acheteur<br />

Organiser le transfert des droits<br />

• Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés<br />

Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles<br />

(rédaction d'un acte complet de cession des titres, comprenant les garanties d'actif<br />

et de passif)<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser<br />

les négociations et la rédaction des actes de vos opérations<br />

de cession-acquisition de biens immobiliers.<br />

34<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Copropriété<br />

Maîtriser la gestion juridique, technique et financière<br />

Le régime de la copropriété s'impose<br />

aux immeubles dont la propriété est répartie<br />

entre plusieurs personnes. Il s'agit d'un régime<br />

strictement encadré qui a fait l'objet de deux<br />

réformes en 2004 et 2006 et dont l'essentiel<br />

des articles sont d'ordre public.<br />

Dès lors, il importe non seulement de maîtriser<br />

les règles légales qui le gouvernent<br />

mais également d'intégrer toutes les pratiques<br />

en matière de travaux et de budget.<br />

OBJECTIFS<br />

• Organiser une copropriété avec un syndic effi cace.<br />

• Cerner au mieux l'organisation des travaux et la répartition<br />

des charges.<br />

• Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété :<br />

mutation des lots, scission, redressement.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Gestionnaires de copropriété<br />

• Syndics<br />

• Responsables fonciers<br />

• Notaires, avocats et juristes<br />

ANIMATEUR<br />

Nicolas COHEN-STEINER<br />

Avocat Associé, spécialiste en droit immobilier<br />

VAUGHAN AVOCATS<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 2068<br />

Tarif HT : 840 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

17 mars 2011<br />

15 juin 2011<br />

30 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le cadre juridique de la copropriété<br />

• L'organisation de la copropriété<br />

La structure et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires<br />

Les nouvelles obligations du syndic avec le " contrat du syndic "<br />

L'organisation, le fonctionnement et l'assistance du conseil syndical<br />

Le règlement de copropriété : le mettre en conformité<br />

Le syndicat de forme coopérative<br />

Les unions de syndicats de copropriétaires<br />

• Les assemblées de copropriétaires<br />

Préparer l'ordre du jour : la suppression de l'ordre du jour complémentaire<br />

Le formalisme à respecter, la convocation<br />

Les informations préalables à envoyer<br />

Le déroulement d'une assemblée et les votes<br />

Le procès-verbal : mentions obligatoires et contestations<br />

L'exécution des décisions et les risques de nullité<br />

Exercice d'application : rédaction du contenu d'un procès-verbal d'assemblée<br />

de copropriétaires suivi d'une analyse critique<br />

Optimiser sa gestion technique et budgétaire<br />

• Les travaux dans l'immeuble en copropriété<br />

L'obligation de tenir un carnet d'entretien<br />

Le vote des travaux, les majorités requises et les conditions d'exécution<br />

Les travaux réalisés par le syndicat de copropriétaires : entretien (maintenance),<br />

mise en conformité, amélioration, transformation…<br />

Les travaux réalisés par les copropriétaires : travaux concernés, autorisations, recours,<br />

statut des améliorations<br />

Les règles de sécurité en matière d'ascenseurs : dispositif de sécurité et sanctions<br />

• La gestion budgétaire de la copropriété<br />

La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifi cations…<br />

Le compte bancaire séparé<br />

Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues<br />

au budget et des provisions pour travaux hors budget<br />

Le placement des fonds de la copropriété et la gestion des crédits<br />

Le nouvel état daté<br />

Le recouvrement des charges et ses contentieux<br />

Étude de cas : la tenue d'un budget prévisionnel de copropriété<br />

Gérer les évolutions d'une copropriété<br />

• La mutation des lots de copropriété<br />

Les nouvelles règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur<br />

Suppression des comptes prorata temporis<br />

• Scission de copropriété : cerner l'assouplissement du mécanisme<br />

• Redressement des copropriétés en difficulté<br />

Désignation et pouvoirs de l'administrateur provisoire<br />

Les mesures de sauvegarde de la copropriété<br />

La division du syndicat<br />

Étude de cas : la gestion des travaux dans la copropriété lors d'une vente de lot<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la gestion<br />

juridique, technique et financière des copropriétés.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 35<br />

Renseignements & inscriptions


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Gérer au mieux ses baux commerciaux<br />

De la négociation à la fin du bail<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Le statut des baux commerciaux, s'il a été intégré<br />

dans le Code de commerce et fait l'objet de<br />

nombreuses modifications législatives, demeure<br />

en constante évolution par une jurisprudence<br />

très abondante. Il s'agit d'un statut complexe<br />

dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser<br />

toutes les nuances juridiques pour éviter<br />

de se retrouver confrontés à un résultat contraire<br />

à celui recherché initialement.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles d'un bail<br />

commercial.<br />

• Analyser les aménagements possibles dans le cadre<br />

du décret de 1953.<br />

• Gérer la fi n du bail et ses incidences.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Gestionnaires de baux commerciaux<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

ANIMATEURS<br />

Céline ROMERO<br />

Avocat à la Cour<br />

CABINET ROMERO<br />

Valérie BOUDART-DARBOIS<br />

Avocat à la Cour<br />

CABINET BOUDART-DARBOIS<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 2017<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

Atelier inclus HT : 2 005 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

28-29 mars 2011<br />

20-21 juin 2011<br />

26-27 septembre 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Lyon<br />

14-15 juin 2011<br />

5-6 décembre 2011<br />

Marseille<br />

6-7 juin 2011<br />

28-29 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser les conditions du droit au statut des baux commerciaux<br />

• Identifier les baux soumis au décret de 1953<br />

Cerner les conditions du droit au statut, étendre le droit au statut<br />

Identifi er l'articulation entre statut des baux commerciaux et régime des baux professionnels<br />

• Définir les clauses négociables au regard du décret<br />

Clauses fi nancières, de garantie, économiques<br />

• Le régime des baux dérogatoires : les cas pour lesquels déroger au statut des baux<br />

commerciaux est envisageable<br />

Étude de cas : attitude à adopter en fi n de bail dérogatoire<br />

• Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer<br />

Négocier les charges locatives dès la souscription du bail<br />

Déplafonnement du loyer : cerner les conditions<br />

Révision triennale : comparer les clauses d'indexation et les clauses d'échelle mobile<br />

Étude de cas : examen de la procédure de fi xation du loyer à l'occasion de la révision<br />

ou du renouvellement du bail<br />

• Optimiser la fiscalité des baux commerciaux<br />

Le régime fi scal du pas-de-porte, des loyers, de l'indemnité d'éviction…<br />

Optimiser le fonctionnement des baux commerciaux<br />

• Gérer un bail commercial<br />

Transmission, cession du bail et sous-location : rédiger ces clauses<br />

Mesurer les particularités et dangers<br />

• Entretien, réparation, travaux de mise en conformité : identifier les droits et obligations<br />

des parties<br />

Les clauses à négocier lors de la conclusion du bail<br />

Étude de cas : examen du formalisme nécessaire en cas de sous-location<br />

Anticiper la fin des baux commerciaux<br />

• Exercer le congé<br />

• Définir les conditions du droit au renouvellement du bail<br />

Étude de cas : faire le point sur toutes les conditions nécessaires au renouvellement<br />

• Maîtriser les mécanismes de résolution et de résiliation<br />

Résiliation amiable ou pour non-respect du bail : cerner les conséquences<br />

Mesurer l'impact d'une clause résolutoire sur la procédure de résiliation<br />

• Analyser le sort du bail dans une procédure collective<br />

Les conséquences d'une procédure collective à l'encontre du bailleur<br />

Redressement ou liquidation judiciaires du preneur : préserver les droits du bailleur<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser la gestion<br />

de vos baux commerciaux.<br />

ATELIER PRATIQUE<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

Rédiger les clauses essentielles d'un bail commercial<br />

Si certaines dispositions du statut des baux commerciaux sont impératives, d'autres<br />

peuvent en revanche être soumises à une véritable discussion entre les parties.<br />

Encore faut-il connaître les clauses sur lesquelles il convient de porter<br />

plus particulièrement son attention.<br />

• L'objet du bail<br />

• Les clauses relatives au loyer du bail<br />

• Le renouvellement du bail<br />

• La fi n du bail<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

Code 2061<br />

Tarif HT : 890 €<br />

Paris<br />

30 mars / 22 juin / 28 septembre / 14 décembre 2011<br />

Lyon<br />

16 juin / 7 décembre 2011<br />

Marseille<br />

8 juin / 30 novembre 2011<br />

36<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


www.efe.fr<br />

F ORMATION D ' ACTUALITÉ<br />

M ARDI 1 ER & MERCREDI 2 FÉVRIER 2011 • PARIS<br />

19 e rendez-vous annuel<br />

BAUX COMMERCIAUX<br />

Maîtrisez toute l'actualité légale<br />

et jurisprudentielle 2010/2011<br />

10-046<br />

Journées animées par<br />

Joël Monéger<br />

UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE<br />

Françoise Auque<br />

Frédéric Planckeel<br />

DOXA<br />

Marie-Laurence Sainturat<br />

Valérie Panepinto<br />

SCP GUILLEMAIN SAINTURAT<br />

PANEPINTO<br />

Claire Castela<br />

FIDAL<br />

Catherine Saint Geniest<br />

ORRICK - RAMBAUD MARTEL<br />

Philippe Riglet<br />

CMS BUREAU FRANCIS LEVEBVRE<br />

Dominique Cohen-Trumer<br />

CABINET COHEN-TRUMER<br />

Xavier Hugon<br />

PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS<br />

Sylvaine Boussuard-Le Cren<br />

CABINET BOUSSUARD-LE CREN<br />

Françoise Maigné-Gaborit<br />

CABINET MAIGNÉ-GABORIT<br />

Véronique Lagarde<br />

SCP LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS<br />

• La nouvelle position de la Cour<br />

de cassation en matière de clause<br />

de résolution du bail<br />

• Maîtrisez la pratique des baux<br />

dérogatoires : comment éviter<br />

la fraude ?<br />

• Calculer le montant de l’indemnité<br />

d’éviction : faites le point sur<br />

l’actualité jurisprudentielle<br />

• Indexation des loyers : rédiger une<br />

clause valable<br />

• « Bail vert » : comment rédiger votre<br />

annexe verte ?<br />

• Quid de la dernière jurisprudence<br />

relative au changement de<br />

destination irrégulier<br />

• Cession et formalités : actualité<br />

jurisprudentielle<br />

Code 22554 - Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 37


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Baux commerciaux des centres commerciaux<br />

Négocier et rédiger les clauses particulières<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Si les baux de centres commerciaux bénéficient<br />

du statut des baux commerciaux encore faut-il<br />

prêter une attention particulière aux conditions<br />

propres à un centre commercial lors de la rédaction<br />

du bail. Il en sera ainsi du calcul du loyer,<br />

des charges portant sur l'entretien du centre,<br />

la sécurité-surveillance, la publicité ou encore<br />

de règles spécifiques en matière d'horaires<br />

d'ouverture et d'entretien des magasins.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les règles propres aux baux de centres commerciaux<br />

pour les négocier en toute sécurité.<br />

• Rédiger les clauses essentielles de ces baux.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Gestionnaires de baux commerciaux<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

• Responsables de la gestion immobilière<br />

ANIMATEUR<br />

Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN<br />

Avocat à la Cour<br />

CABINET BOUSSUARD-LE CREN<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 2048<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

6 juin 2011<br />

5 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le statut des baux commerciaux applicable aux centres commerciaux<br />

• Identifier les baux de centres commerciaux rentrant dans le champ d'application<br />

du statut des baux commerciaux<br />

Conditions du droit au statut<br />

Adoption expresse du statut dans le contrat de bail<br />

Démonstration de la possession et de l'exploitation d'un fonds de commerce<br />

dans les lieux loués<br />

Preuve de l'existence d'un fonds de commerce dans un centre commercial<br />

Clauses négociables<br />

• Analyser les règles propres aux centres commerciaux<br />

Fixation du loyer<br />

Renouvellement<br />

Exercice d'application : négociation des clauses fi nancières<br />

Rédiger un bail de centre commercial<br />

• Identifier les conditions générales et conditions particulières<br />

Conditions générales<br />

Conditions particulières<br />

• Faire le point sur les annexes<br />

Cahier des charges, règlement intérieur<br />

Statut des associations ou GIE<br />

Descriptif technique, état des risques naturels et technologiques, DPE<br />

Exercice d'application : négociation des clauses relatives aux charges<br />

Identifier les clauses propres aux baux de centres commerciaux<br />

• Analyser la structure du bail<br />

Désignation des lieux<br />

Destination des lieux<br />

Durée du bail<br />

Gestion et promotion du centre commercial<br />

• Analyser les clauses propres au loyer et charges<br />

Fixation du loyer en pourcentage : variable et loyer minimum garanti<br />

Indexation : indice ICC, indice ILC<br />

Transfert des charges sur le preneur : travaux, taxe, honoraires de gestion, assurance<br />

Étude de cas : analyse des différents indices et de la stratégie à adopter<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier et rédiger<br />

les clauses particulières des baux commerciaux applicables aux centres<br />

commerciaux au mieux de vos intérêts.<br />

38<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


DROIT DE L’IMMOBILIER<br />

Renouvellement des baux commerciaux<br />

Maîtriser la fin de son bail<br />

Le droit au renouvellement est une des<br />

caractéristiques essentielles du bail commercial :<br />

il s'agit du droit pour le preneur de voir son bail<br />

renouvelé ou à défaut d'obtenir une indemnité<br />

d'éviction. C'est pourquoi, il est essentiel de<br />

maîtriser toutes les règles du renouvellement<br />

pour négocier au mieux l'issue de ses baux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Négocier le renouvellement.<br />

• Maîtriser le cadre légal et les dernières décisions pour rédiger<br />

au mieux son contrat de bail et adopter une stratégie adaptée.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Gestionnaires de baux commerciaux<br />

• Responsables juridiques et juristes<br />

• Responsables de la gestion immobilière<br />

ANIMATEUR<br />

Frédéric PLANCKEEL<br />

Avocat inscrit au Barreau de Lille<br />

CABINET DOXA<br />

Maître de conférences à l'Université Lille 2<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 2050<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

7 juin 2011<br />

6 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser les conditions du droit au renouvellement<br />

• S'assurer de l'existence du droit au renouvellement<br />

Les cas de sous-location, bail à construction…<br />

La validité des renonciations<br />

• Identifier les conditions stricto sensu du droit au renouvellement<br />

Propriété et exploitation d'un fonds de commerce<br />

Exploitation du fonds durant les trois dernières années : recenser les précautions à prendre<br />

en cas de changement d'activité ou de cession de bail<br />

Immatriculation au RCS<br />

• Pratiquer le refus de renouvellement pour motif grave et légitime<br />

Distinction entre dénégation du droit au renouvellement et refus de renouvellement :<br />

le cas du défaut d'exploitation<br />

Typologie des motifs graves et légitimes<br />

Précautions de forme<br />

Possibilités de rétractation de l'offre de renouvellement<br />

Cerner les effets du renouvellement<br />

• Calculer le loyer du bail renouvelé, plafonnement et valeur locative<br />

Défi nir les cas où le plafonnement est applicable<br />

Tirer parti du caractère supplétif du plafonnement<br />

Déterminer une stratégie quand la valeur locative est en baisse<br />

Repérer toutes les causes de déplafonnement<br />

Étude de cas : analyse de l'incidence des travaux dans le local<br />

Maîtriser la pondération des surfaces<br />

Choisir ou critiquer des références locatives<br />

Évaluer l'incidence de la destination, des clauses du bail et de l'état de l'immeuble<br />

Clauses sur la valeur locative<br />

• Maîtriser le contenu du bail renouvelé<br />

Veiller à la durée du bail renouvelé<br />

Négocier les clauses et conditions du bail expiré<br />

Gérer le processus du renouvellement<br />

• Maîtriser le processus prévu par le statut<br />

Congé du bailleur avec offre de renouvellement : défi nir quand donner congé et pour quelle date<br />

Réponse du locataire : cerner les précautions à prendre<br />

La demande de renouvellement du locataire<br />

Étude de cas : choix entre arbitrer tacite prolongation ou demande de renouvellement<br />

Mesurer les contraintes de temps<br />

Test de connaissances : quiz sur la situation particulière du bailleur : usufruit, indivision…<br />

Réponse du bailleur<br />

La procédure de fi xation du loyer : éviter les pièges de la prescription biennale<br />

et maîtriser les contraintes procédurales<br />

Le droit d'option : défi nir quand, pour quelle durée et mesurer l'intérêt pour le bailleur<br />

et pour le preneur<br />

Mesurer les conséquences du droit d'option<br />

Le droit de repentir : défi nir quand, pour quelle durée et déterminer la stratégie du bailleur<br />

Régime de l'indemnité d'occupation et du loyer du bail renouvelé<br />

• Pratiquer le renouvellement amiable<br />

Négocier les promesses de renouvellement<br />

Rechercher un accord en marge du statut<br />

Conclure le bail à la suite d'un congé ou d'une demande de renouvellement<br />

Précautions entourant la conclusion du nouveau bail : capacité, pouvoir, informations…<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la pratique<br />

du droit au renouvellement pour mettre fin à un bail commercial en toute<br />

sécurité.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 39<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 1<br />

Maîtriser les principes essentiels<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Formation complémentaire<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 2<br />

code 3021 p. 41<br />

Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir<br />

des revenus locatifs, construire un immeuble<br />

ou créer une SCI sont autant d’opérations<br />

immobilières qui requièrent l’appréhension<br />

des règles fiscales applicables à chaque type<br />

de transactions. La fiscalité immobilière soulève<br />

ainsi de nombreuses problématiques fiscales<br />

et recouvre des régimes juridiques multiples<br />

nécessitant l’analyse des principes de base.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer les mécanismes de la fi scalité immobilière :<br />

ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières.<br />

• Cerner le nouveau régime de la TVA applicable<br />

aux opérations immobilières.<br />

• Maîtriser les principes de la gestion fi scale d'une SCI.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Conseillers en gestion de patrimoine<br />

• Avocats et fi scalistes<br />

• Experts-comptables<br />

ANIMATEURS<br />

Amélie RETUREAU<br />

& Yves BUTZERIN<br />

Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine<br />

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 3049<br />

Tarif HT : 1 295 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

4-5 avril 2011<br />

22-23 septembre 2011<br />

28-29 novembre 2011<br />

Lyon<br />

28-29 mars 2011<br />

21-22 novembre 2011<br />

Marseille<br />

21-22 mars 2011<br />

14-15 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier<br />

• Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF<br />

Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application<br />

Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers<br />

Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations, les décotes applicables<br />

Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel<br />

• Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales<br />

Déclarer les revenus fonciers<br />

Connaître les charges déductibles<br />

Déterminer le montant imposable<br />

Gérer les défi cits fonciers<br />

Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC<br />

Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération<br />

et les exceptions conduisant à la taxation<br />

Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044<br />

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières<br />

• Construction, acquisition : identifier les droits dus<br />

Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA<br />

Maîtriser le champ d'application des droits de mutation<br />

Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf<br />

et d’immeuble ancien<br />

Appliquer les règles de calcul de la TVA<br />

Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination des droits dus<br />

• Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière<br />

À titre onéreux<br />

À titre gratuit<br />

Les conséquences potentielles, en matière de TVA, d’une cession exonérée de TVA<br />

• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières<br />

Connaître les éléments de la plus-value<br />

Déterminer le prix de revient<br />

Calculer et déclarer la plus-value<br />

Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition<br />

Gérer fiscalement une SCI<br />

• Maîtriser les bases pratiques<br />

Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI<br />

Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient<br />

par application du mécanisme Quemener<br />

Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble<br />

Exercice d'application : établissement des déclarations fi scales<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser<br />

les bases de la fiscalité immobilière en vue de gérer les opérations<br />

liées à la détention ou à la cession de biens immobilliers.<br />

40<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 2<br />

Perfectionner sa pratique des opérations immobilières<br />

Les mécanismes de la fiscalité immobilière<br />

peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix<br />

de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent<br />

souvent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés<br />

et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper<br />

les incidences fiscales d’un achat, d’une détention<br />

ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer<br />

les risques liés à ces opérations et enfin de limiter<br />

les risques fiscaux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles<br />

d'amortissement, la gestion des défi cits, la taxation<br />

des plus-values.<br />

• Défi nir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement.<br />

• Maîtriser les régimes spécifi ques et les éléments - clés des SIIC<br />

et OPCI.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables fi scaux<br />

• Avocats fi scalistes<br />

• Experts-comptables<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances en fi scalité immobilière ou avoir suivi<br />

le cursus " Fiscalité immobilière - Niveau 1 " (code 3049).<br />

ANIMATEURS<br />

Arnaud MORAINE<br />

Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine spécialisé en TVA<br />

& Fabrice RYMARZ<br />

Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine<br />

LANDWELL & ASSOCIÉS<br />

Cabinet d'Avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 3021<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

19-20 mai 2011<br />

29-30 septembre 2011<br />

8-9 décembre 2011<br />

Lyon<br />

12-13 mai 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés<br />

à chaque opération immobilière<br />

• Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux<br />

• Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur<br />

Optimiser les plus-values immobilières<br />

Construction de l'immeuble, vente à soi-même, fusion<br />

Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier<br />

• Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier<br />

Détenir l'immobilier en direct ou via une société<br />

Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS<br />

Gérer les défi cits<br />

Défi scalisation : les opportunités et les limites<br />

Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact<br />

Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS,<br />

chaînage des différentes déclarations : 2072, 2044 et 2042<br />

• Acheter en vue de la revente<br />

Qualifi er l'activité de marchand de biens<br />

Mieux appréhender le régime fi scal applicable à l'activité de marchand de biens<br />

Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières<br />

et des droits d'enregistrement<br />

• Délimiter les opérations imposables à la TVA<br />

Ventes d'immeubles, acquisitions de terrains à bâtir<br />

Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières<br />

Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles<br />

Locations, cas des locations imposées à la TVA sur option<br />

• Appliquer la TVA aux opérations immobilières<br />

Déterminer l'assiette de la TVA<br />

Les garanties locatives<br />

Calculer la TVA exigible<br />

Maîtriser les taux de TVA<br />

Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction<br />

Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels<br />

Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA<br />

Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière<br />

• TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif<br />

Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre<br />

d'une activité économique<br />

Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles<br />

Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité<br />

Gérer le sort des opérations immobilières transitoires<br />

• Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement<br />

Évaluation d'un immeuble : manière de procéder<br />

Maîtriser le régime fi scal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière<br />

Régimes spécifi ques : opérations de marchand de biens, construction-vente, bail à construction<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les<br />

nouvelles règles de TVA s'appliquant aux opérations immobilières<br />

afin d'envisager les possibilités d'optimisation offertes par la fiscalité<br />

immobilière.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation préalable<br />

Fiscalité immobilière - Niveau 1 ∙ code 3049 p. 40<br />

Tarif couplé des 2 formations : 2 370 € HT au lieu de 2 635 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 41<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Fiscalité de la promotion immobilière<br />

Impôts, TVA et taxes dus par le promoteur<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Le traitement fiscal des opérations de promotion<br />

immobilière nécessite une attention particulière<br />

au regard de l’appréhension des résultats fiscaux<br />

des sociétés civiles immobilières de constructionvente<br />

et des sociétés d’attribution. Il est également<br />

important de maîtriser la mise en œuvre de la TVA<br />

pour ce type de sociétés ainsi que d’identifier<br />

les différentes taxes d’urbanisme applicables.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer le résultat comptable et fi scal d'un promoteur.<br />

• Approfondir la fi scalité particulière des sociétés civiles<br />

immobilières de construction-vente et des sociétés<br />

d'attribution.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Promoteurs immobiliers<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables fi scaux<br />

• Experts-comptables<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances en fi scalité immobilière ou avoir suivi<br />

le cursus " Fiscalité immobilière - Niveau 2 " (code 3021).<br />

ANIMATEURS<br />

Benjamin GOHET<br />

& William STEMMER<br />

Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine<br />

TAJ Société d'Avocats<br />

Membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur l'imposition des opérations de promotion immobilière<br />

• Traiter fiscalement le résultat d'une société civile immobilière de construction-vente<br />

Déterminer les profi ts de construction<br />

Calculer le résultat imposable<br />

Répartir les bénéfi ces imposables entre les associés<br />

Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values<br />

Exercice d'application : calcul de l'impôt dû par un associé soumis à l'IS d'une SCI<br />

de construction-vente<br />

• Déterminer le résultat imposable des sociétés d'attribution<br />

Les impacts de la transparence fi scale : déclaration d'existence, déchéance du régime<br />

Calculer le résultat imposable<br />

Répartir les bénéfi ces imposables entre les associés<br />

Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values<br />

Faire le point sur la société transparente réputée fi ctive, sur le retrait et la dissolution<br />

Maîtriser la TVA et les taxes applicables aux promoteurs<br />

• Mettre en œuvre les règles de TVA applicables aux promoteurs<br />

La " TVA immobilière "<br />

L'achat d'un terrain moyennant la remise au vendeur de locaux à construire<br />

La livraison à soi-même<br />

Le paiement de la TVA sur encaissements<br />

Les critères légaux de la rénovation lourde<br />

La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans<br />

Les locations immobilières nues et meublées<br />

• Aperçu général sur les taxes d'urbanisme<br />

Test de connaissances : QCM - vérifi er si l'opération est soumise à TVA<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer les diverses<br />

taxes dues par le promoteur immobilier en étant capable de déterminer<br />

les résultats imposables des SCI de construction-vente et des sociétés<br />

d’attribution.<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3063<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

25 mai 2011<br />

28 septembre 2011<br />

30 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

42<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier<br />

Impôt sur les bénéfices et droits d'enregistrement<br />

Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir<br />

financer l'achat ou la construction d'un bâtiment<br />

à usage professionnel. Au travers des différents<br />

régimes applicables (régime général, SICOMI,<br />

non SICOMI), ce type d’opération présente des<br />

avantages fiscaux non négligeables dont il convient<br />

de cerner les contours en maîtrisant concrètement<br />

les dispositifs qui régissent les différentes parties<br />

en présence.<br />

OBJECTIFS<br />

• Cerner le régime fi scal du crédit-bail immobilier à chaque étape<br />

de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties<br />

en présence.<br />

• Optimiser fi scalement le crédit-bail immobilier.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Avocats, notaires et fi scalistes<br />

• Conseillers en gestion de patrimoine<br />

• Toute personne amenée à conseiller des particuliers<br />

ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements<br />

immobiliers<br />

ANIMATEUR<br />

Patrick FUMENIER<br />

Avocat Associé<br />

TAJ Société d’Avocats<br />

Membre de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU<br />

Auteur de l'ouvrage " Crédit-bail immobilier " (Éditions EFE)<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 3004<br />

Tarif HT : 1 395 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

26-27 mai 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Cerner le contexte juridique et financier<br />

• Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier<br />

• La problématique financière de l'opération<br />

Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur<br />

• Les règles de déductibilité des loyers<br />

Conditions générales de déductibilité des loyers<br />

Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier<br />

Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France<br />

Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles<br />

• Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier<br />

Principes généraux<br />

Détermination de la plus-value de cession d'un contrat<br />

Régime fi scal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier<br />

Les droits de mutation<br />

Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul<br />

de la plus-value éventuelle<br />

• Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent<br />

crédit-preneur<br />

Qualifi cation des droits<br />

Détermination de la fraction non amortissable des droits<br />

• Les conséquences de la levée d'option<br />

Réintégration d'une fraction des loyers versés<br />

Amortissement de l'immeuble acquis<br />

La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail<br />

Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix<br />

de revient amortissable de l'immeuble<br />

Intégrer la situation fiscale du crédit-bailleur<br />

L'amortissement de l'immeuble chez le crédit-bailleur<br />

La provision spéciale<br />

Les produits imposables<br />

Exercice d'application : calcul de la provision spéciale susceptible d'être constituée<br />

par le crédit-bailleur<br />

Étudier les principaux cas particuliers<br />

• Les principes de traitement des subventions<br />

Situation du crédit-bailleur<br />

Situation du crédit-preneur<br />

Subvention accordée au travers du terrain<br />

• Les spécificités des contrats SICOMI<br />

Régime fi scal SICOMI<br />

Limites et contraintes du régime<br />

Banalisation d'un contrat SICOMI<br />

• Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI<br />

Régime applicable en cours de contrat<br />

Régime applicable en cas de levée d'option<br />

Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement<br />

• Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière<br />

• Le salaire du conservateur<br />

Test de connaissances : QCM de validation des acquis<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’appliquer<br />

le bon traitement fiscal aux différentes étapes de la vie d’un contrat<br />

de crédit-bail immobilier et d’apprécier les enjeux des principaux<br />

arbitrages susceptibles de se présenter.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 43<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 1<br />

Acquérir les mécanismes de la CET<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La loi de finances pour 2010 a entériné<br />

la volonté du gouvernement de supprimer la taxe<br />

professionnelle en vue de renforcer l’attractivité<br />

de la France et en incitant les entreprises<br />

à l’investissement. Un vaste programme de réforme<br />

a été engagé avec l’instauration de la contribution<br />

économique territoriale (CET) qu’il convient<br />

de définir pour mieux la calculer et la maîtriser.<br />

OBJECTIFS<br />

• Acquérir les mécanismes des impositions se substituant<br />

à la taxe professionnelle afi n d'établir les déclarations<br />

et de vérifi er les impositions.<br />

• Cerner les mécanismes des nouvelles taxes : dégrèvements,<br />

réductions de bases et exonérations.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Avocats, fi scalistes et juristes<br />

• Responsables comptables, administratifs et fi nanciers<br />

• Experts-comptables et commissaires aux comptes<br />

ANIMATEUR<br />

Betty TOULEMONT<br />

Avocat Associé<br />

PDGB Société d'Avocats<br />

" Guide pratique de la contribution économique territoriale "<br />

par Hervé ZAPF et Betty TOULEMONT aux Éditions EFE<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3059<br />

Tarif HT : 810 €<br />

Atelier inclus HT : 1 530 €<br />

repas inclus<br />

Formation complémentaire<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 2<br />

code 3010 p. 45<br />

Paris<br />

28 mars 2011<br />

4 juillet 2011<br />

3 octobre 2011<br />

1 er décembre 2011<br />

Lyon<br />

27 juin 2011<br />

24 novembre 2011<br />

Marseille<br />

20 juin 2011<br />

17 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

PROGRAMME<br />

Intégrer la contribution foncière des entreprises (CFE) assise sur le foncier bâti<br />

• Identifier les nouvelles notions clés<br />

Le maintien du principe de l'annualité de l'impôt<br />

La période de référence<br />

Suppression de la base des équipements et biens mobiliers<br />

• Cerner le champ d'application<br />

Les personnes et les activités imposables<br />

Les nouveaux redevables<br />

Les exonérations permanentes et temporaires transposées pour la CFE<br />

Les exonérations nouvelles<br />

• Définir ses obligations déclaratives<br />

Simplifi cation des obligations déclaratives<br />

Les différentes déclarations<br />

Lieu d’imposition<br />

Hypothèse de création d'établissement, changement d'exploitant,<br />

transfert d'établissement, cessation d'activité<br />

Maîtriser la nouvelle assiette de la CET<br />

• Déterminer les bases d'imposition à la CET<br />

Les immobilisations imposables<br />

Le calcul des valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière<br />

L'impact des restructurations d'entreprises sur le calcul des valeurs locatives<br />

Les réductions de la base imposable<br />

Exercice d'application : détermination de l'assiette de la CET<br />

Maîtriser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)<br />

• Critères d’imposition et seuil d’application<br />

Déterminer son chiffre d’affaires au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée<br />

Calculer son taux d'imposition<br />

Déterminer sa nouvelle valeur ajoutée<br />

Exercice d'application : liquidation de la CVAE<br />

Profiter des mesures d'allégement<br />

• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée<br />

• Les autres dégrèvements<br />

Exercice d'application : rédaction d'une demande de plafonnement en fonction<br />

de la valeur ajoutée<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le<br />

nouveau régime de la CET afin de calculer et d’acquitter la CFE ou la CVAE.<br />

ATELIER PRATIQUE<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

Mesures de réduction de la CET<br />

La CET remplace désormais la taxe professionnelle. Cette cotisation regroupe deux impôts<br />

très différents : la CFE et la CVAE. Ces nouvelles cotisations s’accompagnent bien sûr<br />

de nouvelles obligations fi scales qui exigent une approche pratique afi n de mettre en œuvre<br />

les mécanismes actuels de cet impôt.<br />

• Auditer la CFE de l'entreprise : obtenir les éléments d'information<br />

sur les évaluations foncières<br />

• Calculer la valeur ajoutée servant à la détermination de la CVAE et du plafonnement<br />

• Déterminer les nouveaux éléments du calcul de plafonnement en fonction<br />

de la valeur ajoutée<br />

• L’écrêtement : retenir la cotisation théorique, gérer l’incidence des restructurations,<br />

présenter une réclamation contentieuse au titre de l'écrêtement<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

Code 3039<br />

Tarif HT : 890 €<br />

Paris<br />

29 mars / 5 juillet / 4 octobre / 2 décembre 2011<br />

Lyon<br />

28 juin / 25 novembre 2011<br />

Marseille<br />

21 juin / 18 novembre 2011<br />

44<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 2<br />

Les leviers pour réduire le poids de l'imposition<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

Depuis la suppression de la taxe professionnelle<br />

via la loi de finances pour 2010, les entreprises<br />

doivent s’adapter aux nouvelles modalités de calcul<br />

et de paiement de la contribution économique<br />

territoriale (CET). La mise en œuvre de cette<br />

réforme suppose aussi la prise en compte<br />

des risques fiscaux et la mise en œuvre<br />

de nouveaux mécanismes permettant de réduire<br />

les coûts.<br />

OBJECTIFS<br />

• Vérifi er la cohérence entre les déclarations souscrites<br />

et l'avis d'imposition.<br />

• Maîtriser les différents aspects de la réforme de la taxe<br />

professionnelle : dégrèvements, réductions de bases<br />

et exonérations.<br />

• Gérer un contentieux lié à la taxe professionnelle<br />

et à la contribution économique territoriale.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Avocats, fi scalistes et juristes<br />

• Responsables comptables, administratifs et fi nanciers<br />

• Experts-comptables et commissaires aux comptes<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi<br />

le cursus " Contribution économique territoriale - Niveau 1 "<br />

(code 3059).<br />

ANIMATEUR<br />

Betty TOULEMONT<br />

Avocat Associé<br />

PDGB Société d'Avocats<br />

" Guide pratique de la contribution économique territoriale "<br />

par Hervé ZAPF et Betty TOULEMONT aux Éditions EFE<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 3010<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

21-22 mars 2011<br />

30-31 mai 2011<br />

13-14 octobre 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Lyon<br />

23-24 mai 2011<br />

5-6 décembre 2011<br />

Marseille<br />

16-17 mai 2011<br />

28-29 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Contribution économique territoriale : optimiser la déclaration des bases imposables<br />

• Déterminer le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE)<br />

Exercice d'application : détermination du moment idéal de l'ouverture ou de la fermeture<br />

d'un établissement en raison des règles d'annualité de la CFE<br />

• Payer l’acompte dans les délais et acquitter le solde de la CFE<br />

• Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition à la CFE<br />

Auditer la base foncière retenue par l'administration fi scale<br />

Maîtriser les bases d'imposition des biens passibles d'une taxe foncière, les règles anti-abus<br />

instaurées par le législateur, les cas d'application d'une valeur locative minimum<br />

Appliquer l’article 1518 B du CGI<br />

Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul de la CFE et lecture<br />

des avis d'imposition<br />

• Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur impact sur les bases<br />

d'imposition de la CFE<br />

Création et cessation d'activité, changement d'exploitant, ouverture et fermeture<br />

d'établissements, fusions, apports partiels d'actif<br />

Maîtriser ses obligations déclaratives et les bases d'imposition à retenir<br />

• Résoudre les problématiques liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises<br />

(CVAE)<br />

Retenir la bonne période de référence<br />

Calculer le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée<br />

Faire le lien entre les exonérations de CFE et de CVAE<br />

Répartir la CVAE dans le cas de pluralité des établissements<br />

Déterminer les cotisations à plafonner<br />

Maîtriser la procédure de demande d’écrêtement en cas d’omission<br />

Appliquer les clauses anti-abus prévues par l’article 1586 quater du CGI<br />

• Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux les mesures d'allègement<br />

Mettre en œuvre les exonérations prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire<br />

Évaluer le dégrèvement pour investissements nouveaux<br />

Identifi er les différentes réductions de l'imposition pouvant être mises en œuvre<br />

par le contribuable (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, écrêtement<br />

de l’imposition, imposition progressive des loueurs d’immeubles nus à usage professionnel)<br />

Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement<br />

• Remplir correctement ses obligations déclaratives<br />

Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET<br />

• Contrôler et vérifier les avis d'imposition<br />

Mettre en place une procédure de contrôle systématique<br />

Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable<br />

et le traitement fi scal<br />

• Gérer le contentieux lié à la CET<br />

Maîtriser les délais de reprise de l'administration et le délai de réclamation contentieuse<br />

Apprécier les différentes pénalités applicables<br />

Mettre en œuvre le contentieux de la CET<br />

Gérer le paiement de la contribution contestée<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer la CFE<br />

et la CVAE en identifiant les diverses problématiques liées à l’application<br />

du nouveau régime de la CET.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation préalable<br />

Contribution économique territoriale - Niveau 1<br />

Code 3059 p. 44<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 935 € HT au lieu de 2 150 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 45<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Taxe foncière - Niveau 1<br />

Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives<br />

Formation complémentaire<br />

Taxe foncière - Niveau 2<br />

code 3011 p. 47<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Le budget des collectivités locales est financé<br />

en partie par les taxes foncières, qui contribuent<br />

ainsi au développement des équipements collectifs<br />

et des services proposés. Ces taxes s’appliquent<br />

soit sur les propriétés bâties, soit sur les propriétés<br />

non bâties. L’intégration des règles d’établissement<br />

de la taxe et les obligations déclaratives sont<br />

donc inévitables pour en saisir les enjeux fiscaux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière.<br />

• Calculer le montant de l'impôt.<br />

• Maîtriser les obligations déclaratives.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Fiscalistes juniors<br />

• Comptables<br />

• Juristes d'entreprise<br />

• Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise<br />

ANIMATEUR<br />

Olivier DECOMBE<br />

Avocat à la Cour<br />

PDGB Société d’Avocats<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3060<br />

Tarif HT : 810 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

18 mai 2011<br />

5 juillet 2011<br />

15 novembre 2011<br />

Lyon<br />

11 mai 2011<br />

9 novembre 2011<br />

Marseille<br />

4 mai 2011<br />

4 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser les règles d'imposition<br />

• Délimiter la base d'imposition<br />

Défi nir les propriétés bâties et non bâties<br />

Déterminer les biens imposables<br />

• Identifier les différentes exonérations<br />

Les exonérations permanentes<br />

Les exonérations temporaires<br />

Déterminer le montant de la base d'imposition<br />

• Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation correspondantes<br />

• Définir la notion de valeur locative cadastrale<br />

Déterminer la valeur locative<br />

Le métrage du bien immobilier<br />

Le choix des coeffi cients de pondération<br />

La notion de prix de revient<br />

• Aboutir à la base imposable<br />

Les coeffi cients d'actualisation et de majoration<br />

Le revenu cadastral<br />

• Calculer la cotisation<br />

Les différents taux d'imposition<br />

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble<br />

• Maîtriser les différentes obligations déclaratives<br />

Les changements et les obligations déclaratives correspondantes<br />

• Recenser les autres taxes pouvant être dues<br />

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères<br />

Taxe d'habitation<br />

Taxe sur les logements vacants<br />

Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain<br />

et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer<br />

et de déclarer la taxe foncière en bénéficiant notamment<br />

de certaines exonérations.<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

46<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Taxe foncière - Niveau 2<br />

Maîtriser l'évaluation foncière<br />

Les taxes foncières reposent sur un système<br />

d’évaluation foncière devenu archaïque au regard<br />

de l’évolution des valeurs locatives cadastrales.<br />

Il existe des mises à jour des bases d’imposition<br />

qui tiennent compte des changements<br />

ou d’une revalorisation des évaluations.<br />

Le propriétaire peut contester la valeur locative<br />

et doit donc maîtriser l’ensemble des règles<br />

applicables afin de demander la rectification<br />

de cette évaluation.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les règles d'évaluation.<br />

• Identifi er les principaux leviers permettant de réduire le poids<br />

de la taxe foncière.<br />

• Acquérir les outils pour vérifi er et contester l'avis d'imposition.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables fi scaux et fi nanciers<br />

• Responsables comptables<br />

• Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs<br />

• Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances de base en matière de taxe foncière<br />

ou avoir suivi le cursus " Taxe foncière - Niveau 1 " (code 3060).<br />

ANIMATEUR<br />

Olivier DECOMBE<br />

Avocat à la Cour<br />

PDGB Société d’Avocats<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3011<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

22 juin 2011<br />

31 août 2011<br />

7 décembre 2011<br />

Lyon<br />

15 juin 2011<br />

30 novembre 2011<br />

Marseille<br />

8 juin 2011<br />

23 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Définir les principes d'imposition<br />

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale<br />

• Un local, une évaluation<br />

La nature fi scale des locaux<br />

Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix<br />

de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable)<br />

Exercice d'application : application des méthodes comparatives et comptables<br />

• L'importance de l'unité d'évaluation<br />

Défi nir la notion d'unité d'évaluation<br />

Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales<br />

et verticales<br />

• Actualiser la valeur locative<br />

Les coeffi cients d'actualisation et de majoration<br />

Évaluer la base imposable<br />

• Ce qui relève de l'administration<br />

La détermination des unités d'évaluation<br />

Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée<br />

Le choix du tarif de référence<br />

La rectifi cation des erreurs<br />

• Ce qui relève du contribuable<br />

Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives (construction, changements<br />

affectant la vie de l'immeuble)<br />

Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient<br />

Demander la communication de la documentation cadastrale détenue<br />

par les services fi scaux<br />

Auditer la taxe foncière : identifi er les erreurs les plus fréquentes et déceler<br />

les incohérences<br />

Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation :<br />

délais, compensations, mutations de cotes<br />

Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments<br />

comptables<br />

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction<br />

Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations<br />

antipollution…<br />

Vacance et inexploitation<br />

Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation<br />

Que peut-on contester et comment ?<br />

Devant l'administration ou en justice ?<br />

Selon quelles modalités de recours ?<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d'évaluer correctement<br />

la base d'imposition de la taxe foncière en évitant les erreurs les plus<br />

récurrentes tout en tirant parti de certaines pistes d'optimisation.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation préalable<br />

Taxe foncière - Niveau 1 ∙ code 3060 p. 46<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 530 € HT au lieu de 1 700 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 47<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Réussir un investissement immobilier patrimonial<br />

Les rouages financiers, juridiques et fiscaux<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Pour investir sans risque dans l’immobilier,<br />

il existe différents moyens : investissement direct<br />

ou indirect, formules de placement diverses...<br />

Il convient toutefois d’être vigilant sur les<br />

conséquences fiscales et les contraintes juridiques<br />

qui peuvent fausser l’économie d’une acquisition.<br />

Connaître le marché et maîtriser les possibles effets<br />

de levier permettent donc d’améliorer la rentabilité<br />

d’un investissement immobilier.<br />

OBJECTIFS<br />

• Évaluer la rentabilité d’un investissement immobilier.<br />

• Optimiser l’acquisition d’un patrimoine immobilier.<br />

• Maîtriser les différentes modalités de fi nancement<br />

d’un investissement.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Conseillers en gestion de patrimoine<br />

• Collaborateurs des études notariales<br />

• Experts-comptables<br />

• Toute personne amenée à conseiller des particuliers<br />

sur leurs investissements immobiliers<br />

ANIMATEUR<br />

Pascale RIMBAUD<br />

Consultante en gestion de patrimoine<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3068<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

18 mai 2011<br />

16 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser les éléments clés pour bâtir une stratégie immobilière<br />

• Déterminer la place de l’immobilier dans le patrimoine<br />

• Les différentes formules de placements<br />

• Les stratégies immobilières du particulier<br />

• Les principaux paramètres de la fiscalité immobilière<br />

Bien choisir le bien immobilier<br />

• Analyser et anticiper les grandes tendances du marché immobilier<br />

Les outils d’analyse et de prévision<br />

Les indicateurs d’évolution des prix<br />

• La recherche et l’expertise du bien<br />

• Prévoir la performance d’un investissement immobilier<br />

Connaître les paramètres infl uant sur la performance<br />

Calculer la rentabilité brute, la rentabilité nette et le TRI<br />

Comparer la rentabilité avec d’autres types d’investissements<br />

Exercice d’application : calcul de la rentabilité espérée d’un bien locatif et comparaison<br />

avec celle d’un actif fi nancier<br />

Cerner les différentes modalités d’acquisition<br />

• Les procédures d’acquisition<br />

• Les modalités d’acquisition du bien<br />

Acquérir en pleine propriété<br />

Acquérir en démembrement : aspects civils et fi scaux<br />

• Investissement direct : avantages et inconvénients<br />

• Investissement indirect<br />

Détention via une structure immobilière<br />

Connaître les règles de constitution et de fonctionnement propres à chaque structure<br />

Maîtriser la fi scalité applicable dans chaque cas<br />

Test de connaissances : validation des acquis sur les modalités d’acquisition<br />

d’un bien immobilier<br />

Assurer la gestion du bien<br />

• La législation des baux<br />

• La recherche du locataire<br />

• La gestion déléguée<br />

Financer l’investissement<br />

• Identifier les différents types de prêts<br />

• Optimiser un investissement immobilier grâce au crédit<br />

• Comparer les différentes modalités de financement<br />

Apport<br />

Crédit amortissable<br />

Crédit in fi ne<br />

Étude de cas : choix du mode de fi nancement le mieux adapté à la situation du client<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de choisir<br />

l'investissement immobilier le plus adéquat selon la situation<br />

de votre client en évitant les risques et en optant pour le financement<br />

le plus avantageux.<br />

48<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Créer et gérer une société civile immobilière<br />

L'impact fiscal des montages SCI<br />

La société civile immobilière est une société civile<br />

qui a un objet immobilier. Le recours à ce type<br />

de société permet en effet la détention d’un<br />

ou plusieurs immeubles par plusieurs personnes<br />

tout en évitant les inconvénients et les blocages<br />

liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission<br />

des biens immobiliers et permet ainsi de conférer<br />

des avantages fiscaux et patrimoniaux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Cerner les règles juridiques et fi scales applicables aux sociétés<br />

civiles immobilières.<br />

• Mesurer les incidences de l'option à l'IS.<br />

• Organiser la sortie des associés.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements<br />

fi nanciers<br />

• Avocats, notaires<br />

• Juristes, fi scalistes<br />

ANIMATEURS<br />

Rémi DHONNEUR<br />

& Vincent LAZIMI<br />

Avocats à la Cour<br />

KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 3017<br />

Tarif HT : 1 395 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

21-22 mars 2011<br />

16-17 juin 2011<br />

17-18 octobre 2011<br />

Lyon<br />

9-10 juin 2011<br />

10-11 octobre 2011<br />

Marseille<br />

30-31 mai 2011<br />

3-4 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Envisager les différentes utilisations d'une société civile immobilière<br />

• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale<br />

• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre<br />

un patrimoine<br />

• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail<br />

• Assurer la gestion d'immeubles locatifs<br />

• Minimiser la pression fiscale de l'ISF<br />

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique<br />

• Les différentes formes de structures sociétaires immobilières<br />

• Les apports<br />

Défi nir les biens qui peuvent être apportés<br />

Maîtriser les formalités<br />

• Rédiger les statuts<br />

Étudier les clauses les plus sensibles<br />

Défi nir l'objet social<br />

Résoudre le problème d'indivision<br />

Prévoir les modifi cations de la répartition des parts<br />

Étude de cas : analyse commentée de statuts<br />

• Déterminer le montant optimal pour le capital social<br />

Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement<br />

Déterminer le schéma à retenir<br />

Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée<br />

• Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité<br />

• Cerner les garanties lors de la création<br />

Défi nir les garanties exigées par les prêteurs<br />

Tenir compte du nantissement des parts<br />

Analyser l'impact fiscal des montages SCI<br />

• Opter ou non pour l'IS<br />

IS ou IR : les éléments du choix<br />

Les effets de levier de l'option à l'IS<br />

Les évolutions possibles de la structure<br />

• Définir le régime d'imposition…<br />

Des revenus fonciers<br />

Des plus-values<br />

Des acquisitions de parts<br />

Tenir compte de la TVA<br />

Déterminer le résultat fi scal<br />

Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072<br />

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires<br />

étrangers<br />

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière<br />

• Examiner les différentes hypothèses de sortie<br />

Cession ou transmission des parts<br />

Retrait d'un associé<br />

Dissolution<br />

• Identifier les précautions à prendre<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’appliquer les règles<br />

juridiques et fiscales relatives aux sociétés civiles immobilières afin<br />

de maîtriser leur utilisation dans le cadre d’une stratégie patrimoniale<br />

immobilière.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 49<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Investissement immobilier<br />

Réaliser et financer une opération<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Bureau, résidentiel, commercial, investissement<br />

direct ou indirect, les possibilités d’investissement<br />

dans l’immobilier sont multiples.<br />

Au-delà de l’univers d’investissement, la maîtrise<br />

de l’ingénierie financière propre aux opérations<br />

immobilières garantit le succès de l’opération.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les différents types de biens et les stratégies<br />

d'investissement.<br />

• Maîtriser les principes de structuration de l'investissement<br />

immobilier.<br />

• Analyser la performance d'un investissement.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables des investissements immobiliers<br />

• Gestionnaires d'actifs immobiliers<br />

• Chargés d'affaires immobiliers<br />

ANIMATEUR<br />

Guy AMOYEL<br />

Consultant, expert en fi nancement immobilier<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 9125<br />

Tarif HT : 950 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

8 avril 2011<br />

13 octobre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Recenser les différents types d’investissements immobiliers et les risques liés<br />

• Lister les différents secteurs immobiliers<br />

Bureau, résidentiel, industriel, commercial, hôtellerie…<br />

Stratégie d’investissement et évolutions récentes (secteurs, zones géographiques)<br />

Investissement direct ou indirect : avantages et inconvénients respectifs, critères de choix<br />

• Distinguer les mécanismes des SIIC et OPCI<br />

Principes généraux de fonctionnement<br />

Les actifs dans lesquels ils sont investis<br />

Les limites à respecter<br />

Le régime fi scal applicable<br />

• Identifier les risques liés à l’investissement immobilier<br />

La typologie des risques<br />

Développement, marché, construction, exploitation, fi nancier…<br />

Maîtriser l’ingénierie financière liée aux opérations immobilières<br />

• Analyser les principales étapes d’une opération immobilière<br />

De l’identifi cation du bien au fi nancement<br />

Les différentes sources de fi nancement : equity versus dette, crédit-bail…<br />

Exercice d’application : analyse d’un projet d’investissement étape par étape<br />

• Déterminer les cash flows du projet<br />

Dépenses d’investissement, revenus liés à l’activité, fl ux de fi nancement…<br />

• Calculer la rentabilité financière<br />

Mesurer la rentabilité de l’investissement<br />

Choisir les indicateurs : ROI, payback, valeur actuelle nette et taux de rendement interne<br />

Exercice d’application : calcul de la rentabilité espérée de plusieurs types<br />

d’investissements immobiliers<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable d’identifier les différents<br />

types de risques liés à l’investissement immobilier.<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

50<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Financement des actifs immobiliers<br />

Analyser les mécanismes<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

L'acquisition d'un bien immobilier est, comme tout<br />

autre type d'investissement, une opération dont<br />

la rentabilité financière doit être préalablement<br />

évaluée. C'est à partir de cette analyse que<br />

l'entreprise peut ensuite déterminer le type de<br />

financement (fonds propres, financement bancaire<br />

classique) dont elle a besoin pour financer<br />

son acquisition.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les principales étapes dans l'acquisition<br />

d'un bien immobilier.<br />

• Étudier les différents fi nancements éligibles.<br />

• Choisir le fi nancement adapté.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Directeurs immobiliers d'entreprise<br />

• Gestionnaires d'actifs immobiliers<br />

• Responsables des fi nancements immobiliers<br />

ANIMATEUR<br />

Guy AMOYEL<br />

Consultant, expert en fi nancement immobilier<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 9127<br />

Tarif HT : 1 550 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

28-29 avril 2011<br />

7-8 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser l’ingénierie financière liée aux opérations immobilières<br />

• Déterminer les cash flows du projet<br />

Dépenses d’investissement, coûts concessionnaires, revenus liés à l’activité,<br />

fl ux de fi nancement…<br />

• Calculer la rentabilité financière<br />

Mesurer la rentabilité de l’investissement<br />

Identifi er les indicateurs : ROI, payback, valeur actuelle nette et taux de rendement interne<br />

Exercice d’application : calcul de la rentabilité d’un projet d’acquisition<br />

Identifier les différentes sources de financement<br />

• Maîtriser les mécanismes classiques de financement<br />

Le fi nancement par fonds propres<br />

Le fi nancement bancaire classique<br />

• Analyser les différentes techniques de financement structuré immobilier<br />

et leurs caractéristiques<br />

Utiliser les techniques d’externalisation des actifs immobiliers : crédit-bail,<br />

sale & lease-back…<br />

Titrisation immobilière : principes et étapes clés des CMBS et RMBS<br />

PPP immobiliers : les projets concernés, spécifi cités et déroulement de l’opération<br />

• Choisir entre les différents modes de financement<br />

Avantages et limites de chacun des modes de fi nancement<br />

Les critères à étudier<br />

Levier recherché, impacts sur le bilan, aspects réglementaires et fi scaux…<br />

Exercice d’application : choisir le fi nancement approprié pour différents biens immobiliers<br />

en fonction des paramètres de l’opération<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable d’analyser les différents<br />

types de financements immobiliers.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 51<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Asset management immobilier<br />

Suivre et optimiser la gestion du portefeuille immobilier de ses clients<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

Garant de la rentabilité des biens immobiliers<br />

attendue par les investisseurs, l’asset manager<br />

se doit d’être polyvalent. Ainsi, des stratégies de<br />

valorisation au reporting, la maîtrise de l’ensemble<br />

des outils à sa disposition est indispensable.<br />

OBJECTIFS<br />

• Distinguer les classes d’actifs, les acteurs et les attentes<br />

des investisseurs.<br />

• Identifi er les différents types d’opérations immobilières.<br />

• Savoir utiliser les outils au service de l’asset management<br />

immobilier.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Directeurs immobiliers<br />

• Asset managers en immobilier<br />

• Investisseurs en immobilier, chargés d’affaires en immobilier<br />

ANIMATEUR<br />

Consultant, gérant de portefeuille d'actifs immobiliers<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 9185<br />

Tarif HT : 1 550 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

19-20 mai 2011<br />

21-22 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Recenser et positionner les métiers et acteurs, les classes d’actifs<br />

• Différencier les métiers liés à l’immobilier<br />

Property manager, facility manager, investment manager, fund manager, asset manager :<br />

rôles respectifs et interactions<br />

• Lister les différents secteurs<br />

Bureau, commercial, industriel, résidentiel, hôtellerie...<br />

Les cycles de l’immobilier<br />

• Relier le profil des investisseurs avec les stratégies d’investissement<br />

La typologie des investisseurs : investisseurs institutionnels, sociétés foncières, clientèle<br />

privée, fonds d’investissement...<br />

Stratégie d’investissement (actifs recherchés, niveau de rendement attendu...) :<br />

évolutions récentes et risques liés<br />

Acquisition d’un actif ou d’un portefeuille d’actifs, acquisition de titres de sociétés, fonds<br />

d’investissement... Avantages et inconvénients des investissements directs ou indirects,<br />

les critères de choix, la fi scalité applicable<br />

Focus sur les nouvelles perspectives offertes par les OPCI<br />

Étude de cas : élaboration d’un tableau récapitulatif des différentes stratégies<br />

d’investissement<br />

Définir les outils à disposition de l’asset manager<br />

• Valoriser l’immobilier<br />

Les différentes méthodes d’évaluation : méthode par comparaison, méthode par le revenu<br />

et méthode des discounted cash fl ows (DCF)<br />

L’impact de la liquidité et des risques sur la valorisation des immeubles<br />

Les stratégies de valorisation d’immeuble<br />

Les due diligences nécessaires à l’opération<br />

Mise en situation : évaluation d'un immeuble commercial par la méthode DCF<br />

et identifi cation des facteurs faisant varier la valeur de l’immeuble<br />

• Calculer la performance et la rentabilité de l’opération<br />

Les indicateurs de rentabilité : TRI, VAN...<br />

Les techniques de mesure et d’optimisation de la performance<br />

Prendre en compte le couple risque/rentabilité<br />

Déterminer la prime de risque liée à l’opération : facteurs de risque et valorisation<br />

de leurs impacts<br />

Exercice d’application : élaboration d’une grille de comparaison des primes de risques<br />

de différents immeubles<br />

• Financer l’opération<br />

Financement en fonds propres, fi nancement bancaire classique, crédit-bail, fi nancement<br />

avec effet de levier... Les choix à opérer, le cumul possible<br />

Étude de cas : analyse des différentes structures fi nancières mises en place pour l’achat<br />

d’un ensemble de bureaux<br />

• Connaître les outils d’analyse et de suivi<br />

Suivi des indices de performance<br />

La gestion des informations issues des bases de données existantes<br />

(IPD, IEIF, Crédit Foncier...)<br />

Les outils de reporting et de décision<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de définir des stratégies<br />

de gestion adaptées au besoin du client.<br />

52<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Évaluer les actifs immobiliers<br />

Techniques de valorisation et aspects comptables<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

L’évaluation des actifs immobiliers fait appel à<br />

la fois à des méthodes traditionnelles et à des<br />

méthodes financières. Les nouvelles normes<br />

comptables doivent être prises en compte par<br />

l’expert immobilier. Savoir quelle méthode utiliser<br />

selon la nature de l’actif et maîtriser les outils<br />

est indispensable pour valoriser l’immobilier.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les outils nécessaires à l'évaluation d'un actif immobilier.<br />

• Déterminer la valeur intrinsèque d'un immeuble grâce<br />

à la méthode des discounted cash fl ows.<br />

• Identifi er les normes comptables applicables.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Directeurs des actifs immobiliers<br />

• Responsables des investissements immobiliers<br />

• Gestionnaires d'actifs immobiliers<br />

ANIMATEUR<br />

Jean-Marc DISSOUBRAY<br />

Directeur Associé<br />

PARTENAIRES DÉVELOPPEMENT<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 9130<br />

Tarif HT : 950 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

31 mai 2011<br />

2 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Analyser les méthodes traditionnelles d'évaluation<br />

• Maîtriser la méthode par comparaison directe au marché<br />

Sélectionner les biens comparables : la procédure à suivre<br />

Les critères à prendre en compte<br />

Recenser les limites de cette méthode<br />

• Définir les principes de la méthode par le revenu<br />

La méthodologie à suivre<br />

Calcul des revenus générés par l'immeuble, détermination du taux de capitalisation...<br />

• Cerner les mécanismes de la méthode par le coût de reconstitution<br />

Champ d'application<br />

Défi nition des trois méthodes de calcul<br />

• Évaluer l'actif par la méthode du bilan promoteur<br />

Champ d'application et fonctionnement<br />

Sa pertinence pour les immeubles d'exploitation<br />

Identifi er les actifs concernés<br />

Exercice d'application : évaluation d'un actif immobilier par les méthodes traditionnelles<br />

Maîtriser les méthodes d'évaluation pour des immeubles de placement<br />

• Utiliser la méthode par capitalisation<br />

Connaître la méthode par capitalisation<br />

Défi nir le loyer, la valeur locative et le revenu net<br />

Choisir entre taux de capitalisation, de rendement et de placement<br />

Le taux de capitalisation à appliquer<br />

• Maîtriser la méthode des discounted cash flows<br />

Les présupposés de la méthode DCF<br />

Modéliser les fl ux de trésorerie attendus et la valeur terminale<br />

Estimer le fl ux normatif<br />

Le taux d'actualisation à retenir<br />

Appliquer ou non des taux différents selon les immeubles<br />

Exercice d'application : évaluation d'un immeuble commercial et détermination<br />

des facteurs qui font varier la valeur de l'immeuble<br />

Appliquer les nouvelles normes comptables<br />

• Appliquer la norme IAS 16<br />

Champ d'application et objectif<br />

L'amortissement par composants : défi nition et impacts pour les entreprises<br />

• Maîtriser les spécificités de la norme IAS 40<br />

Nouveau traitement comptable pour les immeubles de placement<br />

Le modèle de la juste valeur<br />

• Définir les principes de la norme IAS 36<br />

Les règles applicables à la dépréciation d'actifs<br />

Les conséquences<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser<br />

les différentes méthodes d'évaluation d’un actif immobilier.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 53<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

OPCI<br />

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

L'OPCI est un véhicule qui permet aux institutionnels<br />

et aux particuliers d'investir dans la pierre<br />

tout en profitant, d'une part, d'une gestion<br />

dynamique et prudentielle et, d'autre part,<br />

d'une fiscalité attrayante.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les acteurs impliqués dans la création et la gestion<br />

des OPCI.<br />

• Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement.<br />

• Cerner la fi scalité applicable.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables des investissements immobiliers<br />

• Gestionnaires et experts immobiliers<br />

• Gérants de portefeuille, juristes<br />

ANIMATEURS<br />

Stéphane ILLOUZ<br />

Avocat Associé<br />

& Sophie BORENSTEIN<br />

Avocat fi scaliste<br />

REED SMITH<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 9159<br />

Tarif HT : 950 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

9 juin 2011<br />

13 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI<br />

Autodiagnostic : définition d'un OPCI<br />

• Connaître les textes encadrant la création des OPCI<br />

• Définir le cadre juridique applicable<br />

Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques<br />

Les actifs éligibles et les modalités de structuration<br />

Les ratios applicables : règles de composition du portefeuille, quotité minimale d'actifs<br />

immobiliers physiques…<br />

L'endettement : conditions et limites<br />

Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs<br />

Focus sur les modalités de transformation des SCPI en OPCI<br />

• Maîtriser les régimes fiscaux applicables<br />

Le régime des SPPICAV et FPI<br />

Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers<br />

Régime des fi liales de SPPICAV<br />

Application de l'article 210 E du CGI<br />

Restructurations et transformations de SCPI en OPCI<br />

Régime fi scal des actionnaires et associés<br />

Droits d'enregistrement et taxe de 3 %<br />

• Gérer les aspects comptables des OPCI<br />

Le plan comptable<br />

Les règles et méthodes d'évaluation<br />

Le calcul de la valeur liquidative<br />

Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI<br />

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations<br />

• La société de gestion<br />

Rôle et obligation<br />

Agrément AMF et prospectus<br />

Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne<br />

• Les autres acteurs et leurs missions<br />

Le dépositaire<br />

Le gestionnaire administratif et comptable<br />

Les évaluateurs immobiliers<br />

Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs<br />

impliqués à chaque étape<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser<br />

les spécificités juridiques, fiscales et comptables de la création<br />

et du fonctionnement d'un OPCI.<br />

54<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Droits d'enregistrement<br />

Limiter les droits de mutation sur les opérations immobilières<br />

La formalité de l’enregistrement a notamment<br />

pour fonction de conférer une date certaine<br />

aux actes juridiques, mais donne lieu<br />

à la perception de droits dont le poids varie selon<br />

la nature et le montant de l’opération. Les ventes,<br />

apports et donations notamment supportent<br />

des droits dont il convient d’appréhender le régime<br />

et d’identifier les complexités afin d’en limiter<br />

la charge.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les principes généraux régissant la perception<br />

des droits d'enregistrement.<br />

• Perfectionner sa pratique de la fi scalité immobilière en étudiant<br />

le régime fi scal des mutations immobilières : cessions, apports,<br />

donations et successions portant sur les immeubles et parts<br />

de sociétés immobilières.<br />

• Réduire le poids des droits d'enregistrement.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables fi scaux<br />

• Experts-comptables<br />

• Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances<br />

en fi scalité immobilière pour conseiller utilement sa clientèle<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances en fi scalité immobilière ou avoir suivi<br />

le cursus " Fiscalité immobilière - Niveau 2 " (code 3021).<br />

ANIMATEUR<br />

Olivier COURAUD<br />

Avocat à la Cour<br />

MORGAN LEWIS & BOCKIUS<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3040<br />

Tarif HT : 840 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

9 juin 2011<br />

15 décembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Intégrer les principes régissant les droits d'enregistrement<br />

• Maîtriser les principes généraux<br />

Effets juridiques et fi scaux de l'enregistrement<br />

Principes d'imposition<br />

Typologie des droits d'enregistrement<br />

• Cerner la formalité de l'enregistrement<br />

Aperçu des différentes formalités<br />

Étude approfondie de la formalité fusionnée<br />

Délimiter le champ d'application des droits d'enregistrement en matière immobilière<br />

• Apprécier le champ d'application matériel<br />

Défi nir les biens imposables : immeubles, droits relatifs à des immeubles, sociétés<br />

à prépondérance immobilière<br />

Passer en revue les mutations imposables : mutations à titre gratuit, mutations<br />

à titre onéreux<br />

Étudier le cas particulier de l'immeuble neuf : les champs d'application respectifs de la TVA<br />

et des droits d'enregistrement : conséquences de la réforme de la TVA immobilière<br />

Partage d'expériences : situations particulières à même d'être rencontrées<br />

• Définir le champ d'application territorial<br />

Exercice d'application : vérification de l'exigibilité des droits d'enregistrement<br />

dans les situations exposées<br />

Appliquer les règles de perception des droits d'enregistrement en matière immobilière<br />

• Définir les redevables<br />

• Assiette et liquidation<br />

Défi nir la notion de valeur vénale ; examen de quelques cas particuliers ;<br />

contrôle de l'administration<br />

Réduire la valeur vénale<br />

Connaître les taux et les frais accessoires<br />

Exercice d'application : calcul des droits d'enregistrement dus à différents stades de la vie<br />

d'une société immobilière : constitution, apport, cession, transmission des titres…<br />

Approfondir quelques spécificités et solutions pratiques<br />

• Appliquer les régimes de faveur : marchand de biens, crédit-bail, cession à certains<br />

organismes...<br />

• Maîtriser les possibilités d'exonération et les schémas usuels de réduction des droits<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer<br />

le régime de droits d’enregistrement applicable aux opérations<br />

immobilières que vous traitez, d’en évaluer le coût et de mettre<br />

en œuvre les solutions nécessaires afin de réduire ce coût.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

TVA des activités immobilières ∙ code 3037 p. 56<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 55<br />

Renseignements & inscriptions


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

TVA des activités immobilières<br />

Maîtriser le nouveau régime applicable<br />

Formation préalable<br />

Droits d’enregistrement • code 3040 p. 55<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La TVA applicable aux activités immobilières<br />

a fait l’objet d’une grande réforme qui est entrée<br />

en vigueur le 10 mars 2010. Cette refonte consiste<br />

essentiellement en la suppression de la TVA<br />

immobilière et de la TVA des marchands de biens,<br />

afin de se conformer aux récentes exigences<br />

communautaires. Ce nouveau système mérite<br />

donc une analyse des récentes règles pour<br />

en mesurer les multiples enjeux fiscaux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Perfectionner sa pratique de la fi scalité immobilière<br />

grâce à une connaissance approfondie des mécanismes<br />

de la TVA applicables aux opérations immobilières.<br />

• Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs<br />

aux différentes opérations immobilières.<br />

• Améliorer ses pratiques déclaratives en matière de TVA.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables immobiliers<br />

• Responsables fi scaux<br />

• Experts-comptables, avocats<br />

PRÉREQUIS<br />

Avoir des connaissances en fi scalité immobilière ou avoir suivi<br />

le cursus " Fiscalité immobilière - Niveau 2 " (code 3021).<br />

ANIMATEUR<br />

Arnaud MORAINE<br />

Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine spécialisé en TVA<br />

LANDWELL & ASSOCIÉS, Cabinet d'Avocats correspondant<br />

de PRICEWATERHOUSECOOPERS<br />

Coordinateur du pôle fi scalité indirecte communautaire<br />

de l'Université de Bourgogne<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 3037<br />

Tarif HT : 890 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

10 juin 2011<br />

31 août 2011<br />

16 décembre 2011<br />

Lyon<br />

30 mai 2011<br />

7 décembre 2011<br />

Marseille<br />

23 mai 2011<br />

30 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le nouveau régime de la TVA sur les activités immobilières<br />

• Intégrer la réforme issue de l’article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10<br />

Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique<br />

des opérations réalisées hors d’une activité économique<br />

• Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA<br />

Opérations taxables de plein droit<br />

Intégrer la nouvelle notion objective de " terrains à bâtir "<br />

Régler le sort des livraisons à soi-même<br />

Opérations exonérées avec faculté d’option pour la TVA<br />

Identifi er les exonérations supprimées<br />

Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement<br />

• Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière<br />

Acquisition d'un terrain à bâtir<br />

Notion de redevable et " portage " de la TVA<br />

Construction d'un immeuble<br />

Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles<br />

• Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble<br />

Choisir entre stock et immobilisation<br />

VEFA et promotion immobilière<br />

Vente d'un immeuble construit<br />

Cession de droits sociaux représentant un immeuble<br />

Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles<br />

hors champ de la TVA<br />

Définir les nouvelles modalités de taxation à la TVA<br />

• Déterminer le redevable<br />

• Cerner les règles de territorialité<br />

• Définir et appliquer le taux<br />

Cas d’application du taux réduit<br />

Défi nir la notion d’engagement de revente<br />

• Fait générateur et exigibilité<br />

• Conditions de déduction<br />

• Régulariser la TVA<br />

• Déterminer l’assiette<br />

• Déclarer et payer la TVA<br />

• Remplir l'imprimé CA3<br />

Régimes transitoires et particuliers<br />

• Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien<br />

et nouveau régime<br />

• Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités…<br />

De négoce : suppression du régime " TVA marchands de biens "<br />

De promotion-vente : cerner les diffi cultés propres à ce statut<br />

De réhabilitation immobilière : défi nir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation<br />

d'un immeuble neuf<br />

De transfert d'immeubles : cas des immeubles considérés comme des universalités<br />

de biens<br />

Exercice d'application : synthèse des points clés<br />

De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après<br />

son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable, remplir l'imprimé CA3<br />

Étude et résolution dans plusieurs hypothèses<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’adapter<br />

votre entreprise afin d’appliquer les nouvelles règles de TVA<br />

liées à vos opérations immobilières.<br />

56<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />

Traitement comptable et fiscal des actifs immobiliers<br />

En normes françaises et IFRS<br />

Calculatrice<br />

indispensable<br />

Un bien est immobilisé à l’actif d’une entreprise<br />

lorsque les conditions suivantes sont simultanément<br />

réunies : l’entreprise qui le contrôle bénéficiera<br />

des avantages économiques futurs correspondants<br />

et son coût ou sa valeur peut être évalué avec<br />

une fiabilité suffisante. L’enregistrement comptable<br />

des actifs immobiliers s’accompagne alors<br />

de règles de décomposition qui ont un impact<br />

sur la détermination des amortissements<br />

et dépréciations, aussi bien dans les comptes établis<br />

en normes françaises, qu’en normes IAS 16 et 40.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les règles comptables applicables aux actifs<br />

immobiliers.<br />

• Pratiquer l'amortissement par composants et les dépréciations<br />

d'actifs immobiliers.<br />

• Analyser la fi scalité des opérations immobilières.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables administratifs et fi nanciers<br />

• Responsables comptables et consolidation<br />

• Responsables MOA / Immobilisations<br />

• Fiscalistes et avocats fi scalistes<br />

ANIMATEUR<br />

Maud BODIN<br />

Expert-comptable, Associée<br />

GROUPE APLITEC<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 6041<br />

Tarif HT : 850 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

15 juin 2011<br />

16 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser la comptabilisation des opérations immobilières<br />

• Évaluer les immeubles selon les nouvelles règles<br />

La détermination du coût d'entrée des immeubles<br />

Valeur vénale, valeur résiduelle et valeur d'usage<br />

• Comptabiliser et traiter fiscalement les opérations relatives aux actifs immobiliers<br />

Le principe de comptabilisation<br />

Le traitement comptable des cessions d'immeubles<br />

L'imposition et le suivi des plus ou moins-values<br />

Les coûts de démantèlement et le coût des emprunts<br />

La comptabilisation en cas d'apport d'un immeuble par voie de fusion ou opération assimilée<br />

La comptabilisation des opérations immobilières complexes<br />

Les incidences fi scales de ces opérations<br />

Pratiquer l'amortissement par composants et les dépréciations relatives aux immeubles<br />

• Définir les actifs immobiliers à décomposer<br />

Le principe de décomposition comptable<br />

Les études sectorielles permettant d'identifi er un composant<br />

Les seuils de décomposition fi xés par l'administration et les risques de remise en cause<br />

• Déterminer l'amortissement des immeubles décomposés<br />

Le rattachement des coûts d'emprunt au coût d'acquisition<br />

Le calcul de la base d'amortissement de l'immeuble<br />

Les conséquences de la perte de valeur d'un immeuble<br />

L'amortissement de la structure des biens décomposés<br />

La durée fi scale d'amortissement des composants et des composants renouvelés<br />

Les conséquences de l'éligibilité d'un immeuble au mode dégressif<br />

Exercice d'application : décomposition comptable de divers immeubles et calcul<br />

de l'amortissement<br />

• Incidence des nouveaux principes comptables sur l'amortissement de biens<br />

non décomposés<br />

• Identifier les distorsions entre amortissement comptable et amortissement fiscal<br />

par composants<br />

L'amortissement dérogatoire des immeubles de placement<br />

La comptabilisation et le sort fi scal des amortissements dérogatoires<br />

• Cerner le traitement fiscal des dépenses de gros entretien et de grandes révisions<br />

La défi nition fi scale des composants<br />

Les conséquences fi scales du choix de la méthode de reconstitution du coût historique<br />

ou de la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables<br />

• Comptabiliser les dépréciations relatives aux immeubles<br />

Le calcul du test de dépréciation<br />

L'ajustement des dépréciations sur les exercices ultérieurs<br />

La constatation de la première dépréciation<br />

La comptabilisation des ajustements<br />

Les incidences de la dépréciation sur l'amortissement des immeubles<br />

• Maîtriser l'analyse fiscale des dépréciations et des amortissements<br />

La déductibilité des amortissements, de la dépréciation des immeubles de placement<br />

et des autres immeubles<br />

Les incidences en matière de taxe professionnelle<br />

Les conséquences de la dotation d'une provision sur l'amortissement fi scal<br />

Exercice d'application : traitement fi scal d'opérations relatives à des immeubles amortis<br />

ou dépréciés<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles<br />

comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 57<br />

Renseignements & inscriptions


PARTENARIAT PUBLIC - PRIVÉ<br />

Approche juridique des PPP<br />

De l'appel d'offres à la structuration contractuelle<br />

Formation complémentaire<br />

Approche financière des PPP • code 9111 p. 61<br />

Tarif couplé des 2 formations : 2 250 € HT au lieu de 2 500 € HT<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Autoroutes, TER, hôpitaux, équipements sportifs<br />

et culturels… : de nombreux projets sont éligibles<br />

au PPP pour peu qu’ils respectent les critères<br />

d’attribution. De l’étude préalable à l’attribution du<br />

projet, la participation à un projet de PPP nécessite<br />

une connaissance approfondie de ses mécanismes<br />

juridiques.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer rapidement les connaissances indispensables<br />

en droit public.<br />

• Identifi er les cas de recours au contrat de PPP.<br />

• Adopter le contrat le plus adapté.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Toute personne n'ayant aucune connaissance en droit public<br />

et étant impliquée dans un projet de contrat de PPP<br />

• Toute personne du secteur privé dont la fonction exige<br />

une bonne connaissance du contrat de PPP<br />

ANIMATEUR<br />

Pascal CUCHE, Avocat Associé, PAUL HASTINGS<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le cadre juridique applicable<br />

• Comprendre les grands principes du droit public<br />

Transparence, liberté d’accès, égalité<br />

Code des marchés publics : champ d’application<br />

• Identifier les textes concernant les PPP<br />

Les régimes sectoriels : LOPSI, LOPJ, BEH<br />

L’ordonnance du 17/06/04 : le contrat de partenariat public-privé<br />

Les dernières évolutions : la loi du 27/01/08, les décrets du 02/03/09 et le plan de relance<br />

(LAPCIPP du 17/02/09)<br />

Distinguer les grandes catégories de contrats de la commande publique<br />

• Choisir entre marché public, DSP, AOT, BEA, contrat de partenariat<br />

Principales caractéristiques et différences signifi catives<br />

La liberté de choix des collectivités locales, le risque de requalifi cation<br />

• Définir le champ d’application du contrat de PPP et le bien-fondé de son recours<br />

Les critères d’attribution<br />

Urgence, complexité : les interprétations possibles, les éléments indispensables<br />

Étude de cas : à partir de trois projets, quel est le contrat le plus adapté ?<br />

À partir de quand est-il avantageux de mettre en place un contrat de partenariat ?<br />

Évaluation intrinsèque du projet, best value for money<br />

Exercice d’application : à partir de données chiffrées, quel calcul de l’utilité ?<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 9137<br />

Tarif HT : 950 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

28 avril 2011<br />

20 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

Maîtriser les étapes de l’appel d’offres au dialogue compétitif<br />

• Constituer le dossier de consultation des entreprises<br />

Constitution de groupements de candidats<br />

Choix des conseillers externes<br />

Procédure de sélection du groupement vainqueur<br />

Négociation<br />

• Définir le programme fonctionnel<br />

Déterminer les besoins, poser des règles effi caces, fi xer les objectifs de performance<br />

• Rédiger l’AAPC et/ou le règlement de consultation<br />

Exercice d’application : rédaction de son règlement de consultation<br />

Conduire un dialogue compétitif<br />

• Définir les objectifs du dialogue compétitif<br />

Textes de référence et sélection de guides<br />

Objet du dialogue<br />

Les défi s du dialogue : concilier respect de confi dentialité, égalité de traitement,<br />

transparence et comparabilité<br />

• Sélectionner les candidatures : les précautions à prendre<br />

Nombre de candidats et critères de sélection, modalités<br />

• Préparer et engager le dialogue<br />

Organiser la procédure, mise en place d’une organisation effi ciente<br />

• Conduire et achever le dialogue<br />

Les différentes phases, gestion du temps, échanges<br />

Comparaison : les précautions à prendre, achèvement<br />

Maîtriser la structuration contractuelle<br />

• Élaborer la matrice des risques<br />

Allocation des risques et bancabilité du projet, maximisation du couple rentabilité/risque<br />

• Identifier les clauses clés du contrat<br />

Permis de construire, ICPE, prolongation, résiliation, risque d’assurance, cession Dailly…<br />

• Lister les garanties disponibles<br />

Sécuriser l’exécution du contrat<br />

Exercice d’application<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre<br />

juridique applicable aux contrats de PPP.<br />

58<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


PARTENARIAT PUBLIC - PRIVÉ<br />

Maîtriser le cadre juridique des contrats<br />

de partenariat<br />

Véritable outil de rationalisation des deniers<br />

publics, les partenariats public-privé ont connu de<br />

profonds changements et se développent de plus<br />

en plus. Il est indispensable que l’acheteur public<br />

puisse évaluer les conséquences d’un montage en<br />

PPP par rapport à un mode de réalisation classique.<br />

OBJECTIFS<br />

• Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant<br />

un cadre juridique précis.<br />

• Optimiser la passation des PPP et savoir décrypter les offres<br />

des opérateurs.<br />

• Maîtriser les aspects opérationnels, fi nanciers, fi scaux<br />

et de maintenance du contrat de partenariat.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables de la commande publique<br />

• Responsables juridiques et fi nanciers<br />

• Responsables de projets et d’opérations<br />

• Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance<br />

des fondamentaux du contrat de partenariat<br />

ANIMATEURS<br />

Thierry REYNAUD<br />

Directeur de projets<br />

MAPPP<br />

David BLONDEL<br />

Consultant formateur<br />

EXCELLO<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7069<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

15-16 mars 2011<br />

31 mai-1 er juin 2011<br />

3-4 octobre 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Appréhender la définition et l’intérêt du PPP pour la mise en œuvre d’un projet public<br />

• Connaître la typologie des PPP et les textes<br />

Étude de cas : analyse critique de cas de contrats de partenariat<br />

• Situer le contrat de partenariat par rapport aux autres contrats publics<br />

AOT-LOA, BEA<br />

Les PPP par rapport aux marchés publics, DSP, AOT-COT...<br />

Les PPP en droit communautaire<br />

• Maîtriser les nouvelles règles<br />

Loi du 28/07/2008 et ses décrets d’application du 04/03/2009<br />

Les recettes annexes et la valorisation des terrains adjacents<br />

Les petits PPP<br />

Les apports du plan de relance et son bilan<br />

Le nouveau mécanisme de cession de créances<br />

Les ajustements au mode de fi nancement<br />

• Connaître les avantages et inconvénients des PPP<br />

Respecter les règles de préparation<br />

• Choisir au mieux les conseils juridiques, techniques et financiers<br />

Exercice d’application : analyse d’éléments d’AAPC et de RC<br />

• Définir le programme fonctionnel<br />

• Passer son évaluation préalable<br />

Exercice d’application : analyse des éléments de deux évaluations préalables<br />

Respecter les règles de publicité et comprendre les différentes formes de candidatures<br />

• Les changements depuis le décret du 04/03/2009<br />

Exercice d’application : rédaction d’AAPC et de règlements de consultation<br />

Optimiser les règles de passation et d’analyse des offres<br />

• Procéder au choix du candidat<br />

• Le dialogue compétitif<br />

Maîtriser les aspects financiers, fiscaux et techniques du contrat de partenariat<br />

• Décrypter les différents offres des soumissionnaires aux PPP<br />

• Rédiger efficacement le contrat de partenariat<br />

Exercice d’application : analyse critique de six contrats de partenariat<br />

• Déterminer le contenu et les modalités de mise en œuvre à long terme<br />

À l’issue de cette formation, vous connaîtrez les spécificités juridiques<br />

du contrat de partenariat.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 59<br />

Renseignements & inscriptions


PARTENARIAT PUBLIC - PRIVÉ<br />

Analyser les aspects financiers d'une opération de PPP<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Les PPP impliquent une nouvelle culture<br />

de la gestion publique. Afin d’optimiser l’utilisation<br />

des deniers publics, dans une période de contrainte<br />

budgétaire et de diminution des ressources,<br />

la maîtrise financière de ce contrat est essentielle.<br />

OBJECTIFS<br />

• Évaluer les avantages du fi nancement en PPP.<br />

• Choisir le mode et les sources de fi nancement adaptés<br />

à chaque projet.<br />

• Identifi er les différentes techniques de fi nancement applicables.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Décideurs publics<br />

• Directeurs des services juridiques ou fi nanciers<br />

• Toute personne souhaitant se familiariser avec les techniques<br />

fi nancières du PPP<br />

ANIMATEUR<br />

Robert PICARD<br />

Consultant en PPP<br />

CALIA CONSEIL<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7109<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

17-18 mars 2011<br />

16-17 juin 2011<br />

20-21 octobre 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Cerner les particularités du financement en PPP par rapport aux autres types<br />

de financements<br />

• Définir la typologie financière<br />

Comparer PPP et fi nancement « corporate «<br />

Rapprocher PPP et fi nancement « de projet «<br />

Opposer PPP et « fi nancement public «<br />

• Maîtriser le cadre juridique<br />

Appréhender les notions de CP, BEA, AOT/LOA et BEH<br />

Distinguer PPP et crédit-bail<br />

Mettre en parallèle PPP et DSP<br />

Déterminer si un projet est finançable en PPP et choisir le montage le plus adapté<br />

• Intégrer les contraintes juridiques<br />

Déterminer les projets non fi nançables en PPP et les montages alternatifs<br />

Exercice d’application : analyse de développements récents<br />

• Évaluer la « bancabilité « d’un projet de PPP<br />

Analyser les risques et la structure contractuelle<br />

Anticiper les exigences de la « due diligence « technique<br />

Appréhender les contraintes des banques dans l’environnement « Bâle II «<br />

Fixer le taux d’intérêt<br />

• Analyser les conséquences comptables et fiscales des choix effectués<br />

La comptabilité publique et la dimension « Eurostat «<br />

Les questions fi scales<br />

Cerner les aspects financiers au cours de la procédure et de la vie du projet<br />

• La phase d’évaluation préalable<br />

La détermination du prix et la modélisation fi nancière<br />

L’impact de la matrice des risques sur les aspects fi nanciers<br />

• Anticiper la modification des paramètres financiers en cours de vie du projet<br />

Approfondir les techniques fi nancières applicables en PPP<br />

Equity, dette senior, dette junior<br />

Les techniques de couverture<br />

Les sûretés, « covenants « et ratios de couverture<br />

La cession de créances, l’acception et la compensation<br />

Partage d’expériences : plusieurs opérations de PPP sont décryptées par les acteurs<br />

et opérationnels ayant suivi le projet<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable de choisir et d’identifier<br />

le financement le plus adapté à votre projet.<br />

60<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


PARTENARIAT PUBLIC - PRIVÉ<br />

Approche financière des PPP<br />

Caractéristiques et options de financement<br />

Formation complémentaire<br />

Approche Juridique des PPP • code 9137 p. 58<br />

Tarif couplé des 2 formations : 2 250 € HT au lieu de 2 500 € HT<br />

Dans un contexte de restrictions budgétaires,<br />

le recours aux opérations de PPP apparaît<br />

désormais comme une composante essentielle<br />

de la politique financière des collectivités<br />

publiques, qui peuvent ainsi réaliser des<br />

équipements publics dont le financement est<br />

entièrement assuré par des opérateurs privés.<br />

Il convient dès lors de connaître les différents<br />

montages financiers qui peuvent être conçus<br />

dans ce type d’opération ainsi que les risques<br />

qui leur sont associés.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les principes généraux des montages fi nanciers PPP<br />

et leurs avantages.<br />

• Choisir les sources de fi nancement adaptées à chaque projet.<br />

• Cerner tous les aspects fi nanciers d'une opération PPP.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Personnels, élus des collectivités publiques<br />

• Juristes<br />

• Financiers juniors<br />

ANIMATEUR<br />

Stéphane RAINARD<br />

Directeur en charge du développement des PPP, BPCE<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 9111<br />

Tarif HT : 1 550 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

4-5 avril 2011<br />

13-14 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Analyser les mécanismes des PPP<br />

• Maîtriser le cadre juridique<br />

Les régimes sectoriels : LOPSI, LOPJ, BEH<br />

Les différentes formes de PPP : BEA, AOT-LOA, concessions, contrat de partenariat<br />

L’ordonnance du 17/06/04 : le contrat de partenariat<br />

Les dernières évolutions : loi du 27/01/08, décrets du 02/03/09 et plan de relance (LAPCIPP<br />

du 17/02/09)<br />

• Identifier les projets éligibles aux PPP<br />

Test de connaissances : critères d’attribution du contrat de partenariat<br />

Les avantages du recours au contrat de partenariat<br />

Analyse comparative en termes de coût global actualisé, de performances,<br />

et de partage des risques<br />

Best value for money, taux de rendement interne<br />

Exercice d’application : à partir de données chiffrées, quel calcul de l’utilité ?<br />

Conduire la procédure étape par étape<br />

• Constituer le dossier de consultation des entreprises<br />

Programme fonctionnel : l’expression des besoins<br />

Règlement de consultation : assurer la comparabilité des offres fi nancières entre elles<br />

Projet de contrat : importance des clauses fi nancières<br />

• Conduire un dialogue compétitif<br />

Précautions à prendre dans la sélection des candidatures<br />

Préparation, conduite et achèvement du dialogue<br />

Défi nir la structuration fi nancière du projet<br />

• Déterminer les caractéristiques du financement<br />

Emplois et ressources en période de construction<br />

Charges et produits en période d’exploitation<br />

Les recettes annexes<br />

Durée du contrat de partenariat<br />

Importance de la modélisation fi nancière<br />

• Élaborer la matrice des risques et analyser son impact sur le financement<br />

Allocation des risques et bancabilité du projet<br />

Maximisation du couple rentabilité / risque<br />

L’effet levier<br />

• Distinguer les montages envisageables<br />

Financement corporate<br />

Financement de projet : objectifs, acteurs, types de projets, montage structurel (société ad<br />

hoc, schéma, mise en place des relations contractuelles) et sources de fi nancement (fonds<br />

propres, dettes senior et junior, dettes bancaire et obligataire)<br />

Crédit-bail : principe d’intervention, avantages/inconvénients<br />

Principe et mise en œuvre d’une cession de créances Dailly<br />

Étude de cas : étude d’un projet de stade en contrat de partenariat et d’un projet d’école en BEA<br />

• Suivre la vie du financement<br />

Le refi nancement de la dette<br />

Les implications en cas de changement de contrôle<br />

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

À l’issue de cette formation, vous serez capable de comprendre le<br />

rationnel des plans de financement des PPP et les coûts associés.<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 61<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS<br />

Approche des technologies du bâtiment<br />

Comprendre les bases techniques et le vocabulaire de la construction<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Pour gérer un grand projet ou des petits travaux,<br />

il faut acquérir des connaissances techniques<br />

de conception et de réalisation dans le domaine<br />

de la construction. Ces bases de terminologie<br />

seront essentielles pour analyser et comprendre<br />

les étapes de la construction et instaurer<br />

le dialogue avec les entrepreneurs et les autres<br />

acteurs de terrain.<br />

OBJECTIFS<br />

• Acquérir les bases de terminologie, les techniques<br />

de conception et de réalisation du bâtiment.<br />

• Développer ses connaissances pour mieux comprendre<br />

et gérer les devis et les travaux.<br />

• Comprendre les liens entre les techniques mises en œuvre<br />

et les pathologies les plus courantes.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Public multi-catégoriel<br />

• Toute personne participant à des petites opérations de travaux<br />

ou des opérations plus importantes<br />

ANIMATEUR<br />

Pierre DOYARD<br />

Consultant formateur<br />

Architecte DPLG<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7113<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

24-25 mai 2011<br />

6-7 octobre 2011<br />

8-9 décembre 2011<br />

Lyon<br />

5-6 avril 2011<br />

15-16 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Cerner les bases terminologiques de l'organisation du secteur du bâtiment<br />

Identifi er les acteurs de l'opération de construction<br />

L'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, les autres acteurs<br />

de l'ingénierie et les entreprises<br />

Maîtriser les différents cadres d'approche de la technologie<br />

L'approche graphique : savoir lire des plans, les types et conventions de représentations,<br />

les symboles techniques<br />

La décomposition d'un ouvrage par fonction ou par élément de construction<br />

Les ouvrages et la partition des corps d'état<br />

Étude de cas : analyse et lecture d'un plan d'exécution<br />

Analyser et comprendre les étapes de la construction, de la structure des fondations<br />

au toit<br />

• Des fondations à la terrasse, la structure de l'ouvrage<br />

Les terrassement : en pleine masse, en tranchées, les soutènements<br />

Les fondations : linéaires, superfi cielles, profondes<br />

Les structures verticales : murs, poteaux, poutres<br />

Les structures horizontales, dallages, dalles, planchers<br />

Les liaisons, escaliers, trémies, gaines<br />

Les enduits et façades<br />

• Le clos et le couvert<br />

Les charpentes : structures bois, métalliques<br />

Les couvertures : tuiles, ardoises, bacs<br />

Les différentes techniques d'étanchéité<br />

La zinguerie : les évacuations d'eaux pluviales<br />

Les menuiseries extérieures : doubles vitrages<br />

Les fermetures et occultations<br />

Lister les techniques et matériaux de finitions<br />

• La partition et les finitions<br />

Les cloisons, les peintures<br />

Les enduits et revêtements, murs et sols<br />

Acquérir les bases des lots techniques<br />

• Les lots techniques<br />

La plomberie : alimentations, évacuations<br />

Le sanitaire : les appareils, l'eau chaude<br />

Le chauffage : production, distribution, énergie<br />

Les courants : forts et faibles<br />

Les équipements techniques divers : ascenseurs<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable de déchiffrer un devis<br />

et de conduire des travaux.<br />

62<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT<br />

Conduire un projet de construction durable<br />

S’inscrire dans une vision globale et durable de son patrimoine<br />

La construction est un enjeu majeur en termes de<br />

développement durable, les constructions neuves<br />

et existantes doivent participer à cette démarche<br />

imposée par notre mode de vie.<br />

La construction neuve doit prendre en compte,<br />

dès sa conception, sa durabilité et son impact<br />

environnemental immédiat et futur.<br />

Le patrimoine immobilier existant va subir<br />

une mutation importante. Ce changement<br />

de génération nécessite une appréhension globale<br />

des contraintes pour une prise de décisions<br />

inscrivant les bâtiments dans un futur durable.<br />

OBJECTIFS<br />

• Déterminer les enjeux d’une construction durable.<br />

• Défi nir le cadre réglementaire, les labels, les certifi cations.<br />

• Acquérir les connaissances indispensables à la démarche<br />

de construction durable.<br />

• Établir un programme immobilier intégrant les données durables.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre<br />

• Les entreprises de construction principales et sous-traitantes<br />

• Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération<br />

de construction durable<br />

ANIMATEUR<br />

Gilbert RHEIN<br />

Chef de projet<br />

IOSIS CONSEIL<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7212<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

30-31 mars 2011<br />

8-9 juin 2011<br />

19-20 octobre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Délimiter le contexte général<br />

Défi nition et concept du développement durable<br />

Construction et développement durable : les enjeux<br />

Responsabilités de la construction dans le développement durable<br />

La construction neuve et la conception durable<br />

Les bâtiments existants et leur réhabilitation environnementale<br />

Définir le cadre réglementaire<br />

Les labels, les certifi cations<br />

Développement durable et Grenelle de l’environnement<br />

La qualité environnementale d’un bâtiment : QEB, SMO, SME, RST<br />

Les normes NF, ISO<br />

Réglementation pour les constructions neuves<br />

Réglementation applicable aux bâtiments existants<br />

Établir les acteurs et le scénario durable<br />

Les différents intervenants de l’acte de construire<br />

Le rôle de chacun, les missions des intervenants<br />

Les principales étapes et phases d’un projet<br />

La direction de projet, la programmation<br />

La conception, la réalisation<br />

L’exploitation, l’occupation<br />

Les cycles de vie d’un bâtiment<br />

Les différents diagnostics<br />

Environnementaux, confort, usage et santé<br />

Technique architectural, structure, enveloppe bâtie<br />

Audit énergétique<br />

Mettre en place une démarche durable<br />

Adopter une approche globale, élaborer son programme<br />

Les actions à mener, les moyens à mettre en œuvre<br />

Stratégie et organisation, participation des acteurs, approches transversales<br />

La conception durable, la mise en œuvre, la gestion<br />

Évaluation continue de la démarche<br />

S’inscrire dans une vision globale et durable<br />

Imaginer le futur de son patrimoine<br />

Mise en situation : des exemples de réalisations seront étudiés, projets de référence,<br />

approche des solutions techniques<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place<br />

une démarche de projet de construction durable.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Estimer les coûts de construction d’une opération<br />

code 7218 p. 27<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 985 € HT au lieu de 2 205 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 63<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT<br />

Démarche HQE ®<br />

Concevoir et rénover ses bâtiments selon les objectifs HQE ®<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Un projet de construction ou de rénovation<br />

à haute qualité environnementale prend en compte<br />

un grand nombre d’actions et d’acteurs qu’il peut<br />

être difficile de coordonner, compromettant<br />

alors les bénéfices de cette opération. Il convient<br />

dès lors de s’appuyer sur les méthodologies<br />

et bonnes pratiques définies par ce référentiel.<br />

OBJECTIFS<br />

• Découvrir les principes et objectifs de la démarche HQE ® ,<br />

la haute qualité environnementale.<br />

• Appliquer la méthodologie, les techniques et l'organisation<br />

pour suivre ou mettre en œuvre un projet de construction<br />

en adéquation avec la démarche HQE ® .<br />

• Identifi er les certifi cations actuelles des ouvrages en France.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d'ouvrage publics et privés<br />

• Maîtres d'œuvre<br />

• Assistants à maîtrise d'ouvrage<br />

• Toute personne souhaitant acquérir les bases<br />

de la conception environnementale d'un projet<br />

de construction ou d'aménagement<br />

ANIMATEUR<br />

Gérard SENIOR<br />

Architecte<br />

AETIC SARL<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4050<br />

Tarif HT : 1 210 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

17-18 mars 2011<br />

16-17 juin 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Lyon<br />

9-10 juin 2011<br />

24-25 novembre 2011<br />

Marseille<br />

30-31 mai 2011<br />

17-18 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Découvrir les fondements de la démarche HQE ®<br />

• Les enjeux environnementaux<br />

Les enjeux pour le secteur du bâtiment<br />

Les deux composantes de la démarche : qualité environnementale (QE) des bâtiments<br />

et système de management environnemental<br />

• Maîtriser les objectifs de la qualité environnementale des bâtiments (QEB)<br />

Défi nir les enjeux de la QEB<br />

Comprendre les objectifs et les spécifi cités des quatre domaines de la QE : écoconstruction,<br />

écogestion, confort, santé<br />

Identifi er les quatorze cibles de la QE des bâtiments, leurs enjeux et objectifs<br />

• Intégrer les enjeux du management environnemental d'un projet<br />

Les principes du SME concernant des opérations de construction, d'adaptation<br />

ou de gestion des bâtiments<br />

Maîtriser les différentes composantes du système : le jeu des acteurs, la mise en œuvre<br />

du projet, le fonctionnement et le pilotage<br />

Recourir à la certification du bâtiment<br />

• Identifier les normes<br />

Utiliser la norme NF P 01-010 " Qualité environnementale des produits de construction -<br />

déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction "<br />

Recourir à la norme NF P 01-020 " Qualité environnementale des produits de construction<br />

et des bâtiments : cadre pour la description et la caractérisation des performances<br />

environnementales et sanitaires des bâtiments "<br />

• S'engager dans la certification " NF - Bâtiments tertiaires - Démarche HQE ® "<br />

Les constructions concernées par cette certifi cation<br />

Le contenu du référentiel de certifi cation<br />

Maîtriser les fondements de cette certifi cation : les exigences du SMO, l'évaluation<br />

de la QEB<br />

• Les autres outils de certification<br />

La certifi cation " Habitat & environnement " : les constructions concernées<br />

et les thèmes cibles<br />

La certifi cation " NF Logement " : le référentiel et les constructions visées<br />

Exercice d'application : à partir d'un exemple, hiérarchisation des cibles<br />

et défi nition des solutions à retenir permettant de lancer un projet de construction HQE ®<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner et d’appliquer<br />

les principes et objectifs de la démarche HQE ® afin de les mettre en œuvre<br />

dans la conception et la rénovation de vos bâtiments.<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

L’association HQE autorise l’organisme<br />

signataire à utiliser en France la marque<br />

" Partenaire HQE " pour les formations<br />

à la démarche HQE.<br />

" Formation 2010025 Partenaire HQE "<br />

64<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT<br />

Démarche HQE ® Exploitation<br />

Assurer les performances environnementales d’un bâtiment tertiaire<br />

L’obtention d’une certification HQE ® bâtiment<br />

tertiaire, permet de garantir de bonnes<br />

caractéristiques environnementales lors<br />

de la conception et de la construction de cet<br />

ouvrage. Le challenge consiste ensuite à maintenir<br />

ce niveau de performance tout au long de la durée<br />

de vie du bâtiment, en prévenant les erreurs<br />

d’usage et d’exploitation.<br />

OBJECTIFS<br />

• Assurer l’exploitation durable et l’amélioration continue<br />

de son mode de gestion.<br />

• Mettre en œuvre le système de management correspondant<br />

dans le respect de la démarche HQE ® Exploitation.<br />

• Intégrer le rôle des occupants et les impliquer<br />

dans la démarche.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrages publics et privés<br />

• Responsables d’exploitation<br />

• Ingénieurs et techniciens de bureaux d’études et d’assistance<br />

à maîtrise d’ouvrage<br />

ANIMATEUR<br />

Katiuscia BELLOTTI<br />

Assistante à maîtrise d’ouvrage HQE ®<br />

Gérante<br />

HORIZON 2025<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4052<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

4-5 avril 2011<br />

27-28 juin 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur la démarche HQE ® et les enjeux de l’exploitation durable du bâtiment<br />

Rappeler les quatorze cibles de la Haute Qualité Environnementale et les spécifi cités de la<br />

cible sept " gestion de l’entretien et de la maintenance "<br />

Inventorier les principales erreurs et diffi cultés pratiques d’exploitation d’un bâtiment<br />

certifi é HQE ®<br />

Maîtriser les référentiels de QEP et de QEBE<br />

• La Qualité Environnementale des Bâtiments en Exploitation<br />

Défi nir les performances environnementales en phase d’exploitation du bâtiment au travers<br />

des quatorze cibles de la démarche HQE ®<br />

Affecter à chaque cible les objectifs liés à la Qualité Intrinsèque du Bâti (QIB)<br />

et au Suivi et Maintenance (SM)<br />

• La Qualité Environnementale des Pratiques<br />

Recenser les sept thèmes correspondant aux bonnes pratiques des acteurs en phase<br />

d’exploitation<br />

Étude de cas : à partir de l’exemple d’un bâtiment, identifi cation des erreurs<br />

dans son mode d’exploitation au regard de la démarche HQE ®<br />

Engager la démarche HQE ® Exploitation<br />

• Maîtriser la structure du référentiel<br />

Identifi er les objectifs du Système de Management de l’Exploitation SMEx<br />

Évaluer la qualité environnementale grâce aux référentiels de Qualité Environnementale<br />

des Pratiques (QEP), de Qualité Environnementale Intrinsèque du Bâtiment (QEIB),<br />

de Qualité Environnementale d’Exploitation (QEE)<br />

• Engager et mettre en œuvre le Système de Management de l’Exploitation<br />

Diagnostiquer l’existant : les documents à réunir, inventorier les équipements<br />

et les biens constituant le bâtiment, évaluer la Qualité Environnementale Intrinsèque<br />

Défi nir le périmètre de la certifi cation<br />

• Définir l’engagement du porteur de la certification<br />

Défi nir et hiérarchiser les objectifs de la démarche pour le porteur du projet<br />

Formaliser l’engagement et rédiger le document<br />

• Mettre en œuvre le SMEx<br />

Planifi er l’exploitation : les différents plans d’action<br />

Identifi er les différentes missions et désigner les personnes responsables<br />

Assurer les compétences et la formation des responsables, contractualiser les missions,<br />

communiquer auprès des intervenants et des utilisateurs, établir les documents<br />

d’exploitation<br />

• Piloter l’exploitation<br />

Effectuer le suivi de l’exploitation et consigner les caractéristiques pouvant impacter<br />

la performance environnementale, évaluer la QEP et la QEBE<br />

Identifi er les non-conformités et défi nir les actions correctives<br />

Exercice d’application : à partir d’un exemple, défi nir les cibles et les éléments clés<br />

d’un système de management afi n d’obtenir la certifi cation d'exploitation du bâtiment<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement définir les points<br />

clés et mettre en œuvre les actions afin d’assurer une gestion<br />

de votre bâtiment selon la démarche HQE ® Exploitation.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

L’association HQE autorise l’organisme<br />

signataire à utiliser en France la marque<br />

" Partenaire HQE " pour les formations<br />

à la démarche HQE.<br />

" Formation 2010081 Partenaire HQE "<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 65<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments<br />

Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

L’amélioration de la performance énergétique<br />

des bâtiments répond à un double objectif<br />

de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre<br />

et de maîtrise des consommations d’énergie.<br />

Cela implique donc de se conformer<br />

aux prescriptions réglementaires tout en sachant<br />

définir les solutions techniques adaptées<br />

à la situation donnée d’un bâtiment.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer les enjeux énergétiques et environnementaux<br />

des bâtiments.<br />

• Maîtriser la réglementation applicable aux bâtiments neufs<br />

et existants, RT actuelle et futures réglementations.<br />

• Identifi er les solutions techniques et de gestion pour répondre<br />

aux exigences réglementaires.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables d'exploitation et de maintenance<br />

• Responsables de services généraux<br />

• Responsables environnement<br />

• Toute personne en charge de la gestion énergétique<br />

et thermique des bâtiments neufs et existants<br />

ANIMATEUR<br />

Jérôme PARTOS<br />

Consultant spécialisé dans la gestion énergétique et thermique<br />

des bâtiments, Associé<br />

Cabinet EET<br />

Membre de l'ICEB (Institut Environnemental du Bâtiment)<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4027<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

19-20 mai 2011<br />

22-23 septembre 2011<br />

1 er -2 décembre 2011<br />

Lyon<br />

12-13 mai 2011<br />

24-25 novembre 2011<br />

Marseille<br />

5-6 mai 2011<br />

17-18 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur les enjeux énergétiques et environnementaux<br />

L'évolution de la consommation énergétique des bâtiments et les perspectives à moyen<br />

et long terme<br />

Les conséquences de la consommation d'énergie sur l'environnement et notamment<br />

les émissions de CO 2<br />

La politique européenne et nationale en matière de maîtrise de l'énergie dans<br />

les bâtiments neufs et existants : la directive du 2002/91/CE et la loi du 13/07/05<br />

Maîtriser le cadre réglementaire et ses évolutions<br />

• Cerner la réglementation thermique actuelle<br />

Champ d'application, principes et objectifs : améliorer la performance énergétique<br />

des bâtiments neufs, favoriser les énergies renouvelables, limiter le recours<br />

à la climatisation…<br />

Identifi er les évolutions par rapport à la précédente réglementation : consommations<br />

de refroidissement et d'éclairage, limite maximale de consommation, exigences sur le bâti,<br />

nouveaux équipements thermiques, énergies renouvelables en référence<br />

• Appliquer la réglementation dans les bâtiments existants<br />

Le décret du 21/03/07 et ses arrêtés d'application<br />

Maîtriser les obligations lors d'opérations de rénovation lourdes, de remplacement<br />

d'éléments de l'enveloppe, d'équipements énergétiques<br />

Apprécier la portée du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics<br />

Étude de cas : à partir de deux projets concrets (construction et rénovation), identifi cation<br />

des écarts par rapport à la réglementation<br />

• Maîtriser les modalités et incidences pratiques du diagnostic de performance<br />

énergétique (DPE)<br />

Le décret du 15/09/06<br />

Les informations fournies dans le neuf et l'existant : consommation énergétique, classe<br />

de performance énergétique, émissions de CO 2<br />

, recommandations<br />

Les études thermiques<br />

Engager des démarches de maîtrise des consommations<br />

• Intégrer les principes fondamentaux de la thermique des bâtiments<br />

• Mettre en œuvre une gestion de l'énergie<br />

Effectuer un audit des consommations et identifi er les pistes d'économies :<br />

étude des factures, recensement des équipements…<br />

Connaître les outils de gestion de la consommation énergétique<br />

Élaborer un tableau de bord de gestion et de suivi des consommations<br />

• Identifier les solutions techniques dans le neuf ou l'existant<br />

Repérer les systèmes énergétiques les plus performants<br />

Découvrir les nouvelles approches dans la conception des bâtiments neufs<br />

Identifi er les matériaux performants pour l'enveloppe, la toiture…<br />

Exercice d'application : à partir de données chiffrées et des caractéristiques<br />

d'un bâtiment, élaboration d'un plan d'action visant à réduire sa consommation<br />

• Mesurer les enjeux des labels HPE et THPE et BBC<br />

Les projets concernés et les critères d'obtention<br />

Les coûts induits et les bénéfi ces à en tirer<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser<br />

les solutions techniques et de gestion de l'énergie de vos bâtiments<br />

neufs et existants.<br />

66<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Réglementation thermique des bâtiments existants<br />

Rénover les bâtiments résidentiels et tertiaires<br />

La pression grandissante sur la maîtrise des coûts<br />

énergétiques et des émissions de gaz à effet<br />

de serre a mis en valeur le potentiel d’économies<br />

réalisables dans les bâtiments existants. C’est ainsi<br />

que le Grenelle environnement a été au-delà des<br />

objectifs de la directive européenne, en imposant<br />

des niveaux de performance et des échéances plus<br />

contraignants. Il est donc impératif de maîtriser<br />

l’ensemble des dispositifs réglementaires<br />

et législatifs afin d’assurer votre conformité.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser et mettre en œuvre les prescriptions réglementaires<br />

spécifi ques aux rénovations lourdes.<br />

• Appliquer les obligations de performance énergétique<br />

pour les autres cas de rénovations.<br />

• Identifi er les opportunités associées aux labels<br />

de performance énergétique.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Ingénieurs de la maîtrise d’œuvre, des bureaux d’études<br />

et de contrôles<br />

• Architectes<br />

ANIMATEUR<br />

Nathalie TCHANG<br />

Directrice adjointe<br />

TRIBU ENERGIE<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4055<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

23-24 mai 2011<br />

26-27 septembre 2011<br />

5-6 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments existants<br />

Identifi er les impacts des bâtiments sur la consommation d’énergie et les émissions<br />

de gaz à effet de serre<br />

Les objectifs défi nis par la directive sur la performance énergétique des bâtiments<br />

et les orientations données par le Grenelle environnement<br />

Mettre en œuvre les textes réglementaires de la RT Existant<br />

• Appliquer la RT Existant par élément<br />

Les critères d’application relatifs au bâtiment : surface des bâtiments, ampleur des travaux<br />

de rénovation, année de construction<br />

Les éléments du bâti et les équipements concernés : enveloppe, chauffage, ventilation,<br />

eau chaude sanitaire et rafraîchissement, éclairage<br />

Choisir les éléments ou équipements les plus performants selon l’arrêté du 03/05/07<br />

Respecter les contraintes de l’occupant<br />

Étude de cas : analyse commentée des solutions retenues dans le cadre de différentes<br />

opérations de rénovation et identifi cation des bonnes pratiques<br />

• Maîtriser la RT Existant globale<br />

Intégrer les critères d’application de la réglementation : surface du bâtiment,<br />

date d’achèvement, coûts des travaux à effectuer<br />

Calculer la consommation initiale du bâtiment<br />

Déterminer la consommation après rénovation grâce à la méthode TH-C-E ex<br />

Respecter les valeurs maximales de consommation pour les bâtiments résidentiels<br />

et non résidentiels<br />

Assurer le confort d’été<br />

Connaître les performances minimales imposées pour certains composants<br />

Exercice d’application : application de la méthode TH-C-E ex pour le calcul<br />

de la consommation conventionnelle d’énergie d‘un bâtiment existant<br />

• Obtenir le label haute performance énergétique rénovation<br />

Identifi er les enjeux de ce label : anticipation des réglementations futures, justifi cation<br />

du niveau de performance, champ d’application...<br />

Comparer les différents niveaux de performance pour les bâtiments résidentiels<br />

et non résidentiels<br />

• Effectuer l’étude de faisabilité technique et économique des solutions<br />

d’approvisionnement en énergie<br />

Le champ d’application et le délai de réalisation de l’étude<br />

Identifi er les opportunités de recours aux énergies renouvelables et aux systèmes<br />

les plus performants<br />

• Réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)<br />

Évaluer la consommation d'énergie et l’impact en terme d'émission de gaz à effet de serre<br />

Maîtriser le contenu et les modalités d’établissement du DPE à la vente ou à l’achat<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’assurer la conformité<br />

réglementaire d’une opération de rénovation d’un bâtiment au travers<br />

des solutions techniques et méthodologiques.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 67<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Réglementation thermique des bâtiments neufs<br />

Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et d’habitation<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Les niveaux d’exigences de consommation<br />

d’énergie des bâtiments neufs font l’objet<br />

d’une réglementation de plus en plus ambitieuse<br />

et particulièrement depuis le Grenelle<br />

environnement. C’est pourquoi, afin d’atteindre<br />

l’objectif de 50 kWh de consommation d’énergie<br />

primaire à compter de 2012, le maître d’ouvrage<br />

doit maîtriser les principes lui permettant de choisir<br />

la solution la plus économique pour atteindre<br />

la performance exigée.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les exigences de la réglementation thermique<br />

des bâtiments neufs et les textes associés.<br />

• Mettre en pratique la réglementation au travers des calculs<br />

et des choix techniques à réaliser.<br />

• Identifi er les opportunités liées aux labels de performance<br />

énergétique.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Ingénieurs de la maîtrise d’œuvre, des bureaux d’études<br />

et de contrôles<br />

• Architectes<br />

ANIMATEUR<br />

Simon BARRET<br />

Chef de projet<br />

TRIBU ENERGIE<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4056<br />

Tarif HT : 810 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

25 mai 2011<br />

28 septembre 2011<br />

7 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur les grands principes de la réglementation thermique<br />

Intégrer les objectifs et les principes de la RT : économies d’énergies, confort d’été<br />

de l’occupant, " gardes fous " notamment en termes de maîtrise des coûts<br />

• Maîtriser les textes fondateurs<br />

Les premières réglementations thermiques en France et les apports de la directive<br />

européenne<br />

Les nouveautés apportées par la RT 2005<br />

Les impacts du Grenelle environnement et la RT 2012 : atteindre les niveaux<br />

de performance du label BBC-Effi nergie<br />

Autodiagnostic : évaluation rapide de ses connaissances de la réglementation thermique<br />

et de ses évolutions<br />

Appliquer les textes réglementaires et les outils de la performance énergétique<br />

• Les textes de référence et les obligations associées<br />

Maîtriser les caractéristiques thermiques et les niveaux de performances à atteindre défi nis<br />

par le décret et l’arrêté du 24/05/2006<br />

Appliquer les textes du 19/07/2006 relatifs à la méthode de calcul Th-CE et les règles<br />

d’application pour le bâti Th-Bât<br />

Identifi er les logiciels d’application de cette méthode<br />

Recourir aux solutions techniques telles que prévues par les arrêtés du 30/11/2007<br />

et du 12/12/2007 visant à respecter les exigences de confort d’été, les exigences<br />

pour les maisons individuelles non climatisées<br />

Exercice d’application : détermination des niveaux de performance à atteindre<br />

et des solutions techniques à retenir pour un bâtiment d'habitation et un bâtiment tertiaire<br />

• Intégrer les spécificités du label HPE et les enjeux du bonus de COS<br />

Identifi er les caractéristiques des différents niveaux défi nis par l’arrêté du 08/05/2007 :<br />

HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR, BBC<br />

Obtenir un label : les démarches et organismes conventionnés<br />

Intégrer les possibilités de dépassement du coeffi cient d’occupation du sol (COS)<br />

selon l’arrêté du 03/05/2007<br />

Recourir aux aides et aux fi nancements associés aux différents niveaux de performance<br />

• Réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)<br />

Maîtriser le contenu du diagnostic défi ni par le décret du 14/09/2006 et l’arrêté<br />

du 27/09/2007 : évaluer les consommations conventionnelles d’énergies, les émissions<br />

de gaz à effet de serre, les frais énergétiques<br />

Effectuer la synthèse d'étude thermique standardisée et la vérifi cation visuelle in situ<br />

Respecter les modalités pratiques de réalisation : les professionnels habilités, l’échéance<br />

• Effectuer l’étude de faisabilité technico-économique d’approvisionnement en énergie<br />

Le décret du 19/03/2007 et l'arrêté du 18/12/2007 : identifi er les possibilités de recours<br />

aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants<br />

Étude de cas : analyse d’une étude de faisabilité d’énergies renouvelables<br />

pour un bâtiment tertiaire<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’assurer la conformité<br />

réglementaire d’un projet de bâtiment neuf au regard des prescriptions<br />

de performance énergétique.<br />

68<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment<br />

Évaluer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre<br />

La directive européenne relative à la performance<br />

énergétique des bâtiments a donné lieu<br />

à la création d’un nouveau dispositif d’évaluation<br />

et d’affichage des consommations d’énergie et<br />

d’émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.<br />

Il est donc impératif de maîtriser les obligations<br />

des différents acteurs concernés ainsi que les<br />

bonnes pratiques techniques et méthodologiques<br />

de la mise en œuvre de ce diagnostic.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les objectifs du diagnostic de performance<br />

énergétique pour les bâtiments existants à la vente<br />

ou à la location.<br />

• Maîtriser le contenu et les modalités pratiques<br />

de mise en œuvre du DPE.<br />

• Intégrer les enjeux en termes d’image du bâtiment.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Locataires et bailleurs<br />

• Ingénieurs de la maîtrise d’œuvre, des bureaux d’études<br />

et de contrôles<br />

ANIMATEUR<br />

Damien JANVIER<br />

Chef de projet<br />

TRIBU ENERGIE<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4046<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

16-17 juin 2011<br />

3-4 octobre 2011<br />

8-9 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser les objectifs réglementaires de réalisation du DPE<br />

Faire le point sur les objectifs du diagnostic dans le cadre de la politique énergétique<br />

européenne et nationale<br />

Le champ d’application : logement ou bâtiment, à la vente ou à la location<br />

Le rôle des acteurs concernés : propriétaire, acquéreur, locataire, bailleur<br />

Décrire les éléments constitutifs de l’enveloppe et les équipements thermiques<br />

et énergétiques associés<br />

Indiquer la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures)<br />

ou la consommation d'énergie estimée<br />

Apporter des recommandations sur les actions d’économies pouvant être réalisées :<br />

usages, travaux de rénovation, renouvellement d’équipements...<br />

Intégrer les DPE aux autres documents de vente ou de location<br />

Les modalités de réalisation et les obligations du diagnostiqueur<br />

Identifi er les cas particuliers et les modalités d’affi chage obligatoire<br />

Identifier les spécificités du DPE à la vente<br />

Le champ d’application et les échéances, les responsabilités associées<br />

Maîtriser les modalités pratiques et techniques de réalisation du diagnostic : contenu,<br />

format, méthodes de calcul de la consommation, contenu en CO 2<br />

des réseaux de chaleur<br />

Appréhender les différentes méthodes d’estimation de la consommation conventionnelle<br />

des logements ou bâtiments à la vente : 3CL-DPE, DEL6-DPE et Comfi e-DPE<br />

Exercice d’application : estimation des consommations conventionnelles d’un bâtiment<br />

à la vente selon deux systèmes de chauffage différents<br />

Appréhender les particularités du DPE à la location<br />

Les logements ou bâtiments concernés, les aspects contractuels et les responsabilités<br />

Connaître les exceptions au champ d’application<br />

Maîtriser les modalités d'établissement, le contenu et les formats du DPE location<br />

Étude de cas : analyse commentée de différents modèles de DPE applicables aux<br />

logements à la location<br />

Formaliser et afficher le DPE : l’étiquettage<br />

Classifi er les bâtiments et lire les caractéristiques de consommation d’énergie<br />

et d’émission de GES<br />

Respecter les obligations d’affi chage dans les bâtiments publics : les modalités de<br />

l’affi chage, les bâtiments concernés, les valeurs affi chées, les différentes étiquettes<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les<br />

modalités de mise en œuvre d’un DPE et d’en suivre sa bonne réalisation.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 69<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Les énergies renouvelables dans les bâtiments<br />

Dimensionner et rentabiliser ses installations<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Parce qu’elles contribuent à réduire la consommation<br />

en énergie fossile et donc les émissions de CO 2<br />

du secteur du bâtiment, les sources d’énergies<br />

renouvelables sont de plus en plus utilisées,<br />

conformément aux nouvelles réglementations.<br />

C’est pourquoi il est indispensable de savoir adapter<br />

les solutions techniques disponibles aux données<br />

économiques du projet pour en garantir le succès.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser le cadre réglementaire et les opportunités associées.<br />

• Déterminer la solution technique adaptée au bâtiment.<br />

• Valider l'équilibre économique et fi nancier du projet.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables de projet<br />

• Responsables de programmation immobilière<br />

• Responsables développement durable<br />

• Toute personne en charge de la maîtrise d'ouvrage<br />

ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chargée d'un projet<br />

d'intégration de solutions renouvelables à un bâtiment<br />

ANIMATEUR<br />

Gilbert RHEIN<br />

Chef de projet<br />

IOSIS CONSEIL<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4067<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

20-21 juin 2011<br />

10-11 octobre 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Lyon<br />

14-15 juin 2011<br />

5-6 décembre 2011<br />

Marseille<br />

6-7 juin 2011<br />

28-29 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser le cadre réglementaire<br />

La RT 2005 et la RT Existant : les dispositions relatives à la faisabilité des installations<br />

d'énergies renouvelables, l'arrêté du 18/12/07<br />

Le Grenelle de l'environnement et le plan national de développement des énergies<br />

renouvelables : les objectifs de recours aux énergies renouvelables, les mécanismes<br />

de soutien et de fi nancement<br />

Conduire l'étude de faisabilité<br />

• Identifier les sources renouvelables<br />

Faire le point sur les fi lières renouvelables : solaire thermique et photovoltaïque,<br />

pompes à chaleur, biomasse, éolien<br />

Identifi er les applications selon les usages du bâtiment et ses besoins en énergie :<br />

habitat, tertiaire, local d'activité<br />

• Évaluer la faisabilité technique et choisir l'équipement<br />

Défi nir les besoins du bâtiment<br />

Prendre en compte les caractéristiques du bâtiment : structure, isolation, mode<br />

d'exploitation…<br />

Déceler les adaptations nécessaires selon la solution renouvelable envisagée<br />

Défi nir les limites de la solution<br />

Sélectionner les partenaires et les fournisseurs<br />

Prendre en compte les critères de qualité et les certifi cations éventuelles<br />

Exercice d'application : évaluation de la faisabilité technique d’apports en énergies<br />

renouvelables pour un bâtiment tertiaire et des logements<br />

• Valider la faisabilité économique<br />

Raisonner en coût global<br />

Comparer la solution renouvelable aux solutions conventionnelles selon les prix<br />

et les coûts des énergies<br />

Défi nir le coût d'investissement et le retour sur investissement attendu<br />

Prendre en compte les revenus de la revente de l'électricité<br />

Intégrer les coûts de maintenance et d'exploitation<br />

Identifi er les aides disponibles et calculer leur impact fi nancier sur le projet<br />

Étude de cas : analyse commentée de retours sur investissements d’installations<br />

de production d’énergie renouvelable en substitution d'une installation conventionnelle<br />

dans l'existant<br />

• Maîtriser les aspects réglementaires et administratifs<br />

Valider la conformité avec les règles d'urbanisme<br />

Respecter les obligations administratives : déclaration/autorisation, raccordement<br />

aux réseaux…<br />

Les enjeux de la certification et des labels<br />

La certifi cation " NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE ® "<br />

Labels HPE ENR, THPE ENR<br />

Étude de cas : analyse de réalisations exemplaires ayant obtenues une certifi cation<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de définir<br />

les solutions de production d'énergies renouvelables adaptées<br />

aux besoins et aux caractéristiques de votre bâtiment, les critères<br />

réglementaires, techniques et économiques adéquats.<br />

70<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Énergie solaire photovoltaïque<br />

Réussir son installation intégrée ou non au bâti<br />

Les objectifs nationaux de renforcement<br />

des énergies renouvelables dans la consommation<br />

d’électricité ainsi que d’amélioration<br />

de la performance énergétique des bâtiments<br />

favorisent le recours à l’énergie solaire<br />

photovoltaïque. Aussi, il est impératif d’intégrer<br />

l’ensemble des nouvelles règles encadrant<br />

la réalisation d’une installation ainsi que<br />

les bonnes pratiques technico-économiques<br />

afin d’assurer la qualité de votre projet.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer les objectifs et les critères clés de faisabilité<br />

d’une installation solaire photovoltaïque.<br />

• Maîtriser les modalités réglementaires et administratives<br />

pour le développement et l’exploitation de l’installation.<br />

• Défi nir les solutions techniques et économiques adaptées<br />

à votre bâtiment.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables de projet au sein de la maîtrise d’ouvrage<br />

• Responsables énergie, environnement, développement durable<br />

• Ingénieurs et techniciens responsables d’exploitation<br />

• Toute personne impliquée dans les projets d’installations<br />

thermiques ou énergétiques au sein de la maîtrise d’ouvrage,<br />

maîtrise d’œuvre, des bureaux d’études, des architectes<br />

ANIMATEUR<br />

Ingénieur spécialisé en gestion de l'énergie des bâtiments<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4049<br />

Tarif HT : 810 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

22 juin 2011<br />

12 octobre 2011<br />

14 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur l’énergie solaire photovoltaïque<br />

Défi nir les principes de transformation du rayonnement solaire en électricité<br />

Appréhender les différentes technologies solaires photovoltaïques<br />

Décrire les éléments constituant une installation<br />

Identifi er les enjeux, les objectifs et les atouts dans le secteur du bâtiment<br />

Concevoir une installation solaire photovoltaïque<br />

• Valider les paramètres techniques du projet<br />

Estimer les besoins de consommation d’électricité du bâtiment<br />

Différencier les typologies de projet : application dans le neuf ou l’existant,<br />

intégration ou non au bâti, raccordement ou non au réseau électrique<br />

Défi nir la technologie solaire adaptée : modules, onduleur, régulateurs, batteries, câblages,<br />

système de secours réseau...<br />

Comparer les solutions spécifi ques à l’intégration au bâti : installations en toitures<br />

ou en façades<br />

Dimensionner l’installation : les paramètres clés, les outils disponibles<br />

Prévoir les équipements et travaux nécessaires à l’installation de la centrale,<br />

les précautions à prendre<br />

Identifi er et sélectionner les opérateurs<br />

Étude de cas : analyse commentée de différents exemples de réalisations intégrées<br />

et non intégrées au bâti<br />

• Intégrer les données économiques et finanicères<br />

Prévoir le coût de raccordement au réseau électrique<br />

Tenir compte du tarif d’achat d’électricité par EDF selon le type d’installation<br />

Bénéfi cier des aides et des mesures fi scales<br />

Déterminer le retour sur investissement<br />

Valider les garanties d’assurances<br />

Exercice d’application : calcul du retour sur investissement d’une installation non intégrée<br />

au bâti et raccordée au réseau<br />

• Sécuriser l’installation en phase d’exploitation<br />

Identifi er les pannes possibles : les prévenir et défi nir les solutions<br />

Mettre en place un système de contrôle ou de télésurveillance<br />

Faire le point sur les aspects administratifs, réglementaires et contractuels<br />

Valider la conformité du projet avec les règles d’urbanisme<br />

Déclarer l’installation auprès de l’administration<br />

Signer le contrat de raccordement au réseau électrique et le contrat d’achat de l’électricité<br />

produite<br />

Intégrer les étapes à respecter et les délais de ces différentes démarches, leur impact<br />

sur la réalisation du projet<br />

Identifi er les aspects juridiques clés et les contrats associés : le type de montage<br />

contractuel (location, bail...), les notions de propriétaire / opérateur / exploitant...<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement définir vos besoins<br />

et assurer le suivi de votre projet, de sa conception à sa réalisation finale.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 71<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET ÉNERGIE<br />

Bâtiments basse consommation et énergie positive<br />

Concevoir et rénover en performance BBC<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Pour un maître d’ouvrage, un bâtiment à usage<br />

d’habitation ou tertiaire conçu au-delà<br />

des niveaux de performances énergétiques<br />

et environnementales exigés par la réglementation,<br />

offre de multiples avantages en termes de coûts<br />

d’usage, de confort thermique, acoustique,<br />

sanitaire, de longévité... La réussite du projet<br />

réside alors dans la combinaison judicieuse<br />

de solutions techniques tant au niveau<br />

de la conception du bâtiment que du choix<br />

des équipements.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser les objectifs et les niveaux de performance de la BBC.<br />

• Appliquer les procédés de calcul actuels et futurs.<br />

• Mettre en œuvre les solutions opérationnelles existantes<br />

et à venir.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrages publics et privés<br />

• Ingénieurs de la maîtrise d’œuvre, de bureaux d’études<br />

• Architectes<br />

ANIMATEUR<br />

Jérome PARTOS<br />

Consultant en gestion énergétique et thermique des bâtiments<br />

Associé<br />

Cabinet EET<br />

Membre de l'ICEB (Institut Environnemental du Bâtiment)<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4033<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

26-27 mai 2011<br />

29-30 septembre 2011<br />

8-9 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur les objectifs du niveau de performance BBC<br />

• Intégrer les enjeux des bâtiments basse consommation<br />

Le parc résidentiel et tertiaire actuel : niveaux de consommation d’énergie, d’émission<br />

de GES et potentiel de réduction<br />

Identifi er les différents acteurs et démarches européens : associations Effi nergie (Fr)<br />

et Minergie (S), Passivhaus (A) et PEB (B)<br />

• Maîtriser le cadre réglementaire<br />

Intégrer les principes de la RT 2005<br />

Appréhender les évolutions à venir dans le cadre de la future RT 2012 et le niveau<br />

de performance BBC comme référence<br />

Comparer les points communs et différences entre les niveaux de performance BBC, HPE,<br />

THPE, THPE ENR, BEPOS, HQE ® ...<br />

Étude de cas : identifi cation des solutions d’isolation d’un bâtiment de logements<br />

permettant d’assurer le niveau de performance BBC<br />

Atteindre le niveau de performance BBC<br />

• Agir sur l’isolation<br />

Travailler sur les parois intérieures et extérieures<br />

Gérer les ponts thermiques et décrochements<br />

Privilégier la compacité<br />

Intégrer le confort d’été<br />

Identifi er et utiliser correctement les outils de mesure<br />

Comparer les différents systèmes constructifs<br />

Choisir les matériaux selon les bons critères et les bons vecteurs d’information<br />

• Construire selon les principes bioclimatiques<br />

Appréhender les principes de l’approche bioclimatique : réduire les besoins en énergie<br />

spécifi que<br />

Rechercher et capter les apports gratuits pour le chauffage, la lumière...<br />

• Maîtriser les enjeux de la ventilation des locaux<br />

Assurer le renouvellement de l’air<br />

Contrôler les débits<br />

Identifi er les solutions : ventilation naturelle ou mécanique, puits canadien, ventilation<br />

double fl ux<br />

Étude de cas : retours d’expériences sur plusieurs types de bâtiments<br />

• Dimensionner les chaufferies<br />

Recenser les solutions existantes : techniques et rendements du solaire thermique<br />

et photovoltaïque, éolien, géothermie, PACs, biomasse, réseaux de chaleur...<br />

Privilégier les énergies renouvelables et la récupération d’énergie<br />

Identifi er les améliorations possibles dans la conception<br />

Intégrer les différents critères de choix de ces solutions : technico-économiques,<br />

environnementaux, locaux...<br />

Étude de cas : dimensionnement des solutions énergétiques lors de la construction<br />

d’un bâtiment tertiaire neuf BBC<br />

• Faire le point sur les outils de financement<br />

Évaluer le coût initial, le retour sur investissement et le bénéfi ce qualitatif<br />

Identifi er les incitations, aides, crédits d’impôts, éco-PTZ...<br />

Obtenir ces fi nancements : les acteurs, les délais, les modalités pratiques<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien<br />

un projet de construction ou de rénovation en BBC, grâce au choix<br />

des bonnes méthodologies et technologies.<br />

72<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


www.efe.fr<br />

F ORMATION D ’ ACTUALITÉ<br />

MERCREDI 23 ET JEUDI 24 MARS 2011 • PARIS<br />

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE<br />

DES BÂTIMENTS<br />

Quelles modalités réglementaires,<br />

techniques et financières pour vos projets ?<br />

Journées animées par<br />

Philippe Pelletier<br />

Avocat, Président du comité stratégique<br />

du « Plan bâtiment Grenelle »<br />

Véronique Lagarde<br />

SCP LEFÈVRE PELLETIER ET ASSOCIÉS<br />

Mathieu Wellhoff<br />

Luc Bodineau<br />

Philippe Léonardon<br />

ADEME<br />

Laurent Sindres<br />

CAISSE DES DÉPÔTS<br />

Yann Baduel<br />

CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE<br />

Nathalie Tchang<br />

TRIBU ÉNERGIE<br />

Éric Querry<br />

CERTIVEA (GROUPE CSTB)<br />

Xavier Daniel<br />

QUALITEL<br />

Damien Lambert<br />

AMOES<br />

Julien Michet<br />

ENERA CONSEIL<br />

Patricia Savin<br />

SAVIN MARTINET ASSOCIÉS<br />

• RT 2012 : vos nouvelles obligations<br />

dans le neuf<br />

• Éco-prêt, CEE, CPE, fiscalité : intégrez<br />

les dernières évolutions des modes<br />

de financement de vos projets<br />

• « Bail vert », copropriétés… : appréhendez<br />

les enjeux juridiques et contractuels pour<br />

vos opérations de construction, location…<br />

• Réglementations thermiques, DPE, labels,<br />

certifications : faites le point sur les valeurs<br />

cibles et techniques disponibles<br />

• Comment piloter vos opérations<br />

de construction ou de rénovation ?<br />

• Tertiaire de bureaux, logements,<br />

industries : tirez parti de réalisations<br />

récentes des maîtres d’ouvrage<br />

Code 25342 - Renseignements et inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

73


Fortes de leurs expériences respectives pour apporter<br />

aux entreprises le savoir-faire opérationnel dont elles<br />

ont besoin, INSAVALOR et EFE s'associent en 2011<br />

pour compléter leurs offres.<br />

PARTENARIAT<br />

EFE – INSAVALOR<br />

L'INSA de Lyon, situé sur le Campus LyonTech la Doua à Villeurbanne, est l'une des plus grandes<br />

Écoles d'ingénieurs françaises en 5 ans. Chaque année, elle délivre plus de 1 400 diplômes dont<br />

près de 1 000 ingénieurs, 140 thèses, 250 masters, 75 mastères spécialisés. L'INSA de Lyon,<br />

c'est plus de 1 000 collaborateurs dont 600 enseignants-chercheurs. Avec ses 20 laboratoires<br />

de recherche, l'école possède une envergure scientifi que internationalement reconnue<br />

et constitue l'un des plus puissants complexes français de recherche positionné en réponse<br />

à des enjeux sociaux-économiques.<br />

Créée en 1988, INSAVALOR est la filiale de Recherche & Développement, Valorisation<br />

et de Formation Continue de l'INSA de Lyon. Promoteur actif de la recherche de l'INSA de Lyon,<br />

INSAVALOR favorise les relations entre les laboratoires et les entreprises en quête de solutions<br />

technologiques ou de compétences pour la mise en place de leurs projets innovants.<br />

INSAVALOR, c'est une offre globale aux entreprises dans les 6 grands domaines de compétences<br />

de l'école : Matériaux, Mécanique, Énergie-Environnement-Urbanisation Durable, Sciences<br />

et technologies de l'information, Chimie-Biologie-Santé, Micro-nanotechnologies-Électronique.<br />

L'offre de formation continue est fortement basée sur la recherche et l'innovation<br />

et s'appuie sur l'expertise et les savoir-faire de l'INSA de Lyon et d'un réseau de partenaires.<br />

INSAVALOR propose :<br />

• 400 formations inter-entreprises de courte durée ciblées,<br />

• des formations intra-entreprises,<br />

• des actions sur mesure pour répondre aux besoins spécifi ques de l'entreprise,<br />

• des actions diplômantes : des formations d'ingénieurs INSA (post DUT) en génie<br />

mécanique conception, génie électrique, génie civil et urbanisme, des Mastères Spécialisés<br />

de la Conférence des Grandes Écoles, l'accès au diplôme d'ingénieur DPE, des certifi cats<br />

de spécialisation,<br />

• une offre VAE (validation des acquis de l'expérience),<br />

• des préparations aux certifi cations professionnelles : COFREND, CAMARI, ACQPA,<br />

CEFRACOR/CFPC, ASNT…<br />

• des formations réalisables dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation),<br />

• des modules de formation à distance,<br />

• un dispositif d'accueil individualisé,<br />

• une méthodologie d'ingénierie et d'appui pédagogique,<br />

• la possibilité d'intervention sur mesure ou intra-entreprise sur l'ensemble de l'offre.<br />

INSAVALOR,<br />

l'interface entre les<br />

besoins des entreprises<br />

et les compétences<br />

de laboratoires<br />

de l'INSA de Lyon<br />

www.insavalor.fr<br />

www.insacast.fr<br />

74<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Formation sur mesure : intra@efe.fr


Thermique de bâtiment<br />

OBJECTIFS<br />

• Acquérir ou actualiser ses connaissances sur la théorie,<br />

les technologies et les outils relatifs aux calculs<br />

des consommations énergétiques des bâtiments<br />

et les technologies permettant de réaliser des économies<br />

et améliorer le confort thermique.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Techniciens ou ingénieurs de bureaux d'études<br />

• Maîtres d'ouvrage<br />

ANIMATEURS<br />

Joseph VIRGONE<br />

Consultants qualité, sécurité, environnement<br />

41/2 jours<br />

32 heures<br />

code INSA190<br />

Tarif HT : 1 908 €<br />

repas inclus<br />

Villeurbanne<br />

16 au 20 mai 2011<br />

Simulation thermique en régime dynamique<br />

des bâtiments et des systèmes associés<br />

Utilisation du logiciel TRNSYS<br />

OBJECTIFS<br />

• Acquérir, à travers l'utilisation du logiciel TRNSYS, les connaissances<br />

nécessaires à une bonne pratique de la simulation thermique dynamique<br />

(fonctionnalités, limites d'utilisation, possibilités).<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Techniciens ou ingénieurs de bureaux d'études<br />

• Maîtres d'ouvrage et assistants à maître d'ouvrage<br />

PRÉREQUIS<br />

• Avoir suivi une formation d'initiation en énergétique du bâtiment,<br />

comme par exemple " Thermique de bâtiment " (code INSA190)<br />

ou posséder une expérience équivalente dans le domaine.<br />

ANIMATEURS<br />

Frédéric KUZNIK<br />

Consultants qualité, sécurité, environnement<br />

PROGRAMME<br />

• Bases théoriques de transfert de chaleur et de masse<br />

Conduction, rayonnement, convection<br />

Défi nition des grandeurs<br />

Apports gratuits, bilan thermique d'un local<br />

Échanges aérauliques, condensations<br />

La réglementation thermique RT 2005<br />

• Bases technologiques<br />

Les isolants, les vitrages, l'inertie thermique, la ventilation<br />

Les systèmes de chauffage et de conditionnement d'air<br />

La régulation, systèmes de captation solaire<br />

Bâtiment à haute qualité environnementale<br />

Réhabilitation des bâtiments<br />

• Les outils d'aide au calcul et à la compréhension<br />

des phénomènes physiques<br />

CODYMUR : transferts de chaleur dans un mur<br />

KALIBAT : calcul des cœffi cients de transmission linéiques<br />

des ponts thermiques<br />

CODYBA : simulation du comportement thermique dynamique des bâtiments<br />

Logiciel climawin de calcul réglementaire (RT 2005)<br />

PROGRAMME<br />

• Éléments de modélisation thermique des bâtiments<br />

en régime dynamique<br />

Rappels et principes de base<br />

Modélisation par schéma bloc<br />

Panorama des outils de simulation thermique dans le domaine du bâtiment<br />

• Prise en main de l'interface de TRNSYS V16<br />

Interface studio<br />

Un exemple simple pour commencer<br />

Utilisation du type 56 (modèle de bâtiment)<br />

L'aide à la création d'un modèle bâtiment<br />

La saisie des données : parois opaques, vitrages, apports internes,<br />

chauffage et climatisation<br />

Les sorties du type 56<br />

Connexion avec des types de la bibliothèque<br />

• Utilisation des modèles de systèmes<br />

Les principaux modèles de la bibliothèque<br />

Couplage bâtiment système<br />

• Mini projet TRNSYS<br />

Sur un projet simple, montrer l'intérêt d'utiliser un logiciel<br />

de simulation en régime dynamique<br />

3 jours<br />

21 heures<br />

code INSA191<br />

Tarif HT : 1 296 €<br />

repas inclus<br />

Villeurbanne<br />

6 au 8 sept. 2011<br />

Conditionnement d'air<br />

OBJECTIFS<br />

• Effectuer le travail de dimensionnement d'une installation<br />

de traitement de l'air en partant de la défi nition du besoin<br />

en terme de confort thermique jusqu'à la sélection du matériel.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Techniciens de bureaux d'études et installateurs<br />

PRÉREQUIS<br />

• Notions de base de physique.<br />

ANIMATEURS<br />

Éric PEYROL & Fabien COYDON, Consultants qualité, sécurité, environnement<br />

9 jours<br />

63 heures<br />

code INSA066<br />

Tarif HT : 3 635 €<br />

repas inclus<br />

Bourg-en-bresse<br />

25 au 27 mai,<br />

22 au 24 juin et<br />

28 au 30 sept. 2011<br />

PROGRAMME<br />

• MODULE 1 - Calculs de charge et simulation thermique dynamique<br />

des bâtiments<br />

Notions de base de la thermique des bâtiments d'été et d'hiver<br />

Présentation des principes de calcul d'apports de chaleur en vue<br />

du dimensionnement de systèmes de traitement de l'air<br />

Étude de cas et simulation thermique dynamique sur un outil informatique<br />

(Comfi e-Pleiades)<br />

• MODULE 2 - Introduction au conditionnement d'air<br />

Air humide : utilisation du diagramme de l'air humide<br />

et évolutions élémentaires<br />

Étude de cas : détermination des puissances et débits à mettre en jeu<br />

Mécanique des fl uides : pertes de charge et dimensionnement de pompes<br />

et ventilateurs<br />

• MODULE 3 - Systèmes de conditionnement d'air<br />

Technologie des différents systèmes<br />

Régulation de l’espace confort, de la production et des unités terminales<br />

Mesures et analyse des tendances (manipulations<br />

sur équipements techniques)<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions 01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 75


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Maîtriser la qualité de l'air intérieur<br />

Bâtiments d'habitation et recevant du public<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Les polluants présents dans les locaux privés<br />

ou publics constituent depuis peu<br />

une préoccupation majeure de santé publique.<br />

La réalisation d’un audit permet d’identifier<br />

les sources responsables des pathologies affectant<br />

les occupants et d’effectuer les mesures nécessaires<br />

afin de définir les solutions correctives.<br />

OBJECTIFS<br />

• Faire le point sur les principaux polluants, les normes<br />

et les valeurs réglementaires de la qualité de l'air intérieur.<br />

• Cerner les conséquences sanitaires et les risques juridiques<br />

liés à la présence de ces polluants.<br />

• Réaliser un diagnostic et identifi er les solutions techniques<br />

de maîtrise de la qualité de l'air intérieur (QAI).<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables hygiène et sécurité<br />

• Responsables exploitation et maintenance<br />

• Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études<br />

• Toute personne impliquée dans la conception, l'exploitation<br />

ou la gestion de locaux tertiaires et d'habitation<br />

ANIMATEUR<br />

Vincent NEDELLEC<br />

Conseil en santé-environnement<br />

VINCENT NEDELLEC CONSULTANTS<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4053<br />

Tarif HT : 1 230 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

24-25 mars 2011<br />

29-30 septembre 2011<br />

12-13 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur les polluants et les enjeux de la qualité de l'air intérieur<br />

• Identifier les principaux polluants et leurs conséquences<br />

Radon, plomb, amiante, monoxyde de carbone, COV, particules, biocontaminants… :<br />

les caractéristiques des principaux polluants<br />

Identifi er les risques sanitaires associés<br />

Connaître les normes et valeurs guides à respecter pour chacun des polluants<br />

Faire le point sur le Plan national santé environnement<br />

• Les différentes sources d'information et le rôle de l'observatoire de la qualité<br />

de l'air intérieur (OQAI)<br />

Réaliser le diagnostic et mesurer les polluants<br />

• Reconnaître une mauvaise QAI : les symptômes directs et indirects<br />

• Audit et mesure des polluants<br />

Le contexte et les différents types d'interventions<br />

Rechercher les sources éventuelles de pollution selon les normes AFNOR (XP X43-401,<br />

XP X43-407, XP X43-403)<br />

Mesurer en temps réel les paramètres indicatifs de la qualité de l'air : taux de CO et CO 2<br />

,<br />

température et humidité, concentration globale en COV<br />

Effectuer des mesures complémentaires sur les principaux polluants classés prioritaires<br />

par l'OQAI : aldéhydes, COV, particules…<br />

Comparer les résultats aux différentes valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles<br />

ou à tout autre référentiel disponible<br />

Étude de cas : enquête sur la qualité de l'air dans les écoles, les gymnases, les piscines<br />

et les patinoires<br />

Mise en situation : audit de la salle accueillant la journée de formation<br />

Maîtriser la qualité de l'air intérieur<br />

• Recenser les sources de contamination<br />

Matériaux et produits de construction : identifi er les produits sources de pollution,<br />

reconnaître les éléments de caractérisation, connaître les sources de données et les outils<br />

de normalisation, identifi er les apports de la démarche HQE ®<br />

Les produits de consommation courante : reconnaître les produits sources au travers<br />

de leurs composés et de leurs impacts, connaître la réglementation en vigueur<br />

et les solutions pour limiter les expositions<br />

• Assurer la bonne ventilation des locaux<br />

Le rôle de la ventilation et les principales anomalies sur les installations<br />

Connaître la réglementation applicable<br />

Identifi er les paramètres clés pour garantir une ventilation de qualité et optimiser le taux<br />

de renouvellement de l'air<br />

Combiner un bon renouvellement de l'air intérieur et la maîtrise de l'énergie<br />

Comparer les différents systèmes disponibles et les solutions en devenir<br />

Étude de cas : analyse effectuée à partir des problématiques apportées par les participants<br />

• Recourir aux systèmes d'épuration d'air<br />

Les polluants visés par cette solution<br />

Les principales solutions techniques disponibles et émergentes et leurs performances<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre<br />

les bonnes actions de contrôle de la qualité de l'air intérieur<br />

et les solutions correctives en cas de pollution.<br />

76<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Maîtriser le risque légionelles<br />

Dans les réseaux d'eau chaude sanitaire<br />

Les bactéries responsables de l'infection<br />

respiratoire appelée légionellose se développent<br />

notamment dans les circuits d'eau. Afin d'éviter<br />

leur prolifération, il est indispensable de maîtriser<br />

les bonnes pratiques en matière de conception<br />

des équipements, de gestion et de maintenance<br />

des installations.<br />

OBJECTIFS<br />

• Intégrer le risque légionelles dans la conception<br />

et la maintenance des réseaux d'eau chaude sanitaire.<br />

• Cerner les impacts de la mise en œuvre des solutions<br />

de désinfection ou des chocs thermiques sur la contamination<br />

des réseaux d'eau chaude sanitaire.<br />

• Pseudomonas : défi nir les prescriptions techniques<br />

pour la maîtrise du risque bactériologique.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables maintenance et exploitation de réseaux d'eau<br />

• Installateurs de réseaux d'eau<br />

• Hygiénistes<br />

ANIMATEURS<br />

Philippe HARMANT<br />

& Laurent KIENE<br />

Consultants<br />

AQUAFLUENCE<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4044<br />

Tarif HT : 810 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

4 avril 2011<br />

1 er juillet 2011<br />

3 octobre 2011<br />

12 décembre 2011<br />

Lyon<br />

24 juin 2011<br />

5 décembre 2011<br />

Marseille<br />

17 juin 2011<br />

28 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Risque légionelles<br />

• Légionelle et légionellose : cas et types de pathologies existants<br />

Maîtriser les conditions d'apparition et les facteurs favorables à sa prolifération<br />

Test de connaissances : facteurs de risque dans une installation de production<br />

et de distribution d'eau chaude sanitaire<br />

• Intégrer le risque légionelles dans la conception des réseaux d'eau chaude sanitaire<br />

Conception, calcul et dimensionnement : les bonnes pratiques pour une répartition<br />

rationnelle du débit<br />

Comprendre l'importance de l'équilibrage des boucles<br />

Étude de cas : impact d'un mauvais équilibre hydraulique du réseau<br />

• Identifier les points à risque et auditer rapidement une installation d'eau chaude<br />

sanitaire<br />

Auditer rapidement une installation<br />

Identifi er les causes de la stagnation de l'eau chaude sanitaire<br />

Connaître la modélisation de la stagnation de l'eau chaude sanitaire dans les bouclages<br />

Étude de cas : audit d'une installation d'eau chaude sanitaire<br />

• Pertinence et conséquences des chocs thermiques et chlorés<br />

Repérer en quoi les chocs thermiques et chlorés ne sont pas des solutions pérennes<br />

Identifi er les actions curatives en situation de crise<br />

• Étude comparative des méthodes de remise à niveau des installations<br />

Supprimer les défauts de conception : rétablir les débits et les vitesses<br />

Assimiler la méthodologie d'équilibrage<br />

Travaux en milieu occupé et bilan des actions à réaliser<br />

Exercice d'application : mise en œuvre d'une méthode de calcul du dimensionnement<br />

• Travaux neufs et réhabilitation : une bonne conception pour la maîtrise du risque<br />

Élaborer un cahier des charges<br />

Appliquer les règles d'art à suivre pour le dimensionnement d'un réseau de bouclage<br />

Les points de contrôle à prévoir et les documents à fournir<br />

Étude de cas : construction d'un réseau de distribution d'eau chaude sanitaire<br />

Risque pseudomonas<br />

Les différents types de pseudomonas : repérer dans quelles conditions s'effectue<br />

l'installation du biofi lm<br />

Comprendre les causes et les mécanismes de la contamination<br />

Identifi er les causes de l'introduction de l'eau chaude dans l'eau froide<br />

Connaître la procédure de décontamination<br />

Rechercher l'origine des mélanges d'eau chaude et d'eau froide<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier<br />

les principaux défauts de vos équipements et d'optimiser les plans<br />

de surveillance et de maintenance en tenant compte des obligations<br />

réglementaires et des caractéristiques de vos installations techniques.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 77<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Maîtriser le risque légionelles dans les TAR<br />

Concevoir et exploiter les tours aéroréfrigérantes en toute sécurité<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Suite à plusieurs épisodes épidémiologiques,<br />

les installations de refroidissement par dispersion<br />

d’eau dans un flux d’air ont fait l’objet d’une<br />

réglementation spécifique visant à encadrer<br />

la prévention du risque tant au niveau<br />

de la conception que de l’exploitation. Ainsi,<br />

de nouvelles méthodes d’analyse et de prévention<br />

ont été définies, afin de veiller à respecter un seuil<br />

maximal de concentration de la bactérie.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser la réglementation et les obligations de l’exploitant.<br />

• Identifi er et prévenir les risques de prolifération de la bactérie<br />

issus de la conception de l’installation.<br />

• Défi nir les analyses, interpréter les résultats et mettre<br />

en œuvre les traitements adaptés.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Exploitants<br />

• Responsables techniques<br />

• Responsables hygiène, sécurité, environnement<br />

ANIMATEUR<br />

Laurent PETIOT<br />

Directeur commercial<br />

JACIR AIR TRAITEMENT<br />

Membre du groupe de travail national légionellose<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4075<br />

Tarif HT : 810 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

5 avril 2011<br />

4 octobre 2011<br />

13 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Faire le point sur la bactérie et le risque sanitaire<br />

Les caractéristiques de la bactérie : réservoirs, sources de contamination et installations<br />

à risque<br />

Le système de surveillance en France<br />

Identifi er les principales causes de prolifération des légionelles dans les TAR<br />

Appliquer la législation des installations classées relative aux tours aéroréfrigérantes<br />

• Maîtriser les obligations de l’exploitant<br />

Appliquer les obligations en matière d’analyse du risque et de taux de Legionella Specie (LS)<br />

Respecter les contraintes d’accessibilité et la fréquence des opérations d’entretien<br />

Effectuer le suivi et le bilan annuel<br />

Mettre en œuvre les actions de formation<br />

Réaliser l’audit de conformité de l’installation<br />

• Identifier les apports du cadre normatif<br />

Point sur la norme de conception des TAR et la certifi cation des séparateurs de gouttes<br />

Étude de cas : classifi cation de différentes installations selon la réglementation ICPE<br />

Identifier les bonnes pratiques de conception des tours<br />

Comparer les caractéristiques, les différents types de TAR et leur mode de fonctionnement :<br />

tour ouverte, tour fermée, tour hybride<br />

Mettre en évidence les composants clés et repérer les points sensibles de l’installation<br />

Appréhender les technologies alternatives à risque légionelles zéro<br />

Identifi er les actions possibles pour rectifi er les erreurs de conception<br />

Étude de cas : identifi cation des risques de prolifération au travers de différents exemples<br />

d’installations<br />

Mettre en œuvre les bonnes méthodes d’exploitation<br />

• Mettre en œuvre l’entretien et le nettoyage de l’installation<br />

Planifi er les opérations de maintenance en cours d’exploitation et en phases d’arrêt<br />

de l’installation<br />

Utiliser le carnet sanitaire<br />

• Effectuer les analyses<br />

Comparer les différentes méthodes d’analyses<br />

Lire et interpréter les résultats au regard des valeurs réglementaires<br />

Défi nir les mesures à mettre en œuvre selon les résultats<br />

Analyser les actions spécifi ques selon le taux de Legionella Specie (LS) :<br />

l’arrêt des installations et les opérations à effectuer, nettoyage, désinfection...<br />

• Différencier et sélectionner les traitements<br />

Déterminer les situations imposant un traitement<br />

Distinguer les traitements préventifs des traitements curatifs<br />

Sélectionner les produits adaptés à l’installation et à la contamination<br />

Veiller à la bonne mise en œuvre du traitement<br />

Exercice d’application : interprétation de résultats d’analyses et défi nition des opérations<br />

à mettre en œuvre<br />

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser<br />

le risque légionelles dans les tours aéroréfrigérantes tant au niveau<br />

de la conception que de l’exploitation.<br />

78<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Initiation à la sécurité incendie<br />

Respecter les obligations applicables aux ERP, IGH, bâtiments recevant des travailleurs<br />

Le feu est à l’origine d’un nombre important<br />

de décès chaque année mais aussi de dégâts<br />

matériels conséquents. Il est donc impératif<br />

de maîtriser les exigences auxquelles doit<br />

répondre tout bâtiment en cas d’incendie<br />

et la réglementation correspondante en matière<br />

d’évacuation des occupants, d’intervention<br />

des secours et de limitation de la propagation<br />

du feu.<br />

OBJECTIFS<br />

• Différencier les obligations réglementaires au regard<br />

des catégories de bâtiments.<br />

• Appréhender les risques incendie et maîtriser les règles<br />

de sécurité incendie propres à chaque typologie de bâtiment.<br />

• Identifi er les obligations du chef d’établissement.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables d’établissement<br />

• Responsables incendie, sécurité, hygiène<br />

• Responsables techniques, bâtiments, maintenance<br />

• Toute personne souhaitant maîtriser les bases de la sécurité<br />

incendie<br />

ANIMATEUR<br />

Christophe CERF<br />

Préventeur sécurité<br />

CONSEILPREV<br />

Ingénieriste en prévention et sécurité incendie<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4069<br />

Tarif HT : 760 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

20 juin 2011<br />

15 novembre 2011<br />

PROGRAMME<br />

Appliquer la réglementation sécurité incendie<br />

Identifi er les phénomènes de développement et de propagation du feu<br />

• Inventorier les typologies de bâtiments et les différentes sources de la réglementation<br />

incendie applicable<br />

Maîtriser les critères de classifi cation : l’usage et les activités au sein du bâtiment, l’effectif<br />

du public accueilli dans l’établissement, les caractéristiques de construction<br />

Les catégories de bâtiments : les bâtiments d’habitation, les établissements recevant<br />

du public ERP, les établissements ERP de la 5 e catégorie, les immeubles de grande hauteur<br />

(IGH), les bâtiments soumis à la réglementation du travail<br />

Recenser les textes réglementaires : le Code de la construction et de l’habitation, le Code<br />

de l’urbanisme, le Code du travail, les ICPE, les règlements de sécurité, les instructions<br />

techniques concernant le règlement de sécurité des ERP, l’arrêté relatif aux bâtiments<br />

d’habitation<br />

• Maîtriser les contraintes spécifiques propres à chaque catégorie<br />

Distribution intérieure, stabilité au feu, accessibilité, dégagements, les équipements<br />

et dispositifs de sécurité obligatoires<br />

Étude de cas : identifi cation des textes réglementaires applicables à différentes catégories<br />

de bâtiments<br />

Organiser la sécurité incendie et prévenir la responsabilité du chef d’établissement<br />

• Mettre en œuvre les dispositions pratiques<br />

Identifi er les acteurs internes et externes<br />

Défi nir et appliquer les consignes de sécurité<br />

Assurer l’évacuation des personnes<br />

• Maîtriser les obligations du chef d’établissement<br />

La responsabilité du chef d’établissement : les vérifi cations imposées sur les équipements<br />

et les installations<br />

Les risques encourus en cas de non-conformité à la réglementation<br />

Étude de cas : identifi cation des non-conformités à la sécurité incendie à partir<br />

de différents documents visuels<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement identifier<br />

les points fondamentaux de la sécurité incendie d’un point de vue<br />

réglementaire et organisationnel.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 79<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Sécurité incendie dans les ERP<br />

Appliquer la réglementation relative aux bâtiments et aux systèmes de sécurité<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

De par leur conception architecturale, leur usage,<br />

leur localisation, leur fréquentation... de nombreux<br />

édifices sont soumis à différentes contraintes<br />

de construction, d’exploitation, d’équipement<br />

visant à limiter au mieux la propagation d'un feu<br />

et à rendre possible l'évacuation des occupants.<br />

Il est donc impératif d’identifier précisément<br />

la réglementation propre aux différentes catégories<br />

d’établissements et les dispositifs pratiques<br />

et managériaux permettant de la respecter.<br />

OBJECTIFS<br />

• Maîtriser la réglementation incendie applicable<br />

aux établissements recevant du public (ERP).<br />

• Appliquer les règles de sécurité incendie appropriées<br />

aux différentes catégories d’établissements recevant du public.<br />

• Identifi er les modalités et enjeux des contrôles administratifs.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables d’établissement<br />

• Responsables sécurité, incendie, hygiène nouvellement<br />

nommés<br />

• Responsables techniques, bâtiments, maintenance<br />

ANIMATEUR<br />

Christophe CERF<br />

Préventeur sécurité<br />

CONSEILPREV<br />

Ingénieriste en prévention et sécurité incendie<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 4070<br />

Tarif HT : 1 190 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

21-22 juin 2011<br />

16-17 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Maîtriser la réglementation incendie applicable aux ERP<br />

• Identifier les différentes sources réglementaires selon l’activité d’un ERP<br />

Maîtriser les catégories d’établissements et les groupes associés<br />

Identifi er les différentes réglementations : le Code de la construction et de l’habitation,<br />

le Code de l’urbanisme, le Code du travail, les règlements<br />

• Maîtriser les dispositions communes à l’ensemble des ERP<br />

Les contraintes pesant sur le constructeur<br />

Les contraintes relatives à la conception et à l’aménagement des bâtiments : implantation,<br />

isolement vis-à-vis de bâtiments tiers, stabilité au feu, aménagement intérieur, évacuation<br />

du public, accessibilité, installations électriques et de combustion…<br />

• Identifier les spécificités propres à certaines catégories d’ERP<br />

Les ERP du 1 er groupe : les prescriptions relatives à chacun des vingt-et-un types<br />

d’établissements<br />

Les ERP de catégorie 5 : les contraintes techniques relatives aux hôtels, aux établissements<br />

de soins…<br />

Les spécifi cités des bâtiments comportant des zones ERP : atrium, résidences de tourisme,<br />

bureaux pouvant recevoir des tiers visiteurs…<br />

Étude de cas : identifi cation des textes réglementaires applicables à différentes catégories<br />

d’établissements recevant du public<br />

Organiser et gérer la sécurité incendie<br />

• Maîtriser les outils de prévention et de contrôle<br />

Défi nir les plans d’intervention et de sécurité<br />

Rédiger les notices de sécurité<br />

Tenir à jour le registre de sécurité<br />

Assurer la formation et l’entraînement du personnel<br />

Gérer les relations avec les tiers : entreprises de sécurité extérieures, services publics<br />

Réaliser l’entretien, la maintenance et les vérifi cations des dispositifs<br />

• Identifier les actions propres aux bâtiments existants<br />

Réaliser le diagnostic et l’audit<br />

Défi nir les solutions d’adaptation<br />

Réaliser le schéma directeur de mise en sécurité : priorités, échéancier, phasage<br />

des travaux...<br />

• Réussir les contrôles et prévenir la mise en cause des responsabilités<br />

Les commissions de sécurité : rôle et composition<br />

La fréquence des contrôles, la durée, les points clés<br />

Identifi er les risques encourus en cas de non-conformité des installations et équipements<br />

Exercice d’application : à partir de différents documents (plans, photos, documents<br />

descriptifs...), réalisation d’un diagnostic et d’un schéma directeur de mise en sécurité<br />

d’un ERP<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement évaluer<br />

la conformité d’un bâtiment à la réglementation sécurité incendie<br />

et définir les solutions rectificatives en cas d’écart.<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation complémentaire<br />

Désenfumage des bâtiments ∙ code 4071 p. 81<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 775 € HT au lieu de 1 975 € HT<br />

80<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Catalogue interactif sur www.efe.fr


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Désenfumage des bâtiments<br />

Gérer les risques sanitaires et d’intervention en cas d’incendie<br />

En cas d’incendie, la propagation des fumées<br />

constitue un risque majeur, non seulement<br />

pour la santé des occupants en raison de leur<br />

nocivité, mais aussi pour les biens en réduisant<br />

la visibilité et la bonne intervention des secours.<br />

Ainsi, le désenfumage doit assurer la bonne<br />

évacuation du public et limiter la propagation<br />

de l’incendie selon la réglementation en vigueur<br />

et la mise en œuvre des dispositifs techniques<br />

adaptés.<br />

OBJECTIFS<br />

• Identifi er les facteurs favorisant la propagation des fumées<br />

dans les bâtiments.<br />

• Maîtriser la réglementation applicable en matière de prévention<br />

et de contrôle.<br />

• Mettre en œuvre et gérer les systèmes de désenfumage.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Responsables d’établissements<br />

• Responsables sécurité, incendie, hygiène nouvellement<br />

nommés<br />

• Responsables techniques, bâtiments, maintenance<br />

ANIMATEUR<br />

Christophe CERF<br />

Préventeur sécurité<br />

CONSEILPREV<br />

Ingénieriste en prévention et sécurité incendie<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 4071<br />

Tarif HT : 785 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

23 juin 2011<br />

18 novembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

PROGRAMME<br />

Appréhender les conditions de propagation des fumées<br />

Défi nir les phénomènes associés à la fumée : composition, mouvements, risques sanitaires,<br />

diffi cultés d’évacuation et d’intervention des secours...<br />

Identifi er les phénomènes favorisant la propagation de la fumée : conception<br />

des bâtiments, usage, nature des équipements...<br />

Maîtriser la réglementation en matière de désenfumage<br />

• Classifier les bâtiments selon les critères réglementaires<br />

Identifi er les typologies de bâtiments : habitation, IGH, ERP, atrium, parcs de stationnement,<br />

bâtiments industriels<br />

Les principes réglementaires selon la nature du bâtiment (critères de hauteur, surface,<br />

conception...) et le type d’activité<br />

• Identifier les réglementations relatives aux systèmes de désenfumage<br />

Recenser les principaux textes : Code du travail, Code de la construction (règlement<br />

de sécurité), instruction technique 246, R17 de l’APSAD, arrêté du 24/07/06 modifi ant<br />

le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique<br />

dans les établissements recevant du public<br />

Identifi er les points clés portant sur les systèmes de désenfumage : fabrication,<br />

caractéristiques de fonctionnement, répartition dans le bâtiment...<br />

Étude de cas : identifi cation des textes réglementaires applicables à différentes catégories<br />

de bâtiments<br />

Réussir la mise en œuvre pratique du désenfumage<br />

Distinguer le désenfumage naturel et le désenfumage mécanique<br />

• Les systèmes de détection et d’avertissement<br />

Les installations techniques adaptées : dimensionnement, mise en place, entretien,<br />

contrôles<br />

• Les systèmes d’évacuation des fumées<br />

Identifi er les différents systèmes existants et leur mode de déclenchement, les applications<br />

et critères de choix, le dimensionnement<br />

Les apports de la normalisation<br />

Les bonnes pratiques d’installation, de vérifi cation et de maintenance<br />

Exercice d’application : à partir de différents documents descriptifs d’installations<br />

de désenfumage, identifi cation des erreurs et détermination des actions correctives<br />

à mettre en œuvre<br />

À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement définir<br />

les modalités d’un système de désenfumage efficace et conforme<br />

à la réglementation.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />

OFFRE CURSUS +<br />

Formation préalable<br />

Sécurité incendie dans les ERP ∙ code 4070 p. 80<br />

Tarif couplé des 2 formations : 1 775 € HT au lieu de 1 975 € HT<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 81<br />

Renseignements & inscriptions


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées<br />

Maîtriser l’essentiel de la réglementation dès la conception de son projet<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

La loi de 2005 sur l’égalité des chances est<br />

accompagnée d’un dispositif réglementaire<br />

d’application complexe, qui prévoit des outils,<br />

des prescriptions et des dates de mise en œuvre.<br />

Pour garantir la conformité de votre projet,<br />

en assurer la réussite et gagner en efficacité,<br />

vous devez connaître l’essentiel des règles<br />

et principes techniques à mettre en œuvre<br />

dans toute opération de travaux.<br />

OBJECTIFS<br />

• Cerner le cadre législatif et réglementaire de l'accessibilité.<br />

• Sensibiliser les professionnels à la problématique quotidienne<br />

de l'intégration des personnes handicapées.<br />

• Identifi er les conséquences et principes techniques des textes<br />

et savoir gérer les aspects concrets des projets.<br />

• Établir des méthodes d'approche et des outils de gestion<br />

du projet relatifs à la thématique du handicap.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d'ouvrage publics et privés<br />

• Sociétés de construction, maîtres d'œuvre<br />

• Gestionnaires d'établissement<br />

• Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération<br />

de construction, de rénovation ou de réhabilitation<br />

ANIMATEUR<br />

Pierre DOYARD<br />

Consultant formateur<br />

Architecte DPLG<br />

1 jour<br />

7 heures<br />

code 7151<br />

Tarif HT : 865 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

27 juin 2011<br />

23 septembre 2011<br />

12 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Définir le contexte de la réglementation<br />

• Définir le handicap<br />

Identifi er les différents types de handicaps<br />

• Les éléments de base de l'intégration<br />

L'accessibilité du point de vue de l'usager<br />

Principe fondamental de la qualité d'usage<br />

Accessibilité, adaptation, adaptabilité<br />

Maîtriser le cadre général de l'accessibilité<br />

• Cerner le contexte législatif et réglementaire<br />

L'historique et l'évolution récente de la réglementation<br />

Le panorama des textes<br />

• Identifier les différents domaines d'application<br />

Les locaux d'habitation<br />

Les ERP (établissements recevant du public)<br />

Les locaux relevant du Code du travail<br />

Prendre en compte les handicaps dès la conception des bâtiments<br />

• Les bâtiments d'habitation<br />

L'accès aux bâtiments<br />

Les parties communes des immeubles<br />

Les logements adaptés<br />

Les logements adaptables<br />

• Les établissements recevant du public<br />

L'accès aux bâtiments<br />

Les aménagements initiaux<br />

Les adaptations des lieux existants<br />

• Les lieux de travail<br />

L'accès aux bâtiments<br />

Les aménagements initiaux<br />

L'adaptation des lieux existants<br />

Exercice d'application : analyses de projets de construction apportés par les participants<br />

Prendre en compte les handicaps dès la conception des espaces publics<br />

• Identifier les textes d'application relatifs à la voirie et aux transports<br />

La prise en compte des principales contraintes urbaines<br />

La mise en place d'un schéma directeur de mise en accessibilité<br />

• Les voiries<br />

Conception et qualité d'usage<br />

• Les parcs de stationnement<br />

Conception et qualité d'usage<br />

Exercice d'application : analyses de projets d'aménagement apportés par les participants<br />

Maîtriser les aspects administratifs et réglementaires<br />

• Cerner la réglementation personnes handicapées : conséquences sur les travaux<br />

de réhabilitation<br />

Rédiger la notice accessibilité<br />

L'arrêté du 11/12/07 relatif au contenu de la notice accessibilité à produire par le maître<br />

d'œuvre et à joindre au dossier de demande de permis de construire<br />

La circulaire du 30/11/07 relative à l'accessibilité des ERP et des habitations<br />

L'arrêté du 03/12/07 (JO du 21/02/8) relatif aux trois attestations de conformité<br />

à produire en fi n de travaux<br />

Exercice d'application : rédaction de notices handicapés, diagnostic accessibilité<br />

handicapés<br />

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d’intégrer<br />

dans votre projet la thématique du handicap.<br />

82<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

EFE Formations 2011<br />

Bulletin d’inscription page 85


BÂTIMENTS - BÂTIMENTS ET HYGIÈNE-SÉCURITÉ<br />

Mettre en place une démarche de mise en accessibilité<br />

des ERP - Respecter ses obligations et réaliser un diagnostic<br />

La prise en compte des handicaps constitue<br />

aujourd’hui un enjeu majeur de la dimension<br />

sociale du développement durable.<br />

En effet, les acteurs publics et privés de la<br />

construction de logements doivent se conformer<br />

à la réglementation issue de la loi Handicap tout<br />

en choisissant des solutions techniques<br />

et fonctionnelles adaptées et économiques.<br />

OBJECTIFS<br />

• Défi nir une situation de handicap.<br />

• Délimiter le contexte réglementaire et les principales exigences<br />

techniques pour les ERP.<br />

• Être capable de mener un diagnostic de l’accessibilité d’un ERP<br />

et de proposer des solutions.<br />

PUBLIC CONCERNÉ<br />

• Maîtres d’ouvrage publics et privés<br />

• Sociétés de construction, maîtres d’œuvre, gestionnaires<br />

d’établissement<br />

• Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération<br />

de construction, de rénovation ou de réhabilitation<br />

ANIMATEUR<br />

Laurence BAILLIF<br />

Directeur risques et crises<br />

ARCANS<br />

2 jours<br />

14 heures<br />

code 7210<br />

Tarif HT : 1 340 €<br />

repas inclus<br />

Paris<br />

28-29 juin 2011<br />

13-14 octobre 2011<br />

15-16 décembre 2011<br />

Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />

Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />

PROGRAMME<br />

Définir la situation de handicap<br />

Les différents types de handicaps<br />

Les différentes situations de handicaps<br />

Exercices d’application : mises en situation intégrant les contraintes liées<br />

à chaque situation de handicap<br />

Analyser les enjeux de l’accessibilité<br />

Les enjeux du handicap et de l’accessibilité<br />

Accessibilité et qualité d’usage (capacités à répondre aux attentes des usagers)<br />

Les différentes formes de l’accessibilité : le déplacement dans l’espace,<br />

l’utilisation des outils (machine automatique...)<br />

Intégrer le contexte et le cadre réglementaire<br />

Évolution de la réglementation<br />

• Les domaines couverts par la réglementation sur l’accessibilité<br />

Le cadre bâti (ERP, bâtiments d’habitation collectifs, maisons individuelles construites<br />

pour être louées ou vendues, lieux de travail),<br />

Les espaces publics et la voirie,<br />

Les transports collectifs<br />

• Obligations et délais pour les ERP et les IOP (installations ouvertes au public)<br />

• Les acteurs de l’accessibilité<br />

Commune et commission communale/intercommunale pour l’accessibilité aux personnes<br />

handicapées<br />

Commissions départementales consultatives de la protection civile, de la sécurité<br />

et de l’accessibilité<br />

Usagers, riverains, associations, professionnels du handicap, transports publics...<br />

Rendre accessibles les ERP<br />

La prise en compte des différents handicaps<br />

La logique de chaîne de déplacement<br />

Les règles d’accessibilité<br />

La prise en compte de l’accessibilité à la construction<br />

La prise en compte de l’accessibilité dans les bâtiments existants<br />

Les caractéristiques générales, techniques et les caractéristiques relatives au repérage<br />

et à la sécurité (stationnement, accès entrée/sortie, équipement...)<br />

La recherche de solutions et les contraintes<br />

Exercices d’application : analyse de situations<br />

Mettre en place une démarche<br />

Les objectifs du diagnostic<br />

Les aides fi nancières<br />

• Les facteurs de réussite<br />

Comment présenter la démarche ?<br />

Prendre en compte les parties prenantes<br />

Le niveau de détail<br />

Les actions réalisables à court terme ou moyen terme...<br />

• Méthodologie pour établir un diagnostic accessibilité<br />

Méthodologie d’évaluation de l’accessibilité<br />

Relevé de terrain<br />

Exercices d’application : élaboration d’une démarche<br />

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'apporter des solutions<br />

techniques et fonctionnelles pour la mise en accessibilité de vos ERP.<br />

IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 83<br />

Renseignements & inscriptions


Réinventer la performance<br />

Formations cursus 2011<br />

Inter - Intra<br />

Paris Lyon Marseille<br />

Efficacité professionnelle<br />

Développement personnel<br />

Optimiser son organisation personnelle<br />

Développer ses qualités relationnelles<br />

Négocier<br />

Communiquer à l'oral et à l'écrit<br />

S'adapter à son environnement et à son contexte<br />

Développer une meilleure connaissance de soi et des autres<br />

Gagner en assurance<br />

Préserver son équilibre de vie - Être heureux au travail<br />

Seniors<br />

Spécial Assistants-Assistantes et Secrétaires<br />

www.efe.fr<br />

Découvrez nos formations<br />

en efficacité professionnelle<br />

et développement personnel<br />

Notre approche, notre déontologie<br />

EFE forme et accompagne ses clients sur le thème de l’efficacité professionnelle<br />

depuis plus de 10 ans. L’offre s’est enrichie au fil des ans et compte aujourd’hui<br />

plus de soixante-dix formations.<br />

Gagner en aisance relationnelle, adopter<br />

un comportement adapté, être à l’écoute<br />

de soi et des autres, communiquer, savoir<br />

s’organiser, sont des sources indéniables<br />

d’efficacité.<br />

Les formations de notre offre ne règleront<br />

pas de problème psychologique ni<br />

n’apaiseront de souffrances psychiques<br />

et elles n’en ont pas l’ambition.<br />

Nos formations en développement personnel<br />

et efficacité professionnelle :<br />

• s’adressent à toute personne ayant comme objectif<br />

d’accroître ses propres capacités<br />

• visent à l’amélioration des relations des salariés<br />

au sein de leur équipe, de l’entreprise, avec leur hiérarchie<br />

ou leurs clients, au développement des capacités personnelles<br />

et par conséquent à l’effi cacité de tous<br />

• ont un véritable effet de développement<br />

du savoir-faire et du savoir-être professionnels<br />

Elles sont conduites dans une intention conforme<br />

à la déontologie de la profession.<br />

Pour chacune des formations proposées :<br />

• les objectifs pédagogiques sont clairement défi nis<br />

et cohérents<br />

• le programme est détaillé<br />

• les méthodes sur lesquelles s’appuie le formateur<br />

sont précisées<br />

• les formateurs ont été sélectionnés pour leur sérieux<br />

et leur fi abilité, ils s’engagent aux termes d’une charte<br />

mise en place par EFE<br />

• le lien avec les situations professionnelles<br />

est fait en permanence<br />

Retrouvez toute nos informations sur www.efe.fr<br />

ou demandez votre catalogue au 01 44 09 25 08.


CURSUS EFE<br />

Bulletin d’inscription<br />

Bulletin à photocopier et à retourner au service inscriptions<br />

EFE - 35 rue du Louvre - 75002<br />

Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22 - E-mail : info@efe.fr<br />

Entreprise<br />

Le responsable Formation<br />

Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏<br />

Nom<br />

Prénom<br />

Tél.<br />

Fax<br />

E-mail (1)<br />

Personne chargée de l’inscription (si différente)<br />

Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏<br />

Nom<br />

Prénom<br />

Fonction<br />

❏ Je souhaite recevoir le numéro d’agrément Air France<br />

La société<br />

Raison sociale<br />

N° TVA<br />

Code APE/NAF<br />

Adresse<br />

Code postal<br />

Effectif site<br />

Participant 1<br />

Ville<br />

Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏<br />

Nom<br />

Prénom<br />

Fonction<br />

Tél.<br />

Fax<br />

E-mail (1)<br />

Adresse d’envoi de la convocation (si différente de la société)<br />

Participant 2<br />

Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏<br />

Nom<br />

Prénom<br />

Fonction<br />

Tél.<br />

Fax<br />

E-mail (1)<br />

Adresse d’envoi de la convocation (si différente de la société)<br />

Code postal<br />

Formation<br />

Code<br />

Date(s)<br />

Titre<br />

Ville<br />

Tarif HT (TVA 19,6 %)<br />

Je souhaite le module e-learning complémentaire** :<br />

Oui ❏<br />

Non ❏<br />

Titre de module :<br />

Coût : 50 € en sus du prix de la formation<br />

E-mail obligatoire :<br />

Facturation<br />

Adresse de facturation si différente<br />

Code postal<br />

Formation<br />

Code<br />

Date(s)<br />

Titre<br />

Ville<br />

Règlement<br />

❏ Ci-joint un chèque de<br />

€ TTC<br />

à l’ordre d’EFE Cursus<br />

❏ par virement à notre banque : BNP PARIBAS ELYSÉE HAUSSMANN,<br />

37-39 rue d’Anjou, 75008 Paris, Compte n° 30004 00819<br />

00011882412 61, libellé au nom d’EFE Cursus.<br />

Tarif HT (TVA 19,6 %)<br />

Je souhaite le module e-learning complémentaire** :<br />

Oui ❏<br />

Non ❏<br />

Titre de module :<br />

Coût : 50 € en sus du prix de la formation<br />

E-mail obligatoire :<br />

Membre de la Fédération de Formation<br />

Professionnelle habilité à délivrer une<br />

attestation descriptive de formation<br />

Le soussigné accepte les conditions d’inscription.<br />

Date<br />

Signature et cachet de l’entreprise<br />

(1) Indispensable pour vous adresser votre convocation.<br />

** Si proposé au catalogue<br />

CSIMMO11 WEB<br />

Toute facture tient lieu de convention de formation simplifiée.<br />

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04, les informations qui vous sont demandées<br />

sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’EFE. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession,<br />

d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.<br />

EFE Formations 2011<br />

www.efe.fr<br />

01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

Renseignements & inscriptions<br />

85


CURSUS EFE<br />

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE<br />

TARIF<br />

• Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation.<br />

• L’inscription est effectuée au nom de la personne physique<br />

participant mais le client de EFE CURSUS est l’entreprise ou<br />

l’institution contractant et payant le montant de la formation.<br />

• Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer<br />

du taux de TVA en vigueur : 19,6 %.<br />

• Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité,<br />

• de même si le participant ne s’est pas présenté.<br />

• Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la documentation<br />

pédagogique remise pendant la formation,<br />

• les déjeuners, petits-déjeuners d’accueil et pauses-café.<br />

RÈGLEMENT<br />

• Le règlement du prix de la formation est à effectuer à<br />

l’inscription*, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre<br />

d’EFE CURSUS<br />

ou par virement.<br />

* Excepté pour les collectivités locales qui, conformément aux règles établies<br />

par la comptabilité publique, règlent « après service fait «.<br />

• Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos<br />

factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois<br />

le taux d’intérêt légal en vigueur.<br />

• En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient<br />

au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement<br />

par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle<br />

par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement<br />

facturée au client.<br />

• EFE se réserve le droit de refuser toute inscription de la part<br />

d’un client pour motif légitime et non discriminatoire.<br />

• EFE se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant<br />

dont le comportement gênerait le bon déroulement de la<br />

formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions<br />

générales.<br />

• EFE se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait<br />

procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans<br />

indemnité.<br />

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS<br />

• Formulées par écrit, les annulations donnent lieu à un<br />

remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues<br />

15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant<br />

de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J,<br />

sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Ce dédit ne peut<br />

en aucun cas être imputé sur le montant de la participation<br />

au développement de la formation professionnelle.<br />

• Les remplacements de participants sont admis à tout moment<br />

sans frais sur communication écrite des noms et coordonnées<br />

du remplaçant.<br />

• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant<br />

pour des raisons pédagogiques, EFE se réserve le droit d’annuler<br />

cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue.<br />

Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors<br />

entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera<br />

émis.<br />

• EFE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier<br />

le lieu de son déroulement, le contenu de sonprogramme ou<br />

les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté<br />

l’y obligent.<br />

RESPONSABILITÉ - INDÉMNITÉS<br />

L’employeur - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire<br />

et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation<br />

une assurance responsabilité civile couvrant les dommages<br />

corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles<br />

d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés<br />

au préjudice d’EFE ou des participants. Il s’oblige également<br />

à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile<br />

désignant également comme assuré EFE pour tous les agissements<br />

préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant<br />

et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte<br />

qu’EFE ne puisse être recherché ou inquiété.<br />

CONFIDENTIALITÉ<br />

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement,<br />

en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier,<br />

de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser<br />

à des membres de son personnel non-participants aux formations<br />

EFE ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources<br />

pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse<br />

et écrite d’EFE ou de ses ayants droits.<br />

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS<br />

• Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier<br />

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,<br />

telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les<br />

informations qui vous sont demandées sont nécessaires au<br />

traitement de votre inscription et sont destinées aux services<br />

d’EFE. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander<br />

la rectification.<br />

• Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location<br />

ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas<br />

être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.<br />

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent<br />

sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de<br />

la part d’EFE.<br />

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera<br />

portée devant les tribunaux compétents.<br />

EFE - 35, RUE DU LOUVRE - 75002 PARIS<br />

Tél. : 01 44 09 25 08<br />

Fax : 01 44 09 22 22<br />

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Parmi nos références clients<br />

ABN AMRO<br />

AEROPORT DE MARSEILLE<br />

PROVENCE<br />

AEROPORTS DE PARIS<br />

AFPA<br />

AIR FRANCE<br />

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ALCATEL<br />

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AXA<br />

BANQUE DE FRANCE<br />

BANQUE FINAMA<br />

BNP PARIBAS<br />

BOUYGUES<br />

BOUYGUES TELECOM<br />

BUREAU VERITAS<br />

CAISSE DES DEPOTS<br />

ET CONSIGNATIONS<br />

CARREFOUR<br />

CASINO<br />

CEA<br />

CHANTELLE<br />

CHEVRON ORONITE<br />

CMA CGM<br />

CNAMTS<br />

CNAV<br />

CNP ASSURANCES<br />

COLAS<br />

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION<br />

DE NICE<br />

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION<br />

DE RENNES<br />

COMMUNAUTE URBAINE<br />

DE BORDEAUX<br />

CONFORAMA<br />

CONSEIL GENERAL DE L’ISERE<br />

CONSEIL GENERAL DE L’OISE<br />

CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE<br />

CONSEIL REGIONAL<br />

DES PAYS DE LOIRE<br />

CONSEIL REGIONAL<br />

NORD-PAS DE CALAIS<br />

CPAM DE LYON<br />

CPAM DE PARIS<br />

CREDIT AGRICOLE – LCL<br />

CREDIT MUTUEL<br />

CREDIT SUISSE<br />

DEXIA<br />

EADS<br />

EDF<br />

EGIS<br />

FIDAL<br />

FIDUCIAL<br />

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FRANCE TELECOM<br />

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GDF SUEZ<br />

GROUPAMA<br />

GROUPE BPCE<br />

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LABORATOIRES BOIRON DOLISOS<br />

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MAIRIE DE LYON<br />

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MAIRIE DE TOULOUSE<br />

MICHELIN<br />

MINISTERE DE LA DEFENSE<br />

MINISTERE DE L’ECOLOGIE,<br />

DE L’ENERGIE & DU DD<br />

MINISTERE DE LA JUSTICE<br />

MINISTERE DE LA SANTE<br />

MMA<br />

MONDIAL ASSISTANCE<br />

MUTUAIDE ASSISTANCE<br />

NATIXIS<br />

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NORAUTO<br />

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PASQUIER<br />

POLE EMPLOI<br />

PORT AUTONOME DE MARSEILLE<br />

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